On continue de s'alarmer de l'état de la France et pendant ce temps, d'autres s'en mettent plein les poches. Ceci dit, ce ne sont pas les habitants de Levallois qui vont sauver la France vu qu'ils réélisent régulièrement leur pourriture de Maire à la tête de la ville...

A un moment, on ne peut s'insurger de la médiocrité de nos politiques et les réélire sans cesse. Parfois, il faut choisir et savoir reconnaître que les Français peuvent avoir les politiques qu'ils méritent...

Comment peut-on continuer encore et toujours à voter pour des pourritures ?

Le dossier d'aujourd'hui est clair : M. Patrick Balkany s'est sucré sur le dos des citoyens et a profité de sa situation pour s'enrichir indument.

Combien de temps va-t-on laisser faire ? Combien de temps les Français continueront-ils à râler de l'état de leur pays mais toujours mettre les mêmes pourris à la tête des institutions ?

Il est temps que les Français prennent leur avenir en main et ne comptent plus sur les édiles pourries pour les sortir du marasme dans lequel ils sont.

En attendant, il faudrait montrer à M. Patrick Balkany le chemin de la sortie, mais les Levalloisiens sont trop idiots pour le faire...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Octobre 2014

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Sur la piste de la fortune de Patrick Balkany
Le député était convoqué par les juges en vue d'une mise en examen, mardi 21  octobre
Le député et maire UMP de Levallois-Perret, Patrick Balkany, est convoqué au pôle financier, mardi 21  octobre, en vue d'une triple mise en examen pour " blanchiment de fraude fiscale ", " corruption " et " blanchiment de corruption ". Les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis pointant la responsabilité de ce très proche de Nicolas Sarkozy dans l'organisation d'un système d'évasion fiscale. Le Monde a ainsi eu accès à trois notes, datées des 2  mai, 9  juillet et 27  septembre, émanant de Tracfin, l'organisme anti-blanchiment de Bercy. Elles évoquent un " schéma sophistiqué de fraude " et détaillent le train de vie faramineux du parlementaire et l'écheveau de sociétés écrans et comptes offshore derrière lesquels se cachent M. Balkany et son épouse Isabelle. Le cabinet d'avocats " Claude et Sarkozy ", dans lequel est associé l'ex-chef de l'Etat, paraît avoir prêté son concours juridique à ce montage illégal. Les magistrats détiennent également plusieurs témoignages, dont celui de l'industriel George Forrest, révélant les pratiques suspectes de M. Balkany en Afrique, durant la période 2007-2012.

M.  Forrest a permis aux juges d'instruction de mieux comprendre l'origine des fonds alimentant les divers comptes attribués au couple Balkany. Le 18  septembre, il confie au juge Van Ruymbeke, à qui il remet plusieurs documents : " En septembre  2008, il - M. Balkany - m'a appelé en me disant qu'il avait une affaire intéressante à m'apporter. Comme il voyait que je voulais investir dans l'uranium, il nous a apporté une affaire Forsys Metals corporation en Namibie. M.  Balkany a obtenu de ce gouvernement qu'il ne s'oppose pas à la transaction. J'ai racheté Forsys pour 500  millions de dollars - environ 390  millions d'euros - . Comme M. Balkany m'avait apporté l'affaire et que tout commissionnaire reçoit une commission, j'ai négocié avec M. Balkany à 1  %. On a arrondi à 5  millions de dollars. " L'industriel explique ensuite avoir effectué deux virements, les 22 et 29  juin  2009, sur un compte numéroté ouvert par la société Himola à la Commerz Bank de Singapour – fermé puis remplacé par un autre compte, à la Standard Chartered Bank, toujours à Singapour, en  2010.

Ce fameux compte, les juges l'avaient déjà découvert dans les trois notes Tracfin liées au patrimoine de la famille Balkany et de ses proches. Avec les mêmes versements, aux mêmes dates. Mais ils ne savaient pas d'où provenaient les fonds l'alimentant. " Qui vous a remis le numéro du compte d'Himola à Singapour ? ", interroge le juge. " M.  Balkany lui-même, se souvient l'homme d'affaires. Il me l'a noté sur un bout de papier. C'était à Levallois. Cela se passait dans son bureau à la mairie. "

Nulle trace des fonds versés
Ce témoignage est essentiel pour les magistrats. Car il relie directement le couple Balkany au compte à Singapour. En effet, jusqu'à présent, ils n'avaient qu'un seul nom comme ayant-droit de la société Himola Company corp : le bras droit de M. Balkany à Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry, également mis en examen dans ce dossier. Suspectant M. Aubry d'être le " faux nez " du couple Balkany, ils ont donc fait placer en garde à vue, le 24  septembre, la directrice de la société fiduciaire suisse Gestrust, Diana Brush, qui hébergeait Himola. " Himola est une société panaméenne détenue à 100  % par Jean-Pierre Aubry (…) J'ai vu à de nombreuses reprises M. Aubry déposer des enveloppes dans un coffre de Gestrust. J'imagine qu'il s'agissait d'enveloppes de liquidités. Tout est basé sur la confiance. Lorsque M. Aubry revenait en Suisse, il lui arrivait de venir récupérer ces enveloppes ", a expliqué aux policiers la gestionnaire de fonds.

A Gestrust, Mme Brush est placée sous l'autorité directe du patron, Marc Angst. " Je tiens à préciserque M.  Angst m'avait indiqué avoir entendu dire que le véritable propriétaire de Himola était M.  Balkany ", indique Mme Brush.Avec ces témoignages, les enquêteurs ont bien la certitude que M. Balkany se cache derrière le compte Himola avec, comme homme de paille, Jean-Pierre Aubry.

En juin  2009, voilà donc le couple Balkany nanti de 5  millions de dollars. Dont le fisc français n'entend pas parler. Les trois rapports Tracfin soulignent le statut fiscal particulier des Balkany. Le député UMP n'est pas assujeti à l'impôt sur la fortune, il ne déclare " que " 87 175  euros de revenus en  2012, et ce alors qu'il rémunère des employés à domicile pour… 127 000  euros. Mme Balkany, elle, parvient même à se faire rembourser 6 000  euros du fisc en  2012, tout en bénéficiant d'une demi-part supplémentaire, au titre de sa qualité de personne isolée. Or, Tracfin met en exergue " une communauté de vie  sinon d'intérêts avec M. Balkany ". " Les seuls revenus officiels de M. et Mme Balkany ne sauraient justifier la détention d'un tel patrimoine ", poursuit Tracfin. Le " schéma de fraude n'aurait d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif des biens et revenus ".

Nulle trace en effet des fonds versés par M. Forrest. Cet argent a servi, selon les enquêteurs, à acquérir deux villas somptueuses : " Dar Gyucy " à Marrakech et " Pamplemousse " à Saint-Martin. Tracfin dénonce " le recours à des montages juridiques offshore sophistiqués utilisant des sociétés écrans destinées à opacifier l'identité réelle des propriétaires effectifs des villas ", les Balkany.

L'enquête judiciaire pourrait aussi, par ricochet, concerner M. Sarkozy. Les activités africaines de M. Balkany ont notamment prospéré, entre 2007 et 2012, du fait de sa grande proximité avec celui qui était alors président de la République. A la grande colère des diplomates français. Y compris les membres de la cellule diplomatique de l'Elysée. George Forrest a ainsi révélé aux juges ce que lui avait confié Bruno Joubert, le " M.  Afrique " de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2009, à propos des négociations menées par Areva en Centrafrique en  2008 : " Il me disait catégoriquement qu'il ne fallait pas que M. Balkany se mêle de cette affaire. On ne pouvait pas empêcher la présence de Renaud Guillot-Corail - conseiller de M. Balkany - , M.  Joubert était furieux. " M.  Forrest a raconté comment le député avait tenté de se greffer sur le dossier centrafricain : " J'ai reçu une invitation à déjeuner à la mairie de Levallois par M. Balkany - … - M.  Balkany connaissait bien M. Bozizé - président centrafricain - , c'est du moins ce qu'il disait. Il voulait savoir comment le dossier évoluait ".

On retrouve M. Sarkozy à travers le cabinet d'avocats Arnaud Claude et Associés, qu'il a cofondé, et dont il est redevenu l'associé depuis sa défaite en  2012 – le cabinet a d'ailleurs été rebaptisé Claude &  Sarkozy. En effet, Tracfin a découvert en mai que Me Claude, conseil de M. Aubry, était " le destinataire des courriers réceptionnés par Gestrust SA - … - relatifs au fonctionnement " des deux comptes occultes détenus par M.  Aubry, au nom de M. Balkany, à Singapour. Diana Brush s'est souvenue que le 8  janvier  2010, elle s'était rendue à Genève pour l'acte d'acquisition de la villa des Balkany au Maroc.

" Lors de la signature, étaient présents Jean-Pierre Aubry - et - Me Arnaud Claude ", a-t-elle assuré. S'agissant de la SCI Dar Gyucy, propriétaire de la maison de Marrakech, Mme Brush a déclaré : " Je suis la gérante de cette société depuis le début à la demande de M. Aubry et Me Claude ". Le cabinet d'avocats Claude &  Sarkozy a été perquisitionné le 21  mai.

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

La situation de certaines de nos prisons est une honte pour notre pays. Elle est une honte car elle révèle une méconnaissance manifeste sur la réinsertion de personnes qui auront fait l'objet de véritables tortures dans le milieu carcéral.

Comment voudrait-on qu'un prisonnier qui a été victime d'un tel traitement se conduise parfaitement une fois dehors ? La prison doit réinsérer, pas produire de futurs bandits !

Pas question de transformer nos prisons en villages du Club Med', mais il ne faut pas exagérer : la torture ne peut qu'aboutir à la destruction des personnes ! Quand on traite les gens comme de la merde, ils se conduiront comme tels !

Il est donc temps d'engager des travaux importants dans certaines de nos prisons afin qu'elles sortent de leur statut de véritables lieux de torture.

C'est le minimum que l'on peut demander de la part d'un pays qui a été moteur des Droits de l'Homme...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2014

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La prison "inhumaine " de Ducos, en Martinique
Surpopulation massive, traitements dégradants... L'observatoire international des prisons a saisi la justice

Difficile de se sentir un peu seul, à Ducos. A quatre dans 9 m², vingt et une heures sur vingt-quatre, on a effectivement de quoi se tenir chaud, surtout à la Martinique, dans l'unique prison de l'île. Ceux qui ont le cafard ont aussi des rats, des grenouilles, des fourmis et des scolopendres - de sales bêtes venimeuses - dont un détenu a pieusement recueilli un spécimen de 14  cm. On mange sur ses genoux, chacun sur son matelas, et quand quelqu'un a la mauvaise idée d'aller au coin toilettes, on monte un peu le son de la télé pour le bruit et on allume un petit serpentin anti-moustiques pour l'odeur.

Le centre pénitentiaire de Ducos se dispute le titre de la pire prison de France. Elle n'est pas bien vieille  -1996  - mais prévue pour 490 places, portées à 570 en  2007, elle accueille un petit millier de détenus  -  998 au printemps 2013, dont 150 sur un matelas par terre. La chancellerie est au courant  : le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait rendu un rapport effaré en  2009, l'inspection des services judiciaires, le procureur, le chef d'établissement, un député, ont multiplié les mises en garde et la garde des sceaux, Christiane Taubira, a reçu en juin  2013 le rapport consterné de la mission conduite par Isabelle Gorce, devenue deux mois plus tard, en juillet  2013, directrice de l'administration pénitentiaire.

De guerre lasse, l'Observatoire international des prisons (OIP) a déposé cette semaine un référé-liberté devant le tribunal administratif de Fort-de-France pour mettre fin à ces "  traitements inhumains ou dégradants  ", comme il l'avait fait avec succès en décembre  2012 pour la prison des Baumettes de Marseille.

Le rapport Gorce évoquait il y a un an "  un surencombrement massif  "  : cela ne va pas tellement mieux. Le taux d'occupation en maison d'arrêt était au 1er  juillet de 201,7  %, celui du centre de détention - pour les longues peines - de 123,7  %. Au quartier arrivant, sorte de sas avant le placement en cellule, les contrôleurs avaient en  2009 découvert un détenu qui végétait là depuis un an, avec un taux de suroccupation de 340  %.
Les murs "  noirs de crasse  "

Chaque nouvel arrivant recevait un short, un tee-shirt et une paire de sandales. Lors du contrôle de 2009, à cause d'une rupture de stock, ils n'avaient que les sandales. On distribue un rouleau de papier toilette, un morceau de savon et 10  cl d'eau de Javel par mois, avec un torchon et une serviette pour toute la durée de la détention, quelle qu'elle soit. "  L'entretien du linge n'est pas assuré, indiquaient sobrement les rapporteurs, et les vêtements peuvent être portés jusqu'à l'usure complète.  " Le Secours catholique distribue des brosses à dents pour les indigents, près de 40  % des détenus.

Dans les cellules, le bruit est infernal, les murs "  noirs de crasse  " et l'odeur forte, surtout quand la chaleur est étouffante  : "  Des odeurs remontent des égouts.  " Toutes les cellules n'ont pas de poubelle et beaucoup jettent par la fenêtre leurs déchets qui se décomposent sous l'implacable soleil martiniquais. Il n'y a pas d'eau chaude dans les douches. "  Elles sentent mauvais, a raconté un détenu à l'OIP, certains détenus handicapés font leurs besoins à l'intérieur.  " Les prisonniers qui dorment par terre, les premiers intéressés, bourrent de la mousse sous la porte pour freiner l'arrivée des rats.

Face au délabrement du système électrique, la sous-commission de sécurité a donné à deux reprises, en  2011 et 2013, un avis négatif sur l'utilisation des locaux, parce que "  les risques d'éclosion d'incendie, d'électrisation sont importants  ". Et comme il n'y avait pas en cellule de détecteur de fumée et que les Interphone ne fonctionnaient pas, l'administration a finalement fait des travaux en  2013.

La promiscuité engendre aussi "  une violence importante  ", reconnaissait la mission Gorce. "  Je vais pas dire à un type de ne pas aller aux toilettes pendant que je mange, a raconté un prisonnier, sinon c'est une bagarre qui éclate.  "
 " Sentiment d'abandon "

Une centaine de détenus travaillent à l'entretien de la prison, vingt-cinq seulement en atelier, "  plus de 60  % de détenus sont oisifs  ", notait le rapport Gorce. Il y a bien un terrain de sport, mais lors de la visite des contrôleurs, "  l'endroit était détrempé et impraticable  ". Des détenus ont attendu trois mois avant de pouvoir faire de la musculation. Ils peuvent se rendre deux par deux à la bibliothèque, une fois tous les quinze jours, et pour quinze minutes. Les codes judiciaires ne se consultent que sur place  -  il s'agit de lire vite. Il n'y avait, enfin, en  2009, qu'un seul téléphone pour toute la prison, la communication ne pouvait pas dépasser quinze minutes par mois  -  on avait, en revanche, saisi l'année précédente 74 téléphones portables en détention.

L'inspection sanitaire avait relevé en  2009 "  le sentiment d'abandon des équipes soignantes  ".  En  2012, l'agence régionale de santé s'inquiétait des "  moyens humains insuffisants  ", des "  locaux inadaptés  " et d'une "  organisation de la pharmacie non conforme  ". A Ducos, il vaut mieux ne pas avoir mal aux dents, le délai d'attente "  dépasse quatre mois pour les soins programmés  ", relevaient les contrôleurs  -  35  % des détenus attendaient le dentiste.

