Quand les prisons font concurrence aux entreprises

Effectivement, ça peut devenir embêtant quand les prisons font de la concurrence déloyale à la petite boîte du coin. Dans ce cas, il faut absolument qu'une autorité liée aux chambres de commerce intervienne pour éviter ce genre de situations. Ainsi, il ne faut pas que les prisonniers puissent exercer la même activité qu'une entreprise se trouvant dans un rayon de 60km autour de la prison.

Il est de notoriété publique que les autorités Françaises ont du mal à gérer l'entreprenariat : ne rajoutons pas des problèmes à ceux qui existent déjà.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2012

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REPORTAGE
Une PME face à la concurrence " déloyale " des prisons
Frédéric Larour, à la tête d'une société de conditionnement en Charente, ne peut aligner ses coûts de production sur ceux de la main-d'oeuvre détenue
Roullet-Saint-Estèphe (Charente) Envoyé spécial

La précision arrive assez vite dans la discussion ce matin-là : Frédéric Larour n'a rien " contre " les détenus. " Que les choses soient claires, je ne suis absolument pas opposé au fait que certains travaillent sur leur lieu de détention et qu'ils se constituent un pécule en vue de leur sortie. Je trouve aussi très bien qu'une partie de leur rémunération serve à l'indemnisation des victimes. Mais là, c'est trop. A ce rythme, je risque de devoir fermer boutique d'ici deux ans. "

M. Larour est chef d'entreprise à Roullet-Saint-Estèphe, dans l'agglomération d'Angoulême, où il dirige une PME spécialisée dans le conditionnement à façon, terme fourre-tout derrière lequel sont rangées une multitude d'activités manuelles et mécanisées allant du massicotage de documents à l'assemblage de coffrets, en passant par le découpage de timbres, la mise sous film d'agendas... Un secteur qui nécessite peu de qualification (mais beaucoup de minutie), ce qui explique qu'il soit prisé dans les ateliers carcéraux.

A entendre M. Larour, ce qui n'était qu'une concurrence anecdotique aurait pris une autre tournure avec la crise. En six mois, sa société T2M Services s'est fait ravir plusieurs marchés par des maisons d'arrêt des environs, en particulier celle de Vivonne (Vienne). L'équation est simple, selon lui : " Leurs devis sont jusqu'à quatre fois moins cher que les miens en raison de salaires et de coûts de production infiniment plus bas. Cela s'appelle de la concurrence déloyale. "

Alors il a pris sa plume pour se plaindre auprès de la préfète de Charente (quatre lettres à ce jour) et d'Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif. Il a aussi alerté le journal local, La Charente libre, à qui il a indiqué que cette forme de " dumping carcéral " menaçait directement son entreprise et ses seize employés en CDI.

Chez lui, les salariés - très majoritairement des femmes - bénéficient de nombreux avantages (13e mois, un accord de participation, une mutuelle) et sont payés au smic, c'est-à-dire 9,40 euros brut de l'heure. Pour le même type de tâche, les détenus touchent 45 % du salaire minimum, comme le lui a confirmé la préfecture : soit 4,10 euros brut de l'heure.

Ce qui a déclenché son ire est la perte d'un marché important fin août. Destinée à un parfumeur, par un donneur d'ordres, la commande consistait à coller un petit tutu en papier sur une carte en bristol. Une belle affaire : 300 000 pièces à confectionner, 2 000 heures de travail garanties, de quoi faire tourner l'atelier à plein régime pendant un mois. " Notre devis s'élevait à 48 000 euros ; celui de la maison d'arrêt de Vivonne, à 11 000 euros. Le système de collage que nous avions imaginé était certes plus long et plus coûteux que le leur. Mais comment rivaliser face à une telle différence de prix ? "

Dans sa lettre à la préfète, le chef d'entreprise s'interrogeait sur les " conditions " dont bénéficient les ateliers en prison : sont-ils assujettis aux cotisations sociales ? Intègrent-ils leurs frais de loyer et d'énergie sur le " coût du travail " ? Comment financent-ils leurs investissements en matériel ? Sans réponse à ce jour, le patron a vu, depuis, s'envoler un autre marché, moins important mais plus symbolique : son plus ancien client, un fabricant d'agendas, vient de passer commande auprès d'un établissement pénitentiaire, sans même le consulter.

Frédéric Larour n'en veut pas aux donneurs d'ordre à qui les clients, par sous-traitants interposés, demandent de réaliser les meilleures marges dans un contexte de crise. Il en veut au " système " : " Il n'est pas normal que des entreprises comme la mienne se retrouvent en concurrence avec des maisons d'arrêt sur des marchés traditionnels. Soit les détenus devraient être payés plus, soit ils devraient être affectés à d'autres tâches. Dans le temps, ils épluchaient les patates ou lavaient les draps de la prison. Parfois, l'Etat leur demandait de faire de l'archivage. Aujourd'hui, les ateliers carcéraux ratissent large, ce qui n'est pas totalement anormal vu qu'ils sont gérés par des sociétés privées dont le but est de faire des bénéfices. "

A Vivonne, l'activité professionnelle de la maison d'arrêt est exploitée par Gepsa, une filiale de Cofely, elle-même filiale de GDF Suez. L'opérateur, qui intervient en gestion déléguée dans treize établissements pénitentiaires du pays, ne nie pas l'existence de télescopages commerciaux avec le monde extérieur : " Cela peut arriver, de manière localisée. Mais ce n'est absolument pas la tendance générale. Au contraire. Nous offrons plutôt des solutions de proximité à des PME en prenant pour elles des commandes qu'elles ne peuvent pas assumer ", explique-t-on au siège de l'entreprise. Où l'on rappelle que la mission première du travail en milieu carcéral est la " réinsertion " des détenus.

" Fournir une activité en prison est même une obligation légale depuis 2009, rappelle Benoît Grandel, à la direction de l'administration pénitentiaire. Le cas de cet entrepreneur n'est pas isolé. A chaque période de morosité économique, un écho plus grand est donné à des histoires similaires, notamment dans un secteur à faible valeur ajoutée. " Et M. Grandel de souligner que ses établissements subissent, eux aussi, une " forte concurrence " de la part des structures d'insertion professionnelles pour handicapés (ESAT, ex-CAT). Et que personne ne saurait échapper au libéralisme ambiant : " Il faut savoir que les opérateurs privés ayant obtenu, comme Gepsa, un marché auprès de l'administration pénitentiaire paient des pénalités quand elles ne remplissent pas leurs objectifs. "

Frédéric Larour n'a donc sans doute pas fini de s'inquiéter. D'autant que le patron s'est récemment procuré des échantillons directement sortis de Vivonne. " Le fait est qu'ils font des très bons produits, reconnaît-il. Ce n'est pas parce que vous êtes derrière des barreaux que vous ne savez pas bien travailler. "

Frédéric Potet