Je ne connaissais pas ce mode d'agriculture mariant les arbres aux cultures classiques.

Grâce à cet article du journal 'Le Monde' daté du 31 Juillet 2012, me voici à la page ;)

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Le retour des arbres au milieu des champs
En France, des exploitations comme la Bergerie de Villarceaux redécouvrent les bienfaits de l'agroforesterie
Chaussy (Val-d'Oise) Envoyée spéciale

Entre les épis de blé prêts à être moissonnés pointent de jeunes noyers. Alignés sur des hectares entiers, ils promettent, dans une trentaine d'années, un bois d'oeuvre de grande valeur. Plus loin, au milieu des champs de tournesols ou de féveroles, se dressent des chênes, des merisiers, des cormiers et autres frênes... La Bergerie de Villarceaux, ferme biologique du Vexin, dans la commune de Chaussy (Val-d'Oise), illustre le retour en vogue de l'agroforesterie, ce mode d'exploitation des terres dans lequel les arbres poussent parmi les cultures.

Olivier Ranke et son équipe sont des précurseurs. Voilà dix ans qu'ils ont commencé à replanter des haies, dans un département où la tradition est plutôt aux cultures intensives, sans un arbuste à l'horizon. En 2011, ils ont sauté le pas, en se lançant dans l'un des projets d'agroforesterie les plus ambitieux du nord de la France : sur 23 hectares de cultures grandissent aussi plus de 600 arbres de différentes essences.

" Ce mode d'exploitation qui allie cultures et arbres alignés dans un même champ est une pratique ancestrale, remise au goût du jour par la recherche agronomique. Au XIXe siècle, dans le bocage du Perche, par exemple, il était courant de voir les pommiers pousser dans les prairies ", rappelle Fabien Liagre, le président du bureau d'études Agroof.

Ce spécialiste des arbres champêtres conseille les agro-sylviculteurs de la Bergerie de Villarceaux. " De plus en plus de cultivateurs se rendent compte de l'appauvrissement de leur sol, qui entraîne une baisse de leur production. Or les arbres sont un très bon moyen de régénérer la terre tout en produisant du bois qui assure un complément de revenu ", explique-t-il.

Alors que cette pratique avait quasiment disparu, ce sont désormais 3 000 hectares qui, chaque année en France, sont convertis à l'agroforesterie. Un mouvement favorisé par l'évolution de la politique agricole commune (PAC), qui, sous la pression des associations et des syndicats agricoles, a rendu depuis 2006 ces parcelles un peu particulières éligibles aux primes européennes.

Christian Dupraz, chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de Montpellier, étudie l'intérêt de cette exploitation mixte depuis vingt ans. Selon lui, il est urgent de s'orienter vers des systèmes " agro-écologiques " ne dépendant plus de la pétrochimie. " La fertilité des sols français vient des forêts, qui ont enrichi le sol en carbone. Planter des arbres peut donc remplacer les engrais chimiques ", plaide-t-il.

Pour ce scientifique, les avantages de l'agroforesterie sont multiples, tant sur le plan économique qu'environnemental. " Grâce à une taille régulière et à l'espace qui leur est donné, les arbres poussent trois fois plus vite, indique-t-il. Pour les cultures, l'impact du réchauffement climatique est limité par l'ombrage, qui retarde l'évaporation. En outre, elles sont protégées par l'installation d'une nouvelle biodiversité : grâce aux arbres, les oiseaux vont, par exemple, revenir combattre les ravageurs, ce qui limitera l'utilisation des intrants chimiques. " De plus, les racines des arbres, qui freinent l'érosion des sols, servent de filtres naturels réduisant la pénétration des polluants dans les sous-sols et les nappes phréatiques.

De son côté, l'agriculteur peut espérer une nouvelle ressource financière non négligeable. Christian Dupraz l'estime à 6 000 euros par hectare pour des peupliers vendus à l'âge de 12 ans. Sans compter la production de biomasse, formée par les branches taillées régulièrement, qui peut être revendue en plaquettes pour le chauffage.

Autant d'atouts mis en avant par des associations qui veulent faire reconnaître l'agroforesterie comme une pratique agricole efficace, justifiant des soutiens financiers régionaux, nationaux et européens. La place de l'arbre dans les campagnes intéresse d'ailleurs un public plus large que les chercheurs et les agriculteurs : pour preuve les journées nationales " Arbres et agricultures " organisées les 29 et 30 juillet à Marciac (Gers) par l'Association française d'agroforesterie, avec, mardi 31 juillet, des visites de parcelles proposées au public.

Alain Canet, le président de l'association, espère que ce travail aboutira à la création du métier d'agroforestier, afin de former et d'accompagner les porteurs de projets dans chaque région française.

Car la technique ne s'improvise pas. " Pour conserver un rendement normal des cultures céréalières, il faut limiter le nombre d'arbres à l'hectare à 100 pieds. Sinon, leurs branches font écran à la lumière nécessaire aux cultures ", explique M. Ranke. Dans ses champs, il a mis en pratique les recommandations de l'INRA. Sur chaque ligne, 10 mètres séparent les arbres, pour éviter la concurrence. Et 50 mètres séparent chaque ligne d'arbres, pour permettre le passage des machines agricoles.

Pourquoi ce modèle n'est-il pas davantage développé en France ? Se pose, comme souvent, le problème des financements. Même si les bénéfices sont rapides pour l'agriculteur, se lancer dans un projet agroforestier représente un investissement tel qu'il freine les ardeurs. En plus des arbres à acheter, il faut compter le coût, très élevé, de leur protection - des grillages placés autour des troncs pour les préserver des animaux sauvages et des troupeaux de bovins. Pour ses 23 hectares, la Bergerie de Villarceaux a ainsi déboursé 42 000 euros, subventionnés pour moitié par la région Ile-de-France : près de 4 000 euros pour les arbres eux-mêmes et leur plantation, et surtout 38 000 euros pour les treillis de protection.

Sur le terrain, comme à l'INRA et dans les rangs des associations, on espère donc que l'agroforesterie fera partie des axes de " verdissement " de la PAC, dont la réforme doit entrer en vigueur en 2014.

Tiphaine Honoré

Car la médecine est financé par les citoyens et car la médecine est une cause d'intérêt général, le politique se doit d'imposer ses vues à des médecins qui essaient trop souvent de tirer sur la corde.

On peut augmenter cette profession, mais la liberté d'installation doit très clairement être remise en cause, car il est inadmissible que la population subisse les déserts médicaux.

La liberté d'installation n'est pas de mise chez les huissiers, les notaires et elle l'est pour les médecins ? Quand c'est qu'un huissier a sauvé la vie de quelqu'un ces derniers temps ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 Juillet 2012

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Honoraires libres : pourquoi les médecins résistent
La CNAM et les syndicats de praticiens ouvrent, mercredi 25 juillet, les négociations sur les dépassements d'honoraires

En finir avec les dépassements d'honoraires abusifs et s'assurer que les Français puissent être soignés sans que la question financière soit un obstacle. C'est l'objectif des négociations qui se sont ouvertes, mercredi 25 juillet, entre l'assurance-maladie, les complémentaires de santé et les syndicats de médecins (CSMF, SML, MG France, FMF et Bloc).

Ces dépassements sont devenus un point noir du système de santé. De plus en plus de médecins s'installent en secteur 2 (honoraires libres) et les niveaux de dépassements ne cessent d'augmenter. La ministre de la santé, Marisol Touraine, a prévenu que, si la négociation échouait, elle n'hésiterait pas à légiférer. Elle plaide pour la mise en place d'un nouveau contrat avec les praticiens permettant une baisse de ce qui reste à charge des patients. Les syndicats de médecins, la Mutualité française et les associations de patients rappellent qu'une revalorisation des actes en secteur 1 (tarifs Sécu), est indispensable. Dans un contexte financier contraint, la négociation s'annonce difficile.

Géraldine Bloy est sociologue au laboratoire d'économie et de gestion (CNRS) à l'université de Bourgogne, et enquête sur les médecins depuis plusieurs années. Elle explique pourquoi les médecins libéraux sont attachés à la liberté tarifaire et d'installation.



Six spécialistes sur dix choisissent les honoraires libres lors de leur installation. Pourquoi ?

Malheureusement, il y a un déficit d'enquête sur ce qui guide les spécialistes en médecine libérale. Il ressort toutefois du discours des syndicats médicaux et de la presse médicale qu'ils subissent une dégradation de leurs revenus, de leurs conditions de travail, un déclin voire une " prolétarisation " et une perte de notabilité. Cela peut être une motivation à s'installer en secteur 2. Il y a là un côté " Je fais ce choix, parce que je le vaux bien ! ". Cela permet de se reconstituer un prestige que la société n'accorde plus aux médecins, du fait de l'évolution des exigences des patients.

Pourtant, il n'y a pas de paupérisation des médecins ou de décrochage de leurs revenus quand on les compare à ceux des cadres du privé. En outre, parler des revenus des médecins de manière unifiée conduit à masquer des disparités pourtant stupéfiantes et peu justifiées. Les revenus d'un radiologue ou d'un anesthésiste libéral sont ainsi plus de trois fois supérieurs à ceux d'un généraliste, qui travaille en moyenne davantage.



Les médecins se vivraient donc à tort comme des victimes ?

C'est ce qui ressort des discours des responsables syndicaux, et aussi des médecins seniors sur le terrain. Le corps médical est clairement sur la défensive : ce discours imprègne les plus jeunes et contribue au conservatisme, même parmi les gens de bonne volonté.

Pour comprendre leur ressentiment, il faut dire que la reconnaissance qu'on leur porte n'est effectivement plus ce qu'elle était, et que du fait de la politique de maîtrise des dépenses de santé, ils se vivent de plus en plus comme une profession cernée, d'autant que les pouvoirs publics se mêlent même désormais de définir les pratiques médicales. Dans ce contexte, les dépassements d'honoraires restent un espace de liberté apprécié.



Comment se positionnent les jeunes médecins ?

Ils sont sur la défensive. Les futurs médecins ont ainsi rappelé, avant la négociation, leur opposition à toute contrainte, et notamment à celle avancée par le gouvernement de limiter l'installation en secteur 2 dans les zones surdotées en praticiens. Ils refusent de payer pour les erreurs de leurs aînés... Ils se disent que si une limite est fixée, la fenêtre se fermera à jamais pour eux. L'histoire leur donne raison. En 1990, face à la multiplication des dépassements, l'accès au secteur 2 a été limité, et il ne s'est jamais rouvert. Depuis, ceux qui étaient en secteur 1, généralistes ou spécialistes, s'y sont trouvés bloqués.

Il faut rappeler que le vécu des jeunes médecins - concours difficiles, longues études, responsabilités - les entretient dans un sentiment d'exceptionnalité. Et puis, il y a l'internat, très lourd en termes de gardes et de temps de travail, parce que les seniors se déchargent sur eux. Ils doivent beaucoup donner et ont un peu le sentiment d'avoir déjà payé leur écot. Les enquêtes montrent ainsi que la liberté d'installation est la récompense d'efforts, et donc un acquis difficile à remettre en cause.



Les syndicats de médecins sont-ils représentatifs ?

Le mode de désignation des élites et des représentants des médecins reste très conservateur. Il s'agit massivement d'hommes quinquagénaires, quand il y a deux tiers de femmes parmi les jeunes diplômés. La question se pose effectivement de leur capacité à traduire les aspirations de tous. Mais ce n'est pas spécifique à la profession médicale.



Les dépassements d'honoraires sont devenus un frein à l'accès aux soins. Les médecins ne risquent-ils pas de se mettre la population à dos ?

C'est un risque pour leur image, le " seuil de tolérance " des patients semble en effet atteint. La nouvelle majorité bénéficie d'une fenêtre politique pour agir, mais tous les gouvernements ont regardé dériver les dépassements, sans apprécier toutes les conséquences pour les patients. Ils ont laissé s'instaurer une réalité qui pose problème : généralisation du phénomène, décrochage des revenus des médecins en secteur 1 qui jouent le jeu des tarifs de la Sécu, etc.

Cependant, si les médecins veulent la reconnaissance de la société, il faut trouver une position responsable. C'est leur intérêt de donner des gages sur les tarifs, s'ils veulent conserver des marges de manoeuvre sur la liberté d'installation, un autre chantier où ils ont bien plus à perdre.

Propos recueillis par Laetitia Clavreul

    2,4 milliards d'euros de dépassements d'honoraires en 2011

    1980 Création du secteur 2. Les médecins y sont autorisés à pratiquer des tarifs libres, mais avec " tact et mesure ".

    1990 Limitation des entrées en secteur. Seuls les anciens chefs de clinique et assistants des hôpitaux peuvent désormais s'y inscrire. Les nouveaux généralistes en sont exclus.

    Mars 2012  Renforcement de l'option de coordination. Les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes qui souscrivent s'engagent à facturer 30 % de leurs actes au tarif de la Sécu, et pour les autres, à ne pas pratiquer des dépassements supérieurs à 50 %. Les complémentaires de santé sont obligées de les prendre en charge. Ce dispositif vient d'être suspendu par le ministère de la santé.

    Coût total  En 2011, les dépassements d'honoraires se sont élevés à 2,4 milliards d'euros, dont 2,1 milliards pour les spécialistes. Entre 1990 et 2010, il est passé de 900 millions à 2,5 milliards.

    Part des effectifs  41 % des spécialistes pratiquaient des dépassements en 2011 (près de 60 % des nouveaux installés), contre 30 % en 1985. Chez les généralistes, la proportion est de 10 %, contre 16 % en 1985. 86 % des chirurgiens sont en secteur 2, 55 % des gynécologues, 40 % des dermatologues et 57 % des anesthésistes.

    Taux de dépassement moyen   Il s'élève à 55 % du tarif de la Sécu chez les spécialistes, 58 % chez les chirurgiens, 77 % chez les gynécologues et 60 % chez les ophtalmologues.

Je pense qu'il y a la place pour créer un parti de droite qui porte des valeurs républicaines et humanistes, tant le parti monopolistique et dominateur qu'est l'UMP s'est décalé sur son extrême et a perdu toutes ses valeurs.

Actuellement, il n'est plus possible de faire confiance à des gens qui ont accepté de faire le grand écart entre leurs courants. Il n'est plus possible de s'affilier à un parti qui se revendique humaniste et qui, ouvertement, va faire les yeux doux sur ses extrêmes.

Un article du journal 'Le Monde' le rapporte juste à propos.

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"La droite répète : 'Nos valeurs, nos valeurs'. Mais lesquelles ?"

LE MONDE CULTURE ET IDEES | 26.07.2012 à 13h43 • Mis à jour le 28.07.2012 à 17h29

Par Propos recueillis par Gérard Courtois

Après sa série d'échecs électoraux, la droite sort divisée sur le bilan du sarkozysme, sans socle commun, sous pression des idées du Front national. Comment peut-elle se reconstruire, sur la base de quelles "valeurs" ? L'historien Michel Winock, spécialiste de l'histoire de la République française, montre le difficile travail de clarification qui l'attend.

GC : En cinq ans, la droite a perdu l'Elysée, Matignon, l'Assemblée, le Sénat, les régions, etc. Cela résume-t-il l'"inventaire" de la présidence de Nicolas Sarkozy ?

La responsabilité de Nicolas Sarkozy dans les échecs électoraux de l'UMP n'est pas la seule, mais elle n'est pas douteuse. Dans un premier temps, son dynamisme et sa détermination ont séduit, après douze ans d'immobilisme. Très vite, cependant, l'opinion s'est rendu compte qu'il y avait dans cet activisme beaucoup de bluff, d'opportunisme et de projets sans lendemain. Où allait-il, ce président ? Où voulait-il mener la France ? Le style Sarkozy s'est apparenté à de l'agitation, sans véritable horizon.

Ce fut un malheur pour lui, évidemment, de voir ses promesses cassées par la crise financière et économique. Mais, dès avant 2008, la soirée inaugurale au Fouquet's et le bouclier fiscal l'avaient catalogué : il était le président des riches. Juste ou injuste, ce jugement s'est immédiatement imposé.

GC : Tout n'est pas négatif cependant, dans ce bilan...