"  L'inertie des pouvoirs publics ne manque pas de surprendre  ", dénonce l'OIP, qui entend bien aller jusqu'au Conseil d'Etat. Le ministère de la justice est "  conscient des difficultés  ", son porte-parole rappelle que la garde des sceaux avait signé en janvier une circulaire pour "  relancer les aménagements de peines  " en Martinique et demandé au parquet "  un traitement ferme et rapide des violences en prison  ". Il indique qu'en  2015, 160 nouvelles places, quatre parloirs familiaux et quatre unités de vie familiale seront livrés et des études seront lancées pour la construction d'un centre de semi-liberté de 25 places et, en  2016, d'un nouveau centre pénitentiaire de 520 places, conformément aux préconisations de la mission Gorce.

Franck Johannès

Combien de fois ai-je entendu la célèbre supplique : "Pourquoi j'irais bosser alors que je gagne tout autant voire plus à rester à la maison ?" ?.

C'est effectivement une bonne question et il va falloir réellement se poser la question de sa pertinence : le système d'allocation chômage n'est-il pas un rien trop généreux ?

L'assurance chômage doit être une aide au retour à l'emploi et ne doit être que cela. Cela ne doit donc pas être un salaire de substitution ni un remerciement pour service rendu car on a travaillé un temps... Notre système social est une richesse, raison pour laquelle les abus de toutes sortes et de tous genres doivent être supprimés.

Nous ne pouvons pas nous permettre de financer des gens oisifs, nous ne pouvons pas nous permettre de financer telle ou telle personne faisant le tour du monde avec le fruit d'une assurance chômage se montant à 6000 Euros par mois. Cela existe et cela a été montré dans un reportage sur M6 où son bénéficiaire n'a même pas pris la peine de se cacher.

Les abus de certains peuvent mener à la perte de tous. Pour cette raison, la responsabilisation des gens ne peut qu'aboutir à une limitation des indemnités chômage afin que l'on pousse les chômeurs à reprendre un emploi.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 Octobre 2014

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Une assurance-chômage trop généreuse  ?
Le niveau d'indemnisation des chômeurs, critiqué par Manuel Valls et le Medef, n'est pas forcément un problème, estiment les économistes

Depuis les premières déclarations de Manuel Valls, en marge de son déplacement à Londres, lundi 6  octobre, le débat autour de l'efficacité et la générosité des indemnités chômage ne cesse de prendre de l'ampleur. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s'est à son tour engouffré dans la brèche ouverte par le gouvernement, mardi 14  octobre, en demandant aux syndicats d'ouvrir de nouveau le dossier dès janvier.

Qu'en est-il réellement ? Le système français est en effet relativement plus protecteur que celui de ses voisins.

Une comparaison, menée par les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo dans l'ouvrage Améliorer l'assurance-chômage, classe la France au troisième rang des pays les plus protecteurs de l'OCDE, juste derrière l'Islande et la Norvège.
Règles complexes de l'Unedic

Les chômeurs français bénéficient en moyenne d'une durée d'indemnisation maximale (24 mois, voire 36 mois pour les plus de 50 ans), de conditions d'ouverture des droits (4  mois d'activité) ou d'un plafond d'indemnisation (jusqu'à plus de 6 200  euros par mois) parmi les plus favorables. En revanche, le niveau moyen d'indemnisation – autour de 70  % du salaire net – se situe dans la moyenne européenne. Cette protection a un coût : les salariés du privé consacrent environ un mois de salaire net par an à leurs cotisations chômage. Mais la plupart des chercheurs estiment que la question de la générosité du système est un faux problème.

" Il ne faut pas regarder si le système est généreux, mais s'il est optimal. Quand il y a un niveau de chômage élevé pendant longtemps, comme actuellement, il est logique d'indemniser longtemps les gens ", estime Bruno Coquet, spécialiste de la question pour l'Institut de l'entreprise. " Le problème est que notre système est généreux mais que notre suivi des chômeurs est défaillant ", abonde Pierre Cahuc. " Les pays avec une générosité comparable à la nôtre prévoient notamment des entretiens fréquents, et les chômeurs ont l'obligation d'accepter des emplois ou des formations. Il faudrait d'abord travailler sur ce point. "

Réduire drastiquement les indemnités des chômeurs aurait donc seulement un impact sur le déficit de l'Unedic, qui devrait s'établir à près de 4  milliards en  2014. Mais en l'absence d'une amélioration de la conjoncture économique, il n'est absolument pas certain que cela pousse davantage les chômeurs à retrouver un emploi. Cela ne veut toutefois pas dire qu'il n'y a rien d'améliorable dans notre système. " Il y a des cas où le taux de remplacement - le niveau d'indemnité par rapport au salaire de référence - est en effet trop élevé et n'incite pas assez à reprendre un emploi ", assure M. Coquet.

Les complexes règles de calcul de l'Unedic peuvent en effet permettre à certains chômeurs (licenciés économiques ou précaires à très bas niveau de salaire) de toucher presque la même chose au chômage ou en emploi. " On peut même être au-dessus de 100  % si on prend en compte certaines aides locales, réservées aux chômeurs ", estime M.  Cahuc. Les économistes estiment en général que les indemnités ne doivent pas dépasser 75  % du dernier salaire. Mais ces cas restent limités.

Pour être plus optimale, l'assurance-chômage française devrait par ailleurs mettre davantage à contribution les employeurs qui abusent de la précarité, juge M. Cahuc. " Actuellement, l'assurance-chômage finance certains secteurs qui abusent des contrats courts et de l'intérim en ne leur faisant pas payer le prix correspondant à leurs pratiques ", estime-t-il. Il réclame à ce titre que le niveau de cotisations des employeurs soit adapté en fonction de leur usage des contrats précaires. Une idée qui pourrait cette fois-ci déplaire fortement à M. Gattaz.

Jean-Baptiste Chastand

Après les finances Nationales, voici le tour des finances locales d'être prises dans la tourmente. La masse salariale augmente de façon désorganisée. On continue à faire monter les effectifs et à donner des mesures d'avancement qui sont délétères pour nos finances.

Il faut rappeler que notre pays est déjà lourdement endetté et que nos critères de limitation des dépenses ne sont déjà pas respectés.

Que nous faut-il pour prendre enfin les mesures nécessaires à une gestion saine et rigoureuse de nos dépenses ? Il nous faut une crise comme en Grèce ? Il nous faut une explosion de nos taux d'emprunt ?

Quand va-t-on se rendre compte que l'on ne peut pas continuer à toujours emprunter pour résorber notre déficit public ?

Il est temps de réagir et d'abandonner les mesures populistes et démagogiques afin d'engager notre pays dans une voie budgétaire saine !

Nous n'en prenons pas le chemin !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Octobre 2014

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Collectivités locales : alerte aux déficits
Pour la deuxième année d'affilée, la Cour des comptes épingle la gestion des administrations territoriales

Les collectivités territoriales n'ont pas consenti les efforts qui étaient attendus d'elles pour réduire leur train de vie. Alors que le gouvernement ne parvient pas à résorber les déficits publics dans les délais annoncés, il conviendrait de mieux piloter les finances locales dans un texte de loi fixant des objectifs d'évolution, en particulier pour les dépenses et les recettes. C'est l'un des messages les plus forts que la Cour des comptes adresse dans un copieux rapport "  thématique  " rendu public mardi 14  octobre.

Pour la deuxième année consécutive, la haute juridiction brosse, sur plus de 200  pages, un tableau minutieux de la situation financière des communes, intercommunalités, départements et régions. Le bilan n'est pas brillant, à en croire les magistrats de la rue Cambon.

En un an, le déficit des"  administrations publiques locales  " (APUL, les collectivités territoriales pour l'essentiel) a quasiment été multiplié par 2,5, passant de 3,7  milliards d'euros en  2012 à 9,2  milliards en  2013. Ce solde a représenté l'an passé "  10,4  % de l'ensemble des déficits publics contre 3  %  " douze mois auparavant. Cette tendance, qui a contribué "  pour un tiers  " au retard pris par l'exécutif pour combler les déficits publics, "  est très préoccupante car elle rend plus difficile le respect par la France de ses engagements européens  ".

A l'origine de ces déséquilibres, une progression des dépenses des APUL nettement plus soutenue que celle des recettes (+  3,4  % dans le premier cas entre 2012 et 2013 contre +  1,1  % dans le second). Premier poste budgétaire, la masse salariale, qui représente 26  % de l'ensemble des charges des collectivités, s'est accrue de 3,2  % l'an passé. Plusieurs facteurs ont joué  : hausse des effectifs, mesures d'avancement dans la carrière des fonctionnaires territoriaux, relèvement des cotisations retraite, augmentation du smic, octroi de primes…
Maîtrise des rémunérations

La Cour voit un "  enjeu majeur  " dans la maîtrise des rémunérations. A ses yeux, les élus locaux devraient s'efforcer de diminuer le nombre de postes "  par la recherche accrue de gains de productivité et une plus grande mutualisation des services entre les communes et leurs groupements  ".

Elle suggère aussi de revoir les "  règles de gestion, souvent généreuses  ", qui prévalent en matière d'avancement de grade et d'échelon. Et elle exhorte les employeurs publics, en particulier les municipalités et les intercommunalités, à être plus scrupuleux sur le respect de la durée légale du travail  : de "  nombreuses anomalies  " subsistent à propos de l'obligation légale, pour les agents publics, d'effectuer 1  607  heures par an, d'après la haute juridiction. "  Les économies qu'induirait une stabilisation des dépenses salariales des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent être estimées (…) à un peu plus de 1,5  milliard d'euros  ", écrit-elle.

Théoriquement, le recul des dotations de l'Etat aux collectivités sur la période 2015-2017 (11  milliards d'euros en moins) devrait conduire celles-ci à une plus grande sobriété. Mais rien ne le garantit, considère la Cour, en rappelant qu'en  2013, déjà, les concours financiers de l'Etat avaient un peu fléchi, sans que cela freine les dépenses du "  secteur public local  ".

La tentation existe, en particulier dans les communes et les intercommunalités, d'augmenter les taux d'impôt locaux. Une piste déconseillée par les magistrats de la rue Cambon  : une majoration de la fiscalité locale, soulignent-ils, "  irait à l'encontre des objectifs de réduction des charges pesant sur les entreprises  " et amputerait le pouvoir d'achat des ménages.

D'autres options sont privilégiées dans le rapport. L'une d'elles encourage la "  rationalisation du bloc communal  " – les municipalités et leurs regroupements. La France est, certes, parvenue à couvrir la quasi-totalité de son territoire par des intercommunalités disposant de leur propre fiscalité. Mais ce mouvement reste insuffisant, d'après la Cour, car un trop grand nombre de ces structures sont de petite taille (300 communautés de communes comptent moins de 5  000  habitants). De nouveaux rapprochements s'imposent et ils doivent s'accompagner de transferts de compétences par pans entiers au profit des intercommunalités (en matière de développement économique, notamment).

La haute juridiction suggère aussi d'"  adapter le panier de ressources  " des régions, celles-ci devant se voir attribuer de nouvelles prérogatives (collèges, routes, transports scolaires…) par un projet de loi en cours de finalisation. Elles pourraient recueillir une partie de la fiscalité directe des départements, par exemple les taxes foncières ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Bertrand Bissuel

L'immobilisme est la pire des choses pour un Etat. Un Etat qui vit dans le passé, qui vit dans une vision passéiste de sa situation est un pays qui meurt. Un pays se doit d'être toujours en mouvement, comme en vélo, car, en vélo, quand on ne pédale plus, on tombe...

Le Luxembourg remarque aujourd'hui cet état de fait et se réforme. Il engage des actions de grande ampleur qui lui permettent de passer d'un mode de richesse à un autre. Il abandonne progressivement la finance pour se recentrer sur les nouvelles technologies. Il y a quelques années de cela, le pays avait abandonné la sidérurgie pour se recentrer sur la finance...

Et en France, que fait-on ? On continue trop à se sentir les maîtres du monde et à ne pas se rendre compte du déclin de notre pays. On ne travaille pas assez en se disant que travailler entame notre modèle social. "Jusqu'ici tout va bien" est notre crédo. L'incompétence de nos politiques, largement due à une formation Science-Po-Ena dépassée, nous perd. La formation de nos politiques est trop théorique et trop éloignée des actions nécessaires à sortir notre pays de l'ornière. Nos politiques apprennent à s'accaparer le pouvoir, en aucun cas à fournir un service nécessaire à l'intérêt général.

Le Luxembourg se réforme actuellement. Quand nous réformerons-nous enfin ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 Octobre 2014

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Le Luxembourg tourne la page finance
Après avoir géré avec succès sa transition d'une économie industrielle vers les services financiers, le Grand-Duché est contraint de se réinventer avec la fin du secret bancaire. Il mise cette fois sur l'innovation grâce à une université dynamique et des start-up

Les deux hauts-fourneaux se détachent sur la ligne d'horizon, étrangement scintillants sous le soleil d'octobre. Ils ne sont plus en fonction, pourtant on s'active toujours à leur pied. Dans l'ancien vestiaire des ouvriers, remis à neuf, des créateurs de start-up planchent sur leurs projets. L'ancien local du minerai, non loin, hébergera bientôt une bibliothèque. Autour, des bâtiments destinés à la science sortent de terre.

Le symbole en dit long  : c'est là, sur le site de Belval (sud du pays), ancienne aciérie d'ArcelorMittal, que le Luxembourg a choisi de construire le nouveau campus de sa jeune université. Là surtout que le Grand-Duché, qui a fait fortune grâce à la discrétion de sa place financière, espère se bâtir un autre avenir. "  Le secret bancaire, c'est fini  : nous devons nous reconvertir  ",confie un fonctionnaire, inquiet.

Il n'est pas le seul. Mardi 14  octobre, cédant enfin aux pressions internationales, le gouvernement luxembourgeois s'est résolu à adopter l'échange automatique de données bancaires à partir de 2017. Après cette date, les résidents européens qui dissimulaient jusque-là une partie de leur fortune dans ses établissements ne pourront plus le faire. Une révolution pour le Grand-Duché, dont la place financière pèse aujourd'hui 30  % du produit intérieur brut (PIB). Selon une étude de la Statec, l'Insee luxembourgeoise, la fin du secret bancaire pourrait détruire 2  300 à 3  000 emplois sur les 44  000 que compte le secteur.

Ce n'est pas tout  : la finance contribue aussi au tiers des recettes fiscales de l'Etat, au bas mot. Or ces dernières années, la dette publique du pays a plus que triplé  : entre 2007 et 2013, elle est passée de 6,7  % à 23,1  % du PIB… Si, dans l'absolu, ce taux reste très bas au regard de la moyenne de la zone euro (93,8  % du PIB), la trajectoire préoccupe le gouvernement de coalition. Le 15  octobre, lors de la présentation de son budget 2015, il a fait de la diversification de l'économie l'une de ses grandes priorités pour les années à venir.

Un défi colossal. Mais le pays se targue d'avoir une certaine expérience en la matière. Dans les années  1970, quand les premiers signes du déclin de la sidérurgie se sont manifestés, les autorités du Grand-Duché ont en effet réagi sans tarder. "  C'était le premier moteur de notre économie, il a fallu nous réinventer à toute vitesse  ", rappelle Marc Schiltz, le secrétaire général du Fonds national pour la recherche (FNR). "  Pour un petit pays comme le nôtre, c'était une question de survie.  " Dès lors, le gouvernement a misé sur l'attractivité de la fiscalité et les services financiers. Avec succès.

Au début des années 2000, les inquiétudes renaissent. Une partie de l'élite du petit Etat européen devine que le vent finira par tourner. Et qu'il faudra bientôt miser sur d'autres cartes que celle du secret bancaire. "  Après réflexion, nous avons décidé que ce serait l'innovation et l'économie de la connaissance  ", raconte Rolf Tarrach, le recteur de l'université du Luxembourg.

