La suite de l'article d'hier sur le mensonge d'un chercheur sur le climat sur sa supposée indépendance... Car oui l'Homme a une influence néfaste et délétère sur notre Planète et cette influence néfaste doit être combattue. Mais combattue non pas pour préserver la Planète : elle s'en remettra comme elle s'est déjà remise de multiples hausses de températures à travers son existence, mais bel et bien pour l'Humanité car l'Homme est avant tout un ennemi pour lui-même !

En nous comportant comme des assassins, c'est nous mêmes que nous assassinons !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Février 2015

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Les températures à New York pourraient grimper de 7 degrés
Le niveau de la mer devrait s'élever de 1,82 mètre d'ici à 2100

Une montée des eaux de 1,82 mètre, une hausse des températures de 7 degrés. Selon le rapport annuel sur le changement climatique (Building the Knowledge Base for Climate Resiliency), New York risque de se métamorphoser d'ici à la fin du siècle.

Cette publication, qui avait été lancée sous le mandat de Michael Bloomberg, a été poursuivie par son successeur, Bill de Blasio, maire de New York, depuis le 1er janvier 2014. Réalisé par des scientifiques, des experts des infrastructures et du management des risques, ce rapport a pour but d'établir chaque année des projections à propos des effets du réchauffement climatique sur la ville la plus peuplée des Etats-Unis (8,4 millions d'habitants) et de proposer toute une série de mesures pour s'en prémunir.

Le document rappelle que les températures relevées à Central Park, en plein cœur de Manhattan, ont augmenté d'environ un degré depuis 1900. De 1971 à 2000, la température moyenne sur une année était de 12 °C. Mais si aucune action n'est entreprise, avant la fin du siècle, elle pourrait avoisiner les 19 °C. Les experts estiment ainsi que d'ici à 2080, la température moyenne à New York " pourrait être similaire à celle de Norfolk - Virginie - ", souligne le rapport. Cette ville est également située sur la côte Atlantique… mais à 580 kilomètres plus au sud. D'ici à 2050, le nombre de vagues de chaleur devrait sans doute doubler par rapport à la période 1971-2000. Ce qui veut dire que la température dépassera les 32 °C entre trente-deux et cinquante-sept jours par an. Une fréquence qui excédera soixante-quinze jours en 2080.

Cette augmentation des températures va de pair avec une élévation rapide du niveau de la mer. L'eau devrait ainsi monter de 10 cm à 20 cm au cours des années 2020 et de 1,82 mètre d'ici à 2100. " Il est virtuellement certain que l'élévation du niveau de la mer va conduire à une augmentation de la fréquence et de l'intensité des inondations le long des côtes au fur et à mesure que nous avancerons dans le siècle ", expliquent les experts. Si leurs projections se réalisaient, ce qu'on appelle les crues centennales – c'est-à-dire dont la probabilité est d'une sur cent ans – deviendraient possibles tous les huit ans seulement.
" Tâche énorme "

" La tâche à accomplir est énorme, a reconnu Bill de Blasio, à l'occasion de la publication du rapport, alors que les stigmates du passage de l'ouragan Sandy en 2012 sont encore visibles. C'est pourquoi notre engagement est sans précédent, avec un vaste plan afin de réduire les émissions de CO2 de 80 % d'ici à 2050 ". Contrairement à d'autres villes, les émissions de gaz carbonique à New York proviennent non pas des transports, mais essentiellement des bâtiments, qui en représentent 70 %.

Le plan élaboré par la municipalité vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments grâce, notamment, à des incitations financières. La municipalité prévoit également de développer des protections anti-inondations dans le sud-est de Manhattan, en particulier dans le quartier du Lower East Side, l'un des endroits les plus vulnérables. Un investissement de 335 millions de dollars (296 millions d'euros) y sera consacré. Par ailleurs, 9 hectares de toitures ont été recouverts avec de la peinture réfléchissante pour limiter l'usage de la climatisation en été. Parallèlement, l'électricien ConEd s'est engagé à réaliser 1 milliard de dollars d'investissement pour mettre à l'abri de l'eau ses équipements, afin d'éviter les coupures d'électricité qui s'étaient produites après Sandy.

" Ce rapport montre que la ville cherche à s'attaquer à la fois aux causes et aux effets du changement climatique. Bien des agglomérations à travers le monde devraient s'en inspirer ", souligne Kim Knowlton, du Conseil de défense des ressources naturelles, qui a participé à l'élaboration du rapport. Ce travail " est un bon exemple de la façon dont les scientifiques et les décideurs politiques peuvent travailler ensemble pour répondre aux risques croissants dus au changement climatique ", ajoute Cynthia Rosenzweig, du Earth Institute de l'université -Columbia. En même temps, la ville de New York a-t-elle encore le choix ?

S. L.

"Bien essayé", serait-on tenté de dire... On a donc là un chercheur qui a essayé de se faire passer pour un indépendant et qui a essayé de tromper son monde, tout ça, pour de l'argent...

L'argent corrompt, l'argent fait mentir... On en a la preuve aujourd'hui la plus évidente.

On sait donc, à contrario, que notre Planète est en danger et qu'il est plus que temps de la sauver par des mesures efficaces.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Février 2015

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Un climatosceptique de renom démasqué
L'Américain Wei-Hock Soon a reçu en dix ans 1,1 million d'euros des lobbys industriels

Willie Soon s'est-il approché trop près du soleil ? Ce climatosceptique du Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics martèle justement depuis des années que c'est cet astre qui serait à l'origine de l'élévation globale des températures et non pas l'activité humaine, comme le prétend l'immense majorité des chercheurs. Il est ainsi l'un des noms que l'on brandit lorsque l'on veut contester le fait que ce serait les émissions de dioxyde de carbone (CO2) qui sont à l'origine du réchauffement climatique.

Wei-Hock Soon, de son vrai nom, a multiplié les conférences, les articles dans les revues scientifiques, les plateaux télévisés et a même été amené à témoigner devant le Congrès américain. Le problème est que la plupart de ses travaux ont été financés par les industriels du pétrole et du charbon et qu'il a omis de mentionner ces liens, s'affranchissant ainsi de l'obligation de signaler d'éventuels conflits d'intérêts, susceptibles d'entacher l'objectivité de son travail.

L'astrophysicien a pourtant accepté, au cours de la dernière décennie, pas moins de 1,3 million de dollars (1,1 million d'euros), versés par des lobbys industriels, selon des documents révélés par l'association Greenpeace. Pas moins de onze articles ont ainsi été publiés depuis 2008 sans faire mention de ses liens avec l'industrie des énergies fossiles, dont huit en violation évidente avec les règles éthiques des publications qui ont accepté de l'accueillir.

Le dernier cas en date a été révélé le 26 janvier par le Boston Globe. Il s'agissait d'un article paru dans la revue académique chinoise Science Bulletin, qui démontait la méthodologie utilisée par les climatologues des Nations unies pour estimer l'évolution des températures. Le papier concluait que les menaces de réchauffement climatique étaient largement exagérées. Or, Science Bulletin impose aux auteurs qu'il accueille dans ses colonnes de signaler tous les intérêts financiers, récompenses ou allocutions qui pourraient influer sur leur travail. A la fin de l'article en question, les quatre signataires, dont M.Soon, affirmaient n'avoir aucun conflit d'intérêts dans le cadre de cette publication.
Intérêts industriels

Les soupçons qui pèsent sur l'astrophysicien ne sont pas nouveaux. Mais Greenpeace, en collaboration avec le Climate Investigations Center, a réussi à obtenir l'origine précise des soutiens accordés à M.Soon dans le cadre du Freedom of Information Act (FOIA), la loi américaine sur la liberté de l'information, qui oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents à quiconque en fait la demande. Le Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics, basé à Cambridge (Massachusetts), regroupe 300 chercheurs au sein d'une coopération entre la prestigieuse université et la Smithsonian Institution. Cette dernière est une agence gouvernementale, ce qui a permis d'utiliser la FOIA.

Les documents obtenus par Greenpeace montrent dans le détail les liens financiers qu'entretient M.Soon avec quantité d'intérêts industriels. Ceux-ci vont de l'American Petroleum Institute à la Texaco Foundation ou à l'ExxonMobil Foundation, en passant par les frères Koch, ces milliardaires libertariens, principaux bailleurs de fonds de l'aile conservatrice du Parti républicain et contempteurs très actifs de la législation pour le changement climatique.

Ces documents permettent de mettre au jour les échanges dont les articles de M.Soon ont fait l'objet avec les lobbys des énergies fossiles. On y découvre ainsi que les articles de M.Soon étaient annotés avec la mention " livrable ", lorsqu'ils étaient achevés, avant qu'il ne soit rémunéré par ces organismes. C'est ce même terme qui avait été utilisé lorsqu'il avait -préparé son audition devant le Congrès.

La thèse de M.Soon est par exemple résumée dans un article de 2009, publié sous le titre " It's the sun, stupid ! ", dans lequel il affirme que " le Soleil provoque le changement climatique dans l'Arctique (…) ". Ses travaux prétendent ainsi invalider " l'hypothèse que le CO2 est une cause majeure du changement climatique observé – et soulèvent de sérieuses questions quant à la sagesse d'imposer un système de plafonnement et d'échange - du CO2 - ou d'autres politiques qui paralyseraient la production d'énergie et l'activité économique, sous prétexte de “prévenir un changement climatique catastrophique” ".

Des hypothèses qui ont servi d'arguments à plusieurs membres du Congrès pour bloquer les initiatives en faveur de la lutte contre le changement climatique. Pas plus tard qu'en janvier, lors d'un débat sur le sujet, James Inhofe, le sénateur républicain de l'Oklahoma, assurait encore à propos d'un groupe de chercheurs incluant M.Soon : " Ce sont des scientifiques qui ne peuvent pas être contestés. "

Charles Alcock, le directeur du Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics, reconnaît que M.Soon a violé les règles de conflit d'intérêts de plusieurs publications. " Je pense que c'est un comportement inapproprié ", a-t-il fait savoir dans une interview au New York Times, ajoutant que " cela devient une question personnelle, que nous devons régler en interne avec M.Soon ". Ce dernier, pour le moment, a choisi de garder le silence.

Stéphane Lauer

Verbatim

“Qu'est-ce que cela peut faire ? Il ne s'agit pas de groupes pétroliers ou du charbon. Ce sont des entreprises qui procurent un service à l'humanité, aux gens qui veulent utiliser l'électricité (…). Est-ce que j'essaye de conspirer contre le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ? C'est ce que vous insinuez ? Et bien oui ! Je n'aime pas le GIEC (…), il corrompt la science . Point à la ligne. "

Wei Hock-Soon interpellé sur ses liens avec le secteur des énergies fossiles, lors d'une conférence organisée le 3 avril 2013 à Madison à l'université du Wisconsin.

Je suis bluffé par l'écart énorme entre élitisme des élèves d'une des plus grandes écoles de la République et le faible niveau des mesures qui sont préconisées pour intégrer les hauts fonctionnaires dans la société. Comment peut-on se dire d'une intelligence supérieure à diriger cette grande école élitiste et se résoudre à dire que les fondements même de l'institution ne sont pas donnés pour que le haut fonctionnaire puisse démontrer son niveau ?

C'est un peu comme si à Polytechnique on se disait qu'il faudrait que l'on commence à enseigner le théorème de Thalès, théorème maîtrisé par tout élève de 3e qui se respecte...

Car dire que les fonctionnaire doivent être "engagés dans la société", c'est avouer qu'ils ne le sont pas actuellement ! A quoi sert l'ENA si elle ne fait pas ce travail de base ? De la même manière, faire des "chefs d'équipe à l'écoute" et des "ambassadeurs des valeurs du service public" n'a aucun sens tant ces valeurs sont indispensables !

Un cadre ne sert à rien s'il n'a pas de compétence managériale : c'est la base ! C'est comme si on se disait qu'il fallait qu'un futur footballeur sache dribbler pour intégrer l'équipe professionnelle du PSG !

Toutes les autres situations sont à l'avenant : le stage militaire, le côtoiement des publics en difficulté, et toutes ces choses auraient dû faire partie intégrante de la formation depuis bien longtemps !

Du coup, je me dis que si on a des politiques incompétents depuis 30 ans, ces gens qui sont incapables de voter un budget à l'équilibre, ce n'est peut-être pas par hasard...

En attendant, on continuera toujours à envoyer les meilleurs là où ça ne sert à rien : car Conseil d'Etat, Cour des comptes et inspection des finances ne sont pas les lieux où l'intérêt du citoyen est pris en compte de manière prioritaire...

En clair, il reste encore du boulot pour servir la Démocratie et mettre l'intérêt général là où il se doit être...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Février 2015

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L'ENA veut former des hauts fonctionnaires nouvelle génération
L'école met l'accent sur un management plus en prise avec les réalités de la société, mais garde son classement de sortie

C'est un haut fonctionnaire d'un genre un peu nouveau que l'Ecole nationale d'administration (ENA) entend dorénavant former. La réforme de la scolarité, dont les ultimes arbitrages sont attendus dans les tout prochains jours, vise à faire d'eux " des fonctionnaires engagés dans la société, des chefs d'équipe à l'écoute, ambassadeurs des valeurs du service public ", indique l'entourage de la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu. En prime, on attend également d'eux qu'ils sachent communiquer.

" Publics en difficulté "

Le maître mot de la réforme, élaborée conjointement par le ministère et l'école elle-même, et qui devrait entrer en application dès la prochaine promotion (celle de 2016), est plus que jamais le management public. La nouvelle formation est construite sur la base des compétences managériales que l'on attend d'un cadre supérieur : conduire le changement, travailler en équipe, savoir déléguer, savoir communiquer.

Pour atteindre cet objectif, tout au long des vingt-quatre mois de formation, l'ENA mettra en place des modules, dont certains paraissent atypiques. Ainsi, pour apprendre à travailler en groupe, par exemple, il sera possible de faire " un stage d'une semaine en lien avec l'institution militaire ". Les futurs fonctionnaires continueront à rédiger des notes sur dossier, bien sûr, mais il leur sera aussi demandé de se frotter à des études de cas et des situations concrètes : plancher en groupe sur la demande d'une administration centrale, répondre à un journaliste, etc. Et tout cela entrera désormais dans leur évaluation.

La réforme insiste également sur leur engagement au service de la collectivité. Les élèves seront envoyés au charbon, auprès de " publics en difficulté ", dans des PME plutôt que dans des grands groupes, et dans des associations. Lors du stage en administration territoriale (l'un des trois prévus sur une période compacte d'un an), ils devront notamment passer quinze jours derrière un guichet, en contact direct avec les usagers.

