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/http%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Ftwentyeleven%2Fimages%2Fpine-cone.jpg "Ce blog rassemble les informations de Philippe NOVIANT. Il a été candidat sous l'étiquette CAP 21, dans la 9e circonscription de l'Isère lors des législatives de 2012.")
Le Code de procédure pénale doit servir à protéger les innocents !
Publié le 6 Mars 2015
Je suis atterré par l'utilisation du Droit au sein de la Communauté Européenne et en particulier par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Le Code de procédure pénal a été mis en oeuvre pour protéger le citoyen innocent contre le rouleau compresseur judiciaire. Ainsi, la procédure est faite pour introduire des actions qui vont empêcher l'arbitraire et vont contraindre l'instruction à engager un débat contradictoire à charge et à décharge.
Mais à partir du moment où il est démontré que l'on a affaire à des bandits, ces bandits ont-ils encore des droits vu qu'ils ont bafoué la Loi ?
La CEDH a dit oui, dans un formidable accès de bêtise associé à une conception idéologique des Droits de l'homme. Les Droits de l'homme ont été inventés pour protéger les innocents, pas pour filer de l'argent à des voyous !
Et pourtant, la CEDH a octroyé de l'argent à des voyous car la France a osé ne pas appliquer à 100% la procédure pour arrêter des bandits et voyous dont on se serait aussi bien passés à les envoyer par dessus bord et à voir s'ils étaient capables de faire 200km à la nage pour rejoindre les côtes...
Ces pirates sont vivants et ils le doivent à un pays qui respecte les Droits de l'homme et il faudrait en plus leur filer des milliers d'euros ?
La bêtise de la CEDH m'atterre et je me demande qui cette institution défend : les voyous ou les gens honnêtes ?
Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 décembre 2014
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l'histoire du jour
Le juge, les pirates et la Cour
La piraterie est un métier ingrat, qui offre en réalité peu de motifs de satisfaction. Aussi, les neuf pirates somaliens incarcérés en France depuis 2008 se sont-ils réjouis d'obtenir, jeudi 4 décembre, entre 2 000 et 9 000 euros, après une triple condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme.
Le 4 avril 2008, une bande de pirates avait arraisonné le Ponant au large des côtes yéménites et avait embarqué son équipage, dont vingt Français. Tout le monde avait été libéré le 11 avril en Somalie contre une rançon de plus de 2 millions de dollars. Mais, le jour même, des hélicoptères français ramassaient dans un 4 × 4 six d'entre eux et une partie de l'argent. Les bandits étaient embarqués manu militari en France et placés le 16 avril en garde à vue, avant d'être présentés à un juge d'instruction, deux jours plus tard.
L'affaire n'avait pas dû bien se savoir en Somalie et, le 2 septembre 2008, trois autres détrousseurs des mers interceptaient un joli voilier, le Carré-d'As, et le couple de Français à son bord. Les pirates échangèrent leurs otages contre 2 millions de dollars, mais les -commandos de marine leur donnèrent l'assaut le 16 septembre et rivèrent les Somaliens à fond de cale. Ils furent ramenés en France le 23 septembre et placés en garde à vue, pour être traduits devant un juge deux jours plus tard.
Les mis en examen ont protesté contre l'illégalité de leur interpellation ; la cour d'appel de Paris, suivie par la Cour de cassation, a balayé leurs arguments, et nos pirates, sans doute fins juristes et en tout cas bien conseillés, ont saisi en 2010 la Cour européenne des droits de l'homme.
La Cour a estimé que, pour le Carré-d'As, l'intervention des Français dans les eaux somaliennes était " prévisible ", mais a constaté qu'aucune règle légale ne définissait les conditions de privation de liberté. Or, la Convention européenne impose qu'on ne puisse être privé de liberté que " selon les voies légales ". Il n'y en avait pas, la France a été condamnée.
Et, dans les deux affaires, la Cour admet que " des circonstances tout à fait exceptionnelles " expliquent la durée de privation de liberté des dix pirates – le temps de les ramener à Paris. Mais ils n'auraient jamais dû être placés en garde à vue : toute personne arrêtée " doit être aussitôt traduite devant un juge ". Le gouvernement français a fait valoir que la garde à vue avait quand même eu lieu sous le contrôle du procureur. La Cour européenne a répété une fois de plus que le ministère public ne présentait pas " les garanties d'indépendance " pour être qualifié de " juge ou autre magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires " et a -condamné la France dans les deux dossiers.
Franck Johannès