Il y a des opérations qui posent question. Ainsi, l'Etat vend-il régulièrement des terrains et bâtiments à la SNI, dont le rôle n'est pas de défendre l'intérêt général. Ces ventes posent problèmes dans le sens où elles se font souvent bien en dessous du prix du marché. De plus, dans quelques cas, les baux cédés à la SNI sont cassés, dans la mesure où bâtiments et terrains rejoignent d'autres finalités.

L'Etat cède donc son patrimoine à prix bradé, ce qui pose bien évidemment question car l'argent de l'Etat est l'argent du contribuable.

Ces opérations permettent-elles à certains de s'enrichir indument avec l'argent du contribuable ? La justice serait bien avisée de répondre à cette question.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 7 Janvier 2014

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Les mauvaises affaires immobilières de l'Etat
La Cour des comptes dénonce la vente bradée de terrains et de biens pour combler les déficits publics

L'obsession de la réduction du déficit, conjuguée à celle de l'allégement de l'Etat, peut parfois amener celui-ci à se dépouiller de son patrimoine à ses dépens. En témoigne un récent référé de la Cour des comptes, rendu public fin 2013, qui vise au premier chef la Société nationale immobilière (SNI), devenue en 2004 filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Au moins sur deux séries d'opérations immobilières, il apparaît, comme le soulignent les magistrats financiers, que " les intérêts de l'Etat paraissent avoir été insuffisamment préservés ".

La SNI est, avec près de 300 000 logements gérés, le premier bailleur de France. Elle n'a cessé, depuis 2005, d'élargir son périmètre, en prenant le contrôle d'autres acteurs du secteur. Pour le président du directoire, André Yché, également membre du comité de direction de la CDC, la logique d'entreprise doit se substituer à la logique de l'intérêt général. Dans un ouvrage publié en 2011, Logement, habitat et cohésion sociale. Au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ? (Mollat), il plaidait pour une forme de privatisation du logement social. " Le modèle HLM, avec ses contraintes, est en décalage avec un monde où la valorisation foncière et immobilière est la règle ", expliquait-il dans un entretien au Monde du 15 février 2011.

Le référé de la Cour des comptes montre qu'il a parfaitement su s'appliquer ce principe. Mais que l'Etat, lui, en sort passablement lésé. Les observations des magistrats de la Rue Cambon se suffisent à elles-mêmes.

Ils évoquent tout d'abord un programme d'aménagement de la SNI sur un terrain acheté à l'Etat en 2004 dans le 15e arrondissement de Paris, au prix de 19 millions d'euros hors taxes (HT). Après l'avoir aménagé et créé un parking en sous-sol, la SNI a " revendu une surface commerciale de 6 000 mètres carrés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance-vieillesse (Cipav) pour un prix de 44,4 millions d'euros HT ", " vendu des installations sportives (gymnase) à la Ville de Paris pour un prix de 5,9 millions d'euros HT) ", " construit 35 logements en accession libre pour un prix global de 34,4 millions d'euros TTC ", " construit 142 logements sociaux qui font l'objet de réservations par les ministères, la Ville de Paris et des organismes du 1 % ".

La conclusion de la Cour des comptes est sans ambiguïté : " Même en tenant compte des coûts des travaux, de la conduite du projet et du portage financier, le prix de vente du terrain à la SNI est faible, compte tenu du rendement de l'opération et du poids habituel de la charge foncière dans les opérations conduites dans le centre de Paris. " D'autant que, pour la SNI, vu sa position, l'opération est quasiment sans risques. Pour les magistrats, " il importe donc de prévoir systématiquement une clause de retour à meilleure fortune et de partage des résultats en cas de cession d'un bien foncier de l'Etat à fin d'aménagement ".

Deuxième série d'opérations épinglée par la Cour des comptes : la cession de terrains de l'Etat sous baux emphytéotiques intervenue en 2009 au profit de la SNI. Celle-ci est l'héritière de la Société de gestion immobilière des armées (Sogima), dont la fonction était le logement des agents de l'Etat et, en particulier, de ceux de la défense.