La réforme insiste sur la nécessité d'" approfondir les enseignements en matière de valeurs du service public, d'éthique et de déontologie " ou encore d'" encourager l'engagement citoyen en parallèle de la scolarité ".

Périodiquement critiquée, l'école qui forme les hauts fonctionnaires depuis 1945 a subi une bonne vingtaine de réformes. La dernière en date est récente, d'ailleurs liée à celle de la scolarité et portait sur le concours d'entrée. Elle avait été présentée au printemps 2014.
Esprit de caste

En dépit de ces avancées, un totem résiste à toutes les tempêtes : le fameux classement de sortie, qui permet aux mieux placés d'accéder aux corps les plus prestigieux de la République (Conseil d'Etat, Cour des comptes, inspection des finances). Pour ses défenseurs, il assure la promotion au mérite. Pour ses contempteurs, il favorise l'esprit de caste et les connaissances théoriques. Bref, tout ce que la réforme en cours vise à supprimer.

Ce qui a résisté à la fièvre réformatrice de bien des ministres restera en place… Tout juste l'école promet-elle " une diminution du nombre d'épreuves de classement et leur diversification ". Le classement plie, mais il ne rompt pas.

Benoît Floc'h

Cet article est intéressant mais je pense qu'il est trop compliqué par rapport à la situation. Poutine est un dictateur. A ce titre, il n'hésite pas à travestir la réalité pour faire en sorte de reconstruire un grand pays qui sera à son service.

Dans ce but, et comme tout dictateur qui se respecte, M. Poutine est d'abord et avant tout un menteur patenté. Il faut donc faire extrêmement attention à toutes ses paroles et tous ses écrits, car il y aura de toutes façons, tôt ou tard, des preuves contredisant ses dires et écrits.

Le danger de Poutine est là : c'est une personne pour laquelle on ne peut avoir aucunement confiance car c'est un dictateur où la lumière n'est pas allumée à tous les étages. Quand on a compris cela sur Poutine, on a compris beaucoup de choses...

Il ne reste maintenant à nos dirigeants qu'à agir en ayant ces connaissances bien en tête : ne pas tourner le dos à Poutine...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

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Le cocktail Poutine

Les poutinologues sont divisés, comme l'étaient les kremlinologues du temps de l'URSS. Les uns, ceux qui sont en empathie avec lui, mettent tout sur le dos des Occidentaux. Poutine le belliqueux est le produit d'un pays " humilié " par les Américains et les Européens depuis la fin de la guerre froide. Incapables de prendre la mesure d'un sentiment national meurtri, ceux-là n'ont pas saisi l'ampleur du traumatisme éprouvé à la disparition de l'URSS.

Autant qu'un réaliste, Poutine serait un grand sentimental : " Celui qui ne regrette pas l'URSS n'a pas de cœur, celui qui souhaite sa restauration n'a pas de tête ", a dit le président russe. Membre de la tribu des " empathiques ", l'académicienne Hélène Carrère d'Encausse a une thèse : Poutine est en mal d'affection. L'homme du Kremlin est en manque de considération. " Pour lui, le salut de la Russie passe par la reconnaissance de sa place en Europe ", écrit-elle dans Le Point du 12 février. Cette place est celle d'une grande puissance respectée et reconnue : le président russe serait, d'abord, en quête de statut.

Certes, mais de là à démembrer un pays parce qu'une majorité de ses ressortissants, à trois reprises, a voté en faveur d'une ouverture vers l'Europe, il y a un pas que n'explique pas la fameuse " humiliation ". Bien sûr, et Mme Carrère d'Encausse a raison de le rappeler, l'histoire, la culture, la religion, les mariages ont tissé une relation unique entre l'Ukraine et la Russie. Il n'empêche. Au nom de la vieille doctrine de la souveraineté limitée pour son " étranger proche ", la Russie viole les frontières de ce voisin par la force. L'Ukraine n'aurait pas la liberté de conclure un pacte commercial avec Bruxelles - qui n'est, dans l'esprit de l'Allemagne et de la France notamment, ni le prélude à son adhésion à l'Union européenne (c'est la spécificité même du " partenariat ") ni, encore moins, à l'OTAN.

" Il construit un récit national "

Certains des griefs qu'entretiennent les Russes sur le comportement des Occidentaux dans l'après-guerre froide sont justifiés. Il reste que la politique ukrainienne du Kremlin confirme la thèse d'un Poutine obsédé par la reconstitution d'une aire sous tutelle russe. Comme si le statut de grande puissance ne se gagnait pas dans la sphère économique et sociale, mais par la domination et la conquête territoriales - celles qu'autorise une Russie en meilleur état que dans l'immédiat après-guerre froide.

Mais, même parmi les poutinologues les plus critiques, cette dernière thèse ne fait pas l'unanimité. Poutine n'est pas animé par un tropisme impérial classique, dit une troisième catégorie d'analystes : le Français Michel Eltchaninoff - auteur de Dans la tête de Vladimir Poutine (Solin/Actes Sud, 171 p., 18 €) – ou les Américains Ivan Krastev et Stephen Holmes dans la revue The American Interest (janvier/février). Il chercherait moins l'expansion territoriale que la protection idéologique.

Il ne redoute pas tant les chars de l'OTAN (de jour en jour plus affaiblie avec l'effondrement des budgets militaires européens) que les valeurs de l'UE : l'Etat de droit, cette chose saugrenue qu'est le partage de la souveraineté nationale, le développement continu des libertés individuelles, l'obsession consumériste, la libéralisation des mœurs… Bref, tout ce que véhicule peu ou prou la mondialisation à l'occidentale. D'où la séduction que le président russe exerce, à l'Ouest, sur l'extrême droite et l'extrême gauche protestataires anti-européennes.

L'ennemi, ce n'est pas l'UE, en tant que " puissance " militaro-politique - ça n'existe pas. Ce sont les idées de l'UE, susceptibles de contaminer une classe moyenne descendue dans la rue pour s'opposer à Poutine en 2011-2012. Les idées " occidentales ", ont, selon lui, manqué tuer la Russie post-guerre froide. Il " s'inscrit dans le long terme ", il " construit un récit national " propre, il s'agit de réinventer un " modèle russe ", dit Michel Eltchaninoff au Point, le 12 février. Poutine assume l'héritage slavophile ; " la Russie ne doit pas se définir par rapport à l'Europe occidentale ", elle doit, au contraire, contrer un " soft power " européo-occidental qui l'affaiblirait. L'Ukraine doit servir de zone tampon, protéger le nouveau modèle russe, celui de Poutine, de la séduction du modèle européen.

Ce discours explique peut-être en partie la popularité du président russe. Les Occidentaux, surtout les Américains, ont toujours du mal à imaginer qu'on ne veuille pas leur ressembler. Mais brassées dans un grand samovar, l'ensemble des analyses des poutinologues n'en forment pas moins un cocktail peu rassurant.

par Alain Frachon

Prédire l'avenir est impossible. En effet, il y a tant de paramètres qui entrent en jeu qu'il devient très vite illusoire de vouloir gagner. Alors quand ce sont les économistes qui se collent à l'exercice, les conclusions basculent vite à la rigolade !

Aucun économiste, si brillant soit-il, n'a pu empêcher la crise de 2008. Comment croire, dès lors, qu'ils vont avoir la plus petite influence qui soit pour une situation qui se produira dans cent ans ?

Les économistes sont très forts pour expliquer les crises après coup, beaucoup moins pour les anticiper.

Néanmoins, pour moi, c'est Martin Weitzman qui a le plus raison dans la situation actuelle : écologiquement, nous vivons une crise majeure en détruisant notre Planète. Enfin, pas notre planète mais plutôt les conditions de vie de l'Homme sur la Planète. Car, soyons-en sûrs, la Terre continuera à vivre... Avec l'Homme dessus ? Rien n'est moins sûr...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

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Dites-moi, ce sera comment le XXIIe siècle ?

Pourquoi devrais-je me préoccuper des générations futures ? Qu'est-ce qu'elles ont fait pour moi ? ", se demandait Groucho Marx, cigare vissé aux lèvres. C'est pourtant l'exercice très sérieux qu'un professeur émérite de la London School of Economics a proposé à une dizaine d'économistes prestigieux, dont trois Prix Nobel : " Dans quel monde vivrons-nous dans cent ans, au XXIIe siècle ? ", a demandé Ignacio Palacios-Huerta, spécialiste de la théorie des jeux et amateur de football – au point de collectionner toutes les statistiques sur les manières de tirer les penalties.

Tous ont joué le jeu, même si on sent bien, à la lecture de l'ouvrage qui réunit leurs contributions, que la main de plusieurs d'entre eux a tremblé au moment de coucher leurs prévisions sur le papier. Il faut dire qu'aucun n'a oublié le précédent – plutôt fâcheux – du grand économiste britannique John Maynard Keynes, qui en 1930, s'était lui-même livré à cet audacieux exercice futuriste.

Si dans son ouvrage Perspectives économiques pour nos petits-enfants, le génial théoricien avait bien anticipé l'augmentation rapide du niveau de vie " entre quatre et huit fois " – il avait été plus malheureux en proclamant que le travail ne nous occuperait plus que trois heures par jour, que les grands problèmes économiques seraient résolus et que l'humanité baignerait dans la civilisation des loisirs.

Pour se protéger de l'optimisme débridé de Keynes, ses héritiers ne perçoivent pas la vie en rose. Seul Alvin Roth, Prix Nobel 2012, affirme que " la science économique au XXIIe siècle sera à l'avant-garde des sciences sociales ", parce qu'elle aura su intégrer la sociologie, la science politique, la psychologie et la biologie. " L'amélioration du bien-être va se poursuivre ", affirme ce professeur à la Harvard Business School, grâce, notamment, à la révolution de la santé : " Des médicaments vont doper toutes nos performances tout comme le développement de la génétique. " " L'intelligence artificielle aura atteint un tel niveau que la technologie sera elle-même en partie autonome, elle agira sans intervention humaine directe, explicitera des objectifs à moyen terme et formulera des plans pour les réaliser. "

C'est un autre Prix Nobel, Robert Shiller (2013), qui lui répond, un chapitre plus loin, en dessinant les contours du siècle prochain : une planète menacée, des armes de destruction massive plus nombreuses, des technologies de l'information qui rendront précaires tous les métiers. Les enfants de nos enfants auront d'abord à apprendre à gérer des risques aggravés et multiples. Une nouvelle science sera consacrée à cette gestion des risques, alimentée par le développement fulgurant des nouvelles technologies. Robert Shiller prévoit aussi l'émergence d'" une nouvelle élite " composée de " tous ceux qui se connecteront fréquemment à l'intelligence artificielle " : " Des milliards d'individus en seront exclus et vivront au sein de ghettos à l'échelle mondiale. "
Bloquer la société

Dans le même esprit, Edward Glaeser, professeur à l'université Harvard, annonce autant qu'il redoute l'émergence d'" une économie de la peur " et de " l'autoprotection ". Les plus riches voudront conserver leur avantage et défendre un statu quo. Ils tenteront de bloquer la société en abusant de toutes les protections : dépenses militaires démesurées, barrières réglementaires, limitation de la liberté économique. " Une société qui s'autoprotège est plus intéressée à conserver qu'à innover ", conclut Glaeser.

Mais c'est Martin Weitzman, économiste spécialisé depuis des années sur la question du climat, qui signe la prévision la plus sombre. " C'est désormais une quasi-certitude, l'homme va provoquer un bouleversement du climat de la planète. " Un changement " anthropocène ", sans précédent dans l'histoire de l'humanité. Weitzman ne croit ni au miracle ni à la possibilité d'un accord international à la hauteur des enjeux.

L'homme, affirme-t-il, n'a ni la lucidité ni " la patience de faire face à des événements, même catastrophiques, qui pourraient survenir dans un futur éloigné. Il est possible que d'autres civilisations apprennent à avoir l'expérience du futur, ce n'est pas le cas de la nôtre ", tranche l'économiste.

Quand la menace imminente se fera sentir, il sera donc trop tard. Se poserait alors, dans une situation inconnue, la question de la " cohabitation de l'homme et de la nature ". Weitzman s'appuie pourtant sur les travaux d'un autre Nobel, de chimie cette fois, Paul Crutzen (2006), pour esquisser un autre scénario : la mise en place d'un " bouclier solaire artificiel ", " seul moyen d'éviter rapidement les catastrophes provoquées par la hausse des températures ". Une solution d'urgence, à faible coût, sans doute à portée de main sur le plan technique, mais une solution d'attente avant que les hommes ne se soient engagés dans une nouvelle révolution de l'économie.

La réalité du XXIIe siècle est soumise au grand défi du XXIe : être capable de gérer à court terme les impératifs du long terme. A lire nos économistes, il n'y a pas que les djihadistes qui menaceront nos démocraties.

par vincent giret

La presse est un pilier fondamental de la Démocratie. Inutile donc de préciser que lorsqu'elle s'abstient d'effectuer son travail de par des pressions intolérables et ignobles de la part des banques, la Démocratie est mise en danger...

Il est intolérable qu'un journal puisse se taire sous prétexte que des sociétés clientes sont visées par des faits d'actualité. Il est totalement anormal de céder aux pressions de non diffusion de publicité pour envoyer aux gémonies l'indépendance de la presse. Dès lors, M. Peter Oborne a eu raison de claquer la porte de son journal !

Un journal ne peut être aux ordres des publicitaires : M. Peter Oborne a raison !

Le Daily Telegraph ne mérite donc pas l'attribut de "Presse". Celui de "Torchon" est beaucoup plus approprié...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

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HSBC sème le trouble au " Daily Telegraph "
L'éditorialiste Peter Oborne démissionne, accusant le quotidien de céder aux pressions de la banque

Les révélations de " SwissLeaks " ont fait une victime inattendue : le Daily Telegraph. Le grand quotidien britannique de droite, équivalent du Figaro dans le paysage médiatique d'outre-Manche, tirant à un demi-million d'exemplaires par jour, s'était fait étonnamment discret après les révélations sur l'évasion fiscale pratiquée à grande échelle par la branche suisse de HSBC.

Trop discret, a jugé Peter Oborne, son principal éditorialiste politique : il a décidé de claquer la porte à grand fracas, démissionnant de son poste en accusant son journal de confondre publicité et contenu éditorial. Selon lui, le Daily Telegraph est désormais aux ordres des publicitaires, évitant les sujets qui pourraient les fâcher, particulièrement HSBC, l'un des plus importants d'entre eux.

