C'est un véritable gâchis. Sous la pression de quelques bonnets rouges, nous sommes contraints d'abandonner l'écologie et de mettre au chômage 200 personnes. Les bonnets rouges sont contents, la planète et les salariés d'Ecomouv beaucoup moins.

Cette mesure signe et démontre la lâcheté de notre président dont le courage a toujours été absent de ses actions. A force de rechercher le consensus à tout va, M. Hollande s'est enfermé dans sa propre incompétence. Est-il populaire pour autant ? Absolument pas ! Alors ? Tant qu'à être impopulaire, autant être courageux non ? Qu'est-ce que l'on risque quand on est crédité de 15% d'opinions favorables ? Rien ! Et pourtant, M. Hollande continue à se camper dans son immobilisme : cela coûte à notre planète, cela coûte à 200 emplois... mais les bonnets rouges sont contents...

Ce qui est bien c'est qu'avec le réchauffement de la planète, on n'aura plus besoin de bonnets... rouges...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 décembre 2014

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Gabegie fiscale et sociale

L'heure des comptes a sonné. Ecomouv', la société créée ex nihilo à la demande de l'Etat français pour collecter une taxe sur les poids lourds, met aujourd'hui la clé sous la porte. Sa direction a annoncé, mardi 9  décembre, la cessation de son activité et le prochain licenciement de ses près de 200  salariés. Il n'y a pas d'autre issue, alors que l'unique objet de cette entreprise était de gérer l'écotaxe, devenue" péage de transit poids lourds ", avant d'être purement et simplement abandonnée.

Un drame social de plus dû à une conjoncture économique difficile, me direz-vous ? Non. Cet épilogue est la conséquence d'une inconséquence gouvernementale, dont, cette fois, la responsabilité repose exclusivement sur notre classe politique. Ou plutôt sur son irresponsabilité.
Révolte fiscale

Qui assume, qui propose sa démission ? Personne ! Pourtant, il y aurait de quoi, vu l'ampleur du fiasco fiscal, social et budgétaire. Reconnaître une once de faute ou d'erreur de jugement n'allégerait en rien le coût de cette aventure que les salariés et les contribuables vont devoir supporter, mais cela changerait pourtant beaucoup de choses.

Bien sûr, l'Etat ne peut pas se gérer comme une entreprise. Il est parfaitement légitime que des considérations politiques conduisent des décisions qui ne seraient pas financièrement les plus rentables. Mais ces considérations doivent reposer sur une vision et des choix politiques qui ne peuvent fluctuer aussi vite que les humeurs.

Avec Jean-Louis Borloo, à l'origine du Grenelle de l'environnement, qui retient en  2008 cette proposition d'écotaxe, le ministère de l'environnement a compté sept  titulaires en six  ans, dont déjà quatre sous le mandat de François Hollande (Nicole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin puis Ségolène Royal). Comment mener dans ces conditions une politique suivie et assumer les conséquences de ses choix ?

Votée par un Parlement unanime en  2009, cette écotaxe s'est retrouvée confrontée à la fronde des " bonnets rouges " en  2013. Une partie des élus de droite, trop contents de souffler sur les braises d'une révolte fiscale, ont alors oublié qu'ils avaient voté le dispositif.

Quant aux gouvernements Ayrault puis Valls, ils ont cherché à se défausser en rejetant la responsabilité de tout cela sur le contrat Ecomouv', qui aurait forcément été mal ficelé, puisque signé sous la précédente majorité. Il est vrai que les 250  millions d'euros annuels promis à ce prestataire pour une taxe censée rapporter 900  millions (puis 300 dans sa version amendée au printemps) peuvent paraître élevés.

La facture finale pour l'Etat de son " choix  politique " risque aujourd'hui de dépasser allégrement le milliard d'euros, sans compter le manque à gagner fiscal.

C'est tout simplement de la gabegie !

Jean-Baptiste Jacquin

Comme je le disais il y a quelques jours, la loi Macron sera forcément inefficace.

Comment penser que débloquer le monde du droit, pouvoir ouvrir les commerces 12 dimanches par an, favoriser les transports en car, attribuer des compétences autoroutières à l'organisme du rail et diverses choses vont révolutionner notre économie et redonner de la compétitivité à nos entreprises ?

C'est une blague !

Les mesures sont peut-être nombreuses mais elles sont trop disparates pour pouvoir être efficaces.

Ce sont des petites mesurettes qui n'auront aucun effet. En ce sens, l'action de M. Macron peut être rapprochée du néant absolu.

Ce n'est pas l'action dont la France a besoin...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 décembre 2014

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Une loi catalogue censée doper la croissance
Le texte porté par Emmanuel Macron a été présenté mercredi 10  décembre en conseil des ministres

Le gouvernement a retravaillé sa copie quasiment jusqu'à la dernière minute. Après avoir changé plusieurs fois de nom et de périmètre, le projet de loi " pour la croissance et l'activité " a été présenté en conseil des ministres, mercredi 10  décembre. Alors que l'élaboration de ce texte transversal avait été coordonnée par le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, c'est Manuel Valls qui a tenu à en dévoiler les grandes lignes à la presse, mercredi à l'Elysée.

Les neuf membres du gouvernement concernés par ce long train de mesures protéiformes étaient présents. Une mise en scène très inhabituelle qui poursuivait au moins deux objectifs : protéger M.  Macron des attaques lancées par l'aile gauche du PS, qui juge le texte trop libéral, et montrer que l'exécutif avance sur le chemin des réformes, en dépit des résistances auxquelles elles se heurtent. Le projet de loi s'articule autour de trois axes : " libérer " certains secteurs soumis à des " blocages (…) injustifiés " en particulier dans le monde du droit ; favoriser l'investissement et la réalisation de projets " d'intérêt économique majeur " ; assouplir le code du travail.

Elargir le travail du dimanche et de nuit C'est un des volets les plus controversés du texte. Les maires pourront délivrer des autorisations d'ouverture sur 12 dimanches par an (contre cinq à l'heure actuelle), dont cinq seront obligatoirement accordées si les commerces le réclament. Des " zones touristiques internationales " seront mises en place pour permettre aux enseignes d'accueillir des clients le dimanche et " en soirée ", tout au long de l'année.

Cette disposition cible notamment les points de vente des Champs-Elysées et les grands magasins du boulevard Haussmann, à Paris. Elle s'appliquera aussi à plusieurs gares. Les personnes employées le dimanche devront être volontaires. Elles toucheront une " compensation salariale " quelle que soit la taille de leur entreprise (alors qu'il avait été, un temps, envisagé, de prévoir un régime différent pour les petites sociétés) ; le montant du coup de pouce sera fixé par un accord.

Réformer les professions réglementées Le gouvernement veut faire baisser les tarifs de plusieurs professions juridiques – en particulier ceux des notaires, qui se sont parfois éloignés de leur coût réel. Les sommes à payer pour certains actes de la vie courante (parmi lesquels l'achat d'un petit logement) seront plafonnées ; en sens inverse, des ristournes pourront être accordées, dans des limites précises pour éviter le dumping.

La rémunération des notaires liée à la vente d'un bien immobilier restera proportionnelle à son prix, pour les grosses transactions (le seuil étant fixé par décret). Ainsi, les professionnels dégageront des marges qui compenseront d'autres actes effectués gratuitement ou à perte.

Les règles d'installation seront par ailleurs libéralisées afin, soutient le gouvernement, de rajeunir et de féminiser ces métiers tout en augmentant le nombre d'offices et d'études. Le dispositif retenu essaie de corriger les difficultés d'ordre constitutionnel que posait une version antérieure du texte ; pas sûr qu'il soit totalement sécurisé sur un plan juridique, selon une source gouvernementale.

Le statut d'avocat en entreprise est créé, bien que combattu par une large partie de la profession. Le 5  décembre, M.  Macron avait exprimé ses doutes sur l'intérêt de ce dispositif, il laisse aux parlementaires le soin de trancher.

Accélérer la justice du travail A l'heure actuelle, les conseils des prud'hommes prennent plus de quinze mois pour traiter une affaire. La procédure sera accélérée pour certains dossiers, en les confiant à une formation de jugement présidée par un magistrat professionnel, sans passer par l'étape où ne siègent que des conseillers prud'homaux bénévoles.

Rénover le droit des sociétés en difficulté Les tribunaux de commerce pourront obliger des actionnaires à céder leurs parts s'ils s'opposent à une augmentation de capital destinée à redresser l'entreprise concernée.

Délit d'entrave Le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical, actuellement puni d'un an d'emprisonnement, peine quasiment jamais appliquée, et d'une amende de 3 750  euros, ne sera plus passible que d'une sanction financière. L'objectif, affirme le gouvernement, est d'" améliorer l'attractivité " du territoire en levant ainsi un frein à l'investissement des sociétés étrangères en France.

Ouvrir l'exploitation des lignes d'autocars Partant d'une situation où l'autocar reste en quasi-totalité un monopole des autorités organisatrices de transport (Etat, région, département, ville) et ne représente qu'une très faible part du transport de voyageurs en France (110 000 en  2013), le gouvernement veut ouvrir le secteur afin de permettre le développement de l'offre de transports interurbains par autocars.

Régulation des activités autoroutières D'après la Cour des comptes et l'Autorité de la concurrence, les tarifs de péage ont augmenté de 50  % en valeur en dix ans. L'attribution des marchés de travaux publics, dont une large part revient à des groupes de BTP dont les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) sont des filiales, manque singulièrement de transparence. Le projet de loi prévoit d'étendre les compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui devient Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Celle-ci contrôlera les négociations tarifaires et veillera à la mise en concurrence effective des marchés de travaux des sociétés d'autoroutes.

Permis de conduire Le gouvernement veut réduire le coût et les délais de passage du permis de conduire. La réforme prévoit de " recentrer " les examinateurs sur le passage du permis  B en confiant à des opérateurs agréés la surveillance du code et les épreuves pratiques de certains permis. Ce redéploiement devrait permettre d'ouvrir 170 000  places supplémentaires au permis  B.

Actionnariat salarié Le projet vise à développer l'attribution d'actions gratuites aux salariés dans toutes les entreprises, y compris les PME, en simplifiant le régime fiscal et social. Les start-up pourront attribuer à leurs salariés des options d'achat sur les titres de leur entreprise.

Epargne salarialeL es délais de versement de l'intéressement et de la participation seront alignés. Un plan d'épargne pour la retraite collectif pourra être mis en place par ratification des deux tiers des salariés en l'absence de délégué syndical ou de comité d'entreprise.

Bertrand Bissuel, et Patrick Roger

Lecteur assidu du journal 'Le Monde' que je suis, je ne peux qu'applaudir des deux mains à ce bel article. Cet article affirme que l'on ne fait pas de la presse avec un contenu basé sur les désirs de tout à chacun. La presse, c'est l'information, et lorsque l'on s'informe uniquement sur ses centres d'intérêts, on est moins informé que lorsque l'on reste ouvert à toute l'actualité...

C'est ce simple fait qui est rappelé ici et dont on dit justement que la presse ne peut être assimilé à un ensemble disparate d'articles destiné à être lus et appréciés. Au contraire, l'information, dans son ensemble, doit être contenue et traitée par des journalistes compétents dont la passion est la fourniture d'informations, tous domaines confondus...

Pour le reste, l'article résume bien mieux les choses que je ne pourrai jamais le faire : bonne lecture ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 décembre 2014

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" Tu déconnes, Mark… "
Le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, projette de lancer un concept de " journal quotidien personnalisé " triant l'information en fonction du " profil " de chacun

Reconnaissons-le, Mark (Zuckerberg)  : tu as été visionnaire avec Facebook. Bravo pour ce coup de maître. Mais quand tu affirmes, le 6  novembre, à propos de tes ambitions dans la présentation de l'information  : "  Notre but est de bâtir le parfait journal personnalisé de tout le monde  ", tu affoles le secteur de la presse, tu fais une petite erreur d'analyse et, au passage, tu peux devenir une menace pour la démocratie.

Reprenons ton analyse  : "  On retrouve beaucoup de journaux ou de canaux médiatiques sur lesquels les gens se branchent, et ils ont tendance à ne pas être personnalisés  ", dis-tu. "  Vous pouvez lire votre journal local ou un grand quotidien, regarder une chaîne de télévision, et c'est essentiellement la même information qui vous est transmise, à vous comme à des centaines de milliers, voire des millions de personnes.  " Alors tu veux proposer un quotidien en ligne automatisé, et personnalisé.

C'est vrai, des algorithmes peuvent composer un quotidien sur mesure pour chaque internaute. En tenant compte de ses centres d'intérêt, de ses échanges personnels, des images qu'il met en ligne comme de ses propres "  posts  ", "  j'aime  " ou "  partage  ", l'ordinateur est tout à fait capable de ressortir et d'organiser les informations qui l'intéressent.