Plus facile à dire qu'à faire  ! A l'époque, le pays compte bien quelques centres de recherche privés, comme celui de l'entreprise de pneus Goodyear. Mais à part cela, rien ou presque  : ni université ni grand laboratoire public tel que notre CNRS, pas même un ministère de la recherche… Un vide qui s'explique en partie par la tradition du pays, très ouvert à l'international. Jusqu'alors, les jeunes Luxembourgeois étaient systématiquement envoyés en France, en Belgique ou en Allemagne pour suivre leurs études post-bac et apprendre les langues. "  Notre pays est si petit que beaucoup d'habitants considéraient qu'avoir une université à nous était une idée ridicule  ", se souvient M. Schiltz. "  Quand nous l'avons malgré tout crééeen  2003, personne ne nous a pris au sérieux  ", ajoute M. Tarrach.
" Faire grandir les jeunes pousses "

Pour bien faire les choses, le pays a ciblé quelques secteurs clés  : la sécurité informatique, la biomédecine ou encore la science des métaux, enseignés au sein de trois facultés. Deux grands laboratoires publics interdisciplinaires, l'un axé sur la sécurité informatique (le SNT), l'autre sur la biomédecine (le LCSB), ont été lancés. Tous deux travaillent en partenariat avec des entreprises.

Encore fallait-il, pour asseoir la crédibilité de la jeune université, recruter des professeurs et chercheurs de stature internationale. Pour y parvenir, le Grand-Duché, où le PIB par tête est le plus élevé de l'Union européenne, leur a déroulé le tapis rouge. En offrant, par exemple, une bourse de 5  millions d'euros aux plus prestigieux d'entre eux. "  Rares sont les pays qui offrent de telles conditions  : partout ailleurs en Europe, les budgets fondent  ", témoigne Jens Kreisel, aujourd'hui directeur du centre de recherche sur les matériaux Gabriel Lippmann. Il y a deux ans, lorsqu'un chasseur de têtes luxembourgeois est venu le chercher, il était directeur de recherche au CNRS à Grenoble. Un joli poste. Il n'a pas pourtant pas hésité longtemps avant de plier bagage avec sa famille.

Partie de rien il y a dix ans, l'université compte aujourd'hui 6  000  étudiants, et plus personne ne conteste sa légitimité dans le pays. Si elle est loin de rivaliser avec les grandes facs anglo-saxonnes, sa réputation commence à percer en biomédecine, notamment dans la lutte contre la maladie de Parkinson, et dans la gestion des données informatiques.

De son côté, le budget public consacré à la recherche est passé de 20  milliards d'euros en  2000 à près de 300  milliards en  2013. Au total, les dépenses brutes en recherche et développement atteignent aujourd'hui 1,46  % du PIB, selon Eurostat. Un bon début. Mais le chemin sera encore long avant de rattraper la moyenne de la zone euro (2,17  %) ou le niveau des pays faisant référence en la matière, comme la Suède (3,41  %). "  Nous avons posé les bases de l'écosystème indispensable à l'innovation, résume M. Schiltz. Le défi, désormais, est de faire grandir les jeunes pousses et attirer celles venant d'ailleurs.  "

Pour convaincre les entreprises innovantes de poser leurs valises sur son sol, le pays leur a également proposé une fiscalité attractive. Avec, par exemple, une exonération d'impôt de 80  % des revenus provenant des brevets, logiciels ou noms de domaine créés depuis fin 2007. Entre autres…

Cette opération séduction fonctionne-t-elle au moins auprès des start-up  ? Pour le mesurer, le mieux est encore d'interroger les concernés. "  Nous avons tenté de monter notre projet à Bruxelles, mais nous peinions à y trouver une structure et des financements  ", témoigne François Gaspard. Il y a deux ans et demi, ce jeune Belge a créé TaDaweb, un logiciel de veille Internet. Au Luxembourg, il a trouvé un incubateur et des investisseurs, auprès de qui il a déjà levé 800  000  euros. Même son de cloche du côté d'Isabelle Saint-Antoine. Il y a cinq ans, cette Française a créé Agilis Engineering, une start-up spécialiste du graphite. "  Ici, tout va plus vite et l'administration répond au quart de tour  : c'est l'avantage des petits pays  ", explique-t-elle.

Tout n'est pas rose pour autant pour les entrepreneurs. Car si le Luxembourg, avec ses 2  586  km2, a l'avantage de la proximité, il en a aussi les défauts. "  Trouver des locaux industriels est compliqué  : les bâtiments sont chers et peu nombreux  ", reconnaît Mme  Saint-Antoine. De même, selon une étude du ministère de l'économie, 56  % des start-up peinent à recruter les compétences dont elles ont besoin.
Sulfureuse réputation

Une difficulté a priori paradoxale, dans un pays où 44,5  % des 537  000  habitants viennent de l'étranger, et où 160  000  transfrontaliers, bien diplômés et souvent bilingues, viennent travailler chaque jour… "  C'est vrai, mais certains profils, comme les ingénieurs, n'ont d'yeux que pour Berlin ou San Francisco, confie un créateur d'entreprise. La plupart ignorent que le Luxembourg ne se résume pas à l'évasion fiscale  ". Preuve que le pays mettra du temps à se défaire de sa sulfureuse réputation.

Reste à savoir si cette diversification portera ses fruits assez tôt pour compenser le manque à gagner de la fin du secret bancaire. Pour certains, cela ne fait aucun doute. "  Nous avons bien su passer de la sidérurgie à la finance sans heurt  ", rassure Eric Tschirhart, le vice-recteur académique. "  Et la finance se réinvente, en se développant sur de nouveaux segments comme les obligations islamiques ou les opérations en yuan  ", abonde Francine Closener, la secrétaire d'Etat à l'économie.

D'autres, en revanche, sont nettement plus inquiets. Et soulignent que l'économie de l'innovation est bien plus délicate à construire que celle des services financiers. "  En la matière, la Suisse a déjà une longueur d'avance  ", redoute ainsi un gestionnaire de fonds de la capitale. Avant de conclure  : "  La vie de banquier, ce n'est plus que c'était…  "

Marie Charrel

Sur Lemonde.fr, voir le portfolio : Belval, le campus où le Luxembourg se réinvente

Encore une preuve de la lâcheté de notre gouvernement. On avait un dispositif qui devait faire payer le pollueur, on se retrouve sans rien par lâcheté. Madame Ségolène Royal ne vaut pas mieux que François Hollande. Ce sont tous les deux de sombres lâches qui font passer l'intérêt général derrière de sombres desseins électoraux.

Cela s'appelle de la médiocrité, mais c'est vrai qu'avec ce gouvernement, on est habitué.

En attendant, c'est l'ensemble des Français qui vont payer pour cette lâcheté politique.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 Octobre 2014

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La fin de l'écotaxe complique l'équation budgétaire
Ségolène Royal a annoncé la suspension sine die du dispositif de " péage transit poids lourds "

Ségolène Royal l'appelait la "  patate chaude  ", parce que  héritée du gouvernement de François Fillon et de la droite. L'écotaxe, prévue  par le Grenelle de l'environnement en  2007, est morte. Jeudi 9  octobre, à l'issue d'une réunion au ministère de l'écologie avec les organisations de transporteurs routiers, Ségolène Royal et Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat chargé des transports, ont décidé de "  suspendre sine die le dispositif de l'écotaxe  ", dans sa version pourtant révisée  de "  péage transit poids lourds  ". 

A quelques jours d'une mobilisation des transporteurs routiers, le gouvernement a reculé sur un dispositif maintes fois reporté et suspendu. Mais, cette fois, l'enterrement est proche.  Un groupe de travail chargé de réfléchir à une solution  alternative doit être mis en place la semaine prochaine. Il s'agira pour lui de "  rechercher des solutions sur la situation économique et sociale du secteur - des transports routiers - , notamment le chantier de la compétitivité (…) ", ont indiqué les ministres.
Nouveau dérapage

En annonçant des manifestations dans l'ensemble des régions, le patronat routier a  obtenu ce qu'il  réclamait depuis le début  : la disparition de la taxe. Sa mobilisation est, de fait, elle aussi, "  suspendue  ". "  C'est un pas positif franchi et nous avons en plus obtenu l'ouverture du chantier de la compétitivité de nos entreprises  ", s'est félicité Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers.

La suspension du dispositif, qui avait été  présenté et défendu par Mme Royal en juin, intervient alors qu'une "  marche à blanc  " venait de débuter le 1er  octobre, afin d'affiner le dispositif censé entrer en vigueur au 1er  janvier 2015. 

Sur le plan strictement budgétaire, l'abandon de l'écotaxe risque d'avoir du mal à passer. Certes, l'Etat avait déjà fait une croix sur le 1,2  milliard d'euros qu'elle était initialement censée rapporter. Et, pour financer les infrastructures de transport, il a prévu dans le budget 2015 une augmentation de 2 centimes de la taxe sur le gazole qui devrait rapporter 800  millions d'euros. Il n'en demeure pas moins que, en même temps qu'il se prive d'une recette de 450  millions d'euros – montant que devait rapporter le "  péage de transit  " poids lourds, selon les dernières estimations –, il va devoir trouver au minimum 800  millions d'euros (plus probablement autour de 900  millions d'euros) pour acquitter les pénalités dues à Ecomouv'. Alors même que le gouvernement peine à détailler les 21  milliards d'euros  d'économies prévues dans le budget, où va-t-il aller puiser pour trouver cette somme  ? Qui vient s'ajouter aux 366  millions d'euros que le fisc vient d'être condamné à reverser à Vivendi.

La Commission européenne, déjà suspicieuse sur le projet de budget que s'apprête à lui transmettre le gouvernement français, risque fort de voir là un nouveau dérapage incontrôlé et serait alors fondée à demander un effort équivalent à ces sommes qui s'évaporent.

"  Nous ne comprenons absolument pas la nouvelle annonce de Mme Royal, explique l'un des responsables d'Ecomouv', d'autant qu'en juin a été signé avec l'Etat un accord sur les mesures financières de compensation pour la période précédente de suspension.  "

En annonçant la suspension de l'écotaxe, Ségolène Royal a pointé "  les 15  milliards d'euros de dividendes - distribués par les sociétés d'autoroutes - depuis la privatisation des autoroutes  ", en  2006. "  Je souhaite que les sociétés d'autoroutes soient mises à contribution. Les automobilistes ont suffisamment payé  " a-t-elle ajouté vendredi sur RMC. Mettre à contribution les sociétés d'autoroutes  ne s'annonce pas simple. "  Les sociétés autoroutières ont bénéficié (…) de contrats extrêmement avantageux (…), extrêmement bien faits, ils prévoient que s'il y a une augmentation de fiscalité (…) il doit y avoir une compensation  ", a fait valoir  le ministre des finances, Michel Sapin, depuis Washington.
"  Manque de courage  "

Tout semble pour le moins précipité. Si le premier ministre Manuel Valls  a jugé "  sage  " la décision de sa ministre  "  car le dispositif était devenu incompréhensible  ", les critiques se sont multipliées. Le socialiste Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a estimé que cet "  abandon constituait une regrettable erreur  ". "  Une erreur désastreuse  ", a renchéri vendredi sur RTL l'ex-ministre Cécile Duflot (EELV).  Jusqu'à la CGT qui évoque la "  victoire du patronat ou plutôt - la - capitulation du gouvernement  ".

Les anciens ministres ne sont pas en reste. Philippe Martin, prédécesseur de Mme Royal, a déclaré dans un tweet que "  l'abandon de l'écotaxe, c'est l'abandon du principe pollueur-payeur  ". "  Par manque de courage, Ségolène Royal tue l'écotaxe et assassine l'écologie  ", a réagi Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-ministre UMP de l'écologie. La sénatrice UDI Chantal Jouanno, ancienne secrétaire d'Etat à l'écologie, a estimé qu'il s'agissait d'"  une renonciation à un des engagements fondamentaux du Grenelle de l'environnement  ".

Rémi Barroux

Il faut faire attention avec ces mesures : à force de taper sur les riches, ils peuvent se sentir mal-aimés et incités à payer leurs impôts ailleurs. Il faut donc éviter de manier trop logiquement l'arme de l'imposition car le riche a des facultés d'évasion fiscale que les pauvres n'ont pas...

Pour qu'un pays fonctionne, il faut que riches et pauvres participent à la hauteur de leurs moyens, ni trop, ni pas assez.

On ne se dirige pas, avec pareilles mesures vers de l'équilibre. Méfions-nous donc des recettes trop simples.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Octobre 2014

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20  % des foyers ont payé 75  % des hausses d'impôt
Les mesures fiscales appliquées entre 2013 et 2014 ont rapporté 8  milliards d'euros supplémentaires

Ce sont des données inédites qui ont été transmises, mercredi 8  octobre, aux députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Avant que commence l'examen du projet de loi de finances pour 2015, la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), leur a distribué un document récapitulant l'impact des différentes mesures fiscales appliquées en  2013 et en  2014 sur l'impôt sur le revenu.

Ces données, collectées par la Direction de la législation fiscale et celle du Trésor, n'avaient encore jamais été rendues disponibles.  A partir d'un échantillon de 500 000 déclarations de revenus traité sur le système Mésange (Modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie), ce premier bilan de la politique fiscale du gouvernement permet de mesurer l'évolution du nombre de foyers imposés pour chacune des mesures, par décile de revenu.

Hors réduction d'impôt exceptionnelle et décote, ce sont au total 1,35  million de foyers fiscaux qui seront devenus imposables du fait des mesures fiscales entrées en vigueur en  2013 et 2014. L'impact global de ces mesures s'élève à près de 8  milliards d'euros, dont près de 6  milliards ont été supportés par les revenus des 9e et 10e déciles, c'est-à-dire les classes moyennes supérieures et les hauts revenus, soit 20  % des foyers fiscaux.

Revenus du capital La " barémisation " des revenus du capital, votée en  2012 afin d'aligner l'imposition des revenus du capital sur ceux du travail et devenue effective en  2013, a alourdi l'impôt de 85 000 foyers, pour un montant global de 3,25  milliards d'euros, soit une facture moyenne de 38 470  euros. Là, 95  % des sommes récupérées  sont concentrées sur  les 9e et 10e déciles de revenus, c'est-à-dire au-delà de 37 488  euros, et pour 90  % dans le dernier décile, soit les revenus supérieurs à 52 448  euros.

Majoration de pension La fiscalisation de la majoration de pension pour les parents ayant élevé au moins trois enfants intervenue en  2014 a touché 315 000  foyers.  Sept foyers sur dix ayant vu leur impôt augmenter du fait de cette mesure sont compris entre les 8e et 10e déciles, soit les revenus supérieurs à 29 290  euros. Son montant global se monte à  1,45  milliard d'euros.

Quotient familial  Le plafonnement du quotient familial, limitant la réduction d'impôt à 1 500  euros pour chaque demi-part supplémentaire  en  2014 au lieu de 2 000  euros en  2013 et 2 336  euros en  2012, a fait entrer  10 000 foyers fiscaux dans l'impôt sur le revenu. Cette mesure a concerné principalement les foyers aux revenus supérieurs, compris entre le 9e et le 10e décile. Elle a rapporté 1,10  milliard.

Heures supplémentaires  La  refiscalisation des heures supplémentaires, décidée dans la loi de finances rectificative de juillet  2012, aura eu pour conséquence d'alourdir la facture fiscale de 230 000 foyers fiscaux, pour un rendement en faveur des caisses de l'Etat de 1  milliard d'euros. Près de quatre ménages sur cinq dont l'impôt a été affecté par la refiscalisation des heures supplémentaires ont des revenus compris entre les 4e et 7e déciles, soit entre 12 686 et 29 290  euros.

