Une simple mesure de bon sens

Il est tout à fait normal de gérer au mieux l'argent public. Donc, il est tout à fait normal de contrôler si les indemnités des demandeurs d'emploi leur servent bien à les aider à en chercher un.

Les indemnités chômage ne sont pas un salaire de substitution. Ce n'est pas parce qu'ils ont cotisé qu'ils ont droit à abuser du système par la suite. Le système est une aide, pas un droit à la glande.

L'intérêt général commande donc que l'argent public soit correctement géré. In fine, il commande que des contrôles puissent avoir lieu.

Il n'y a donc pas de débat à avoir dans cette mesure.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 Septembre 2014

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Pôle emploi va généraliser le contrôle des chômeurs

EN DEMANDANT à Pôle emploi de renforcer le contrôle des chômeurs, le ministre du travail et de l'emploi François Rebsamen, ouvre la voie à l'organisme pour généraliser une expérience menée jusqu'ici dans la plus grande discrétion. Depuis un peu plus d'un an, Pôle emploi a mis en place dans quatre régions (Poitou-Charentes, Basse-Normandie, PACA et Franche-Comté) des équipes de conseillers spécialement dédiés au contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs. Un sujet sensible en interne, tant les conseillers qui suivent au quotidien les demandeurs d'emploi sont souvent réticents à les sanctionner. En mettant en place ces équipes dédiées, la direction comptait se débarrasser de ces réticences.

Le Monde du 28 janvier avait raconté dans le détail les modalités de cette expérience, sur laquelle Pôle emploi refuse de communiquer. Chaque jour, les conseillers reçoivent une liste de chômeurs à contrôler. " Nous examinons d'abord si le chômeur a suivi tous les projets d'accompagnement, s'il a créé un espace personnel en ligne, s'est abonné aux offres. Il y a ensuite un entretien téléphonique. Si les éléments ne sont pas satisfaisants, nous lui envoyons un questionnaire en lui demandant des pièces justificatives, comme des mails de candidature ou une copie de son journal de bord de recherche d'emploi. En cas de non-réponse, ou pour ceux qui ne font aucune démarche ou qui nous mènent en bateau, nous prononçons une sanction de quinze jours de radiation ", avait expliqué, sous couvert d'anonymat, une contrôleuse.

Les contrôleurs de Pôle emploi n'ont, pour l'instant, pas le droit de se rendre au domicile des chômeurs, ils ne peuvent que les convoquer ou les appeler aux horaires de bureau. L'organisme peut les sanctionner pendant quinze jours, mais s'il veut prononcer une sanction plus lourde, il doit passer par l'inspection du travail. Une procédure complexe qui est pour l'instant peu utilisée.

" Redynamisation "

Avant de généraliser cette expérience, la direction de l'organisme avait promis de remettre un bilan aux organisations syndicales. Ce bilan prévu avant l'été, avait été repoussé l'automne. Mais selon un document interne transitoire datant de février, que Le Monde s'est procuré, Pôle emploi se félicite que " le contrôle de la recherche d'emploi provoque chez une grande partie des demandeurs d'emploi contrôlés un effet certain de redynamisation " et que la " méfiance interne vis-à-vis de l'expérimentation se dissipe dans le temps ".

Toujours selon ce document, la part des chômeurs radiés après ces contrôles est de 6,47 % dans les agences test de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) et Toulon. Plus de 2 600 chômeurs avaient été contrôlés entre juin 2013 et février 2014 sur ces deux agences.

Les déclarations de François Rebsamen devraient permettre à l'organisme d'annoncer prochainement qu'il généralise ce contrôle des chômeurs à toute la France.

Ce dispositif complète les mesures mises en place par le gouvernement Fillon et qui restent peu applicables, comme les sanctions pour refus de plus de deux offres " raisonnables " d'emploi. Pôle emploi a aussi renforcé, depuis quelques mois, son utilisation des données pour mettre en place des processus de détection automatique des profils de chômeurs les plus susceptibles de frauder.

Jean-Baptiste Chastand