Mais là où tu fais erreur, Mark, c'est que ce ne sera jamais un "  journal  ", comme tu le prétends. Cela ne peut pas être du journalisme. Toute la magie d'un journal, c'est de faire une proposition éditoriale vers un public qui l'a choisie pour des raisons géographiques (pour les locaux et les régionaux), politiques, générationnelles, etc. Cette proposition s'inscrit dans une limite physique (le nombre de pages, le nombre d'écrans, etc.) qui tient compte du temps disponible du lecteur  : s'il n'a que trente minutes par jour à consacrer à son information, et même en partant du principe qu'il ne s'attardera que sur une petite partie du contenu proposé, nul besoin de lui proposer 300  pages ou équivalent…

Cette proposition doit également mixer intelligemment les informations "  indispensables  " (qui forgent le socle de connaissances communes d'une société et permettent le vivre ensemble) avec les articles sectoriels (pour telle ou telle partie du lectorat) et avec les papiers "  surprises  ", permettant de proposer aux lecteurs une vision différente, originale, sur des sujets qui ne les auraient sans doute pas intéressés a priori. L'actualité est tellement riche que le simple choix entre la multitude de sujets potentiels est un choix journalistique essentiel. Et le tout dans une hiérarchie organisée, où l'équipe de rédacteurs présente sa vision de l'actualité, mettant en avant ce qui lui paraît important, en retrait ce qui, pour elle, l'est moins.
l'émotion, plus que l'information

Tu vois que donner à chacun "  son  " journal, de façon automatique comme tu veux le faire, est très loin de cela. Que trier l'information en fonction de ses goûts, ses centres d'intérêt affichés, c'est renforcer chacun dans ses convictions, ses croyances, sans jamais, ou rarement, le confronter à l'altérité, à ce qui sort de son champ normal de vision et à sa culture personnelle. C'est l'empêcher de devenir plus grand, meilleur, d'évoluer tout simplement, en confrontant sa vision du monde à celle des autres.

Donner à chacun "  son  " journal, c'est considérer qu'une personne est un bloc qui ne peut évoluer qu'à la marge, et qu'il faut donc le renforcer dans son être du moment en lui proposant ce qui l'intéresse ou peut l'intéresser aujourd'hui, en tenant sans doute compte de sa capacité (ou de son incapacité) à lire de longs articles, en privilégiant donc souvent le court, la vidéo, la photo. Soit l'émotion, plus que l'information. Donner à chacun "  son  " journal, calculé par algorithme, c'est décider que certains articles décalés, qui ne rentrent pas dans les cases habituelles, ne seront quasiment plus vus par personne.

Penses-tu, par exemple, qu'un algorithme aurait proposé aux lecteurs l'histoire, tellement anodine, d'un cambriolage manqué dans un immeuble de bureaux de Washington  ? Penses-tu qu'un logiciel aurait proposé aux lecteurs, dans un quotidien parisien, un interminable article sur une prison dans un territoire situé à 8  000  km de Paris  ? Penses-tu qu'un ordinateur aurait mis en avant, dans un hebdomadaire français, le portrait d'un professeur d'économie anonyme prêtant de l'argent aux pauvres du Bangladesh  ? Je parle ici du "  Watergate  ", du bagne de Cayenne par Albert Londres (que l'article fit fermer, tant le scandale fut grand), et de Muhammad Yunus, Prix Nobel dix ans après la parution de l'article, mais inconnu alors en France…

Maintenant, Mark, si on ne considère que l'aspect économique de ton projet, tu as en partie raison. Ne proposer que des articles devant intéresser le lecteur permet d'augmenter le taux d'attention et de lecture, et donc sans doute d'optimiser les revenus, publicitaires ou autres. Même si des magazines vivent très bien sans avoir cette approche, on ne peut nier que, sur Internet où le volume peut faire le cash, cette approche a du sens commercialement parlant. Et tu parles pour ta paroisse, Mark.

Mais si la presse est bien un acteur économique, tu ne peux pas la résumer à son aspect comptable et du coup nier son importance démocratique. Les journaux, les quotidiens d'information, n'ont pas pour seul rôle et mission de faire des profits (même s'il faut qu'ils en fassent, l'indépendance étant à ce prix). Ils participent aussi à la vie d'un pays, portant (dans le meilleur des cas) la plume dans la plaie, assurant un rôle de vigie pour éviter les dérapages des différents pouvoirs, et contribuant globalement à la culture commune et donc au lien social. Et ce n'est pas rien. Alors, tu vois, Mark, pourquoi tu déconnes avec ta promesse de "  journal personnalisé réalisé par ordinateur  "  ? Et ne me dis pas qu'une machine est une garantie de neutralité  : un programme ne fait que ce qu'on lui dit de faire. Réfléchis à cela  : les citoyens, dans tous les pays, ont le droit à une presse libre. Et un algorithme n'a aucune idée de ce qu'est la liberté.

par Christophe Agnus

Christophe Agnus est journaliste, fondateur de journaux en ligne (L'Express.fr 1995 ; Transfert.net, 1998-2002) et dirigeant de sociétés de conseil en média numérique (Walabiz).

Notre pays souffre d'un grand manque de compétitivité. A ce titre, je me pose des questions quant à la future Loi Macron. En quoi cette loi va redonner le souffle nécessaire et suffisant à notre économie ?

Comment penser que la libéralisation des professions protégées vont révolutionner le pouvoir d'achat de tout à chacun ? Combien de fois allons-nous chez le notaire, l'huissier ou le commissaire-priseur par an ? Ca permet de gagner quelques centaines d'euros quand on achète un appartement, mais on n'achète pas, loin s'en faut, un appartement tous les jours !

Comment penser, de la même façon, qu'il suffise d'ouvrir les commerces le dimanche douze fois par an pour révolutionner la consommation en France ? Là aussi, les solutions sont futiles par rapport à l'énoncé du problème !

Peut-être que la réforme sur la justice prud'homale pourra donner un peu plus confiance aux chefs d'entreprise, mais elle ne révolutionnera pas le marché de l'emploi tant les carcans bridant l'embauche en entreprise sont variés et nombreux !

Quant à la revente des actifs de l'Etat, cela relève de l'incompétence pure quand on voit la situation décriée de nos autoroutes, revendues il y a quelques années, et qui profitent largement à ses acheteurs.

Sur l'épargne, l'actionnariat salariaux, l'investissement des business angels ou encore la libéralisation des transports en car, là, on touche au ridicule et aux mesurettes de bas étage.

La Loi Macron ne révolutionnera en rien notre économie et celle-ci restera en berne tant que de réelles mesures ne seront pas engagées...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 décembre 2014

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La loi Macron ne relancera pas l'économie
Les économistes jugent que les grandes lignes de la loi " croissance et activité " sont un début

De grandes ambitions pour une loi "  fourre-tout  ". Après les députés socialistes, mardi 9  décembre, Emmanuel Macron, le ministre de l'économie, présentera son projet de loi "  croissance et activité  " en conseil des ministres, mercredi.

En attendant d'en connaître les détails, les économistes portent un premier jugement contrasté sur les grandes lignes de ce texte transversal, dont l'objectif est de "  déverrouiller l'économie française  ". Et notamment, de redonner du pouvoir d'achat aux ménages en ouvrant à la concurrence certaines professions réglementées, tout en simplifiant la vie des entreprises.

Verdict  ? Encourageant mais peut mieux faire, jugent les experts de toutes sensibilités interrogés par Le Monde. "  Cette loi est partie pour être une mosaïque de petits pas allant dans la bonne direction, mais pas assez loin  ", estiment Philippe Aghion et Gilbert Cette, économistes et coauteurs de l'ouvrage Changer de modèle (Odile Jacob, 272  pages, 22,9  euros). "  Elle ouvre quelques pistes prometteuses  ", approuve Jean-Marc Daniel, professeur à l'ESCP Europe. "  Elle soulève de nombreux tabous, mais son impact sur la croissance risque d'être anecdotique  ", commente pour sa part Xavier Timbeau, à  l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Premier grand chantier ouvert par M. Macron  : les professions protégées. Le ministre prévoit de libéraliser l'installation de nouveaux arrivants chez les notaires, les huissiers ou les commissaires-priseurs, et de bouleverser leurs grilles tarifaires. Un projet qui crispe la majorité. Mais parmi les économistes, il fait à peu près consensus  : ouvrir ces métiers à la concurrence, à condition que ce soit bien fait, permet de faire baisser les prix et de gagner un peu de pouvoir d'achat. M.  Cette estime même qu'à long terme, le produit intérieur brut de la France pourrait gagner un point si toutes les professions protégées sont incluses.
" On peut s'attaquer aux rentes "

"  L'ennui, c'est que cette loi ne s'attaque pas aux deux secteurs où les rentes sont les plus nuisibles à notre économie, à savoir l'immobilier et le transport ferroviaire  ", regrette Patrick Artus, chef économiste chez Natixis. De plus, certaines professions ont été sorties de son périmètre.

La réforme des pharmacies a ainsi été confiée à la ministre de la santé, Marisol Touraine. Quant à l'hypothétique statut d'avocat d'entreprise, sa création est laissée au bon vouloir des députés.

De son côté, Ludovic Subran, chef économiste d'Euler Hermes, regrette qu'au lieu de s'attaquer à quelques professions séparément, le gouvernement n'ait pas adopté une grande loi-cadre libéralisant tous les secteurs protégés, qui aurait été défendue directement par Matignon. "  Elle aurait eu plus de poids et aurait évité les disputes entre ministères  ", juge-t-il. "  Même si le texte est moins ambitieux qu'annoncé, il introduit l'idée que l'on peut s'attaquer aux rentes ", salue tout de même Augustin Landier, à l'Ecole d'économie de Toulouse.

Autre grand chantier  : la réforme du marché du travail. S'il semble peu probable que M.  Macron s'attaque aux 35  heures et au smic, elle devrait comporter deux grands volets. Le travail du dimanche, d'abord, qui devrait être assoupli  : les commerces non alimentaires pourraient travailler cinq dimanches par an sur simple demande (et non sur autorisation préalable), et jusqu'à douze au total. "  Les touristes chinois consommeront peut-être plus, mais pas les Français, car leur pouvoir d'achat est sous pression  ", juge Benjamin Coriat, des Economistes atterrés, estimant que cela relève plus du choix de société que du soutien à la croissance. "  Une telle mesure fait beaucoup de bruit, mais son impact sur la croissance sera anecdotique  ", abonde Alexandre Delaigue, professeur d'économie à Saint-Cyr.

La réforme de la justice prud'homale, qui permettrait de réduire les délais de traitement des dossiers (15,5 mois en moyenne) et de mieux former les juges est, elle, jugée prometteuse. " Cela réduirait les incertitudes juridiques et encouragerait les patrons à embaucher  ", dit M. Cette, rappelant que la France est le seul pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec le Mexique, où les juges prud'homaux (ou équivalent) ne sont pas des professionnels.

Troisième chantier  : les cessions d'actifs de l'Etat, envisagées à hauteur de 5 à  10  milliards d'euros ces dix-huit prochains mois, dont 4 milliards seraient affectés au désendettement du pays. " S'il s'agit de gagner de l'argent à court terme en vendant des actifs rentables permettant de rembourser la dette sur le long terme, l'opération sera perdante ", assure M. Artus.
Redorer l'image de la France

A ces mesures devraient s'ajouter une demi-douzaine d'autres visant à encourager l'épargne et l'actionnariat salariaux, l'investissement des business angels ou encore la libéralisation des transports en car. "  Là encore, si toutes ces pistes sont intéressantes prises une à une, on a du mal à saisir la cohérence d'ensemble, notamment par rapport aux dispositifs tels que le crédit d'impôt compétitivité emploi ou le pacte de responsabilité  ", juge Eric Heyer, à l'OFCE.

Difficile, dans ces conditions, de mesurer l'impact qu'aura la loi Macron sur la croissance. " D'autant que ces mesures prendront du temps à faire effet  ", commente M.  Landier. La plupart des économistes jugent néanmoins qu'il ne sera pas très important. Et que ce dispositif ne débloquera sûrement pas les 6  milliards d'euros de pouvoir d'achat promis par Arnaud Montebourg, le prédécesseur de M. Macron.

Reste qu'en attaquant des chantiers jusque-là jugés tabous, la loi pourrait redorer un peu l'image de la France à l'étranger. "  Paris aura des arguments pour convaincre Bruxelles que nous faisons des efforts structurels  : ce n'est pas négligeable  ", juge M.  Delaigue.