Complémentaire santé  La fiscalisation de la contribution  patronale sur les complémentaires santé, entrée en vigueur en  2014 sur les revenus de 2013, concerne environ 7,8  millions de salariés. Elle a eu pour conséquence de faire entrer dans l'impôt  275 000 ménages. Les trois quarts de ces foyers sont compris entre les 4e et 5e déciles, soit entre 12 686 et 19 145  euros de revenus.  Le rendement  global de cette mesure s'est élevé  930  millions d'euros.

" Demi-part veuves "Première disposition : l'extinction de la " demi-part veuves ", devenue définitive en  2014. C'est la majorité précédente qui avait voté, en  2008, la suppression progressive de cet avantage, maintenu uniquement pour les personnes ayant élevé seules un enfant pendant cinq ans. En  2013 et en  2014, 65 000 foyers sont entrés dans l'impôt sur le revenu  du fait de  cette mesure. L'essentiel des foyers concernés est concentré entre les 4e et 6e déciles de revenus, c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) est compris entre 12 686  euros et 23 654  euros. L'impact financier global aura été de 230  millions d'euros.

Décote La décote, réduction d'impôt accordée aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond – fixé à 1 016  euros en  2014 –, a bénéficié à 210 000 foyers, principalement concentrés dans les déciles 4 et 5, entre 12 686 et19 145  euros de RFR, pour un gain moyen de 860  euros.

Réduction d'impôt  Pour amortir l'impact de ces différentes mesures fiscales (hors décote), le gouvernement a décidé, dans la loi de finances rectificative de juillet  2014, une réduction d'impôt exceptionnelle de 350  euros (700  euros pour un couple) bénéficiant  aux  foyers fiscaux  dont le RFR  n'excède pas 13 795  euros  pour un célibataire et 27 590  euros pour un  couple. Cette réduction est dégressive jusqu'à 14 144  euros de revenus pour un célibataire et 28 289  euros pour un couple. Cette réduction d'impôt exceptionnelle, dont le coût total s'est élevé à 1,26  milliard d'euros, aura bénéficié à près de 2,2  millions de foyers, dont 90  % étaient concentrés entre les 4e et 7e déciles de revenus.

Patrick Roger

Tout ce que je déteste dans la politique est résumé dans ce portrait de ces aristocrates de la politique. Ne cherchez pas l'intérêt général, ne cherchez pas l'amour de la patrie et des concitoyens. Le seul amour que l'on décèlera dans ces lignes c'est un amour immodéré du pouvoir, où gauche et droite sont joyeusement mélangés.

On a l'impression de revenir sous Louis XV où il suffit de fournir du pain au peuple pour qu'il se taise et engraisse des privilégiés.

En attendant, cette famille participe à un jeu politique où pas un seul budget n'a été voté à l'équilibre ces 30 dernières années. Ces professionnels de la politique sont-il compétents quand on voit l'état de déliquescence avancé de notre pays ? Assurément pas.

En d'autres lieux, d'autres temps, le peuple a fait le ménage parmi ses élites quand elles ne faisaient pas le job...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Octobre 2014

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Les Jouyet un couple au pouvoir
Il est secrétaire général de l'Elysée. Elle, l'une des dirigeantes de Sciences Po. Ils tutoient le pouvoir de droite et de gauche, et incarnent cette " bourgeoisie d'Etat " promue par leur ami Hollande et détestée des " frondeurs "

Très chère Brigitte… " Une fois n'est pas coutume, pour une remise de décoration : ce 15  juillet  2013, François Hollande n'a réclamé aucune note à aucun conseiller. Il connaît chacun des quarante visages qui lui font face, dans  la salle des fêtes de l'Elysée.

Son plus vieil ami, Jean-Pierre Jouyet, se tient  au premier rang, avec  quelques-uns des nombreux enfants de sa famille recomposée, que le président connaît presque aussi  bien que sa propre progéniture. Présents aussi, plusieurs membres de cette fameuse promotion Voltaire (1980) de l'ENA que l'élection de François Hollande a consacrée -  mythifiée, même. Et, bien sûr, une partie des Taittinger, la grande famille des champagnes : on fête le ruban  de l'épouse de " Jean-Pierre ", Brigitte Taittinger  Jouyet, que le ministre de l'économie, Pierre Moscovici, a proposée au grade de  chevalier de la Légion d'honneur. Elle vient d'être nommée directrice de la stratégie de Sciences  Po, cette fabrique de la nomenklatura française.

Avant de décorer son amie, souriante femme blonde de 55 ans, dynamique et volontaire, François Hollande évoque la grande famille de Reims, surfant avec tact  sur le passé pétainiste du grand-père, Pierre Taittinger. Il souligne l'art de Brigitte de " susciter les confidences " -  y compris les siennes. Et  ce talent du couple Jouyet de mêler, dans leur vaste appartement du 16e arrondissement  de Paris, rue Raynouard, l'establishment français au complet : patrons, diplomates, banquiers, politiques, François Fillon comme Manuel Valls ou Emmanuel Macron, François Pinault et Serge Weinberg, droite et gauche mêlées et confondues, sans que jamais - " miracle ! ", s'amuse François Hollande  -  personne ne quitte la table ou ne claque la porte. Chez les Jouyet, les soirs d'élections, que la gauche ou la droite l'emporte, on trouve toujours une moitié de convives pour fêter la victoire au champagne rosé… Taittinger.

Dans cette célébration qui ressemble à une fête entre copains mais se tient sous les dorures, se dessine déjà  un manifeste du nouveau hollandisme. En confiance au sein  de ce  petit comité, le chef de l'Etat dresse l'éloge du " capitalisme familial " et pardonne officiellement à " Jean-Pierre ", chrétien progressiste et européen convaincu, son " parcours sinueux " qui l'a conduit, dix-neuf mois durant, à siéger au gouvernement d'un président UMP nommé Nicolas Sarkozy. Moins d'une année après la décoration de sa femme, le voilà secrétaire général d'un président socialiste boudé par les Français. François Hollande a enfin installé  dans le bureau à côté du sien  son ami de trente-cinq ans, après  s'être séparé de sa  compagne, Valérie Trierweiler, et de son conseiller éclaboussé par le scandale, Aquilino Morelle.
Seconde famille du président

" Meilleur ami " et secrétaire général de l'Elysée : le cas est inédit sous la Ve  République. Pour François Hollande, les Jouyet font un peu office de seconde  famille. Familiers des affaires publiques, mais aussi recours dans les affaires privées, comme dans les vieilles monarchies d'autrefois où les intérêts de l'Etat et du prince  se trouvaient mêlés.

C'est vers Brigitte qu'il s'est tourné lorsque, après la parution du magazine Closer révélant sa liaison avec Julie Gayet, il a fallu discrètement emmener Valérie Trierweiler, au petit matin, à la Pitié-Salpêtrière. C'est chez eux que le président s'invite, les samedis soir de solitude. Et c'est à La Garde-Freinet, dans le Var, chez Virginie Taittinger, l'une des sœurs de Brigitte installée à Bruxelles avec  son mari, un Français  spécialiste de la procréation médicalement assistée, qu'il est allé prendre discrètement du repos, cet été.

" Je suis de droite ", assume Brigitte Taittinger – y compris devant les socialistes  que son mari a servis. " Emmanuel Macron est plus à gauche que moi ", sourit sans malice Jean-Pierre Jouyet dans le bureau d'angle d'où il pilote désormais l'équipe élyséenne et tente de protéger le président des trop nombreuses sollicitations. " Vois avec Jean-Pierre ", répond désormais ce chef de l'Etat qui délègue pourtant si peu  à ses proches. Jouyet n'a jamais eu sa carte au PS, mais la confiance et le corpus commun  suffisent.  Ne signaient-ils pas ensemble, en  1985, pour accompagner la mue du PS, un manifeste " social-libéral " comme on ne le  disait pas encore, intitulé " La gauche bouge " ? Mieux : ils avaient emmêlé leurs deux prénoms dans un improbable pseudonyme, Jean-François Trans, se liant ainsi comme par un serment.

A cette époque, Jean-Pierre côtoie Brigitte, mais ils sont mariés chacun de leur côté : une amie de jeunesse pour lui, un comte à particule pour elle, industriel membre de l'association d'entraide de la noblesse française. Ils partent réveillonner à Bruxelles et à Londres, avec cette petite bande d'amis éclose sur les bancs de Sciences  Po et de l'ENA : Jean-Pierre Mignard, l'avocat du président, Claudine et Jean-Maurice Ripert, Bernard Cottin, François et Ségolène. Le rituel prévoit de partager le mois d'août autour de l'anniversaire de " François " – le chef, déjà, affirmera la légende bien ficelée du futur président. Parfois, c'est au Club Med en Bulgarie, parfois en Corse, près d'Ajaccio : le frère de Ségolène est nageur de combat à la base d'Aspretto et une branche Taittinger possède les vignes du Comte Peraldi toutes proches…

Les années passant, les couples se défont. Mais, curiosité de cette bande de copains, se reforment souvent dans le même cercle. C'est ainsi que Claudine Ripert, aujourd'hui conseillère en communication à l'Elysée, a épousé en deuxièmes noces Bernard Cottin, l'ex-PDG de Numéricable. Et que Brigitte Taittinger est devenue la seconde madame Jouyet. " La rencontre d'une vie ", dit Jean-Pierre Jouyet. " Un couple symbiotique très fort ", juge en médecin le professeur Olivier Lyon-Caen, conseiller santé de François Hollande, et ami intime, avec sa femme Jacqueline Chabridon. " Un couple de pouvoir, convient l'avocat Jean-Pierre Mignard, qui participe  au pouvoir, du moins. "
Athmosphère flaubertienne

Leur mariage, en  2006, sept  ans après la naissance d'une petite fille, est l'alliance de deux provinces françaises. Brigitte Taittinger est issue d'une de ces familles où l'aristocratie d'Ancien Régime s'est alliée à la bourgeoisie entreprenante. Une de ces lignées industrieuses empreintes de catholicisme social, celui qui finance des crèches avant de laisser son nom à des rues. Du lycée privé Jean-XXIII, à Reims, aux vacances dans la bastide vendéenne des grands-parents, les Taittinger ont connu tous les déchirements de la droite hexagonale. Un grand-père, Pierre, fondateur des Jeunesses patriotes dans les années 1920, condamné à la Libération de Paris et déchu de ses droits civiques après la guerre. Un oncle gaulliste, Jean, ancien ministre de la justice de Georges Pompidou et ancien maire de Reims. Un autre, Pierre-Christian, républicain-indépendant, qui fut ministre de Valéry Giscard d'Estaing avant de marier Jean-Pierre et Brigitte dans sa mairie du 16e arrondissement. " La politique était au centre de nos dîners ", reconnaît la cousine Anne-Claire Taittinger, ancienne dirigeante du groupe familial.

La politique n'empêche pas les affaires. Au temps de sa gloire, le groupe Taittinger compte dans son portefeuille les champagnes du même nom, mais aussi quelques palaces -  le Crillon, le Lutetia à Paris ou le Martinez à Cannes -, les cristalleries Baccarat, le restaurant du Grand Véfour et la parfumerie Annick Goutal. Cette  PME de luxe, d'abord installée place Vendôme et place Saint-Sulpice à Paris, où Ségolène Royal se rendait parfois pour un spa durant sa campagne, et dont le parfum phare, l'Eau d'Hadrien -  comme l'empereur romain -  fut à la fois l'eau de toilette de François Mitterrand, et  de temps à autre… celle de François Hollande. Le célèbre flacon de cristal  plissé, veille  sur le bureau de son secrétaire général.

L'atmosphère chez les parents Jouyet  est plus flaubertienne, avec ses paysages du  Vexin normand et cette étude de notaire que deux  de ses fils  reprendront après leur père. Jean-Pierre  est pensionnaire à Rouen, comme François Hollande le fut à Jean-Baptiste-de-la-Salle. On milite à droite chez les Jouyet, et on est catholique, comme les Taittinger. Paul, le père gaulliste, emmène parfois ses quatre enfants dans des réunions électorales à Evreux : il est élu conseiller général et maire d'Ecos, un canton de l'Eure que Michel, le frère de Jean-Pierre, maintient aujourd'hui dans le giron de l'UMP.

C'est la génération  qui rate Mai-68 et  voit  arriver, depuis l'ENA, le moment où la gauche prendra le pouvoir. Celle qui vote pour la première fois en  1978, lorsque la gauche manque de peu la majorité à l'Assemblée nationale. La petite troupe s'agite moins dans la rue que dans des cercles ou des clubs, comme celui de Jacques Delors. " Pourquoi l'avez-vous appelé  Témoin ? ", demande un jour le jeune Jouyet au plus européen des socialistes. " Parce que je suis le témoin de votre ascension en politique ", lui répond avec un brin d'ironie  le futur patron de la Commission de Bruxelles. " Ils avaient de l'ambition et je voulais leur faire savoir  que je n'étais pas dupe, qu'il n'y avait pas de tromperie sur la marchandise ", sourit aujourd'hui Jacques Delors.

A l'ENA, Jouyet pratique déjà ce que l'on n'appelle pas encore l'ouverture. " J'allais où j'aimais les gens, convient-il, chez Renaud Donnedieu de Vabres ou Dominique de Villepin ", deux anciens de  la promo Voltaire. Les années 1970 sont celles du coup de poing  et des extrêmes, mais Jouyet place " la bonne éducation " au-dessus du militantisme  passionné. Le jour du classement de sortie de l'ENA, François Hollande, qui veut garder du temps pour faire de la politique, choisit la Cour des comptes, laissant ainsi à Jouyet sa place à l'Inspection des finances. " Comme Juppé et Giscard ", s'enthousiasment les  parents Jouyet.

" Sans l'Inspection, raconte Brigitte Taittinger, mon mari dit souvent qu'il ne serait rien. " Dans ce corps de l'élite républicaine, puis comme directeur-adjoint de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, Jean-Pierre Jouyet croise toute la nomenklatura politique et économique française. Depuis  qu'il connaît Brigitte, il a pris l'habitude de dîner  avec elle. " Ce n'est plus la même chose de voir le patron de Total dans son bureau et de dîner le soir en famille avec Christophe de Margerie ", note un convive régulier. Le patron de la compagnie pétrolière est en effet le cousin de Brigitte Taittinger, et le témoin de leur mariage, comme François Hollande. Un de ces patrons que le futur chef de l'Etat tutoie désormais rue Raynouard. Il y croise son ancien condisciple Henri de Castries, le patron d'Axa, et beaucoup d'autres, qui " participeront  à l'association de financement de la campagne de 2012 ", confie un proche.