Le ministère de la défense mettait à sa disposition des propriétés domaniales pour une longue durée, pouvant aller jusqu'à quatre-vingts ans, à charge pour l'opérateur, moyennant une redevance symbolique, de construire et d'entretenir des bâtiments d'habitation. A l'échéance du bail, l'Etat doit récupérer les terrains qui sont restés sa propriété avec les bâtiments édifiés dessus.

L'opération est en principe équilibrée. Mais, comme le souligne la Cour, " cet équilibre est altéré au profit de l'opérateur et au détriment des intérêts patrimoniaux à long terme de l'Etat si le retour des terrains et bâtiments n'a pas lieu comme prévu à l'expiration des baux emphytéotiques et si l'opérateur peut se les approprier en cours de bail ".

C'est ce qui s'est passé en 2009. La SNI soumet à France Domaine une liste de 60 terrains sous bail emphytéotique et 4 domaniaux dont elle souhaite se porter acquéreur de gré à gré. " Ces ensembles immobiliers étaient souvent récemment construits et réhabilités, 24 immeubles faisaient l'objet d'un conventionnement social, la plupart étaient des logements intermédiaires (PLI) ", note la cour.

Le premier ministre, François Fillon, accepte de recourir à la procédure de gré à gré. " Décision juridiquement contestable ", constate la cour. " L'Etat s'est placé lui-même dans une situation de faiblesse dans cette opération, poursuit-elle. La SNI était de facto en position d'unique demandeur. Les contrats de baux emphytéotiques concernés ne contenaient aucune clause de sortie en cours de bail. "

France Domaine et le ministère de la défense ont finalement accepté de se délester de 32 sites sur les 64 proposés. " La règle de prudence consistant à ne pas vendre à un prix inférieur à la valeur du terrain nu n'a pas été respectée dans au moins 18 cas, remarque la Cour des comptes dans son référé. La SNI a ainsi pu faire des acquisitions très avantageuses. "

Ainsi, à Paris, dans le 18e arrondissement, 88-94, boulevard Ney, un terrain de 16 367 mètres carrés portant 290 logements et 306 places de stationnement, évalué à 41 millions d'euros, a été cédé à la SNI pour 8,1 millions. A Montpellier, la SNI a obtenu un ensemble de 10 hectares pour 8,45 millions d'euros, alors qu'un terrain voisin était valorisé à 4,5 millions l'hectare.

" Ces opérations montrent la nécessité de mieux préserver les intérêts de l'Etat ", conclut la cour, qui a demandé aux ministres de l'économie, du budget et de la défense de lui communiquer leurs réponses. Dans sa réplique, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, tout en " prenant acte " des observations de la cour, renvoie sur le ministère des finances pour ce qui concerne la valeur des biens cédés. Les ministres de Bercy et le gouvernement, pour l'heure, observent un étonnant silence. De même que la CDC, présidée depuis juillet 2012 par Jean-Pierre Jouyet.

Pourtant, les opérations relevées par la Cour des comptes soulèvent de multiples problèmes. Tout d'abord sur le rôle et la fonction de la SNI, filiale immobilière de la CDC, institution financière publique. A tout le moins, les observations des magistrats financiers interrogent sur son comportement et sa gestion, dont l'intérêt général ne semble pas être le critère premier. Ensuite, sur le choix de l'Etat d'accélérer la vente de ses biens immobiliers pour réduire – en partie – le déficit public et renflouer son budget. Mais à quel prix ? Entre l'objectif de désendettement et la préservation des intérêts de l'Etat, il y a là un délicat équilibre à trouver.

Patrick Roger

Je ne sais pas si c'est le numérus clausus qui ne fonctionne pas où si c'est à cause du libéralisme acharné prévalent dans le milieu hospitalier, mais il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans notre pays en matière de santé. Déjà qu'il n'est pas normal que les médecins puissent s'installer où ils veulent est une chose, mais la situation décrite ci-dessous est proprement honteuse.