De même, les investisseurs prêtant à la France seront rassurés quant à la capacité du pays à s'attaquer aux sujets délicats. Toujours ça de pris. A  condition que le projet ne soit pas trop détricoté avant son adoption par l'Assemblée…

Marie Charrel

Décidément, certains élus ont tendance à oublier les raisons pour lesquelles ils ont été élus. A ce titre, l'intérêt général leur échappe largement et ils se servent de leur statut pour se servir et non servir. C'est une honte et M. Guérini peut être considéré, à ce titre comme une pourriture...

Donner de l'argent à certains et pas à d'autres pour asseoir son pouvoir ne va pas dans le sens de l'intérêt général. L'argent dépensé doit aller à des besoins pour la population, quelle que soit sa couleur politique et quels que soient les intérêts pour l'élu dans le futur.

Légal n'est pas toujours synonyme de moral et quelqu'un qui n'est pas moral est une pourriture...

La population dans son ensemble a-t-elle besoin de la rénovation complète de Saint-Rémy et de Velaux alors que les quartiers Nord de Marseille se meurent à petit feu ?

Les proches de M. Guérini assurent que ça fait des contents et que, dès lors, leur action est légitime... Elle n'est pas légitime car elle est inéquitable et que l'équité fait partie de nos valeurs Républicaines.

Honte à M. Guérini.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 décembre 2014

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Les largesses très politiques de M. Guérini
Le président (ex-PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône est accusé par ses adversaires d'utiliser les aides aux communes pour conforter son pouvoir sur le département

La commission permanente des finances du conseil général des Bouches-du-Rhône (CG13), présidée par l'ex-socialiste Jean-Noël Guérini, a validé, vendredi 28  novembre, plusieurs " contrats de développement et d'aménagement " avec des communes du département. Ces engagements financiers au long cours portent sur quelque 60  millions d'euros de subventions. Un mois plus tôt, la même commission avait validé une autre série de contrats au profit de communes, ainsi qu'une impressionnante litanie d'aides aux travaux de proximité, la troisième de l'année, pour un total de 11,7  millions d'euros.

" L'aide aux communes n'a rien d'illégal ! C'est une politique menée depuis des années, et en tant qu'élu d'une petite ville rurale je peux dire qu'elle est nécessaire et appréciée. " Maire de Saint-Rémy-de-Provence depuis 1995, Hervé Chérubini est conseiller général depuis 1998. Vice-président de l'institution, ce socialiste en détient aussi la délégation aux finances depuis dix ans.

Début octobre, lors du lancement du nouveau parti politique de M. Guérini, La Force du 13, M.  Chérubini était au premier rang des élus qui acclamaient le président du conseil général. Comme vingt-trois de ses camarades sortants – socialistes, communistes, radicaux de gauche ou divers gauche –, il appelle à une union large aux départementales de 2015 sous la bannière " majorité départementale ". " Guériniste ", le maire de Saint-Rémy ? " Si c'est dire que je suis contre la métropole Aix-Marseille et la disparition des départements, favorable à l'aide aux communes et à tout ce qui a été fait par la majorité départementale depuis des années, alors oui ! "
7  % du budget du CG13

Quand on critique les investissements du conseil général, M.  Chérubini dégaine ses arguments comptables : " Le  département, c'est, avec 2,6  milliards d'euros, la cinquième collectivité en France. Et il est parfaitement géré : les dépenses de personnel sont contenues, l'endettement plafonné à 264  euros par habitant, alors que nous dépensons 470  millions par an pour le seul RSA… Nous n'avons pas d'emprunt toxique et l'aide aux communes ne représente que 7  % du budget. Ce n'est pas pharaonique. " Quant au récent vote de 273  millions d'euros d'autorisations de programme supplémentaires, soit des lignes de crédits en sus pour les communes, il n'a, selon lui, " rien à voir avec un retour d'ascenseur " après la campagne sénatoriale victorieuse de M.  Guérini.

A Saint-Rémy, 11 000 habitants, petit écrin idyllique des Alpilles, entre vestiges antiques et oliviers, l'aide aux communes se voit. La réfection des rues du centre-ville, c'est 80  % de subventions du conseil général. La rénovation et l'agrandissement du splendide Musée Estrine, 1,1  million du CG13, soit 60  % de la note. Pour l'Alpilium, salle de spectacle et des fêtes, inaugurée en février  2013, 63  % des 5,5  millions du budget viennent du département.

Le 28  novembre, le maire de Saint-Rémy a conclu un nouveau contrat de développement et d'aménagement avec le conseil général, le troisième depuis 2006 : 14  millions d'euros pour quatre ans, auxquels s'ajoutent près de 4  millions sur des projets annexes comme la réhabilitation d'une déchetterie ou l'extension d'une zone d'activités. " Pour Saint-Rémy, l'aide du conseil général, c'est près de 60  % du budget d'investissement annuel ", reconnaît M. Chérubini. Sans elle, le bilan municipal ne serait pas le même.

Jean-Pierre Maggi est une autre figure historique du PS dans les Bouches-du-Rhône. Lui aussi était présent lors du lancement de La Force du 13, aux côtés d'autres maires UMP, communistes ou PS. Le village dont il est maire depuis 1977, Velaux, doit beaucoup, lui aussi, à l'aide aux communes.

Entre 2009 et 2014, le conseil général a déversé près de 21  millions d'euros de subventions sur ce bourg de 8 700 habitants. Une mairie et une salle de spectacle sont sorties de terre. " Beaucoup de gens caricaturent l'aide aux communes, mais ne pensez pas que les élus locaux vont à la soupe, s'insurge M. Maggi. Si M. Guérini est apprécié, c'est parce qu'il est le seul à se préoccuper de nous. "

Pour Renouveau PS 13, mouvement de militants socialistes lancé dans une guérilla contre le président du conseil général, le soutien des élus locaux à La Force du 13 s'apparente à une " reconnaissance du ventre ". " Si, de 2008 à 2013, un habitant du département a reçu 52  euros en moyenne, les amis de M. Guérini sont tous mieux servis : leurs communes ont obtenu entre 10 et 2 340  % de plus ", assure Pierre Orsatelli, porte-parole du groupe.
" Ils proposent, nous finançons "

" Ce n'est pas une question d'égalité mais d'équité, rétorque M. Chérubini. Il est logique que les aides soient inversement proportionnelles à la taille des communes. Le département donne plus à celles qui ont moins de rentrées fiscales. " A ce jeu, Marseille, avec ses quartiers Nord en déficit cruel d'équipements publics, pourrait se plaindre. Mais, en campagne pour les départementales, l'UMP Martine Vassal, adjointe au maire de Marseille, ne porte pas la polémique : " Si nous gagnons, nous ne remettrons pas en cause le volume des aides aux communes, élude-t-elle. Peut-être juste leur répartition… "

" Le problème, ce n'est pas l'aide mais le manque de stratégie globale d'équipement et l'absence de contrôle sur l'action des maires. Ont-ils vraiment tous besoin d'une salle de spectacle dans leur commune ? ", s'interroge Jean-François Noyes, conseiller général de Marseille, démissionnaire du PS et anti-guériniste. Réponse d'Hervé Chérubini : " Les maires sont élus sur des programmes : ils proposent, et nous finançons. Et, si vous voulez savoir s'ils sont contents de l'action du président du conseil général, la réponse est oui ! "

Gilles Rof

Enfin on va mettre un frein à la rémunération sans contre-partie des stars du cinéma Français. On était en train de marcher sur la tête : notre système de subvention pouvait mener à payer plus un acteur Français qu'un acteur américain alors même que le film pouvait avoir moins de succès !

On se dirige vers une forte limitation de ce système. La CNC va plafonner le salaire des stars, quitte à ce qu'elles touchent un supplément si le film marche bien.

Cela va dans le bon sens et limite les aides du secteur... financées sur argent public.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 décembre 2014

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Le star-système mis au régime
Le CNC a annoncé plusieurs mesures, dont le plafonnement des cachets des stars, afin de rééquilibrer l'industrie du cinéma

Trop de cachets nuisent à la santé du cinéma français, on le savait. Vincent Maraval, de la société Wild Bunch, l'avait dénoncé dans une tribune publiée dans Le Monde du 29  décembre  2012. Il s'élevait contre certaines rémunérations de stars qu'il jugeait trop élevées, au regard des résultats des films. Une tempête médiatique, puis l'organisation d'Assises du cinéma s'ensuivirent. Deux ans plus tard, au terme d'une large concertation professionnelle, et sur la base du rapport de René Bonnell de janvier  2013, la partie fixe des salaires des comédiens, réalisateurs, scénaristes ou producteurs, se voit plafonnée, à des degrés divers, et selon les niveaux de devis des films.

C'est l'annonce la plus symbolique, mais ce n'est pas celle qu'attendaient avec le plus d'impatience les professionnels. D'autres mesures tout aussi décisives ont été entérinées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), jeudi 27  novembre, comme l'ont annoncé Le Film Français et Les Echos, mercredi 3  décembre. Une longue séquence s'achève pour le cinéma français, mais le feuilleton est loin d'être terminé. René Bonnell se réjouit de voir que nombre de ses propositions ont été retenues : " C'est la première fois qu'il y a un corps de mesures qui vont dans le sens de la restructuration des aides, tout en limitant certaines dérives inflationnistes et en renforçant l'essentiel du dispositif ", déclare-t-il au Monde.

Il n'est pas aisé, en période de crise, de communiquer sur les cachets les plus élevés au sein d'une équipe de film. Déjà, le CNC répète depuis deux ans que son budget n'est pas assis sur un matelas de subventions, mais issu d'un système de taxation au sein de la filière cinématographique (la TSA, ou taxe sur les entrées en salles, etc.). Plafonner les rémunérations, c'est mieux utiliser l'argent du cinéma : c'est arrêter de miser à l'excès sur une tête d'affiche, et récompenser davantage le succès d'une œuvre au fil de son exploitation (salles, DVD…). Aux Etats-Unis, on dit que " la star, c'est le film ".

Un comédien qui voit son cachet raboté pourra toujours recevoir un chèque, ultérieurement, si les recettes sont au rendez-vous. Le plafonnement prévu par le CNC ne concerne pas la part variable de la rémunération. Les esprits seraient en train d'évoluer : " Gérard Depardieu a fait un effort dans Mammuth, de Gustave Kervern, Juliette Binoche a fait de même dans Camille Claudel, de Bruno Dumont, et aussi Catherine Deneuve dans Trois cœurs, de Benoît Jacquot ", indique-t-on au CNC.

Les plafonds de rémunération ont été calculés par tranches de devis : un film présente " un coût artistique disproportionné ", lit-on dans un document du CNC, lorsque la rémunération la plus élevée excède " 15  % de la part du coût de production de l'œuvre inférieure à 4  millions d'euros ". Les taux deviennent dégressifs dans les tranches supérieures, 8  % entre 4 et 7  millions d'euros puis 5  % entre 7 et 10  millions. Au-delà de 10  millions d'euros, la rémunération ne doit pas excéder 990 000  euros. Si chacun de ces plafonds n'est pas respecté, les professionnels ne pourront pas utiliser leur soutien automatique (généré par les entrées en salles des précédents films) pour financer l'œuvre à venir.

" Le CNC a été courageux de le faire. Quelques agents vont gueuler un peu pour le principe, mais c'est tout. Et ils sauront trouver des parades. Ils limiteront les salaires et voudront être payés plus en retour. Moi, ça me va. Si ça fait baisser les devis et donc que ça réduit notre risque, c'est sain ", déclare au Monde Vincent Maraval. Mais, globalement, les mesures visant à assainir le secteur lui paraissent insuffisantes : " Je pense que le CNC aurait pu aller plus loin. Du fait qu'il dépend du préfinancement, et pas du marché, le cinéma français s'asphyxie. Tout le monde se sert au début, et à la fin il ne reste plus rien. Aucun investisseur privé ne peut entrer dans le financement. Tant que cela ne sera pas le cas, rien ne changera en profondeur. "
Fortes turbulences

Pour le cinéma d'auteur, l'urgence est de préserver la diversité, depuis les moyens alloués à la production jusqu'à l'exploitation en salles. Le SPI, Syndicat des producteurs indépendants, a pu féliciter ses adhérents Elzévir, Hold-Up, Capricci, etc., pour la vingtaine de films sélectionnés à Cannes, en  2014 (Party Girl, Bande de filles, P'tit Quinquin, La Chambre bleue…). Mais ces œuvres " fragiles " se font de plus en plus difficilement, dans un contexte de fortes turbulences, avec la chute des investissements de près de 23  % en  2014, la diminution du nombre de films produits, le piratage, etc.