Les réformes positives ne manquent pas, mais il n'a pas su les mettre en valeur. Dans la crise de 2008, il a fait montre d'énergie et d'initiative, mais sans jamais inscrire son action à long terme. Il s'est montré un bon sapeur-pompier mais jamais un éclaireur d'avenir. Son caractère impulsif, son défaut de civilité, ses multiples dérapages, le manque d'égards et de réserve qu'implique la fonction présidentielle ont fait le reste.

GC : L'UMP a choisi de régler d'abord la question de qui va la diriger. Comme si le choix du chef était le préalable à tous les autres...

La droite, comme la gauche, est tributaire des institutions de la Ve République et de l'élection présidentielle au suffrage universel. Qu'on le veuille ou non, l'individualité qui mènera la bataille prime sur le reste. On a beau dire "d'abord un programme !", le préalable de la désignation du chef s'impose. Il existe cependant une différence historique entre droite et gauche. Dans sa culture, la gauche n'a jamais aimé les "chefs". Elle s'est toujours, au moins en théorie, opposée au pouvoir personnel, trop d'expériences démocratiques passées ayant été brisées par l'avènement de l'"homme providentiel", le coup d'Etat, l'héritage d'un bonapartisme dont le gaullisme a été l'ultime avatar.

Rappelons-nous qu'au début d'une IIIe République les radicaux, Clemenceau en tête, refusaient l'institution même d'un président de la République. Il lui a fallu Mitterrand, qui venait de la droite, pour changer quelque peu d'attitude. La droite, elle, ne partage pas cette gêne. Elle a été monarchique, bonapartiste, boulangiste, pétainiste et gaulliste, autant de traditions dans lesquelles l'existence d'un leader incontesté est la clé de voûte de l'action. La défaite de Nicolas Sarkozy l'amène tout naturellement à lui chercher un successeur, sans délai.

GC : Le débat sur la doctrine s'engage de façon très floue. Est-ce parce que le propre de la droite est de ne pas en avoir ?

Dans l'Histoire, la droite n'a pas été sans doctrine ni sans idées, mais ce sont des idées aujourd'hui vaincues. La droite a fait siennes les victoires de la gauche, le suffrage universel, les droits de l'homme, les libertés publiques, le divorce, le rejet du racisme et de l'antisémitisme, la justice sociale, l'émancipation des femmes, même si cela n'a pas toujours été sans résistances, comme en témoigne le vote sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, acquis grâce à l'appui de la gauche. Du coup, la droite contemporaine est coupée de son passé ; elle ne revendique pas les idées qui furent celles d'une droite aujourd'hui obsolète. C'est une force en même temps qu'une faiblesse.

Une force, parce qu'elle permet à l'homme politique de droite une souplesse d'attitude qui manque parfois cruellement à la gauche, souvent embarrassée par un héritage révolutionnaire qu'elle ne voudrait pas "trahir". Mais c'est aussi une faiblesse, parce qu'elle ne peut revendiquer aucune tradition et, contrairement à la gauche, aucune figure tutélaire. A l'exception, et encore, du gaullisme, qui paraît déjà d'un autre âge.

GC : Nicolas Sarkozy voulait justement moderniser la droite...

Nicolas Sarkozy a été le premier président de la Ve République à se réclamer de la "droite républicaine". C'était faire preuve de modernité contre les illusions du "rassemblement" gaulliste. Mais, en aucun cas, il n'a voulu ou su définir ce qu'il entendait par droite républicaine. Bref, la doctrine reste à construire. Ce sera une obligation pour l'UMP, qui ne peut se contenter d'être l'"antigauche".

GC : Tous les responsables de l'UMP n'ont aujourd'hui que le mot "valeurs" à la bouche. Que peut-on entendre par là ?

Pour l'instant, personne n'a vraiment fait la démarche d'expliciter ces valeurs. C'est d'autant plus étonnant que l'Histoire permet de discerner de solides points d'appui. La première vocation de la droite est la défense de l'autorité de l'Etat, sur le plan intérieur (l'ordre, la sécurité...) autant qu'extérieur (défense, diplomatie...). La deuxième vocation est l'affirmation de l'impératif de la production, avant la consommation et l'égalité sociale. La troisième, enfin, est un certain conservatisme des moeurs où se retrouve la trace de l'influence catholique ; à cet égard, ce n'est pas un hasard si la question du mariage homosexuel et de l'homoparentalité est un vrai point de divergence avec la gauche.

Ces trois axes - complétés par l'impératif de l'intégration européenne - permettraient à la droite de construire un canevas de doctrine contemporaine. Mais elle n'en fait rien, se contentant de répéter "nos valeurs, nos valeurs"...

GC : Pourquoi, selon vous ?

Bâtir une doctrine suppose une assez grande unité de vues ; or la droite reste partagée entre différents courants héritiers des démocrates-chrétiens, du gaullisme ou des modérés descendant de Raymond Poincaré [homme d'Etat français, 1860-1934]. Sans parler de la concurrence de l'extrême droite. En outre, la dimension intellectuelle du pouvoir l'intéresse peu. Au fond, la droite exerce le pouvoir comme Monsieur Jourdain fait de la prose. Dès lors que le gouvernement du pays lui apparaît comme sa place légitime (à l'inverse de la gauche qui n'y serait jamais que par parenthèses ou par "effraction"), pourquoi aurait-elle besoin d'expliquer au nom de quoi ?

GC : Vous évoquez la diversité persistante de la droite. L'UMP a-t-elle échoué à rassembler tous ses courants ?

Un grand mérite de Sarkozy est d'avoir su fédérer les diverses droites de gouvernement dans une seule organisation. Aujourd'hui, cette unité fait problème, car les composantes de l'UMP ne semblent plus à l'unisson. La tendance modérée, plus ou moins issue de la démocratie chrétienne et du centrisme, ne s'accorde pas avec la radicalisation de la tendance "populaire".

L'influence du Front national (FN) exerce une pression sur une partie importante de l'UMP. Depuis le discours de Grenoble de juillet 2010, ce discours sur l'immigration si peu conforme à l'Etat de droit, on a observé un rapprochement avec la thématique du FN, que la campagne présidentielle a confirmé. C'était d'abord tactique (récupérer les électeurs de Le Pen que Sarkozy avait su gagner en 2007), mais cette thématique n'en répond pas moins à une demande d'une partie de l'opinion de droite et de certains élus.

GC : Iront-ils jusqu'à s'allier avec le FN ?

Les sondages ont révélé qu'une forte minorité des électeurs de l'UMP, voire une majorité, étaient d'accord avec des alliances éventuelles avec le parti de Marine Le Pen. Pour le second tour des dernières législatives, les responsables de l'UMP - aussi bien François Fillon que Jean-François Copé - ont décrété un "ni-ni" (ni désistement en faveur d'un candidat de gauche, ni désistement en faveur d'un candidat frontiste) qui révèle déjà la faille dans la doctrine "républicaine".

Pour une Nathalie Kosciusko-Morizet ou une Roselyne Bachelot, déterminées explicitement à voter pour un socialiste pour éviter l'élection d'un candidat du FN, une Nadine Morano n'a pas hésité à prêcher le ralliement des électeurs lepénistes dans Minute [hebdomadaire d'extrême droite] : ces deux extrêmes montrent bien le défaut de consensus "républicain" au sein de l'UMP. Refaire l'unité du parti sur un fonds de valeurs communes devient bien une tâche urgente.

GC : L'attitude à l'égard du FN est donc aujourd'hui une pierre de touche pour l'UMP ?

Le dilemme est certain. Si l'on regarde au-delà des frontières, nombre de partis de droite n'ont pas hésité à conclure des alliances avec les partis populistes, en Italie, en Autriche... Dès lors, il est permis de penser que l'UMP pourrait les imiter, d'autant que le Centre a cessé d'être une force d'appoint suffisante pour elle. Mais une telle démarche comporte un vrai risque, qui serait précisément la recomposition d'un Centre renforcé par tous les réfractaires de l'alliance avec le FN.

Malgré les efforts ou les ruses de Marine Le Pen, son parti reste encore marqué historiquement par l'héritage du père, dont les idées néopétainistes, antidémocratiques, xénophobes, antisémites, antigaullistes sont un repoussoir pour beaucoup. Les convictions affirmées du FN contre l'euro et contre l'Europe, pour la fermeture des frontières et le protectionnisme ne peuvent faciliter davantage le rapprochement. On peut deviner que celui-ci, s'il a lieu, sera plus feutré qu'éclatant, sur la base d'accords électoraux plus que sur celle d'un "programme commun de gouvernement".

GC : L'extrême droite ne joue-t-elle pas un rôle similaire à celui de l'extrême gauche vis-à-vis de la gauche : celui de censeur de la "mollesse" de la droite ?

Ce constat me paraît juste. Si la gauche radicale a longtemps empêtré l'action du Parti socialiste, elle n'exerce plus aujourd'hui la même pression. L'échec de Jean-Luc Mélenchon en témoigne. Quand les premières références de la nouvelle majorité s'appellent Jules Ferry (François Hollande) ou Georges Clemenceau (Manuel Valls), nous pouvons mesurer l'évolution depuis le fameux discours de Mitterrand de 1971 sur la rupture avec le capitalisme.

A l'opposé, le FN est devenu un défi pour la droite républicaine. Par temps de crise et de chômage de masse, ses rejets, ses slogans, son islamophobie, sa dénonciation des élites ont séduit un cinquième de l'électorat. Et demain, peut-être plus.

Dans une Europe hantée par la récession et le déclin, et de plus en plus hostile à l'immigration des musulmans, le discours populiste constitue une sorte de "surmoi nationaliste" qui pèse sur la droite de gouvernement. Pour l'heure, celle-ci est dans l'incapacité d'y répondre par un nouveau message d'espoir. C'est l'enjeu central de sa refondation doctrinale.

Propos recueillis par Gérard Courtois

Ce n'est pas rassurant, et c'est le moins qu'on puisse dire : la glace continue à fondre, c'est une dépêche AFP parue dans le journal 'Le Monde' daté du 26 Juillet 2012 qui le dit...

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CLIMAT
Dégel exceptionnel des glaces du Groenland

La calotte glaciaire du Groenland a fondu, en juillet, sur une étendue jamais atteinte en plus de trente ans d'observations, a annoncé, mardi 24 juillet, l'agence spatiale américaine (NASA). Selon les données de trois satellites, environ 97 % de la calotte ont montré des signes de dégel, a indiqué l'agence, contre la moitié habituellement. La situation est si inattendue que les chercheurs ont d'abord cru à une erreur d'acquisition des données. L'agence note en outre qu'un immense bloc de glace - deux fois la superficie de Manhattan - s'est détaché le 16 juillet d'un glacier du Groenland. - (AFP.)

C'est un article très intéressant paru dans l'édition du journal 'Le Monde' daté du 26 Juillet 2012 que je vous propose.

On ne peut qu'y voir un rapport avec Fukushima, où les mêmes conditions concernant la sous-traitance avaient été relevés pour expliquer, entre autres, la catastrophe.

Il est temps pour EDF de réagir.

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Nucléaire : les infractions d'EDF au droit du travail
Pour l'autorité de contrôle, les conditions faites aux agents et aux sous-traitants sont préjudiciables à la sûreté

Après dix-huit jours de grève sur le site de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche), les salariés de l'entreprise sous-traitante Essor ont obtenu, mardi 23 juillet, un renouvellement de leur contrat pour une durée de dix-huit mois, à partir du 1er janvier 2013. Leur combat illustre, pour la CGT, les conditions de travail pénibles des personnels de la sous-traitance, indispensables au fonctionnement du parc nucléaire.

Les 150 salariés de cette filiale du groupe Vinci travaillent dans les secteurs de la maintenance et du nettoyage-décontamination, sur le site de cette centrale qui emploie 1 245 agents EDF et quelque 1 000 personnels extérieurs en période de travaux. Reçus mardi par la ministre de l'écologie, Delphine Batho, les salariés d'Essor ont réclamé " l'élaboration d'un texte contraignant " leur garantissant de meilleures conditions sociales.

Les personnels des entreprises sous-traitantes ne sont pas les seuls à connaître des conditions de travail difficiles. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s'est intéressée au temps de travail des agents d'EDF. Dans une récente note adressée à la direction de la Division production nucléaire d'EDF, elle a relevé de nombreuses " infractions ".

" Sur l'ensemble du parc en exploitation ", l'ASN pointe " des dépassements, parfois extrêmement importants, des limites des différentes durées réglementaires du travail, et des insuffisances de repos caractérisées ". Ce ne sont pas seulement des questions d'organisation, " mais aussi de santé et de sécurité ", écrit-elle. Ses inspecteurs ont verbalisé plusieurs dépassements et dissimulations d'horaires, des " falsifications ", des non-respects des temps de travail dans une douzaine de centrales.

L'ASN souligne que ce dépassement d'horaires n'augmente pas la productivité, mais " pourrait par contre porter atteinte à la sûreté des installations ". Et de citer l'exemple de l'accident de la navette américaine Challenger en 1986 : " Le rapport sur les causes de l'explosion, rappelle-t-elle, indique que les heures excessives de travail avaient été à l'origine d'une perturbation des performances et d'erreurs décisives de jugement lors de situations critiques. "

Pour Thomas Houdré, chef de la direction des centrales nucléaires à l'ASN, " des dépassements horaires importants peuvent avoir un impact sur la vigilance des salariés et, in fine, des effets négatifs sur la sûreté des installations ".

La direction d'EDF, de son côté, relativise les problèmes. " Nous avons des personnels extrêmement impliqués qui ne comptent pas leurs heures, notamment lors des arrêts de tranche, arrivant tôt et repartant tard ", avance Dominique Minière, directeur du parc nucléaire. Il affirme aussi que les horaires de présence indiqués par les systèmes de contrôle ne correspondent pas toujours à des heures travaillées. Un argument peu crédible selon M. Houdré. " Si quelqu'un arrive à sept heures du matin, dit-il, il est peu probable que ce soit pour passer deux heures à la cafétéria. " L'ASN reproche à EDF de ne pas disposer d'un système de contrôle efficace des heures de travail de ses salariés, en particulier de ses cadres.

L'autorité de contrôle s'interroge aussi sur les rapports de l'entreprise publique avec ses sous-traitants. Dans un rapport transmis à la direction d'EDF le 26 juin, elle relève des manquements qui ont " un effet sur les conditions de travail, la sûreté, la qualité et l'application des lois sociales ". EDF, qui compte 23 000 agents sur les sites nucléaires, fait aussi appel à 20 000 salariés extérieurs. Pour l'ASN, ce recours massif à la sous-traitance a entraîné une perte de compétences dans certains métiers.

Le dossier de la sous-traitance est ouvert depuis plusieurs années, assure l'électricien. " Il y a eu des pertes de compétences dans le passé et cela a entamé notre maîtrise de ce qui se passe sur un site, reconnaît M. Minière. Je rejoins la CGT sur ce point ". EDF a dû ainsi, indique-t-il, embaucher 200 robinetiers, métier qui avait disparu au sein de ses propres effectifs. Pour autant, ajoute-t-il, le recours à la sous-traitance reste inévitable : " Il y a des pics dans l'activité qui imposent de faire appel à des entreprises extérieures. Et qui est mieux placé pour entretenir une installation que celui qui l'a conçue et montée pour nous ? "

Un groupe de travail, codirigé par EDF et la CGT, va rendre prochainement au gouvernement les conclusions de ses travaux sur ce dossier. Ce document, que Le Monde a pu consulter, insiste sur le renforcement de la protection sanitaire et sociale des salariés de la sous-traitance, et sur le " développement des compétences et du professionnalisme des intervenants ". Il demande aussi " l'interdiction du recours à l'intérim pour des postes d'encadrement ou liés à la sécurité ". Avec un objectif : réduire les risques sur les sites nucléaires pour tous les salariés, agents d'EDF ou sous-traitants.

Rémi Barroux

Nos députés, en campagne, étaient plein des meilleures intentions, les voilà envoyées aux oubliettes. Ainsi, on continue à profiter des subsides de l'Etat, donc du citoyen, pour continuer à s'en mettre plein les poches, en oubliant de verser l'impôt sur le revenu correspondant.

