On enferme maintenant des personnes qui ont voulu porter à la connaissance du peuple Européen des éléments pour condamner des criminels de guerre ! De qui se moque-t-on pour condamner des gens qui ont pour principe la défense de l'intérêt général du peuple Européen ?

Cet épisode est une honte et est véritablement scandaleux ! On enferme assassins et défenseurs du peuple dans les mêmes prisons en oubliant les principes démocratiques élémentaires !

Ce tribunal a perdu la tête, signe que la démocratie Européenne n'est pas encore construite et comprise par les instances Européennes de défense des droits de l'Homme !

Deux articles du journal 'Le Monde' daté du 29 mars 2016

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Vague de soutiens à Florence Hartmann

L'ex-journaliste, condamnée pour outrage, est détenue dans une prison de La Haye

L'ancienne porte-parole de la procureure du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a passé sa quatrième nuit dans la prison de Scheveningen. En 2009, Florence Hartmann avait été condamnée à 7 000 euros d'amende pour " outrage au tribunal ", une peine commuée deux ans plus tard en sept jours de prison. Arrêtée le 24 mars, cette ancienne journaliste du Monde est détenue dans la prison des criminels de guerre. " Qu'elle se retrouve aujourd'hui internée dans la même unité de détention " que ceux " qu'elle a sans relâche combattus par ses actes de bravoure, son engagement indéfectible et ses écrits " est " une perversion pure et simple ", a dénoncé son comité de soutien.

Florence Hartmann avait été condamnée pour avoir divulgué dans son livre Paix et châtiment, publié en 2007, le contenu de deux décisions confidentielles, montrant que le tribunal avait abusivement conservé sous le sceau du secret des documents remis par Belgrade et utilisés dans le procès de Slobodan Milosevic. Selon elle, ils prouvaient l'implication directe de Belgrade dans les crimes de Bosnie, et auraient dû être remis par le TPIY à une autre cour, la Cour internationale de justice, devant laquelle la Bosnie poursuivait la Serbie pour génocide.

Jamais inquiétée jusqu'alors

Aucune femme n'est incarcérée dans cette aile de la prison néerlandaise réservée au TPIY. Florence Hartmann est donc en isolement. " Les textes du tribunal ne prévoient rien pour les personnes condamnées d'outrage, seuls les criminels de guerre peuvent recouvrer la liberté avant la fin de leur peine ", déplore l'un de ses avocats, Me William Bourdon. Selon une amie proche, elle aurait pu apercevoir, depuis la fenêtre de sa cellule, Ratko Mladic, en procès pour le génocide de Srebrenica, se promener dans la cour de la prison.

Pour passer les quatre jours qu'il lui reste à purger, Florence Hartmann se serait procuré les quelque 2 600 pages du jugement émis contre Radovan Karadzic, le jour même de son arrestation, le 24 mars. Ce jour-là, elle participait à une manifestation sur le terre-plein devant le tribunal, avec les victimes venues de Bosnie pour entendre le verdict contre l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie. Elle a été arrêtée par deux gardes du tribunal, assistés d'un policier néerlandais.

Du côté du tribunal, comme de celui des journalistes ou de défenseurs des droits de l'homme, on juge cette arrestation " absurde "," ridicule ", " scandaleuse ". Un appel a été publié par la revue Esprit, signé par plus de 50 personnalités. Si quelques voix lui reprochent d'avoir voulu attirer l'attention, d'autres s'interrogent sur les motivations des juges. Florence Hartmann s'était rendue à plusieurs reprises aux Pays-Bas depuis sa condamnation sans jamais être inquiétée.

Stéphanie Maupas

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Une détention scandaleuse

Depuis quatre jours, Florence Hartmann est détenue, au sein de la prison de Scheveningen, dans l'aile dévolue aux criminels de guerre condamnés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dont elle fut la porte-parole de la procureure. L'ancienne correspondante du Monde dans les Balkans est maintenue dans un isolement de fait, étant la seule femme incarcérée au sein de ce quartier de haute sécurité. Son crime ? Avoir divulgué dans un livre le contenu de deux décisions confidentielles, montrant que le tribunal avait abusivement conservé sous le sceau du secret des documents remis par Belgrade, utilisés dans le procès de Slobodan Milosevic. La peine qui lui est infligée pour cette -action de lanceuse d'alerte est totalement disproportionnée. Le Monde s'associe aux demandes de suspension de cette détention scandaleuse. L'acharnement contre Florence Hartmann doit cesser au plus vite.

Jérôme Fenoglio, directeur du " Monde "

On sait et on connait les collusions de M. Bernard Tapie avec M. Nicolas Sarkozy. M. Nicolas Sarkozy avait filé 400 millions d'Euros à M. Bernard Tapie, ce, sur le budget de l'Etat.