Or, les mesures du CNC ne répondent que partiellement à ces défis, estime le producteur Gilles Sacuto, représentant du SPI. D'un côté, le producteur de Séraphine (2008), de Martin Provost – sept Césars, dont celui de la meilleure actrice à Yolande Moreau – applaudit les mesures qui visent à soutenir la distribution, et l'incitent à investir davantage dans la production. Ainsi, le soutien automatique généré par les entrées en salles est amélioré. De plus, le distributeur percevra un bonus s'il réinvestit ce soutien sous la forme de minimum garanti dans la production. Dans un autre registre, des aides sont prévues pour favoriser le passage du court au long-métrage ; le montant de l'avance sur recettes sera connu plus en amont, afin de sécuriser le plan de financement, etc.

De l'autre côté, Gilles Sacuto regrette que rien ne soit dit sur " l'exposition des films en salles, ni sur les obligations des chaînes de télévision ", alors que ces dernières concentrent leurs investissements sur les films jugés rentables. " Les Assises sont restées au milieu du gué ", dit-il. Le rapport Bonnell préconisait, entre autres, de supprimer la possibilité pour une chaîne de préfinancer deux passages d'un film sur son -antenne, un geste qui logiquement fait gonfler le devis. Et rend possible de factoune hausse des cachets. Le CNC n'a pas retenu la piste.

" Les discussions continuent, on a traité 75  % du rapport Bonnell ", dit-on au CNC. Les 25  % restants donneront lieu aux plus âpres négociations. Ce n'est pas tout. La profession doit encore s'accorder sur la chronologie des médias. Enfin, la question de la transparence dans la filière cinématographique passera par la loi. L'article rédigé par le CNC " pourrait être intégré " dans le projet de loi création.Celui-ci devrait être examiné au Parlement durant le premier semestre 2015. Beaucoup de conditionnel. La fièvre n'est pas près de tomber.

Clarisse Fabre, et Isabelle Regnier

Je suis atterré par l'utilisation du Droit au sein de la Communauté Européenne et en particulier par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le Code de procédure pénal a été mis en oeuvre pour protéger le citoyen innocent contre le rouleau compresseur judiciaire. Ainsi, la procédure est faite pour introduire des actions qui vont empêcher l'arbitraire et vont contraindre l'instruction à engager un débat contradictoire à charge et à décharge.

Mais à partir du moment où il est démontré que l'on a affaire à des bandits, ces bandits ont-ils encore des droits vu qu'ils ont bafoué la Loi ?

La CEDH a dit oui, dans un formidable accès de bêtise associé à une conception idéologique des Droits de l'homme. Les Droits de l'homme ont été inventés pour protéger les innocents, pas pour filer de l'argent à des voyous !

Et pourtant, la CEDH a octroyé de l'argent à des voyous car la France a osé ne pas appliquer à 100% la procédure pour arrêter des bandits et voyous dont on se serait aussi bien passés à les envoyer par dessus bord et à voir s'ils étaient capables de faire 200km à la nage pour rejoindre les côtes...

Ces pirates sont vivants et ils le doivent à un pays qui respecte les Droits de l'homme et il faudrait en plus leur filer des milliers d'euros ?

La bêtise de la CEDH m'atterre et je me demande qui cette institution défend : les voyous ou les gens honnêtes ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 décembre 2014

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l'histoire du jour
Le juge, les pirates et la Cour

La piraterie est un métier ingrat, qui offre en réalité peu de motifs de satisfaction. Aussi, les neuf pirates somaliens incarcérés en France depuis 2008 se sont-ils réjouis d'obtenir, jeudi 4  décembre, entre 2 000  et 9 000  euros, après une triple condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme.

Le 4  avril  2008, une bande de pirates avait arraisonné le Ponant au large des côtes yéménites et avait embarqué son équipage, dont vingt Français. Tout le monde avait été libéré le 11  avril en Somalie contre une rançon de plus de 2  millions de dollars. Mais, le jour même, des hélicoptères français ramassaient dans un 4 × 4 six d'entre eux et une partie de l'argent. Les bandits étaient embarqués manu militari en France et placés le 16  avril en garde à vue, avant d'être présentés à un juge d'instruction, deux jours plus tard.

L'affaire n'avait pas dû bien se savoir en Somalie et, le 2  septembre  2008, trois autres détrousseurs des mers interceptaient un joli voilier, le Carré-d'As, et le couple de Français à son bord. Les pirates échangèrent leurs otages contre 2  millions de dollars, mais les -commandos de marine leur donnèrent l'assaut le 16  septembre et rivèrent les Somaliens à fond de cale. Ils furent ramenés en France le 23  septembre et placés en garde à vue, pour être traduits devant un juge deux jours plus tard.

Les mis en examen ont protesté contre l'illégalité de leur interpellation ; la cour d'appel de Paris, suivie par la Cour de cassation, a balayé leurs arguments, et nos pirates, sans doute fins juristes et en tout cas bien conseillés, ont saisi en  2010 la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour a estimé que, pour le Carré-d'As, l'intervention des Français dans les eaux somaliennes était " prévisible ", mais a constaté qu'aucune règle légale ne définissait les conditions de privation de liberté. Or, la Convention européenne impose qu'on ne puisse être privé de liberté que " selon les voies légales ". Il n'y en avait pas, la France a été condamnée.

Et, dans les deux affaires, la Cour admet que " des circonstances tout à fait exceptionnelles " expliquent la durée de privation de liberté des dix pirates – le temps de les ramener à Paris. Mais ils n'auraient jamais dû être placés en garde à vue : toute personne arrêtée " doit être aussitôt traduite devant un juge ". Le gouvernement français a fait valoir que la garde à vue avait quand même eu lieu sous le contrôle du procureur. La Cour européenne a répété une fois de plus que le ministère public ne présentait pas " les garanties d'indépendance " pour être qualifié de " juge ou autre magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires " et a -condamné la France dans les deux dossiers.

Franck Johannès

Même dans un pays où les banques peuvent être reines, on peut avoir des décisions courageuses. Londres est en train de faire volte-face en la matière : enfin on prévoit de taxer un peu plus les banques en ne leur signant plus un chèque en blanc à chaque fois qu'elles font des pertes. C'est une avancée, une avancée majeure !

Avant, on pouvait avoir des organismes financiers sortir de l'impôt pendant quinze ou vingt ans. Cela va devenir impossible par le plafonnement des pertes donnant droit à déduction.

On va aussi fortement freiner les avantages liés à l'évasion fiscale des entreprises.

Une avancée majeure que la France serait bien avisée de suivre...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 décembre 2014

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Londres taxe les banques et les multinationales
Le gouvernement britannique va alléger la fiscalité sur l'immobilier et alourdir celle sur les entreprises qui tentent d'échapper à l'impôt

Le Royaume-Uni est le pays qui connaît la croissance la plus rapide de toutes les grandes économies avancées. " A cinq mois d'élections législatives indécises, le traditionnel discours budgétaire d'automne a été l'occasion pour le chancelier de l'Echiquier, George Osborne, mercredi 3  décembre, de dresser un bilan avantageux et triomphaliste de l'action du gouvernement Cameron. Le ministre des finances, artisan de la politique d'austérité menée depuis 2010, a déployé devant les députés toute la panoplie des statistiques encourageantes et des comparaisons flatteuses – au détriment de la France notamment –, sans oublier d'adresser quelques clins d'œil aux électeurs.

Il s'est en revanche montré plus discret sur son incapacité à réduire le déficit, qui s'élève cette année à 5,3  % du produit intérieur brut – l'un des plus élevés d'Europe –, qui le conduit à prôner la poursuite d'une politique drastique de réduction des dépenses.

Avec 3  % de croissance prévus pour 2014, alors que la zone euro peine à sortir de la stagnation, M.  Osborne a, il est vrai, de quoi pavoiser. Notre croissance est " deux fois et demie plus rapide que l'Allemagne, sept fois plus que la France ", a-t-il claironné en ironisant sur la proximité entre le leader travailliste Ed Miliband et le président François Hollande. Portée par le dynamisme de la consommation et de l'investissement, la reprise britannique a permis de réduire le chômage à 6  %. " Nous créons 1 000 emplois par jour ", s'est félicité le ministre.

Alors que les conservateurs sont jugés nettement plus crédibles en matière économique que les travaillistes, ces bons chiffres seront leurs meilleurs arguments dans la campagne électorale qui, de fait, s'ouvre avec le discours de mercredi.

Le ministre a tenté de minimiser son échec sur le déficit budgétaire en alléguant la lourdeur de l'héritage légué par le gouvernement travailliste, la conjoncture internationale et la baisse des revenus pétroliers de mer du Nord, afin de faire oublier qu'il avait promis de parvenir à l'équilibre en  2015. Il renvoie désormais cet objectif à 2018, à condition que les conservateurs restent au pouvoir.

L'une des causes principales du déficit élevé réside dans la faiblesse des recettes fiscales, dont l'augmentation est cinq fois moins élevée que prévu cette année. Cette atonie fiscale est liée au fait qu'une grande partie des emplois nouvellement créés sont peu qualifiés et mal rémunérés, et que leurs titulaires sont donc peu ou pas assujettis à l'impôt sur le revenu. Les conservateurs ont " trahi toutes leurs promesses sur l'économie ", a réagi M.  Miliband.

En dépit de ce déficit, M.  Osborne a sorti de son chapeau un cadeau préélectoral hautement symbolique dans ce pays obsédé par l'accès à la propriété immobilière : le droit de timbre payé sur les ventes immobilières va devenir plus progressif. Le changement a pour effet de réduire le prix du timbre dans 98  % des transactions. Celui-ci n'augmentera que pour les logements les plus chers (au-delà de 1,2  million d'euros). Pour une propriété de prix moyen, l'économie s'élèvera à environ 5 000  euros.
Les riches étrangers sont visés

M.  Osborne va financer ce geste en visant trois cibles : les banques, les multinationales des nouvelles technologies et les riches étrangers. De bonne guerre à six mois d'une élection. L'impôt qui doit rapporter le plus (près d'1  milliard d'euros par an) concerne les établissements financiers. Actuellement, ceux-ci peuvent déduire de leur ardoise fiscale les pertes réalisées les années précédentes. " Certaines banques ne vont ainsi pas payer d'impôts pour quinze et vingt ans ", s'est étranglé M. Osborne. Il a donc décidé de plafonner le montant des pertes qui pourront être déduites.

Le deuxième impôt est une sorte de " taxe Google " aux contours flous mais qui, selon le Trésor, doit rapporter plus de 400  millions d'euros par an. Il s'agit d'imposer à 25  % les bénéfices réalisés au Royaume-Uni, mais " artificiellement transférés dans un autre pays ". M.  Osborne vise des entreprises comme Google ou Amazon, très actives au Royaume-Uni mais qui y paient très peu d'impôts. Comment identifier l'argent transféré " artificiellement " ? Certains fiscalistes soupçonnent que cette annonce ne soit en fait qu'une façon de préempter les grandes réformes internationales en cours, notamment la future obligation pour les entreprises de publier leurs bénéfices pays par pays.

Enfin, les riches étrangers, qui bénéficient du système des " non-domiciliés ", vont être mis à contribution. Ce régime, très avantageux pour les grosses fortunes, permet de ne payer des impôts que sur les sommes rapatriées au Royaume-Uni. L'argent qui demeure hors des frontières est exempté. Pour bénéficier de ce système, il faut actuellement payer un forfait de 60 000  euros par an. Ce montant va désormais passer à 115 000  euros pour ceux qui vivent outre-Manche depuis plus de dix-sept ans.

Eric Albert, et Philippe Bernard

M. Macron a beau fustiger le patronat, il faudrait quand même veiller à ne pas oublier la moitié de l'histoire.

Comme le deuxième article le dit justement, le pacte de responsabilité a eu beau réduire les charges des entreprises, elles se voient encore considérées comme des vaches à lait tant ces charges ont augmenté par le passé. Ainsi, on ne pourra pas effacer toute la culture socialiste visant à faire des entreprises des méchantes en puissance, simplement en leur octroyant un chèque de 41 Milliards d'Euros.

En effet, cela fait des années que l'on sait que nos entreprises ne sont pas compétitives. Le chèque de 41 Milliards ne pourra pas effacer les effets dévastateurs d'un Code du Travail hyper-volumineux, de 35h bridant la compétitivité Française et d'un Droit du travail qui met une véritable muraille de Chine entre les actifs et les autres...

Quand on met en relation les dires de M. Macron et le deuxième article, on se dit que celui qui abuse est clairement M. Macron... Que peut-on attendre d'autre d'un pur politique que l'on a habillé sous des aspects économiques alors que ce Monsieur vient de chez Rotschild ?

