Publié le 30 Mai 2013
Comme je l'avais prédit il y a quelques temps, Samsung n'a pas entièrement perdu son procès contre son concurrent. En attendant, l'argent qui est dilapidé dans des frais de justices dont les conclusions sont forcément mesurées, auraient été bien plus utiles à faire baisser le tarif de ces produits qui sont, pour la plupart de très bons produits et qui méritent leur large diffusion.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 Mars 2013
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High-tech
Procès contre Apple : l'amende de Samsung est en partie invalidée
Une juge américaine a invalidé, vendredi 1er mars, près de la moitié de l'amende de 1,05 milliard de dollars (807 millions d'euros) qu'aurait dû lui payer son rival sud-coréen Samsung pour avoir violé des brevets de l'iPhone, estimant qu'elle reposait sur de mauvais calculs. - (AFP.)
Publié le 29 Mai 2013
Je n'ai jamais été fan de cet engouement très Suisse pour l'argent et pour le secret bancaire qui s'y rattache. Mais force est de constater que la Suisse a donné une belle leçon de démocratie à la France en organisant un référendum sur la rémunération de ses grands patrons.
Il est vrai qu'en France, l'arme du référendum n'est pas assez utilisé. Il en va tout autrement en Suisse où tous les prétextes sont bons pour inclure le citoyen dans des prises de décision où l'intérêt général doit primer.
La France serait bien avisée de s'en inspirer.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 Mars 2013
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Les Suisses votent contre les " rémunérations abusives " des patrons
Les actionnaires auront un droit de veto sur les salaires des dirigeants des sociétés cotées
Genève Correspondance
C'est une petite révolution en Suisse, pays traditionnellement acquis au libéralisme économique. Dimanche 3 mars, 67,9 % des électeurs, ainsi que tous les cantons, ont dit oui à l'initiative " contre les rémunérations abusives ". Un texte qui renforce le pouvoir des actionnaires au sein des entreprises cotées, afin d'empêcher les grands patrons de ces sociétés de s'octroyer d'exorbitants salaires ou parachutes dorés.
La constitution de la Confédération helvétique sera complétée d'un article, obligeant l'assemblée générale des firmes concernées (260 sociétés anonymes) à voter, chaque année, la somme globale des rémunérations du conseil d'administration et de la direction. Indemnités de départ et primes pour des achats ou des ventes d'entreprises seront interdites.
En cas de violation, les managers s'exposent à une peine de prison de trois ans ou à une amende pouvant atteindre six fois la rémunération annuelle. Le texte surpasse les normes internationales.
Thomas Minder, le père de cette initiative, a jugé " extraordinaire " que les Suisses aient envoyé " un signal fort aux conseils d'administration ". Patron de Trybol, société de cosmétiques, élu du Conseil des Etats (Sénat), ce quinquagénaire se bat depuis 2008 pour mettre fin au " self-service dans les rémunérations des grands patrons. " En 2001, il avait été ulcéré par la prime de bienvenue (golden hello) de 12,5 millions de francs suisses (10 millions d'euros) qu'avait touchée Mario Corti en prenant la tête de Swissair, six mois avant la faillite de la compagnie aérienne.
Les milieux économiques ont tenté de lui barrer la route, déboursant 8 millions de francs suisses pour combattre un texte jugé trop " rigide ", brandissant la menace de cantons désertés par les multinationales. Un contre-projet, reprenant un bon tiers des exigences de l'" initiative Minder ", a été concocté par le Parlement, et soutenu par le Conseil fédéral (gouvernement). Les Suisses ont préféré l'original.
Le tollé Novartis
Mais deux semaines avant le scrutin, un épisode a fait pencher la balance : les 72 millions de francs suisses que Daniel Vasella, directeur démissionnaire du groupe pharmaceutique Novartis, s'apprêtait à toucher en guise de clause de non-concurrence. Devant le tollé, le patron le mieux payé de Suisse a dû y renoncer.
Le gouvernement doit maintenant rédiger un projet de loi, puis le faire approuver par le Parlement, ce qui pourrait prendre plus d'un an. En attendant, le Parti socialiste veut soulever la question d'un impôt sur les bonus ; et les jeunes socialistes ont lancé une initiative, baptisée " 1:12 ", afin de limiter l'écart entre bas et hauts salaires de 1 à 12.
M. Minder, élu sous une étiquette indépendante, mais affilié au groupe parlementaire UDC (droite populiste), a demandé à son comité de campagne d'avoir la victoire modeste, afin de " ne pas donner l'image d'une Suisse qui jette à la mer tous ses managers ".
Agathe Duparc
Publié le 28 Mai 2013
Le diesel est nocif pour la santé à cause des particules fines. Il faut donc que ce carburant soit plus cher que l'essence, or, c'est exactement l'inverse en France ! A cause du manque de courage légendaire de nos politiques, et d'une bonne dose de démagogie, le gasoil est moins taxé, ce qui est un non-sens absolu, surtout en période de vache maigre budgétaire !
Ne pas augmenter le diesel à cause des gens ayant un maigre pouvoir d'achat est une lâcheté. Cela pourrait pousser certains de nos concitoyens à adopter un mode de transport plus vert. Pour les autres, le principe pollueur-payeur aidant, ils paieront plus cher leur déplacement, cela va de soi.
Agir avec lâcheté, comme le fait le gouvernement, ne sert nullement l'intérêt général.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 05 Mars 2013
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Entre prime de reconversion et hausse fiscale, Paris cherche comment sortir du diesel
PSA Peugeot Citroën et Renault préféreraient un programme de renouvellement du parc de véhicules à un rééquilibrage de la fiscalité
Rapprocher les taxes sur le diesel et l'essence, tout en mettant en place une " prime de reconversion ", destinée aux propriétaires de vieux véhicules diesel. Telles sont les deux principales pistes que le gouvernement entend étudier pour progressivement " dédieséliser " le parc automobile français.
En rendant public, vendredi 1er mars, son référé sur la fiscalité du diesel et de l'essence auprès du ministère de l'écologie, pointant " la perte de recettes fiscales " de près de 7 milliards d'euros en 2011, liée aux exonérations dont bénéficient les carburants des véhicules diesel, la Cour des comptes a forcé le gouvernement à se positionner.
Jugé anti -écologique et responsable de 40 000 décès par an en France, le diesel équipe 60 % des véhicules circulant en France. Environ 7 millions de véhicules, soit 27 % du parc, sont jugés très polluants.
Cependant, comment sortir du diesel de la manière la plus indolore pour le porte-monnaie des Français et sans affaiblir les constructeurs français, qui vendent l'essentiel de leurs voitures avec cette motorisation ? C'est cette équation que le gouvernement a tenté de résoudre tout au long du week-end.
Dimanche 3 mars, tous les ministres concernés par la question sont montés au créneau. Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, a, sur iTélé, indiqué son hostilité à une augmentation de la fiscalité du diesel, qui pénaliserait les " gens qui ont des problèmes de pouvoir d'achat ".
Aujourd'hui, un litre d'essence est taxé 18 centimes de plus qu'un litre de diesel, alors que la France ne produit pas assez de diesel et est obligée d'en importer. Delphine Batho, la ministre de l'écologie, considère qu'il faut donc augmenter progressivement la fiscalité du diesel, comme elle l'a défendu sur France 3.
Comme une " drogue "
Sur RTL, Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, a, pour sa part, assuré qu'une réflexion sur la taxation écologique était bien en cours, mais qu'une parité fiscale des deux carburants n'était pas à l'ordre du jour. Et qu'elle ne serait pas étudiée avant la prochaine loi de finances, le budget 2014. Une information confirmée par Matignon.
Afin d'atténuer les éventuelles conséquences d'une augmentation des taxes, le gouvernement défend l'idée d'une " prime à la reconversion " facilitant la transition du parc diesel vers un parc moins polluant. Si elle y ressemble fortement, cette mesure ne doit pas être confondue avec une " prime à la casse ". Ces dernières ont agi comme " une drogue pour les constructeurs. Ce type de politique a fait beaucoup trop de dégâts ", a rappelé M. Montebourg.
PSA Peugeot Citroën et Renault accepteraient mieux un programme de renouvellement du parc, plutôt que le rééquilibrage de la fiscalité. Le gouvernement doit donc définir cette " aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique " ouvert au plus grand nombre. Sans pénaliser les constructeurs français. Et sans peser sur le budget de l'Etat.
Ph. J.
Publié le 27 Mai 2013
Une lettre adressée au Président de la République.
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Expéditeur
Philippe NOVIANT
Destinataire
M. le Président de la République Française
55 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
Moirans le 10 Mars 2013
Monsieur le Président de la République,
M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, au Centre d'Histoire sociale du 20ème siècle (université de Paris1), a été l'auteur d'un article dans le journal 'Le Monde' promouvant le cumul des mandats. Cet article est daté du 20 Février 2013.
M. Patrick Weil, est rétribué par l'Etat Français de par ses fonctions.
M. Patrick Weil ne sert pas la démocratie et ses prérogatives de pouvoir du peuple par le peuple, par son article. J'en détaille les raisons ci-dessous.
J'émets de très profonds doutes sur les compétences de ce Monsieur, historien et politologue de son état (...à quoi sert un politologue au juste ?). Justifier, comme il le fait, dans un journal national, le cumul des mandats, est idiot, abscons et va très clairement à l'encontre de l'intérêt général, in fine, de tous les principes démocratiques élémentaires.
Le danger serait de renforcer les pouvoirs de la République ? Ca serait dire que les 4 Millions de chômeurs, le déficit annuel de 70 Milliards sur 240 Milliards de recettes, ainsi que notre manque criant de compétitivité serait dû à votre trop grand pouvoir ?
En quoi votre trop grand pouvoir supposé serait contraire à la défense de l'intérêt général ? Vous avez élu pour gouverner, par pour faire de la figuration !
Ce Monsieur va même jusqu'à louer les épisodes de cohabitation ! Dans ces périodes, on assistait à une chamaillerie générale où aucune réforme d'envergure n'a jamais vu le jour ! On a assisté qu'à des mesures démagogiques, oh combien délétères pour notre République comme la loi sur les 35h ! Cette loi a été mise en place pour que la gauche succède à la droite lors des futures élections ! On voit aujourd'hui le résultat : un taux de croissance qui se traîne, des déficits qui explosent, un taux de chômage côtoyant des niveaux jamais vus !
Avoir le pouvoir, c'est agir, c'est engager des réformes. Actuellement, bien que je considère que vous exercez des fonctions difficiles, je constate plus d'attentisme que d'action dans votre gouvernance.
Le cumulard est peut-être plus puissant que le parlementaire lambda, mais ça ne l'empêche pas d'être aussi nul que les autres. Pire, c'est bien souvent lui qui brille par son absence sur les bancs de l'Assemblée, car sa puissance ne lui a jamais donné le don d'ubiquité !
La France n'est pas malade du cumul des pouvoirs. Elle est malade d'inaction. Elle est malade de ces politiques, politologues qui, au lieu de chercher la solution, cherchent l'excuse à l'inaction. "On n'engage pas de référendum car la Constitution ne l'autorise pas", a-t-on entendu récemment. C'est oublier un peu rapidement qu'une Constitution se change et qu'elle doit servir l'intérêt général.
L'intérêt général ne réside pas à payer des élus à ne faire que la moitié (...au mieux...) de leur travail dans l'exercice du cumul.
On peut donc sciemment se poser la question sur les compétences de M. Weil, à louer un régime politique où sévissait l'attentisme, comme l'était la cohabitation.
On peut donc sciemment se poser la question à rémunérer un tel directeur de recherche au CNRS, in fine, payé par le contribuable.
Je vous demande donc de bien vouloir mettre fin aux fonctions de ce Monsieur qui fait honte à la République par ses principes et ses pensées ouvertement anti-démocratiques.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Philippe NOVIANT
Publié le 24 Mai 2013
M. Taylor est un extrémiste, tout le monde en conviendra. Il a très clairement noirci le tableau. Cependant, le tableau n'était pas blanc avant... Ce Monsieur a en partie raison, et c'est bien là le mal Français.
La France a, ces dernières années, été la cigale de la fable. Par ses 35h, elle a commencé à travailler moins que les autres. La compensation de sa productivité n'a pas masqué ses manques de compétitivité. Car oui, on travaille plus vite, mais on travaille tellement peu qu'on génère moins de richesses que bon nombre de nos voisins Européens. On a un taux de chômage très haut et notre modèle social est tellement élevé qu'il nous coûte beaucoup d'argent et que l'on vit largement à crédit.
M. Montebourg a donc raison de dire que l'on surveillera les pneus Titan. Il n'empêche que les pneus qui équipent mes vélos ne sont plus des Michelin depuis fort longtemps : ils ne durent pas assez longtemps, sont de qualité médiocre et coûtent un oeil. Dans le même temps, mes pneus Hutchinson Pro Fusion Kevlar offrent tous les gages de performance avec une longétivité accrue.
Ainsi de n'est pas parce que M. Taylor a caricaturé la France que tout son discours est à jeter à la poubelle.
Il faut se rappeler du bouquin de Madame Pedder, chef du bureau The Economist à Paris, qui a fustigé le modèle social "cigale" de la France. Elle avait raison dans son ouvrage et disait déjà les vérités qui fâchent.