M. Oborne est un poids lourd du journalisme britannique. Editorialiste de droite, très anti-européen, économiquement libéral, il est aussi farouchement indépendant. L'annonce de sa démission, dans un article de 18 000 signes rageurs publié mardi 17 février sur le site Open Democracy, en est d'autant plus dévastatrice. " Il fallait un microscope pour trouver les articles du Telegraph traitant du sujet : rien le lundi, six petits paragraphes en bas à gauche de la page 2 le mardi, sept paragraphes enterrés dans les pages économie le mercredi. " Pour lui, il s'agit d'une " forme de fraude aux lecteurs ".

Une analyse indépendante, réalisée par Gordon Ramsay, de l'université King's College, confirme ce point de vue. Le Telegraph a publié seize articles à la suite de " SwissLeaks ", deux à cinq fois moins que ses concurrents. Pire : les principaux articles étaient consacrés aux retombées politiques de l'affaire. " Aucun ne se concentrait sur les méfaits dont est accusée HSBC ", conclut M. Ramsay.

La stratégie des frères Barclay

Pour M. Oborne, il ne s'agit pas d'un dérapage, mais d'une stratégie dictée par les actionnaires du journal, les frères Barclay. Ces deux jumeaux milliardaires, qui possèdent le Telegraph depuis onze ans, vivent reclus à Brecqhou, une île anglo-normande au système fiscal très avantageux. Aucune photo d'eux depuis 2000 n'est dans le domaine public. Entre 1923 et 2004, le Telegraph n'a connu que six rédacteurs en chef. Sous les frères Barclay, il y en a déjà eu autant. Depuis un an, leur fonction a disparu, pour être remplacée par celle de " chefs du contenu ". Désormais, selon M. Oborne, " la distinction entre le département publicité et le contenu éditorial s'est effondrée ".

L'éditorialiste révèle en particulier le poids d'HSBC dans son ancien journal. En 2012, les enquêteurs du Telegraph ont publié une série d'articles sur la filiale de la banque britannique à Jersey, un paradis fiscal. " Mais ça s'est arrêté là. Les journalistes ont ensuite reçu l'ordre de détruire tous les e-mails et documents liés à l'enquête sur HSBC. J'ai maintenant appris qu'à ce stade, de façon très inhabituelle, les avocats des frères Barclay ont été étroitement impliqués. "

Après cette affaire, la banque britannique a suspendu ses publicités dans le Telegraph pendant un an. Pour le quotidien, c'était un coup sévère : selon un ancien responsable du journal, cité par M. Oborne, " HSBC est un publicitaire qu'on ne peut pas se permettre d'offenser ". L'éditorialiste cite d'autres exemples. Une enquête, qu'il a réalisée sur la façon dont HSBC a supprimé les comptes en banque d'un certain nombre de musulmans connus en Grande-Bretagne, n'a jamais été publiée dans le Telegraph.

De même, le spécialiste bancaire du quotidien, Harry Wilson, a réalisé un article citant un analyste qui parlait d'un " trou noir " dans les comptes de HSBC : sa publication a rapidement été retirée du site. Le grand quotidien de droite n'a pas toujours été aussi timoré. Longtemps réputé pour la précision de ses articles, il a secoué l'élite politique en révélant le scandale des notes de frais des députés en 2009. A l'époque, députés de droite comme de gauche avaient été épinglés.

Mais depuis, face à une diffusion en baisse (– 45 % en dix ans), les plans de licenciement se multiplient. Les rédacteurs en chef défilent, les secrétaires de rédaction – chargés de la correction des copies – disparaissent, le budget consacré à l'international se réduit comme peau de chagrin. Dans le même temps, le site réalise des articles racoleurs, comme celui de cette femme qui a trois seins – une histoire que la rédaction en chef savait fausse avant sa publication, selon M. Oborne.

Le Telegraph rejette les accusations de son ancien éditorialiste, affirmant que celles-ci sont " pleines d'inexactitudes ".

Eric Albert

Voici encore des faits qui montrent et démontrent que M. Patrick Balkany est indigne de sa fonction.

Les électeurs de ce Monsieur doivent enfin prendre conscience qu'il est indispensable de mettre fin aux fonctions de cette pourriture dont l'image nuit à sa commune, à sa circonscription et à la France toute entière !

Electeurs locaux : arrêtez de voter pour cette pourriture de première qui nuit à tout le monde ! Prenez vos responsabilités et déplacez-vous en nombre aux urnes pour que de tels agissements ne puissent continuer à perdurer !

Mais, de grâce, ne votez pas pour le FN car le FN est pire !

Un articles du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

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Paiements en espèces, direction les Antilles

Le 11 juin 2014, à 19 h 54, Patrick Balkany ressent une forte envie de griller une cigarette. Il s'adresse à son factotum attitré, Yannick Dartois, par SMS : " Merci de me monter un paquet. " Treize jours plus tard, à 19 h 49, M. Balkany s'ennuie au stade. Il appelle ce même chauffeur : " Ouais, prenez les affaires de ma femme, on part dans cinq minutes… "

C'était cela, le quotidien de Yannick Dartois – dont le téléphone était placé sur écoute par les enquêteurs. Des ordres à n'en plus finir, des fins de semaine à divertir les petits-enfants d'Isabelle et Patrick Balkany, à chevaucher des mini-motos dans leur domaine du moulin de Cossy, à Giverny (Eure)…

Seul souci pour lui, et Sébastien Masseron, le deuxième homme affecté au service exclusif du député et maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : ils sont membres de la police municipale, dont la mission est de sécuriser la commune. D'où ce constat, fait le 4 décembre 2013 par la brigade de répression de la délinquance économique : " Il apparaît que M. Balkany, lorsqu'il exerce ses fonctions de député, utilise les moyens mis à la disposition par la ville de Levallois-Perret (chauffeur-utilisation d'un véhicule), ce qui pourrait relever d'une qualification pénale. "
" Je ne veux pas savoir "

Une information judiciaire est ouverte, en janvier 2014, confiée à des juges de Nanterre. Il apparaît vite que des faits de " détournements de fonds publics " peuvent être caractérisés. Le couple Balkany, lorsqu'il se rend dans sa villa sur l'île de Saint-Martin (Guadeloupe), semble s'être habitué à régler en liquide les frais de transport – en classe business. En dépassant allégrement le plafond autorisé des 3 000 euros pour tout versement en espèces. De 2010 à 2013, l'agence Thomas Cook de Levallois-Perret aurait ainsi reçu 87 367,70 euros des Balkany, toujours en cash. Le modus operandi est immuable : la responsable de l'agence se rend en mairie. A Jacqueline F., la secrétaire de Patrick Balkany, de jouer. " Lorsque le prix est connu, dit-elle aux policiers en novembre 2013, en garde à vue, M. Balkany prépare le règlement et me remet une enveloppe contenant le montant de la facture en espèces. " D'où vient cet argent ? " Je ne veux pas savoir… ", répond-elle.

Souvent, le chauffeur, Yannick Dartois, est du voyage. Montant de la facture globale le concernant : 11 741,03 euros. Versés en liquide, évidemment. Mais il faut bien justifier cet encaissement suspect. Alors, reconnaît Anne B., la patronne de l'agence Thomas Cook, " j'inventais un nom et un prénom que je rentrais directement dans le logiciel de l'agence "…Parfois, se souvient-elle, il y avait un contretemps, car " les époux Balkany arrivaient à se faire inviter pour voyager en jet privé… " Par exemple grâce au cheikh Mohamed Ben Issa Al-Jaber, impliqué dans le projet immobilier des Tours de Levallois.

Du coup, il s'est senti obligé de prêter son avion. Ce 11 avril 2009, ils sont neuf à vouloir grimper à bord. Le couple Balkany et ses invités, dont l'ex-animateur Stéphane Collaro, ou le député UMP Jean-Jacques Guillet. Destination Saint-Martin. Il est précisé, par mail, que " Mme Balkany a généralement beaucoup de bagages… " Ces vols ont-ils été payés par les voyageurs ? " Non, jamais ", précise au Monde le conseil du cheikh Al-Jaber, Me Christophe Aleya, qui désigne son client comme une " victime " du couple Balkany.

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

Et oui : on peut être député et une pourriture de première ! M. Patrick Balkany le montre et le démontre. Cela pose la question de l'imbécilité même de l'électeur et du respect de la Démocratie par tous ! M. Patrick Balkany n'en est pas, en effet, à son coup d'essai ! Cela fait des années qu'il utilise les institutions pour son profit personnel ! Comment peut-on encore avoir un électorat à ce point crédule et imbécile pour continuer encore et toujours à voter pour cette pourriture ?

La Démocratie est mise en danger par le fait que des pourris dirigents la France, mais il y a une majorité qui votent pour ces pourritures !

Il ne faut pas se plaindre que ça aille mal parfois : on a souvent les dirigeants que l'on mérite !

Un articles du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2015

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Les juges demandent la levée de l'immunité du député Balkany
Les enquêteurs disposent de nouveaux témoignages accréditant l'existence d'un système de fraude fiscale

L'horizon politico-judiciaire du député et maire UMP de Levallois-Perret Patrick Balkany s'assombrit un peu plus. Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont transmis le 11 février au parquet national financier une demande de levée d'immunité parlementaire visant ce très proche ami de Nicolas Sarkozy. Ils estiment disposer désormais de suffisamment d'éléments étayés pour imposer un strict contrôle judiciaire au député, déjà mis en examen pour " corruption " et " blanchiment de fraude fiscale ". Il reviendra au bureau de l'Assemblée nationale d'accéder – ou pas – à leur demande.

Les deux magistrats ont eu la surprise de recevoir le 8 janvier la visite inopinée de Jean-Pierre Aubry, le bras droit de M. Balkany. Il leur a remis les actions au porteur de la société offshore Haydridge, dont il était officiellement le détenteur jusqu'ici. C'est ce véhicule financier qui possède la somptueuse villa Dar Gyucy, à Marrakech.

Or, les juges pensent que la demeure marocaine appartient aux Balkany, ils ont toujours estimé que M. Aubry n'était qu'un prête-nom pour le compte du couple, désireux de ne pas déclarer ses biens à Bercy. Le 8 janvier, M. Aubry est donc venu trouver les juges, et a reconnu l'évidence, pour la première fois : " Je ne suis pas propriétaire de cette maison, je n'ai jamais perçu un euro de cette affaire. " Il s'en est tenu là. Mais ce simple aveu était suffisant pour les magistrats.

Car le dossier judiciaire, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ne laisse guère planer le doute. Les Balkany ont bien dissimulé leurs avoirs au fisc et organisé l'opacité de leur situation financière. Un mois plus tôt, le 18 décembre 2014, les enquêteurs avaient déjà recueilli un témoignage très accusateur. Ce jour-là, Marc Angst, directeur de la société fiduciaire suisse Gestrust, vient leur confier sa rancœur. C'est en 2009 que sa société est contactée par M. Aubry, accompagné, selon ses dires, par " son avocat parisien Me Claude - Arnaud Claude, associé de Nicolas Sarkozy dans le même cabinet - ".

M. Aubry se présente alors comme un homme d'affaires indépendant. Il ne dit pas exactement la vérité : il dirige en fait la Semarelp, une société d'économie mixte chargée de l'aménagement de Levallois-Perret. Il parle aux Suisses d'un projet faramineux, la construction de tours, à Levallois-Perret, un marché de plus de 950 millions d'euros. Il est censé percevoir, en tant qu'apporteur d'affaires, une commission de 5 millions de dollars (environ 4 millions d'euros), qu'il souhaite investir dans une villa au Maroc. " Il a été convenu ce jour-là que tous les contacts devaient passer par Me Claude ", se rappelle M. Angst. Deux sociétés offshore sont créées par Gestrust : Haydridge, pour la villa de Marrakech, et Himola, pour recevoir la commission.
" Je lui dois beaucoup "

Jusqu'en 2013, tout se passe bien. Me Claude se déplace deux fois par an en Suisse, règle les frais, 12 000 euros annuels. L'argent a bien été viré sur le compte Himola, les 22 et 29 juin 2009, et la villa a été achetée le 6 janvier 2010. Seul petit contretemps, l'argent devait provenir du cheikh saoudien Mohamed Ben Issa Al-Jaber, mais celui-ci n'a pas réussi à faire affaire avec la mairie de Levallois-Perret. Du coup, les virements proviennent d'un autre homme d'affaires, George Forrest, mais cela n'émeut pas plus que cela le directeur de Gestrust.

Jusqu'au 13 janvier 2014, jour où il décide de signaler l'affaire aux autorités helvétiques, tant il est inquiet de voir les noms de MM. Aubry et Balkany évoqués ensemble dans la presse. Un mois plus tard, le 12 février 2014, le voici à Paris, dans les bureaux de Me Claude, à 18 heures. Il réclame des éclaircissements. M. Aubry est présent, lui aussi. Marc Angst narre la scène aux juges : " M. Aubry m'a dit : “Vous savez, Marc, que je porte pour mon ami Monsieur Balkany. (…) J'ai fait une erreur d'avoir aidé mon ami Balkany mais je lui dois beaucoup et je vais le défendre jusqu'au bout en disant que c'est moi le propriétaire.” J'étais furieux d'avoir été trompé… "

Voilà donc l'intuition des magistrats confortée : la villa a bien été achetée pour le compte des Balkany par leur homme de confiance, Jean-Pierre Aubry. Mais d'où provient l'argent, ces fameux 5 millions de dollars ?

Le fisc n'en a jamais entendu parler. Les magistrats disposent de trois rapports émanant de l'organisme anti-blanchiment Tracfin, soulignant que le député UMP n'est pas assujetti à l'impôt sur la fortune : il ne déclare " que " 87 175 euros de revenus en 2012, et ce alors qu'il rémunère des employés à domicile pour… 127 000 euros. Sa femme parvient même à se faire rembourser 6 000 euros du fisc en 2012, tout en bénéficiant d'une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de… personne isolée.
" C'est une jolie fable "

Le 28 janvier, les magistrats décident donc de confronter dans leur cabinet l'industriel George Forrest, celui qui est censé avoir versé les 5 millions de dollars, au bénéficiaire supposé, Patrick Balkany. Une joute verbale haute en couleur. Une plongée, aussi, dans les années Sarkozy, quand M. Balkany disposait d'un passeport diplomatique fourni sur ordre de l'Elysée et se déplaçait un peu partout, à l'affût des bonnes affaires. C'est ainsi, selon M. Forrest, que le député a un jour proposé à l'industriel d'investir dans l'uranium, en Namibie. Il s'agit de racheter la société Forsys.

" M. Balkany m'a apporté cette affaire ", assure M. Forrest. L'intéressé dément. Jure même ses grands dieux ne jamais avoir mis les pieds dans cette partie du continent africain : " Je ne connais pas la Namibie. (…) Je ne connais personne en Namibie ", dit-il sur procès-verbal.

