Quand certains abusent encore de leur position pour oublier la démocratie

Publié le 9 Novembre 2015

Quand certains abusent encore de leur position pour oublier la démocratie

Décidément, le fait que certains abusent de leur fonction pour s'en mettre plein les poches avec de l'argent public, me dépasse... Jean-Claude Casanova est la dernière pourriture en date !

Et hop, on paie quelqu'un 500 000Euros ! On s'en fout, ce n'est pas son pognon ! Le contribuable ? On s'en tape : il n'y connait rien et n'est au courant de rien non plus, alors, pourquoi se priver ?

Il est temps de montrer que notre pays est le royaume de la démocratie, et, qu'à ce titre, on ne doit pas dépenser l'argent public sans compter et sans, c'est le plus important, faire en sorte que la rémunération ne paie réellement les talents de l'employé !

M. Hervé Crès avait aussi dans ses attributions de surveiller M. Descoings. Las, là aussi, un simple rappel à la Loi lui sera infligé...

Les juges eux-mêmes se transforment régulièrement en complice des pourris en transformant des circonstances atténuantes en circonstances exonératoires ! Cela ne peut être toléré et doit donc cesser !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Juillet 2015

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Nouvel épisode dans l'affaire des salaires de Sciences Po
Jean-Claude Casanova est renvoyé devant la Cour de discipline budgétaire et financière
L'affaire Sciences Po " s'engage probablement dans sa dernière ligne droite. Après avoir débuté en 2012 avec le scandale des rémunérations de l'ancien directeur de l'école parisienne, Richard Descoings, son décès soudain en avril 2012 à New York, le rapport sévère de la Cour des comptes sur sa gestion, puis sa succession interminable, elle devrait s'achever, en 2016, par le jugement de Jean-Claude Casanova.

Selon nos informations, le parquet général près la Cour des comptes vient de décider de renvoyer le président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), chargée de la gestion de l'institut d'études politiques, devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

Il est reproché à Jean-Claude Casanova d'avoir procuré à Richard Descoings un avantage financier sans aucune base légale. Le salaire de M. Descoings, 505 806 euros en 2011, était " hors de proportion avec celui que perçoivent en France les dirigeants d'établissements publics d'enseignement supérieur ", avait relevé la Cour des comptes dans son rapport de 2012. En outre, il n'a été décidé " que sur sa seule proposition ", sans délibération du conseil d'administration que M. Casanova préside. Bref, celui-ci " n'a pas fait son job, selon une source proche du dossier. Sa responsabilité est engagée, avec une forte probabilité qu'il soit condamné ". La CDBF ne prononce que des amendes, qui peuvent aller jusqu'à cinq chiffres cependant, accompagnées de la publication de l'arrêt.

Révélée fin 2011, cette affaire avait plongé l'école de la rue Saint-Guillaume dans une crise sans précédent. Peu de temps après le scandale provoqué par la révélation de la rémunération de Richard Descoings et des principaux dirigeants de Sciences Po (dont sa conjointe), le décès brutal du directeur, à 53 ans, dans un hôtel de New York, avait donné une tournure tragique à la crise.

" Gestion défaillante "
S'ensuivit une succession rocambolesque, ponctuée d'intrigues, de coups de théâtre et de règlements de comptes. Cornaqué par Jean-Claude Casanova et Michel Pébereau, alors président du conseil de direction de l'institut d'études politiques, le processus qui devait conduire Hervé Crès, directeur par intérim, à la tête de l'établissement, s'est heurté à la fermeté de Geneviève Fioraso, alors ministre de l'enseignement supérieur.

En novembre 2012, celle-ci bloque le processus, dans l'attente du rapport que la Cour des comptes achève sur la gestion de l'établissement entre 2005 et 2010, l'apogée du règne de Richard Descoings. La ministre ne veut pas que le nouveau directeur soit impliqué dans la " gestion défaillante " que la Cour a découverte.