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Goodyear : Arnaud Montebourg répond à la lettre du PDG de Titan
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 19.02.2013 à 19h47 • Mis à jour le 22.02.2013 à 08h51
Le PDG du groupe américain a expliqué pourquoi il a renoncé à la reprise du site d'Amiens, provoquant la colère des syndicats.
Le gouvernement ne se sera retenu que quelques heures. Après avoir mis en ligne, mardi, la charge virulente du PDG du groupe Titan international adressée à Arnaud Montebourg, Les Echos ont publié, mercredi 20 février, la réplique du ministre du redressement productif à Maurice "Morry" Taylor Jr. "Vos propos aussi extrémistes qu'insultants témoignent d'une ignorance parfaite de ce qu'est notre pays", écrit Arnaud Montebourg, citant les 20 000 entreprises étrangères installées en France qui représentent 2 millions d'emplois. Ces compagnies "connai[ssent] et apprécie[nt] la qualité et la productivité de la main-d'œuvre française, l'engagement, le savoir-faire, le talent et les compétences des travailleurs français", poursuit le ministre.
Arnaud Montebourg n'a pas apprécié la leçon de productivité du patron de l'entreprise de pneumatiques, qui s'était retirée du projet de reprise de l'usine Goodyear à Amiens-Nord. "Titan, l'entreprise que vous dirigez est vingt fois plus petite que Michelin, notre leader technologique français à rayonnement international, et trente-cinq fois moins rentable ?" "Soyez assuré de pouvoir compter sur moi pour faire surveiller [...] avec un zèle redoublé vos pneus d'importation", conclut le ministre en guise de menace.
Le 8 février, le PDG du fabricant de pneumatiques pour véhicules agricoles avait fustigé dans un courrier au ministre les méthodes de production françaises, jugées peu efficaces, mais aussi l'arrogance du gouvernement. Extraits.
"J'ai visité cette usine à plusieurs reprises. Les salariés français touchent des salaires élevés mais ne travaillent que trois heures. Ils ont une heure pour leurs pauses et leur déjeuner, discutent pendant trois heures et travaillent trois heures. Je l'ai dit en face aux syndicalistes français. Ils m'ont répondu que c'était comme ça en France ! Monsieur, votre lettre fait état de votre envie d'ouvrir des discussions avec Titan. Vous pensez que nous sommes si stupides que ça ? Titan possède l'argent et le savoir-faire pour produire des pneus. Qu'est-ce que possède le syndicat fou ? Il a le gouvernement français. Le fermier français veut des pneus à bon prix. Il se fiche de savoir si les pneus viennent de Chine ou d'Inde, et si ces pneus sont subventionnés. Titan va acheter un fabricant de pneus chinois ou indien, payer moins de 1 euro l'heure de salaire et exporter tous les pneus dont la France a besoin. Dans cinq ans, Michelin ne pourra plus produire de pneus en France. Vous pouvez garder les soi-disant ouvriers. Titan n'est pas intéressé par l'usine d'Amiens-Nord".
Maurice "Morry" Taylor, le PDG de Titan, accuse dans une lettre les salariés français de ne travailler que "trois heures par jour".
MADE IN USA
Maurice Taylor Jr est coutumier de ce type de coup de gueule : cet ancien candidat républicain à l'investiture en 1996 a régulièrement défendu le "made in USA" dans des vidéos publicitaires au ton franchement chauvin, condescendant, voire légèrement raciste. Mercredi, il a assumé "une lettre qui n'est pas une lettre toute rose, n'est pas une lettre à ma petite amie, on parle d'affaires". "Nous sommes ceux qui avons le carnet de chèques et vous nous dites que nous devons d'abord rencontrer les syndicats ? [...]. Vous êtes dingues, a-t-il répété. Bientôt, en France [il n'y aura plus d'emplois] et tout le monde passera la journée assis dans les cafés à boire du vin rouge."
S'exprimant auprès des Echos ou encore du Figaro, le patron américain a persisté et signé jeudi : "Je n'ai pas voulu insulter les Français, a-t-il déclaré, le problème est que les Français sont trop chers à cause notamment de leurs avantages sociaux." Et d'aligner quelques poncifs sur le syndicalisme, "les femmes françaises", Lafayette "qui nous a sauvés". Dans Les Echos, il brandit l'épouvantail grec, estimant que c'est ce qui attend les Français, "qui ne veulent plus travailler" mais continuent à "émettre des opinions sur tout en prime".
Même la presse internationale s'est emparée du sujet, le Financial Times en fait ses choux gras, et pas forcément pour abonder dans le sens de M. Taylor : dans un éditorial publié mercredi, le quotidien financier estime que les vues de Taylor sur la compétitivité françaises doivent être prises avec les mêmes pincettes que "celles d'un intellectuel de gauche français sur le modèle culturel et social américain". En revanche, le chroniqueur souligne que les deux hommes pourraient, s'ils abandonnaient leur posture, trouver un terrain d'entente notamment sur les règles du commerce international : les deux s'opposent en effet farouchement au subventionnement des importations.
A la sortie du conseil des ministres, mercredi, Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, avait jugé qu'il n'y avait "pas lieu de faire de surenchère". "Je veux conserver comme règle de conduite en la matière le respect, le silence, a-t-elle déclaré. A un bémol près. Je rappellerai quand même à M. Taylor que la France reste le premier pays destinataire des investissements américains en Europe, et il y a sans doute de très bonnes raisons à cela."
Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, le 1er février au Creusot.
Le délégué CGT de Goodyear à Amiens-Nord, Mickaël Wamen, a de son côté dénoncé une "lettre insultante". "Elle nous conforte dans le fait que nous avons eu raison d'agir ainsi", a-t-il estimé. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a affirmé que cette lettre était "une insulte non seulement aux ouvriers" mais à "la démocratie".
"UN PROJET QUI N'EXISTAIT PAS"
Goodyear a annoncé à la fin de janvier que l'usine d'Amiens-Nord allait fermer, menaçant 1 173 postes, affirmant que cette fermeture était "la seule option possible après cinq années de négociations infructueuses". Cette annonce a provoqué un tollé politique en France, où plusieurs sites industriels sont promis à la fermeture, ce qui met le gouvernement en difficulté. Le prochain comité central d'entreprise se tiendra le 7 mars au siège du groupe, à Rueil-Malmaison. La CGT a appelé les salariés du groupe à manifester ce jour-là.
Lors d'une manifestation, le 12 février, devant le siège de Goodyear, Mickaël Wamen avait annoncé son intention de faire condamner Titan pour avoir "soutenu un projet qui n'existait pas" et pour être responsable du coprojet de fermeture du site.
Depuis le refus par la CGT (majoritaire) il y a cinq ans de signer un accord sur la compétitivité dans l'usine Goodyear (contrairement à sa voisine Dunlop), les salariés de Goodyear sont dans l'impasse. Les commandes s'étant raréfiées depuis, pour les ouvriers de la filière tourisme il n'y a parfois que deux heures de travail par jour, une situation absurde dénoncée par les syndicalistes de l'usine.
L'avis de Laurence Parisot sur la lettre du PDG de Titan International
"C'est une affaire qui révèle une ambiguïté", a réagi la présidente du Medef, Laurence Parisot, sur RTL. "Il y a quelque chose de tout à fait inacceptable dans la lettre du président de Titan. Il pointe des anomalies qui ont peut-être existé dans l'entreprise (...) mais il le fait d'une telle façon qu'il généralise à ce que serait l'ensemble du fonctionnement des entreprises de France, à ce que serait la France finalement et cette généralisation est choquante et elle provoque chez moi vraiment un rejet absolu".
Tout en estimant que le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, "a eu raison de dire que c'était inacceptable", la patronne des patrons juge néanmoins que cette lettre soulignait des "anomalies" que la France "ne veut pas regarder". "Par cette façon très provocante de dire des choses il met en avant des anomalies et des dysfonctionnements que nous devons corriger", a-t-elle poursuivi.
Publié le 23 Mai 2013
Très clairement, M. Weil, historien et politologue (...à quoi sert un politologue ?), est un nul. Justifier le cumul des mandats est idiot, abscons et va très clairement à l'encontre de l'intérêt général, in fine, de tous les principes démocratiques élémentaires.
Le danger serait de renforcer les pouvoirs de la République ? Ca serait dire que notre Président a déjà trop de pouvoirs ? Ca serait dire que les 4 Millions de chômeurs, le déficit annuel de 70 Milliards sur 240 Milliards de recettes serait dû au trop grand pouvoir de M. Hollande ? Notre manque de compétitivité économique serait du au trop grand pouvoir du Président ?
Soyons sérieux !
En quoi le trop grand pouvoir supposé de notre président serait contraire à la défense de l'intérêt général ?
Ce Monsieur va même jusqu'à louer les épisodes de cohabitation ! Vraiment n'importe quoi ! Dans ces périodes, on assistait à une chamaillerie générale où aucune réforme d'envergure n'a jamais vu le jour ! On a assisté qu'à des mesures démagogiques oh combien délétères pour notre République comme la loi sur les 35h ! Cette loi a été mise en place pour que la gauche succède à la droite lors des futures élections : on voit aujourd'hui le résultat : un taux de croissance qui se traîne, des déficits qui explosent, un taux de chômage côtoyant des niveaux jamais vus !
Avoir le pouvoir, c'est agir, c'est engager des réformes. Actuellement, M. Hollande n'est pas homme de pouvoir, il est homme attentiste. Le cumulard est peut être plus puissant que le parlementaire lambda, mais ça ne l'empêche pas d'être aussi nul que les autres. Pire, c'est bien souvent lui qui brille par son absence sur les bancs de l'Assemblée, car sa puissance ne lui a jamais donné le don d'ubiquité !
La France n'est pas malade du cumul des pouvoirs. Elle est malade d'inaction. Elle est malade de ces politiques, politologues qui, au lieu de chercher la solution, cherchent l'excuse à l'inaction. "On n'engage pas de référendum car la Loi ne l'autorise pas", a-t-on entendu récemment. C'est oublier un peu rapidement qu'une Loi se change et qu'elle doit servir l'intérêt général.
L'intérêt général ne réside pas à payer des élus à ne faire que la moitié (...au mieux...) de leur travail dans l'exercice du cumul.
M. Weil, en louant un régime politique où sévissait l'attentisme, comme l'était la cohabitation, est donc un nul absolu qui ferait mieux d'abandonner ses fonctions et de réfléchir à autre chose que la politique car cela ne lui réussit pas.
En plus, ce Monsieur est directeur de recherche au CNRS, in fine, payé par le contribuable : encore une partie de l'argent du contribuable dilapidée !
Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Février 2013
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Il faut cumuler les mandats politiques !
Seuls contrepoids au pouvoir de l'exécutif
Supprimer le cumul des mandats, la clameur monte des rangs socialistes, d'un parti composé d'élus, mais aussi d'aspirants à être élus qui attendent de la réforme plus de places en partage. Evidemment cette mesure est populaire dans l'opinion. Elle l'est moins chez certains parlementaires qui semblent faire de la résistance. Et s'ils avaient raison ?
Car la principale conséquence de l'interdiction faite aux parlementaires de cumuler des mandats exécutifs locaux serait de renforcer encore les pouvoirs du président de la République.
Il n'existe aucune autre grande démocratie dans laquelle un chef de l'exécutif a autant de pouvoirs que le président de la Ve République. Elu, il est inamovible pour la durée de son mandat. Il a en revanche le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Il nomme aux plus hautes fonctions de l'Etat. Il a, par l'intermédiaire du gouvernement, l'initiative de la plupart des lois et d'irrésistibles moyens de pression pour les faire voter au cas où le Parlement résisterait à les adopter.
Jusqu'en 2000, cependant, le président vivait dans une certaine incertitude. Ses pouvoirs pouvaient se trouver subitement réduits si les citoyens français élisaient à l'Assemblée nationale une majorité qui ne partageait pas ses options politiques. A trois reprises, en 1986-1988, puis 1993-1995, mais surtout entre 1997 et 2002 avec Lionel Jospin, les Français ont expérimenté avec la cohabitation combien la Ve République pouvait être aussi parlementaire et fonctionner autour d'un premier ministre dirigeant un travail d'équipe, en la présence vigilante d'un président de bord opposé.
Hélas, à l'initiative de Lionel Jospin lui-même, les durées des mandats du président et des députés ont été alignées à cinq ans, et l'ordre des élections inversé, afin que l'élection présidentielle intervienne avant l'élection des députés. L'objectif était de réduire - voire de supprimer - le risque, insupportable pour les responsables des partis, de nouvelles cohabitations. Le principal résultat a été d'accentuer encore la concentration et la confusion des pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat.
Les députés de la majorité, dorénavant élus dans la foulée du président, sur son programme et pour la durée de son mandat, sont rééligibles avec lui et plus que jamais auparavant dans sa directe dépendance.
Parmi ces députés, cependant, certains sont maires, présidents de conseils général ou régional. Ils représentent un atout pour leur commune, leur département ou leur région dans la mesure où ils peuvent mieux plaider leur cause à Paris. Mais ils sont aussi un atout pour notre démocratie. Leur statut d'élu ne dépend pas en effet que du seul mandat parlementaire. Face au pouvoir exécutif, ils sont donc plus puissants et plus indépendants que ceux de leurs collègues qui ne sont " que " parlementaires.
L'exception française du cumul des mandats est donc une réponse, imparfaite certes, mais un incontestable contrepoids à l'exception française du cumul des pouvoirs, de la concentration extrême des pouvoirs entre les mains du président de la République. Il ne faut donc pas interdire le cumul des mandats sans réduire en parallèle les pouvoirs du président et rééquilibrer nos institutions.