Pas de chance, M. Forrest s'est déplacé avec un lot de photos. On y voit très clairement un Patrick Balkany hilare, serrant dans ses bras le président fondateur de la Namibie, Sam Nujoma. Il y a là aussi, à Windhœk, capitale namibienne, Duane Parnham, le patron de Forsys.

De quoi décontenancer le député UMP ? Il lui en faut plus : " C'est une jolie fable ", s'emporte-t-il devant les juges. " Je ne connais pas Forsys. M. Forrest est un menteur. Je demande qu'on le mette en majuscules et souligné. " Il se rappelle tout de même, finalement, avoir fait un crochet par la Namibie, un jour. Ce qui ne suffit évidemment pas aux juges. Ni à M. Forrest. " En juin 2009, au bureau de la mairie de Levallois, M. Balkany me remet le numéro de compte de sa société à la Commerzbank de Singapour, accuse l'industriel. Je fais ensuite assez rapidement les deux versements d'un montant total de 5 millions de dollars… " M. Balkany conteste fermement cette version des faits, parle de " fariboles ". Mais les juges semblent tenir, désormais, leur schéma d'une fraude fiscale à grande échelle.

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

Les dates

1983

Patrick Balkany est élu maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Il est battu en 1995, puis est réélu en 2001.

1988

Il est élu député de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine. En 1997, il perd son siège, qu'il regagne en 2002.

21 octobre 2014

Il est mis en examen pour " blanchiment de fraude fiscale ", " corruption " et " blanchiment de corruption ". Sa femme, Isabelle Balkany, ancienne conseillère générale et vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine, est première adjointe à la mairie de Levallois-Perret.

Je suis utilisateur régulier de TER et le moins que l'on puisse dire c'est que ces mesures m'interrogent. En effet, je dois être contrôlé, en moyenne, une fois par mois. Pourquoi, dès lors, augmenter les amendes alors même que les agents à bord des trains ne font pas tout leur possible pour récupérer l'argent provenant des PVs distribués aux fraudeurs ?

Trop souvent, j'ai vu des agents bien plus préoccupés par leur Sudoku et leur roman que par leur travail ! Leur rôle n'est pas celui de voyageur de luxe à bord des trains ! Ils sont payés pour effectuer un travail et, trop souvent, ce travail n'est pas fait.

La lutte contre la fraude n'est pas une priorité chez bon nombre d'agents. Je ne suis donc pas contre l'augmentation des amendes, mais je pense que la priorité doit être de mettre une partie du personnel au personnel.

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La SNCF augmente le prix des amendes pour lutter contre la fraude
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Par lefigaro.frMis à jour le 20/02/2015 à 11:49 Publié le 20/02/2015 à 07:54

INFOGRAPHIE - Amendes, portiques, la SNCF muscle son plan anti-fraude. Attention, la facture peut être salée et être majorée, si l'amende n'est pas réglée, jusqu'à 375 euros.

Les fraudeurs sont dans le viseur de la SNCF. La compagnie ferroviaire présente aujourd'hui son plan anti-fraude, révèle Le Parisien. Annoncé en décembre dernier, ce dispositif «musclé» devrait entrer en application à partir du mois de mars.
La hausse des amendes, une des principales mesures proposées, rentrerait bien en application. Selon notre confrère, les voyageurs sans billet payeront désormais 50 euros pour les trajets inférieurs à 150 km, au lieu de 35 euros précédemment pour les trajets inférieurs à 100 km. Pour les trajets plus longs, supérieurs à 150 km, ils devront débourser 50 euros en supplément du prix du billet, au lieu de 25 avant le plan anti-fraude, précise le quotidien.
Les voyageurs sans billet qui se présenteront spontanément au contrôleur pour acheter leur ticket subiront aussi une majoration: ils devront payer 7 euros contre 4 auparavant pour les distances inférieures à 150 kilomètres, et 15 euros (contre 10 jusqu'ici) pour les parcours supérieurs à 150 kilomètres. Avec un coût de la fraude estimé à 300 millions d'euros par an, l'augmentation des tarifs pourrait rapporter plus de cinq millions d'euros à la SNCF, ajoute Le Parisien
Seulement 11,6% des PV sont réglés, faute d'adresse valable des fraudeurs

Le libre-accès aux trains va également être plus contrôlé. Pour ce faire, plusieurs les pistes ont été retenues: la présentation obligatoire de la carte d'identité avant l'accès au train, la fermeture des quais des TGV pour ne laisser passer que les passagers munis de leurs titres de transports, l'installation de portiques à l'entrée des quais . Un appel d'offres sur cette dernière piste aurait été lancé selon le quotidien.

La fraude dans les transports publics implique «un travail de conviction à faire, parce que les Français sont très attachés au service public mais les Français ne le respectent pas», avait déclaré le patron de la SNCF Guillaume Pepy. Avec seulement 11,6% des PV envoyés au domicile des fraudeurs réglés, faute d'adresse valable, la compagnie ferroviaire veut mettre les grands moyens. Elle aurait obtenu de l'État un droit d'interrogation des pouvoirs publics pour pouvoir vérifier les adresses des fraudeurs, ajoute Le Parisien. «Il y a encore plusieurs semaines de travail, tient à préciser le ministère de l'Intérieur au journal. Cela nécessite notamment de passer par la loi». L'amende peut, si elle n'est pas réglée par le contrevenant, être majorée jusqu'à 375 euros. Le montant n'avait pas été revalorisé depuis 2003, a précisé la SNCF lors d'une conférence de presse.

Le vent est en train de tourner dans l'affaire Tapie : on commence enfin à se rendre compte que l'Etat et que le contribuable ont été honteusement floués dans cette affaire. Il n'est pas trop tôt !

M. Bernard Tapie doit donc rendre l'argent qu'il a indument perçu : c'est la prochaine étape pour que les parties lésées soient pleinement dédommagées.

On a enfin reconnu que l'arbitrage était un simulacre de justice : il ne reste plus qu'à attendre que les juges du fond reconnaissent enfin que les 405 Millions de dédommagement ont clairement été abusifs...

La suite au prochain épisode que l'on espère pour très bientôt.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Février 2015

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Arbitrage Tapie : les raisons de l'annulation
Pour l'avocat de l'homme d'affaires, l'arrêt de la cour d'appel ne dit pas qu'il doit rendre les 405 millions d'euros

La cour d'appel de Paris a déclaré recevable, mardi 17 février, le recours en révision engagé contre la sentence arbitrale qui avait accordé, en juillet 2008, 405 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.

Dans leur arrêt, les magistrats ordonnent également la rétractation du jugement arbitral, ce qui " correspond à son annulation ", explique Thomas Clay, professeur en droit, auteur du Code de l'arbitrage commenté (éditions LexisNexis, 296 pages, 45 euros). La sentence arbitrale " a donc aujourd'hui disparu de l'ordre juridique français ", poursuit-il. Les magistrats se prononceront dans un second temps, à compter du 29 septembre, sur le bien-fondé de la décision des arbitres. Ils indiqueront alors s'ils estiment que M. Tapie a été lésé ou pas par le Crédit lyonnais.

Le ministre des finances, Michel Sapin, a " pris acte avec satisfaction " de l'arrêt de la cour. Celui-ci " marque un tournant : en reconnaissant l'existence d'une fraude, la justice confirme le bien-fondé du choix d'attaquer cette sentence arbitrale, dans l'intérêt des contribuables ", a-t-il écrit dans un communiqué.

La décision de la cour d'appel n'implique pas, pour autant, que M. Tapie doive rendre les 405 millions d'euros, a déclaré l'un des avocats de l'homme d'affaires, Me Jean-Georges Betto. Il faudrait que " l'arrêt d'appel précise que M. Tapie doit rembourser les sommes, ce que l'arrêt ne fait en aucune manière. M. Tapie n'a pas à rendre l'argent ", a-t-il insisté. Mais, dans un communiqué transmis à l'AFP, le Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, assure qu'il va chercher à obtenir " la restitution des sommes ", " les sentences ayant été rétractées ".

" On repart à zéro (…). Désormais, il n'y a plus de limites. La révision peut se faire en plus ou en moins. Et j'espère bien qu'elle se fera en plus ", a pour sa part réagi Bernard Tapie dans La Provence, journal dont il est propriétaire.

" Dissimulation "

Le recours avait été déposé le 27 juin 2013 par le CDR. Il reposait sur les investigations lancées au pénal par les juges d'instruction, établissant qu'il y avait eu, selon les propres termes des magistrats, " simulacre d'arbitrage ". Tant Bernard Tapie que l'un des arbitres, Pierre Estoup, ont été mis en examen pour " escroquerie en bande organisée ". L'actuelle directrice du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, alors ministre de l'économie, est aussi poursuivie pour " négligence ", pour avoir laissé faire l'arbitrage et ne pas s'y être opposée en temps utile.

La cour d'appel relate que l'intervention litigieuse de Pierre Estoup, l'un des trois arbitres, entache de fraude l'ensemble de la procédure. Elle souligne ses liens avec la partie Tapie : " La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l'accomplissement du dessein ourdi par l'arbitre de concert avec M. Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l'arbitrage les intérêts de cette partie. "

De fait, dans un rapport de la brigade financière entièrement consacré aux relations étroites entre l'avocat de M. Tapie, Me Maurice Lantourne, et Pierre Estoup, révélé en septembre 2014 par Le Monde, les policiers notaient : " Outre le fait que M. Estoup avait occulté de nombreuses et diverses relations professionnelles le liant à Me Lantourne depuis 1989, il avait également eu à connaître du dossier Bernard Tapie bien avant 2007 et le lancement officiel de la procédure d'arbitrage. Ces éléments sont donc de nature à confirmer un manque d'indépendance de Pierre Estoup à l'égard de Bernard Tapie. " Ils relevaient ainsi que " Pierre Estoup avait fourni à Me Lantourne de nombreuses autres prestations ", non signalées. Ils en dénombraient quinze au total : arbitrages, conciliations, consultations…

Les enquêteurs avaient retracé les flux d'argent entre M. Estoup, Me Lantourne et un autre avocat ayant œuvré pour M. Tapie, Me Francis Chouraqui. Sur la période 1997-2006, détaille la brigade financière, " Pierre Estoup avait facturé 808 987 euros d'honoraires relatifs à des dossiers liés à Mes Lantourne et Chouraqui (…). Ce montant représentait 42,38 % du chiffre d'affaires de Pierre Estoup " sur la période concernée.

La cour d'appel de Paris doit désormais se prononcer sur le fond de la décision arbitrale. En clair, dire si M. Tapie a bien été floué par le Crédit lyonnais. Or, la justice dispose, comme l'a également révélé Le Monde, le 11 septembre 2014, d'un deuxième rapport.Rédigé le 9 juillet 2014, il soutient en 37 pages que l'homme d'affaires n'était pas fondé à réclamer un dédommagement. Sa conclusion est claire : " Les faits ayant pu être établis par les investigations ne permettent pas de donner crédit à la thèse de M. Tapie et aux conclusions des arbitres. "

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

VERBATIM

“Considérant qu'il est démontré que M. Estoup, au mépris de l'exigence d'impartialité qui est de l'essence même de la fonction arbitrale, a, en assurant une mainmise sans partage sur la procédure arbitrale, en présentant le litige de manière univoque puis en orientant (…) la réflexion du tribunal en faveur des intérêts de la partie qu'il entendait favoriser par connivence avec celle-ci et son conseil, exercé une influence déterminante et a surpris par fraude la décision du tribunal arbitral. "

Extrait de l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

On pourrait croire que les efforts faits pour préserver la planète sont tellement coûteuses qu'elles tuent l'économie. Il n'en est rien et c'est tout le contraire : quand on ne préserve pas la Planète, celle-ci a tendance à se retourner et à causer des catastrophes majeures qui sont de véritables gouffres économiques !

Il ne faudrait pas oublier ces faits de base pour l'avenir de la Planète : tout le monde a à y gagner à la défendre, dont notre économie...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Février 2015

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L'alliance de la pâquerette et du PIB

En 1972, c'est la loi sur la qualité de l'eau (le Clean Water Act) qui était supposée faire dévisser la croissance américaine. Ce n'est pas arrivé non plus. En 1987, le Protocole de Montréal pour la préservation de l'ozone stratosphérique faisait figure de cavalier de l'Apocalypse. Mais, là non plus, le PIB n'a pas moufté.

Dans un graphique publié sur son blog, Peter Gleick, le directeur du Pacific Institute, s'est amusé à placer, sur la courbe d'évolution du PIB des Etats-Unis, une série de réglementations environnementales dénoncées, avant leur entrée en vigueur, comme pourvoyeuses de catastrophe économique. L'effet est saisissant : à aucun moment la moindre de ces réglementations ne semble avoir heurté la croissance de l'indice roi. De manière assez cocasse, son seul décrochage brutal, ces dernières années, ne correspond d'ailleurs nullement à un excès de réglementations – environnementales ou non – mais, au défaut de régulation de la finance qui a conduit à la crise de 2008…

En réalité, non seulement la protection de l'environnement ne porte pas préjudice à l'économie, mais il est vraisemblable qu'elle la favorise.

C'est ce que suggèrent Silvia Albrizio, Tomasz Ko'zluk et Vera Zipperer, trois économistes de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), dans un document de travail récemment publié. " Nous sommes partis d'une idée parfois véhiculée par certains acteurs économiques, selon laquelle les réglementations environnementales sont susceptibles de nuire à la productivité, de faire grimper les coûts et les prix, etc., dit Jean-Luc Schneider, directeur-adjoint au département économique de l'OCDE. Et nous avons cherché à voir ce que disent les faits. "

Risque, compétition, innovation

Les auteurs ont construit un indice de " sévérité des politiques environnementales " et l'ont confronté, pour une vingtaine de pays de l'OCDE, aux données économiques disponibles sur la période 1990-2010. Résultat ? Commençons par la mauvaise nouvelle. " Au moment de l'annonce d'une politique environnementale, on constate au niveau du pays une légère baisse de productivité ", dit M. Schneider. Mais, ajoute-t-il aussitôt, celle-ci " disparaît dès la mise en application de la nouvelle réglementation ".

" Le résultat principal est que, dans l'ensemble, un accroissement de la sévérité des politiques environnementales n'altère pas la croissance de la productivité ou le niveau de productivité, ni au niveau de l'économie tout entière, ni au niveau des industries manufacturières, écrivent les auteurs. En réalité, un renforcement de la sévérité de ces politiques est associé à une augmentation à court terme de la croissance de productivité, pour l'économie dans son ensemble et en particulier pour les secteurs industriels et les entreprises les plus productives. " Seules les sociétés les moins avancées sur le plan technologique, ou déjà peu productives, sont susceptibles d'en faire les frais.