N'oublions pas que M. Macron était chargé de fusions-acquisitions dans une banque. Une banque, à fortiori la banque Rotschild, est à l'entreprise ce que Mc Donalds est à la restauration...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 décembre 2014

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Patronat
Pour M. Macron, le pacte de responsabilité est un " échec " pour le Medef

Le ministre de l'économie Emmanuel Macron a estimé, mardi 2  décembre sur Radio Classique, que le faible nombre d'accords de branche signés dans le cadre du pacte de responsabilité représente un " échec " pour le Medef. " Dans “pacte de responsabilité”, il y a “responsabilité”. Très peu d'accords de branche ont été signés. C'est un échec et c'est aussi le sien ", a-il déclaré en référence au patron du Medef, Pierre Gattaz.

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Emploi : l’argument du Medef pour ne pas s’engager

LE MONDE | 27.11.2014 à 11h58 | Par Patrick Roger

A quelques encablures de la semaine de mobilisation patronale, à partir du 1er décembre, pour « libérer l’entreprise », le Medef s’est livré, mercredi 26 novembre, à une « opération vérité sur les chiffres », en l’occurrence ceux de la fiscalité – et plus généralement des prélèvements – pesant sur les entreprises. « Nous voyons bien la polémique qui monte, a justifié Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président de l’organisation patronale. “On vous a donné 40 milliards d’euros, où sont les emplois ?” »

Pour contrer ce questionnement, les services du Medef ont recensé l’ensemble des dispositions fiscales entrées en vigueur depuis 2010, date à partir de laquelle les prélèvements ont recommencé à croître, pour atteindre aujourd’hui 25,4 % de la valeur ajoutée. Ils en comptent pas moins de quatre-vingt-dix, qu’il s’agisse de taxes nationales, de taxes locales, de taxes sectorielles ou de taxes dites « clandestines », selon M. Roux de Bézieux, c’est-à-dire affectées par un changement de taux ou d’assiette.

Conclusion : en quatre ans, les impôts et cotisations acquittés par les entreprises ont crû de 31 milliards d’euros. Un chiffre choc, destiné à démontrer que les 40 milliards d’allégements cumulés du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de responsabilité, qui commencent à produire leurs effets à partir de cette année, ne peuvent suffire à effacer le « fardeau » antérieur. Pour étayer sa démonstration, le Medef raisonne non en niveau des prélèvements mais en cumul. Ainsi, en 2011, les impôts et cotisations des entreprises ont augmenté de 8,6 milliards d’euros. L’année suivante, 2012, l’augmentation a été de 13,2 milliards (21,8 en cumulé). En 2013, l’addition s’est gonflée de 14,3 milliards (36,1 en cumulé).

L’inflexion a commencé à partir de 2014, avec les premiers effets du CICE : l’entrée en vigueur de nouvelles taxes a, d’un côté, alourdi la facture d’un peu moins de 1,5 milliard d’euros mais, de l’autre côté, les entreprises ont bénéficié de 6,5 milliards d’euros de la première tranche du CICE, ce qui conduit à un allégement net de 5 milliards d’euros dès cette année, dont le Medef retient que, en cumul, la hausse aura été de 31,1 milliards en quatre ans. « Oui, le CICE commence à faire baisser les prélèvements obligatoires, mais pas dans la proportion de l’augmentation antérieure, insiste M. Roux de Bézieux. On fait un crédit d’impôt pour compenser des hausses d’impôts. C’est ubuesque. »

« Inventaire à la Prévert »

En 2015, le CICE et les premières mesures du pacte de responsabilité devraient contribuer à alléger les prélèvements des entreprises à hauteur de 16,5 milliards d’euros. Cependant, estime le Medef, de nouvelles mesures devraient entraîner un coût supplémentaire de 7,2 milliards. Il compte parmi celles-ci la prorogation de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, les mesures de non-déductibilité de certaines taxes affectant les banques, la taxe pour le Grand Paris, la hausse de la taxe de séjour ou celle de la taxe sur le diesel, mais aussi la réintégration du temps de pause dans le calcul des allégements de charges, la baisse du prix du médicament et diverses taxes locales, etc. Un inventaire « à la Prévert », admet M. Roux de Bézieux, qui déplore que « la main gauche reprenne ce que la main gauche a donné ».

Il n’en demeure pas moins que, en intégrant l’ensemble de ces paramètres, l’année 2015 marquera une nouvelle étape d’allégement des prélèvements des entreprises : le montant cumulé des hausses, à la fin de l’année prochaine, aura été ramené à 25,6 milliards d’euros sur cinq ans. Avec la montée en puissance programmée du CICE et du pacte de responsabilité, l’ensemble des hausses des années précédentes aura été effacé. « On sera globalement revenu au point de 2010, reconnaît le vice-président du Medef. Mais c’est trop peu et trop tard. » Un traitement dont les ménages, cependant, sont loin de bénéficier.

Le Medef, pour épouser l’« irritation » de ses adhérents face à la « multiplication de taxes nouvelles », a beau réclamer de nouvelles baisses d’impôts, « en premier lieu sur les impôts de production », et proclamer sa « très forte inquiétude sur les taxes locales », il doit admettre que les mesures engagées par le gouvernement lui sont plutôt favorables. « Indiscutablement, il y a une volonté que l’on salue. Au total, ça va dans le bon sens. On reconnaît de bonne foi que ce qu’a fait ce gouvernement amorce une inflexion », note M. Roux de Bézieux, habitué à des propos plus virulents à l’encontre de la politique fiscale de l’exécutif.

« Mais ça ne peut pas produire d’effets immédiats sur l’économie et sur l’emploi », enchaîne le vice-président du Medef, qui chiffre à 132 milliards d’euros le différentiel de prélèvements sur les entreprises, impôts et cotisations compris, entre la France et l’Allemagne. « Pour récupérer cette perte de compétitivité, il va falloir du temps », conclut-il, invitant à la patience ceux qui attendent du Medef des engagements tangibles en faveur de l’emploi.

40 milliards d’euros

C’est le montant cumulé, selon le Medef, des allégements prévus en faveur des entreprises entre 2014 et 2017 grâce au CICE (pour 19 milliards d’euros) et au pacte de responsabilité. Les baisses de cotisations représentent 10 milliards d’euros. La suppression de la C3S, de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés et de diverses petites taxes ainsi que le début de l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés, en 2017, joueront pour 11 milliards d’euros.

Patrick Roger
Journaliste au Monde

La situation de l'UMP est problématique : elle a un président qui est accusé alors même que le parti est victime de son président actuel. C'est pour le moins caustique et pose la question de la légitimité même de M. Nicolas Sarkozy à la tête du parti.

Ce n'est pas parce que la majorité des adhérents d'un parti veulent d'une personne qu'elle est nécessairement légitime ! En effet, si il est démontré que des magouilles ont été faites par ce même président, son statut doit être remis en question...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 3 décembre 2014

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Les affaires de l'UMP virent au casse-tête juridique

Elu à la tête de l'UMP, samedi 29  novembre, Nicolas Sarkozy est dans une situation juridique inédite. Son parti s'est constitué partie civile dans l'affaire Bygmalion, donc en position de victime, alors même que son nouveau président pourrait être directement visé par les investigations des juges d'instruction.

Un grand écart judiciaire problématique. A tel point que l'avocat de la société Bygmalion, Me Patrick Maisonneuve, a annoncé qu'il allait demander aux juges la nomination d'un mandataire ad hoc pour le parti. Nicolas Sarkozy a signé, validé, puis déposé les comptes de sa campagne présidentielle, le 5  juillet  2012. Or, il est désormais établi que ces comptes avaient été truqués par de nombreuses fausses factures établies par Bygmalion, et ce à la demande de l'UMP.

Les policiers disposent également d'éléments prouvant que M. Sarkozy avait été prévenu par ses commissaires aux comptes, mais aussi par les dirigeants de l'UMP, de possibles dépassements du plafond de dépenses autorisées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Double situation

Pour les enquêteurs, difficile dans ces conditions de ne pas demander d'explications à l'ancien chef de l'Etat, et ce même si ce dernier a toujours affirmé ne jamais avoir entendu parler de Bygmalion avant le déclenchement de l'enquête judiciaire. Il n'y a pas que le dossier Bygmalion. L'autre affaire touchant l'UMP, celle dite des pénalités, fait l'objet d'une information judiciaire distincte dans laquelle, là aussi, Nicolas Sarkozy va devoir rendre… des comptes.

Cette double situation est connue à l'UMP. Désormais aux commandes du parti d'opposition, avec un futur secrétaire général, Frédéric Péchenard, ancien patron de la police nationale, M.  Sarkozy va tenter de reconstituer les événements de juin. Et notamment tenter d'éclaircir le rôle joué par son rival François Fillon.

L'ancien premier ministre est soupçonné d'avoir demandé, le 24  juin, lors d'un déjeuner, au secrétaire général de l'Elysée, Jean-Pierre Jouyet, d'accélérer le cours de la justice dans les dossiers menaçant M. Sarkozy, en premier lieu cette affaire de pénalités. En arrivant à la coprésidence de l'UMP, aux côtés de Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé, le 10  juin, M.  Fillon découvre que l'UMP a réglé, à la demande de M. Sarkozy, les sanctions financières infligées au candidat malheureux par la Commission des comptes de campagne.

La CNCCFP a ordonné à M. Sarkozy de restituer à l'Etat l'avance forfaitaire de 153 000  euros dont il avait bénéficié et de verser au Trésor public 363 615  euros, soit le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne. L'UMP, alors dirigée par M. Copé, signe malgré tout en novembre  2013 le chèque de remboursement.

Le trio d'ex-premiers ministres Raffarin-Juppé-Fillon réclame dès juin d'autres avis juridiques : pour les experts, l'UMP n'avait pas le droit de se substituer à M. Sarkozy pour régler la sanction. Le 1er  juillet, les commissaires aux comptes de l'UMP font un signalement au parquet de Paris, déclenchant le processus judiciaire susceptible de déboucher sur la mise en cause de M. Sarkozy…

Gérard Davet et Fabrice Lhomme

M. Mohamed El-Hachimi est un tricheur ! Le fait qu'il dise de ne pas avoir participé à la course ne change rien : ses analyses ne sont pas bonnes donc, il doit être sanctionné ! Il ne faudrait pas prendre les gens pour des imbéciles à dire que ce Monsieur est innocent car il n'a pas participé à la course. Le fait qu'il participe ou non ne change rien : il s'est dopé, il doit être puni.

Il n'y a pas de relaxe à avoir dans cette affaire.

M. Mohamed El-Hachimi est un tricheur : A ce titre, il doit être suspendu à vie, point à la ligne.

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Comment un athlète dopé récidiviste a finalement été relaxé

Le Monde.fr | 02.12.2014 à 08h46 | Par Yann Bouchez

La nouvelle est passée quasiment inaperçue. L'histoire, rocambolesque, éclaire pourtant d'une lumière crue les difficultés que rencontrent parfois les acteurs de la lutte antidopage. Ou comment un athlète, contrôlé positif à un produit dopant en 2012 et à l'époque suspendu six mois, a pu être relaxé à l'issue d'un deuxième contrôle positif, en janvier dernier.

Mardi 25 novembre, la Fédération française d'athlétisme (FFA) publie, sur l'une des rubriques de son site, une décision de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) « relative à M. X, non licencié à la FFA » et datée du 22 octobre. Le texte, consultable intégralement, est anonymisé. Ce choix se comprend en lisant la sanction finale de l'autorité publique indépendante : « M. X » est relaxé.

Si la FFA figure parmi les fédérations sportives les plus transparentes sur les décisions concernant la lutte contre le dopage – il est possible de consulter sur son site les sanctions concernant les athlètes, comme dernièrement le lanceur de marteau Quentin Bigot, positif au stanozolol, ou le triple sauteur Teddy Tamgho, auteur de trois « no show » –, elle ne publie pas les noms des athlètes relaxés.

L'histoire de « M. X », Le Monde avait commencé à la raconter en début d'année. Le 19 janvier, lors du Cross Ouest France pays de la Loire, l'une des plus importantes courses de cross-country en France, 19 coureurs, 14 hommes et 5 femmes – dont Laïla Traby, médaillée de bronze à Zurich et récemment rattrapée par la patrouille – sont contrôlés dans le cadre d'une opération d'une envergure inhabituelle menée par l'AFLD. Le 14 avril, Le Monde annonce que le prélèvement effectué sur le coureur marocain Mohamed El-Hachimi, âgé de 33 ans, est positif à l'érythropoïétine (EPO).