Merci messieurs les députés !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 21 Juillet 2012

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La transparence sur les indemnités des députés attendra

L'amendement ne portait pas à proprement parler sur un article du projet de loi de finances rectificative (PLFR) en discussion à l'Assemblée nationale : un " cavalier ", en quelque sorte. Il n'en a pas moins suscité d'abondants commentaires dans la presse et sur les réseaux sociaux. Surtout quand, en commission, il a été rejeté. La " preuve " que les députés ne sont pas près de lâcher leurs " petits privilèges ", en l'occurrence la désormais fameuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

L'IRFM, attribuée à chaque parlementaire, est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice de ses fonctions. D'un montant brut de 6 412 euros (autour de 5 800 euros net), elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et rien ni personne n'oblige les élus à justifier la façon dont ils utilisent cette somme. Pas plus qu'à en restituer tout ou partie s'ils ne la dépensent pas dans sa totalité.

L'amendement déposé par Charles de Courson, député (Union des démocrates et indépendants, UDI) de la Marne, visait, au nom de la " transparence ", à soumettre à l'impôt sur le revenu la part non utilisée de cette IRFM, considérant qu'elle constituait alors un complément de salaire.

Président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo n'a pas ménagé sa peine, tout au long de la journée du 19 juillet, pour faire savoir urbi et orbi qu'il allait lui-même défendre cet amendement de son " ami " Charles de Courson. Et même, annonçait-il, il allait demander un scrutin public, s'attribuant ainsi le rôle du chevalier aux mains propres déterminé à faire échec au " combat d'arrière-garde " de ses collègues.

Tout cela sonnerait bel et bon si la forme comme le fond ne contredisaient l'exemplarité de la démarche. Le cavalier seul de M. Borloo ressemblait un peu trop à une entreprise d'autopromotion. Ses collègues l'ont prié de ne pas trop jouer avec ça.

" Le débat est important, a admis Bruno Le Roux, le président du groupe PS, mais la meilleure solution n'est peut-être pas celle que vous proposez. La question qui se pose est celle de l'utilisation de l'IRFM et non celle de sa fiscalisation. Si une indemnité n'est pas utilisée, elle doit être restituée. "

" Ce n'est pas le bon jour "

M. Le Roux a aussi rappelé que le nouveau président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait été saisi afin de travailler, avec l'ensemble des présidents de groupe, sur la question de la transparence, " et pas seulement sur celle de l'IRFM ". Il l'a invité à se joindre à cette initiative.

" J'ai tellement entendu ça : ce n'est pas le bon jour, pas la bonne méthode ", a répliqué M. Borloo.

" Je trouve l'argument singulier venant de la part de parlementaires qui, pendant dix ans, ont été en situation de mettre en pratique ce qu'ils réclament aujourd'hui ", s'est étonné M. Le Roux.

Il est vrai que l'idée de modifier le régime des frais de mandat ne soulève pas un fol enthousiasme à droite. " Il faut éviter de nourrir la suspicion, juge le président du groupe UMP, Christian Jacob. Cela relève de la liberté d'exercice du mandat. On entre là dans une sorte de voyeurisme et de démagogie sans limite. "

Et de faire innocemment remarquer : " Au moins, ça nous a permis de voir Borloo en séance. Chacun existe comme il le souhaite. " Arriver à un consensus ne va pas être chose aisée.

Patrick Roger

Ces terres rares posent des questions : d'un côté elles détruisent l'environnement par leur exploitation, d'un autre côté, elles permettent de préserver le réchauffement global car elles rentrent dans la composition des éoliennes.

Quoiqu'il en soit, il faut que leur exploitation soit maîtrisée et ne soit plus générateur de tels dégats sur la nature. La Chine, en ce sens, est très loin de cet objectif.

Un article du journal 'Le Monde' du 20 Juillet 2012

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REPORTAGE
En Chine, les terres rares tuent des villages

Le plus grand site de production de ces minéraux stratégiques provoque un désastre environnemental et sanitaire

Vu du ciel, on dirait un grand lac, alimenté par de nombreux affluents. Sur place, on découvre une étendue opaque, où ne vit aucun poisson, où aucune algue n'affleure à la surface. Ses bords sont recouverts d'une croûte noirâtre, si épaisse que l'on peut marcher dessus. Il s'agit en fait d'un immense déversoir de 10 km2, dans lequel les usines environnantes rejettent des eaux chargées de produits chimiques qui ont servi au traitement de 17 minéraux recherchés sur toute la planète : les " terres rares ".

La ville de Baotou, en Mongolie- Intérieure, est le plus grand site chinois de production de ces matériaux stratégiques, indispensables à toute l'industrie high-tech, des smartphones aux GPS, mais aussi aux énergies vertes, éoliennes et surtout aux voitures électriques. Ils sont extraits du gisement minier de Bayan Obo, situé 120 km plus au nord, d'où ils sont acheminés ici pour être traités. La concentration des terres rares dans la roche est en effet très faible, et il faut les séparer et les purifier, par des procédés hydrométallurgiques et des bains d'acides. La Chine réalise 97 % de la production mondiale, dont 70 % sont traitées à Baotou.

Dans les eaux troubles du bassin d'effluents, on trouve donc toutes sortes de substances chimiques toxiques, mais aussi des éléments radioactifs, comme du thorium, dont l'ingestion provoque des cancers du pancréas, du poumon et du sang.

" Avant l'arrivée des usines, il n'y avait que des champs ici, à perte de vue ! A la place de ces boues radioactives, on pouvait voir des pastèques, des aubergines, des tomates... ", soupire Li Guirong. C'est en 1958 - dix ans après sa naissance, se souvient-il - que l'entreprise d'Etat Baogang, numéro un sur ce marché, a commencé à produire des terres rares. Le lac est alors apparu. " Au début, nous ne nous sommes pas aperçus de la pollution engendrée. Comment aurions-nous pu savoir ? ", raconte le vieux paysan au visage creusé de rides. Secrétaire général de la section locale du Parti communiste, il est l'une des rares personnes à oser parler.

Vers la fin des années 1980, relate-t-il, les habitants des villages environnants ont observé d'étranges anomalies sur leurs cultures : " Les plantes poussaient mal. Elles donnaient bien des fleurs, mais parfois sans fruit, ou alors petits et sentant mauvais. " Dix ans plus tard, il a fallu se rendre à l'évidence : les légumes ne poussaient plus.

Dans le village de Xinguang Sancun, comme dans tous ceux avoisinant les usines de Baotou, les paysans abandonnent alors certains champs, ne plantent plus, partout ailleurs, que du blé et du maïs. Une étude du bureau municipal de protection de l'environnement leur révèle, finalement, que les terres rares sont la source de leurs maux. Les terres rares, mais aussi les dizaines d'usines nouvelles qui ont poussé autour des installations de traitement, qu'elles fournissent en produits divers, ainsi qu'une centrale électrique au charbon alimentant le nouveau tissu industriel de Baotou, autoproclamée " capitale mondiale des terres rares ". En plus des vapeurs de solvants, notamment d'acide sulfurique, les villageois respirent les poussières de charbon que l'on peut voir voler entre les maisons.

Depuis quelques années, la pollution ambiante s'est encore accrue, les sols et les nappes phréatiques étant saturés de produits toxiques. Il y a cinq ans, Li a dû se séparer de ses cochons malades, derniers survivants d'un petit cheptel de vaches, de chevaux, de poulets et de chèvres, décimés par ces poisons.

Les paysans ont fui. Aujourd'hui, à Xinguang Sancun, la plupart des petites maisons de briques brunes, agglutinées les unes aux autres, tombent en ruine. En une dizaine d'années, le village est passé de 2 000 à 300 habitants.

Lu Yongqing, 56 ans, fait partie des premiers à s'être exilés. " Je n'arrivais plus à nourrir ma famille ", raconte-t-il. Il a tenté sa chance à Baotou, comme maçon, puis transporteur de briques dans une usine, avant de se lancer dans un commerce de légumes sur les marchés, complété par de petits travaux. " Je n'ai jamais eu de contrat fixe ", dit-il. Maintenus dans le statut de paysans figurant sur leur livret de famille, les réfugiés de Xinguang Sancun sont devenus des citoyens de seconde zone, corvéables à merci.

Ceux qui sont restés au village, plusieurs fois morcelé et redessiné au gré des installations d'usines et de la redistribution agraire, ont l'habitude de se retrouver près de la salle de mah-jong. " J'ai mal aux jambes comme beaucoup de gens dans le village. Il y a aussi beaucoup de diabète, d'ostéoporose, de problèmes pulmonaires. Aucune famille n'est épargnée par les maladies ", affirme He Guixiang, campée au milieu du rassemblement.

Cette sexagénaire connaît bien les multiples conséquences de la pollution, pour avoir fait partie des représentants de Xinguang Sancun qui ont osé porter les réclamations des habitants auprès du gouvernement local. " Voilà près de vingt ans que je tape à la porte des autorités, dit-elle. Au début, j'y allais tous les jours, sauf le dimanche ! "

A force de se battre, les villageois ont fini par obtenir des promesses de compensations financières... qui n'ont été que partiellement tenues. Ainsi des nouveaux logements qu'on leur avait fait miroiter. A quelques kilomètres à l'ouest de Xinguang Sancun, se dressent des tours bien ordonnées. Elles ont été construites avec une indemnisation versée par la société Baogang au gouvernement local. Mais les bâtiments sont déserts. En cinq ans, sur les 5 000 occupants prévus - ils devaient venir des cinq villages proches du déversoir -, aucun n'a emménagé. Car le gouvernement leur demande d'acheter un droit de concession sur leur logement, qu'ils ne pourront léguer à leurs enfants.

Le vieux Li Guirong, He Guixiang et tous ceux qui n'ont pu partir n'ont, pour survivre, que les quelques indemnités que leur a accordées l'entreprise et une maigre pension. Certains ont tenté de vendre les déchets du lac, encore très riches en terres rares, aux usines de traitement. Ils gagnaient ainsi 2 000 yuans (un peu plus de 250 euros) la tonne. Mais depuis quelques mois, l'Etat les prive de cette ultime ressource. L'un de ces revendeurs est en procès et risque plus de dix ans de prison.

Cécile Bontron

Pour moi, on n'utilise pas assez, dans notre pays, l'arme du référendum. Faire et constituer des missions, c'est bien. Donner la parole aux spécialistes, aux familles des malades, aux familles qui ont eu à réfléchir à l'euthanasie, c'est bien, mais le choix final doit en revenir aux Français.

Je considère que ce débat est suffisamment important pour que l'ensemble de la population soit consultée en la matière.

Pour ceci, le référendum est une bonne chose. Pourquoi toujours utiliser le référendum pour des questions politiques, c'est à dire futiles par rapport à ces sujets de société de vaste envergure ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Juillet 2012

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ENTRETIEN
" La question de la fin de vie n'appartient pas aux médecins "

Le professeur Didier Sicard, nommé à la tête d'une mission de réflexion sur la fin de vie, plaide " pour que le débat soit plus sociétal que médical "

Le candidat Hollande, pendant la campagne présidentielle, avait inclus dans ses 60 engagements " l'assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité " dans certaines conditions. Mardi 17 juillet, le président s'est montré moins affirmatif, mais a bel et bien relancé le débat sur la fin de vie, à l'issue d'une visite du centre de soins palliatifs Notre-Dame du lac, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Sans prononcer le mot euthanasie et tout en estimant nécessaire de développer davantage les soins palliatifs, M. Hollande s'est interrogé : " Peut-on aller plus loin - que la loi actuelle - dans les cas exceptionnels où l'abstention thérapeutique ne suffit pas à soulager les patients aux prises avec une douleur irréversible et qui appelle un acte médical assumé au terme d'une décision partagée et réfléchie ? " " Poser cette question, c'est ouvrir une perspective qui elle-même entraîne un débat ", a-t-il poursuivi, estimant que celui-ci " mérite d'être engagé et doit se faire dans l'apaisement ".

Pour mener la concertation, il a nommé le professeur Didier Sicard à la tête d'une mission sur la fin de vie, qui devra rendre ses conclusions en décembre. Si elle juge nécessaire une évolution de la loi actuelle, le comité consultatif national d'éthique (CCNE) sera saisi. En 2000, alors qu'il présidait le CCNE, Didier Sicard avait prôné " une exception d'euthanasie " dans certaines conditions - c'était avant la loi Leonetti. Depuis 2008, il en est président d'honneur. Il explique vouloir donner la parole " aux citoyens ".



Votre mission paraît bien délicate tant le débat sur la fin de vie est passionné. Pourquoi l'avoir acceptée ?

Cette proposition a été une surprise pour moi. Mais j'aime les missions difficiles, et celle-ci est une mission presque impossible parce qu'elle est au coeur d'un affrontement de cultures qui, sous des apparences feutrées, est d'une extrême violence.

Notre culture se situe entre celle des pays du Nord et celle des pays du Sud, mais nous avons fini en France par prôner des réponses radicales d'un côté et de l'autre, qui consistent soit à vouloir donner la mort à la demande de la personne, soit à vouloir maintenir la vie à tout prix. Bien sûr, les expériences en Belgique, aux Pays-Bas ou en Suisse - qui autorisent l'euthanasie ou le suicide assisté - sont intéressantes et il faudra aller y voir de plus près, mais il ne faut pas omettre le fait que la culture française est différente.



Quel sera votre objectif ?

Si le président m'a proposé cette mission, c'est parce que je ne viens pas avec un armement idéologique, religieux ou médical et que je m'interroge, comme l'ensemble des Français. Je voudrais arriver à ce que la réflexion augmente, plutôt qu'elle reste réduite à un raisonnement binaire.



Il est souvent reproché aux médecins d'avoir confisqué le débat. Qu'en pensez-vous ?

Je suis médecin, mais je plaide pour que le débat soit plus sociétal que médical. Il faut aller à la rencontre de ceux qui ne parlent jamais, et non reconstituer un puzzle avec ceux que l'on connaît déjà. Je vais chercher à tout prix à me tourner vers les citoyens. Je veux comprendre ce que les cadres, les ouvriers, les paysans pensent. Cela permettra aussi de parler de façon plus large, et d'éviter une discussion figée par les positions pro ou anti-euthanasie. Il faut aller chercher les naïvetés sur la question, plus que les jugements abrupts.

Les médecins sont dans une situation paradoxale. Ils sont exécutants du soin, mais leur travail comporte aussi une dimension humaine. Dans l'ensemble, ils sont plutôt hostiles à donner la mort parce que ce geste est à l'opposé de leur culture, mais je crois que la question de la fin de vie ne leur appartient pas. D'ailleurs, s'ils n'avaient pas monopolisé la réflexion, les débats seraient peut-être de meilleure qualité.



Quelle est votre position sur cette question de la fin de vie ?

Je n'en ai pas de définitive, et mon avis n'a pas d'importance. Je me méfie, en outre, de mes propres convictions. Celles-ci ont d'ailleurs changé. Au XXe siècle, je pensais inacceptable de vouloir faire un geste pour donner la mort. Quand j'ai présidé le comité d'éthique après des discussions avec des interlocuteurs comme le sénateur Henri Caillavet - ancien président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité - , j'ai compris qu'un jugement dogmatique à l'emporte-pièce finit par protéger les consciences plus que les personnes. Et depuis dix ans, je suis de plus en plus dubitatif sur la possibilité radicale de transgresser l'interdiction de donner la mort. Cependant, certains jours, je trouve inacceptable que quelqu'un disant souhaiter en finir n'obtienne pas de réponse.



Que pensez-vous de la loi Leonetti sur la fin de vie ?

Là aussi, ma position a évolué. Je trouve que c'est une grande loi. Doit-elle être adaptée, je n'en suis pas sûr, et ce n'est pas à moi de le dire... Il y aura peut-être nécessité de modifier un ou deux articles, mais pour cela, il faut d'abord recueillir l'avis des Français.



Comment allez-vous tenter de débloquer ce débat sur l'aide active à mourir ?

Mon intention est de l'élargir aux conditions aussi bien médicales, familiales que culturelles de la fin de vie en France. Il faut travailler sur ce qui fait qu'à un moment une décision peut être ou doit être prise. Nous devons faire en sorte que la société, solidaire, prenne en compte ce moment. Que ce soit, comme le font les soins palliatifs, un moment de sérénité et non un moment d'abandon. Il n'est pas impossible qu'alors, dans une situation individuelle totalement insupportable et face à une demande, il puisse être apporté une facilité à mourir.