Contre-intuitive, une telle conclusion ne surprendra pas les économistes, qui connaissent cet apparent paradoxe sous le sobriquet d'" hypothèse de Porter " – du nom de Michael Porter (université Harvard), le premier à avoir émis la possibilité que des contraintes environnementales intelligemment mises en œuvre puissent engendrer des gains de productivité pour les entreprises devant s'y plier. Les raisons avancées n'étaient pas extravagantes : le besoin de réglementer peut signaler l'utilisation inefficace d'une ressource, favoriser l'innovation en remettant de la compétition entre les acteurs, etc. De plus, les régulations consistent souvent à tenir compte des externalités négatives d'une activité (ses coûts collatéraux cachés, pris en charge par d'autres secteurs), pour donner leur vrai prix aux choses.

Le travail mené par l'OCDE conduit donc à s'interroger sur ce qui pousse les syndicats professionnels à s'opposer dès qu'une mesure sanitaire ou environnementale est proposée. Puisque la contrainte finit par leur profiter, pourquoi sont-ils si rétifs au changement ? Une hypothèse est que les entreprises concernées cèdent un peu vite à la tentation du cartel. C'est sans doute ainsi qu'il faut lire le refus systématique de se remettre en compétition, en tentant de se plier plus efficacement que son concurrent à une exigence nouvelle. Pour faire avancer leur cause, les environnementalistes devraient donc rappeler aux entrepreneurs le petit catéchisme du libéralisme économique et les vertus de la prise de risque, de la compétition et de l'innovation. C'est l'autre paradoxe de cette histoire.

par Stéphane Foucart

Tous les récipiendaires de la Légion d'honneur vont avoir des nausées quand ils vont apprendre qu'ils ont eu la même décoration qu'un type qui n'a jamais été un chantre des principes fondamentaux de notre Démocratie...

En effet, il est plus qu'étonnant que M. Abdellatif Hammouchi puisse être distingué comme officier de la Légion d'honneur, alors même qu'il est visé en France par plusieurs plaintes pour torture.

Un bon conseil donc : si on vous décerne la Légion d'honneur, refusez-là, car elle est un peu sale ces derniers temps : en effet, on ne peut pas décerner une décoration avec de tels soupçons. Soit, on innocente la personne et on la décore, soit on ne la décore pas. La France a donc décidé de passer outre ses principes par pur intérêt d'Etat. Les Droits de l'Homme n'en sortent pas grandis.

Je joins deux articles pour être complet dans cette affaire : un article relate la décoration, l'autre, le contexte...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Février 2015

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l'histoire du jour
Le patron du contre-espionnage marocain décoré par Paris

Abdellatif Hammouchi pouvait-il rêver plus belle réhabilitation ? Visé en France par plusieurs plaintes pour torture, le patron du contre-espionnage marocain sera bientôt décoré par les autorités françaises de la Légion d'honneur. Le ministre français de l'intérieur, Bernard Cazeneuve, l'a annoncé, samedi 14 février, lors d'une visite à Rabat.

La venue de M. Cazeneuve dans la capitale marocaine était hautement symbolique : il s'agissait du premier déplacement d'un haut responsable français depuis la fin de la crise diplomatique entre les deux pays. En février 2014, le dépôt d'une convocation délivrée par la justice française à la résidence de l'ambassadeur du Maroc et visant M. Hammouchi avait provoqué l'ire de Rabat et la suspension de la coopération judiciaire entre les deux pays. Un an plus tard, presque jour pour jour, l'affront est lavé.

Aux côtés de son homologue marocain, Mohamed Hassad, samedi, Bernard Cazeneuve n'a pas tari d'éloges. Il a loué " l'expertise " et " l'efficacité " du Maroc " dans l'échange de renseignements ", évoquant " un partenaire-clé " et saluant " l'action menée " par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), dont le " rôle est déterminant dans la coopération contre le terrorisme ".

L'hommage a été particulièrement appuyé pour son patron, Abdellatif Hammouchi. " La France avait déjà eu l'occasion de distinguer M. Hammouchi en 2011 en lui attribuant le titre de chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur. Elle saura prochainement lui témoigner à nouveau son estime en lui remettant cette fois les insignes d'officier ", a expliqué le ministre.

Si la nouvelle sonne comme une victoire pour le Maroc, qui avait dénoncé un manque d'égards de la part de Paris et exigé une refonte des règles de coopération judiciaire, les ONG de défense des droits de l'homme, qui soutiennent les plaignants marocains à l'origine des plaintes, ne cachent pas leur amertume. " Nous nous étonnons que la France puisse décorer une personne visée par plusieurs plaintes pour torture faisant l'objet d'enquêtes judiciaires en France ", souligne Hélène Legeay, chargée du programme Maghreb à l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture.

Les ONG s'inquiètent du contenu du nouvel accord de coopération judiciaire franco-marocain signé le 31 janvier et des concessions qui pourraient avoir été faites à Rabat. " Il semble que cette décoration soit l'une des contreparties de la reprise de la coopération, un geste destiné à laver le soi-disant affront de la justice française qui a osé faire son travail en convoquant M. Hammouchi le 20 février 2014 ", poursuit Hélène Legeay. Samedi, l'avocat Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), avait dénoncé un " véritable scandale, une honte pour la France ", l'accusant de " perdre son âme ".

Charlotte Bozonnet

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Un article de rfi.fr daté du 25 Février 2014

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France François Hollande Maroc Mohammed VI
Publié le 25-02-2014 Modifié le 25-02-2014 à 17:36
France-Maroc: plaintes et vexations en cascade
Par Véronique Moreau

Un véritable coup de froid s'est abattu ces derniers jours sur les relations franco-marocaines, au point de pousser François Hollande à appeler hier, lundi 24 février, le roi Mohammed VI. Tout a basculé il y a quelques jours lors de la visite en France du ministre de l'Intérieur marocain, accompagné pour l'occasion du patron du contre-espionnage Abdellatif Hammouchi.

C'est précisément l'arrivée sur le territoire français du chef de la DGST, la Direction générale marocaine de la surveillance du territoire, qui a mis le feu aux poudres. Selon l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), le centre de détention de Temara, au Maroc, est en effet placé sous la responsabilité d'Abdellatif Hammouchi. L'organisation non gouvernementale a donc profité de sa venue en France pour demander son audition devant la justice, dans le cadre de deux plaintes déposées à Paris contre lui. Ce qui a particulièrement ulcéré les autorités marocaines, c'est que les inspecteurs français n'ont absolument pas respecté les voies diplomatiques habituelles : ils ont profité du fait que le ministre de l'Intérieur marocain donnait une conférence de presse pour débarquer à sept à Neuilly-sur-Seine dans la résidence de l'ambassadeur du Maroc en France et pour notifier à Abdellatif Hammouchi la convocation du juge d'instruction. Du jamais-vu entre les deux pays !

Complicité de torture et torture

Sur le plan du droit, dans un premier temps, Abdellatif Hammouchi faisait surtout l'objet d'une première plainte pour complicité de torture. Elle avait donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire dès la fin 2013 et concerne Adil Lamtalsi, un Franco-Marocain de 33 ans qui affirme avoir été arrêté en octobre 2008 près de Tanger pour détention et trafic de cannabis. Il dit avoir été torturé pendant trois jours à Temara, avant d'être contraint de signer des aveux. Il a ensuite été condamné à dix ans de détention, et a été finalement transféré en France pour y purger sa peine. La deuxième plainte, déposée très récemment, émane d'Ennaâma Asfari, un militant de la cause sahraouie âgé de 44 ans, condamné à trente ans de réclusion en 2013.

Et pendant le séjour en France d'Abdellatif Hammouchi, une troisième plainte a été déposée contre lui, cette fois pour des faits de torture. Le plaignant est un ancien champion de boxe light-contact, qui s'appelle Zakaria Moumni. Il affirme avoir subi des sévices au centre de détention de Temara et y avoir aperçu Abdellatif Hammouchi en personne lors de l'une de ces séances. Zakaria Moumni avait été condamné à trente mois de prison, le Maroc l'accusant d'avoir faussement promis du travail à des compatriotes en échange d'argent, avant d'être finalement gracié par le roi en février 2012. Il affirme avoir signé ses aveux sous la torture, lui aussi.

« Une maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits »

Comme si cela ne suffisait pas, dimanche dernier, la tension est encore montée d'un cran entre Paris et Rabat. Les chancelleries étaient déjà au bord de la crise de nerfs, les téléphones n'arrêtaient pas de sonner, les ambassadeurs étaient tour à tour convoqués pour explications quand on a appris subitement par l'intermédiaire de l'acteur espagnol Javier Bardem que l'ambassadeur de France à Washington avait eu en 2011 des mots plus que malheureux. C'est en tout cas la version de Javier Bardem, producteur d'un documentaire sur le Sahara occidental. Ce dernier prétend que le diplomate en question aurait comparé le royaume à une « maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on sait défendre ». Paris a eu beau nier sur tous les tons, le mal était fait. Le Maroc était vexé pour de bon.

Nicolas Hulot prié de rester chez lui

Depuis, en dépit de tous les efforts déployés par la France pour apaiser le conflit, la tension reste vive. Paris fait profil bas, évoque un « incident regrettable » à propos de l'affaire Hammouchi, promet de faire toute la lumière sur ce dossier. Mais rien n'y fait : le Maroc ne décolère pas et entend bien montrer son mécontentement le plus vif. En mesure de rétorsion, il vient d'annuler unilatéralement la visite de deux jours que l'envoyé spécial du président français pour la planète devait effectuer sur place : Nicolas Hulot a tout simplement été prié de rester chez lui.

Voici quelques chiffres qui montrent et démontrent que la SNCF ne va pas bien et qu'elle souffre de nombreux problèmes.

A force de donner des avantages sociaux au personnel, on est dans une situation de dette inextricable, on favorise un personnel qui se comporte comme des enfants gatés-pourris et qui sont directement à l'origine de milliers d'heures de travail perdues dans notre pays.

A force de baisser les horaires de travail du personnel, le travail n'est plus correctement fait. Les retards s'accumulent, les déraillements et les ennuis de sécurité surviennent.

Il est temps que la direction prenne ce problème à bras le corps et tape du poing sur la table en faisant comprendre à un personnel contestataire mais pourtant choyé, qu'il doit faire son travail et arrêter de prendre les usagers en otage. Car bientôt la concurrence viendra et par ce fait, la survie même de l'entreprise nationale ferroviaire.

La SNCF en chiffres

Tiré de l'internaute.com en date du 14 Février 2015

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Dette totale du secteur ferrovaire

44 milliards d'euros de dette
C'est l'incroyable fardeau transporté par l'ensemble du secteur ferroviaire en France, comptant la SNCF (qui exploite le réseau) et surtout RFF (qui le construit et l'entretient). Ce trou béant - qui a doublé en moins de vingt ans - est majoritairement supporté par RFF, lourdement pénalisé par le construction de nouvelles lignes TGV. Les deux entreprises sœurs ont été séparées en 1997, mais elles se retrouveront bientôt sous un toit commun, une holding nommée SNCF. Mais pour cela, il faudra aplanir les conflits : RFF reproche notamment à la SNCF de ne pas assez supporter les investissements. Et aussi trouver un nouveau modèle de financement : à l'avenir, c'est l'Etat et les collectivités qui mettront la main à la poche pour obtenir une nouvelle ligne.

171 851 journées de travail perdues
Selon les données fournies par la SNCF, les mouvements sociaux ont coûté l'équivalent de 171 851 journées de travail en 2013, soit 1,21 journée par agent. Un chiffre qui devrait exploser en 2014, après le mouvement de grève qui s'est étalé sur une dizaine de jours en juin. On devrait cependant rester très loin des records historiques. En 1968, c'étaient 4,6 millions de journées de travail qui avaient été aspirées par les grèves géantes du mois de mai (soit 14 jours par agent). Les grands mouvements de grève générale de 1947 et 1953 avaient également "coûté" plus de 3 millions de journées à la SNCF. Plus près de nous, un million furent perdues lors des grèves contre le Plan Juppé de 1995.

7 déraillements majeurs en 2013
Dans l'édition 2013 de son rapport annuel de sécurité, la SNCF relève 13 accidents significatifs parmi lesquels 7 déraillements. Au-delà de la catastrophe de Brétigny, la société signale par exemple le déraillement de deux wagons d'un train de fret à Château du Loir le 18 décembre ou encore celui d'une rame TGV à Nice Saint-Roch afin d'éviter une collision. En revanche, les déraillement sans engagement de la voie principale (sortie des rails) sont très fréquents. Entre le 18 août 2014 et le 18 janvier 2015, soit 5 mois, plus de 80 évènements de ce type ont été recensés. La plupart des collisions et des déraillements ont lieu à faible vitesse (- de 25 km/h) et n'ont fait que des dégâts matériels.

9,22 % de retards sur les TGV
Côté respect des horaires, le TGV est un peu moins performant que le TER. En effet, sur les neuf premiers mois de l'année 2014, 30 761 TGV sont arrivés à destination avec plus de cinq minutes de retard selon les données rendues publiques par la SNCF. Le taux de ponctualité sur l'ensemble des lignes s'établit à 90,78 %. Mais il y a du progrès : en 2013, sur la même période, le taux de ponctualité s'établissait à 88,42 %. Mieux encore : quelques lignes se distinguent par leurs bon chiffres. Par exemple, la liaison Paris-Lyon ne voit qu'un seul train sur 24 arriver en retard.

180 millions d'euros en 2013
C'est le montant des pertes accusées par la SNCF en 2013. Le patron, Guillaume Pépy, avait alors justifié ces résultats décevants par une "dépréciation des actifs" (les rames TGV), mais aussi sur une exploitation de moins en moins rentable. La SNCF avait explicitement cité les droits de péage qu'elle verse à RFF pour l'entretien du réseau comme source de pertes. Si l'activité TGV est très rentable entre les grandes villes, elle est très fortement déficitaire sur les lignes reliant les villes moyennes. La SNCF pourrait encore perdre de l'argent sur son exercice 2014. Selon Guillaume Pépy, la grève de juin dernier aurait coûté plus de 160 millions d'euros. La société présentera ses comptes courant février.

8,12 % de retards sur les TER
Sur les 1,9 million de trains régionaux programmés au cours des 11 premiers mois de l'année 2014 (hors Ile-de-France et Lorraine), 155 682 sont arrivés en retard. En d'autres termes (plus optimistes), 91,87 % des TER sont arrivés à l'heure pendant cette période. Derrière ce chiffre se cachent de fortes disparités entre les régions. Sur les six premiers mois de l'année, c'est la région PACA qui présente les retards les plus nombreux proportionnellement (un train sur six n'arrive pas à l'heure). A l'inverse, la Bretagne, la Haute et la Basse-Normandie, la Champagne-Ardenne ou l'Alsace présentent des taux supérieurs à 95 % de régularité.

