Quand nos politiques oublient facilement l'intérêt général

Publié le 3 Mai 2013

18 Assemblee NationaleQuand on fait un métier d'élu, on doit le faire à plein temps. Le cumul des mandats est contraire à cette logique en payant des gens pour un travail qu'ils sont obligés de partager avec un autre. Dans bon nombre de contrats de travail (mais bon nombre de nos députés ont-il déjà eu un contrat de travail ?), on demande à ce que le salarié soit à 100% salarié de son travail. Alors pourquoi un député serait-il abstenu de respecter cette règle alors qu'il est rémunéré par l'argent public ?

De plus, il faut arrêter de se poser des questions légales : on doit faire en sorte de stopper le cumul des mandats, point. La loi n'est qu'un outil pour arriver à cette solution et ne doit pas être invoquée comme excuse contre un immobilisme qui est en désaccord avec l'intérêt général.

Messieurs les politiques : au boulot !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2013

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Repousser le non-cumul en 2017, une idée en débat
La nécessité d'une réforme constitutionnelle, défendue par M. Bartolone, est contestée au PS

Le Parti socialiste voulait se l'appliquer en 2010, puis 2012, et le généraliser en 2014. Mais une nouvelle fois, le cap pour l'application du non-cumul aux parlementaires est repoussé : ce sera probablement 2017. Un report que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, dans un entretien accordé au journal Libération, le 7 février, justifie par la nécessité de réviser la Constitution pour appliquer la réforme.

Ce nouvel argument juridique, qui n'avait jusqu'ici jamais été sérieusement évoqué, découle de la condition posée par M. Bartolone pour appliquer cette loi qui prévoit qu'un élu ne puisse cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local : " Je veux que l'on ait la certitude que pour les parlementaires qui choisissent un mandat local, le suppléant puisse prendre leur place (...) je n'ai aucune envie d'avoir en 2014 une trentaine ou plus d'élections partielles ", avait-il expliqué le 2 décembre 2012.

Aujourd'hui, les suppléants ne peuvent remplacer les députés qu'en cas de décès ou d'accès à des fonctions ministérielles, selon l'article 176 du code électoral. Pour réformer cela et autoriser qu'un député quittant son siège pour devenir maire soit automatiquement remplacé par son suppléant, " il y a un risque de devoir modifier la Constitution ", précise-t-on à la présidence de l'Assemblée. " C'est pile ou face et le président Bartolone ne veut pas prendre ce risque ", ajoute-t-on. Un prétexte " gros comme une maison ", selon un élu de gauche pour qui il s'agit d'un pur " accord politique pour gagner du temps " : " C'est du "encore un instant monsieur le bourreau" ", ajoute-t-il, presque amusé.

Loi organique

Le député Christophe Caresche (PS, Paris) ne partage pas non plus l'avis de M. Bartolone. D'après son analyse, qu'il développe sur son blog, " le régime des suppléants des parlementaires ne relève pas de la Constitution mais d'une loi organique ". Le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, avait lui aussi privilégié cette interprétation de la loi, estimant, le 12 décembre, que " cette réforme n'était pas constitutionnelle ".

" Le vote d'une telle loi ne nécessite pas de réunir une majorité de trois cinquième, ni même de recueillir l'accord du Sénat, poursuit M. Caresche sur son blog. Il convient seulement qu'en dernière lecture la loi organique soit votée par la majorité des membres de l'Assemblée nationale et non pas uniquement par la majorité des votants. La gauche dispose de cette majorité. "

" Cela ne relève pas de la Constitution, appuie Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), président de la commission des lois, spécialiste de droit constitutionnel et opposant au cumul. Je pense que c'est une loi organique et d'ailleurs, si cela avait posé un problème constitutionnel, le comité Jospin l'aurait soulevé. " Cela n'a pas été le cas.

Au vu des réticences exprimées par nombre de parlementaires - au Sénat mais pas seulement -, le choix de s'accorder trois nouvelles années de délai pour appliquer la loi semble surtout guidé par une prudence politique, d'autant que François Hollande a rappelé, le 16 janvier, que cette réforme concernerait " l'ensemble des parlementaires ", " quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ".

Enfin, une autre solution pour faire passer la loi dès 2014 est évoquée par M. Caresche : " Suggérer aux députés concernés de ne pas se présenter aux élections municipales. Ce serait simple et conforme aux engagements qu'ils ont pris devant les militants du PS et les Français. " A un an des élections, un certain nombre de jeunes élus PS commencent déjà à lorgner sur la mairie de leur circonscription et seraient tentés de se présenter pour les municipales si la loi ne passe pas d'ici là.

Hélène Bekmezian

Rédigé par Philippe NOVIANT

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