Ce n'était pas la première fois que M. El-Hachimi se retrouvait pris dans les mailles du filet de l'antidopage. Déjà, en 2012, après une course à Ottawa, au Canada, il avait été contrôlé positif à la méthylhexanamine, un stimulant. Le 14 avril, avec l'annonce de son deuxième contrôle positif en moins de deux ans, nous écrivions : « Le vaste coup de filet de l'AFLD n'aura pas été vain », ajoutant : « Le spécialiste du cross, qui, début janvier, n'était pas encore licencié dans un club français, risque une sanction plus lourde. »

Il n'en fut rien. Car le « M. X » relaxé par la décision de l'AFLD du 22 octobre et Mohamed El-Hachimi ne sont qu'une seule et même personne. Mais comment Mohamed El-Hachimi a-t-il pu être relaxé ? La lecture détaillée du document de l'AFLD permet de comprendre, en partie, comment un dopé récidiviste, au terme de nombreux rebondissements, a pu se sortir d'une situation qui semblait pourtant bien compliquée de prime abord.

AU CROSS « EN SPECTATEUR »

Dans un rapport daté du 5 février 2014, le département des analyses de l'AFLD établit que « l'analyse effectuée sur l'échantillon du sang de ce sportif a donné lieu à un résultat atypique, le profil “d'érythropoïétine nécessitant une analyse complémentaire par SDS-PAGE” ». Autrement dit : des analyses supplémentaires sont nécessaires pour vérifier la présence d'EPO. Le 27 mars, l'analyse d'un autre échantillon fait ressortir « la présence de méthoxy polyéthylène glycol-époétine bêta (CERA), agent stimulant de l'érythropoïèse ». Quèsaco ? En fait, le sang de M. El-Hachimi présente des traces d'EPO de troisième génération.

L'affaire aurait pu être pliée, elle ne fait que commencer. Car, nous apprend le document de l'AFLD daté du 22 octobre, Mohamed El-Hachimi conteste « la régularité de la procédure disciplinaire » à son encontre. Il soutient s'être rendu au Cross Ouest France « en tant que spectateur ». Où il a « été contraint » par l'organisateur de la course et le médecin préleveur de l'AFLD chargé du contrôle de se soumettre à des prélèvements, « sous peine de sanction ». Le contrôle serait « entaché de nullité », puisque l'athlète n'a pas participé à la course.

UN CERTIFICAT MÉDICAL ET UNE NOTE DE FRAIS

En outre, pour sa défense, M. El-Hachimi fait valoir un certificat médical daté du 14 janvier, « attestant que son état de santé était alors incompatible avec sa participation » au Cross Ouest France. Or l'ordre de mission délivré par le directeur du département des contrôles de l'AFLD prescrivait le contrôle de sportifs ayant participé à la compétition. Ce qui n'était pas le cas de M. El-Hachimi, présent sur les lieux de la compétition, mais qui n'a pas pris le départ.

Dans sa décision du 22 octobre, l'AFLD écrit en outre qu'« il ne ressort pas des pièces du dossier que M. X ait été engagé ou ait pris part à cette course ». Contacté par Le Monde, Max Fougery, l'organisateur de la course, s'en étranglerait presque : « Je suis sidéré qu'il puisse soutenir qu'il n'était pas engagé sur cette course ! »

Si l'organisateur convient sans problème que M. El-Hachimi n'a pas pris le départ de la course, il est catégorique : celui-ci est venu prendre lui-même son dossard le 19 janvier, jour de la course. « J'avais remis personnellement son dossard à Mohamed El-Hachimi le jour de la compétition, explique M. Fougery. Mais à l'époque nous n'avions pas mis en place de feuille d'enregistrement à faire signer par les athlètes qui viennent les retirer. C'est une procédure que nous mettrons d'ailleurs en place pour les prochaines éditions. »

« LA PROCÉDURE DOIT ÊTRE IRRÉPROCHABLE »

En l'absence de véritable preuve matérielle que l'athlète était bien engagé sur la course le 19 janvier, M. El-Hachimi n'a pas été sanctionné. « Je fais un parallèle : c'est un peu comme si on avait un mandat de perquisition qui autorise la fouille du domicile de quelqu'un, on ne trouve rien au domicile et on va chercher à son travail », explique Bruno Lancestremère, le secrétaire général de l'AFLD.

« Nous sommes face à une vraie difficulté, poursuit M. Lancestremère. La crédibilité de la lutte antidopage repose sur deux piliers. Le premier : les analyses doivent être irréprochables et respecter les règles imposées par l'Agence mondiale antidopage. Le deuxième pilier, c'est que la procédure doit être irréprochable. Sinon, le sportif est un justiciable comme les autres, et si on ne respecte pas la procédure, on s'expose au fait qu'elle soit cassée. »

Pour un athlète s'étant fait fournir un certificat médical daté du 14 janvier, M. El-Hachimi a tout de même eu un drôle de comportement. Il a envoyé une note de frais, pour « remboursement des frais de déplacement », d'un montant de 193,99 euros aux organisateurs du Cross Ouest France. Le document, que Le Monde a pu consulter, précise que cette somme correspond à un vol Casablanca-Montpellier, le samedi 18 janvier.

Pourquoi M. El-Hachimi voulait-il se faire rembourser un voyage en avion effectué le 18 janvier par les organisateurs d'une compétition dont il était censé savoir depuis le 14 janvier – son certificat médical étant daté de ce jour-là – qu'il n'était pas en mesure de la disputer ? Pourquoi venir retirer son dossard le jour même de la course, alors qu'il venait « en spectateur » ? Etait-ce parce qu'il était au courant des contrôles réalisées sur les athlètes féminines, quelques minutes avant de la course élite des hommes, une nouvelle qui s'est rapidement répandue parmi certains concurrents masculins ?

Face à ces troublantes questions, nous avons essayé de joindre M. El-Hachimi par téléphone. Sans réponse pour l'instant.

Yann Bouchez
Journaliste au service Sport

La CGT a toujours donné des leçons à tout le monde. Aujourd'hui, le constat est amer : son dirigeant est un pourri. Au lieu de donner de belles leçons, la CGT aurait été beaucoup mieux inspirée de faire le ménage chez elle.

On perd toute légitimité quand on est incapable de mettre à sa tête des gens au service de l'intérêt général. La CGT devra donc y penser à l'avenir.

Une honte.

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Thierry Lepaon a touché des indemnités en quittant la CGT de Basse-Normandie

Le Monde.fr | 01.12.2014 à 19h42 • Mis à jour le 01.12.2014 à 20h43

Après les révélations sur le coût des travaux de son appartement, puis celles sur le montant de la rénovation de son bureau, le secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT), Thierry Lepaon, est sous le feu des critiques. Dans un article daté du lundi 1er novembre, L'Expansion enfonce le clou, en dévoilant que Thierry Lepaon a bénéficié d'une rupture conventionnelle lorsqu'il a quitté en 2013 la CGT de Basse-Normandie pour prendre la tête du syndicat au niveau national.

Une telle rupture conventionnelle n'a rien d'illégal, les bureaux régionaux de la CGT étant des entités distinctes et autonomes du bureau national. « Je changeais d'employeur », s'est ainsi justifié Thierry Lepaon dans L'Expansion. Mais savoir que le secrétaire général de la CGT a ainsi bénéficié d'indemnités de départ alors qu'il restait dans le monde de la CGT – lequel déclare ne pas se souvenir du montant d'après L'Expansion – n'est pas pour redorer l'image d'un homme actuellement affaibli.

LA THÈSE D'UN CORBEAU

Fin octobre, Le Canard enchaîné révélait que la CGT avait déboursé 105 000 euros pour des travaux de rénovation dans l'appartement de fonction de Thierry Lepaon. Un mois plus tard, l'hebdomadaire satirique dévoilait que le bureau du numéro un du syndicat avait lui été rénové pour plus de 62 000 euros.

Thierry Lepaon a succédé à Bernard Thibault en 2013 au terme d'une longue guerre de succession qui a laissé ouvertes de profondes plaies. Après les révélations sur les travaux onéreux du numéro 1 de la CGT, plusieurs responsables du syndicat avaient dit s'attendre à la sortie prochaine d'autres affaires.

Il faut réformer notre marché du travail : tout le monde nous le dit. Effectivement, il n'est pas suffisamment compétitif et coûte extrêmement cher. Il est très généreux avec les actifs en laissant de nombreux chômeurs sur le bas côté, chômeurs que l'on indemnise aussi, pour certains d'entre eux, plus que grassement. En effet, trop souvent, les chômeurs bien indemnisés considèrent leurs allocations chômage comme un salaire de substitution.

Las, il ne faudrait pas oublier le service public, dans son ensemble, dans le cadre de cette réforme. Nous avons trop de fonctionnaires et la productivité n'est clairement pas au rendez-vous de nos 5 Millions d'individus travaillant dans la fonction publique.

Une réforme est aussi indispensable de ce côté-là, il s'agirait de ne pas l'oublier, pour des questions d'égalité mais aussi de sauvegardes des dépenses publiques.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Novembre 2014

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Paris appelé à réformer le marché du travail
Le rapport Pisani-Ferry - Enderlein épingle la démographie allemande

Il y avait foule des grands jours, jeudi 27  novembre, à l'Hôtel des ministres de Bercy. Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein, les deux économistes, accompagnés des ministres de l'économie français et allemand, Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel, ont été accueillis tels des " rock stars " sous une nuée de flashes et de caméras. Tous les ingrédients étaient réunis pour un grand show. La veille, le cabinet de M. Macron avait convoqué la presse pour une présentation du rapport sur " les réformes, l'investissement et la croissance pour la France, l'Allemagne et l'Europe "… pour n'en rien dévoiler du contenu. Mais trop d'attente tue l'attente. Car, si les deux économistes ont bien joué leur rôle de sentinelles distillant des conseils avisés et appelant à l'" audace ", les ministres se sont empressés de calmer les ardeurs.

Premier duo : les économistes. M.  Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, présente les réformes qu'il juge nécessaires pour que la France ne reste pas " à mi-chemin d'une transformation qu'elle a entreprise mais pas terminée ". Ce qu'il appelle des " réformes catalytiques ", susceptibles de " faire en sorte que les comportements changent ", et qu'il regroupe en trois " packs ".

Un : achever la construction d'un modèle de flexisécurité, en accordant plus d'autonomie aux branches et aux entreprises et en assouplissant les conditions de négociation d'accords de flexibilité du temps de travail et des rémunérations en fonction des situations économiques.

Deux : améliorer la compétitivité. " Ce problème a beaucoup été traité par la voie fiscale. On a atteint les limites ", estime M.  Pisani-Ferry, pour qui il existe un " risque " que les gains du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) soient en partie gommés par l'évolution salariale. Pour l'éviter, il propose de passer d'une obligation légale annuelle de négociation salariale – " ce n'est pas la bonne méthode " – à une obligation triennale. Il suggère en outre de changer la règle d'indexation du smic en le faisant dépendre de la progression de la productivité dans l'économie.

Trois : effectuer une revue de la dépense publique pour la ramener à 50  % du produit intérieur brut dans les années à venir.

Son homologue allemand, quant à lui, insiste sur le problème démographique auquel est confrontée l'Allemagne, qui nécessite " des ajustements de grande envergure ". Mais c'est surtout sur le déficit d'investissement qu'il met l'accent, évaluant à 75  milliards d'euros par an le retard d'investissement outre-Rhin. Cela nécessite à ses yeux d'établir " une règle minimum d'investissement " et, pour commencer, il estime que " l'Allemagne devrait investir chaque année 8  milliards d'euros de plus qu'elle ne le fait actuellement, soit 24  milliards sur trois ans ". Se prononçant en faveur d'un " pacte " franco-allemand pour l'investissement au niveau européen, il appuie la création d'un cadre réglementaire commun. " Il faut passer des déclarations aux actes ", conclut M. Enderlein.
" Nous devons faire mieux "

Pas sûr que les actes suivent, si l'on se fie aux déclarations des ministres. Certes, a indiqué M.  Macron, " beaucoup de propositions qui sont faites pour la libéralisation des services seront reprises " dans le projet de loi en préparation qui sera présenté en conseil des ministres le 10  décembre. Mais, en ce qui concerne la négociation salariale et le smic, il s'est montré prudent. " Il n'est pas prévu de passer d'une négociation annuelle à une négociation triennale ", a-t-il tenu à préciser, pas plus qu'il n'est prévu de modifier la règle de calcul du smic.

En matière d'investissement, le ministre de l'économie, tout en saluant l'annonce du plan Juncker, a estimé que " nous devons l'améliorer, nous devons faire mieux ". Il suggère d'ailleurs que les sommes consacrées à l'investissement puissent être sorties des calculs du déficit et de la dette ou de doter d'une capacité d'endettement le fonds européen qui va être créé pour investir. " Nous devons prendre des risques collectivement ", a insisté M. Macron.