" Brigitte a l'art de la composition amicale comme d'autres ont l'art de la composition florale ", s'émerveille Jean-Pierre Mignard. Et Jean-Pierre Jouyet, " l'une des rares personnes à avoir fait en partie carrière sur la gentillesse ", note  Alain Minc. Le couple n'a pas son pareil pour " lancer les discussions générales auxquelles tout le monde peut participer ", raconte un habitué.  Comme au  Siècle, ce club de la nomenklatura française auquel ils appartiennent tous les deux. " C'est l'endroit où il faut être si l'on  veut se tenir au courant des mouvements du monde des affaires et de la politique. " Quel que soit le parti au pouvoir.
en 2007, le choix de Sarkozy

Pas de traversée du désert  chez les Jouyet. L'alternance n'est jamais un drame : on a toujours des amis qui en sont, même lorsque s'écrivent les plus acrobatiques des scénarios. C'est le cas en  2007. Durant la campagne, Ségolène Royal ignore savamment son copain de vacances, ne lui réclamant aucune note, aucun conseil. Sur le fond, Jouyet, si catholique (il a abonnécet été l'Elysée à La Croix), si famille -  qui  porte, cachée sous sa chemise, sa médaille de baptême, aurait dû être un inconditionnel de la candidate du PS. Mais depuis que le couple Jouyet a " couvert " François et sa liaison cachée avec  Valérie Trierweiler, Ségolène Royal leur tourne le dos. Quelques semaines avant l'élection présidentielle de 2007, Jean-Pierre Jouyet fonde, avec Denis Olivennes, Matthieu Pigasse (actionnaire du Monde) et quelques autres banquiers et patrons " de gauche " les Gracques, que les moqueurs appellent vite " les Gracques 40 ". Ils appellent à une alliance entre la candidate socialiste et le centriste François Bayrou. Mais, le 7  mai  2007, votent pour la plupart, comme les Jouyet, pour Nicolas Sarkozy…

Ces  numéros de voltige n'ont pas échappé au  vainqueur. Il  faut peu de temps au nouveau président  pour convaincre Jean-Pierre Jouyet de  rejoindre le gouvernement comme ministre des affaires européennes. " Sa meilleure prise, avec Martin Hirsch ! ",note un socialiste qui suit alors de près le manège.  Aujourd'hui encore, Jean-Pierre Jouyet assure que c'est son entente cordiale avec l'ancien ministre de l'économie et sa femme Cécilia, quand lui-même était directeur du Trésor, qui lui a  valu son portefeuille. La vérité est évidemment que Nicolas Sarkozy a  débauché le-meilleur-ami-de-François-Hollande. " Tu vois, ton copain n'a jamais rien fait pour toi, et moi, je te nomme au gouvernement ", répète-t-il à son oreille, savourant son exploit.

Brigitte n'a rien  trouvé à redire à ce nouvel honneur. François Hollande, lui, est consterné. " C'est un poste technique, le temps de la présidence française de l'Europe ", plaide Jouyet. C'est un poste politique, qui oblige à assister au conseil des ministres, a déjà compris Hollande. " Nous étions à Solferino, raconte un témoin. François s'est adossé à la fenêtre, dans la salle d'attente où sont exposées les photos de Mitterrand. Il était tout pâle. Je l'ai entendu dire : “C'est ta décision, et je la respecte. Mais je la regrette aussi. Elle va nous éloigner”. " Effectivement.

" Quand même, François lui a laissé sa place, à la sortie de l'ENA !,  proteste la mère du premier secrétaire, choquée. Et puis il est venu souvent chez nous ! " Même dans la famille Taittinger, on a du mal à comprendre. " Explique-moi un peu, demande en  2007 le père de Brigitte à son neveu Frantz Taittinger, ancien maire UMP d'Asnières, mon gendre, est-il  de droite ou de gauche ? " Jean-Pierre vient justifier son tour de passe-passe politique à sa belle-famille comme pour s'en convaincre lui-même. " C'est simple : j'ai un mentor politique, Nicolas Sarkozy, et j'ai un meilleur ami, François Hollande. " Un ami qui  l'évite pour ne pas devoir le saluer.

" Tu as été très bon à la télé… "" Très bien, ton discours à l'Assemblée… " Les textos du " gentil " Jouyet restent sans réponse. " Le pouvoir, c'est aussi une géographie, souligne un pilier socialiste de l'Assemblée. Hollande était à la tribune de l'Assemblée comme chef de l'opposition, et il voyait face à lui son ami, sur les bancs du gouvernement. On imagine ce que ça a représenté. " C'est l'époque où François Hollande confie sans fard au Monde que " Jean-Pierre a toujours été de droite ".  L'époque aussi  où Jouyet ne craint pas d'accompagner l'une des filles de Brigitte, Judith de Warren, au bal des débutantes, cette réception grand-siècle où les jeunes filles bien nées font leur entrée dans le monde.

A la table des Jouyet s'asseyent désormais François Fillon, le nouveau premier ministre, et son épouse, mais aussi Rachida Dati, Xavier Bertrand, Christine Lagarde… De nouveaux convives viennent remplacer les habitués ou s'y adjoindre : pêle-mêle, le banquier d'HSBC Charles-Henri Filippi, l'ancienne journaliste Catherine Pégard devenue conseillère du président Sarkozy, ou l'avocat Jean Veil (chez qui travaille désormais l'une de leurs filles).  Mais aussi, on le sait moins, Aquilino Morelle, qui fut avec Manuel Valls un des jeunes conseillers de Lionel Jospin, en  1997. Comment en vouloir à " cet ami merveilleux " d'avoir franchi le Rubicon ? Pourquoi torturer " un homme bienveillant qui ne supporte pas de blesser ", ajoute l'ancien député européen Jean-Louis Bourlanges ?
Arrangements entre amis

" Tu es entré dans ce gouvernement à cause de Ségolène, tu en repartiras pour François ", avait prédit Brigitte à son mari. C'est étrange comme, chez les Jouyet, les considérations personnelles s'emmêlent avec  les choix politiques. " Jean-Pierre est un homme qui aime  être aimé ", sourit le professeur Lyon-Caen.

Un jour de mai  2008, peu avant la fin de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il fait passer  un mot à Hollande par un huissier de l'Assemblée : " Je voudrais te voir pour t'expliquer. " Ils finissent par dîner, en tête  à  tête. " Si tu veux, je quitte le gouvernement maintenant ", propose Jouyet à l'été 2008, à Nice. " Non, attends la fin de la présidence française ", répond Hollande. A la fin de l'année, il est nommé à la tête de l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, le gendarme de la Bourse. Disponible pour 2012, quand, espère le couple, viendra  enfin le tour de" François ".

Le seul à trouver ces arrangements un peu gonflés s'appelle Nicolas Sarkozy. Rancunier, il s'en souviendra quelques années plus tard. Le jour de l'enterrement d'Antoine Veil, au cimetière du Montparnasse, Jean-Pierre Jouyet échange quelques mots avec les illustres personnalités venues enterrer le mari de Simone Veil. Soudain, Nicolas Sarkozy arrive. Jean-Pierre Jouyet tend poliment la main. L'ex-président la lui refuse en lâchant haut et fort : " Je suis encore libre de saluer  qui je veux ! " Jouyet reste livide, terrassé par cette gifle symbolique qui signe le retour à la brutalité du jeu politique.

Qu'importe : depuis le 7  mai  2012, leur ami Hollande est au pouvoir. Cette fois, laisse entendre Brigitte, toute la famille, Jouyet et  Taittinger, a voté pour lui, contre " Sarkozy  le bling-bling ". Deux mois plus tard, son mari  est nommé à la tête de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras armé financier de l'Etat.  Sous la Ve  République, la CDC a toujours été le lieu où l'on rend des services au pouvoir. Le haut fonctionnaire se plie sans broncher à l'usage. " Il faut que tu te réconcilies avec Ségolène ", a réclamé le président. Elle veut diriger  la Banque publique d'investissement, dont il est statutairement le président au titre de la CDC.  Du coup, Jouyet est prié d'inventer de toutes pièces, pour elle, un poste de vice-présidente de la BPI.
LES Dîners de la rue Raynouard

Il embauche Thomas, le fils de son ami Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, mais surtout un ancien des clubs Témoin et un habitué des dîners de la rue Raynouard. Bien mieux : il s'occupe de " Valérie ", dont le couple a bien compris, dans ce quinquennat qui s'ouvre, qu'elle est  le talon d'Achille du président. C'est ainsi que, pour lui plaire, Jean-Pierre Jouyet embauche le meilleur ami de la " première “girl friend” ", François Bachy, lassé de trente ans passés au service politique de TF1. Le biographe du premier secrétaire du PS (François Hollande, un destin tranquille, paru en  2001 chez Plon) devient, en octobre  2012, directeur de la communication et membre des comités de direction de la CDC, à 20 000  euros par mois.

Au même moment, le démantèlement du groupe Taittinger et le rachat du parfumeur Goutal par des Coréens  scellent le départ de Brigitte. Vingt ans chez Annick Goutal, la plus belle  ligne de son CV, son meilleur souvenir professionnel. Auparavant, elle avait été chef de produit chez Publicis, Nestlé et L'Oréal, après une maîtrise d'histoire et un passage à Sciences  Po, sans obtenir le diplôme. La famille avait eu l'idée de la nommer à la tête de la petite PME pour contourner la rivalité entre deux frères Taittinger. Elle y avait non seulement conquis la parfumeuse (" Avec vos cinq enfants, vous ne pouvez pas être fondamentalement mauvaise ", avait fini par dire  Annick Goutal), mais aussi développé la marque et  gagné des marchés à l'export.

Jean-Pierre Jouyet adore jouer les DRH et les dénicheurs de talents.  A sa table, une nouvelle génération de patrons, comme Alexandre Bompard, le PDG de la Fnac  ou ce jeune conseiller d'Etat, Frédéric Mion, qui vient de prendre la tête de Sciences  Po, rencontré chez des cousins, d'autres  Margerie. C'est lui qui propose à Brigitte de venir à Sciences Po chercher auprès des patrons des financements pour l'école. N'est-elle pas membre d'une demi-douzaine de  conseils d'administration, comme  HSBC France, la  Fnac, l'Ensemble orchestral de Paris ou le Centre Pompidou ? Jouyet  siégeait sous Richard Descoings au conseil d'administration de la Fondation, cette assemblée qui avait laissé la bride sur le cou du flamboyant directeur de l'école. Il démissionne.

Depuis qu'ils ont vécu un drame, la mort  d'un des fils de Jean-Pierre, voilà deux ans, le couple s'épaule et s'inquiète l'un  pour l'autre. Comment les distraire de leur immense chagrin ? François Hollande, esseulé et isolé politiquement, propose  à son ami  le secrétariat général de l'Elysée, ce poste qui vous occupe l'esprit vingt-quatre heures sur vingt-quatre. " J'avais travaillé à Matignon, jamais à l'Elysée. J'ai accepté pour mon père et pour ma femme, sourit doucement le numéro deux  du Palais. L'Etat est bon employeur. Il m'a désormais offert tout ce qu'un fils de notaire provincial peut désirer. "

Jouyet, profil parfait des  élites  tel que les a longtemps aimé  la Ve  République. Jouyet, " européen et raisonnable, souligne Bourlanges, mais, aujourd'hui, l'atmosphère n'est plus à ça. " Les peuples en crise  n'aiment ni  les riches ni les privilégiés, la gauche se méfie des catholiques, qui fournissent les gros bataillons des manifestations anti-Hollande. Depuis que le pouvoir clame son amour de l'entreprise et du " business ", Jean-Pierre Jouyet n'incarne plus seulement la " pensée unique " des années 1990, mais aussi  la  nouvelle ligne sociale-libérale qui fait hurler les frondeurs du PS. " Je trouve un peu curieux, au lendemain de la gifle des municipales, qu' - on - appelle à son côté quelqu'un qui a été secrétaire d'Etat de Nicolas Sarkozy ", avait grondé le député européen Emmanuel Maurel.

" Jouyet et tous les ministres hollandais, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils sont entre eux. Mais cela va accélérer leur chute ", persifle  Aquilino Morelle dans Le Point. Avant d'ajouter dans Le Monde : " Hollande n'a pas été élu pour faire la politique des Gracques ! " En privé, son ami Arnaud Montebourg peaufine lui aussi ses bons mots contre sa  nouvelle cible : la " bourgeoisie d'Etat ". Celle que les Jouyet ont réunie autour de leur table, pendant tant d'années.

Raphaëlle Bacqué et Ariane Chemin

Cynique et pourri. Tel pourrait être le parfait portrait de René Marratier qui a mis l'intérêt général après son statut d'élu. On l'avait prévenu, on lui avait dit que son comportement était assassin. Il n'a rien voulu savoir, rien voulu entendre. Ce Monsieur est assurément une pourriture de première.

Mais que dire de tous ces habitants qui ont voté pour lui ? Que ce sont de purs pourris eux aussi.

L'incompétence de nos politiques, en France, est souvent réelle. Mais parfois on n'a que les politiques que l'on mérite. A force de voter pour des pourris, il ne faut pas s'étonner qu'ils se conduisent comme tels.

M. René Marratier avait donc raison : après tout, les morts ne votent pas...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Octobre 2014

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Procès Xynthia : René Marratier et le déni du risque
L'ex-maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) a fait valoir, à la barre, que son rôle était de développer sa commune

C'est le préfet Thierry Lataste qui a le mieux résumé René Marratier. Cité comme témoin à la barre du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, l'ex-représentant de l'Etat en Vendée dit de celui auquel il s'est beaucoup opposé : " Le comportement de déni du risque du maire de La Faute-sur-Mer était tout à fait caractérisé. De toute ma carrière, c'est ce que j'ai rencontré de plus difficile à faire bouger. "

Les deux journées consacrées à l'interrogatoire du principal prévenu du procès Xynthia, lundi  6 et mardi 7  octobre, ont illustré la justesse du propos. Quatre ans après que la tempête a dévasté sa commune, René Marratier ne comprend toujours pas que l'on puisse lui reprocher, à lui, " humble petit maire " d'avoir mis en danger la population et involontairement causé la mort des 29 personnes restées prisonnières de leur pavillon lors de la brutale montée des eaux qui a submergé la presqu'île de La Faute, dans la nuit du 27 au 28  octobre  2010.

" La Lune, les astres et le Soleil qui s'assemblent, comment voulez-vous que moi, qui n'ai pas l'intelligence requise, je puisse avoir la connaissance de tout cela ? ", répète-t-il invariablement à la barre. " On ne vous reproche pas de ne pas avoir su utiliser la boule de cristal, M.  Marratier ! Mais l'enquête a démontré que cette tempête n'aurait pas eu des conséquences aussi dramatiques si des mesures de précaution avaient été prises ", s'agace le président du tribunal, Pascal Almy.

" Tous les signaux d'alerte étaient activés : un cœfficient de forte marée, un avis de forte tempête, il y avait quand même matière à être inquiet ! Avez-vous pris ces avertissements au sérieux ? ", insiste-t-il. " Sérieux, je pense que j'ai toujours été sérieux ", répond René Marratier, qui ajoute, un ton plus bas dans son phrasé approximatif : " Maintenant, on voit après, mais on voit pas avant, alors… "

Avant que " la Lune, les astres et le Soleil " ne s'assemblent, René Marratier était un de ces hommes comme il en existe des centaines à la tête des petites communes de France. Un maire élu et triomphalement réélu parce qu'à chaque fin de mandat, il pouvait s'enorgueillir du dynamisme touristique de sa petite cité vendéenne.

Entre 1989 et 2010, plus de 2 500 pavillons ont été construits à La Faute-sur-Mer. C'est justement cette course au lotissement qui avait incité les services de la préfecture à accélérer la mise en place d'un plan de prévention des risques d'inondation sur la commune. Une première proposition, draconienne, prévoyait alors de classer en zone " rouge ", donc inconstructible, une large partie de la presqu'île de La Faute-sur-Mer, bande de terre située entre l'océan et un relais de mer  submergée lors de la tempête Xynthia.

Mais lors d'une réunion avec les fonctionnaires de la direction départementale de l'équipement, le 11  mars  2003, René Marratier avait obtenu que cette zone " rouge " se teinte de " bleu " et que la phrase couperet qui interdisait de lotir soit supprimée, en échange de quelques engagements pris par la commune pour sécuriser le site.

Quatre ans plus tard, en  2007, un arrêté préfectoral avait fixé des conditions de sécurité très strictes selon lesquelles toute nouvelle construction devait respecter une cote de plancher minimale, dite " cote de référence ", qui interdisait de facto l'usage des rez-de-chaussée habitables dans cette partie du territoire communal. Quinze permis de pavillons de plain-pied ont toutefois été accordés par la mairie dans la " cuvette " de La Faute-sur-Mer.