34 défaillances de voies en 5 mois
Le 12 juillet 2013, la défaillance d'une éclisse, une pièce métallique attachant deux rails, provoque la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (7 morts). S'ils ne mènent pas tous à l'accident, les problèmes de rails sont nombreux indiquent les statistiques fournies par la SNCF. La plupart des défauts (écartement anormal, rupture de rail ou d'aiguille, rupture d'éclisses) sont découverts lors des tournées d'inspections par les agents. 19 de ces 34 défaillances ont été classées "événements de sécurité remarquables", c'est à dire pouvant mettre la vie des agents ou des passagers en danger. La SNCF assure mettre en oeuvre tous les moyens pour s'assurer du bon état des rails.

42 franchissements de signaux fermés en 2013
C'est l'équivalent d'un feu rouge grillé. 42 carrés (imposant l'arrêt absolu) ont été franchis sans autorisation explicite des aiguilleurs en 2013. Ces signaux servent à protéger une voie où se trouve un autre train, à éviter des travaux... La plupart de ces franchissements intempestifs sont prévenus par la généralisation du KVB (système automatique coupant l'alimentation d'un train). Les données mises en ligne récemment précisent les circonstances des incidents de ce type : départs sans autorisation, non-visibilité provoquée par le brouillard, incompréhensions avec les aiguilleurs...

11,24% de retards sur Intercité
Les associations d'usagers dénoncent la désaffection de la SNCF pour les Intercité (ex-Corail) : elles ont peut-être raison. Sur les 50 lignes dont les statistiques ont été publiées par l'entreprise ferroviaire, le taux de régularité s'établissait à 88,42 % sur les neuf premiers mois de 2014. Plus de 8 000 trains avaient plus de 5 minutes de retard à destination, sur un total de 72 000 liaisons. La SNCF va prochainement mettre en place des lignes "low-cost" destinées à concurrencer les offres de covoiturage et améliorer le taux de remplissage de ces trains. Une ponctualité accrue pourrait être un argument de vente efficace...

Il ne faut pas avoir peur des mots : nous sommes nuls en matière d'éducation ! Toutes les études montrent et démontrent que notre éducation est non seulement mauvaise mais en plus profondément inégalitaire !

Il faut donner envie à nos élèves d'étudier pour qu'ils soient meilleurs. En ce sens, je ne suis pas sûr que la sanction par l'éternelle note soit la plus à même de donner à nos élèves l'envie de se dépasser. L'envie doit passer par le plaisir, et nul n'éprouve de plaisir à se retrouver sanctionné par une note qui a souvent pour effet de tuer la motivation. La motivation des meilleurs s'en trouvera renforcée, mais notre système éducatif doit-il encore et toujours favoriser les meilleurs alors qu'elle le fait déjà ?

Sous le principe, oh combien fallacieux, erroné et idéologique, d'éviter le procès en laxisme, on continue, encore et toujours, à utiliser les notes pour évaluer nos élèves alors que l'on sait que cette notation n'engendre aucun plaisir, in fine, aucune envie...

Il est temps de dépasser ce point de vue et cette idéologie afin de redonner au plaisir et à l'envie d'étudier, sa véritable place dans le monde éducatif national. Trop souvent, j'ai vu des copies de maths à ce point saquées que l'on croirait que le prof est rétribué inversement proportionnellement à la note qu'il délivre ! Comment se fait-il que j'ai vu des copies de maths d'élève de seconde avoir 11/20 à une copie, alors qu'il n'y avait rien de faux mais que l'élève avait juste oublié d'écrire précisément son raisonnement ?

Je pense sincèrement qu'il y a des profs qui prennent un malin plaisir à saquer leurs élèves, histoire de marquer le territoire entre leur autorité et l'élève et d'en ressentir un plaisir sadique et malsain. Ce n'est pas de cette façon que l'on donnera du plaisir à apprendre, ce n'est pas de cette manière que l'on donnera envie de s'intéresser aux matières, ce n'est pas de cette manière que l'on poussera quelqu'un au travail.

On ne poussera quelqu'un au travail que s'il est suffisamment mature pour dépasser sa frustration et son découragement pour se remettre au boulot. La maturité ne s'acquiert que tard et doit être apprise. L'éducation nationale a aussi dans son rôle et dans son principe de fournir aux élèves les armes propres à acquérir cette maturité.

Las, quand on voit comment s'effectue la notation chez certains profs, on peut se poser la question de leur propre maturité... Comment distribuer une notion aux élèves quand on n'en est pas soi-même doté ?

Dans ce cadre, les propos de François Portzer, du Syndicat national des lycées et collèges (Snalc), qui a déjà averti que la suppression des notes était un " casus belli " en mettant une bonne partie des professeurs dans la rue, sont proprement honteux et scandaleux ! Il ne faut pas oublier que ce Monsieur est un salarié de l'Etat et que son statut ne l'autorise en rien à émettre des menaces de blocage pour maintenir une position éducative qui peut être assimilée à de l'idéologie ! Rappelons que la France est classée 25e au niveau mondial en matière d'éducation ! Pouvons-nous nous contenter de ce classement ?

Dépassons la démagogie, l'idéologie et revenons-en aux bases : donner du plaisir à apprendre pour donner envie. Je ne pense pas que la notation à tout va soit la meilleure méthode pour arriver à l'objectif. En tout cas, toutes les études internationales montrent que la France n'est pas dans le bon chemin. Il faut donc changer de méthode et il y a urgence à le faire...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Février 2015

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Evaluation des élèves : la ministre à l'heure du choix

Najat Vallaud-Belkacem a rejeté, vendredi, la fin des notes, préconisée par ses deux instances de consultation

Le Conseil supérieur des programmes va jusqu'à préconiser la fin des moyennes et des cœfficients, le remplacement des notes par un barème de 4 à 6 niveaux, un brevet des collèges réduit à une seule épreuve finale, la suppression du livret personnel de compétences…

Les trente membres du jury de la conférence nationale sur l'évaluation des élèves, de leur côté, sont parvenus à sept recommandations, dont la plus forte, qui consiste à abandonner les notes jusqu'à la 6e inclus, n'a pas fait l'unanimité du jury (4 voix contre). A partir de la 5e, les notes ne seraient utilisées que pour valider un niveau, à des " points d'étape " du parcours ; l'autre forme d'évaluation, non notée, viserait à repérer les difficultés des élèves et y remédier. En 1re et terminale, la notation traditionnelle serait maintenue.

Eviter le procès en laxisme

Pour trancher, Najat Vallaud-Belkacem prendra son temps. Ses annonces ne sont attendues qu'au printemps. La ministre a prévenu que le chantier de l'évaluation des élèves n'avait pas " vocation à supprimer les notes, mais à les rendre plus précises, stimulantes et exigeantes ". Son entourage a pris soin de préciser, dès vendredi matin, que la ministre ne suivrait pas la recommandation préconisant de supprimer les notes chiffrées jusqu'en 6e. Tout porte à croire que, sur ce terrain glissant, elle avancera prudemment.

A sa décharge, ce n'est pas elle qui a choisi d'orienter les projecteurs sur ce sujet, mais son éphémère prédécesseur, Benoît Hamon, ministre d'avril à août 2014. Najat Vallaud-Belkacem hérite de ce dossier en seconde partie de mandat, alors que la popularité de François Hollande a diminué et que la déception des enseignants est palpable sur plusieurs aspects de la politique de la gauche : rythmes scolaires, éducation prioritaire, conditions de travail…

Surtout, la réforme arrive à contretemps. L'heure est à la fermeté. Lors de ses vœux au monde éducatif, le 21 janvier, le chef de l'Etat a défendu le renforcement de " l'autorité " du maître. Sur l'évaluation des élèves, il a estimé que " l'école - devait - continuer à noter ". " Si le président le dit, ça va être dur de faire bouger les pratiques ", avait alors fait remarquer Christian Chevalier, du syndicat des enseignants UNSA, réputé progressiste. A son tour, la ministre de l'éducation a mis en sourdine le mot évaluation " bienveillante " des élèves qu'utilisaient ses prédécesseurs. Comme s'il fallait à tout prix éviter le procès en laxisme.

Il faut dire que le projet du CSP sur l'évaluation avait immédiatement soulevé la contestation de la droite conservatrice et de l'extrême droite. Les uns accusant la gauche de casser la " méritocratie républicaine ", d'entreprendre une " manœuvre de nivellement par le bas " du niveau des élèves.Les autres lui reprochant son " idéologie post-soixante-huitarde " ou sa " démagogie ".

Au-delà des salves politiques, la société est divisée. Une bonne part des familles reste attachée au système traditionnel d'évaluation, avec sa notation sur 20. Elle y voit un bon baromètre pour mesurer le niveau des élèves, un vecteur d'information auprès des parents, un instrument pour motiver les élèves. Un moyen aussi de les confronter à la compétition et de sélectionner les meilleurs.

Un système au milieu du gué

Dans le camp adverse, on reproche à l'évaluation traditionnelle d'être biaisée, stressante, décourageante pour les élèves fragiles. On l'accuse, à l'instar du sociologue Pierre Merle, de " pervertir les missions centrales del'école – éducation et instruction – au profit d'une seule de ses fonctions, la sélection ".

Côté enseignants, le mot " bienveillant " en a agacé plus d'un. " Comme si les professeurs étaient malveillants et ne faisaient que saquer ! ", s'agace François Portzer, du Syndicat national des lycées et collèges (Snalc), qui a déjà averti que la suppression des notes était un " casus belli " et mettrait une bonne partie des professeurs dans la rue. Quoi qu'il en soit, faire changer les pratiques n'est jamais facile dans une profession qui reste fortement attachée à sa liberté pédagogique.

Dans les faits, pourtant, les choses ne cessent d'évoluer. Au primaire, il n'y a guère que 20 % à 30 % des écoles qui recourent à la notation chiffrée, selon un rapport des inspections générales de 2013. Au collège, où la culture de la note est plus ancrée, d'autres méthodes se développent : évaluation par compétences, classes sans notes, autoévaluation des élèves… Le système est au milieu du gué. Comme le souligne la sociologue Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire, il " hésite entre deux modèles et les superpose. C'est cet assemblage, à ce jour hétéroclite, d'ancien et de nouveau qu'il faut mettre en cohérence à l'avenir ".

Aurélie Collas

L'essentiel

Notation

Le jury de la conférence sur l'évaluation préconise de se passer des notes jusqu'à la 6e inclus, et de les limiter ensuite aux évaluations " sommatives " qui servent à valider un niveau.

Brevet

Il comprendrait une seule épreuve finale, deux projets personnels présentés à l'oral et une épreuve orale de langue.

Cadre national

Les résultats de la recherche seraient davantage intégrés à la formation des enseignants. Ils auraient accès à des outils nationaux d'évaluation.

Communication

L'échange avec les parents serait enrichi au moyen d'un dialogue spécifique.

Ce sont des pratiques choquantes auxquelles on doit mettre fin.

Sous quel principe un parlementaire pourrait-il distribuer l'argent qui ne lui appartient pas ?

Cet argent est l'argent des contribuables et n'appartient en rien aux parlementaires. A ce titre, ils n'ont aucun droit de le distribuer, sous quelle forme que ce soit !

Car il est évident que cet argent peut servir à ces parlementaires pour se faire réélire, ce qui s'appelle du clientélisme et va très clairement à l'encontre de l'intérêt général !

La pratique de la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard est, et de très loin, la moins choquante car, outre qu'elle milite pour la suppression du dispositif, elle a instauré une dépense de cette réserve sur un mode participatif. En ce sens, les actions de Mme Isabelle Attard sont en lien véritable avec l'intérêt général et son initiative doit être louée...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 14 Février 2015

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Réserve parlementaire : le clientélisme en lumière
L'Assemblée nationale a publié, jeudi, la distribution par député des 80 millions d'euros de l'enveloppe 2014

Cela devient presque routinier. Après des années de fonctionnement dans l'ombre, l'Assemblée nationale a publié, jeudi 12 février, la distribution par député de la réserve parlementaire pour l'année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s'est institutionnalisée. Ce sont, en 2014, 80,2 millions d'euros que les députés se sont partagés et ont dirigés vers les bonnes œuvres de leur choix. Un montant légèrement en baisse par rapport à 2013. Il s'élevait alors à 81,6 millions d'euros. La réserve se répartit à 54 % vers des travaux aux communes et à 46 % vers des associations.

Il a fallu attendre l'acharnement d'un professeur de mathématiques du Lot-et-Garonne, Hervé Lebreton, pour en obtenir la publication. En 2013, après un passage devant le tribunal administratif, le ministère de l'intérieur avait communiqué la répartition des subventions des parlementaires et des ministres pour l'année 2012.

Depuis, le partage est plus équitable et la publication régulière. Chaque député peut subventionner des projets pour un montant total de 130 000 euros. Les poids lourds de l'Assemblée – vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission – disposent de 260 000 euros quand M. Bartolone lui-même distribue 520 000 euros. Cas particulier, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, bénéficie du montant le plus élevé – 550 000 euros – en raison de son poste de président de la commission des finances.

Fidèle à ses habitudes, M. Carrez a donné le bénéfice d'une bonne partie de sa réserve à des projets dans la ville du Perreux-sur-Marne, dont il est maire. Des travaux de voirie et d'étanchéité reçoivent 350 000 euros, soit plus de 60 % de sa réserve.

Les députés piochant dans leur réserve pour financer des travaux dans la commune dont ils sont maires sont d'ailleurs plutôt nombreux. Huguette Bello, députée communiste de La Réunion et maire de Saint-Paul jusqu'en mars 2014, Jean Leonetti, député UMP des Alpes-Maritimes et maire d'Antibes ou Georges Ginesta, député UMP du Var et maire de Saint-Raphaël ont chacun attribué une bonne partie de leur réserve à des projets de réhabilitation ou d'aménagement dans leur commune.

" Supprimer la pratique "

Mais aucune règle n'entoure le dispositif, et si les députés favorisent souvent des projets dans leur circonscription, rien ne leur interdit d'aller voir plus loin. Ainsi, François Pupponi, député PS du Val-d'Oise et maire de Sarcelles a fait bénéficier de 10 000 euros de sa réserve une association de pétanque située à Zonza (Corse-du-Sud).