Le ministre allemand s'est, quant à lui, montré plus réservé, notamment sur l'effort d'investissement réclamé à son pays. " Je ne sais pas si nous arriverons à faire trois fois 8  milliards d'euros mais je ne doute pas que M.  Enderlein saura revenir à la charge pour nous en convaincre, et surtout en convaincre Wolfgang Schäuble, ce qui ne sera pas le plus facile ", a glissé M. Macron, soulignant ainsi que, au sein de la coalition allemande, cette question se heurte à de fortes résistances. L'entourage de Wolfgang Schäuble, le ministre des finances, a largement relativisé la portée d'" un rapport fait par deux économistes universitaires ". Une façon de contester le présupposé selon lequel l'Allemagne souffrirait d'un manque d'investissement et, en clair, une fin de non-recevoir.

Patrick Roger

Dans le Var, ça commence à puer sévère ! Le Front National, avec ses flots de mensonges, de racisme, de pratiques nauséabondes, est en train de s'acheter une nouvelle image. Mais il ne suffit pas de mettre un coup de peinture sur un taudis pour en faire une villa de luxe !

Le Front National, rappelons-le, est un parti d'extrême droite raciste et xénophobe ! Marine Le Pen, sous couvert de respectabilité, est en train de se lancer dans la plus grosse campagne de mensonge politique sous la Ve République.

En voulant faire croire que l'immigration est la cause de tous nos problèmes, en voulant faire croire que la sortie de l'Euro nous sortirait de l'ornière économique dans laquelle nous sommes engagés, en voulant nous faire croire que le Front conduirait une politique économique fiable et responsable, le Front National nous ment effrontément et le pire, c'est qu'il y a des gens suffisamment stupides pour y croire !

Les citoyens du Var ne doivent pas se laisser embobiner par un discours haineux et mensonger. Le Front National n'a rien à faire dans notre paysage politique. L'ère politique doit appartenir à la société civile, pas à une bande de malfrats racistes, incompétents et xénophobes !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 29 Novembre 2014

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Le Var, élève modèle du " nouveau FN "
A la veille du congrès du parti d'extrême droite, sa première fédération nourrit de grandes ambitions

Ala soirée " beaujolais nouveau " du Front national du Var, le 20  novembre, le sujet brûle toutes les lèvres. Dans cette salle des quartiers est de Toulon, au-dessus du buffet campagnard, les militants ne cachent pas leurs espoirs pour les départementales de mars  2015. " Etant le seul conseiller général sortant, j'ai été assailli de questions, raconte Laurent Lopez, élu de Brignoles. Les nôtres sont impatients d'aller au charbon. "

" Il y a quelques semaines, même David Rachline - maire FN de Fréjus et sénateur du Var - en doutait. Mais aujourd'hui, il est d'accord : on peut taper dix cantons, et pourquoi pas, créer une grande surprise ! ", assure l'ambitieux secrétaire départemental, Frédéric Boccaletti. Lui-même devrait s'aligner à Six-Fours, où, en  2011, 500 voix (sur 11 455 suffrages exprimés) le séparaient du vainqueur UMP.

Dans le Var, les derniers scrutins ont apporté au FN un conseiller général (lors de la partielle de Brignoles), trois maires, 175 conseillers municipaux, et, conséquence directe, un sénateur en septembre, David Rachline. En mars  2015, le parti de Marine Le Pen sera présent dans les 23 cantons redécoupés du département. " Cela a été beaucoup plus simple de trouver des candidats que pour les élections précédentes, poursuit M. Boccaletti. Et pourtant, il en fallait le double : 46  titulaires et 46  suppléants. J'ai eu une centaine de candidatures, dont beaucoup de femmes. Cela a permis à la commission d'investiture nationale de faire des choix. Et certains ont été difficiles. "
" Nouveau vivier "

Avant les municipales, le FN varois avait déjà écarté certains de ses représentants habituels pour de nouveaux venus. " A l'époque, il y a eu un vrai casting, reconnaît M. Boccaletti. Ce n'était pas une question d'âge, mais d'attitude, de discours et de valeurs. J'avais peur qu'on réédite les errements du passé, qu'un candidat pas à la hauteur gagne et soit mis sous tutelle six mois après… J'ai des comptes à rendre à la présidente. "

Les binômes des cantonales seront officiels le 20  décembre. " 90  % d'entre eux sortent du nouveau vivier des conseillers municipaux FN. " Moyenne d'âge ? " Autour de 40 ans. " A la veille du congrès, le secrétaire fédéral refuse d'en dire plus. " Certaines candidatures vont surprendre, savoure-t-il. Des gens, dont même l'entourage ne connaît pas l'attachement au FN. Et d'autres nouveaux seront mis en avant aux régionales. "

En mars, le Front n'alignera pas toutes ses têtes d'affiche locales. Le sénateur et maire de Fréjus, David Rachline, presque 27 ans, a d'autres fonctions. Marc-Etienne Lansade, maire de Cogolin, préférerait se concentrer sur sa ville et sa vice-présidence de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez. Restent Philippe de La Grange, maire du Luc, et, bien sûr, Laurent Lopez, conseiller général très médiatisé lors de sa victoire d'octobre  2013. " Je suis candidat à l'investiture, précise ce dernier. Mais je ne vois pas la commission désigner quelqu'un d'autre. " En  2012, le FN lui avait demandé de quitter la circonscription de Six-Fours où il militait, pour se présenter dans le Centre-Var. " Cette fois, promet le secrétaire fédéral, je n'ai pas eu à faire partir un candidat sur un canton où il n'est pas déjà implanté politiquement. "
" Un flot continu " d'adhérents

Avec 4 196  adhérents au recensement interne de novembre, le FN du Var se revendique première fédération du pays. " Dans mon canton, c'est un flot continu, affirme M.  Lopez. Des couples, des familles, des chefs d'entreprise, beaucoup d'artisans et de commerçants étranglés par la situation économique. Il y a de nouvelles têtes à côté des vieux militants. " " Voir un sénateur de 26 ans et une députée comme Marion Maréchal-Le Pen, forcément, ça attire les jeunes vers le FN ", jauge M.  Boccaletti.

" Il y a une poussée de professions libérales, complète la fédération. Médecins, avocats, huissiers… Des personnes qu'on touchait dans les années 1990 quand le Front a pris Toulon, et qui reviennent. " " J'ai eu ce sentiment lors des municipales, témoigne Marc Desgorces, conseiller municipal et communautaire toulonnais. Mais j'en attendrais la confirmation lors des départementales. " Candidat à l'investiture dans la capitale du Var, où le contre-amiral Waquet ne s'aligne pas, cet ancien DRH dans la presse nationale tempère l'emballement de ses cadets : " Le parti doit encore se positionner en termes de structure et de maillage. Aux départementales, la composante locale est importante, avec une prime aux sortants. "

La montée des cotisations offre des moyens à la fédération du Var, qui récupère une partie des 50  euros annuels. Depuis un an et demi, elle s'est installée, bien en vue, sur le principal boulevard de Toulon, à deux pas du Théâtre Liberté des frères Berling et des anciens bureaux de Mourad Boudjellal, le président du Rugby club toulonnais, pourfendeurs réguliers de l'extrême droite. Elle a lancé un journal bimestriel, la chaîne Internet FNV-TV, ouvert des permanences à Brignoles, Fréjus, Six-Fours et bientôt Hyères. " Je récompense les dynamiques locales, note M. Boccaletti. C'est important que les gens se sentent reconnus, car, chez nous, il n'y a que des bénévoles. "

Le Front sait toutefois professionnaliser certains de ses cadres. Comme Damien Guttierez, 33 ans, probable candidat à La Seyne-sur-Mer  -  Nord, qui dirige le cabinet du maire du Luc. Ancien de l'UMP et du MoDem, ce trentenaire symbolise ces transfuges de droite rabattus vers le Rassemblement Bleu Marine varois par son secrétaire fédéral, au grand dam des figures historiques. Lui, y voit " une reconstitution du RPR des années 1990 ".M.  Guttierez recevra le " kit départemental " préparé par la fédération. Une série de tracts mélangeant thèmes nationaux et locaux. " Avant, les cantonales étaient des élections de notable. En  2015, elles seront extrêmement politisées ", prédit M.  Boccaletti.

Gilles Rof

Je prends souvent le train et le moins que l'on puisse dire c'est que je ne suis pas souvent contrôlé... loin s'en faut...

On dit et on affirme que la fraude coûte près de 400 Millions d'Euros à la SNCF, mais en attendant, les contrôleurs ne font que trop rarement ce que l'on attend d'eux : lutter contre la fraude justement...

J'ai vu des dizaines de fois, des agents de contrôle regarder le paysage dans leur local de service. Plus fort : il leur arrive de privatiser des parties de wagon voyageurs pour pouvoir voyager en paix.

Après cela, ils disent qu'ils sont utiles et indispensables ? Le problème est plus prosaïque : si on met en place des groupes de contrôles, certains agents seront obligés de travailler, d'où une grogne compréhensible quand certains d'entre eux n'en ont pas l'habitude...

D'où la grève, et d'où le fait que ça sera encore une fois au voyageur (y'a-t-il une notion de clients à la SNCF ?) de payer les pots cassés...

A quand une mise en concurrence à la SNCF ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Novembre 2014

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SNCF : les contrôleurs appelés à la grève début décembre

Le Monde.fr avec AFP | 26.11.2014 à 18h06 • Mis à jour le 26.11.2014 à 20h19

Les syndicats CGT et SUD-Rail ont appelé à la grève nationale des contrôleurs SNCF du jeudi 4 décembre, 19 heures, au dimanche 7 décembre, 7 heures. La mobilisation vise notamment à protester contre la réorganisation des contrôles.

D'ici là, la CGT-Cheminots demande à la direction « une réelle négociation », après déjà deux réunions qu'elle juge infructueuses. « Nous sommes dans l'attente d'une réunion de conciliation. La direction a les leviers pour répondre aux cheminots », estime son porte-parole Thierry Nier.

Parmi les motifs de grogne, l'emploi. Se défendant de « toute surenchère », la CGT estime qu'il manque au niveau national 436 contrôleurs « pour assurer la charge de travail conformément aux cadres d'organisation définis par la direction elle-même », explique M. Nier.

« DÉSHUMANISATION DES GARES »

Les deux syndicats, respectivement la première et la troisième organisation de la société de chemin de fer, estiment également que le dispositif « agent seul » – laissant à certaines heures le conducteur seul agent à bord – met en danger la sécurité des conducteurs et bouleverse le métier des contrôleurs.

Ce dispositif, déjà en place dans près d'un train sur deux, a mis fin à la présence systématique du contrôleur à bord, au profit de contrôles ciblés par des brigades de plusieurs contrôleurs.

Sur la ligne Paris-Beauvais, où il est expérimenté depuis juillet, il rencontre l'hostilité d'une partie des conducteurs, qui ont exercé de manière répétée leur droit de retrait avec le soutien de tous les syndicats du réseau nord. « Là où c'est déjà en place, notamment sur les lignes régionales en Ile-de-France, personne n'est satisfait », affirme Nathalie Bonnet (SUD-Rail).

Pour son collègue de la CGT-Cheminots, ce mode d'exploitation « ne convient pas sur un certain nombre de lignes ». « Conduire un train est un métier. Informer les passagers et accompagner le train en veillant à la sécurité de tous en est un autre ».

« Nous considérons que la présence humaine dans les gares et dans les trains a un effet dissuasif », ajoute le porte-parole de la CGT-Cheminots, pour qui la SNCF « cherche à faire des économies pour financer la réforme ferroviaire », qui au 1er janvier réunira la SNCF et Réseau ferré de France, le gestionnaire du réseau.

D'autres motifs justifient également cette mobilisation, d'après les syndicats, comme la défense des déroulements de carrière et la contestation plus générale d'une politique qui conduit à la « déshumanisation des gares ».

M. Sarkozy traîne tant de casseroles derrière lui qu'il pourrait ouvrir une quincaillerie.

On en a encore la preuve aujourd'hui avec de nouveaux éléments dans l'affaire Pérol.

Quand se décidera-t-on a montrer à M. Sarkozy le chemin de la sortie politique ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Novembre 2014

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Affaire Pérol : l'Elysée s'était " affranchi des règles "
Le réquisitoire du parquet financier accable l'ex-conseiller de M. Sarkozy, nommé en  2009 à la tête de la BPCE

L'affaire Pérol, avec ses manœuvres, ses intrigues, son non-respect des règles déontologiques est emblématique des années Sarkozy. Elle est aussi typique de ces affaires dans lesquelles les proches de l'ancien président sont rattrapés par les juges, quand l'ancien chef de l'Etat, protégé par son immunité, échappe à toute poursuite.