On pourrait restreindre drastiquement le droit de dissolution et ne le réserver qu'aux situations où aucun gouvernement ne trouve de majorité à l'Assemblée nationale, supprimer la possibilité pour le gouvernement d'engager sa responsabilité pour forcer l'adoption d'une loi. On pourrait imposer aux partis politiques, dorénavant financés principalement par l'argent des électeurs, transparence et intégrité dans la désignation de leurs dirigeants et de leurs candidats aux élections. On devrait aussi recréer un décalage entre durée des mandats présidentiel et parlementaire comme cela existe partout ailleurs, soit que le mandat des députés redevienne plus court que celui du président, soit, à l'inverse, que le mandat du président soit plus court que celui des députés.
Enfin, on pourrait se demander si, pour une ville grande ou moyenne, le danger n'est pas moins le cumul des mandats que la possibilité illimitée de se représenter vingt ans, trente ans, quarante ans et de vieillir avec sa ville jusqu'à la faire mourir.
Mais, puisque, en fin de compte, il n'est proposé, avec la seule interdiction du cumul des mandats, que d'augmenter encore les pouvoirs du président de la République, les parlementaires qui s'opposent à cette interdiction ont raison. Dans une République qui n'est plus structurée qu'autour de chefs, il vaut mieux en avoir plusieurs, un chef national et de vrais chefs locaux ou régionaux, capables de lui résister et de l'affronter, plutôt qu'un seul qui, de Paris, régnerait sur une France arasée.
En attendant une vraie réforme de nos institutions, il faut donc conserver le cumul des mandats.
Patrick Weil
Historien et politologue,
directeur de recherche au CNRS
Patrick Weil, spécialiste des politiques d'immigration,
est l'auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels " Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution " (Grasset, 2002). Son dernier livre s'intitule
" 80 propositions qui ne coûtent pas 80 milliards ", (Grasset, 2012)
Publié le 22 Mai 2013
On ne peut pas opposer les souffrances : c'est un principe de base dans l'étude d'un conflit. Dans une période de guerre, les deux camps souffrent. Il y a d'abord celui qui commence et puis tout s'enchaîne : la vengeance entraîne la vengeance, les souffrances entraînent les souffrances.
Les "malgré nous" ont souffert car ils ont été enrôlé de force. Bien souvent, ils ont d'ailleurs été envoyés sur le front de l'est pour éviter qu'ils ne se retournent contre l'armée Allemande. Cependant, on n'a pas pu empêcher certains éléments zélés, Alsaciens, Mosellans, ou bien même Français, de pactiser avec l'ennemi. Le collaborateur a été partout et avait des origines diverses.
Ce que l'on peut retenir de cet article :
- Oui, Oradour a souffert, et beaucoup souffert même. On a atteint le comble de l'horreur dans cet évènement.
- Oui, il y a sans doute eu des éléments zélés parmi les "malgré nous" qui ont participé à cette horreur. Ces gens doivent être condamnés, sans pouvoir bénéficier d'une quelconque amnistie. Ce, même à titre posthume.
- Non, tous les "malgré nous" n'étaient pas des collabos. Ils ont, pour une grande part, souffert de cette situation et doivent être respectés en tant que tels. Les zélés parmi les malgré-nous étaient l'exception, non la norme.
- Oui, il va falloir communiquer entre Alsaciens-Mosellans et ces régions, qui ont aussi, pour une grande part, accueilli les exilés de ces régions.
Retenir ces faits et les appliquer engendrera une paix qui ne peut être que bénéfique pour tous.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Février 2013
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Les plaies d'Oradour
Près de soixante-dix ans après le massacre perpétré par un régiment SS dans ce bourg de Haute-Vienne, l'heure n'est toujours pas à la réconciliation entre Alsaciens et Limousins. La condamnation d'un rescapé du drame de 1944, accusé d'avoir remis en cause le statut des " malgré-nous ", a ravivé les rancoeurs
C'est l'histoire de deux douleurs, de deux traumatismes collectifs qui se heurtent ; pire, qui tentent de se mesurer. C'est l'histoire d'un drame national qui divise deux régions françaises, l'Alsace et le Limousin. C'est l'histoire d'hommes politiques qui, au nom de l'entente nationale, éditent des principes de responsabilités collectives ou au contraire des lois d'amnistie générale qui ne font qu'enkyster les rancoeurs. C'est l'histoire d'une justice qui se veut de raison et qui est pour cela impuissante face au mal absolu du nazisme. Une justice qui, depuis près de soixante-dix ans, ne fait que rouvrir les plaies à chaque nouvelle décision. La dernière est récente et toujours pendante devant la Cour de cassation. Comme les autres, toutes les autres, elle n'aura réussi qu'à raviver la colère.
C'est l'histoire d'Oradour-sur-Glane, page tragique de la seconde guerre mondiale. 10 juin 1944 : le régiment Der Führer de la Panzerdivision Waffen SS Das Reich investit ce bourg de Haute-Vienne et massacre 642 personnes, dont 221 femmes et 215 enfants de moins de 14 ans. Parmi la poignée de rescapés, Robert Hébras, fusillé dans une grange, sauvé par miracle du coup de grâce puis de l'incendie allumé par les bourreaux. Sa mère et ses deux soeurs sont mortes, brûlées dans l'église. C'était alors un jeune homme de 18 ans, un être agile, ce qui lui sauva la vie. Il a aujourd'hui 87 ans. Droit comme un i, il guide toujours des visites dans le labyrinthe des ruines, jusqu'aux murs de la grange où les hommes ont été fusillés, " pour le souvenir mais surtout pour le présent ". Robert Hébras a été récemment décoré en Allemagne et en Autriche pour " son implication passionnée dans le travail de réconciliation ".
Un rescapé qui se retrouve pourtant en position d'accusé : il a été condamné le 12 septembre 2012 par la cour d'appel de Colmar, après une plainte de l'Association des évadés et incorporés de force (Adeif) des Haut et Bas-Rhin. Un euro symbolique et 10 000 euros de frais de justice aux dépens. Incriminé, un récit qu'il a publié en 1992, Oradour-sur-Glane : le drame heure par heure (CMD). Dans ce fascicule d'une trentaine de pages, vendu notamment au Centre de la mémoire, à l'entrée du site martyr, il évoquait " parmi les hommes de main, quelques Alsaciens, enrôlés soi-disant de force par les unités SS ". Et plus loin : " Je porterais à croire que ces enrôlés de force fussent tout simplement des volontaires. " C'était là remettre en cause le statut des " malgré-nous ", ces jeunes gens des territoires annexés par l'Allemagne en octobre 1940.
Des soldats d'Alsace et de Moselle furent versés dans la Wehrmacht, à partir de la conscription obligatoire de 1942, puis, pour certains, intégrés directement dans des unités SS à partir de 1944, afin de reconstituer des forces décimées sur le front de l'Est. Cent trente mille partirent et 40 000 ne revinrent pas. Il n'est guère de famille au-delà des Vosges qui ne recense un parent dans ce cas. C'est dire si le sujet est à fleur de peau, même chez les jeunes générations.
" Ça suffit ! Nous en avons marre de nous faire agresser par des gens qui ne savent pas ", tempête André Hugel, 84 ans, dans son pavillon de Riquewihr (Haut-Rhin), débordant de cartons d'archives sur cette époque. Ce vigneron, membre de l'Adeif, a poussé au dépôt de plainte contre Robert Hébras. Pendant des heures, il raconte l'histoire de sa famille qui est un peu celle de sa région. Son grand-père, qui en 1915 priait " pour le succès de la France " quand ses deux fils se battaient dans les troupes du Kaiser. Son père, maire de Riquewihr avant la seconde guerre mondiale, qui avait donné un morceau de son écharpe tricolore à un autre fils, Georges, enrôlé sur le front de l'Est " sous l'uniforme de l'ennemi " et qui finira le conflit dans les rangs de la France libre. André Hugel parle, parle sans fin de ces vies écartelées. " Nous, les Alsaciens, nous ne serons jamais considérés comme des citoyens à part entière. Nous sommes forcément des nazis. Je ne supporte plus ces mensonges. "
" Robert Hébras aurait voulu nous faire déchoir de la nationalité française qu'il ne s'y prendrait pas autrement ", affirme également Jean-Paul Bailliard, dans sa maison de Bischoffsheim, d'où l'on voit au loin la cathédrale de Strasbourg. Président de l'Adeif du Bas-Rhin, cet homme de 89 ans a été incorporé de force dans la Wehrmacht en avril 1943 et envoyé sur le front de l'Est, où il a été blessé en 1944. Soigné en Allemagne, il s'enfuit dans un costume chipé dans une teinturerie et se rend aux troupes alliées. Après la guerre, il intègre l'armée française, combat en Indochine puis participe au programme militaire nucléaire du pays, prenant sa retraite avec le grade de général.
Ce monsieur à l'exquise politesse rappelle les pressions sur les familles de ceux qui désertaient, les réfractaires fusillés et les Alsaciens qui étaient internés au camp " de rééducation " de Schirmeck (Bas-Rhin), en raison de leur hostilité au nazisme. " L'Alsace a payé un très lourd tribut à cette guerre, plaide-t-il. Aujourd'hui, nous sommes doublement victimes, car nous avons souffert et nous sommes mis dans le camp des bourreaux. " Des Alsaciens étaient présents à Oradour-sur-Glane, au milieu des 120 à 200 SS qui commirent les exactions. Quatorze furent jugés par un tribunal militaire à Bordeaux du 12 janvier au 13 février 1953, dont un engagé volontaire, dès 1941, le sergent Georges-René Boos, qui prit une part active au massacre. Le rôle exact des 13 incorporés de force alimenta largement le procès de Bordeaux et la polémique se poursuit aujourd'hui. Pour mémoire, parmi les victimes figuraient également 48 réfugiés d'Alsace-Lorraine dont 39 venus de la commune mosellane de Charly, rebaptisée depuis Charly-Oradour.
André Hugel justifie la plainte contre Robert Hébras : " Je ne veux pas que ces treize garçons passent pour l'éternité pour des assassins. " Le tribunal de grande instance de Strasbourg avait débouté l'Adeif en octobre 2010. Il expliquait que " le livre ne se présente nullement comme une oeuvre historique mais comme un témoignage ". La cour d'appel de Colmar a jugé au contraire que " l'incorporation de force est une vérité historiquement et judiciairement établie " et que l'auteur avait " outrepassé les limites de la liberté d'expression ". " La cour a estimé qu'il n'avait pas été témoin des incorporations forcées et que donc ce qu'il disait à ce sujet ne pouvait être assimilé à un témoignage ", décrypte Lilyane Anstett, l'avocate de l'Adeif. Cette Lorraine installée à Strasbourg, petite-fille d'un résistant, pensait hériter d'un dossier ordinaire de propriété littéraire. " Je n'imaginais pas qu'il pouvait y avoir une telle violence, avoue-t-elle. J'ai été traitée de criminelle pendant les audiences. "
La condamnation du rescapé d'Oradour a provoqué un tollé en Limousin. Un comité " Justice pour Robert Hébras " a été immédiatement créé. Bernadette Malinvaud, sa présidente, annonce plus de 600 adhésions et plus de 1 600 messages de sympathie. " Il en est venu d'Alsace, dont plusieurs d'anciens résistants ; l'un d'eux a ajouté : "Ne citez surtout pas mon nom, je serais obligé de quitter la région." " Fort de ces soutiens, le condamné a décidé, le 12 janvier, de se pourvoir en cassation. Principal argument : " La première édition - en 1992 - avait suscité des remous en Alsace ; pour les rééditions qui ont suivi - en 2004 - , j'avais, dans un souci d'apaisement, supprimé ces quelques mots ; une nouvelle réédition, en 2009, s'est faite par erreur à partir des typons de cette première édition sans que j'aie été consulté ; je n'avais d'ailleurs pas signé de bon à tirer. " Ce sera donc à la Cour de cassation de dire la loi, à défaut peut-être de dire ce qui est juste.
Les historiens se sont saisis de la querelle. Philippe Grandcoing, jeune docteur en histoire contemporaine et enseignant en khâgne à Limoges, dénonce dans le jugement de Colmar " la confusion qui règne encore aujourd'hui en France entre histoire et mémoire. L'enrôlement forcé de dizaines de milliers d'Alsaciens et de Mosellans sous l'uniforme allemand est une réalité historique d'ordre sociologique. Il n'induit pas que tous les Alsaciens aient été des incorporés de force, ni qu'ils se soient tous comportés correctement. Il y a eu aussi des Alsaciens qui ont fait le choix d'une collaboration militaire avec les nazis, comme d'autres Français. Une règle prévaut dans le droit français : la responsabilité individuelle. En s'appuyant sur une vérité mémorielle collective, et non sur la réalité de la biographie de chacun des participants au massacre, la justice d'aujourd'hui a oublié ce principe ".