Propos recueillis par Laetitia Clavreul

Il est inacceptable que la France préfère écouter ses pêcheurs que préserver l'environnement. Car 'écouter' ne veut pas dire 'protéger'. Ainsi, sous un principe fallacieux de vouloir préserver l'emploi, on ne le préserve qu'à court terme, car utiliser la pêche en eau profonde détruit l'environnement, in fine, l'emploi que l'on croyait préserver.

Il faut donc, enfin, que nos politiques deviennent intelligents, cohérents et intègres en expliquant aux pêcheurs que la pêche en eau profonde ne préserve pas l'emploi mais le détruit à terme.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Juillet 2012

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La France s'oppose à l'interdiction de la pêche en eaux profondes

La commissaire européenne de la pêche veut bannir cette pratique destructrice dès 2014

La France a manifesté officiellement son opposition à l'interdiction du chalutage en eaux profondes, poussé par la commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche, Maria Damanaki. Dans un communiqué publié mardi 17 juillet, à l'issue du conseil européen des ministres de la pêche tenu la veille, le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, Frédéric Cuvillier, l'a dit sans ambages. Il a précisé avoir rencontré la commissaire afin " d'insister une nouvelle fois sur l'importance de la pêche profonde pour l'économie de plusieurs ports et armements français ".

" Une éventuelle interdiction de certains engins de pêche, sans discernement, aurait de très lourdes conséquences socio-économiques et ne serait pas acceptable, au regard des efforts déployés par les pêcheurs pour une gestion durable de ces ressources, ajoute le texte. Les mesures de gestion d'une pêche profonde durable doivent permettre de préserver l'emploi sur le littoral, tout en renforçant la protection des écosystèmes marins vulnérables. "

Mme Damanaki avait préparé un projet de règlement visant à interdire progressivement, d'ici à 2014, cette forme de pêche, suivant ainsi les recommandations de la communauté scientifique et les revendications des associations de protection de l'environnement. Le texte devait être présenté au Conseil européen mais le commissaire au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, par ailleurs ancien ministre français de l'agriculture et de la pêche, a demandé un " délai supplémentaire ", bloquant de facto le projet.

Prises non-intentionnelles

La pêche profonde a pour caractéristique d'utiliser de vastes chaluts qui raclent le plancher océanique, jusqu'à 1 500 mètres de profondeur, détruisant les fonds marins et les écosystèmes qu'ils abritent. Selon l'argumentaire présenté par Mme Damanaki, cette pêche implique en outre un taux élevé - de 20 % à 40 % en poids - de prises non intentionnelles. Avec, dans ces captures accidentelles, des espèces fragiles ou menacées. Les associations de défense de l'environnement mettent non seulement en avant le caractère non durable de cette forme de pêche mais dénoncent également les importantes subventions publiques perçues par ce secteur d'activité, sans lesquelles sa rentabilité ne serait pas garantie.

Pratiquée principalement par trois pays en Europe (Espagne, France et Portugal), cette pêche industrielle est dominée dans l'Hexagone par trois armements : Scapêche (filiale d'Intermarché), Euronor et Dhellemmes.

Stéphane Foucart

Ah, que la Russie est un beau pays ! Berceau de la démocratie, de la liberté de parole et d'expression !

J'aimerais pouvoir y vivre pour y goûter cette liberté qui serait la mienne... mais je préfère encore rester en France pour un temps ;)

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 Juillet 2012

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En Russie, le pouvoir veut tout contrôler, même le volontariat

Krymsk, ville russe ravagée par une crue sans merci le 7 juillet, a connu une petite joie dans son grand malheur. Ses habitants, pris de court par la montée des eaux après des pluies torrentielles qui ont provoqué la mort de 171 personnes, ont vu affluer un nombre extraordinaire de volontaires de toute la Russie, notamment de Moscou. Plus d'une personne sur deux a tout perdu à Krymsk, soit 35 000 individus à secourir. Il faut donc déblayer, dégager, nettoyer, convoyer.

Un élan de solidarité s'est organisé, comme au moment des incendies de forêt dans la région moscovite, en 2010. Des camions ont acheminé de la nourriture et des vêtements de la capitale vers le bord de la mer Noire. Plus de 2 500 Russes, surtout des jeunes citadins, informés et mobilisés par les réseaux sociaux, sont arrivés sur place à la grande surprise des services de secours traditionnels. Mais au lieu de saluer cet élan civique, les autorités russes ont réagi comme elles le font face à tout phénomène populaire non maîtrisé : en décidant d'encadrer par la loi le volontariat.

Soutenu par le parti du pouvoir, Russie unie, le conseil des " avocats russes pour la société civile " a préparé un projet de loi qui impose un lien entre les volontaires et des organisations les pilotant. En somme, elle bureaucratise le volontariat en créant des obligations mutuelles. Les volontaires sont censés s'enregistrer auprès des autorités locales et des organisations.

Pour le pouvoir, échaudé par les manifestations de l'opposition depuis décembre 2011, tout mouvement civique doit être encadré, maîtrisé. L'organisation horizontale, de type Internet, est l'ennemie. Les critiques et les protestations des responsables associatifs n'y changent rien.

" L'Etat devrait apprendre d'eux, suggère le quotidien économique Vedomosti, dans un éditorial du 16 juillet. Il semble toutefois que les esprits pervers des officiels considèrent les volontaires comme des concurrents. Plus même, comme de dangereux concurrents. L'inefficacité et la faiblesse des structures étatiques deviennent trop évidentes en arrière-fond de l'activité des citoyens. "

" Agents étrangers "

Depuis le retour de Vladimir Poutine à la présidence, le pouvoir ne fait plus semblant de discuter, de tolérer les voix contestataires. Méthodiquement, il serre une à une les vis de la nouvelle cage sociale. Les amendes pour participation à une manifestation non autorisée ont déjà été lourdement aggravées.

Lundi 16 juillet, le quotidien Izvestia citait deux députés de Russie unie, selon lesquels la législation sur les médias pourrait être modifiée dès la rentrée. Les médias bénéficiant de financements étrangers seraient dorénavant classés en tant qu'" agents étrangers ".

Mardi, un haut dirigeant de Russie unie a nié tout projet en ce sens. Pourtant, cette même qualification d'" agent étranger " vient d'être retenue pour les organisations non gouvernementales recevant des fonds de l'extérieur du territoire et s'occupant d'" activisme politique ", sans plus de précisions. Ces ONG devront obtenir un enregistrement spécial auprès du ministère de la justice.

La Douma a aussi voté en deuxième, puis en troisième lecture, dans la même journée, le 13 juillet, un texte criminalisant la diffamation. Le politologue Stanislav Belkovski a expliqué cette initiative à la radio Echo Moskvy en ces termes : " Vladimir Poutine est irrité d'être traité par les élites de façon injuste, alors qu'il a été un bon dirigeant et qu'il les laisse vivre. " Il ne reste plus qu'un champ hostile au pouvoir, et pas encore policé : Internet. Pour combien de temps ?

Piotr Smolar

C'est un très bon article qui est proposé dans le journal 'Le Monde' daté du 20 Juillet 2012. Il montre que l'on peut se battre contre le canabis par une entente police-douanes.

De plus, pour enrayer l'économie parallèle qui gangrène les cités, il peut être judicieux d'appuyer là, où ça fait, mal, c'est à dire, au porte-monnaie.

Je pense que 68 Euros de base pour l'amende, ce n'est pas assez dissuasif. Il faudrait que cette amende soit, de base, située aux alentours des 500 Euros afin d'être totalement efficace.

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Cannabis : police et justice expérimentent la contravention
L'idée de sanctionner la consommation d'une simple amende fait son chemin

Concernant l'usage de stupéfiants et, singulièrement, de cannabis, il y a le débat politique. C'est la polémique qui a suivi le rappel par Cécile Duflot, entre les deux tours des législatives, de la position des écologistes en faveur de la dépénalisation. C'est aujourd'hui, la " Charte pour une autre politique des drogues ", lancée par la sénatrice communiste Laurence Cohen et plusieurs centaines de spécialistes des addictions. Et puis il y a la réalité policière et judiciaire - la " pire des situations ", selon un commissaire : " Officiellement, l'usage n'est pas dépénalisé, mais sur le fond, il l'est. "

L'idée de punir d'une contravention la consommation fait son chemin chez les policiers, toujours farouchement opposés à la dépénalisation. Place Beauvau, l'entourage de Manuel Valls affiche sa " fermeté sur la question des interdits ", mais n'est pas " fermé au débat ". Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat, le 7 décembre 2011, pour sanctionner d'une simple amende le " premier usage illicite " de stupéfiants. Elle est entre les mains de l'Assemblée nationale.

Actuellement, la consommation de stupéfiants est punie d'un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende. Plus de 184 000 personnes ont été mises en cause par les policiers et les gendarmes pour usage de stupéfiants en 2011. Mais mis en cause ne veut pas dire condamné, loin de là. " Ça nous bouffe du temps, alors que la réponse pénale est incertaine ", se désole un responsable départemental de la sécurité publique. A Créteil par exemple, sur 3 600 nouvelles affaires d'usage en 2011, 1 770 se sont traduites par un rappel à la loi, 740 par une injonction thérapeutique et 120 par une orientation sanitaire. Au final, seuls 40 mis en cause ont fait l'objet d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. " C'est résiduel et marginal ", reconnaît Nathalie Beccache, procureur à Créteil. Dans les Hauts-de-Seine, sur 3 975 procédures en 2011, seules 516 ont abouti à des poursuites pénales.

Les magistrats et les policiers mettent en fait déjà en place, peu ou prou, ce qui s'apparente à une " contraventionnalisation ", par le biais de la procédure d'ordonnance pénale. " Quand il n'y a pas de réponse pénale adaptée plus sophistiquée, on en vient à la sanction pécuniaire ", explique Mme Beccache. A Créteil, sur 900 personnes poursuivies en 2011, la plupart ont bénéficié d'une ordonnance pénale, qui se solde en général à une amende.

Dans les Hauts-de-Seine, en 2008, le parquet, la police et les douanes ont mis en place une méthode originale, encore plus efficace : la transaction douanière. L'article 343 bis du code des douanes permet à l'autorité judiciaire d'alerter les services des douanes d'une infraction au dit code. Or les douaniers ont des pouvoirs que les policiers n'ont pas... Notamment celui de réclamer un recouvrement immédiat.

L'expérience a été rendue possible par la création des groupes d'interventions régionaux (GIR), qui incluent un douanier. Le modus operandi est simple. Après son interpellation, le détenteur de cannabis est présenté à l'officier de police judiciaire. Celui-ci, en accord avec le parquet, appelle le douanier du GIR, qui vient avec son carnet à souches d'" arrangements transactionnels " établir l'amende pour transport de marchandises prohibées.

Et là, il faut payer tout de suite. Comme le dit malicieusement un policier, " pas le choix, il faut aller au distributeur de billets le plus proche ". " Il y a un aspect immédiat, qui frappe les esprits ", juge Erwan Guilmin, directeur régional des douanes pour la zone Paris-Ouest. " Quand on commence à cibler une cité, ça se sait dans le quartier, les flics passent moins pour des cons ", ajoute un haut responsable policier parisien, qui regrette que la méthode n'ait pas eu " le même succès " partout, notamment dans la zone des douanes Paris-Est (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne) : " Ils n'ont pas compris l'intérêt. "

Evidemment, l'expérience est limitée : il n'y a qu'un douanier référent dans chaque GIR, qui ne peut pas passer ses journées dans les commissariats. Dans les Hauts-de-Seine, cela donne une centaine de transactions chaque année, pour une centaine de milliers d'euros payés au fisc - le record national. Mais le fait de taper au portefeuille un gros consommateur ou un petit trafiquant permet de déstabiliser les réseaux. Et tant pis si, en échange, le parquet abandonne les poursuites pénales pour ce menu fretin. " Nous préférons éviter les dossiers à 30, 35 personnes, lourds à juger et où la cohérence des acteurs est difficile à établir ", explique le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.

" Il y a un effet dissuasif, mais le gros problème, c'est l'absence de réponse sanitaire ", regrette toutefois le commissaire Thierry Huguet, patron de la brigade des stupéfiants parisienne. Beaucoup de policiers estiment au contraire que l'injonction thérapeutique et les stages de sensibilisation ne marchent pas. A Nanterre, on affirme qu'il y a " 50 % de déperdition " lorsque le stage est choisi : " Les consommateurs disent qu'ils préfèrent payer une amende. Ou ils acceptent le stage mais ne s'y rendent pas. "

Alors, la contravention, trop répressive ou trop laxiste ? La mesure avait été rejetée par François Hollande lors de la campagne présidentielle, car il craignait la confusion avec la dépénalisation. Pourtant, assure le radical de gauche Jacques Mézard, rapporteur (RDSE) de la proposition de loi du Sénat, " nous n'avons pas de volonté de dépénalisation mais d'avoir une réponse qui corresponde mieux à la réalité. L'augmentation considérable de la consommation nous inquiète ".

" Aujourd'hui, les sanctions sont différées et non dissuasives pour les jeunes. Une sanction immédiate sera plus efficace ", ajoute l'auteur du texte, Gilbert Barbier (Jura), membre de l'UMP, mais rattaché au groupe RDSE. Les sénateurs proposent des contraventions de 3e classe. Elles peuvent atteindre 450 euros maximum (68 euros si elles sont payées dans un délai de 45 jours). Les deux sénateurs veulent croire qu'une amende aidera à " sensibiliser les jeunes au fait qu'il existe des drogues interdites ". Mais ils le reconnaissent, cela ne suffira pas à " endiguer la diffusion du cannabis ".

Laurent Borredon

Qu'y a-t-il de condamnable à ce qu'un pays, comme l'Espagne, veuille garantir l'enfermement de leurs criminels pendant 30 ans, qui plus est, quand ces criminels n'expriment aucun remord ni regret ?

La justice, hormis sa position punitive, a aussi une fonction éducative en s'assurant que le criminel n'est plus une menace pour la société et qu'il ne va pas recommencer ses méfaits en sortant de prison. Le criminel politique est avant tout un criminel.

Donc, la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) dépasse ses fonctions en voulant donner des leçons à l'Espagne en la matière : ce n'est pas acceptable. Comme la position de la CEDH n'est pas acceptable concernant la remise en cause qu'elle a effectuée vis à vis de la Grande Bretagne qui ne voulait pas accorder le droit de vote à ses prisionniers. Dans le cas de la Grande Bretagne, je ne trouve pas absurde qu'on retire des droits civiques à ceux qui ont violé la loi.

La CEDH est une bonne chose quand elle défend les droits des citoyens envers un état qui ne respecte pas l'intérêt général et qui défend les intérêts propres de ses dirigeants. Quand l'intérêt général de l'Etat est respecté mais que la CEDH considère que cet état est trop dur avec ceux qui ont violé la Loi, ses décisions, car par trop laxistes, sont une remise en cause de sa légitimité, et sont une cause du rejet d'une partie de la population Européenne envers ses instances. En cela, les principes par trop humanistes de la CEDH sont néfastes et contre-productifs. Cette instance devrait y réfléchir à deux fois avant de lancer ses principes fleur bleue et utopistes.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 13 Juillet 2012

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Strasbourg remet en question les mesures d'exception contre les prisonniers de l'ETA
La Cour européenne des droits de l'homme demande la libération immédiate d'Ines del Rio, condamnée en 1987 à 3 000 ans de prison
Madrid Correspondance

C'est un coup dur pour le gouvernement espagnol, qui voit remise en cause sa politique pénitentiaire envers les membres de l'organisation séparatiste basque ETA. Mardi 10 juillet, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'Espagne à verser à l'etarra Ines del Rio Prada 30 000 euros de dédommagements et à la remettre en liberté " dans les plus brefs délais ". La Cour de Strasbourg donne ainsi une suite favorable au recours contre la " doctrine Parot " déposé par la prisonnière de 53 ans, incarcérée depuis 1987 pour l'assassinat de 23 personnes.