Malgré la transparence accrue, les critères d'attribution restent flous, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme. Pour régler en partie le problème, la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard, apparentée aux écologistes, a choisi depuis son élection en 2012 de confier la répartition à des électeurs de sa circonscription. " Les parlementaires n'ont pas à distribuer d'argent, explique-t-elle. On se retrouve quand même avec une somme à distribuer, donc j'essaie au moins de garantir aux citoyens qu'il ne s'agit pas de clientélisme. " Tiré au sort parmi des volontaires, le jury constitué a pu distribuer les 130 000 euros aux projets qu'il jugeait les plus intéressants. La pratique a depuis séduit Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine, Hauts-de-Seine).

Surtout que la réserve de l'Assemblée n'est qu'une partie de l'édifice. Malgré l'inscription dans la loi de la publication des différentes subventions lors du débat sur la transparence de la vie publique, la réserve du Sénat a tardé à être publiée en 2014. L'ensemble des subventions versées à ce titre devrait figurer en annexe du projet de loi de règlement, voté au début du mois de juillet. Ces éléments publiés par les chambres ne sont que des autorisations d'engagement et il revient aux ministères de publier les subventions versées. Ce qui aurait également l'avantage de connaître les montants des réserves ministérielles, elles aussi encore obscures.

" Il faudrait totalement supprimer cette pratique sans pour autant supprimer les lignes budgétaires, poursuit Mme Attard. Mais comme la réserve n'est pas encadrée par la loi, je ne peux faire un amendement pour proposer sa suppression. " Les assauts répétés de quelques députés et de la Cour des comptes n'auront pas la peau de la réserve, installée dans les pratiques des parlementaires, qui en font même parfois un argument électoral.

Alexandre Léchenet

Le chiffre

277

C'est le nombre de subventions qui ont été attribuées à des églises, quand seulement deux concernent des synagogues et deux des temples protestants, et qu'aucune mosquée n'en bénéficie. La réserve parlementaire est en effet un levier utile pour le soutien aux budgets des communes, avec des affectations très variées. Nombre de projets sont financés grâce au soutien des députés. On compte, entre autres, une vingtaine de projets de mise en place de systèmes de " vidéo-protection ", près de 80 projets d'aménagement de cimetières, qui vont de la " réfection d'un mur " à l'" aménagement d'un jardin du souvenir ". L'inventaire de la Cour des comptes compte également une douzaine de défibrillateurs médicaux et une vingtaine de… tracteurs.

Ne cherchez pas l'intérêt général dans cet article, il y est absent... Et pourtant... Et pourtant, la politique doit avoir comme unique et ultime but de servir l'intérêt général... Ces faits montrent et démontrent que l'intérêt de ces similis-politiques ne prend nullement en compte l'intérêt des citoyens qui doivent être servis comme il se doit, car ce sont eux qui paient le salaire de ces gens là...

Je m'interroge ouvertement sur l'action de M. François Fillon : a-t-il agi pour défendre le citoyen ou pour lui même afin d'écarter un rival aux futures élections présidentielles ?

Il est temps de donner des responsabilités politiques à des personnes qui ont l'intérêt général chevillé au corps. Si vous avez des noms, n'oubliez pas de glisser les bulletins idoines dans l'urne quand l'occasion se présentera...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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La guerre Sarkozy-Fillon sur le terrain judiciaire
Selon l'enquête sur le paiement par l'UMP des pénalités de l'ex-chef de l'Etat, il y a bien eu abus de confiance

Selon un rapport de synthèse de la police judiciaire du 26 septembre 2014, " ces faits seraient susceptibles de constituer un abus de confiance au détriment des adhérents de l'UMP, les fonds de ce parti ayant été utilisés dans l'intérêt personnel de Nicolas Sarkozy ". Dans la foulée, le 6 octobre 2014, une information judiciaire était ouverte sur le chef d'" abus de confiance ", confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke, Serge Tournaire et René Grouman. Catherine Vautrin, députée de la Marne et ex-trésorière de l'UMP, et Jean-François Copé, ancien président du parti, ont tous deux été mis en examen. Nicolas Sarkozy s'attend à être convoqué sous peu par les magistrats.

Amère, Mme Vautrin a confié aux juges, le 4 décembre 2014 : " Je ne peux que constater que j'ai la très désagréable impression d'être au milieu d'un règlement de comptes politique. " François Fillon aurait vu dans cette affaire l'occasion de mettre hors course M. Sarkozy, son grand rival. Les faits semblent donner raison à l'ex-trésorière de l'UMP.

Tout commence par un courriel, adressé le 30 octobre 2013, à 16 h 10, par Mme Vautrin à Fabienne Liadzé, alors directrice des ressources de l'UMP : " Il convient que l'UMP règle les deux titres de paiement en direct ", annonce la trésorière. Depuis le 18 septembre 2013, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France réclame 516 615 euros de pénalités au candidat Nicolas Sarkozy. Mme Liadzé s'exécute et transmet les consignes à Eric Gonzalez, chef comptable de l'UMP, en s'affranchissant au passage des règles de la procédure interne, qui exigent une quadruple signature pour l'engagement des dépenses supérieures à 3 000 euros.

Eteindre l'incendie, vite

Mme Vautrin s'appuie, pour justifier sa prise de décision alors que le parti est quasi en faillite, sur une simple note juridique, rédigée par Me Philippe Blanchetier, conseil de l'UMP mais aussi de… M. Sarkozy. Pour cet avocat, au service du parti depuis sa création, rien ne s'oppose à ce paiement. Dans une ordonnance du 1er décembre 2014, le juge Serge Tournaire, qui a accordé à l'avocat le statut de témoin assisté, émet une hypothèse : " Il n'est pas exclu que cette note, non datée, qui ne comporte aucun en-tête et dont on ne sait pas précisément à la demande de qui elle a été rédigée, soit une note de pure complaisance rédigée dans l'urgence à la seule fin de décider une prise en charge d'ores et déjà décidée par l'ancienne direction de l'UMP. "

A cette date, Jean-François Copé tient encore solidement les rênes de l'UMP, François Fillon ne bénéficie que d'un strapontin. Le parti est alors regroupé dans le sillage de son champion déchu, Nicolas Sarkozy. Il faut éteindre l'incendie, vite : le rejet des comptes de campagne fait tache. Deux hommes, pourtant, se posent des questions. Les commissaires aux comptes de l'UMP, Jean-François Magat et Georges Couronne. Questionné par le juge Van Ruymbeke, le 10 décembre 2014, M. Magat assure : " Nous n'avons pas été associés à la décision sur le paiement (…) Clairement, on ne nous a pas demandé notre avis. "

Ils font connaître leur mécontentement le 11 juin 2014. Lors d'une réunion à l'UMP, ils prennent à part Mme Vautrin. " Pour lui dire que nous n'étions pas d'accord avec le fond de la note de Me Blanchetier ", se souvient M. Couronne. Ça ne change pas grand-chose, la décision a été prise et entérinée : " Mme Vautrin nous a dit que, de toute façon, elle assumait sa décision. " Ou plutôt, celle de M. Copé, comme elle l'a elle-même confié aux juges : " C'est M. Copé qui m'a parlé de la prise en charge des deux sanctions personnelles de Nicolas Sarkozy, dès le 8 juillet - 2013 - , puisque c'est lui qui, en sa qualité de président de l'UMP, a proposé au bureau politique de lancer une opération de collecte et reversement des sommes dues par Nicolas Sarkozy. C'est lui qui a mis la machine de l'UMP à la disposition de Nicolas Sarkozy. "

Mais, le 15 juin 2014, le trio Raffarin-Juppé-Fillon prend la tête de l'UMP, M. Copé ayant été emporté par la tempête Bygmalion. Tout va alors aller très vite. Dès le 20 juin 2014, une réunion décisive se tient dans les locaux du parti. Alain Juppé et François Fillon y sont représentés par des proches, respectivement Gilles Boyer et Nathalie Etzenbach. M. Magat prend la parole. Comme il l'a rapporté au juge Van Ruymbeke, il indique aux participants : " S'il s'avérait que la prise en charge n'était pas justifiée, nous - serions - dans le domaine du droit pénal. " M. Couronne a les mêmes souvenirs : " Il a été clairement évoqué les conséquences pénales. "

Manifestement, l'avertissement ne laisse pas insensible le camp Fillon. Très proche de l'ancien premier ministre, Mme Etzenbach a pris des notes et lui a rapporté immédiatement les propos alarmistes tenus par les commissaires aux comptes. " Quelques jours après, nous avons été informés du souhait de François Fillon de nous rencontrer pour nous entendre sur les points abordés lors de la réunion du 20 ", relate d'ailleurs M. Magat. Très vite, une autre réunion est donc mise sur pied, prévue pour le 25 juin 2014.

Entre-temps, M. Fillon obtient un rendez-vous avec Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l'Elysée. Selon M. Jouyet, au cours de ce fameux déjeuner du 24 juin, son interlocuteur lui demande de " taper vite " sur M. Sarkozy, en évoquant notamment cette histoire de pénalités – des propos contestés par M. Fillon.

Le lendemain, le 25 juin 2014, dans l'après-midi, une importante réunion se tient donc à l'UMP. Sont présents les deux commissaires aux comptes, M. Fillon et son conseil, Me François Sureau, à qui l'ex-premier ministre a demandé de rédiger un avis juridique complet sur un éventuel " abus de confiance ". L'un des commissaires aux comptes a reçu un premier jet par courriel la veille au soir. " M. Fillon a très peu parlé (…). Il était là pour s'informer ", se rappelle M. Magat.

Son collègue M. Couronne se souvient que " M. Fillon avait un mémo en main qui retraçait visiblement les points évoqués le 20 juin ", à savoir ce possible abus de confiance qui l'obsède tant.

Le 25 juin, la note Sureau est déjà disponible. Très étoffée, elle dit ceci : " Les sommes ont été affectées à un usage non autorisé par les statuts, mais bien à l'avantage personnel d'un tiers, M. Sarkozy, en remboursement d'une dette qu'il aurait dû acquitter sur son patrimoine propre. " L'avocat évoque explicitement les " indices graves et concordants qu'un abus de confiance a été commis ".

Instrumentalisation

Tout est désormais en place pour enclencher la machine judiciaire, d'autant que deux autres avocats, oralement, viennent à l'appui de la thèse de Me Sureau. Le 27 juin 2014, les commissaires aux comptes se déplacent au palais de justice de Paris pour " révéler les faits " au procureur de la République. " C'est deux jours après une réunion qu'ils ont eue avec François Fillon et son avocat, François Sureau, dans le bureau de l'UMP, le 25 juin après-midi,réunion dont ils se gardent bien de faire état ", s'emporte Mme Vautrin devant les magistrats.

" Je précise que Patrick Stefanini - bras droit de M. Fillon - , à la demande de M. Fillon, a sollicité l'administrateur de l'UMP, Philippe Gustin, afin qu'il organise pour M. Fillon une réunion avec les commissaires aux comptes et l'avocat de François Fillon. Je remarque que la note de François Sureau est datée du même jour. Immédiatement après ces conversations, une révélation pour faits délictueux est transmise au procureur de Paris qui ouvre une enquête préliminaire ", persifle encore la députée, qui voit dans l'enchaînement de ces faits une preuve de l'instrumentalisation de la justice. Hypothèse confortée par la révélation du déjeuner Jouyet-Fillon au cours duquel il aurait été question de booster les procédures menaçant M. Sarkozy, particulièrement celle à venir portant sur les pénalités…

Le 28 juin 2014, le parquet de Paris est destinataire d'un courrier officiel des commissaires aux comptes, qui dénoncent le " paiement par l'UMP (…) susceptible de constituer des faits délictueux ". Le coup est parti, et même le remboursement tardif par M. Sarkozy, le 1er décembre 2014, ne sera plus de nature à interrompre les investigations des juges.

Gérard Davet et, Fabrice Lhomme

Si les fonctionnaires étaient chargés d'engager des projets avec leur argent, ils le dépenseraient sans doute avec beaucoup moins de désinvolture !

Comment peut-on engager des projets qui coûtent autant, sans que les contrôles indispensables qui les sous-tendent ne soient pas mis en place pour en limiter fortement les impacts ?

Dès lors, comment peut-on justifier près de 350 millions d'Euros de dépense, ce, en pure perte ?

Les responsables de ces pertes doivent être sanctionnés financièrement afin de leur faire comprendre que leur travail a été mal fait ! Quand on est chargé de dépenses au sein de l'Etat, on a des responsabilités et des devoirs. Il ne serait pas inconvenant de mettre en place un intéressement financier pour la réussite de grands projets, inversement, un échec de cet ordre doit pouvoir mener à des sanctions.

Ce n'est pas le cas à ce que je sache et c'est bien dommage car, à l'arrivée, c'est le contribuable qui continue à payer...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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Un fiasco qui s'élève à 350 millions d'euros
Le projet d'informatisation de la paie des fonctionnaires a dû être abandonné

L'Etat a décidément du mal à mener ses grands projets informatiques à leur terme. Et cette carence peut parfois coûter très cher. Ainsi en va-t-il pour l'opérateur national de paye (ONP) dont " l'échec patent " est minutieusement analysé par la Cour des comptes.

Préparé à partir de 2006 et lancé au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, ce programme visait à établir le bulletin de salaire de quelque 2,7 millions de fonctionnaires employés par l'Etat. Les difficultés s'accumulant au fil des années, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a finalement décidé, début mars 2014, d'y renoncer. Au moins 346 millions d'euros ont été engloutis dans ce chantier " pour des résultats quasi nuls ". Un fiasco " d'une particulière gravité " qui s'ajoute à celui de Louvois, le système de rémunération des militaires, abandonné en 2013.

A l'origine, les intentions étaient louables : il s'agissait de remplacer les vieilles applications existant dans les ministères par " une nouvelle chaîne de paye ". A charge pour l'ONP de la concevoir et de la mettre en service en raccordant un " calculateur unique " (le SI-paye) aux divers systèmes d'informations pour les ressources humaines (SIRH). Au passage, l'exécutif espérait améliorer la qualité du service rendu, supprimer les " pratiques de paie irrégulières " et réduire de 3 800 le nombre d'agents affectés à ces fonctions.

Mais l'opération comportait de nombreux " risques " qui " ont été ignorés ou gravement sous-estimés ". Par exemple, l'incroyable complexité des règles et des procédures de rémunération dans la fonction publique, l'Etat rétribuant sa main d'œuvre " sur la base d'environ 1 500 éléments de paie distincts ". Il est " regrettable ", ajoute la Cour, que " l'architecture technique et fonctionnelle " retenue au départ n'ait pas été soumise à un " audit externe technique approfondi ".

Le projet a donc démarré sur des bases très fragiles et avec des objectifs exagérément optimistes. Une fois engagé, il s'est heurté à de gros problèmes de " gouvernance ". L'ONP et les ministères ont eu toutes les peines du monde à se coordonner, le premier donnant le sentiment aux seconds de vouloir les commander et les contrôler en permanence, dans " une posture rigide et prescriptive ". L'opérateur, lui-même, a connu d'importants problèmes en interne, avec " un turnover élevé de son effectif " (41,3 % en 2012).