L'historien poursuit : " Les soldats français qui ont fait la guerre en Algérie étaient aussi des "malgré-nous", cela ne préjuge en rien de leur conduite personnelle au cours des opérations. Ce n'est pas à la justice de trancher dans une affaire où chacun des porteurs de mémoire a sa propre part de vérité. " Jean-Laurent Vonau, professeur d'histoire du droit à l'université de Strasbourg, dit à peu près le contraire. " Ces treize n'avaient aucune raison ni aucune envie d'être là-bas. Oradour est un crime de guerre commis à partir d'un autre crime de guerre, l'incorporation forcée. Lorsque vous refusez de reconnaître cette évidence, c'est purement et simplement du négationnisme. "
Enfant, cet homme a connu une aïeule qui attendit jusqu'à son dernier souffle l'improbable retour de son fils, disparu sur le front de l'Est. Aujourd'hui vice-président du conseil général du Bas-Rhin chargé de la mémoire, il est l'auteur d'un livre édité en 2004 par une maison strasbourgeoise, Le Procès de Bordeaux, les Malgré- Nous et le drame d'Oradour, une plongée dans les archives de l'instruction qui a connu un franc succès en Alsace. " Inutile de dire que vous ne trouverez pas mon livre à Oradour ", regrette-t-il.
A ses côtés, dans les locaux du conseil régional d'Alsace, Alphonse Troestler, délégué à la mémoire régionale, sort un vieux calepin strié de balles. Il appartenait à un " malgré-nous " dont il montre la photo, un gamin qui avait tenté de se rendre pendant la bataille de Normandie. " Il a été abattu par les Alliés ", explique-t-il. Tant d'autres ont subi le même sort. Les désertions étaient risquées, car les résistants ou les Américains ne faisaient pas forcément bon accueil à ces soldats, a fortiori s'ils combattaient sous l'uniforme SS, explique-t-il.
Alphonse Troestler porte le prénom d'un oncle qui déserta deux fois de la Wehrmacht, fut deux fois repris, avant de mourir sur le front de l'Est. " Les Alsaciens ont appris l'histoire de France, mais les Français n'ont jamais appris l'histoire de l'Alsace. Comme le disait Charles Péguy, quand on a vendu son frère, il vaut mieux ne pas en parler. " " Je constate qu'on parle des Alsaciens et pas des Français d'Alsace ", renchérit Jean-Laurent Vonau.
Témoin contre témoin, historien contre historien, souffrance contre souffrance. La querelle dure ainsi depuis soixante-dix ans. Elle a été attisée par les atermoiements de la justice et de la politique . Le procès de Bordeaux de 1953 en a été le paroxysme. Les condamnations des " malgré-nous " présents lors du massacre enflammèrent l'Alsace avant qu'une amnistie votée une semaine plus tard par le Parlement ne sème la colère en Limousin.
Enterré au nom de la raison d'Etat, figé dans le silence comme les ruines accusatrices du bourg, le ressentiment couve toujours, l'affaire Hébras le démontre. Sur les plaies d'Oradour, l'acrimonie ambiante pousse à toutes les dérives. En Alsace, sur Internet notamment, des théories scabreuses commencent à remonter. Les femmes et les enfants morts dans l'église auraient été victimes de l'explosion d'un stock d'armement laissé par les maquisards dans le clocher. Un certain Charles Buch, un " malgré-nous " incorporé dans la division SS Das Reich, reprend ce scénario qui fut avancé au lendemain d'Oradour par la propagande nazie. " La mort des femmes et des enfants est donc bien un accident involontaire qu'on a tout simplement romancé afin de pouvoir le mettre sur le dos des "malgré-nous" ", écrit Charles Buch dans un mémoire qui circule très librement en Alsace. Il parle même du " soi-disant massacre " de l'église. Les hommes, réunis dans d'autres lieux, auraient ensuite été tués dans l'affolement.
Aux gens d'Oradour de crier cette fois à la falsification et au négationnisme. " Il suffit de visiter les ruines pour voir que c'est absurde, dit Robert Hébras. Le clocher n'a jamais explosé, il est toujours là soixante-dix ans après ; ce sont les voûtes qui se sont effondrées sous l'effet de l'incendie ", et, ajoute-t-il, le déroulement des faits suffit à démolir cette argutie : " L'église a brûlé après 17 heures, alors que le massacre des hommes et les incendies dans le bourg avaient commencé dès 15 heures. " L'historien Jean-Jacques Fouché, maître d'oeuvre de la création en 1999 du Centre de la mémoire d'Oradour, cite des preuves de la préméditation signées de la main de Heinz Lammerding, général de la division Das Reich qui ordonna l'expédition. Dans son livre, baptisé sobrement Oradour, réédité en 2012 (éd. Liana Levi), il rappelle que les témoins SS ont admis qu'ils avaient fait exploser eux-mêmes l'église et donnent le nom de l'artificier, Gnug.
Et voilà dans ce contexte passionnel qu'un nouvel épisode judiciaire s'ouvre, en Allemagne. Le parquet de Dortmund diligente depuis plusieurs mois une enquête sur le massacre, sur la base de nouvelles pièces découvertes dans les archives de la Stasi.
Elles ont permis de retrouver la trace de six SS survivants qui auraient participé aux exactions. Des perquisitions ont été effectuées à la demande du procureur Andreas Brendel. Des enquêteurs se sont rendus en janvier à Oradour, sur la scène de ce crime de guerre, imprescriptible en droit allemand. Le Limousin, trop échaudé dans le passé, n'ose espérer que ce procès aboutisse.
Quelle que soit l'issue de cette procédure outre-Rhin, il n'est pas sûr qu'elle suffise à mettre fin à l'affrontement franco-français. La visite en 1998 de Roland Ries, maire de Strasbourg et fils d'un " malgré-nous " à Oradour, fut suivie d'autres cortèges officiels. En 1999, à l'inauguration du Centre de la mémoire, une délégation alsacienne était conduite par Philippe Richert (UMP), alors sénateur du Bas-Rhin, et Catherine Trautmann, ministre de la culture de Lionel Jospin et ex-maire de Strasbourg.
Le maire de la commune de Haute-Vienne, Raymond Frugier, s'est également rendu en Alsace en 2004. " Les jumelages sont nombreux entre communes limousines et communes alsaciennes, en souvenir de l'accueil fait aux réfugiés de l'exode de 1939-1940 ", constate Bernadette Malinvaud, du comité " Justice pour Robert Hébras ". Des voyages scolaires sont également organisés pour que les générations futures raboutent enfin les deux histoires. Mais les esprits ne s'apaisent pas aussi facilement. Pour Jean-Laurent Vonau, " il faut d'abord que chacun accepte de comprendre le drame de l'autre ". p
Georges Châtain et Benoît Hopquin
Publié le 21 Mai 2013
Comment peut-on juger, comme M. Pepy le fait, que la SNCF ait besoin de communication, alors que l'entreprise exerce un monopole de fait sur le transport ferroviaire ? Et surtout pourquoi organiser un séminaire à... Tanger ?
C'est à Tanger que sont les clients de la SNCF ? Première nouvelle ! Alors pourquoi ? Quant aux conclusions de l'étude, pour moitié moins que 290 000Euros, je sais aussi dire que les clients préfèrent manger bio que des lasagnes au cheval !
Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Février 2013
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Les 14 contrats de la SNCF
NICOLAS SARKOZY nomme Guillaume Pepy à la tête de la SNCF quinze jours à peine après que Pierre Giacometti et Alain Peron lancent leur affaire, en février 2008. Les trois hommes se connaissent depuis les années Ipsos - quand l'institut de sondages accompagnait déjà la direction du groupe. " Avec ses millions de voyageurs quotidiens, la SNCF, qui a une vraie culture de la satisfaction clients, est l'une des entreprises les plus exposées aux phénomènes d'opinion. Guillaume Pepy a été le premier président à considérer ce sujet comme aussi central. Devenu numéro un, il nous a appelés pour qu'on lui décrypte tout ça ", expliquent au Monde Pierre Giacometti et Alain Peron, vendredi 15 février, après avoir accepté de détailler leur mission.
Quatorze contrats se cachent derrière les 5 millions versés par la SNCF en quatre ans (le compte représente 16 % du chiffre d'affaires du cabinet), mais le plus important est celui qui les lie directement à la présidence du groupe. Pour quelque 55 000 euros par mois (700 000 euros annuels), ils conseillent Guillaume Pepy sur sa stratégie et sa communication d'entreprise... Pierre Giacometti et Alain Peron interviennent personnellement. Ainsi M. Peron a-t-il présenté en septembre 2011 au séminaire de Tanger les " tendances de l'opinion et la demande clients ".
Il a également veillé à ce que le discours du président soit suffisamment convaincant pour que les 600 cadres réunis pour l'occasion adhèrent aux projets de l'année. Le " forfait présidence " comprend également une heure de réunion hebdomadaire avec le directeur de la communication du groupe.
Les projets plus spécifiques, comme ceux liés à la garantie voyage ou toute la réflexion menée sur la nouvelle offre de restauration à bord des TGV, ont en revanche été facturés en plus. Il en aura ainsi coûté 290 000 euros à la SNCF pour avoir la certitude, synthèse d'études à l'appui, que les clients préféraient manger " naturel ", " bio " et " authentiques ", mais qu'ils ne voulaient pas dépenser autant pour un risotto aux légumes sur un Paris- Grenoble.
E. Ca.
Publié le 20 Mai 2013
Sarkozy a au moins été un bienfaiteur pour ces gens là : ces responsables de société de sondage... Quant à être un bienfaiteur pour l'intérêt général, faut voir... Il a ainsi rétribué grassement des études, ce, sans aucune mise en concurrence, et, le tout, avec l'argent du contribuable.
La SNCF, société nationale monopolistique, a aussi bénéficié de ces passe-droit, avec l'argent de nos impôts.
A quand les comptes ? Quand la SNCF remboursera-t-elle au contribuable cet argent versé ? Quand Sarkozy nous rendra-t-il notre argent ? La question se pose pour la SNCF car c'est une entreprise déficitaire largement tributaire des subsides du contribuable pour survivre. Donner de l'argent pour ce service public, je ne dis pas, mais si c'est pour le dilapider, là, je ne suis plus d'accord.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Février 2013
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Enquête sur les sondeurs favoris de la Sarkozie et de la SNCF
Giacometti et Peron de nouveau dans le collimateur de la Cour des comptes
Inutile de demander aux communicants et autres stratèges de l'opinion l'identité de leurs clients : ils répondent toujours d'un silence réprobateur. Le privilège de conseiller les puissants - qu'ils soient politiques ou patrons du CAC 40 - impose une stricte confidentialité. Depuis qu'ils ont quitté la direction générale d'Ipsos en 2007 pour créer leur société de conseil, Alain Peron et Pierre Giacometti, le sondeur qui pendant des années commenta à la télé nos soirées électorales, ne dérogent pas à la règle. Mais voilà quatre fois en quatre ans que la Cour des comptes évente leurs secrets en pointant des marchés conclus avec leur société sans aucune mise en concurrence. Et éclaire du même coup les prospères affaires d'un des cabinets incontournables du secteur.
Dans sa dernière livraison, la Cour décortique les opérations de communication " dispendieuses " de la SNCF. " Près de 5 millions d'euros " ont ainsi été versés entre 2008 et 2012 " à la société GiacomettiPeron et associés ". Les deux anciens sondeurs ont eu beau envoyer six caisses de documents cet été pour justifier quatorze contrats, dont celui attribué à Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, et son proche entourage (quelque 700 000 euros par an), les magistrats se sont une nouvelle fois interrogés sur l'absence de " mise en concurrence ".
D'autant que l'épisode fait écho aux 2,56 millions d'euros versés par la présidence de Nicolas Sarkozy à cette même société entre 2008 et 2012, au coaching des ministres du gouvernement Fillon " attribué dans des conditions contestables " et facturé plusieurs centaines de milliers d'euros, mais aussi au pilotage moyennant 250 000 euros de la mission lycée menée par Richard Descoings, le défunt directeur de Sciences Po.
Les réponses faites à la Cour ne varient guère : " sensibilité des prestations ", " relation intuitu personae " justifient ces contrats de gré à gré, et sont la " norme " dans le milieu. " Si on lance un appel d'offres européen, le président peut se retrouver avec une équipe polonaise. Or, la relation de confiance est vitale ", détaille au Monde Alain Peron, qui s'interroge sur le " traitement de faveur de la Cour à - leur - égard ". Pourquoi citer le nom de leur société alors que celui de leurs concurrents reste le plus souvent dans l'ombre ?
Les apparitions répétées de " GiacomettiPeron " dans les publications de la Cour racontent en creux l'histoire de l'ascension fulgurante de ce cabinet de conseil en stratégie né de pas grand-chose en février 2008, si ce n'est des liens de ses dirigeants avec une droite qui ne semble pas très préoccupée par le code des marchés publics, voire l'ignore délibérément pour privilégier des sociétés amies.
Pierre Giacometti a accompagné pendant de nombreuses années le ministre-candidat, c'est donc tout naturellement qu'il se tourne vers Nicolas Sarkozy lorsque ce dernier devient président de la République et que lui lance son affaire. Le chef de l'Etat lui confie " la stratégie d'opinion ". Le très controversé Patrick Buisson hérite des sondages. Dans les deux cas, " personne ne se pose la question de rédiger un appel d'offres ", admettait un ancien du cabinet (Le Monde du 11 octobre 2012), qui précise qu'" il n'y en avait pas non plus pour la boucherie ou la tente du 14-juillet ".
