Garder une mauvaise réforme pour de mauvaises raisons

Publié le 19 Décembre 2013

2826be1dLes exonérations fiscales ne privilégient pas l'intérêt général. En quoi une personne qui gagnerait correctement sa vie serait exonérée par des heures supplémentaires alors qu'un travailleur pauvre ne le serait pas à son niveau ?

Comme toujours, on oppose à de réels problèmes de mauvaises solutions, mauvaises solutions qui vont alimenter un mille-feuille légal où tout le monde s'y perd, et, en premier lieu l'intérêt général.

D'ailleurs, on voit bien qu'il y a une catégorie de population que l'on veut choyer : celle des professeurs qui sont largement bénéficiaires d'heures supplémentaires. Ceci est une aberration sans nom ! Un professeur est un cadre et le cadre, dans le privé, est au forfait jour (son temps de travail est défini en nombre de jours dans l'année, et non en nombre d'heures dans la semaine).

On l'aura compris : le cadre de la fonction publique qu'est le professeur voit ses avantages augmentés par l'intermédiaire de ses heures supplémentaires, ce, sur l'argent public. Le professeur travaille déjà beaucoup moins qu'un salarié lambda (70 jours de congés payés) dont le travail à domicile ne compense nullement ce nombre extravagant de jours vaqués car leur nombre d'heures devant la classe est largement inférieur aux 35h hebdomadaires du salarié lambda. Quand on pense donc qu'il bénéficie d'heures sup' et qu'en plus ce sont ses enfants qui ont les meilleurs résultats scolaires (...dû en grande partie à la disponibilité du professeur), on se dit réellement que notre pays marche sur la tête !

A quand la remise en cause de ces passe-droit ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Août 2013

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Heures sup : des élus PS jettent un pavé dans la mare

Thierry Mandon et Laurent Grandguillaume proposent de revoir le dispositif pour les salaires modestes

Un an après la loi du 16 août 2012 supprimant les exonérations fiscales et sociales dont bénéficiaient les heures supplémentaires depuis 2007, le sujet refait débat dans les rangs du PS. Non pas sur l'opportunité de la mesure, intégrée dans la première loi de finances rectificative, élaborée par la nouvelle majorité après l'élection de François Hollande, mais sur l'évaluation de son impact pour les salariés les plus modestes.

Dans un billet mis en ligne sur son blog, mardi 20 août, Thierry Mandon, député (PS) de l'Essonne et porte-parole du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, estime qu'" il appartient aux parlementaires de faire le bilan, en s'assurant que, pour les heures vraiment exceptionnelles et faiblement rémunérées, car réalisées par des salariés modestes, cette mesure n'aura pas eu un impact sur leur pouvoir d'achat ". La veille, sur Europe 1, il allait jusqu'à suggérer que le dispositif, tel qu'il avait été conçu, avait peut-être été une " erreur ". " Peut-être qu'on a été trop rapide et global sur cette mesure ", admet M. Mandon, joint par Le Monde. Il précise : " C'est le député de l'Essonne qui parle, pas le porte-parole du groupe, même si nous avons déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'évoquer ce sujet dans nos réunions. "

Le député ne cache pas que ce retour critique tient, pour beaucoup, aux " remontées de terrain ". " J'ai été saisi de plusieurs cas, des salariés vraiment modestes pour qui une demi-heure ou une heure supplémentaire hebdomadaire est une bouée indispensable, qui découvrent avoir été pénalisés par un surcroît d'impôt, voire par un changement de tranche, relève M. Mandon. La mesure que nous avons prise se justifiait et se justifie toujours, mais ses impacts sociaux méritent d'être regardés de près. " D'autant que, pour les enseignants, qui fournissent au PS un fort contingent électoral, les " heures sup'" avaient constitué un coup de pouce non négligeable

" Comme Thierry Mandon, je pense qu'il faut revenir sur la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires en ciblant la mesure ", a relayé sur son compte Twitter Laurent Grandguillaume, député (PS) de la Côte-d'Or. " Quand on prend des mesures, même si on a pris des engagements, on peut aussi s'interroger et en mesurer les effets ", indique le jeune député, fidèle soutien du chef de l'Etat.

Pour ces parlementaires qui n'ont rien de trublions au sein de la majorité, il est inenvisageable de remettre en question l'ensemble du dispositif. La mesure phare adoptée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de la loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), a eu un coût en année pleine de plus de 3,6 milliards d'euros - en privant les régimes sociaux d'environ 3 milliards d'euros - et des effets destructeurs pour l'emploi. Pour les entreprises, les exonérations liées aux heures supplémentaires ont constitué un véritable effet d'aubaine. Le nombre moyen d'heures supplémentaires trimestrielles, de 7 heures au troisième trimestre 2007, est monté jusqu'à 11,3 heures avant de redescendre à 9,7, au premier trimestre 2013.

La suppression de ce dispositif avait été un des premiers gestes forts de la majorité élue en 2012, destiné à rompre avec un symbole du " travailler plus pour gagner plus ". La droite, revenue dans l'opposition, s'était battue avec acharnement contre cette mesure, qu'elle considérait comme une " faute ", promettant à la nouvelle majorité que ce " coup de sabre antisalarial " serait son " boulet ".

Franchise fiscale

Autant dire que procéder, un an après, à un examen de ses effets risque d'attiser de nouveau un débat sensible. Les deux députés souhaitent néanmoins l'aborder en vue du prochain projet de loi de finances (PLF) pour 2014. " On nous demande de réfléchir à des mesures de soutien au pouvoir d'achat dans le prochain PLF, note M. Mandon. Celle-ci pourrait en faire partie. " Il suggère d'introduire une franchise fiscale - de l'ordre de 500 euros - pour les salariés modestes effectuant un nombre limité d'heures supplémentaires. Son coût annuel, estime-t-il, n'excéderait pas 100 millions d'euros.

Pour le député, ce serait " un message aux classes populaires ". D'autant plus indispensable que l'arrivée prochaine des feuilles d'impôt dans les foyers risque de réserver de mauvaises surprises. Les deux députés souhaitent que le débat commence à être mené lors de l'université du PS qui s'ouvre le 22 août à La Rochelle.

Pour l'heure, la question n'est pas d'actualité du côté du ministère de l'économie et des finances. " Par définition, aucun débat n'est tabou, mais on n'en est pas là ", indique le cabinet de Pierre Moscovici. " Je suis quelqu'un qui respecte les parlementaires, je suis pour un dialogue constant avec eux, notamment avec Thierry Mandon, qui est un formidable animateur, a souligné le ministre, interrogé mardi sur France Inter. Mais il faut se souvenir de deux choses. La première, c'est que ce régime d'heures supplémentaires n'a pas créé d'emplois. La deuxième, c'est que ça coûtait extrêmement cher. " Il sera difficile à la majorité d'échapper au débat. " Si nous voulons raccrocher avec les couches populaires, nous devons avoir le courage d'engager cette réflexion et de proposer des mesures concrètes ", plaide M. Mandon.

Patrick Roger

Rédigé par Philippe NOVIANT

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