Cette " doctrine ", validée en 2006 par le Tribunal suprême de Madrid, consiste à calculer les remises de peines - pour travail ou études réalisés en prison - sur la base de la durée cumulée des condamnations et non sur la peine à purger, dont la limite légale est de 30 ans. Son objectif était d'empêcher que plusieurs etarras, dont Henri Parot, dit Unai, responsable de la mort de 82 personnes et condamné à 4 800 années de prison, ne sortent avant d'avoir purgé 30 ans de prison et sans avoir exprimé la moindre repentance.

Le tribunal de Strasbourg conteste la rétroactivité de cette doctrine, appliquée au détriment des personnes qui avaient été jugées sous le régime, plus favorable, de l'ancien code pénal.

Par le jeu des remises de peine, Ines del Rio, membre du " commando Madrid ", condamnée à plus de 3 000 ans de prison, aurait dû sortir en 2008. Mais, avec l'application de la doctrine Parot, sa remise en liberté avait été repoussée à 2017. Elle ne sera pas immédiatement libérée, a toutefois prévenu le ministre de l'intérieur, Jorge Fernandez, alléguant un risque de fuite et le fait que Madrid va faire appel du jugement de la CEDH.

Remises pour les repentis

La doctrine Parot, ainsi que la dispersion des condamnés de l'ETA dans des prisons éloignées du Pays basque, fait partie de la politique pénitentiaire utilisée par les gouvernements successifs pour faire pression sur le groupe terroriste. Dans le but d'affaiblir l'ETA - qui a annoncé le 20 octobre 2011 la fin définitive de la violence mais ne s'est pas dissoute ni désarmée -, l'Espagne offre aux prisonniers etarras qui rejettent l'ETA, condamnent la violence et demandent pardon aux victimes la possibilité d'avoir droit à des remises de peine, des régimes de semi-liberté et d'être rapprochés du Pays basque. Parmi les plus de 700 etarras détenus en Espagne, seule une vingtaine de repentis se sont rangés à cette option, appelée la " voie Nanclares ", du nom d'une prison basque.

Ines del Rio n'en fait pas partie, tout comme l'immense majorité des 67 prisonniers de l'ETA incarcérés en vertu de la doctrine Parot. " Ce sont presque intégralement des gens qui ont participé à l'offensive terroriste des années 1980, l'époque la plus dure de l'ETA, et n'ont engagé aucune autocritique ", soutient le spécialiste du groupe séparatiste et directeur de l'agence d'informations Vasco Press, Florencio Dominguez.

" Nous avons très peur que - l'arrêt de la CEDH - n'ouvre la porte à la libération de tous les etarras de l'époque ", a avoué de son côté Angeles Pedraza, la présidente de l'Association des victimes du terrorisme (AVT), d'autant plus déçue que la décision de justice est intervenue le jour de l'anniversaire de la mort de Miguel Angel Blanco, député du Parti populaire de 29 ans, kidnappé par l'ETA le 10 juillet 1997 et retrouvé deux jours plus tard assassiné de deux balles dans la tête.

Pour les indépendantistes radicaux, le verdict de Strasbourg est au contraire une victoire. C'est un " revers pour les mesures d'exception " appliquées aux prisonniers etarras, s'est félicité le député de la coalition indépendantiste Amaiur, Xabier Mikel Errekondo, lors d'une conférence de presse très tendue, au cours de laquelle il a refusé de condamner publiquement, quinze ans après, l'assassinat de M. Blanco.

Sandrine Morel

    Menaces contre des supporteurs de l'équipe d'Espagne

    Josetxo Ibazeta, secrétaire et plus proche conseiller du maire de Saint-Sébastien, au Pays Basque, a démissionné, mercredi 11 juillet, après que le journal El Mundo a mis en ligne une vidéo sur laquelle on le voit crier en basque " Vive l'ETA militaire " à des jeunes qui brandissent un drapeau espagnol pour fêter dans la rue, le 1er juillet, la victoire de l'équipe nationale à l'Euro de football. Les jeunes affirment aussi que l'ancien élu de Batasuna - la vitrine politique de l'ETA, interdite depuis 2003 -, véritable mentor du maire Juan Karlos Izagirre, de la coalition de la gauche indépendantiste Bildu, les aurait menacés de mort. Le parquet devrait ouvrir une enquête.

Honteux que de tels conflits d'intérêt puissent se liguer contre les abeilles. On fait tout pour rendre inoffensifs les produits chimiques mais nombre de ruches sont en déclin sur l'ensemble du territoire Français. On ne sait officiellement pas pourquoi...

Pendant ce temps là, j'ai vu que les abeilles vivant en ville sont en pleine santé ! Donc, le lien entre les produits chimiques et la mortalité des abeilles ne peut être qu'un pur hasard : ben voyons !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 10 Juillet 2012

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Abeilles : la faillite de l'évaluation des pesticides
Les tests pratiqués sur la nouvelle génération de produits sont inadaptés et tous les scientifiques le savent

Le coupable est-il plutôt l'incompétence ou l'accumulation de conflits d'intérêts ? Impossible de trancher. Mais la question est désormais posée : comment des tests d'évaluation des risques pour l'abeille, notoirement déficients, ont-ils pu être utilisés pendant près de vingt ans pour homologuer les dernières générations d'insecticides ? Après avoir été autorisés depuis le début des années 1990, tous (Gaucho, Régent...) ont été au centre d'intenses polémiques avant d'être retirés, au moins partiellement, du marché... Le dernier en date, le Cruiser, vient d'être interdit par la France sur le colza, une décision attaquée par son fabricant, Syngenta.

Cette défaillance est d'autant plus troublante que certains de ces tests d'évaluation ont été remis à jour en 2010, c'est-à-dire tout récemment. Leur mise en cause ne vient pas d'un rapport de Greenpeace ou des Amis de la Terre, mais d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Jamais, sans doute, celle-ci n'aura endossé un document aussi embarrassant. Paru fin mai, ce texte technique de 275 pages est d'ailleurs passé à peu près totalement inaperçu...

Des " faiblesses majeures " Pourquoi un tel rapport ? Saisie par la Commission européenne, l'EFSA a mandaté un groupe d'une quinzaine de scientifiques (en partie extérieurs à l'agence) pour expertiser les procédures standard, par lesquelles sont évalués les risques des pesticides sur les abeilles. Conclusion : ces protocoles ont été conçus pour évaluer les effets indésirables des pesticides pulvérisés et sont inadaptés aux insecticides dits " systémiques " - utilisés en enrobage de semences ou en traitement des sols - qui imprègnent l'ensemble de la plante au cours de son développement.

De manière générale, explique le rapport, " les expositions prolongées et intermittentes ne sont pas évaluées en laboratoire ", pas plus que " l'exposition par inhalation et l'exposition des larves ". Les calculs d'exposition des insectes sont systématiquement biaisés : ils ne tiennent pas compte de l'eau exsudée par les plantes traitées, avec laquelle les insectes sont en contact. Ils ne considèrent pas non plus les poussières produites par les semences enrobées, au cours de la période des semis...

" De même, ajoute le rapport, les effets des doses sublétales ne sont pas pleinement pris en compte par les tests standard conventionnels. " Ces faibles doses ne tuent pas directement les abeilles mais peuvent par exemple altérer leur capacité à retrouver le chemin de leur ruche, comme l'a récemment montré une étude conduite par Mickaël Henry (INRA) et publiée le 30 mars dans la revue Science.

Les tests standard réalisés en champ sont eux aussi critiqués. Colonies trop petites, durée d'exposition trop courte... Des effets délétères, mêmes détectés, s'avèrent souvent non significatifs en raison du trop faible nombre d'abeilles utilisées.

Ce n'est pas tout. Des " faiblesses majeures " sont pointées par les rapporteurs, comme la taille des champs traités aux insecticides testés. Les ruches enrôlées sont en effet placées devant une surface test de 2 500 m2 à un hectare en fonction de la plante. Or, explique le rapport, ces superficies ne représentent que 0,01 % à 0,05 % de la surface visitée par une butineuse autour de sa ruche... Dès lors, l'exposition au produit est potentiellement plusieurs milliers de fois inférieure à la réalité, notamment dans le cas où les abeilles seraient situées dans des zones de monoculture intensive recourant à ce même produit.

En outre, poursuit le rapport, les abeilles devraient être testées pour déterminer si de faibles doses du produit ont déclenché des maladies dues à des virus ou des parasites... De récents travaux, conduits par Cyril Vidau (INRA) et publiés en juin 2011 dans la revue PLoS One, ont en effet montré des synergies entre le fipronil (Régent), le thiaclopride (un néo-nicotinoïde) et la nosémose, une maladie commune de l'abeille...

Ces manquements sont, selon l'expression d'un apidologue français qui a requis l'anonymat, chercheur dans un organisme public, " un secret de polichinelle ". De longue date en effet, le renforcement de ces " lignes directrices " et autres protocoles standardisés est demandé par des apiculteurs et les associations de défense de l'environnement. En vain. Et ce, malgré un nombre toujours plus grand d'études publiées dans les revues scientifiques depuis le milieu des années 2000, qui mettent en évidence leurs lacunes.

De " généreux sponsors " Pourquoi une telle inertie ? Comment, et par qui, sont élaborés ces protocoles de test suspectés de grave myopie ? " En 2006, nous nous sommes posés, un peu tardivement il est vrai, la question de savoir comment étaient homologuées au niveau européen les substances que nous suspectons d'être la cause principale du déclin des abeilles, raconte Janine Kievits, une apicultrice belge, membre de la Coordination apicole européenne. En lisant les annexes de la directive européenne sur les phytosanitaires, nous avons remarqué que les lignes directrices de ces tests étaient notamment édictées par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes - EPPO - . " D'autres lignes directrices sont édictées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et sont complémentaires de celles de l'EPPO.

Celle-ci est une organisation intergouvernementale d'une cinquantaine d'Etats membres, basée à Paris. " La question des abeilles est une toute petite part de notre activité ", dit Ringolds Arnitis, son directeur général. N'ayant pas d'expertise en interne, l'EPPO délègue à une autre structure - l'International Commission on Plant-Bee Relationships (ICPBR) - le soin d'élaborer les éléments de base de ces fameux tests standardisés.

Quant à l'ICPBR, c'est une structure quasi informelle créée en 1950 et domiciliée à l'université de Guelph (Canada). " Lorsque nous avons appris que cette organisation se réunissait pour réformer les fameux tests standardisés, nous nous sommes rendus à la conférence, raconte Mme Kievits. C'était à Bucarest, en octobre 2008. "

La petite délégation de trois apiculteurs assiste donc à la réunion. Première surprise, raconte Janine Kievits, " les discussions commencent par une allocution pour remercier les généreux sponsors : BASF, Bayer CropScience, Syngenta et DuPont ". Contacté par Le Monde, le groupe de travail de l'ICPBR sur la protection de l'abeille confirme le soutien financier des principaux fabricants de pesticides. Mais ajoute que la source principale de financement était les frais de participation à la conférence. Et que " sans ces financements extérieurs, le montant des frais de participation aurait été plus élevé ", empêchant ainsi " une participation maximale de délégués non issus de l'industrie ".

" C'était à tomber mort ! " Les trois apiculteurs assistent tout de même au compte rendu des groupes de travail sur la mise à jour des tests standardisés. " Nous étions dans une ambiance très cordiale, avec des gens très avenants qui proposaient des choses radicalement inacceptables, estime Mme Kievits. Pour ne donner qu'un exemple, l'un des calculs de risque présenté revenait à définir un produit comme "à bas risque" dès lors que l'abeille n'est pas exposée à la "dose létale 50" chronique - qui tue 50 % d'une population exposée sur une longue période - . Donc le produit est "à bas risque" s'il ne tue que 49 % des abeilles ! Pour nous, c'était simplement incroyable. C'était à tomber mort ! "

Sur plusieurs points comparables, les apiculteurs demandent la possibilité d'envoyer des commentaires, dans l'espoir de faire changer les recommandations finales du groupe de travail. " Nous avons adressé nos commentaires dans les quinze jours, mais pas un n'a été retenu ", dit Mme Kievits. Ces mêmes critiques ont été adressées, en copie, aux agences ad hoc des Etats membres de l'EPPO. Aucune n'a répondu, à l'exception de l'Agence suédoise des produits chimiques (KEMI). Dans un courrier dont Le Monde a obtenu copie, deux écotoxicologues de l'agence scandinave disent adhérer " pleinement " aux commentaires pourtant acerbes des apiculteurs...

Pourquoi l'ICPBR n'a-t-il pas retenu les demandes des apiculteurs ? " Les recommandations finales du groupe sont basées sur une approche de consensus, avec l'obtention d'un accord en séance plénière ", explique-t-on à l'ICPBR. Cette approche consensuelle place de facto les recommandations issues de l'organisation entre les mains de l'industrie. Car l'ICPBR est ouverte à toute participation et les firmes agrochimiques y sont très représentées. En 2008, sur les neuf membres du groupe sur la protection de l'abeille, trois étaient salariés de l'industrie agrochimique, une était ancienne salariée de BASF et une autre future salariée de Dow Agrosciences.

Conflits d'intérêts Au cours de sa dernière conférence, fin 2011 à Wageningen (Pays-Bas), sept nouveaux groupes de travail ont été constitués sur la question des effets des pesticides sur les abeilles, tous dominés par des chercheurs en situation de conflits d'intérêts. La participation d'experts employés par des firmes agrochimiques ou les laboratoires privés sous contrat avec elles, y oscille entre 50 % et 75 %. Les autres membres sont des experts d'agences de sécurité sanitaires nationales ou, plus rarement, des scientifiques issus de la recherche publique. Les fabricants de pesticides jouent donc un rôle déterminant dans la conception des tests qui serviront à évaluer les risques de leurs propres produits sur les abeilles et les pollinisateurs.

En 2009, quelques mois après la conférence de Bucarest, les recommandations finales de l'ICPBR sont remises à l'EPPO. Mais avant d'être adoptées comme standards officiels, elles sont soumises à l'examen d'experts mandatés par chaque Etat membre de l'EPPO. Ces experts sont-ils en situation de conflit d'intérêts ? Sont-ils compétents ? Impossible de le savoir. " La liste de ces experts n'est pas secrète : elle est accessible aux gouvernements de nos Etats membres qui le souhaitent, mais elle n'est pas rendue publique ", précise Ringolds Arnitis. En 2010, les nouvelles lignes directrices sont adoptées par les Etats membres de l'organisation et publiées dans EPPO Bulletin.

Le jugement des experts mandatés par les Etats membres de l'EPPO pose quelques questions. Dans le cas de la Suède, l'expert représentant ce pays, issu du ministère de l'agriculture, a approuvé les nouveaux standards alors que deux de ses pairs de l'Agence suédoise des produits chimiques venaient, par lettre, d'apporter leur soutien aux commentaires acerbes de la Coordination apicole européenne. Le jugement des experts varie donc largement selon leur employeur...

Et la France ? L'approbation des nouveaux standards de 2010 s'est faite sous la supervision d'une écotoxicologue de la Direction générale de l'alimentation (ministère de l'agriculture) - qui représente la France à l'EPPO. Or cette scientifique participait aux travaux de l'ICPBR et n'est autre que la principale auteure des recommandations soumises... Elle a donc expertisé et approuvé son propre travail. Ancienne employée de Syngenta (ex-Novartis), elle est ensuite passée par différents organismes publics (INRA, Afssa, ministère de l'agriculture). Elle est, aujourd'hui, employée par l'agrochimiste Dow Agrosciences.

Stéphane Foucart

C'est un article très intéressant que livre le Monde daté du 06 Juillet 2012. On y apprend les lacunes de l'état dans l'indemnisation et dans l'entretien des cours d'eau qui ont mené aux catastrophes de 2010.

Enrichissant et intéressant.