Le contrôle des comptes de l'Elysée en 2009 - une première - régularise le marché des études, mais pour GiacomettiPeron, rien ne change. " "Le président a été très clair", nous a dit Guéant. On reste en gré à gré, c'est de la confiance ", raconte M.Giacometti, qui revoit tout de même ses honoraires à 52 000 euros mensuels, puis à 39 600 euros, contre 65 780 euros initialement. Le cabinet consent d'autant plus à cet effort qu'il a décroché de nouveaux contrats... avec le gouvernement. Il aide Rachida Dati à faire accepter sa réforme judiciaire, travaille sur les interventions d'Eric Besson, alors à l'immigration, mais aussi sur les discours des ministres de l'intérieur Brice Hortefeux et Claude Guéant. François Fillon, Xavier Bertrand, Laurent Wauquiez écouteront également les précieux conseils de GiacomettiPeron. Il en coûtera, en trois ans, près de 2 millions d'euros aux finances publiques. L'enquête ouverte par le parquet de Paris après la plainte pour " délit de favoritisme et détournement de fonds " déposée par Anticor est toujours en cours.
Appeler " Giaco " lorsqu'une crise menace devient à cette époque un réflexe. En janvier 2009, lorsque l'Elysée charge M. Descoings de désamorcer la bombe de la réforme Darcos, c'est son cabinet qu'on sollicite. Le patron de Sciences Po part quatre mois à la rencontre des lycéens : pour 250 000 euros, les deux sondeurs coordonnent l'opération. Là encore, aucun appel d'offres. " C'était une course contre la montre, il fallait éteindre le feu ", justifie M.Giacometti. La mission coûtera au total 836 252 euros et sera financée aux trois quarts par la Fondation nationale des sciences politiques, qui ne récupérera jamais son avance.
C'est peu dire que le tout dernier né des cabinets de conseil ne connaît pas la crise sous la Sarkozie. Entre 2008 et 2011, le chiffre d'affaires passe de 3 à 5 millions d'euros. En 2010, les bénéfices dépassent 1,5 million d'euros. Et lorsque les deux associés et la banque Rothschild, actionnaire à 5 %, se répartissent 1,2 million d'euros de dividendes en 2010, les salariés, une quinzaine, reçoivent un intéressement.
L'activité marque toutefois le pas à partir de 2011 - " la crise ", analyse le duo. En 2012, lorsque la droite quitte les affaires, les contrats avec les politiques s'arrêtent net. Même le marché historique avec l'UMP, qui leur assurait 10 000 euros par mois, en plus de celui de 270 000 euros pour une remise à jour de la base des militants, sont stoppés en août dernier. " Il ne fallait pas donner le sentiment de faire la campagne du président avant les élections ", explique M. Giacometti.
Les deux sondeurs avaient toutefois assuré leurs arrières en sollicitant les patrons croisés lors des années Ipsos. " Les grands dirigeants ont autant besoin d'être conseillés que les politiques ", détaille M. Giacometti, qui voit " beaucoup de points communs entre un Nicolas Sarkozy, un Richard Descoings et un Guillaume Pepy ". Jean-Charles Naouri, le PDG de Casino, fut leur client pendant quatre ans. La société a renseigné Coca-Cola sur les habitudes des Européens, conserve des contrats avec GDF-Suez, la Société générale. Et entre un aller-retour à Madrid où ils viennent d'ouvrir une filiale, MM. Giacometti et Peron expliquent aux étudiants du master de Sciences Po " comment communiquer dans la société paranoïaque ". Tout un programme.
Emeline Cazi
Publié le 17 Mai 2013
Les étudiants les plus ambitieux peuvent s'entraîner à devenir des politiques verreux en s'occupant de gérer une mutuelle étudiante. Ca fait un bon stage.
On a donc la Mutuelle des étudiants qui sert à certains à se goinfrer en se servant dans la caisse, ce, avec l'argent des étudiants.
Là, c'est l'UNEF qui s'en met plein les poches et avec l'aval de la MGEN. Bref, un système de mauvaise gestion qui montre que l'Etat devrait être responsable de la gestion de la santé des étudiants et que ces similis administrateurs sont des incapables et des voleurs.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Février 2013
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La gestion contestable de la Mutuelle des étudiants, au bord de la faillite
Menacée de cessation de paiement, la LMDE est soutenue à bout de bras par la MGEN
La Mutuelle des étudiants, aussi appelée LMDE, est un grand corps malade. Au-delà des problèmes de qualité de service médiocre, pointés tour à tour par l'association de consommateurs UFC-Que choisir et une mission d'information sénatoriale, la première des mutuelles étudiantes accumule les difficultés financières, comme le montrent des documents que Le Monde a pu consulter.
La gestion comptable de la mutuelle - qui se partage le marché de la « Sécu » étudiante avec le réseau des mutuelles régionales emeVia (Smerep, Smeno, Smerra...) - laisse apparaître un déficit chronique et surtout une dette importante, qui menacent la pérennité de la mutuelle.
D'autant que les documents que Le Monde s'est procurés mettent au jour plusieurs choix de gestion contestables. A commencer par les indemnités versées à la vingtaine d'administrateurs délégués de la mutuelle, tous issus de l'UNEF (Union nationale des étudiants de France), qui contrôle la LMDE depuis 2001 grâce une domination systématique des élections internes. Le rapport annuel du commissaire aux comptes de la mutuelle dévoile que ces étudiants se sont partagé en 2011 près de 250 000 euros - un montant équivalent aux pertes de la mutuelle, hors éléments exceptionnels.
Chaque « bénévole » perçoit en moyenne 1 200 euros par mois, les mieux lotis atteignant 2 200 euros. Une pratique autorisée, mais en contradiction avec la « gratuité » des fonctions proclamée dans les statuts de la mutuelle.
D'autre part, la LMDE a conclu au fil des années plusieurs conventions réglementées avec des associations, au premier rang desquelles l'UNEF ou le syndicat lycéen UNL (Union nationale lycéenne). La mutuelle consacrerait à ces partenariats une enveloppe annuelle de 200 000 euros environ, selon la présidente, Vanessa Favaro. Ils la conduisent par exemple à sponsoriser les congrès de l'UNEF, en échange de coups de main du syndicat sur le terrain, de la distribution de préservatifs à l'affichage de publicités dans ses publications internes.
Un budget « peu important » que la présidente de la LMDE se refuse à détailler et met sur le compte de la mission de prévention santé dévolue aux mutuelles. « Financer un congrès, ça sort quand même du périmètre d'activité d'une mutuelle étudiante », proteste le sénateur socialiste Ronan Kerdraon, corapporteur du rapport sénatorial sur la santé étudiante publié en décembre 2012.
Au total, au 31 décembre 2011, la LMDE cumulait ainsi 23,4 millions d'euros de pertes sur dix ans ; la mutuelle a conclu les deux derniers exercices avec respectivement 3,6 millions et 832 000 euros de déficit - dont les deux tiers imputables à des facteurs conjoncturels, comme le renchérissement de la taxe sur les mutuelles mise en place en 2011, ou les frais liés à un plan de réorganisation entamé en 2009.
Mais l'examen des comptes montre que le déficit est aussi structurel. L'ensemble des dettes de la LMDE s'élevait fin 2011 à plus 65 millions d'euros, une somme comparable à ses recettes annuelles. Vanessa Favaro reconnaît que la santé financière de la mutuelle est « fragile », mais explique que les comptes sont « proches de l'équilibre » et assure « ne pas avoir d'inquiétudes sur sa qualité de gestion ».
Cette situation chroniquement déficitaire, la mutuelle n'a pu la surmonter que grâce à l'appui d'un « partenaire historique » : la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Bâtie en 2000 sans fonds propres en émettant 15 millions d'euros de titres participatifs (actions n'octroyant ni droit de vote ni part de capital), la LMDE bénéficie aujourd'hui encore d'une convention de substitution avec la MGEN. En clair, la mutuelle enseignante lui sert depuis plus de dix ans de caution financière pour poursuivre son activité. Ce qui portait fin 2011 la dette de la LMDE à l'égard de la MGEN au montant astronomique de 38,9 millions d'euros, payables à échéance d'un an. En début d'année, face à la menace d'une cessation de paiement, la LMDE a d'ailleurs dû solliciter une avance de trésorerie de trois millions d'euros du groupe MGEN, selon une source syndicale.
Un « geste de solidarité mutualiste » qui permet à la MGEN de renforcer son partenariat avec la LMDE - au risque de remettre en cause l'indépendance étudiante, érigée au rang de dogme par la mutuelle. « Sous-financé, le régime étudiant ne pourra survivre qu'en mutualisant ses moyens avec d'autres partenaires », explique-t-on à la MGEN. Le ministère de la santé juge ce rapprochement « cohérent avec la priorité donnée par le gouvernement au rétablissement d'une qualité de service conforme aux attentes des étudiants ».
Ce fatalisme n'a pourtant pas toujours existé. En 2002, la LMDE espérait, par la voix de son ancienne présidente Carine Seiler, réunir à l'horizon 2007 « toutes les conditions financières » nécessaires au dépôt de son propre agrément - une autorisation d'exercer délivrée par les autorités de contrôle si la mutuelle a les garanties financières suffisantes.
Aujourd'hui, plus question de s'émanciper de cette tutelle financière : « On n'a pas les moyens de garder les fonds propres nécessaires pour rencontrer les critères de solvabilité », lâche Vanessa Favaro. La présidente raconte que les rares excédents budgétaires ne servent pas à rembourser la dette, mais sont investis dans des projets « à destination des étudiants », comme la création du site Reussite-bac.com, qui concerne les lycéens. De même, le trésorier de la Mutuelle des étudiants prévoyait en 2003 que la dette serait épongée « aux environs de 2011-2012 ». Dix ans plus tard, il n'en est rien.
Corentin Dautreppe et Maxime Vaudano
Publié le 16 Mai 2013
Il faut continuer à interdire coûte que coûte le cannabis car c'est un grand problème de santé publique. Il peut induire des phases paranoïaques et est très destructeur pour le cerveau. C'est un poison qui doit être banni !
Mais quand la personne souffre d'un cancer et que le cannabis peut lui apporter un bien être, quelle doit être la position thérapeutique ? A ce moment là, on peut autoriser une exception, car le rapport bénéfices-risques est inversé. Il faut donc pouvoir soulager les malades de toutes les façons qu'il peut être possible de le faire.
Le médicament sous-cité, doit donc être autorisé dans ce cas, c'est une question d'humanité.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 02 Mars 2013
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Marisol Touraine fait un premier pas vers le cannabis thérapeutique
Les associations de malades se félicitent d'une éventuelle autorisation du Sativex
C'est une mince avancée, mais un fort symbole. Le ministère de la santé étudie la modification d'un décret qui permettrait de lever l'interdiction de la commercialisation de tout médicament dérivé du cannabis. L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pourrait alors évaluer le Sativex, et éventuellement donner son accord à la mise sur le marché de ce spray, disponible ailleurs en Europe, qui permet de soulager les douleurs et contractures sévères de certains patients atteints de sclérose en plaques. Pour la première fois, le cannabis est donc envisagé non plus seulement comme stupéfiant, mais aussi comme médicament.
" C'est une belle surprise même si le Sativex ne répond pas à tous les besoins, et une petite victoire pour les malades qui jusque-là avaient bien du mal à se faire entendre dans un débat très politique ", se réjouit Fabienne Lopez. Elle préside Principe actif, association dont les membres cultivent du cannabis pour se soigner. " A 57 ans, je ne vais quand même pas aller en acheter dans la rue ", confie cette femme atteinte d'un cancer.
" Un tabou est brisé. Cela pourra rendre service aux patients atteints de sclérose en plaques qui n'avaient pas accès au cannabis illégal. Mais les malades du VIH ou d'un cancer ne pourront toujours pas profiter des effets bénéfiques du cannabis, ou resteront dans l'illégalité ", estime Pierre Chapard, président de Psychoactif, association d'usagers et ex-usagers de drogue, dont certains à usage thérapeutique. Le cannabis peut soulager les douleurs, atténuer le manque d'appétit des malades du sida ou réduire les nausées lors d'une chimiothérapie.
L'éventuelle autorisation du Sativex est une " excellente idée ", juge Bertrand Lebeau, addictologue à l'hôpital de Montfermeil. La situation actuelle l'exaspère : alors que des patients qui consommaient déjà du cannabis en trouvent sans difficulté une fois malades, des personnes âgées lui disent vouloir en bénéficier, mais ne pas savoir comment s'en procurer et ne pas vouloir braver la loi.
Pressée par Bayer
Quelques malades ont déjà pu bénéficier des effets du cannabis, par le biais d'une autorisation temporaire d'utilisation de l'ANSM, à titre nominatif et sur demande d'un médecin hospitalier, une fois tous les traitements autorisés essayés en vain. Mais " c'est très difficile à obtenir, arbitraire et chronophage ", explique le Dr Lebeau. Depuis 2001, l'agence a reçu 150 demandes pour le Marinol, médicament à base de cannabis, une centaine d'autorisations ont été accordées. Elle en a reçu 50 pour le Sativex, mais jamais donné d'accord.
Son fabricant, Bayer, a fait deux demandes d'autorisation de mise sur le marché, qui ont été refusées. Alors que son médicament est autorisé au Royaume-Uni, il a fait un recours devant le Conseil d'Etat. Ce qui explique en bonne partie la réflexion lancée par le ministère.
Le sujet reste sensible. Dans le magazine Valeurs actuelles du 28 février, qui a révélé la démarche du ministère, Serge Lebigot, président de Parents contre la drogue, déplorait une " première étape vers la dépénalisation ". En réponse, le ministère insiste sur " la plus ferme opposition " de Marisol Touraine à l'autorisation du joint récréatif. Et rappelle que des médicaments existent à base d'opiacés, donc de stupéfiants, dont l'utilisation est strictement encadrée.