A Rodez, on a donc une politique de mercenaires. Des gens qui quittent l'hôpital pour y revenir intérimaire et faire +50% sur leurs indemnités. Comme c'est le contribuable qui finance, il faudrait peut être arrêter de prendre les gens pour des imbéciles. La santé a un coût, il doit être rétribué, mais cela ne justifie pas n'importe quoi !

Le Ministère de la Santé doit se saisir au plus vite de ce dossier et faire en sorte que ces abus appartiennent au passé ! Mme Touraine, vous avez du travail !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 décembre 2013

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A l'hôpital de Rodez, des recrutements au prix fort

CELA s'est passé à Rodez comme dans beaucoup d'hôpitaux. Il y a presque deux ans de cela, l'équipe d'anesthésistes-réanimateurs s'est retrouvée constituée quasiment " à 80 % de remplaçants et 20 % de titulaires ", se souvient le docteur Kamran Samii. C'est à cette époque que cet ancien professeur au CHU de Toulouse à la retraite a été appelé à la rescousse pour aider l'hôpital à trouver une solution.

Le centre hospitalier Jacques-Puel a besoin de huit anesthésistes-réanimateurs pour fonctionner. Peu à peu, l'établissement a eu du mal à recruter et a dû faire appel aux remplaçants. L'organisation et le climat se sont dégradés, des conflits ont éclaté. De guerre lasse, quatre titulaires ont quitté l'hôpital, dont certains en retraite anticipée pour… faire de l'intérim.

Aucun praticien hospitalier n'a voulu d'un poste. Pour reconstituer une équipe de permanents, indispensable au fonctionnement, le docteur Smaii s'est appuyé sur un nouveau statut : praticien clinicien. Il permet de mieux payer les médecins, pendant une période de trois ans (renouvelable une fois).

Mais là encore, cela n'a pas été facile. Parce que personne n'avait envie de rejoindre " un bateau qui coule ", mais aussi parce qu'" être remplaçant permet d'être bien mieux payé. Ils gagnent 670 euros par jour, leurs frais de voyage, de repas et de logement sont payés. Ils peuvent toucher jusqu'à 14 000 euros par mois, contre 8 000 à 9 000 euros, hors gardes, pour un praticien clinicien ", explique le docteur Samii.

Finalement, cinq médecins ont signé un contrat de praticien clinicien, permettant d'occuper quatre équivalents temps plein. Certains sont des retraités devenus intérimaires, dont une praticienne qui travaillait auparavant à Rodez. Ils touchent 30 % de plus que les praticiens hospitaliers, selon la direction, contre 50 % de plus pour les intérimaires.

Mais, l'hôpital a toujours besoin de ces derniers pour assurer deux équivalents temps plein. Ils sont une dizaine à tourner, pour quinze jours, une semaine ou moins. Mais ceux qui exigent plus que la rémunération proposée n'obtiennent pas gain de cause.

" Pas le choix " Le directeur, Frédéric Bonnet, arrivé il y a dix-huit mois, se veut transparent. Pas question de déclarer un travail fictif, du genre dix jours payés pour cinq effectués. Il débourse plus que ce qu'autorise la réglementation, mais ces sommes rondelettes sont clairement inscrites dans les comptes. " Nous n'avons pas le choix, si on respectait la rémunération, on ne ferait pas tourner la boutique ", explique-t-il.

A Rodez comme ailleurs, on attend que les pouvoirs publics se saisissent du problème. " Le personnel non médical remplaçant - infirmières… - est payé au même tarif que les titulaires, ce devrait être la même chose pour les médecins ", glisse le directeur.

Le docteur Samii se désole de voir les hôpitaux " se dépeupler de praticiens hospitaliers ". Pourtant, il préfère voir les intérimaires non pas comme des mercenaires cupides, mais comme " une sorte d'élite " que les hôpitaux n'arrivent pas à retenir, faute d'argent.

L. Cl.