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Xynthia : la Cour des comptes accable l'Etat
Les magistrats fustigent les défaillances et le gaspillage dans la gestion des effets des inondations de 2010

On connaissait le bilan humain de la tempête Xynthia - qui avait frappé le littoral atlantique le 27 février 2010 - et des inondations qui, le 15 juin de la même année, avaient submergé les communes du Var : 64 personnes décédées, deux disparues, des centaines de blessés et de familles sans toit. Mais on ignorait le bilan financier de ces deux catastrophes. Dans un rapport rendu public jeudi 5 juillet, la Cour des comptes fixe pour la première fois le montant de la facture : Xynthia et les inondations du Var ont coûté 658 millions d'euros à l'Etat et aux collectivités locales et 1,3 milliard d'euros aux compagnies d'assurances, dont 640 millions d'euros pris en charge par le système de garantie publique " catastrophe naturelle ".

Pendant plus d'un an et demi, les magistrats de la Cour des comptes ont enquêté sur les causes de ces deux drames, ont étudié les dispositifs d'alerte et de secours et ont évalué la stratégie d'indemnisation et les solutions mises en oeuvre par l'Etat. Le constat dressé dans un document de 300 pages est accablant.

De graves défaillances des systèmes d'alerte et de secours Deux ans après les catastrophes, ces carences n'ont été que partiellement corrigées. " Il reste beaucoup à faire pour disposer d'un réseau d'alerte de la population performant ", concluent les magistrats. Concernant les secours, les enquêteurs ont découvert que plusieurs casernes de pompiers avaient été construites en zones inondables et envahies par l'eau. C'est le cas notamment de celle de l'Aiguillon-sur-Mer, compétente pour intervenir à la Faute-sur-Mer, en Vendée, là où le bilan humain a été le plus lourd avec vingt-neuf décès. Une partie du matériel de secours fut inutilisable. Et la situation était connue des autorités.

En Vendée, le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques indique " explicitement " que le centre de secours de l'Aiguillon-sur-Mer est susceptible d'être le " plus impacté par le risque de submersion ". La situation est identique à Noirmoutier, Ars-en-Ré ou encore Rochefort, en Charente-Maritime. Inondé en 1999, puis en 2010, le projet de reconstruction du centre de Rochefort est toujours à l'étude. A Draguignan, dans le Var, l'inondation du centre de secours avait noyé les installations téléphoniques et informatiques, rendant toute communication impossible.

Les enquêteurs insistent encore sur le retard des secours héliportés en Vendée, seul département de l'Ouest à ne pas disposer d'hélicoptères publics et obligé d'attendre ceux de Charente-Maritime. " Le délai d'arrivée des hélicoptères sur la zone sinistrée a handicapé le guidage et la projection des moyens du service départemental d'incendie et de secours ", indique le rapport. Et, lorsqu'ils sont arrivés, des difficultés de transmission entre les hélicoptères et les sauveteurs au sol ont encore entravé les secours.

Un Etat faible, un urbanisme incontrôlé La Cour des comptes souligne les " insuffisances persistantes " en matière d'urbanisme qui ont conduit les collectivités locales, sous la pression des promoteurs, à ignorer les risques naturels et à profiter de la " faiblesse de l'Etat ". Dans les trois départements concernés - la Vendée, la Charente-Maritime et le Var -, les préfets avaient établi un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) trop " général " et non " actualisé ".

De leur côté, une minorité de communes avaient élaboré un document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim). Depuis la catastrophe, la situation n'a guère évolué dans le Var : seuls 32 communes sur 153 ont transmis un Dicrim à la préfecture. Autre défaillance : les préfets censés établir et diffuser auprès des collectivités des " atlas des zones inondables " - une cartographie des risques qui, en l'absence d'autres documents, peut empêcher des constructions dans les zones inondables - n'avaient pas, dans le Var, transmis ce document aux maires concernés. Sur la côte atlantique, les documents avaient bien été envoyés, mais ils sous-estimaient les risques de submersions.

Le rapport souligne que les plans de prévention du risque inondation (PPRI), adoptés sous l'égide des préfets et qui permettent de maîtriser l'urbanisme, n'ont pas été prescrits dans toutes les zones à risques. Lorsqu'ils existaient, ces plans avaient fait l'objet de trop de négociations pour être encore contraignants. " L'Etat, à travers ses représentants les préfets, n'a pas toujours su résister aux pressions des élus ", notent les enquêteurs. Deux ans après les faits, les magistrats de la Cour des comptes jugent que " les oppositions locales, tant des habitants que des élus, n'ont pas disparu ".

Beaucoup de communes touchées par les inondations étaient couvertes par des documents d'urbanisme " obsolètes " et " peu contraignants ". Dans le Var, douze des treize communes sinistrées disposaient ainsi d'un plan d'occupation des sols (POS) antérieur à 1995 ou 1990. " Depuis la catastrophe, les collectivités n'ont pas vraiment pris d'initiative pour les remplacer ", notent les rapporteurs, avant d'insister sur la faiblesse du contrôle des actes d'urbanisme exercé par les préfets.

Des indemnisations coûteuses et inutiles Concernant la réaction du gouvernement de François Fillon et sa politique de rachat du bâti, la Cour des comptes est encore plus sévère. Elle dénonce une " précipitation excessive " après la tempête Xynthia. Sans concertation suffisante, l'Etat s'est hâté de délimiter des zones de rachat amiable, dites de " solidarité ", avant d'opter finalement, après avis d'experts, pour la définition de zones d'expropriation, beaucoup plus restreintes. Résultat, le coût de rachat des maisons s'est révélé beaucoup trop coûteux et souvent inutile : 316 millions d'euros, dans les deux départements atlantiques. La Cour cite le cas d'un bien immobilier situé à la Faute-sur-Mer racheté 602 776 euros alors qu'il avait été acquis pour 300 000 euros en 2007, soit quatre ans avant la tempête. La plus-value a été totalement exonérée, contrairement aux transactions classiques.

La Cour note que l'essentiel des rachats à l'amiable s'est fait sur la base du code de l'environnement, qui autorise de telles opérations, mais sous réserve que le prix " s'avère moins coûteux que les moyens de sauvegarde et de protection des populations ". Si la comparaison a été faite dans le Var, il n'en a rien été pour Xynthia. La situation de chaque habitation n'a pas été analysée. De même qu'aucun contrôle n'a été effectué sur l'existence d'un permis de construire ou de contrat d'assurance.

Sophie Landrin

    Des digues délaissées par des propriétaires fantômes

    La prévention des inondations repose en partie sur l'entretien des digues de protection. Or sur 95 % du linéaire en Charente-Maritime, l'Etat n'a pas été en mesure d'identifier le responsable de la digue. Les moyens financiers engagés par les collectivités et l'Etat étaient en outre très insuffisants.

    Dans le Var, les quatre cours d'eau à l'origine des inondations sont toutes non domaniales. Leur lit appartient aux propriétaires des deux rives, en principe tenus à leur entretien. Dans les faits, le rapport note que les rivières n'ont été entretenues ni par les riverains ni par les collectivités, qui auraient pu se substituer aux propriétaires défaillants. La Cour prescrit la mise en place d'une véritable gouvernance des digues.

Voici une situation peu glorieuse. Nos entreprises que sont les PME, ont beaucoup de mal à gagner de l'argent, et risquent de fermer les unes après les autres.

Il faut donc agir, et vite !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 Juin 2012

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Avis de tempête sur l'industrie française
Quelque 139 fermetures d'usines ont déjà été annoncées cette année, soit 36 % de plus qu'il y a un an

Les tissus Mermet la semaine dernière. Les poulets Doux, les contreplaqués Plysorol, et la société de gardiennage Neo Security peu avant. Sans oublier Technicolor à Angers. En vingt jours, une avalanche de faillites vient de frapper la France. Le début de l'année avait déjà été meurtrier, avec le dépôt de bilan d'entreprises comme Caddie ou Surcouf. Mais, depuis quelques semaines, la situation s'aggrave.

Arnaud Montebourg entendait être le ministre du redressement productif. Pour l'heure, le pays connaît une nouvelle phase de désindustrialisation accélérée, et Bercy doit avant tout éteindre les incendies qui se déclarent chaque jour. Fralib un jour, Doux le lendemain... Le Comité interministériel de restructuration industrielle, le fameux CIRI symbole de l'Etat-pompier, n'a jamais connu un tel afflux de dossiers.

Les fermetures d'usines, dont le nombre était en baisse régulière depuis le début de 2010, sont aussi reparties à la hausse. Quelque 139 fermetures ont été annoncées depuis le début de l'année, soit 36 % de plus par rapport à la même période de 2011, selon des relevés de l'Observatoire des investissements Trendeo pour Le Monde.

A la clé, 8 600 postes menacés. " L'industrie recommence à supprimer des emplois à des niveaux qui se rapprochent du pic de 2009, tandis que le rythme de création dans les services se calme nettement ", précise David Cousquer, de Trendeo. La crise de l'euro, ouverte l'été dernier, a mis du temps à se propager à l'industrie française. Mais avec le ralentissement mondial, la stagnation du pouvoir d'achat des ménages et le durcissement du crédit bancaire, les entreprises sont désormais touchées de plein fouet.

Depuis deux mois, leur trésorerie s'est soudainement dégradée, indique l'enquête publiée lundi 18 juin par Rexecode. Les délais de paiement s'allongent. Et, au-delà de quelques faillites spectaculaires, les chefs d'entreprise dans leur ensemble s'alarment.

Le moral des patrons français s'est encore dégradé en juin, pour revenir à ce qu'il était fin 2009, selon le sondage mensuel de l'Insee dévoilé mardi 19 juin. Ils se montrent particulièrement pessimistes quant aux perspectives d'activité de l'industrie en général.

Hausse des prix des fournisseurs, baisse de chiffre d'affaires, crédit plus rare : l'inquiétude des patrons de PME est elle aussi à un niveau record depuis trois ans, montre le dernier baromètre KPMG-CGPME.

Si rien n'est fait, " des milliers d'entreprises risquent d'aller au tapis ", pronostique l'économiste Patrick Artus. Car ce coup de froid touche une industrie française très fragilisée, avec des taux de marge déjà anémiques. " Les entreprises sont plus vulnérables qu'elles ne l'étaient en 2008, car elles n'ont pas restauré leur situation financière d'avant-crise ", mettent en garde les experts de la société d'assurance-crédit Coface.

Les milliards de profits du CAC40 ? Ils donnent une fausse idée de la réalité. " Pour la plupart, les entreprises cotées gagnent aussi bien leur vie que leurs concurrentes étrangères. Ce sont des groupes mondialisés, qui vont chercher la croissance où elle se trouve, et ne réalisent souvent qu'une faible fraction de leurs profits dans l'Hexagone, explique Michel Martinez, économiste à la Société générale. L'activité en France, elle, est peu rentable et les PME souffrent. "

Toutes les statistiques convergent : les marges bénéficiaires réalisées par les entreprises sur le territoire national sont tombées fin 2011 à leur plus bas niveau depuis... vingt-cinq ans. Ce qui en fait désormais les plus faibles de toute l'Europe ! Même les sociétés espagnoles gagnent mieux leur vie.

" La France est l'un des pays où les marges ont reculé le plus sensiblement, commente Denis Ferrand, directeur général du centre d'observation économique Rexecode. En dix ans, le taux de marge y a baissé de 4 points, tandis qu'il progressait au contraire de 10 points en Allemagne. " Un phénomène centré sur l'industrie, dont les profits se sont effondrés côté français.

Confrontées à un alourdissement des coûts du travail et à la hausse de l'euro, les entreprises tricolores n'ont globalement pas réussi à répercuter cette poussée dans leurs prix de vente. La faute, en partie, à des produits trop banals, pas assez haut de gamme. " Les industriels qui le pouvaient ont tapé dans leurs marges pour ne pas perdre trop de parts de marché ", ajoute Denis Ferrand. Les Allemands, eux, ont réussi à relever leurs tarifs, au-delà même de la hausse de leurs coûts. Plus facile de tenir ses prix quand on vend des BMW que des Clio...

Au bout du compte, un cercle vicieux s'est installé : du fait de leurs faibles marges et d'un endettement élevé, les entreprises peinent à réaliser les investissements grâce auxquels elles pourraient monter en gamme et sortir du lot. Si bien que leurs marges se tassent encore... " Pour en sortir, il faudrait que les Français redonnent une bouffée d'air aux entreprises, donc acceptent qu'elles gagnent plus d'argent ", note Michel Martinez.

Un vrai défi politique. " Cela prendra du temps ", reconnaît l'économiste de la Société générale. D'ici là, bien des noms risquent de rejoindre Doux et Caddie sur la liste des entreprises tombées au champ d'honneur.

Denis Cosnard

Car le Diesel est dangereux pour la santé par les cancers qu'il induit, la France doit repenser son implantation et son développement. C'est une position qui doit être prise, comme doit l'être celle limitant les accès aux grandes agglomérations des véhicules les plus polluants.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 15 Juin 2012

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Le parc automobile français " empoisonné " par le diesel
Le classement par l'OMS des gaz d'échappement des moteurs diesel dans les substances cancérogènes devrait pousser le gouvernement à agir

La fin du diesel serait-elle annoncée ? En déclarant que les gaz d'échappement de ces moteurs étaient " cancérogènes pour l'homme ", mardi 12 juin, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a sonné la charge. Plusieurs organisations de défense de l'environnement, comme France Nature Environnement, ont aussitôt appelé le gouvernement à agir vite pour " repenser la politique de transports et ne plus favoriser l'expansion des véhicules diesel ".

Interrogée sur l'annonce du CIRC, Nicole Bricq, la ministre de l'écologie et de l'énergie, a jugé, mercredi, que " cette étude venait à point nommé " et qu'elle était favorable à des mesures fiscales pour lutter contre ce type de pollution. Ajoutant " qu'il faudrait convaincre d'autres membres du gouvernement ", notamment Bercy. Ce serait un virage. Jusqu'à présent, la politique des gouvernements a été au contraire d'encourager fiscalement le diesel, pour soutenir les constructeurs français.

Résultat : le diesel pèse lourd en France. Joëlle Colosio, chef du département " qualité de l'air " à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), rappelle que si le parc des véhicules particuliers est passé de 24 millions à 32 millions entre 1990 et 2011, la part des diesels a augmenté, elle, de 15 % à 77 %. Sans compter les poids lourds, équipés quasi exclusivement au diesel. " Avec les progrès technologiques dans la lutte contre la pollution, la qualité de l'air aurait dû s'améliorer mais l'augmentation du parc et du trafic s'est traduite par le maintien d'un niveau élevé d'émissions de particules ", explique-t-elle. Cette pollution serait responsable de la mort prématurée de 42 000 personnes chaque année, selon l'OMS.

La France devrait se voir condamnée par la Cour de justice européenne, avec l'Espagne, l'Italie, la Suède, la Belgique ou encore la Slovénie, pour la présence trop élevée de particules fines PM10 - des particules en suspension dans l'air dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres. La Commission européenne estime que " depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France ".

La France, contrairement à l'Allemagne ou aux pays scandinaves, a pris beaucoup de retard dans la lutte contre la pollution de l'air. Face à la menace des sanctions européennes, le gouvernement Fillon avait lancé en juillet 2010 un appel à projets pour expérimenter des zones d'action prioritaire pour l'air (ZAPA) visant à interdire l'accès des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations.

Mais alors qu'elles doivent rendre leur proposition le 13 juillet, les huit collectivités qui se sont portées candidates à l'expérimentation ont jeté l'éponge comme Nice et Clermont-Ferrand ou vont demander un délai supplémentaire, comme Paris, Grenoble, Lyon, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Saint-Denis. Ces métropoles estiment que l'interdiction des véhicules les plus anciens constituerait une mesure discriminatoire à l'égard des citoyens les plus modestes. " La défense de l'environnement ne peut se faire au détriment de l'égalité et de la justice sociale ", fait valoir la mairie de Clermont-Ferrand.

Mais la quantité de particules dans l'air n'est pas seule en cause. " La concentration et la composition chimique des particules sont deux choses différentes ", explique-t-on au ministère de l'écologie. Si les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), très présents dans les émissions de diesel, sont cancérigènes, les études montrent aussi une augmentation des concentrations de NO2, le dioxyde d'azote, en particulier à proximité du trafic urbain. Les filtres qui équipent les véhicules diesel, qui fonctionnent par catalyse ou en introduisant des additifs, rejettent plus de NO2 qui, s'il n'est pas jugé cancérigène, présente des risques pour la santé. Dans un rapport d'août 2009, l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) expliquait que si " un bénéfice sanitaire peut être attendu de la mise en oeuvre de dispositifs de dépollution incluant un filtre à particules sur les véhicules diesel ", celle-ci s'accompagnait " d'une surproduction de NO2 ", avec des " effets toxiques sur le système respiratoire ". La nouvelle norme Euro 6, en préparation, doit permettre d'ici à 2015 de limiter ces émissions, les faisant passer de 0,18 g/km à 0,08 g/km.