Laetitia Clavreul
Publié le 15 Mai 2013
Depardieu vante la démocratie Russe : encore un bel article qui montre combien cet acteur a raison ! Un pays noyé par la corruption, un pays de voleurs : voilà un beau pays pour notre Gégé national !
Vive la Russie et vive le plus grand démocrate de notre planète, ce cher et bon Vladimir !
Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er Mars 2013
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Lettre de Russie
Roulette russe : faites vos jeux !
A 48 ans, Zoïa est une femme comblée. Pur produit de la classe moscovite aisée, cette belle rousse aux yeux verts ne se refuse rien : vacances au soleil, achats immobiliers, études à Londres pour sa fille aînée. Physicienne de formation, Zoïa a amélioré son ordinaire il y a dix ans, quand elle et quelques camarades de promotion ont créé leur société, une petite PME qui fabrique du matériel électronique. Depuis, leur affaire tourne rondement. Il y a six mois, ils ont reçu une grosse commande de matériel de la part d'un prestigieux institut universitaire.
" Un contrat de 10 millions de roubles - 250 000 euros - , l'aubaine ! ", raconte Zoïa. Très vite, elle a déchanté : " La commande était bidon. En réalité, nous devions fournir pour 2 millions de roubles - 50 000 euros - de matériel et facturer 10 millions de roubles. Une fois cette somme virée par l'institut sur le compte de notre société, nous devions leur rendre en douce 8 millions de roubles en liquide ", explique-t-elle en baissant d'un ton dans le restaurant bondé et enfumé du quartier de Kitaï-Gorod où elle déjeune tous les jours.
Après réflexion, elle et ses associés ont accepté : " Sinon la commande nous échappait. " Mais quel casse-tête ! Il a fallu concevoir des tas de combines pour " transformer en liquide " (en russe, obnalitchit, un des mots-clés du jargon des affaires) la plus grande partie de la somme versée. Un exercice " bien plus difficile que d'élaborer du matériel de précision ", souligne Zoïa. A qui est allé l'argent ? " A des "huiles" de l'institut ", dit-elle avec des airs de conspiratrice. Elle n'en dira pas plus. Une seule certitude, la somme en question était à l'origine une subvention de l'Etat pour la recherche.
L'histoire de Zoïa est un petit exemple du pillage des fonds du budget national, une fâcheuse habitude dont les fonctionnaires russes peinent à se départir. " Si quelqu'un me réveille après un sommeil de cent ans en me demandant au saut du lit de commenter ce qui se passe dans le pays, je dirai qu'à coup sûr on boit et on vole ", affirmait, jadis, l'écrivain satirique Mikhaïl Saltykov-Chtchedrine (1826-1889).
Si la continuité dans l'ivresse reste difficile à évaluer, celle du vol crève les yeux. A en juger par les gros titres des actualités télévisées, on vole à tous les échelons de l'Etat, du sol au plafond et en toute occasion. Le Comité d'enquête (le FBI russe) n'en finit plus de nettoyer les écuries d'Augias, sans résultat aucun.
Il faut dire que la campagne anticorruption menée tambour battant par le Kremlin ces derniers mois a rarement abouti à des mises en examen. Seuls les seconds couteaux sont visés. Plus le fonctionnaire est haut placé, moins il est inquiété, comme en témoigne le sort de l'ancien ministre de la défense Anatoli Serdioukov, limogé en novembre 2012 pour une affaire de corruption à grande échelle, mais toujours interrogé en tant que témoin.
Les sommes en jeu font tourner la tête. Selon une étude interne de la Banque centrale russe (BCR), près de 50 milliards de dollars (soit 2,5 % du PIB russe) ont été transférés illégalement à l'étranger en 2012, via les banques. La circulation des capitaux est libre, sortir l'argent du pays n'est pas un problème. Entre autres vers Chypre, le paradis fiscal préféré des Russes, lequel, traversant une mauvaise passe financière, compte sur un renflouement venu de Bruxelles.
La plupart des transactions sentent le soufre. Sergueï Ignatiev, le président de la BCR, l'a dit noir sur blanc. Sur ces 50 milliards de dollars, 14 seulement concernent des opérations commerciales. Quant aux 36 milliards restants : " Il pourrait s'agir du paiement de stupéfiants, d'importations grises, de pots-de-vin donnés à des responsables et à des dirigeants avides de gros achats, d'évasion fiscale. "
Toujours selon M. Ignatiev, une fuite aussi importante laisse entrevoir un système de blanchiment à grande échelle et bien rodé. Cette chaîne est dirigée " par un groupe organisé d'individus ", précise-t-il dans un entretien donné à Vedomosti, le quotidien des affaires (édition du 20 février). A quel groupe fait-il allusion ?
Celui de Popov ou celui d'Ivanov ? Peu importe. Le blanchiment, l'économie grise, la corruption, la surfacturation, la sous-facturation ont été érigés en système. Les banques, les douanes, les services, la police, le fisc sont au centre du dispositif. L'affaire est florissante, à en croire un rapport de Global Financial Integrity (GFI), un centre de réflexion indépendant basé à Washington, qui assure dans un récent rapport que les flux annuels d'argent sale en provenance et à destination de la Russie ont plus que doublé en valeur ces derniers huit ans. D'après GFI, cet argent alimente une économie souterraine équivalant à 46 % du produit national brut (PIB), soit 3,5 fois plus que la moyenne des autres économies du G8.
Face à la déliquescence institutionnelle ambiante, le gouvernement russe, conseillé par Goldman Sachs, ambitionne de faire de Moscou un centre financier international. Les banquiers se frottent les mains à l'idée d'acheter de la dette russe (l'endettement extérieur public est très faible, soit 11 % du PIB).
Quinze ans après le défaut sur la dette en 1998, le casino Russie rouvre grand ses portes. Ses croupiers font miroiter les bons indicateurs macro-économiques et taisent la corruption exponentielle et la mauvaise gouvernance, deux anomalies qui laissent la Russie largement à la traîne des autres économies émergentes des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine).
Marie Jégo
jego@lemonde.fr
Publié le 14 Mai 2013
Le cumul des mandats est une plaie car elle revient à payer des gens à ne pas faire leur travail ! C'est inacceptable de dilapider l'argent public de cette façon ! On s'en fout de savoir que leur revenu est plafonné ! Il l'est, certes, mais l'élu peut refiler le surplus à d'autres élus, ce qui est inacceptable ! En agissant de la sorte, l'élu qui reçoit les subsides de son collègue, va forcément perdre de son indépendance, in fine, aller à l'encontre de l'intérêt général !
On peut avoir une vision nationale et locale sans pour autant avoir les casquettes d'élus ! Mais cumuler les mandats, c'est ne pas faire son métier car, bien souvent, le rôle de l'élu local et national sont des jobs qui requierrent un plein temps. Si on cumule, on ne fait que la moitié du job, et ça, c'est inacceptable !
Cumuler les mandats, c'est agir comme un voyou ! Il faut réformer cette pratique et vite, car la réforme vise l'intérêt général.
Quant au fait de dire que c'est à l'élu de décider, c'est d'une hypocrisie sans nom : le Français vote pour l'étiquette car il n'a plus confiance en la politique. Ce que le Français ne remarque pas c'est qu'en agissant de la sorte, il favorise des actes qui lui feront perdre confiance en la politique. Les Français ont donc les dirigeants qu'ils méritent. Est-ce une raison pour ne pas vouloir changer les choses ?
Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 Février 2013
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La bataille d'élus de droite pour la « liberté » de cumuler
L'Association des élus pour la démocratie dénonce le « populisme » du mandat unique
Il y avait l'Entente parlementaire pour la famille, il faudra désormais compter avec l'Association des élus pour la démocratie. A droite, on n'est décidément pas en manque d'imagination - ni de ressources - pour mener des combats cardinaux. Cette fois, il ne s'agit pas de défendre l'institution du mariage, menacée par l'ouverture aux couples homosexuels, mais celle du cumul des mandats, ébranlée par les coups de boutoir de la « démagogie populiste ».
Fer de lance de cette bataille pour la « liberté », Daniel Fasquelle, député (UMP) du Pas-de-Calais, maire du Touquet, président de la communauté de communes Mer et terres d'Opale. Sondage à l'appui, il veut pulvériser les « idées fausses » répandues à propos du cumul des mandats. L'enquête a été réalisée par l'institut BVA (auprès d'un échantillon de 1 069 personnes).
Certes, une majorité des sondés (55 %) se prononce pour une limitation à un seul mandat. Mais, prévient M. Fasquelle, c'est parce qu'ils sont mal informés. La preuve : 66 % ignorent que, lorsque les élus cumulent plusieurs mandats, leurs revenus sont plafonnés. Et, argument massue, « plus on monte dans les catégories professionnelles » (CSP +) - c'est-à-dire, selon la démonstration, plus on est en mesure de raisonner -, « plus les gens sont favorables au cumul ».
Alors, mercredi 20 février, ils étaient une bonne douzaine de députés, et un sénateur, autour de M. Fasquelle pour défendre qu'il n'y a pas de bon parlementaire sans cumul. Annie Genevard, députée (UMP) du Doubs et maire de Morteau, se déclare « en rébellion contre cette montée populiste à l'encontre des élus » : « il faut réaffirmer l'importance du lien entre mandat national et mandat local ».
Pour Yannick Moreau, député (non inscrit) de la Vendée, maire d'Olonne-sur-Mer, vice-président de la communauté de communes des Olonnes, « le non-cumul, c'est la règle des apparatchiks ». Lui aussi s'élève contre « l'empire populiste et démagogique du mandat unique ». « Le cumul permet l'efficacité, assure François de Mazières, député (app. UMP) des Yvelines, maire et président de la communauté d'agglomération de Versailles. Pour être un bon parlementaire, il faut avoir une vision de maire ou, à la rigueur, de conseiller général. »
« On n'est pas des voyous »
Bernard Reynès, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, maire de Châteaurenard et vice-président de la communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance, s'en prend à la « schizophrénie française ». « Attention à ne pas créer une sorte d'aristocratie républicaine avec des élus déconnectés du terrain, prévient-il. C'est dans le déplacement des poubelles que se constitue la notion de service public. Le député est un maire qui défend les maires à Paris. »
Tour de table aidant, l'indignation monte. « On n'est pas des voyous », s'écrie Pierre Morel-à-L'Huissier, député (UMP) et conseiller général de la Lozère, maire de Fournels. « Je ne vole pas mes indemnités, lance Jean-Luc Reitzer, député (UMP) du Haut-Rhin, maire et président de la communauté de communes d'Altkirch. Notre motivation, ce n'est pas l'argent, c'est le service des citoyens. On n'a pas usurpé notre poste. On a été élu, j'ai les mandats que les citoyens m'ont confiés, j'en suis fier. »
On en viendrait presque à croire que les élus non-cumulards sont des parlementaires au rabais et qu'il faudrait rendre le cumul « obligatoire », comme le suggèrent certains. « Laissons la liberté aux élus de cumuler ou de ne pas cumuler et aux électeurs la liberté de choisir un élu qui cumule ou celui qui ne cumule pas », tempère M. Fasquelle. Nous voilà rassurés.
Patrick Roger
Publié le 13 Mai 2013
Je lance aujourd'hui un grand concours : pour le 20e abonné à la Newsletter, j'offre un super cadeau : une BD intitulée "Putain de Guerre" par Tardi et Verney !
A vos claviers ;)
Publié le 10 Mai 2013
La droite se meurre et j'appelle M. Raffarin à agir dans cette lettre.
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Cher Monsieur Raffarin,
Vous n'êtes pas à votre place au sein de l'UMP. L'UMP est en train de mourir. Il n'a pas gagné une seule élection depuis 2007 et il se cherche, il lutte pour essayer de retrouver sa voie. On l'a vu aux dernières élections Copé-Fillon, l'UMP n'a plus de ligne politique claire. Il essaie d'aller chasser sur les voies du FN alors que les temps ont changé : le FN a, à présent, un candidat menteur et démagogique qui essaie de faire croire qu'il est légitime en disant qu'il n'est plus raciste et anti-démocratique. Le FN est devenu légitime aux yeux de ses électeurs et l'OPA qu'à réalisé Sarkozy en 2007 n'est plus qu'un lointain souvenir, cela ne se reproduira plus : pourquoi privilégier la copie par rapport à l'original ?
L'UMP s'est droitisé, vous avez raison de le dire et de l'affirmer. Mais l'UMP ne reviendra pas à sa situation d'avant. Sarkozy n'est pas Chirac et il est impossible que l'UMP redevienne un parti démocratique et humaniste tel qu'il l'avait été au temps du RPR. Vous n'avez donc plus votre place au sein de l'UMP : quittez le sans regret, car il ne correspond plus à vos valeurs ! Pourquoi continuer à soutenir un parti qui reste aveuglé par un candidat qui a perdu toutes les élections de 2007 ?
L'environnement de l'UMP est pourri, tirez un trait sur ce parti et fondez votre propre parti de droite humaniste en portant les valeurs fortes constituées d'un amour immodéré pour l'intérêt général, comme l'a fait avant vous M. Chirac.