Cités à la barre des témoins, les fonctionnaires des services instructeurs des permis de construire de la direction départementale, ont admis ne pas avoir vérifié le respect de cette " cote de référence " dans les documents qui leur étaient soumis avant de donner un avis favorable aux lotissements. Mais seule la responsabilité pénale du maire, signataire des permis, est engagée.

" Qu'aviez-vous compris à cette cote de référence ? demande le président à René Marratier.

– Ben, pas grand-chose, répond le prévenu. Comment voulez-vous que moi, qui suis transporteur et garagiste, je comprenne des choses que les ingénieurs eux-mêmes ne comprennent pas ! Je leur faisais confiance. "

C'est le même maire qui, avec le soutien de son conseil municipal, persistait à retarder la mise en place d'un nouveau plan de prévention des risques d'inondation et d'un plan de sauvegarde communal pour l'évacuation de la population. Un attentisme qui avait valu à René Marratier une sérieuse altercation avec la sous-préfète des Sables-d'Olonne, Béatrice Lagarde.
Vision " technocratique "

Lors d'une réunion publique en octobre  2009, au cours de laquelle le maire de La Faute-sur-Mer avait opposé la vision " technocratique " des fonctionnaires qui " méconnaissent la réalité du terrain " à celle des " nés  natifs qui souhaitent développer leur territoire ", elle avait lancé : " Je vous souhaite qu'il n'y ait pas d'inondation grave, sinon, on vous traitera d'assassins ! "

Au tribunal qui lui rappelle cette phrase terrible et la quarantaine de courriers et d'injonctions à agir restés sans réponse, René Marratier répond : " Nous, les petits maires, on trouvait que ces dossiers étaient compliqués à gérer. Vous savez, il y a tellement de textes qui régissent l'administratif ! Et on n'avait pas la culture du risque. Cela n'entrait pas dans notre philosophie intellectuelle. "

Quatre ans et un drame ont passé et René Marratier n'a pas changé de conviction. " Le rôle d'un maire, c'est de développer sa commune ", dit-il. C'est pour cette qualité-là que les habitants de La Faute-sur-Mer le reconduisaient à chaque mandat. Et qu'après Xynthia, il s'est trouvé une majorité d'entre eux pour le réélire dès le premier tour au conseil municipal, échouant de peu à lui faire retrouver pour la cinquième fois  son fauteuil de maire bâtisseur.

Pascale Robert-Diard

En philosophie, on devrait faire un peu d'économie, ça ferait un peu réfléchir.

Dans cet article, on dit qu'en faisant payer le pollueur, on l'encourage à polluer plus car il a tendance à croire qu'il achète un droit.

Mais ce n'est pas gênant en soi ! De toutes façons, la nature humaine est ainsi faite que seule une minorité prend ses responsabilités en cas de danger. Pour les autres, il faut frapper au porte-feuille. Mais pour que la mesure soit efficace, il faut frapper fort, très fort... Il faut que le prix à payer soit tel qu'il soit plus intéressant de ne pas polluer que de polluer.

Si je vends une BMW de 10000 km à 3000 Euros, elle partira dans l'heure. Si je la vends à 300 000Euros, elle me restera sur les bras. Tout est question de prix.

Donc, faire payer le pollueur l'encourage à polluer plus si le prix est bas, s'il est haut, ça l'incitera à ne pas polluer. Raison pour laquelle le prix de la pollution doit être géré par les politiques, non par le marché...

Il va s'inscrire en première année d'économie M. le philosophe ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 08 Octobre 2014

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Faire payer le pollueur l'encourage... à polluer plus

La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, l'a dit et répété  : elle ne veut pas d'une écologie "  punitive  ". Ce serait le cas, selon elle, si on appliquait le principe pollueur-payeur. Payer une "  écotaxe  " parce qu'on contribue à la  dégradation de l'environnement, ce serait comme subir un châtiment pour un crime que l'on a commis. Ce n'est pas ainsi que l'on apprendra aux citoyens à respecter le milieu dans lequel ils vivent.

Les pollueurs dont les revenus risquaient d'être amputés par de nouveaux impôts et qui avaient commencé à se venger en bloquant les routes ont salué cette reculade. Ceux qui comptaient sur le revenu de l'écotaxe pour financer des infrastructures ont protesté. Les uns et les autres n'ont rien compris, ont répliqué les économistes. Un prix, ce n'est pas d'abord un transfert de richesses qui pénalise les uns et avantage les autres, c'est un signal qui indique aux agents ce qu'il en coûte à la collectivité de faire telle ou telle action, et qui, de ce fait, les incite à faire les bons choix.

Et si l'enjeu était ailleurs  ? Contre les économistes, la ministre a raison de dénoncer la marchandisation du rapport à la nature, mais elle le fait pour de mauvaises raisons. Car il se pourrait que faire payer les pollueurs non seulement ne les pénalise pas, mais les encourage à polluer encore davantage  !

Dans son livre Ce que l'argent ne saurait acheter (Seuil, 336 pages, 22  euros), le philosophe de Harvard, Michael Sandel, cite un cas très remarquable. Il s'agit de crèches israéliennes. A l'heure dite, les parents viennent récupérer leurs enfants, mais certains arrivent en retard, obligeant les puéricultrices à faire des heures supplémentaires. On peut supposer que certains parents en ressentent une certaine culpabilité, mais leurs obligations sont telles que les retards ne cessent pas. Les crèches décident donc de faire payer une amende aux parents retardataires. Or, qu'arriva-t-il  ? Les parents furent plus nombreux à arriver en retard et la durée des retards s'accrut…

L'amende paraissait a  priori une manière plus efficace que la mauvaise conscience de faire sentir aux parents ce que leur retard coûtait en temps perdu aux puéricultrices. Mais l'amende fut de fait  confondue avec le prix d'un service rendu. A ce prix-là, cela valait la peine de se payer le service en question. L'amende se voulait une sanction morale. Mais le simple fait qu'elle se paye  en argent l'a placé  au rang d'un échange d'un tout autre type, analogue à l'achat d'un service marchand  : non plus un mal contre un mal, mais un bien contre un bien.
échec du marché carbone

Un présupposé de la théorie économique est que le bien et le mal sont de même nature, mais simplement de signes opposés. Selon la logique des vases communicants, cela revient à dire qu'un bien est un moindre mal et qu'un moindre bien est un mal. Un coût, c'est un manque à gagner, et un gain, c'est un moindre coût. Mais cette équivalence n'a pas cours dans les sciences normatives, qu'il s'agisse de l'éthique, de la politique ou du droit.

Il faut que celui qui fait le mal, en contribuant à détruire l'environnement, prenne conscience qu'il fait le mal. Telle est la leçon des puéricultrices d'Israël. Si on le fait payer en argent, c'est le contraire qui se produit. Non seulement on ne le culpabilise pas, mais on étend le domaine de ses droits.

Ainsi peut s'expliquer en partie l'échec du marché du carbone. Le droit de polluer au-delà de son quota d'émissions moyennant compensation financière accordée à ceux qui polluent moins, a pour résultat que personne ne voit plus ce qui est en jeu  : la préservation d'une vie humaine décente sur Terre.

Les champions d'une "  croissance verte  ", qui espèrent noyer l'éthique dans le marché, se trompent. Est-ce à dire qu'il faut moraliser en punissant  ? Cela peut marcher pour des enfants de 7  ans, mais pour des citoyens du monde  ? L'éthique a d'autres ressources, heureusement. L'une d'entre elles s'appelle la responsabilité. Nous ne pourrons en faire… l'économie.

par Jean-Pierre Dupuy

Jean-Pierre Dupuy est philosophe et professeur à l'université Stanford, en Californie

Décidément, il les cumule ! On va avoir du mal à tout suivre avec toutes les affaires Sarkozy ! La dernière en date est au Kazahhstan. Dès que l'on veut prouver que cet homme là est une pourriture, il n'y a qu'à se baisser pour trouver des preuves. Ca en est presque trop facile...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 08 Octobre 2014

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Nicolas Sarkozy au risque du " Kazakhgate "
La justice enquête sur un soupçon de rétrocommissions lors de contrats signés en  2010 au Kazakhstan

Pour la justice française, le dossier  débute  réellement au printemps 2012. Le 4 avril, à quelques semaines de l'élection présidentielle, Tracfin, l'organisme antiblanchiment du ministère des finances, signale au parquet de Paris des mouvements de fonds suspects –  plus de 300  000 euros  – sur les comptes d'un ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, Jean-François Etienne des Rosaies. Le parquet ouvre immédiatement une enquête préliminaire visant cet homme de 72 ans, chargé de mission au cabinet de M.  Sarkozy, à la présidence de la République, entre 2007 et 2010. Ancien préfet, il est devenu président des haras nationaux puis de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

En mars 2013, les premières investigations ayant étayé les soupçons de Tracfin, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire. Le dossier, confié aux juges Roger Le Loire et René Grouman, est transmis au parquet national financier (PNF). Les policiers de l'Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) ont découvert que M.  Etienne des Rosaies avait bénéficié, sans raison apparente, de plusieurs virements importants émanant de son avocate à Nice, Me  Catherine Degoul. Les fonds proviendraient en fait d'un riche homme d'affaires belge d'origine kazakhe, Pathok Chodiev. Ce dernier avait versé plusieurs millions d'euros à Me  Degoul, qui n'est autre que son avocate...

Me  Degoul serait par ailleurs la représentante de plusieurs structures off shore domiciliées sur l'île de Man, notamment une société liée à un intermédiaire belge. M.  Chodiev est, lui, un proche du président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev, au pouvoir depuis 1990. C'est tout sauf un détail : l'OCRGDF va établir que les mouvements de fonds détectés par Tracfin sont sans doute en lien avec  la signature d'importants contrats commerciaux conclus, sous Nicolas Sarkozy, par la France avec le Kazakhstan.

Du coup, les enquêteurs se penchent sur le passé de M.  Chodiev. Et découvrent, stupéfaits, le deuxième volet de l'affaire. L'obtention des contrats liés aux hélicoptères aurait été conditionnée par M. Nazarbaïev  à une intervention directe de l'Etat français  auprès de plusieurs parlementaires belges. En effet,  M.  Chodiev et deux autres hommes d'affaires d'origine kazakhe,  Alexander Machkevitch et Alijan Ibragimov, surnommés "  le trio  " au Kazakhstan, et très proches du président kazakh, étaient poursuivis dans une affaire de corruption en Belgique,  jusqu'en 2011, pour "  blanchiment  ", "  association de malfaiteurs  " et "  faux en écriture  ".

Or, le 17 juin 2011, les trois hommes ont bénéficié, après avoir négocié avec le parquet de Bruxelles, d'une transaction pénale entraînant l'abandon des poursuites, en échange du paiement d'une amende de 23 millions d'euros. Quelques jours plus tard, le 27 juin 2011, François Fillon, alors premier ministre, signait avec son homologue kazakh en visite en France, Karim Massimov, divers accords et contrats, dont celui prévoyant l'assemblage au Kazakhstan des fameux hélicoptères d'EADS.

Que découvrent les policiers  français ? Ce règlement à l'amiable, qui a permis aux trois hommes d'éviter  des peines de prison ferme,  a été rendu  possible grâce à l'adoption en urgence, par le Sénat belge, en mars 2011, d'une disposition – introduite par un amendement déposé in extremis  – étendant les possibilités d'extinction de l'action publique moyennant une somme d'argent. Dès l'adoption de la loi, le 14 avril 2011, le code d'instruction criminelle belge est modifié en ce sens.  Le Canard enchaîné a dévoilé cet aspect de l'affaire le 3 octobre 2012, sans faire allusion à l'enquête judiciaire, encore confidentielle.

Les investigations policières vont confirmer le rôle central joué dans cette affaire par un homme politique belge de premier plan, le libéral Armand de Decker, alors vice-président du Sénat et avocat. Parmi ses clients : Pathok Chodiev lui-même… L'enquête a établi que c'est par son intermédiaire que l'Elysée espérait faire pression sur les sénateurs belges, et obtenir le vote de la loi favorable aux intérêts des oligarques kazakhs. M.  De Decker, qui conteste toute irrégularité, a reconnu publiquement avoir rencontré  l'avocate française de Chodiev, Me  Degoul, accompagnée du conseiller de M.  Sarkozy, M.  Etienne des Rosaies, et avoir évoqué le sort judiciaire des amis du président Nazarbaïev. En Belgique, l'affaire en est restée là, au stade des soupçons.

Mais en France, l'enquête progresse.  Le 8 septembre 2014, à la demande des juges, l'OCRGDF multiplie les perquisitions. Simultanément, les enquêteurs se rendent au siège d'Airbus Helicopters (nouveau nom d'Eurocopter), mais aussi au domicile de l'assistante historique de Claude Guéant, Nathalie Gonzalez-Prado, et chez le préfet Etienne des Rosaies. Les policiers perquisitionnent également l'appartement d'Arlette Henon, une ancienne collaboratrice de M.  Etienne des Rosaies, ainsi que  le cabinet et le domicile de Me  Catherine Degoul à Nice. Dans la foulée, l'ancien préfet et l'avocate sont placés en garde à vue. Si l'audition de M.  Etienne des Rosaies, en mauvais état de santé, a dû être interrompue, celle de l'avocate a pu se dérouler normalement. Me  Degoul, ainsi que  deux intermédiaires, sont mis en examen pour "  corruption d'agent public étranger  " et "  blanchiment  ".

Les enquêteurs veulent maintenant étayer leurs soupçons. Et vérifier dans les moindres détails les circonstances de la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy au Kazakhstan, le 6 octobre 2009, au cours de laquelle  a  été  évoquée la signature des contrats. La justice postule que le  président Noursoultan Nazarbaïev aurait alors exigé de M.  Sarkozy, comme contrepartie de ces contrats, une intervention de sa part en faveur des trois oligarques poursuivis en Belgique. Le 27 octobre 2010, l'Elysée annonçait la signature entre Paris et Astana de contrats pour " plus de 2 milliards d'euros ", portant notamment sur la vente de 295 locomotives et 45 hélicoptères EC 145. 

MM. Sarkozy et Guéant, tout comme Me  Degoul et Mme  Gonzalez-Prado, n'ont pas donné suite aux appels du Monde, M.  des Rosaies n'a pu être joint. 

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

Il est pour le moins bizarre que le Ministre des transports, M. Frédéric Cuvillier, modifie à ce point les conclusions de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). C'est bizarre jusqu'à ce que l'on apprenne la véritable raison : M. Frédéric Cuvillier ne fait que défendre le lobby des pêcheurs de sa ville puisqu'il est Maire de Boulogne-sur-Mer. Comme le dit l'article, cela s'apparente à un conflit d'intérêts quand on s'attache à défendre les droits d'une minorité aux dépends de l'intérêt général...

Il faut que M. Frédéric Cuvillier s'explique sur des décisions qui sont néfastes à l'environnement et qui sont bonnes pour les pêcheurs uniquement à court terme : quand on aura détruit l'écosystème, il ne restera plus rien, pas même pour la population que l'on était censé défendre !

En effet, la défense de l'économie de la pêche par de telles pratiques ne peut être que temporaire ! M. Frédéric Cuvillier serait avisé de s'en souvenir et se remémorrer qu'il est à sa place pour défendre l'intérêt général, non de quelques lobbys de pêcheurs...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Juillet 2014

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Pêche en eau profonde : la France accusée d'avoir menti
Selon des ONG, l'Etat a ignoré les données dont il disposait sur les dégâts de cette pratique

La France a-t-elle ignoré délibérément ses propres données scientifiques pour s'opposer au projet européen d'interdiction de la pêche en eau profonde ? Huit organisations non gouvernementales posent la question dans un communiqué rendu public mardi 8 juillet, en s'appuyant sur deux rapports inédits de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer).