Le 7  novembre, le parquet national financier demandait le renvoi de François Pérol, président du groupe bancaire BPCE et ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, devant le tribunal correctionnel pour "  prise illégale d'intérêts  ". Dans le réquisitoire définitif – un document de 69  pages – dont Le Monde a pu prendre connaissance, Nicolas Sarkozy n'est jamais directement mis en cause. Il y est toutefois omniprésent.

En cet hiver 2009, où la planète traverse la plus grave crise financière depuis 1929, où les Bourses menacent de plonger chaque matin, la décision de M.  Sarkozy de nommer son conseiller économique à la tête du nouveau groupe Banque populaire Caisses d'épargne est sans appel. Bernard Comolet et Philippe Dupont, les patrons des deux banques ainsi fusionnées, le comprennent, ce 21  février 2009, lorsque le président leur expose son plan.

L'information fuite, aussitôt l'affaire Pérol éclate. La loi en France interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée ou conseillée dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Or, le secrétaire général adjoint de l'Elysée n'a t-il pas œuvré à la création du puissant groupe dont il prendra la présidence  ?
Bénéfice personnel

"  Il ne m'était pas venu à l'idée d'être candidat à ce poste, s'est défendu François Pérol tout au long de la procédure. Mais il fallait dans cette affaire un homme neutre, qui incarne aussi de quelque façon la puissance publique.  " M.  Sarkozy lui propose la "  mission  ". "  Il était (…) de mon devoir d'accepter.  "

Le bras droit du président, Claude Guéant, a également joué un rôle capital dans l'affaire. L'ex-secrétaire général de l'Elysée – supérieur direct de François Pérol – n'a respecté "  aucune des dispositions légales et réglementaires  ", relève le parquet financier. Le "  chef de l'administration de la présidence de la République  " s'est "  affranchi des règles  " et, "  de concert  " avec François Pérol, a "  procédé à un habillage déontologique  " en décidant de ne pas saisir la commission de déontologie au sujet de cette nomination.

Les magistrats n'ont d'ailleurs pas cru la présidence qui justifiait l'intervention de l'Etat par le contexte de l'époque. La "  très forte implication  " de l'Elysée dans ce dossier remonte à "  bien avant la crise financière  " de septembre  2008, estime le parquet. La crise ne fut qu'un "  prétexte  ", "  un paravent  ", un "  élément  " qui a servi à "  justifi(er) l'intervention de certains acteurs (…), en particulier de François Pérol, en vue d'accélérer le processus  " de rapprochement des groupes mutualistes, programmé de longue date.

Si Nicolas Sarkozy impose son choix, François Pérol n'est toutefois pas le simple conseiller qu'il prétend avoir été dans cette affaire. Et c'est parce qu'il retire un bénéfice personnel de sa nouvelle "  mission  " que la loi le rattrape, contrairement à Claude Guéant, exempt de toute incrimination.

Le code pénal – article  432-13 – punit la prise illégale d'intérêts de deux ans de prison et 30  000  euros d'amende. Trois conditions doivent être réunies pour caractériser l'infraction. La personne concernée doit tout d'abord avoir été fonctionnaire ou agent de l'administration publique. Or M.  Pérol fut rattaché à l'inspection des finances jusqu'au 13  mars 2009.

La personne doit ensuite avoir assuré la surveillance de l'entreprise privée qu'elle rejoint, conclu des contrats avec elle, ou formulé des avis sur ses opérations. Or M.  Pérol a bel et bien "  formulé des avis sur des contrats  " conclus entre les Caisses d'épargne et les Banques populaires. Et notamment "  sur le montant des fonds publics versés par l'Etat aux banques – 5  milliards d'euros – pour renforcer leurs fonds propres ainsi que sur les modalités de versement et de remboursement de ces fonds  ". Le contrat qu'il présente à M.  Sarkozy le 21  février 2009 pour validation est précisément l'acte de naissance de la BPCE signé trois semaines plus tard par les deux banques.
"  Un petit sujet  "

François Pérol a juré s'être contenté d'informer le président de la République des avancées du dossier et "  s'être borné à écouter  " les patrons des banques sur l'évolution de la situation. Ce dossier n'était d'ailleurs qu'"  un petit sujet dans son emploi du temps  ". Tout au plus a-t-il rencontré "  trois ou quatre fois les dirigeants des deux groupes  ". Mais la loge d'honneur de l'Elysée et les agendas ont parlé. Les enquêteurs ont recensé douze rendez-vous entre le président des Banques populaires et le conseiller économique. Cinq tête-à-tête avec le président des Caisses d'épargne, Charles Milhaud. Près du double avec son successeur, et au moins quatre rencontres avec l'avocat des Caisses d'épargne.

Pour que la prise illégale d'intérêts soit effective, une dernière condition est nécessaire  : François Pérol doit avoir "  reçu une participation par travail, conseil ou capitaux (…) de la BPCE avant l'expiration d'un délai de trois ans  " suivant son départ de l'Elysée. Le conseiller quitte la présidence de la République le 26  février 2009. La veille, il était désigné directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires. Le jour même, il est nommé président du directoire des Caisses d'épargne. Cinq mois plus tard, il prenait la tête du directoire de la BPCE, qu'il préside toujours.

Le dossier est à présent entre les mains du juge Roger Le Loire qui, d'ici quelques semaines, rendra son ordonnance. Il devrait, selon toute logique, renvoyer l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy devant le tribunal.

Emeline Cazi

prise illégale d'intérêts

L'article  432-13 du code pénal définit la prise illégale d'intérêts comme le fait pour une personne dépositaire de l'autorité publique, " dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ses fonctions ".

La justice a tranché et les parents adoptifs peuvent conserver l'enfant... au moins pour le moment...

En effet, il est fort à parier qu'un pourvoi en Cassation sera initié. On n'en a donc pas fini avec ce dossier...

Mais il faut que l'intérêt de l'enfant et de lui seul soit pris en compte.

Ce Monsieur était en prison pendant que son enfant était en passe d'être adopté. Loin de moi l'idée de sous-entendre que le père n'a pas les droits les plus forts sur l'enfant, mais ce principe souffre d'exceptions. Quand on est en taule, on ne peut pas s'occuper de son enfant. L'enfant a donc grandi, a été aimé et choyé dans une nouvelle famille, et ce n'est pas parce que le père biologique le réclame qu'il a le droit de disposer de l'enfant comme on disposerait d'une voiture.

Il aurait été catastrophique que cet enfant soit séparé de sa famille. C'est ce que la Cour d'Appel a affirmé et espérons que c'est ce que la Cour de cassation décidera.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Novembre 2014

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Jugement cornélien pour un enfant né sous X
Le bébé a été confié à un couple, bien que le père l'ait reconnu. La cour d'appel de Rennes doit trancher mardi

Sur le bras gauche de Yoan Delorme est tatoué un prénom  : Wendy. C'est celui de sa fille de 7  ans. Sur son bras droit, il y a simplement  : "  A mon fils  ". Son fils, né sous X il y a 18  mois, qui vit avec un couple qu'il appelle papa et maman. Corentin (le prénom a été modifié à la demande de la famille adoptive) est le nom choisi par les services du conseil général de Loire-Atlantique pour cet enfant qu'ils croyaient sans filiation.

Yoan Delorme ne se fera pas tatouer ce prénom sur le bras. Il veut appeler son fils Brendon Patrice Dominique. Il attend de récupérer le petit pour le faire. "  Les papiers sont prêts  ", affirme-t-il. Son avocate lui a pourtant expliqué que ce n'était pas possible. "  C'est mon fils, mon sang, j'ai tout l'amour d'un père pour lui  ", poursuit le jeune homme de 29 ans. Il n'a jamais vu l'enfant, mais il l'attend avec impatience et se dit prêt à le prendre avec lui du jour au lendemain. Sa nouvelle amie, elle, "  a peur  ".
" Il faut qu'on me le rende "

Yoan Delorme n'a pas envie de connaître la famille adoptive, mais il ne leur en veut pas. "  L'erreur c'est pas eux, c'est le conseil général, dit-il. Au procès ils ont pleuré. C'est pas de ma faute. Moi, c'est mon fils, il faut qu'on me le rende.  "

Il est forain, mais travaille en ce moment comme déménageur à Nantes et vit dans une caravane sur le terrain de ses parents, des gens du voyage sédentarisés. Yoan Delorme n'est pas allé à l'école. Mais son fils ira, dit-il  : "  Je veux son bonheur.  "

Mardi 25  novembre, la cour d'appel de Rennes dira où doit vivre l'enfant. Dans tous les cas, ce sera un drame  : pour le couple candidat à l'adoption si la cour d'appel confirme la décision rendue en première instance en avril à Nantes, qui ordonnait la restitution de l'enfant au père – dans un courriel transmis par leur avocat, ils disent vivre "  un enfer  " en attendant la "  terrifiante échéance  " –  ; pour le père biologique si elle l'infirme.

Comment en est-on arrivé là  ? "  C'est une accumulation de petites choses qui a abouti à une catastrophe  ", résume Guillaume Le Maignan, l'avocat du couple adoptif. Passés les trois premiers mois d'une grossesse souhaitée, la compagne depuis quatre ans de Yoan Delorme ne lui donne plus signe de vie. Dès ce moment, il souhaite reconnaître l'enfant. L'acte sera enregistré à la mairie de Nantes trois jours après la naissance de Corentin, qui a lieu le 30  avril 2013. A l'époque, M.  Delorme est en prison.

Le conseil général, de son côté, recueille un bébé né sous X et sans filiation paternelle. La mère est protégée par l'anonymat et ne dit pas qui est le père. L'institution n'a pas connaissance de la reconnaissance effectuée en mairie par M. Delorme. C'est au père de se manifester, soit auprès du conseil général, soit en saisissant le procureur de la République qui a le pouvoir de faire rechercher l'enfant, dans un délai de deux mois après la naissance.

Mais M. Delorme ne donne pas signe de vie pendant que l'enfant est en pouponnière. Il ne sait pas que sa compagne a accouché sous X. Son avocate Pauline Loirat tente de le localiser en vain. Au bout de deux mois, le conseil général lance la procédure d'adoption.

Les candidats sont légion. Le 12  juillet 2013 à 9  heures, après une période d'adaptation, Corentin est confié à un couple d'une quarantaine d'années. Cela fait trois ans qu'ils attendent un enfant.

La coïncidence est dramatique  : le même jour, 12  juillet, à 11  h  30, un fax de l'avocate de M. Delorme arrive au conseil général. Il affirme que ce dernier a reconnu l'enfant et demande que le petit ne soit pas placé en vue d'une adoption. Mais le père ne réclame pas son fils. C'est le nœud de l'affaire.
" Devions-nous tout arrêter ? "

"  A ce moment-là, nous ne savons pas qui est M.  Delorme, où il est, ni quelles sont ses intentions, affirme Jean-Christophe Boyer, l'avocat du conseil général. Reconnaître un enfant ne veut pas dire qu'on va s'en occuper. S'il voulait l'enfant, il fallait le réclamer. Devions-nous tout arrêter en attendant qu'il dise ses intentions  ?  "

Mais la demande de restitution ne sera faite qu'en octobre, et l'action en justice pour faire annuler la qualité de pupille de l'Etat en janvier  2014. Pour M.  Delorme, le conseil général est allé trop vite. "  Ils ne sont pas posés les bonnes questions  ", affirme Me Loirat. Selon le conseil général, c'est M. Delorme qui est allé trop lentement. "  Dans un premier temps la famille biologique est prioritaire, renchérit Me Le Maignan. Ensuite la procédure d'adoption est lancée, et dans l'intérêt de l'enfant il ne faut pas revenir en arrière.  "

L'arrêt de la cour d'appel de Rennes pourrait avoir des conséquences au-delà de cette affaire. "  Si elle ordonne la restitution, qu'est-ce qui empêchera tous les pères qui apprennent tardivement qu'ils ont un enfant né sous X de venir le réclamer à leur famille adoptive  ?  ", interroge Me Boyer.

Et Corentin  ? Vaut-il mieux pour lui vivre avec son père, mais être arraché au milieu familial où il s'épanouit depuis 16 mois, en perdant au passage – à nouveau – une mère  ? Ou rester dans la famille d'adoption, au risque d'avoir plus tard le sentiment d'avoir été enlevé à son père biologique, qui le réclamait  ?

Le couple adoptif a consulté le meilleur de la pédopsychiatrie française. "  Tous disent qu'un changement d'environnement serait dramatique pour l'enfant  ", affirme Me Le Maignan. Yoan Delorme, lui, est soutenu par les associations de défense des pères et les opposants à l'accouchement sous X.

Gaëlle Dupont