Sachez être courageux et fort en quittant ce navire en perdition. Il coule, sachez prendre le canot de sauvetage à temps et n'écoutez pas cet orchestre funèbre jouer et jouer encore la petite musique de la défaite et de la perdition.
M. Raffarin, en tant qu'ancien premier ministre, vous avez la légitimité, vous avez la compétence, vous aurez de quoi fédérer autour de vous. Sachez être le sauveur de cette idée de la droite Républicaine, responsable, compétente, anti-démagogique et anti-utopiste.
Vous êtes, en tant que proche de M. Chirac, un de mes modèles. Prenez vos responsabilités, et je vous suivrai, moi, petit anonyme, porteur des couleurs de Madame Lepage, ex-ministre Chiraquienne, lors des dernières élections législatives dans la 9e Isère.
J'attends votre réponse, j'attends votre action.
Je crains que vous ne soyez notre dernier espoir pour sauver la droite et cette certaine idée de la France que portait Pompidou, De Gaulle et M. Chirac.
Très cordialement,
Philippe NOVIANT
Candidat (très malheureux) aux législatives 2012 sur la 9e Isère
Publié le 7 Mai 2013
Je me pose ouvertement la question sur l'intérêt de tels articles. En fait, je n'ai que faire de l'ambiance des réunions de nos dirigeants. Je veux qu'ils préservent et qu'ils défendent l'intérêt général. Or, dans cet article, je vois de la superficialité, de la communication de bas étage, mais je ne vois pas de défense de l'intérêt général. Depuis que M. Hollande est au pouvoir, on assiste à un certain immobilisme. On s'attend à ce qu'il prenne les problèmes à bras le corps, mais il ne le fait pas.
Notre pays n'est pas dans une situation économique parfaite, loin s'en faut, mais ce genre d'articles fait penser à une classe de privilégiés qui sont bien aises de goûter aux dorures du pouvoir sans se soucier de l'intérêt général.
Quand allez-vous travailler Monsieur Hollande afin de sortir notre pays de l'ornière, en particulier dans le domaine économique ? Vous nous ferez signe lorsque vous aurez fini de contempler les dorures de votre bureau...
Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Février 2013
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Discipline de Conseil
Au conseil des ministres, face à une équipe de novices, François Hollande a dû fixer des limites et bannir la familiarité. A sa manière, moins cassante que celle de François Mitterrand, plus calme que celle de Nicolas Sarkozy
Ils ont été priés de ne plus utiliser leur smartphone. Après quelques sonneries intempestives lors du conseil des ministres, les services de Matignon ont courtoisement demandé, fin janvier, aux membres du gouvernement de se faire plus discrets. Le bruit court que le chef de l'Etat lui-même ne se prive pas d'échanger des SMS avec certains de ses ministres, dès lors que le sujet l'inspire...
Ainsi en va-t-il du conseil des ministres sous François Hollande : il y a la règle, et la pratique. La règle, il a fallu la fixer très vite. Face à cette équipe de novices, dont la plupart ont secondé, affronté ou côtoyé le premier secrétaire du PS tous les mardis soir pendant onze ans au bureau national, il importait de rompre avec la familiarité. " Il y a de l'amitié autour de la table. Mais il ne peut y avoir de proximité ", a d'emblée averti le chef de l'Etat, à l'occasion du premier conseil des ministres, le 17 mai 2012. Le tutoiement, auquel Jacques Chirac s'était risqué et que Nicolas Sarkozy avait systématisé, et l'usage des prénoms sont bannis. " Les liens personnels demeurent, mais chacun doit respecter le cadre du lieu, l'autorité, les règles d'intervention ", explique au Monde le président.
La consigne initiale était claire, que confirme le ministre du travail, Michel Sapin, hollandais canal historique : " Nous ne sommes plus au bureau national. " Aujourd'hui, la solennité demeure. " Tout le monde est impressionné par le lieu, par le rituel, juge le ministre des affaires européennes, Bernard Cazeneuve. Cela ne donne jamais le sentiment d'une dissipation. C'est impressionnant, quand même... " Comme si, neuf mois après le retour de la gauche au pouvoir, les intéressés se pinçaient encore pour y croire. Mais une inévitable routine s'est peu à peu installée autour de ce moment éminemment ritualisé de la vie de l'exécutif.
Tous les mercredis, un peu avant 10 heures, les ministres patientent dans le salon Murat, au rez-de-chaussée du palais - seul de Gaulle, sous la Ve République, présidait le conseil au premier étage. Ils discutent par petites grappes, prennent leur café dans l'arrière-salle. D'autres annotent leur future communication. Le président, lui, " a toujours quelques minutes de retard ", rapporte une ministre. Pas autant toutefois que François Mitterrand, qui pouvait faire patienter ses ministres pendant près d'une heure, comme le rappelle Bérengère Bonte, auteur du livre Dans le secret du conseil des ministres (Ed. du Moment, 2011).
L'annonce par l'huissier de l'arrivée du président fait se lever comme un seul homme le gouvernement. Le chef de l'Etat fait son entrée, serre les mains de celles et ceux qui se trouvent sur sa trajectoire - comme Mitterrand, alors que de Gaulle faisait le tour de la table pour saluer chaque ministre - et lance un " bonjour " collectif. Avant d'ouvrir le conseil par un point sur la situation.
" Ma communication n'est pas un éclairage sur l'actualité, indique François Hollande. Il s'agit de donner le sens de l'action du gouvernement, d'expliquer ce que j'en attends. Et cela me permet de passer un certain nombre de commandes. " Le format en est variable : cinq minutes ou davantage. " Cela dépend beaucoup de son humeur, dit Pierre Moscovici. Il peut être heureux ou détendu, ou au contraire crispé. Il est quand même plus concentré, moins volontiers jovial que par le passé ", précise le ministre de l'économie et des finances. Après quoi le président demande à son premier ministre s'il souhaite réagir.
Dans le salon Murat se joue aussi la représentation de la dyarchie au pouvoir. Et François Hollande se montre fort délicat à l'égard du chef du gouvernement. Il le congratule régulièrement, après une émission télévisée, par exemple, à la manière d'un Chirac. Il ne se montre jamais cinglant non plus avec ses ministres, comme jadis François Mitterrand. " Mitterrand parlait peu, et il valait mieux qu'il n'interrompe pas un ministre... François Hollande est un homme plus bienveillant. Il ne fait jamais de tels recadrages ", compare Michel Sapin. " Il n'humilie jamais personne ", assure le ministre de l'intérieur, Manuel Valls. Il lâche aussi des compliments, comme celui adressé le 6 février, à l'occasion du débat sur le mariage gay, à Christiane Taubira et Dominique Bertinotti, chargées respectivement de la justice et de la famille.
Si " recadrage " il y a, ce n'est " jamais très directement ", témoigne une ministre. Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui n'est pas toujours concise, en a fait les frais : " Madame la ministre, je crois que nous avons bien compris... " Fidèle à ses habitudes, le président ne goûte pas l'affrontement, à la différence de Nicolas Sarkozy. Quant aux ordres, ils sont donnés sur le mode feutré de l'antiphrase : " Je ne vous souhaite pas de bonnes vacances, parce que vous n'en avez pas ", a-t-il dit à ses ministres à la veille des fêtes. L'humour du personnage perce encore sous le costume du président. Mais les traits d'esprit vont désormais de pair avec les injonctions. Au fil des semaines, les impatiences présidentielles se sont exprimées avec davantage d'acuité.
Au retour des vacances d'été, la question est apparue, puis revenue dans la bouche du président : " Quand ? " " Il est hypersollicitant ", glisse le ministre délégué à la formation professionnelle, Thierry Repentin. Le chef de l'Etat en convient : " J'insiste beaucoup sur le temps. Ce qui compte, dans un conseil des ministres, ce n'est pas ce qu'on décide, mais ce qu'on applique. Dans une société qui va vite, l'Etat doit aller vite. " Emplois d'avenir, vente des terrains de l'Etat ou Banque publique d'investissement : sur plusieurs dossiers, François Hollande s'est fermement enquis de la date de présentation d'un projet de loi. " Un grand moment de solitude ", selon l'un des ministres interrogés. Le président l'a rappelé à tous, le 30 janvier : " Si l'on annonce des choses en conseil des ministres, elles doivent avoir une application. " Il l'a martelé quinze jours plus tard : " Il faut que le gouvernement montre qu'il est dans l'action permanente ! "
Après la présentation des textes de loi (partie A), puis une brève séquence consacrée aux nominations (partie B), arrive l'heure des communications (partie C). Le conseil à la mode hollandaise ne comporte ni la longue leçon présidentielle que goûtait Nicolas Sarkozy, ni de passes d'armes. " Au début, certains se mettaient à intervenir sur tout. Le président a mis le holà ", raconte Guillaume Garot, ministre délégué à l'agroalimentaire. Le jour où, après une communication de Vincent Peillon sur l'éducation, Stéphane Le Foll (agriculture), Valérie Fourneyron (sports) et Marisol Touraine (affaires sociales et santé) ont cru bon d'ajouter leur point de vue, François Hollande n'a rien dit. Mais au conseil suivant, il a indiqué de la façon la plus nette : " Il y a d'autres lieux pour le débat. " Il n'a pas non plus repris l'idée de son prédécesseur qui avait institué en fin de conseil une " partie D " réservée à un débat général.
" Le conseil ne peut pas être un lieu de débats ", tranche Pierre Moscovici. Les textes sont déjà arbitrés, les communications préparées au niveau interministériel. Vincent Peillon résume : " Cela apparaîtrait comme un désaccord. " A la représentation hebdomadaire du théâtre gouvernemental, nulle place pour la divergence politique. Pour cette génération de nouveaux ministres socialistes nourrie à la compétition permanente, l'enjeu est de soigner son profil face à ses pairs, et bien sûr au président. " Je ne les vois plus dans ce qu'ils étaient avant, je me réfère à ce qu'ils font maintenant ", assure pourtant le chef de l'Etat.
Il y a ceux qui opèrent à haute altitude, comme Pierre Moscovici, auteur d'exposés " bien fichus mais souvent très techniques ", selon un collègue. Ceux dont le caractère transpire sous le costume institutionnel, tel Jérôme Cahuzac, le ministre du budget, qui récita ostensiblement sa communication, agacé d'avoir perdu un arbitrage. Ou encore les personnages qui semblent à contre-emploi : " Manuel Valls est aussi humble à l'intérieur qu'il est sûr de lui à l'extérieur ", décrit un collègue.
Sous François Hollande, le conseil des ministres est un fleuve politique tranquille. " Tout le monde sait que ce n'est pas en faisant le mariole qu'on marque des points ", glisse l'un. Certains y jouissent d'un avantage institutionnel, comme le ministre des affaires étrangères, assuré d'une communication chaque mercredi. Son ami Bernard Cazeneuve juge Laurent Fabius " très pertinent, très drôle, subtil ". D'autres se montrent plus réticents à l'égard des prestations de l'ancien premier ministre : " Dans le chiant, il est bon ", résume un collègue. Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, elle, trouve " toujours difficile de faire une intervention après le ministre des affaires étrangères ". Certains évoquent aussi les fréquents assoupissements du patron du Quai d'Orsay et racontent volontiers l'épisode où Manuel Valls, au cours d'un séminaire gouvernemental, fit bruyamment tomber son dossier sur la table pour le réveiller.
Tous ne parviennent pas à forcer leur nature. C'est le cas d'Arnaud Montebourg. " Arnaud n'hésite pas à s'exprimer sur tous les sujets, commente un ministre. Et comme il a un avis sur tout... " Un autre abonde : " Il a des envolées lyriques et tout le monde prend un air exaspéré. C'est vrai qu'il ne fait pas dans la dentelle. " Ainsi le 30 janvier, quand le ministre du redressement productif a détaillé son dessein industriel : " Il faut renouer avec le post-gaullisme pompidolien de la stratégie de filière. Le TGV, ça ne va plus ! On en est au stade de la R16 customisée ! " La ministre du logement, Cécile Duflot, comme d'habitude, s'en est agacée, même si elle n'a pas réagi. A part ce SMS à François Hollande : " Heureusement que l'eau de Corrèze est anesthésiante... " Une référence à l'eau minérale Treignac puisée dans le département de l'ancien maire de Tulle, qui depuis octobre est posée sur la table du conseil. " Elle est là pour toi ", a répondu le président.
David Revault d'Allonnes et Thomas Wieder
Publié le 6 Mai 2013
Il est quand même étonnant que la SNCF dépense tant d'argent alors que cette entreprise est en situation de monopole. Il est encore plus étonnant, qu'avec son statut quasimment public, elle se permette de dépenser tant d'argent en matière de communication sans mise en concurrence.
Bref, on peut dire que c'est l'argent public que l'on dépense ici et que la SNCF sera bien avisée de faire un peu de ménage dans ses comptes.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Février 2013
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SNCF : rien n'est trop beau pour la " com' "
GUILLAUME PEPY, le président de la SNCF, a rarement été pris en défaut sur sa communication. Et pourtant, il n'aura pas réussi à éviter ce blâme de la Cour des comptes. Dans leur rapport 2013, les magistrats financiers critiquent les dépenses conséquentes de l'entreprise publique en matière de communication. Depuis 2007, 210 millions d'euros, dont 55 millions de masse salariale pour quelque 565 agents, sont dépensés en moyenne chaque année afin de promouvoir la société.
