Quand des juges se contredisent

Publié le 31 Janvier 2014

Sarkozy-RolexJe suis assez bluffé par le faible niveau en logique de certains de nos magistrats. Comment peuvent-ils affirmer que M. Sarkozy a eu un comportement abusif ? Par des faits et des preuves récurrentes qui ont étayé ce comportement. Comment peut-on rendre un non lieu, dès lors pour absence de preuves ? Je ne comprends pas.

On savait que Sarko avait connaissance de l'état de vulnérabilité de la vieille, on sait qu'il l'a visitée par deux fois en 2007 et on sait qu'il voulait du fric.

Comment peut-ond dire : " Il n'est pas démontré, écrivent les juges, que ce soit la demande de Nicolas Sarkozy du 24 février 2007 (...) qui a conduit Liliane Bettencourt aux actes gravement préjudiciables auxquels elle a consenti de mise à disposition, notamment à celui de 400 000 euros du 26 avril 2007, puisque la responsabilité en incombe à Patrice de Maistre et que celui-ci avait déjà obtenu un premier acte de mise à disposition le 5 février 2007, avant la visite de Nicolas Sarkozy. " et dans le même temps affirmer que Sarko voulait du fric de la vieille ?

Les premiers dires des magistrats SONT des charges suffisantes qui auraient du envoyer M. Sarkozy devant un tribunal. Les juges ont donc failli dans leur mission, les juges ont rendu un jugement faux "Au nom du peuple Français", les juges ont donc failli à leur mission de servir l'intérêt général, les juges doivent donc être poursuivi pour entrave manifeste à la Démocratie.

Encore heureux que l'entrave manifeste à la Démocratie n'existe pas dans notre Code Pénal, hein, Messieurs les juges incompétents ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Octobre 2013

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Un non-lieu pour l'ex-chef de l'Etat, malgré son " comportement abusif "

C'EST AVEC DES MOTS très durs que les juges d'instruction bordelais chargés de l'affaire Bettencourt ont justifié le non-lieu accordé à Nicolas Sarkozy, dans leur ordonnance de renvoi signée lundi 7 octobre. Selon ce document, cité par l'AFP, il n'y avait pas de " charges suffisantes " pour renvoyer l'ex-chef de l'Etat en correctionnelle, même si ce dernier, selon les juges, aurait essayé par " un comportement abusif ", d'obtenir de l'argent de Liliane Bettencourt, héritière de L'Oréal.

Les juges bordelais Jean-Michel Gentil et Valérie Noël ont bâti une démonstration en quatre points. Premier point, Nicolas Sarkozy " avait connaissance de l'état de vulnérabilité particulièrement apparent de Mme Bettencourt ", estiment-ils. Deuxièmement, " il s'est présenté au domicile d'André et Liliane Bettencourt deux fois " au début de l'année électorale 2007, les 10 et 24 février 2007, et non une seule comme il l'a prétendu. Troisièmement, " le rendez-vous du 24 février avait pour objet d'obtenir un soutien financier de Liliane Bettencourt ".

Le quatrième point vient à l'appui de la défense de M. Sarkozy : " Il n'existe pas de charges suffisantes établissant un lien direct entre le comportement abusif de Nicolas Sarkozy et les actes préjudiciables consentis par Liliane Bettencourt de mise à disposition d'espèces. "

Ces mises à disposition ont pris la forme de rapatriements d'argent liquide des Bettencourt depuis la Suisse par leur homme de confiance, Patrice de Maistre. Il y en a deux de 400 000 euros, le 5 février et le 26 avril 2007.

" Il n'est pas démontré, écrivent les juges, que ce soit la demande de Nicolas Sarkozy du 24 février 2007 (...) qui a conduit Liliane Bettencourt aux actes gravement préjudiciables auxquels elle a consenti de mise à disposition, notamment à celui de 400 000 euros du 26 avril 2007, puisque la responsabilité en incombe à Patrice de Maistre et que celui-ci avait déjà obtenu un premier acte de mise à disposition le 5 février 2007, avant la visite de Nicolas Sarkozy. " Les juges remarquent aussi qu'il " n'est pas établi que Patrice de Maistre ait entièrement redistribué " les espèces reçues le 26 avril 2007.

Manque de preuves

Si l'on suit le raisonnement des juges, il leur manquait simplement des preuves. Le 27 mars, six jours après la mise en examen de M. Sarkozy, ils avaient dressé un procès-verbal assassin, récapitulant l'enchaînement des faits qu'ils étaient parvenus à mettre au jour, et notamment la troublante concordance entre les remises de fonds et les rendez-vous entre les différents protagonistes. Nicolas Sarkozy apparaissait en effet dans ce procès-verbal d'analyse comme le véritable cerveau d'un système bien huilé.

Pour les magistrats, à ce moment-là, des indices graves et concordants laissaient penser que l'ancien président de la République avait pu profiter de la dégénérescence de la vieille dame. D'où le choix de le mettre en examen, alors que, dans un premier temps, ils l'avaient simplement placé sous le statut de témoin assisté. Une décision collégiale, confirmée par la cour d'appel. Mais en droit, comme l'a fort opportunément rappelé la cour d'appel de Bordeaux le 24 septembre, il existe une nette différence entre les " indices " et les " charges ", seules ces dernières permettant de renvoyer les mis en examen devant un tribunal.

La charge, indiquait la cour d'appel, " inclut l'existence d'éléments de preuve suffisants permettant d'envisager la culpabilité de quelqu'un, et donc son renvoi ". Or, comme Le Monde l'avait déjà indiqué le 11 avril, les éléments de preuves apparaissaient trop ténus pour envisager le renvoi d'un ancien président de la République devant un tribunal. Une relaxe aurait fait très mauvais effet, donné l'image d'une justice coupée en deux, voire politisée. Les juges ont donc suivi le code pénal à la lettre, n'en déplaise à leurs contempteurs.

G. Da. et F. Lh.

    Dix personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel

    Dix personnes sont renvoyées en correctionnelle dans le volet " abus de faiblesse " de l'affaire Bettencourt : François-Marie Banier, ami photographe de Liliane Bettencourt, et son compagnon Martin d'Orgeval, mais aussi Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de la milliardaire. Comparaîtront également sur le banc des prévenus Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise de Mme Bettencourt, les notaires et l'ex-avocat de cette dernière, Jean-Michel Normand, Patrice Bonduelle et Me Pascal Wilhelm. L'infirmier de la vieille dame, Alain Thurin, et l'homme d'affaires Stéphane Courbit sont également renvoyés devant le tribunal, ainsi qu'Eric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Rédigé par Philippe NOVIANT

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