Malgré la décision de l'OMS, les constructeurs automobiles préfèrent souligner les progrès effectués. " Nous avons tenu compte des nouvelles normes et tous nos diesels sont en dessous des valeurs demandées, avance Christian Chapelle, directeur de la motorisation chez PSA. Six millions de nos véhicules roulent avec des filtres à particules obligatoires depuis 2011, et si une 404 diesel - Peugeot - émettait 1 200 mg/km dans les années 1960, nos modèles actuels sont à 1 mg/km. " Durcir la réglementation n'aurait pas de sens selon lui : " Pour lutter contre le réchauffement, le moteur diesel est essentiel, car il émet 20 % de CO2 en moins qu'un moteur essence. "

Rémi Barroux et Sophie Landrin

Récemment, M. Polat a envoyé cette invitation :

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Moirans, le 11 juin 2012      

Chère Madame, Cher Monsieur,

[...]

Sur notre circonscription, le « bloc de droite » a rassemblé plus de 51% des suffrages exprimés, et parmi les candidats qui ne peuvent pas se maintenir au second tour, quatre d’entre eux ont déjà officiellement appelé à me rejoindre. Une démarche de large rassemblement est donc engagée, et nous continuerons jusqu’au dernier jour à monter en puissance.

[...]

Julien POLAT
Candidat aux élections législatives sur la 9ème circonscription de l'Isère

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Cette propagande est misée sur le fait qu'il peut gagner l'élection car "le bloc de droite" a rassemblé 51% des suffrages. Le problème, c'est que dans ce "bloc de droite" figure forcément... le Front National...

Cela me dérange au plus haut point, car je considère que le Front National n'a jamais porté les valeurs républicaines élémentaires de notre pays. L'assimiler dans le bloc sus-cité fait penser que l'électorat de ce parti peut naturellement se reporter sur la candidature de M. Polat. En d'autres termes, ce message fait les yeux doux au FN. Pas aussi ouvertement que Nadine Morano, certes, mais la propagande de M. Polat n'est pas un déni des votes du FN comme on a pu avoir déni sous Chirac.

Pour moi le FN n'est pas un parti de droite. C'est un parti anti-républicain, xénophobe et raciste avec de grosses tendances fachistes. Le Pen n'a jamais été un patriote et, faut-il le rappeler, a minimisé la solution finale en la considérant être "un détail de l'histoire". Je ne parlerai même pas de la sémantique de "race juive" chère à M. Le Pen.


Le Pen - Un point de détail de l'histoire... par Btoux_1979

On en a déjà discuté avec M. Polat. M. Polat considère que ce parti est républicain car, dixit, "il n'a jamais été interdit" et qu'il peut se prévaloir de 18,5% de résultat à la présidentielle de 2002. Personnellement, je pense que ce n'est pas parce qu'il n'a jamais été interdit qu'il est républicain et qu'il ne mérite pas d'être interdit. Quant aux résultats électoraux, cela n'a jamais été la preuve, ni dans un sens, ni dans un autre, du critère républicain d'un parti politique.

Bref, dans cette vision des choses, je ne peux et ne pourrai jamais apporter mon soutien à M. Polat, et c'est donc vers son adversaire que je me porte. Comme je l'ai déjà dit, je persiste cependant à penser que Mme Bonneton est d'une nullité vertigineuse, mais la nullité n'a jamais été le critère d'un fondement anti-républicain. De plus, elle peut compter sur son suppléant, M. Roland Revil, maire de Voiron, pour relever son niveau, et Dieu sait qu'elle en a besoin, ne serait-ce que pour prendre une position intelligente sur le dossier de Center-Parcs sur Roybon.

Les résultats viennent de tomber, et je me croirais en train de voir mes résultats de vélo : comme d'habitude, je suis dernier

Je fais 13/13 avec 0,53% et 282 votes.

Un gros poutou donc aux 282 personnes qui ont voté pour moi, c'est très sympa, merci.

Un grand merci républicain à tous ceux qui se sont donnés la peine de se déplacer et d'aller voter, la démocratie vous remercie.

Pour tous les dégoûtés de la politique et qui n'ont pas vôté, je vous invite à me laisser un petit mot.

A tous, vous pouvez me contacter et on pourra boire un coup ensemble un de ces quatre, à mes frais bien sûr

Pour le second tour, je fais fi des conseils d'indépendance que l'on m'a donnés. Je sais bien que les 282 votes ne m'appartiennent pas, mais comme je ne connais pas ces 282 personnes, je me sers donc de ce vote pour leur donner mes orientations personnelles, elles en feront, bien entendu, ce qu'elles en veulent.

Donc, à ces 282 personnes, que je remercie à nouveau très chaleureusement, je leur dis que je voterai pour PS-EELV. Je voterai pour eux car je pense qu'il faut donner une majorité à notre nouveau président. De plus, je ne peux apporter mon soutien à l'UMP vu la fin de campagne présidentielle catastrophique qu'il a réalisé. Il s'est très clairement orienté sur le terrain du FN et je juge cela inacceptable. M. Polat est aussi pour le cumul des mandats alors que je suis résolument contre. Comment peut-on payer des gens à ne faire que la moitié, voire le tiers de leur métier ? L'UMP, par l'intermédiaire de Sarko est aussi à l'origine des 300Millions d'Euros remboursés à M. Tapie. Pour toutes ces raisons, je considère que l'UMP ne défend pas l'intérêt général et ne mérite donc pas d'accéder au Palais Bourbon.

Après, je ne suis pas dupe. Le PS et EELV ont joué avec leur électorat en décidant d'accords dans le dos des électeurs et des militants. Ce n'est pas normal mais l'électorat ne leur en n'a pas tenu rigueur en créditant Madame Bonneton de 37,2% des voix. Je respecte ce choix, mais ne le partage pas. Madame Bonneton a beaucoup de chances d'avoir eu comme suppléant un homme droit, rigoureux et honnête comme M. Revil, maire de Voiron. En d'autres lieux et d'autres temps, elle aurait pu affronter un dissident PS et je suis sûr que le résultat aurait été tout autre.

J'ai pris énormément de plaisir à participer à cette élection et j'en profite pour remercier chaleureusement ma suppléante, Jacqueline Joannon, qui a réalisé un travail phénoménal pendant que j'étais occupé à vaquer à mes obligations professionnelles. Car, oui, j'ai un boulot à côté de la politique et heureusement, car il me permet de financer, sur mes fonds propres, les 1500Euros que m'a coûté cette campagne. Jacqueline a financé, elle, les 1500Euros manquants. Servir l'intérêt général, c'est aussi cela : dépenser de l'argent pour défendre les gens et les idées auxquelles on croit.

A très bientôt en tous cas, et prenez soin de vous.

M. Polat est au second tour des législatives. Cela a été tellement évident que ces lignes ont été écrites avant même que je n'en connaisse le résultat, puisque j'écris ce texte le dimanche 10 juin 2012 à 14h08 précise.

Il n'en demeure pas moins, qu'il y est et qu'il a une position sur le cumul des mandats qui est néfaste pour notre pays. Ce monsieur est, en effet, pour le cumul des mandats, mais contre le cumul des indemnités parlementaires. Surprenante, cette position 'milieu du gué', que je ne comprends pas, au delà de celle, évidente, de faire de la démagogie et du populisme, marque de fabrique de tout politicard professionnel sorti de Science-Po.

Ainsi, M. Polat est pour le cumul des mandats, au détriment de l'intérêt général. Ce n'est pas moi qui le dis, mais cet article complet du journal 'Le Monde' daté du 9 Juin 2012, où un certain M. Carcassonne donne son avis en la matière. M. Carcassonne est LE spécialiste de droit public connu et reconnu en la matière. S'il fait une analyse, car motivée et expliquée, elle sera automatiquement juste.

A vous donc de prendre votre bulletin de vote et voter pour la personne la plus à même de respecter l'intérêt général. Le pays a besoin de vous.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 9 Juin 2012

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Une Assemblée de cumulards
83 % des députés détiennent également un mandat local. Cette tradition bien française entraîne, au Palais-Bourbon, un spectaculaire absentéisme qui affecte le travail législatif et fragilise la démocratie

Lorsqu'il était petit, sa mère l'accusait souvent d'être paresseux. Un reproche que l'on peine à comprendre en entendant, soixante-dix ans plus tard, François Scellier égrener la longue liste de ses activités : à 76 ans, un âge où la plupart des gens savourent leur retraite, cet élu UMP est à la fois député du Val-d'Oise - membre de la commission des finances, coprésident du groupe d'études sur le logement et la construction et vice-président du groupe sur l'automobile - et premier vice-président du conseil général du département, ce qui lui vaut de diriger la commission sur le développement économique, le comité d'expansion du Val-d'Oise et une association de gestion des pépinières d'entreprises innovantes. " Ma mère va bientôt avoir 100 ans, sourit M. Scellier, et quand je la vois, je lui dis toujours que je suis peut-être un paresseux, mais un paresseux qui travaille ! "

Au fil des ans, François Scellier a appris, en chef d'orchestre accompli, à jongler habilement avec les agendas, les mails et les réunions. Ses secrétaires, à l'Assemblée comme au conseil général, sont connectés à son agenda électronique, il utilise le chauffeur du conseil général pour aller au Palais-Bourbon - " je signe le parapheur pendant le trajet " - et il délègue une partie de ses responsabilités. " On multiplie sa capacité à gouverner en travaillant en équipe. J'ai une assistante et trois collaborateurs à temps partiel à l'Assemblée et je peux compter sur cinq personnes au sein de la commission sur le développement économique, une dizaine au comité d'expansion et trois dans la pépinière d'entreprises. C'est la vie privée qui trinque le plus : j'ai trois garçons, et l'un d'eux m'a dit un jour qu'il aurait bien aimé faire une partie de pêche ou taper dans le ballon avec moi. "

Le parcours de François Scellier n'a rien d'exceptionnel : en matière de cumul des mandats, la France est championne d'Europe toutes catégories. " Cette pratique constitue la plaie ouverte du régime ", résumait, en 1997, le professeur de droit public Bernard Chantebout.

Quinze ans plus tard, plus de 80 % des députés français détiennent au moins un mandat local, un chiffre qui place l'Hexagone loin, très loin, devant ses voisins européens : selon Laurent Bach, professeur assistant à la Stockholm School of Economics, le Royaume-Uni ne compte que 3 % de " cumulards ", l'Italie 7 %, l'Espagne 20 %, l'Allemagne 24 % et la Suède 35 %. " La pratique du cumul, quelle que soit sa forme, situe la France dans une classe à part puisqu'il est, en proportion, plus de deux fois plus élevé qu'en Suède, le pays où la pratique est la plus fréquente en dehors de France ", constate M. Bach dans une étude réalisée pour le Centre pour la recherche économique et ses applications.

Ce goût pour le cumul des mandats est le fruit d'une longue histoire. Selon Laurent Bach, la IIIe République affichait déjà 25 % à 35 % de députés-maires et 40 % à 50 % de députés-conseillers généraux. Avec la IVe, le cumul marque le pas, mais il fait un retour triomphant sous la Ve. " Le renforcement du pouvoir central lié à la restauration du pouvoir exécutif souhaitée par le général de Gaulle a accru la pratique du cumul, constate un rapport réalisé en février 2012 par les sénateurs François-Noël Buffet et Georges Labazée. Il était généralement admis que, grâce à leur mandat de parlementaire, les élus locaux pouvaient mieux défendre les intérêts de leur territoire auprès du pouvoir central. " Au début des années 1980, Jean Lecanuet était ainsi maire de Rouen mais aussi président du conseil général de Seine-Maritime, sénateur et parlementaire européen...

En dotant les collectivités locales d'un véritable pouvoir - elles réalisent aujourd'hui 70 % des investissements publics -, la décentralisation lancée au début des années 1980 par François Mitterrand aurait pu ralentir cette folle course aux mandats. Las, le cumul s'est poursuivi, obligeant le gouvernement à intervenir par la loi : en 1985, un texte contraint pour la première fois les députés à opter, en plus de leur siège, pour un seul mandat parmi ceux de député européen, conseiller général, conseiller régional, conseiller de Paris, maire d'une ville moyenne ou maire adjoint d'une grande ville.

Le cumul continue cependant à prospérer, conduisant le gouvernement Jospin à légiférer une seconde fois en 2000. Le régime des incompatibilités se durcit, mais la France ne va pas jusqu'à l'interdiction pure et simple qui prévaut dans la plupart des démocraties européennes : dans l'Hexagone, un député a le droit de diriger une ville, un conseil général ou un conseil régional.

Par la grâce de cette " désolante exception française ", selon le mot de l'Institut Montaigne, l'Assemblée nationale est aujourd'hui peuplée d'élus qui passent leur vie à courir, débordés, du Palais-Bourbon à leur collectivité locale tout en consultant mails, courriers et dossiers sur leur smartphone. Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à Lille-II, a mené une étude sur les agendas des cumulants. " Ils donnent à voir une activité permanente, harassante, sans répit, un rythme de vie d'une grande intensité, une course perpétuelle et compulsive contre l'horloge. L'élu est sans cesse "la tête dans le guidon". L'activité politique est une vie par excès : de dossiers, de rendez-vous, de soucis, de requêtes, de courriers, de repas, de déplacements... Les élus sont nombreux à exprimer dans les entretiens un sentiment d'"asphyxie" ou de "perte de sens". Beaucoup invoquent l'impossibilité de réfléchir, de prendre du recul. "

Clientélisme

Pourquoi accepter des emplois du temps aussi chargés, des horaires aussi difficiles, des vies aussi bousculées ? Parce que le cumul des mandats aboutit au cumul des indemnités, accusent certains mauvais esprits. Instauré en 1992, le mécanisme de l'" écrêtement " interdit d'additionner plusieurs indemnités, mais il ne fait pas disparaître toute ambiguïté pour autant : un député qui dispose d'un autre mandat touche 1,5 fois son indemnité parlementaire de base (8 300 euros) et il peut redistribuer le surplus aux élus de sa collectivité. " Cette pratique encourage le clientélisme, le mélange des genres (il est arrivé que cet écrêtement soit perçu par un membre de la famille de l'élu, lui-même élu), voire les malversations (certains élus auraient demandé le reversement d'une partie de cet écrêtement à l'élu qu'ils ont désigné) ", regrette dans son blog le député (PS) Christophe Caresche.