En plein développement et en réorganisation interne depuis cinq ans, la SNCF justifie son besoin de communiquer tant auprès de ses salariés que du grand public. Mais, regrettent les magistrats, le groupe ne maîtrise pas ses dépenses. " Le pilotage et le suivi des dépenses souffrent de la faiblesse de la programmation budgétaire, de lacunes dans le suivi comptable, de l'insuffisance d'anticipation des opérations et de l'inexistence de bilans annuels ", relèvent les juges financiers.
Pis, s'offusque la Cour, " sur les 41 marchés de communication les plus importants, représentant un montant de 106,1 millions d'euros depuis 2007, il est constaté que 29 d'entre eux ont été négociés sans mise en concurrence, soit 71 % de l'échantillon. " L'addition de 900 000 euros pour des voeux en 2010, de 670 000 euros en 2011 ou de 2,7 millions d'euros pour le séminaire de quatre jours d'environ 600 cadres à Tanger, en 2011, soit une dépense de 4 289 euros par manager (hors achat de la tablette iPad reçue à cette occasion), ne passent pas. D'autant plus que tous ces marchés ont été passés de gré à gré pour raison d'" urgence impérieuse ", ce qui ne convainc pas les juges.
La Cour s'étonne aussi des dépenses de " coaching " et de conseils pour 2 à 3 millions d'euros annuels, contrats passés avec six entreprises différentes. " Ils sont en partie redondants et, selon la direction de la communication, ont surtout pour objet de s'attacher les services de grands noms de la communication ", note le rapport.
Audit annuel
La SNCF assure qu'elle a déjà remédié aux travers soulignés. Le 20 décembre 2012, le conseil d'administration du groupe a présenté des mesures de contrôle de ses dépenses, ainsi que la réalisation d'un audit annuel sur le coût de la politique de communication.
La Cour devra être attentive à sa mise en oeuvre, car, en 2009, la société s'était engagée en interne à réduire ses budgets communication. Dans les faits, ces économies ne se sont pas matérialisées. Les budgets " se révèlent systématiquement dépassés, de 17 % en moyenne, et même de 29 % en 2011 ", indiquent les magistrats.
Philippe Jacqué
Publié le 3 Mai 2013
Quand on fait un métier d'élu, on doit le faire à plein temps. Le cumul des mandats est contraire à cette logique en payant des gens pour un travail qu'ils sont obligés de partager avec un autre. Dans bon nombre de contrats de travail (mais bon nombre de nos députés ont-il déjà eu un contrat de travail ?), on demande à ce que le salarié soit à 100% salarié de son travail. Alors pourquoi un député serait-il abstenu de respecter cette règle alors qu'il est rémunéré par l'argent public ?
De plus, il faut arrêter de se poser des questions légales : on doit faire en sorte de stopper le cumul des mandats, point. La loi n'est qu'un outil pour arriver à cette solution et ne doit pas être invoquée comme excuse contre un immobilisme qui est en désaccord avec l'intérêt général.
Messieurs les politiques : au boulot !
Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2013
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Repousser le non-cumul en 2017, une idée en débat
La nécessité d'une réforme constitutionnelle, défendue par M. Bartolone, est contestée au PS
Le Parti socialiste voulait se l'appliquer en 2010, puis 2012, et le généraliser en 2014. Mais une nouvelle fois, le cap pour l'application du non-cumul aux parlementaires est repoussé : ce sera probablement 2017. Un report que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, dans un entretien accordé au journal Libération, le 7 février, justifie par la nécessité de réviser la Constitution pour appliquer la réforme.
Ce nouvel argument juridique, qui n'avait jusqu'ici jamais été sérieusement évoqué, découle de la condition posée par M. Bartolone pour appliquer cette loi qui prévoit qu'un élu ne puisse cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local : " Je veux que l'on ait la certitude que pour les parlementaires qui choisissent un mandat local, le suppléant puisse prendre leur place (...) je n'ai aucune envie d'avoir en 2014 une trentaine ou plus d'élections partielles ", avait-il expliqué le 2 décembre 2012.
Aujourd'hui, les suppléants ne peuvent remplacer les députés qu'en cas de décès ou d'accès à des fonctions ministérielles, selon l'article 176 du code électoral. Pour réformer cela et autoriser qu'un député quittant son siège pour devenir maire soit automatiquement remplacé par son suppléant, " il y a un risque de devoir modifier la Constitution ", précise-t-on à la présidence de l'Assemblée. " C'est pile ou face et le président Bartolone ne veut pas prendre ce risque ", ajoute-t-on. Un prétexte " gros comme une maison ", selon un élu de gauche pour qui il s'agit d'un pur " accord politique pour gagner du temps " : " C'est du "encore un instant monsieur le bourreau" ", ajoute-t-il, presque amusé.
Loi organique
Le député Christophe Caresche (PS, Paris) ne partage pas non plus l'avis de M. Bartolone. D'après son analyse, qu'il développe sur son blog, " le régime des suppléants des parlementaires ne relève pas de la Constitution mais d'une loi organique ". Le ministre des relations avec le parlement, Alain Vidalies, avait lui aussi privilégié cette interprétation de la loi, estimant, le 12 décembre, que " cette réforme n'était pas constitutionnelle ".
" Le vote d'une telle loi ne nécessite pas de réunir une majorité de trois cinquième, ni même de recueillir l'accord du Sénat, poursuit M. Caresche sur son blog. Il convient seulement qu'en dernière lecture la loi organique soit votée par la majorité des membres de l'Assemblée nationale et non pas uniquement par la majorité des votants. La gauche dispose de cette majorité. "
" Cela ne relève pas de la Constitution, appuie Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère), président de la commission des lois, spécialiste de droit constitutionnel et opposant au cumul. Je pense que c'est une loi organique et d'ailleurs, si cela avait posé un problème constitutionnel, le comité Jospin l'aurait soulevé. " Cela n'a pas été le cas.
Au vu des réticences exprimées par nombre de parlementaires - au Sénat mais pas seulement -, le choix de s'accorder trois nouvelles années de délai pour appliquer la loi semble surtout guidé par une prudence politique, d'autant que François Hollande a rappelé, le 16 janvier, que cette réforme concernerait " l'ensemble des parlementaires ", " quelle que soit la taille de la collectivité locale concernée ".
Enfin, une autre solution pour faire passer la loi dès 2014 est évoquée par M. Caresche : " Suggérer aux députés concernés de ne pas se présenter aux élections municipales. Ce serait simple et conforme aux engagements qu'ils ont pris devant les militants du PS et les Français. " A un an des élections, un certain nombre de jeunes élus PS commencent déjà à lorgner sur la mairie de leur circonscription et seraient tentés de se présenter pour les municipales si la loi ne passe pas d'ici là.
Hélène Bekmezian
Publié le 2 Mai 2013
Comme le dit le titre de cet article, bien joué à Grenoble qui peut se targuer d'être la ville de France la plus accessible aux personnes handicapées.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2013
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Urbanisme
Grenoble, ville de France la plus accessible aux personnes handicapées
Selon le baromètre de l'accessibilité de l'Association des paralysés de France (APF) publié lundi 11 février, Grenoble obtient une moyenne de 18,4/20, devant Nantes et Belfort (ex aequo avec 17,4/20). L'APF constate " une amélioration de l'état d'accessibilité " dans les communes de France, mais qui " ne - saurait - masquer le retard de grandes villes comme Marseille, Besançon, Dijon, Valence ou Bobigny ", qui n'atteignent pas les 12/20. Paris occupe la 44e place avec 13,2/20 contre 13,5/20 en 2011.
Publié le 30 Avril 2013
Ce qui me gêne dans cet accord, c'est que notre pays est pointé comme celui qui travaille le moins dans les pays développés. Oui on a une forte productivité, mais la productivité ne reflète qu'une production dans un temps de travail donné. Comme on travaille, en France (beaucoup) moins que les autres, notre production en pâtit, et notre compétitivité aussi.
Aujourd'hui, on est dans la négociation alors qu'on devrait être dans la fermeté : on ne travaille pas assez et on devrait travailler plus car on est en état de concurrence avec l'Allemagne, qui elle, travaille.
Il faut donc réformer, mais sans aller trop loin dans la négociation. Car, à force d'aller dans la négociation avec toutes les parties, on prend le risque d'aller vers l'immobilisme.
En France, on est suffisamment dans les difficultés pour ne pas pouvoir se permettre d'être immobile.
Ces négociations à tout va vont-elles dans le sens de l'intérêt général ? Les chiffres du chômage fourniront la réponse dans les prochains mois, mais je crains que l'on ne s'améliore pas tant que l'on n'appliquera pas les bonnes solutions.
Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 Février 2013
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Accord sur l'emploi : le gouvernement verrouille
Les députés PS sont fortement invités à n'amender qu'à la marge le projet de loi qui leur sera soumis en avril
La majorité est prévenue : on ne touchera pas au projet de loi retranscrivant l'accord de " sécurisation de l'emploi ". Alors que l'aile gauche du PS est déjà vent debout contre le texte, l'exécutif campe à l'avance sur une ligne de fermeté : " Il y a quatre personnes qui voudraient par définition remettre en cause l'accord, mais la préoccupation partagée par le groupe socialiste, c'est que toute modification du projet de loi ne soit jamais une atteinte à l'équilibre de l'accord ", précise le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, Michel Sapin.
Pas question, donc, de déroger à la ligne fixée par l'Elysée : la " vitrification " de l'accord signé le 11 janvier par les organisations patronales et trois syndicats, la CFDT, la CGC et la CFTC. Lequel accroît la flexibilité au sein des entreprises en échange de droits élargis pour les salariés (mutuelles et droits rechargeables au chômage). Alors que l'avant-projet de loi est envoyé au Conseil d'Etat, lundi 11 février, en vue d'une présentation au conseil des ministres le 6 mars et d'un examen par les députés en avril, le blindage est déjà renforcé. " On fera tout pour qu'il y ait le moins d'amendements possible, indique-t-on à Matignon. Les présidents de groupe sont sur la ligne du gouvernement. "
A tel point qu'à l'Assemblée, comme pour démentir un " verrouillage " par trop visible, c'est Jean-Marc Germain (Hauts-de-Seine) qui a été nommé rapporteur du projet de loi, à la place du patron du groupe, Bruno Le Roux (Seine-Saint-Denis). Ce choix de confier les rênes à un proche de Martine Aubry pourrait traduire, selon un élu PS, une " volonté d'associer 90 % du groupe dès le démarrage pour marginaliser d'éventuels fauteurs de troubles de l'aile gauche ".
Ce plan de bataille se révélera-t-il suffisant ? Lors des débats sur le traité européen, le gouvernement avait déployé des trésors de pédagogie, avec un ministre des affaires européennes à la manoeuvre pour convaincre les récalcitrants. Cette fois, la majorité privilégie les rencontres avec les responsables syndicaux. Mais l'audition, le 6 février, du secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, hostile à l'accord comme la CGT, n'a pas forcément rassuré le groupe.
" Beaucoup de députés n'avaient pas encore complètement stabilisé leur opinion ", concède Karine Berger (Hautes-Alpes). Un autre parlementaire le dit plus crûment : " L'audition de Mailly a jeté le trouble. Il a pointé des insuffisances qui parlent aux socialistes. "
L'affaire, côté exécutif, semble pourtant entendue. " On ne fera rien qui mette en péril l'accord. On ne peut pas déstabiliser ceux qui ont pris le risque de signer ", indique un proche du premier ministre. La marge de manoeuvre des députés se limiterait à " préciser l'accord lui-même, et aborder les sujets qui tutoient l'accord sans y être vraiment ", résume prudemment Thierry Mandon (Essonne), porte-parole du groupe. Soit une " première série d'amendements " sur la " transcription législative du texte " et un " deuxième champ d'intervention législative sur les sujets dont l'accord ne parle pas ", comme la formation professionnelle.
Un conseiller à l'Elysée en convient : " C'est un texte d'équilibre. La marge du groupe majoritaire est limitée. " Mais après l'épisode du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et celui du projet de loi de réforme bancaire, qui occupera les députés à partir du mardi 12 février et pour lequel plusieurs amendements - sur l'ampleur de la séparation des activités, l'obligation de transparence et la lutte contre les paradis fiscaux - ont été retenus, le texte sur le marché du travail pourrait-il mettre à l'épreuve les relations entre l'exécutif et sa majorité au chapitre de la politique économique et sociale ?
" Il y a quand même des inquiétudes sur certains marqueurs symboliques ", estime Laurent Baumel (Indre-et-Loire) et animateur de la Gauche populaire. Selon cet élu, la ratification du texte sur le marché de l'emploi pose " un problème de contenu : est-ce que le curseur mis par la CFDT et le Medef est le bon ? Et un problème de principe : un accord social, conclu par des partenaires, doit-il être transposé tel quel au Parlement ? ".
Réponse ferme de l'exécutif, pour qui l'acquis de la négociation demeure, à la différence des lois sur la compétitivité ou les banques, un argument imparable. " Aucun de ces textes n'a été précédé d'un accord entre partenaires sociaux ", met en avant M. Sapin.
Pour lui, l'affaire ne se discute pas : " Si on est favorable au dialogue social, ce qui est le cas des 99,9 % des parlementaires, on respecte le dialogue social. Sinon, on n'a qu'à dire qu'on est contre et on tient le même discours que Nicolas Sarkozy, selon lequel les corps intermédiaires sont des obstacles à la volonté politique. "
Hélène Bekmezian et David Revault d'Allonnes