Selon les ONG – dont Bloom, Greenpeace, le WWF ou encore la Fondation GoodPlanet –, les données de l'Ifremer sur la pêche profonde montrent que les dégâts environnementaux du chalutage profond sont aussi considérables que le nombre d'emplois dépendant de cette activité est faible.

Les tonnages débarqués par la pêche en eau profonde représentent à peine 1 % de la pêche française. " En 2012, seuls 12 chalutiers français fréquentaient des profondeurs de plus de 600 m plus de 10 % de leur temps. Et seulement 10 navires ont opéré à plus de 800 m plus de 10 % de leur temps ", avancent les ONG. " Le nombre de navires ayant une activité au chalutage de fond en eau profonde est faible ", conclut ainsi le rapport de l'Ifremer, cité par les ONG.

Celles-ci font valoir que la position officielle française, portée à Bruxelles par le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, est en opposition avec les données produites par l'Ifremer. " Une éventuelle interdiction de certains engins de pêche, sans discernement, aurait de très lourdes conséquences socio-économiques et ne serait pas acceptable ", avait-il ainsi expliqué à la commissaire européenne à la pêche, Maria Damanaki, lors du Conseil européen du 17 juillet 2012 consacré au projet d'interdiction de la pêche profonde. M. Cuvillier n'a pas donné suite aux sollicitations du Monde.

" Nous réclamions ces données depuis le Grenelle de la mer, en 2009, tempête Claire Nouvian, présidente de l'association Bloom. Ce sont pourtant des données publiques, produites par un établissement public, grâce à de l'argent public ! " De son côté, l'Ifremer précise que ses données scientifiques sont toujours accessibles, mais que " les avis et les rapports rendus à la demande des pouvoirs publics n'appartiennent pas à l'Ifremer, qui ne peut décider seul de les publier ".

Isabelle Laudon, coordinatrice des politiques publiques au WWF, confie que les associations ont saisi, en avril, la Commission d'accès aux documents administratifs pour obtenir l'accès aux deux rapports. " Maintenant que nous les avons, nous comprenons pourquoi il était si difficile d'y avoir accès ", ajoute-t-elle. C'est finalement sur décision de Ségolène Royal, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et ministre de tutelle de Frédéric Cuvillier, que l'Ifremer les a publiés le 2 juillet.

" Conflit d'intérêts "

Ces rapports précisent également les données de capture des bateaux et, partant, certains des dégâts environnementaux liés au chalutage profond. Ces dégâts sont globalement bien documentés dans la littérature scientifique internationale mais, dit Claire Nouvian, " les chiffres de l'Ifremer ont estomaqué ". " En 2012, treize espèces de requins profonds ont représenté environ 6 % des captures réalisées par des chalutiers français spécialisés dans la pêche profonde et ont été rejetées mortes à la mer, indique-t-elle. Or 11 de ces 13 espèces sont menacées d'extinction, selon les critères de l'Union internationale pour la conservation de la nature. "

Dans une lettre ouverte à Ségolène Royal, les associations demandent que la France revoie sa position sur la pêche profonde pour le prochain Conseil européen, prévu le 15 juillet. D'autant que, depuis le début de l'année, l'enjeu économique représenté par la pêche profonde a encore perdu en importance.

" Après la décision de Carrefour de retirer les produits de la pêche profonde de ses étals, Intermarché a annoncé que sa flotte - Scapêche - ne pêcherait plus au-delà de 800 m, ce qui n'aura pas d'impact en termes d'emplois, explique Philippe Germa, directeur général du WWF. Il ne reste aujourd'hui guère qu'un bateau directement concerné par une interdiction de pêcher au-delà de cette limite et son port d'attache est Boulogne-sur-Mer, ville dont Frédéric Cuvillier est élu. On est là dans une situation qui s'apparente à un conflit d'intérêts. "

Stéphane Foucart

La Croix-Rouge Française vous invite à célébrer son 150ième anniversaire au lycée Ferdinand Buisson ("La Nat") à Voiron.
Au programme : une exposition pour retracer l'histoire de l'association en Isère et à Voiron, un hommage aux infirmières ayant œuvré à La Nat pendant la première guerre mondiale et une présentation des actions et projets de la Croix-Rouge Française.

Venez découvrir cette association, partager des souvenirs et faire connaissance avec les bénévoles.
Inauguration le samedi 7 février à 15h.

Les images sont cliquables ;)

Comment un ministre de l'Economie d'un pays qui n'a pas été capable de voter un budget à l'équilibre en trente ans peut-il devenir commissaire européen à l'économie ? Comment un ministre qui a été incapable de mener une politique de réduction du déficit budgétaire peut-il être candidat à un tel poste ?

M. Pierre Moscovici n'a aucune légitimité à ce poste, comme n'ont aucune légitimité aucun de nos ministres de l'économie de ces trente dernières années.

Les députés européens doivent donc refuser cette candidature.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 04 Octobre 2014

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Les députés européens étrillent Pierre Moscovici
L'ex-ministre des finances est peu crédible en garant des règles budgétaires
Bruxelles Bureau européen

Pierre Moscovici, candidat au poste de commissaire européen à l'économie, savait qu'il était attendu au tournant. De là à imaginer que son examen de passage devant les députés européens serait aussi pénible ! Il est même passé à deux doigts de l'oral de rattrapage, réclamé à un moment par les libéraux et les conservateurs, qui se contenteront finalement de l'envoi de questions écrites supplémentaires.

L'ex-ministre de l'économie de François Hollande a eu beau se défendre, il a eu du mal à convaincre la droite — majoritaire au Parlement européen — qu'il serait le garant du pacte de stabilité et de croissance et de son fameux objectif d'un déficit public sous les 3 % du produit intérieur brut (PIB).

De fait, M. Moscovici fait partie des " contre-emplois " les plus flagrants assumés par Jean-Claude Juncker, le futur président de la Commission européenne. Le Luxembourgeois, membre du Parti conservateur européen (le PPE), a fait ce pari de nommer à des postes-clés des représentants de pays ayant justement un " problème " avec ce poste. En espérant en faire les meilleurs avocats, dans leur propre capitale, du respect des règles européennes. Le Britannique Jonathan Hill est ainsi pressenti comme commissaire aux services financiers, le Grec Dimitris Avramopoulos à l'immigration, ou le Hongrois Tibor Navracsics à la culture et à la citoyenneté…

Jouer la montre

Pour une partie du camp conservateur, cette idée de nommer un Français, représentant de l'un des mauvais élèves de l'Europe en matière de discipline budgétaire, pose problème. M. Moscovici a martelé, jeudi, qu'il jugerait le budget français, comme les autres, " avec objectivité ".

" Je suis là pour faire respecter les règles, je le ferai pendant les cinq ans qui viennent. Ces règles - sur le niveau de déficit et de dette publique - ne sont pas stupides ", a-t-il indiqué. " Un pays quel qu'il soit, quelle que soit sa taille, son histoire, même la France, doit respecter les règles ", a assuré M. Moscovici. " Je ne serai pas du tout indulgent, je ne veux pas ruiner la crédibilité du pacte. Ni la mienne. "
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" Il n'y a pas de croissance sans désendettement, a-t-il avancé. Chaque euro pour le service de la dette est un euro perdu pour les hôpitaux, les écoles, etc. " Et, à propos des deux ans supplémentaires que Paris pourrait réclamer pour ramener le déficit sous les 3 % du PIB, M. Moscovici a précisé que " c'est à la Commission qu'il revient de décider si un délai doit être tenu ou pas. Ce n'est pas au gouvernement de prendre une décision unilatérale ". Et de poursuivre : en octobre ou en novembre, quand Bruxelles examinera les prévisions budgétaires de 2015 des pays, " il n'y aura pas de choix : si un pays ne respecte pas le pacte, je ferai mon travail et mon devoir de commissaire européen ".

M. Moscovici a multiplié les références à " son ami Schäuble ", le ministre des finances allemand, qui avait milité cet été pour qu'il ne soit pas désigné commissaire à l'économie… Mais qui restera un allié nécessaire, voire indispensable, s'il est confirmé commissaire.

Malgré ses réserves, la droite européenne a concédé à l'ex-député européen sa bonne connaissance des dossiers et son expérience de la chose européenne. Si les eurodéputés veulent lui soumettre un questionnaire supplémentaire, c'est surtout pour jouer la montre, et pouvoir se prononcer sur son sort de commissaire, après avoir pu entendre le Letton Valdis Dombrovskis et le Finlandais Jyrki Katainen, lundi 6 octobre et mardi 7 octobre, futurs vice-présidents de la Commission, respectivement en charge de l'euro et de la croissance, avec lesquels M. Moscovici va devoir travailler.

C'est le 9 novembre que les présidents des groupes politiques au Parlement européen se prononceront définitivement sur l'ensemble des nouveaux commissaires. M. Moscovici devrait être confirmé à son futur poste, les grands groupes politiques, conservateurs et socialistes, n'ayant aucun intérêt à créer une crise qui ralentirait la mise en place de la Commission Juncker, prévue début novembre

Mais l'accueil frais de jeudi laissera probablement des traces : M. Moscovici sera sûrement longtemps considéré avec suspicion. Il va en tout cas devoir entrer très vite dans le vif du sujet. Le cas français, qui une fois de plus ne respectera pas, en 2015, les objectifs du pacte de stabilité, sera le premier qu'il aura à se colleter.

Cécile Ducourtieux

Bonne et joyeuse année 2015 !

La situation est catastrophique. Comme disait Jacques Chirac en 2002 : "Nôtre maison brûle et nous regardons ailleurs". Dix ans plus tard, la logique est la même car la situation est la même. Quand allons-nous changer de paradigme en la matière ? Quand allons-nous prendre les choses en main pour changer de comportement ? Quand allons-nous imposer partout et tout le temps le principe du pollueur-payeur ?

L'humain ne comprend que la sanction et seule la contrainte du porte-monnaie peut lui faire changer ses habitudes. Il faut l'imposer, c'est une question de survie, non pour notre planète, qui en a vue bien d'autres, mais pour l'Homme lui même, qui, quand la Terre s'ébroue, n'est rien à côté d'elle.

A méditer.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Octobre 2014

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L'homme dévore 1,5 Terre par an
La moitié des populations d'espèces sauvages ont disparu, les stocks de ressources se sont appauvris et les déchets s'accumulent : la planète est gravement malade

La planète est malade, et sa guérison semble de plus en plus incertaine. La pression exercée par l'humanité sur les écosystèmes est telle qu'il faut chaque année l'équivalent d'une Terre et demie pour satisfaire les besoins de l'homme en ressources naturelles, tandis que le déclin de la biodiversité est sans précédent. Ce sont les conclusions alarmantes du Fonds pour la nature (WWF), mardi 30 septembre, dans  la dixième édition de son rapport Planète vivante, le bilan de santé le plus complet de la Terre.

Ce rapport bisannuel, réalisé avec la société savante Zoological Society of London et les ONG Global Footprint Network et Water Footprint Network, se fonde sur trois indicateurs. Le premier, l'indice planète vivante, qui mesure l'évolution de la biodiversité, conclut à un déclin de 52 % des populations d'espèces sauvages de 1970 à 2010. Les pertes les plus lourdes sont observées sous les tropiques (– 56 % contre – 36 % dans les zones tempérées), tandis que l'Amérique latine est la plus affectée (– 83 %). En cause : la disparition et la dégradation de l'habitat (du fait de la déforestation, de l'urbanisation ou encore de l'agriculture), la chasse et la pêche, la pollution et le changement climatique.

Deuxième indice : l'empreinte écologique mesure la pression qu'exerce l'homme sur la nature. Elle calcule précisément les surfaces terrestres et maritimes nécessaires pour produire chaque année les biens et services que nous consommons et absorber les déchets que nous générons. Selon le WWF, l'empreinte mondiale atteignait 18,1 milliards d'hectares globaux (" hag ", hectares de productivité moyenne) en 2010, soit 50 % de plus que la biocapacité de la planète, c'est-à-dire sa faculté à régénérer les ressources naturelles et à absorber le dioxyde de carbone. Une surconsommation pour moitié imputable aux émissionsde CO2.

Presssion des pays riches

Le jour à partir duquel l'humanité vit à crédit intervient de plus en plus tôt dans l'année. Les arbres sont en effet coupés à un rythme supérieur à celui de leur croissance, et les poissons pêchés plus que de raison dans les océans. Les forêts et océans ne peuvent plus absorber tout le carbone rejeté dans l'atmosphère. Conséquence : les stocks de ressources s'appauvrissent et les déchets et rejets s'accumulent.

Sans grande surprise, ce sont les pays aux revenus les plus élevés qui exercent la plus grande pression sur les écosystèmes. L'empreinte écologique record par habitant est détenue par le Koweït (10,5 hag par tête, soit 6 fois ce que la Terre peut produire), suivi du Qatar, des Emirats arabes unis, du Danemark et de la Belgique. La France se classe 23e, avec 4,5 hag, soit bien plus que la moyenne mondiale (2,6) ou que la biocapacité de la Terre (1,7). L'Afghanistan, Haïti, l'Erythrée, la Palestine et le Timor oriental possèdent quant à eux l'empreinte la plus faible (environ 0,5).

Enfin, troisième indice, l'empreinte eau permet de saisir l'ampleur des volumes d'eau douce (prélevée dans les lacs, rivières, réservoirs et aquifères) et d'eau de pluie nécessaires à nos modes de vie. La production agricole engloutit 92 % de l'empreinte eau globale, devant la production industrielle (4,4 %) et les usages domestiques (3,6 %). Si l'Inde et la Chine sont en tête (avec les Etats-Unis) des pays ayant la plus forte empreinte, c'est qu'elles exportent massivement des biens intensifs en eau, qu'ils soient agricoles ou industriels, à destination des pays développés. Or plus d'un tiers de la population mondiale, soit environ 2,7 milliards de personnes, vit dans des bassins fluviaux connaissant une grave pénurie d'eau pendant au moins un mois par an.

Cette tendance devrait s'aggraver avec l'augmentation de la population, qui a presque triplé depuis 1950, pour atteindre 7 milliards en 2011 et plus de 9 milliards en 2050.

Audrey Garric

La réforme des Universités menée par Mme Pécresse, ministre de M. Sarkozy, a été jugée comme une réussite. Las, elle est un échec. Hormis le fait qu'elle n'ait jamais mis l'étudiant au coeur de la réforme, on remarque aujourd'hui que le personnel n'a pas non plus été mis au coeur du dispositif, bien au contraire.

Mal-être et dépressions s'enchaînent. Ce n'est pas dans ces conditions que nos Universités vont gagner des places dans le classement international des instituts d'enseignement supérieurs mondiaux !

Encore une preuve de l'incompétence de M. Nicolas Sarkozy, encore une preuve que son retour n'est pas souhaitable.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 30 Septembre 2014

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A l'université, les cas de souffrance au travail se multiplient
Des établissements ont mis en place des cellules d'écoute pour venir en aide à leurs personnels

Les cas de souffrance au travail, de stress, de pression sur les salariés ne sont plus réservés aux entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. Depuis 2006, les enseignants-chercheurs et les personnels administratifs sont mis à rude épreuve. En cause, une succession de réformes, le passage à l'autonomie, des fusions d'établissements, une compétition acharnée pour décrocher des budgets de recherche…

Les syndicats constatent unanimement une montée sans précédent du mal-être et du nombre de dépressions. " Depuis le début de l'année, nos permanences du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CHSCT - de l'université d'Aix-Marseille ont reçu six signalements de harcèlement présumé, dont certains d'enseignants-chercheurs qui, jusqu'à maintenant, parlaient peu de ces sujets ", témoigne Max Lebreton, élu de la Fédération syndicale unitaire.