Si le cumul prospère, c'est aussi parce que les députés, qui vivent dans la hantise de perdre leur mandat, voient dans cette accumulation de fonctions une assurance contre l'incertitude. " Il permet, en construisant l'inamovibilité électorale, de sécuriser le maintien dans le jeu politique, poursuit Rémi Lefebvre. Les mandats sont à durée limitée, mais l'engagement est appréhendé dans une forme d'irréversibilité. L'activité souvent frénétique des élus traduit fondamentalement un "rapport d'insécurité" au temps. " Une analyse confortée par les témoignages des parlementaires. " C'est notamment pour éviter de se retrouver du jour au lendemain "sur le carreau", en cas de défaite électorale, que beaucoup d'élus ont la tentation, forte, de cumuler les mandats, admet le sénateur (UMP) Antoine Lefèvre dans le rapport de MM. Buffet et Labazée. C'est d'ailleurs le conseil que l'on m'a donné lorsque j'ai débuté ma carrière. "

Si les députés choisissent de cumuler, c'est enfin, disent-ils, parce que leur mandat de maire, de conseiller général ou de conseiller régional les enracine dans leur région. " En France, les élus considèrent que c'est le territoire qui leur donne leur légitimité, constate l'anthropologue Marc Abélès, auteur d'Un ethnologue à l'Assemblée (Odile Jacob, 2000). Cette idée est un héritage du XIXe siècle, de la notion de notable, de l'idée du fief politique. Dans les pays du Nord, la politique est un métier plus qu'une dignité et, là-bas, le mandat unique est le signe du respect que l'on porte à l'électeur et du sens de la responsabilité de l'élu. En France, c'est le contraire : les élus pensent souvent qu'un mandat de simple parlementaire, c'est un peu un mandat amputé, marginal, comme si l'enracinement dans le territoire n'était pas assez profond. "

Hervé Gaymard, qui est à la fois député (UMP) de Savoie et président du conseil général du département, affirme ainsi qu'il se sentait " un peu en apesanteur " lorsqu'il était simplement député : il lui a fallu conquérir un mandat de conseiller général pour se sentir " pleinement légitime ". " Il y a une synergie totale entre mes deux activités, ajoute-t-il. Le conseil général me permet d'aborder les questions touchant aux personnes âgées, aux routes, à l'action sociale, au handicap, aux collèges. C'est une véritable valeur ajoutée qui me fournit beaucoup d'énergie et de conviction pour l'Assemblée. C'est d'ailleurs parce que je suis l'élu local d'une région montagnarde que je me suis battu, comme ministre et comme député, pour les tarifs spéciaux EDF des industries électro-intensives. "

Hervé Gaymard, qui passe deux jours au Palais-Bourbon et trois dans sa circonscription, défend ardemment le principe du cumul : sans les moyens du conseil général, il aurait, dit-il, du mal à accomplir son travail de député. " Les spécialistes et techniciens du conseil général peuvent m'éclairer pour les questions techniques, et les experts de l'action sociale m'accompagnent sur le fond des dossiers. Mes moyens de député sont prioritairement réservés aux interventions : mes cinq collaborateurs sont absorbés par la rédaction du courrier - pas moins de 10 000 lettres par an pour le logement, l'emploi ou l'école, entre autres ! Il s'agit donc d'un équilibre global entre l'activité nationale et une action de terrain où les compétences s'enrichissent mutuellement et toujours au bénéfice des résultats attendus. "

Ces arguments font sourire le constitutionnaliste Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris-Ouest Nanterre-la Défense et vigoureux opposant au cumul. " Sous la IIIe et la IVe République, les députés n'avaient ni assistant, ni bureau, ni moyens d'investigation ou d'évaluation. Mais les temps ont profondément changé : en termes de moyens fournis aux députés, la France est aujourd'hui en tête des Parlements européens ! Les députés ont le plus souvent deux assistants et ils ont à leur disposition, à l'Assemblée nationale, des fonctionnaires d'exception qui sont souvent sous-utilisés. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la collaboration avec la Cour des comptes donne en outre des résultats formidables : la commission des finances mène un vrai travail de fond, avec la juridiction financière, sur l'évaluation des politiques publiques. "

Si la suractivité des " cumulards " se contentait d'altérer leur santé, nul, sans doute, ne se permettrait d'en débattre publiquement. Mais cette folle course contre le temps finit par nuire à la qualité du travail législatif, qui, elle, constitue un bien commun. " Le cumul des mandats a des conséquences dramatiques sur le fonctionnement du Parlement ", résume Laurent Bach. Les chiffres sont accablants : dans tous les domaines ou presque de l'activité parlementaire, les députés dépourvus de mandats locaux sont nettement plus actifs que ceux qui ont des fonctions exécutives en région. Interventions en séance publique, présence aux réunions de commission, probabilité de rapporter une loi, participation aux commissions d'enquête et aux missions d'information : selon Laurent Bach, l'activité des " simples députés " est environ 70 % plus élevée que celle de leurs collègues qui sont aussi maire d'une ville de plus de 30 000 habitants ou président d'un exécutif territorial.

Cet absentéisme spectaculaire s'explique aisément : épuisés par leur course contre le temps, les députés qui cumulent ne peuvent, sauf à renoncer au sommeil, assumer toutes les obligations imposées par leurs deux " temps pleins ". Mais les tâches qu'ils privilégient ne sont pas forcément les plus utiles à la collectivité : pressés par le temps, obnubilés par leur réélection, ils accomplissent en priorité le travail qui présente la plus grande rentabilité électorale. " Seules deux activités ne sont pas négativement affectées par la détention de mandats locaux : l'envoi de questions écrites aux ministères et la présence aux séances télévisées de questions au gouvernement, le mercredi, déplore Laurent Bach. Face à une contrainte de temps forte, les députés préfèrent réduire avant tout les activités auxquelles leur circonscription est peu sensible. "

Ces arbitrages conduisent les cumulards à déserter le coeur même de l'activité parlementaire. Ce sont en effet dans les réunions de commissions, les séances publiques sur les projets ou les propositions de loi et les missions de contrôle que se construit, pas à pas, le travail législatif. " Les activités reconnues par tous comme essentielles au pays, mais dont il est difficile de se prévaloir auprès des électeurs, sont délaissées par les députés-élus locaux ", regrette M. Bach, qui estime que le cumul est " une tragédie du bien public. Si tous les cumulards se comportaient comme des députés sans mandat local, le nombre total d'interventions en séance publique augmenterait d'un tiers et le nombre total de présences en commission d'environ 20 % ".

Conflit d'intérêts

L'absentéisme n'est pas le seul manquement démocratique suscité par le cumul des mandats : cette pratique très française présente aussi l'inconvénient d'être " l'incarnation absolue du conflit d'intérêts ", selon le mot de l'universitaire Yves Mény, auteur de La Corruption de la République (Fayard, 1992). Lorsqu'un député " cumulard " prend position sur un projet de loi qui affectera sa mairie ou son conseil général, tranche-t-il en songeant, comme doit le faire un député, à l'intérêt national ou, comme pourrait le faire un maire, à ses intérêts locaux ? " Que le cumul soit une plaie tient d'abord à cette évidence, que l'on connaît au moins depuis Goldoni : même Arlequin ne peut servir convenablement deux maîtres ", résume le professeur de droit public Guy Carcassonne.

Si le cumul est tant critiqué, c'est aussi parce qu'il bloque le renouvellement de la vie politique française en concentrant les pouvoirs - mairies, présidence des conseils généraux, présidence des conseils régionaux, Assemblée nationale - entre les mains de quelques élus dont les profils rappellent ceux des notables de la IIIe et de la IVe République. " Notre vie politique tend à privilégier un profil type : hommes, blanc, de plus de 55 ans, appartenant aux couches sociales supérieures ", résume Eric Keslassy, sociologue à Sciences Po Lille, dans un texte publié surle site du Nouvel Observateur. Difficile, dans ces conditions, d'ouvrir la vie politique française à la parité, à la jeunesse et à la diversité. " Malheur à la femme française de moins de 50 ans, issue de l'immigration et travaillant dans le secteur privé : elle n'a statistiquement aucune chance de siéger au Parlement ! ", plaisantait, en 2002, Pierre Bellon, président du conseil d'administration de Sodexho, dans une note de l'Institut Montaigne.

Depuis cette date, la situation n'a guère changé. Malgré l'inscription, en 2000, du principe de parité dans la Constitution, les hommes représentent plus de 81 % des députés, ce qui place la France au 17e rang de l'Europe des 27. L'Assemblée nationale française affiche en outre l'une des moyennes d'âge les plus élevées d'Europe : selon le sociologue Louis Chauvel, elle compte 9 % de sexagénaires contre 3 % au Royaume-Uni, 2,66 % en Italie, 0,78 % en Allemagne et 0,44 % en Suède, et ce déséquilibre s'aggrave - les jeunes sexagénaires représentaient 22,4 % des députés en 2007 contre seulement 13,8 % en 2002 et 9,6 % en 1997. Enfin, selon le sociologue Eric Keslassy, l'Assemblée ne compte qu'un seul député noir élu dans une circonscription métropolitaine.

Le cumul des mandats n'est pas seul en cause, bien sûr, mais il contribue à figer le profil des élites politiques françaises : si le non-cumul était la règle, comme dans bien des pays européens, des centaines de mandats s'ouvriraient peu à peu au renouvellement. Mais le chemin de la rénovation semble difficile : plusieurs groupes de réflexion - la commission Mauroy sur la démocratie locale en 2000, le Comité Balladur sur la modernisation de la Ve République en 2007 - ont plaidé contre le cumul, et plus d'une quinzaine de propositions de loi ont été déposées depuis 2002, mais aucune n'a jamais abouti. " Pour légiférer, il faut passer par le Parlement, ce qui revient à demander aux cumulards de mettre fin au cumul, ironise Guy Carcassonne. Ce n'est pas le mouvement le plus naturel... "

Prudent, François Hollande n'a jamais promis le mandat unique qui prévaut dans certains pays anglo-saxons. Le nouveau chef de l'Etat s'est cependant engagé, dans ses 60 propositions, à faire voter une loi limitant le cumul des mandats : les députés pourraient dans ce cas conserver leur mandat de conseiller municipal, général ou régional, mais il leur serait interdit d'exercer des fonctions exécutives locales (maire ou maire-adjoint, président ou vice-président d'une collectivité territoriale) - une idée que les militants socialistes avaient approuvée à plus de 70 % lors d'une consultation, en 2009. Le PS admettait alors qu'il s'agissait là d'une " mesure modérée ", mais il promettait d'imposer, un jour, un " mandat parlementaire unique ". L'avenir dira si ces engagements seront respectés.

Anne Chemin

    " FAUT-IL ABOLIR LE CUMUL DES MANDATS ? "

    de Laurent Bach (Ed. rue d'Ulm,

    collection du Cepremap, 123 p., 7,50 €).

    " UN ETHNOLOGUE À L'ASSEMBLÉE "

    de Marc Abélès

    (Odile Jacob, 2000).

    SUR LE WEB

    REGARDS CITOYENS

    www.regardscitoyens.org

Quand on travaille moins que les autres, il n'est pas étonnant que l'on réussisse moins. C'est en substance ce que dit cet article du journal 'Le Monde' très complet en la matière. Il compare les résultats de l'Allemagne et de la France en matière de commerce extérieur : les chiffres sont sans appel.

La comparaison laisse place à l'analyse, et, là aussi, des voies concordantes et indépendantes disent que les 35h ne sont pas étrangères au marasme constaté.

A méditer.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 09 Juin 2012

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Comment la France s'efface peu à peu des écrans radar du commerce mondial
En avril, le déficit commercial s'est élevé à 5,8 milliards d'euros, l'excédent allemand à 14,4 milliards

Nouvelle démonstration de la supériorité de l'économie allemande pour les uns, illustration de la perte de compétitivité de la France pour les autres. Quel que soit l'angle de vue, la publication simultanée, vendredi 8 juin, d'un déficit commercial français de 5,8 milliards d'euros pour le mois d'avril, de 200 millions plus important qu'en mars, face à un excédent allemand de 14,4 milliards (chiffres bruts) - bien qu'en léger recul - est un mauvais point pour l'économie française.

Année après année, l'Allemagne creuse l'écart avec une France en déclin qui semble incapable de défendre sa place dans le commerce mondial. Entre 1999 et 2012, la part de marché du pays dans les échanges internationaux a chuté de moitié, passant de 6,5 % à 3,5 %, quand Berlin limitait les dégâts, indique Patrick Artus, chef économiste chez Natixis et professeur à l'Ecole polytechnique. " Seule la Grèce a fait pire que nous ! Combien de temps cela peut-il durer ? "

Depuis dix ans, la balance commerciale du pays est dans le rouge. Chaque année davantage : 231 millions en 2003, 24 milliards en 2005 et plus de 70 milliards en 2011. Si l'aéronautique, le luxe, la pharmacie et les cosmétiques parviennent à résister, la détérioration des autres secteurs a des allures de " bain de sang ", estime M. Artus.

Les raisons de cette dégringolade sont multiples. Et il faut rappeler que la facture énergétique (pétrole brut et raffiné, gaz...) est responsable d'une grosse partie du déficit commercial de 2011. Mais, quand Berlin parvient à compenser ce désavantage, Paris ne fait que l'aggraver.

Que s'est-il passé ? Au début des années 2000, les pays émergents, notamment la Chine, ont pris part au commerce mondial. En 1998, les exportations de la République populaire ne représentaient que 1,5 % du total. Aujourd'hui c'est 13 %, selon Natixis.

Toutes les puissances occidentales ont souffert de cette concurrence agressive proposant des produits à des prix imbattables. La France, tout juste entrée dans la zone euro, n'a pas pu, ou pas su, réagir. Dorénavant interdite de dévaluer sa monnaie comme au bon vieux temps, elle a, de surcroît, fait les frais de l'appréciation de la monnaie unique. L'euro, qui s'échangeait à 0,82 dollar en octobre 2000, n'a cessé de prendre de la valeur jusqu'à atteindre le pic de 1,60 en avril 2008. Un désastre pour les exportateurs.

Mais l'appréciation de la monnaie unique n'a été que le révélateur, voire l'accélérateur, des faiblesses de la production française.

Le pays est entré dans l'euro en mettant en place les 35 heures et en laissant déraper le coût du travail, juge Michel Didier, économiste chez Coe-Rexecode. A la même période, l'Allemagne, elle, optait pour la modération salariale, mettant en place des réformes nécessaires pour redresser l'économie affaiblie par la réunification.

Entre 1999 et 2007, le coût du travail a progressé de 2,3 % en France, quand il a reculé de 10,8 % en Allemagne, souligne aussi Gilles Moec, chez Deutsche Bank. Résultat, les entreprises allemandes ont pu restaurer leurs profits et investir pour moderniser leur production. L'industrie a ainsi confirmé son positionnement dans la catégorie " haut de gamme ".

Perte de compétitivité

A rebours de la situation des entreprises françaises, dont le niveau de marges a été divisé par deux sur la décennie, affirme M. Artus. Mais, à ses yeux, le responsable n'est pas tant le coût du travail que l'incapacité des sociétés à imposer leurs prix et à protéger ainsi leurs profits.

Leur spécialisation historique dans des produits de " moyenne gamme " les rend sensibles aux variations de prix, dit-il : lorsque l'euro progresse de 10 %, les ventes reculent de 9 %. en Allemagne, elles progressent de 2 %.

Quand un exportateur français se bat contre un allemand - ce qui arrive huit fois sur dix, a calculé Lionel Fontagné, professeur d'économie à l'Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne -, il perd souvent la bataille. La qualité des produits allemands, le service après-vente... font la différence face à un produit français jugé interchangeable.

Ainsi, l'Hexagone est peu présent dans les pays émergents, pourtant eldorado des exportateurs. L'Allemagne oui. La part de nos exportations vers la Chine est de 3,2 %, contre le double (6,1 %) pour Berlin.

Pour Michel Didier, la détérioration de notre commerce extérieur témoigne donc essentiellement de la perte de compétitivité de la France par rapport à notre voisin.

Les parts de marché que le pays a perdues, c'est Berlin qui les a gagnées, dit-il, en particulier en Europe : " En dix ans, les exportations de la France ont reculé d'environ 100 milliards d'euros, ce qui correspond à peu de chose près au montant des exportations que l'Allemagne a gagnées sur la période. "

Ce bilan, très sévère, mérite toutefois d'être nuancé. L'Allemagne exporte en utilisant des produits fabriqués en grande partie chez ses partenaires d'Europe de l'Est. On cite ainsi souvent le cas de la Porsche Cayenne, dont 85 % des pièces sont produites en Slovaquie avant d'être assemblées à Liepzig pour y coller l'écusson Porsche. Dit autrement, un excédent peut masquer une production délocalisée.

Et " la France est compétitive... à l'étranger ", plaisante M. Fontagné. Plutôt que d'exporter, les entreprises françaises ont bien souvent fait le choix de produire dans les pays auxquels elles destinent leur production. La Logan de Renault, faite en Roumanie, est un exemple parmi d'autres, même si aujourd'hui la voiture low cost du groupe au losange se vend partout dans le monde.

Mais l'ampleur du déficit commercial de la France n'en reste pas moins préoccupante. Car compenser ce déséquilibre oblige le pays à s'endetter auprès d'étrangers. Pour le moment, la France n'a aucun problème à le faire, " mais, un jour, les gens finiront par se poser des questions sur la solvabilité du pays ", redoute M. Artus.

Claire Gatinois