Un pilotage défaillant

Les ministères, de leur côté, n'ont pas toujours témoigné d'un enthousiasme débordant : le branchement au SI-paye " n'était pas nécessairement considéré comme une urgence ", écrit pudiquement la Cour. Et " aucune autorité centrale unique n'assurait un pilotage d'ensemble " : de mai 2007 à octobre 2011, il n'y a pas eu la moindre réunion interministérielle sur le projet. Il existait, certes, un " comité stratégique " mais le nombre pléthorique de participants " ne favorisait pas la tenue de débats qui se concluaient, bien souvent, par une unanimité de façade ". Mis bout à bout, ces " dysfonctionnements administratifs " ont provoqué le crash de l'ONP.

La France n'est pas la seule à avoir connu de tels déboires, si l'on en croit le rapport de la Cour : en 2003, le ministère de la défense aux Etats-Unis avait entrepris une démarche similaire à celle de l'ONP pour ses personnels militaires ; elle a été abandonnée en 2010, après avoir absorbé 850 millions de dollars…

Bertrand Bissuel

Est-il bien normal que l'on se distribue de l'argent de l'Etat alors même que ces gens n'ont pas fait gagner d'argent à l'Etat ?

Je n'ai rien contre le fait que l'on puisse être remercié aux bénéfices d'une organisation ou d'une entreprise... mais encore faut-il qu'il y ait eu bénéfices...

Dans ce système, on rétribue des cadres... en ne leur fixant aucun objectif chiffré. Bref, il y a rétribution, mais on ne démontre en rien que le travail de ces cadres a influé directement sur la santé financière de l'institution.

C'est bien sûr choquant à ce titre...

Je n'ai rien contre le fait que des gens aient une part de rémunération variable, mais celle-ci doit être corrélée avec des objectifs financiers clairs et précis démontrant que cette rémunération est liée à une volonté farouche de préserver l'intérêt général, intérêt général, car on est dans une entreprise publique...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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La filiale de la Caisse des dépôts et ses très chères actions gratuites
Le plan, qui a profité à soixante cadres de la société CDC Entreprises, a coûté au total 15,5 millions d'euros

Comment une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations, CDC Entreprises, donc à capitaux publics, gérant des fonds publics, a-t-elle pu mettre en place, en décembre 2007, et jusqu'en novembre 2010, un plan d'attribution gratuite d'actions à ses salariés ? Ce mécanisme, dit de " carried interest ", est habituellement appliqué dans les sociétés concurrentielles. " Il s'est agi, en fait, sous couvert d'actionnariat salarié, de mettre en place une forme de rémunération complémentaire pour les salariés de CDC Entreprises, qui s'est ajoutée à des dispositifs existants déjà très généreux ", note la Cour des comptes dans son rapport public annuel.

Et le système, échappant à tout contrôle ou presque, a effectivement fonctionné. Ce plan d'attribution gratuite d'actions (PAGA) a concerné 60 salariés de CDC Entreprises sur un effectif de 114 salariés. Au total, le montant des dividendes cumulés versés aux salariés attributaires s'est élevé à 8,3 millions d'euros. Un montant très variable selon les fonctions occupées. Pour les dix principaux attributaires – président, directeur général et membres du comité de direction de CDC Entreprises –, les dividendes cumulés étaient compris entre 328 050 euros et 567 000 euros, qui s'ajoutaient à des éléments de rémunération complémentaire : treizième mois, part variable représentant en moyenne 15 % du salaire fixe, accord d'intéressement et accord de participation.

In fine, ces éléments variables pouvaient représenter jusqu'à 73 % de la rémunération fixe pour les membres du comité de direction. Ainsi, en 2010, le président et le directeur général de CDC Entreprises se sont partagé un total de 1,387 million d'euros. Il n'est pas inutile de rappeler que, depuis, le décret du 26 juillet 2012 a fixé à 450 000 euros le plafond brut annuel de rémunération des dirigeants d'entreprise publique.

Un rachat au prix fort

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. En juillet 2013, CDC Entreprises est intégrée au capital de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) et ses collaborateurs rejoignent les effectifs de Bpifrance. L'Etat et le futur directeur de général de Bpifrance, cependant, jugent inenvisageable que les ex-salariés de CDC Entreprises continuent de bénéficier de ce système. La Caisse des dépôts, conduite alors par Jean-Pierre Jouyet, se voit donc contrainte de racheter les actions gratuites encore détenues par les salariés avant l'apport des actifs de CDC Entreprises à Bpifrance.

La Caisse a bien demandé aux salariés concernés de réduire volontairement une partie du montant perçu dans le cadre du rachat d'actions, mais seuls douze détenteurs ont accepté. Pour le reste, le rachat s'est négocié au prix fort, soit 318,50 euros par action pour un total de 28 952 actions gratuites distribuées. Ainsi, pour les deux des dix premiers bénéficiaires qui n'ont pas accepté de céder leurs actions à prix réduit, le montant du rachat a atteint respectivement 386 000 et 363 000 euros. Pour les huit autres, les montants perçus ont été compris entre 207 000 et 300 000 euros. Au final, le montant du rachat des actions gratuites s'est élevé à 7,2 millions d'euros.

Entre les dividendes perçus par les bénéficiaires pendant cette période (8,3 millions d'euros) et le rachat des actions (7,2 millions), le coût total du dispositif se sera élevé à 15,5 millions d'euros pour 60 bénéficiaires. Les membres du comité de direction ont perçu individuellement, en moyenne, 669 000 euros à ce titre.

La Cour des comptes, dans son rapport, qualifie de " dérive " ce dispositif qui, s'il a largement profité à ses principaux bénéficiaires, s'est opéré au détriment de l'actionnaire public, la Caisse des dépôts, et donc de l'Etat. Elle souligne un " pilotage défaillant " et les " failles " dans la gouvernance de la Caisse des dépôts d'une de ses filiales.

Une information lacunaire

" La mise en œuvre du PAGA s'est accompagnée d'une information très lacunaire par CDC Entreprises à l'égard de sa maison mère ", note-t-elle. Ainsi les documents communiqués au conseil d'administration ne comportaient-ils quasiment aucun élément sur ce plan. C'est néanmoins le directeur général de la CDC de l'époque, Augustin de Romanet, qui a donné son feu vert à cette opération. Ce n'est qu'en 2011, à l'occasion du départ du président de CDC Entreprises en fonction depuis 2006, que la Caisse a décidé de diligenter une mission d'audit sur le fonctionnement et les conséquences de ce dispositif.

Détail supplémentaire : le président de CDC Entreprises à l'initiative de ce plan et membre du comité exécutif de la CDC, Jérôme Gallot, est également conseiller maître à la Cour des comptes. Il a depuis poursuivi une brillante carrière en prenant la direction de Veolia Transdev, issu du rapprochement entre Veolia Transport et Transdev, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.

" Devant l'ampleur des défaillances, a annoncé au Monde le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, la chambre compétente de la Cour a saisi le procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière. Il se trouve que c'est un magistrat de la Cour qui dirigeait CDC Entreprises, mais cela n'empêche pas la Cour de dénoncer ce type de pratique. "

P. Rr.

Verbatim

“On ne peut en aucun cas nier que la motivation des équipes était pour partie liée à l'actionnariat salarié. C'est d'ailleurs exactement ce que veut encourager le gouvernement au travers de plusieurs mesures du projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques - défendu par Emmanuel Macron - ”

Jérôme Gallot, ancien président de CDC Entreprises, en réponse aux observations de la Cour des comptes, s'est dit " fier " de ce qui a été réalisé lors de son passage à la tête de la société (2006-2011).

Oui, c'est une avancée indéniable pour la défense de la planète. Cependant, y'avait-il besoin d'ajouter dans le Code civil la notion de préjudice écologique ? On avait déjà le Code pénal pour ça, pourquoi donc ajouter encore des textes à un Code qui en déborde ?

Le Code pénal est invoqué lorsqu'il y un trouble manifeste à l'ordre public. Si la pollution n'est pas un trouble manifeste à l'ordre public, qu'est-elle ?

Ainsi, il aurait été, à mon sens, beaucoup plus simple de renforcer les peines liées à la pollution en matière pénale, que d'ajouter des articles dans un Code qui est chargé de régler les différents entre particuliers... La justice pénale aurait pu aussi être invoquée lorsqu'il aurait été nécessaire de dédommager les associations : la constitution de partie civile existe en matière pénale à ce que je sache !

Bref, je m'interroge sur l'utilité d'ajouter des articles à un Code civil en nous faisant croire que c'est une avancée alors même que le Code pénal est là pour gérer les préjudices à l'ordre public qu'est la pollution, quelle qu'elle soit...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2015

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Le préjudice écologique va être inscrit dans la loi
La garde des sceaux s'engage à instaurer dans le code civil le principe de responsabilité environnementale

Christiane Taubira présentera " au cours du premier semestre 2015 " un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, en l'état en quatre articles, entend, selon la garde des sceaux, " faire entrer dans notre code civil la nature et la réparation du préjudice écologique ".

Concrètement, il s'agit de mieux prendre en compte, lors d'une catastrophe écologique par exemple, les dommages causés à la nature sauvage. " Le végétal, l'animal, la chose n'ont pas de valeur indemnisable tant qu'ils n'entrent pas dans le patrimoine d'une personne physique ou d'une personne morale ", constate la ministre. Il s'agit d'accorder à ce végétal, cet animal, cette chose, même sans propriétaire, une valeur ouvrant droit à des réparations.

A chaque marée noire, à chaque accident industriel, à chaque outrage écologique, les associations de sauvegarde de l'environnement, mais pas seulement elles, se plaignent que les dégâts occasionnés sur la faune ou la flore, que les dégradations causées par la pollution sur les côtes ou les sols, soient peu pris en compte.

Après la catastrophe de l'Erika, en 1999, le tribunal qui devait juger des responsabilités dans ce drame a ouvert une brèche dans la jurisprudence en reconnaissant en 2008 le préjudice écologique et en estimant qu'il devait être réparé. La Cour de cassation l'a suivi, en septembre 2012, et a, à son tour, admis ce principe. S'il est adopté par le Parlement, le projet de Christiane Taubira permettra de consolider encore cette notion.

Failles législatives

L'annonce devait être faite, mercredi 11 février, en clôture d'un colloque organisé par Le Monde sur la criminalité écologique. Il devait être largement question des failles législatives, constatées au niveau international, dans la lutte et la prévention des atteintes à la nature.Dans sa série " Ecocide ", publiée depuis le 26 janvier, Le Monde a dénoncé quelques scandales, comme le commerce illégal du bois de rose à Madagascar, les ravages des mines de cassitérite en Indonésie, ou encore le recyclage des produits électroniques français en Chine.Lors du colloque, mercredi, la plupart des intervenants, qu'ils soient universitaires, animateurs d'ONG, responsables européens de la lutte contre le crime organisé ou représentants d'Interpol, devaient faire état de la difficulté de leur travail et notamment pointer la faiblesse de la réponse légale aux destructions en cours.

Calendrier à définir

Une équipe de juristes internationaux, animée par le Pr Laurent Neyret, a d'ailleurs travaillé sur ces lacunes et formulé trente-cinq propositions pour les droits français et international. Parmi elles, harmoniser le droit pénal de l'environnement à l'échelle internationale, consacrer le crime dit d'" écocide ", favoriser la responsabilité pénale des entreprises transnationales, faciliter l'accès des victimes à la justice, protéger les lanceurs d'alerte, etc., jusqu'à l'idée d'une Cour pénale internationale de l'environnement.

Par son projet de loi sur le préjudice écologique, la France pourrait ainsi apporter son modeste écot à la cause environnementale. Le texte privilégie la réparation en nature, c'est-à-dire l'idée d'une remise en état du milieu aux frais de celui qui l'a dégradé, en vertu du principe pollueur-payeur. En cas d'impossibilité manifeste, il peut être envisagé une indemnisation en remplacement. Le juge peut également envisager une amende civile si, dit le texte, " l'auteur du dommage a commis intentionnellement une faute grave, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie ".

La future loi, assure la ministre, permettra d'" apprécier et mesurer les services rendus par les écosystèmes ". Ce ne sera pas la plus simple des tâches que de donner une valeur marchande ou utilitaire à la nature. Combien pour un oiseau, pour un arbre, pour une fleur ? Quand une espèce disparaît, comment estimer le dol collectif ? Des barèmes existent déjà, mais restent encore très flous. Il faut également " élaborer la liste des personnes habilitées à demander réparation ". Qui ? L'Etat, les collectivités locales, les associations de défense de l'environnement ?

Une autre inconnue, de taille, concerne l'éventuelle création d'un fonds de réparation environnementale, sur le type du fonds Barnier pour les catastrophes naturelles. On pourrait y puiser en urgence des ressources pour sauvegarder ou restaurer un lieu naturel. Mais cette idée, émise par un groupe de travail convoqué en 2013 sous la présidence d'Yves Jegouzo, professeur de droit public, si elle semblait avoir été retenue, ne figure pas dans le projet actuel. L'article 5 qui le prévoyait est " réservé ", donc encore en phase d'étude. On devine aisément les réticences de ceux qui seraient logiquement amenés à le financer : industriels, agriculteurs ou particuliers par le biais de leurs primes d'assurance. Reste également à définir un calendrier d'examen. La ministre admet que des consultations sont encore en cours. On sait d'autres ministères très hostiles à ce nouvel arsenal juridique. Par deux fois déjà, en 2013 puis 2014, le projet avait été annoncé, claironné même, puis repoussé, se souviennent les associations qui le soutiennent. Il faudra donc attendre l'inscription au conseil des ministres puis à une session parlementaire, pour savoir si cette fois sera la bonne. L'organisation en France, à la fin de l'année, d'une conférence internationale sur le climat et la volonté du gouvernement de verdir sa politique à cette occasion semblent offrir une conjonction favorable.

Outre le projet de loi qui émarge au droit civil, Christiane Taubira propose un volet pénal à la lutte contre la criminalité écologique. Une " circulaire de politique pénale " sera diffusée dans le milieu judiciaire, notamment auprès des procureurs. Elle préconisera " une réponse pénale adaptée à la gravité des atteintes subies " et " des poursuites systématiques lorsque les atteintes sont graves ou irréversibles ". En filigrane, mais en filigrane seulement, se trouve l'idée de la " spécialisation de certains magistrats ", peut-être le germe d'un pôle, à la manière de ce qui se fait en matière financière, terroriste ou sanitaire.

Benoît Hopquin