A Strasbourg, où les trois universités ont fusionné en 2009, et où on prend manifestement ces questions à cœur, des enquêtes et des réunions ont révélé un stress très élevé chez 10 % des personnels. A l'université de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), sur les 29 % d'agents ayant répondu à une enquête, un tiers se plaint de " mal-être " et 12 % de " très fort mal-être ", en particulier dans les services ayant fait l'objet de restructuration.

La pression s'accentue sur les chercheurs. " Dans un laboratoire de l'université d'Aix-Marseille, le directeur a exclu ou mis à la retraite trois chercheurs accusés de ne pas assez publier, donc d'entamer la réputation de l'équipe ", rapporte Max Lebreton. A l'université Paris VI Pierre-et-Marie-Curie, après la fermeture, pour raisons stratégiques, d'un laboratoire de biologie végétale, 65 personnes d'un coup ont été priées de se recaser.

" Comme dans de grandes entreprises, certains modes d'organisation du travail, la surcharge et l'intensification des tâches, les restructurations permanentes, la précarisation, l'incertitude sur les financements mais aussi le manque de reconnaissance du travail sont facteurs de risques psychosociaux ", juge Marc Guyon, spécialiste de la psychodynamique du travail au Conservatoire national des arts et métiers.

Depuis 2012, les universités doivent se doter d'un CHSCT dont l'une des missions obligatoires est la prévention des risques psychosociaux. A l'université de Cergy-Pontoise, Brigitte Riéra, vice-présidente chargée des ressources humaines, a repéré, grâce à une enquête, des situations de conflits, de turn-over anormal ou de déshérence de personnels livrés à eux-mêmes. Une cellule d'écoute a été mise en place en 2013. Elle suit personnellement une quarantaine de dossiers par an. " Cela a entraîné de belles reconversions, comme celle d'un ancien enseignant qui s'épanouit désormais dans une fonction plus technique ", se félicite-t-elle. A l'université de Strasbourg, l'enquête menée après la fusion et confiée à un laboratoire interne à l'établissement a conduit à créer une cellule d'écoute, avec médecins, psychologues, assistantes sociales.

" Elle reçoit une cinquantaine d'appels par an sur un effectif de 5 500 personnes, indique Hugues Dreysse, vice-président en charge des ressources humaines et de la politique sociale. Cela nous a permis d'identifier des situations inacceptables. Deux responsables de service ont été non seulement éloignés mais sanctionnés. " " Quinze collègues sont encore en situation difficile ", affirme Pascal Maillard, élu Snesup, pour qui " l'éloignement des centres de décision et les restrictions budgétaires augmentent la charge de travail et conduisent parfois à l'épuisement ".

L'université de Bourgogne a, elle aussi, mis en place un dispositif d'écoute en groupes, qui a permis d'entendre 400 personnes, et a ouvert, depuis le mois de mai, la possibilité de recourir, à ses frais, aux services d'un psychologue extérieur. Vingt agents ont choisi cette solution. " Nous réfléchissons également à une charte de bonne conduite dans la rédaction et l'utilisation des mails, notamment à les limiter le soir et le week-end ", précise Alain Bonnin, son président.

" Nous ne souhaitons pas nous débarrasser de nos cas de maltraitance en les externalisant par un “ticket psychologue” ", explique, de son côté, Laurence Durat, vice-présidente chargée des ressources humaines de l'université de Haute-Alsace, à Mulhouse. Sur 45 signalements, elle a recensé " 38 situations de conflits avec la hiérarchie ou entre collègues qui n'ont pas été arbitrés par les chefs de service. Je préfère engager des médiations, même si c'est long et souvent difficile à mener ", confie-t-elle.

Michel Carpentier, aussi élu Snesup au CHSCT national, dénonce " la passivité délibérée " du ministère. " Aucun moyen, aucune décharge n'ont été accordés aux universités pour mettre en place des politiques de prévention. Au prétexte de l'autonomie, on se repose complètement sur la bonne volonté des présidents d'université ", regrette-t-il. L'exaspération est telle que l'ensemble des organisations syndicales nationales a boycotté la dernière réunion de ce CHSCT.

Isabelle Rey-Lefebvre

En France, quand on recourt illégalement à une mère porteuse, plutôt que condamner les parents à une forte amende, on punit les enfants à ne pas avoir d'identité !

C'est très logique, et l'intérêt supérieur de l'enfant est largement bafoué par cette logique qui relève plus de l'idéologie débilisante que de décisions juridiques censées et réfléchies !

La Cour de cassation montre donc qu'elle sait être parfaitement idiote et ignare du Droit, un comble pour ce qui est appelé notre plus haut degré de juridiction et une véritable insulte pour l'image de notre pays quand ces incompétents de juges rendent leur arrêt au nom du peuple Français !

J'ose donc l'affirmer au nom du peuple Français : nos magistrats de la Cour de cassation ne sont pas au niveau de ce que l'on peut exiger dans un pays inventeur des Droits de l'Homme !

Comme je l'ai dit, il aurait été beaucoup plus simple de décider une forte amende pour condamner des pratiques illicites. Ces amendes auraient pu payer les frais pour l'obtention de la nationalité de ces enfants. Las, ces juges incompétents ont préféré s'enfermer dans une logique où ils préfèrent voir créer des apatrides que de rendre des arrêts permettant de ne pas faire supporter à l'ensemble des citoyens des frais associés à des actes illicites.

Aujourd'hui la CEDH remet la France dans le droit chemin. Un véritable camouflet et une insulte de plus pour notre pays et pour l'ensemble des Français quand leur nom a été abusivement utilisé par des juges incompétents ne méritant en rien leurs fonctions !

Au nom du peuple Français j'affirme donc que ces juges sont des incompétents ! La CEDH me donne raison...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 27 Juin 2014

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Gestation pour autrui : la France condamnée
La CEDH sanctionne Paris pour ne pas avoir reconnu des enfants nés légalement à l'étranger d'une mère porteuse

La France a été condamnée à deux reprises, jeudi 26 juin, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), faute d'avoir transcrit à l'état-civil français les actes de naissance d'enfants nés légalement à l'étranger de mère porteuse.

Et le gouvernement va bien devoir légiférer sur la reconnaissance des enfants nés d'une gestation pour autrui (GPA), sujet sensible s'il en est, au nom " des intérêts supérieurs de l'enfant ".

Le gouvernement a jusqu'à présent écarté toute modification du droit, par crainte de se voir accusé d'ouvrir la voie à la légalisation de la GPA et de redonner du carburant à la " Manif pour tous ".

" Si j'ouvrais cette question-là, avait indiqué le candidat François Hollande au magazine Têtu en avril 2012, ça pourrait être une facilité donnée à la gestation pour autrui. Ce débat devra avoir lieu, mais il ne doit en aucun cas être considéré comme une façon d'accepter la marchandisation des corps. "

Le débat est désormais sur la table. Dominique et Sylvie Mennesson, de Maison-Alfort (Val-de-Marne), sont devenus le couple emblématique du combat en faveur de la légalisation des mères porteuses : " Les cobayes de la justice ", sourit le père. Les Mennesson avaient eu deux jumelles, Valentina et Fiorella en 2000, en Californie, après une fécondation in vitro, avec des ovocytes provenant d'un don. La Cour suprême de Californie avait bien établi que le couple était " père et mère des enfants à naître ", mais en France, la Cour de cassation, après une longue bataille, avait refusé le 6 avril 2011, la transcription de l'état-civil des deux petites Américaines en France. Un autre couple, Francis et Monique Labassée, de Toulouse, avaient une histoire comparable et déposé à leur tour une requête à la cour de Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'article 8 de la Convention européenne (droit au respect de la vie privée et familiale) pouvait s'appliquer : les époux Mennesson s'occupent de leurs jumelles " comme des parents depuis leur naissance, et tous quatre vivent ensemble d'une manière qui ne distingue en rien de la vie familiale dans son acception habituelle ", indique le communiqué de la Cour.

Elle rappelle que le droit à l'identité " fait partie intégrale de la notion de vie privée et qu'il y a une relation directe entre la vie privée des enfants nés d'une gestation pour autrui et la détermination juridique de leur filiation ". La Cour admet certes " une marge d'appréciation " des Etats, faute de consensus en Europe, mais elle doit être " réduite dès lors qu'il est question de filiation, car cela met en jeu un aspect essentiel de l'identité des individus ", et les jumelles se trouvent " dans une troublante incertitude quant à la possibilité de se voir reconnaître la nationalité française " : c'est bien " l'intérêt supérieur de l'enfant " qui doit guider le législateur, surtout quand l'un des parents est le géniteur biologique.

La France est condamnée à verser 5 000 euros à chacune des jumelles, plus 15 000 euros pour les frais de justice, même somme pour la petite Juliette Labassée.

La décision de la Cour européenne n'est pas définitive, et la France peut la contester. Un collège de cinq juges décidera, comme c'est probable, de faire examiner l'affaire par les 17 juges de la Grande chambre, la formation plénière. Mais la décision de la Cour européenne va nécessairement obliger le gouvernement à garantir aux enfants nés de mère porteuse à l'étranger le droit de devenir français et de se voir reconnaître une filiation, au nom du droit à la vie familiale et privée.

Gaëlle Dupont et Franck Johannès

Il est quand même surprenant qu'avec l'omniprésence du Droit dans la formation de nos politiques, on soit aussi mauvais dans le domaine juridique !

Comment se fait-ce que ça soit la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui donne le La en matière d'adoption d'enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ? L'intérêt supérieur de l'enfant est-il à ce point ignoré par nos juristes ?

Alors, oui, bien sûr, aujourd'hui la Cour de cassation emboite le pas à la CEDH, mais elle en a un peu l'obligation.

Bref, la médiocrité de nos politiques et de nos juristes est encore bien démontrée aujourd'hui. C'est lassant et affligeant.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 Septembre 2014

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Pourquoi l'adoption d'enfants nés par PMA à l'étranger est validée
L'avis de la Cour de cassation, qui reconnaît le droit d'adopter à l'épouse d'une mère biologique, devrait mettre un terme à la cacophonie judiciaire

L'adoption est " clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés, conformément à la loi du 17 mai 2013 ". La satisfaction point entre les lignes du communiqué du ministère de la justice, publié mardi 23 septembre dans la foulée des avis de la Cour de cassation sur les enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger. La cour a tranché : les enfants conçus au sein de couples de femmes par PMA à l'étranger peuvent être adoptés par l'épouse de leur mère biologique, et les mères ne doivent pas être considérées comme des fraudeuses.

La haute juridiction va dans le sens voulu par le législateur. Tout en n'ouvrant pas la PMA aux couples de lesbiennes en France, le gouvernement entendait, avec la loi sur le mariage pour tous, " sécuriser " l'avenir des enfants (de plus en plus nombreux) ainsi conçus. L'adoption de l'enfant du conjoint, ouverte aux couples mariés, permet l'établissement d'une deuxième filiation en plus de celle de la mère biologique. L'idée que cette adoption intrafamiliale allait servir à " régulariser " la situation de ces enfants avait été exprimée pendant le débat parlementaire de février 2013, par des ministres et des parlementaires de la majorité.

L'avis de la cour devrait faire jurisprudence et mettre un terme à une cacophonie judiciaire. Les couples de femmes confrontées à des décisions négatives réclamaient " la même justice pour tous ". La plupart des tribunaux saisis depuis mai 2013 ont accordé l'adoption. Mais neuf demandes ont été refusées. Et deux tribunaux ont saisi la Cour de cassation. Avec comme principales questions : la PMA n'étant pas ouverte aux couples de femmes en France, celles qui vont en Belgique ou en Espagne sont-elles en fraude ? Si oui, cette fraude fait-elle obstacle à l'adoption ?

Les juges opposés à l'adoption s'appuyaient sur un arrêt du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 qui rappelait que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France, et sur le devoir des juges de vérifier que la situation juridique qui leur est soumise ne cautionne pas une fraude à la loi.

La Cour de cassation prend le contre-pied de ce raisonnement. Elle distingue le recours à la gestation pour autrui, qui est prohibée par le code civil, de l'insémination artificielle avec donneur, qui est autorisée en France pour les couples hétérosexuels infertiles, à laquelle les couples de femmes ont recours à l'étranger. " En France, certes sous condition, cette pratique médicale est autorisée : dès lors, le fait que des femmes y aient eu recours à l'étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français ", détaille la cour.

Dans ses conclusions, l'avocat général Jean-Dominique Sarcelet va plus loin. " S'est-on jamais préoccupé des circonstances de la conception d'un enfant né à l'étranger et adopté par un couple hétérosexuel en France ? ", interroge-t-il. La portée de " l'invitation " faite aux juges par le Conseil constitutionnel " doit être nuancée ", ajoute-t-il. Selon M. Sarcelet, ce dernier n'a pas voulu " imposer aux juges " de priver d'effet le recours à la PMA à l'étranger mais leur a simplement " rappelé de manière exhaustive les pouvoirs qui leur sont dévolus ".

" C'est un avis de bon sens, commente Hugues Fulchiron, professeur de droit international à l'université Jean-Moulin de Lyon. L'idée de la fraude était juridiquement contestable. Elle implique que l'on a créé artificiellement une situation pour asservir la loi à ses fins. Dans le cas d'une gestation pour autrui, on comprend que la sanction soit radicale, car son interdiction repose sur des principes d'une force particulière comme l'indisponibilité du corps humain. Ce n'est pas le cas pour l'insémination artificielle avec donneur. "

Par ailleurs, même en cas de fraude des parents, l'enfant ne doit pas être privé de ses droits. C'est ce qu'a dit la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt du 26 juin, à propos d'enfants nés par gestation pour autrui. Leur filiation doit être reconnue par l'Etat au nom du respect de leur vie privée, selon la CEDH. Cet arrêt s'impose à la France. " Il a sans doute influencé l'avis de la Cour de cassation ", estime M. Fulchiron. C'est également l'avis de Laurence Brunet, chercheuse associée au centre Droit, sciences et techniques de l'université Paris-I. " Du point de vue de la sécurité de l'enfant, il s'est passé beaucoup de choses en trois mois ", relève la juriste.

Si l'avis a été accueilli avec soulagement par les associations qui représentent les familles homoparentales, ces dernières continuent à réclamer l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Les militants de la famille traditionnelle ont, en revanche, dénoncé " la conception d'enfants délibérément privés de pères " et un " encouragement à contourner la loi française ".

Le calendrier les sert : l'avis de la cour fournira certainement de nouveaux slogans à la " Manif pour tous ", prévue le 5 octobre. Hervé Mariton, candidat à la présidence de l'UMP, a estimé nécessaire un " retour sur la loi Taubira ", alors que l'ex-président Nicolas Sarkozy n'a pas tranché la question.

Gaëlle Dupont

    Neuf refus devant les tribunaux

    PMA La procréation médicalement assistée est réservée, en France, aux couples hétérosexuels dont l'infertilité est médicalement prouvée. Les couples de femmes qui désirent avoir des enfants se rendent à l'étranger pour avoir recours à une insémination artificielle avec donneur (connu ou anonyme). Elle n'est pas ouverte aux couples de femmes en France mais n'est pas ouvertement proscrite, contrairement à la gestation pour autrui, interdite pour tous les couples.

    Adoption La loi permet à tous les couples mariés l'adoption intrafamiliale : la conjointe peut adopter l'enfant conçu par la mère biologique et faire ainsi reconnaître un deuxième lien de filiation.

    Tribunaux Sur près de 300 décisions référencées, dans la quasi-totalité des cas, l'adoption a été accordée. Dans neuf cas, la demande a fait l'objet d'un refus.