Publié le 2 Juin 2014

policeLes policiers font un boulot difficile, certes. Dans le cadre de leur fonction, ils ont droit à une aide juridique généreuse, certes. Partant de là, ce n'est pas une raison pour user et abuser du système.

Un rapport de l'Inspection générale de l'administration a noté des abus. Ces abus doivent cesser afin de recentrer ces aides sur des cas indispensables. En clair, il faut donner plus là où c'est indispensable et sanctionner fortement et fermement les abus.

Il n'est pas normal que des cabinets d'avocats se gavent sur ces abus ! Les abus doivent être sanctionnés de façon exemplaire, allant jusqu'à la radiation des agents qui auront abusé du système. Notre police doit être exemplaire : c'est une simple question de survie de l'institution dans notre paysage démocratique. Car, qui protège le citoyen quand la police est corrompue ?

Ce fonctionnaire, victime 28 fois pour 2012 doit faire l'objet d'une enquête serrée : s'il s'avère qu'il a abusé du système, il doit être licencié.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Janvier 2014

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L'aide juridique accordée aux policiers victimes d'outrage coûte cher à l'Etat
Un rapport de l'Inspection générale de l'administration note des abus

Les dépenses liées à la protection juridique accordée aux policiers victimes d'outrages ou de violences ont augmenté de près de 40 % depuis 2009, et les " facteurs de croissance " de ce poste budgétaire sont " non maîtrisés ", selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), paru fin décembre 2013. Les auteurs dénoncent également l'existence d'" habitués " qui abusent du système.

Ces conclusions, dix pages dans un rapport sur " l'évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux à la charge du ministère de l'intérieur ", étaient passées inaperçues, avant d'être relevées le 17 janvier par l'AFP et Le Parisien. Elles ont fait bondir les syndicats. Alliance (deuxième chez les gardiens de la paix) a fustigé des " thèses qui  jettent  le  discrédit sur  la police  et  sur  ses  agents ", et l'UNSA-Police (troisième) a dénoncé un rapport " qui se contente d'une simple analyse comptable et qui est très loin de la réalité de terrain ".

L'IGA s'attaque à ce qui s'appelle officiellement la " protection fonctionnelle des fonctionnaires " : la prise en compte des frais causés par une procédure judiciaire dans laquelle un policier est impliqué. En 2012, elle a coûté 13,2 millions d'euros à l'Etat, en légère baisse par rapport à 2011. Mais le niveau reste élevé, puisqu'elle n'atteignait que 9,6 millions d'euros en 2009, ou même 8,7 millions en 2006. Cela représente un peu moins de 20 000 dossiers par an. La France compte environ 110 000 policiers.

Pas d'instruction nationale

Selon les données obtenues par l'IGA – ce qui n'a pas été une sinécure, vu le caractère aléatoire des remontées selon les régions –, un tiers de ces dossiers ne concernent que des outrages (c'est-à-dire des injures), un tiers, des rébellions et un tiers, des violences volontaires. Les inspecteurs s'interrogent donc : " Faut-il assurer la protection fonctionnelle d'un policier qui va contrôler l'identité d'un SDF, apparemment alcoolisé, qui stationne sur la voie publique sans autre comportement répréhensible, et qui réagit en prononçant des injures ? "

En moyenne, chaque outrage coûte 1 000 euros à l'administration, relève l'IGA, qui note que la manne n'a pas échappé à certains cabinets d'avocats. A Paris, cinq d'entre eux " choisis au fil du temps, sans aucune mise en concurrence ", se partagent " un marché " d'environ 2,5 millions d'euros par an, ce qui " leur garantit un revenu d'environ 40 000 euros par mois et par cabinet ". Ailleurs, le nombre de dossiers " est d'autant plus élevé qu'un avocat en est spécialiste et fait sa propre publicité, y compris dans les commissariats ". Dans un dernier lieu inspecté, un avocat " est lié personnellement à un fonctionnaire de police " et " la coïncidence fait que, dans le ressort de ce barreau, le nombre de dossiers d'outrages est particulièrement élevé ". Car il n'existe aucune instruction nationale pour harmoniser les honoraires et les procédures.

Quant aux chefs de service, ils sont tout simplement absents. Alors qu'une circulaire de 1996 leur impose d'émettre un avis, " il a été constaté - son - absence quasi générale ". Conséquence : certains policiers abusent du système, sans être jamais inquiétés, et sans que l'on puisse estimer précisément leur nombre. L'IGA s'en remet à quelques exemples spectaculaires, comme ce fonctionnaire " victime " 28 fois pour la seule année 2012, ou une région où 62 policiers avaient été victimes plus de quatre fois dans l'année sans aucune suite " d'un point de vue managérial ou administratif ".

Devant tant de laisser-aller, l'IGA en est donc réduite, dans ses conclusions, à demander tout simplement à l'administration de faire son travail : administrer.

Laurent Borredon

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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