Ce fameux rapport est le fond de scène de cette tragédie. Particulièrement sévère, il dénonce une " gestion laxiste " de Sciences Po, des " irrégularités récurrentes " et une certaine munificence dans l'utilisation des fonds publics. La rémunération de Descoings en est l'exemple le plus éclatant.

Finalement, M. Casanova en répondra seul devant la Cour. Ce renvoi est " la conséquence normale du rapport d'avril 2014 - celui établi par Alain Hespel, magistrat à la Cour des comptes, chargé d'instruire l'affaire - ", déclare M. Casanova au Monde. " Je suis content que cette affaire se dénoue avant mon départ de la FNSP en décembre ou février 2016. J'exposerai avec confiance les positions de droit et de fait de la FNSP. ".

Cinq anciens directeurs de Richard Descoings étaient aussi visés par l'instruction de la CDBF. Mais aucun ne sera renvoyé. Seul Hervé Crès, directeur adjoint de Sciences Po Paris de 2008 à 2012, chargé des études et de la scolarité, se voit notifier " un rappel à la loi ". Jeudi 23 juillet, il déclarait cependant ne rien avoir reçu. M. Crès était chargé de la gestion du service des enseignants sous statut public. Or, en 2012, la Cour des comptes avait pointé " des irrégularités multiples et récurrentes " dans cette gestion : des heures de cours " comptabilisées pour deux, trois ou quatre heures " ; des décharges rémunérées pour des enseignements complémentaires...

Mais pour M. Crès comme pour les autres personnes mises en cause, " il n'y a pas d'actes, de documents qui engagent leur responsabilité ", indique cette même source. " A Sciences Po, c'est Richard Descoings qui signait tout. Un drôle de système, très personnel. " Malgré le tournant décisif que prend aujourd'hui l'" affaire Sciences Po ", l'histoire n'est peut-être pas terminée. " Ils auront un mal de chien à faire condamner Jean-Claude Casanova, estime un observateur averti, qui requiert l'anonymat. La moitié de la CDBF, souvent considérée comme excessivement révérencieuse, est composée de conseillers d'Etat, ceux-là mêmes qui ont si souvent dirigé Sciences Po… A commencer par Richard Descoings et l'actuel directeur, Frédéric Mion. La Cour elle-même avait des liens étroits avec l'établissement parisien : l'ancienne patronne du parquet général de la juridiction - Hélène Gisserot - était membre de la commission des rémunérations de l'école… "

L'autre écueil qui menace la procédure est une sorte de jurisprudence qui tend à se développer, au moins dans les affaires financières. Les magistrats ont de plus en plus tendance à " transformer les circonstances atténuantes en circonstances exonératoires ", relève cette personne. Comme si les " faits d'armes " ou l'âge de celui qui répond d'infractions devant la CDBF suffisaient en eux-mêmes à passer l'éponge sur tout le reste.

" Tel prévenu, poursuit cette même source, est un “grand monsieur” ayant exercé des missions “bien difficiles”, ce qui justifie aux yeux des juges qu'il soit relaxé. Cela n'a aucune base légale. Mais Jean-Claude Casanova, économiste et intellectuel de 81 ans, président de la FNSP, directeur de la revue Commentaire, pourrait en bénéficier. "

Hasard ? Le parquet général près la Cour des comptes a semble-t-il décidé de rompre avec cette dérive en demandant au… Conseil d'Etat de rappeler que cette complaisance est illégale. L'occasion pourrait en être le pourvoi d'une récente affaire de versements irréguliers de primes au sein de l'Assistance publique, dans laquelle les prévenus ont été relaxés.

La suite reste donc à écrire. Le dossier est désormais " inscrit au rôle ". C'est au président de la Cour des comptes, Didier Migaud, de choisir une date d'audience afin que la CDBF examine le nouveau volet de l'" affaire Sciences Po ".

Benoît Floc'h

Rédigé par Philippe NOVIANT

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