Il a fallu un changement de majorité pour remettre tout en ordre.

Aujourd'hui on découvre que M. Eric Woerth semble aussi être dans une combine similaire, ce qui n'est guère étonnant quand on connaît la priorité plus que relative de bon nombre d'élus de droite pour l'intérêt général.

Il est temps de mettre un terme définitif à toutes les fonctions actuelles et futures de toutes ces pourritures de la République que sont M. Eric Woerth et M. Nicolas Sarkozy. Par leurs actions répétées à l'encontre des citoyens, on ne peut plus se permettre de leur octroyer la moindre responsabilité.

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Affaire Tapie : une enquête ouverte sur une possible aide fiscale accordée par Eric Woerth
Le Monde.fr avec AFP | 22.03.2016 à 20h26 • Mis à jour le 23.03.2016 à 06h36

Une information judiciaire a été ouverte le 11 mars pour des chefs de « concussion, complicité et recel », a indiqué une source judiciaire à l’Agence France-Presse confirmant une information du Canard enchaîné. L’ouverture de cette enquête fait suite à une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy puis à la justice.

Dans cette lettre révélée par Médiapart, le magistrat s’interroge sur une imposition « très favorable » accordée par Eric Woerth, alors ministre du budget, à Bernard Tapie. Sur la somme totale de 403 millions d’euros qui lui a été attribuée à la suite de l’arbitrage qui l’opposait au Crédit lyonnais dans le rachat de la firme Adidas, Bernard Tapie a touché directement 45 millions, non imposables, pour « préjudice moral ». La somme restante, 358 millions d’euros, a été versée à sa société, GBT (Groupe Bernard Tapie).

11 millions d’euros d’impôts au lieu de 100

L’administration fiscale souhaitait qu’elle tombe sous le coup de l’impôt sur les sociétés (au taux de 33,3 %), mais le couple Tapie a demandé à bénéficier d’un taux beaucoup plus favorable, qui correspond au régime des plus-values, avec 1,67 % d’imposition. Dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet d’Eric Woerth a décidé de taxer les deux tiers de l’indemnité à 1,67 % et un tiers à 33,3 %.

Selon une source proche de l’enquête citée par l’AFP, la taxation à 33,3 % aurait dû rapporter 100 millions d’euros à l’administration fiscale. La société GBT n’a payé que 11 millions, soit un manque à gagner de 89 millions d’euros pour l’Etat. Dans sa lettre, le procureur Gilles Johanet explique que les juges pourraient considérer que :

« certaines des personnes qui sont intervenues dans ce dossier ont cherché à s’affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine M. Tapie au régime fiscal qu’il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d’euros. »

Selon lui, certaines personnes pourraient aussi être poursuivies devant la Cour de discipline budgétaire et financière, le bras judiciaire de la Cour des comptes. Cette enquête ouvre un nouveau pan dans la tentaculaire « affaire Bernard Tapie ». L’arbitrage accordé en 2008 a l’homme d’affaires a été annulé en décembre 2015, et M. Tapie a été sommé de rembourser. Par ailleurs, une instruction est en cours sur les conditions de cet arbitrage, dans laquelle Bernard Tapie et cinq autres personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée.

Ce qui m'étonne le plus dans cette histoire, c'est qu'il faille une note de la banque Natixis et d'un économiste pour apporter de la lumière aux lois du marché.

Si on se mettait un tant soit peu dans la tête d'un patron lambda, on aura eu la réponse aux questions sans demander l'avis à une banque ou à un tocard d'économiste qui n'a jamais foutu les pieds dans une boite...

Faisons l'exercice et mettons nous deux minutes dans la tête d'un patron.

Que recherche-t-il ? Des compétences pour faire tourner sa boite. Comment le veut-il ? Il veut que ça ne lui coûte pas trop cher. Ainsi, il faut que la personne qu'il embauche soit efficace tout de suite et il faut qu'il puisse se libérer une marge financière pour la survie de sa boite.

En conclusion : le patron veut des gens formés et les moins chers possibles.

Que disent la banque et l'économiste ? La même chose.

Il suffit donc de faire montre d'empathie vis à vis des patrons pour économiser du fric puisque l'on n'a plus besoin de rémunérer des gens qui redécouvrent la roue.

Et si c'était ça aussi le problème de la France, c'est à dire rémunérer des incompétents à dire ce qu'un collégien sait déjà ?

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 mars 2016

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Les jeunes et les jobs

Cela n'a pas été une surprise pour le gouvernement, mais les jeunes n'ont toujours pas digéré le projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri. Même s'ils étaient moins nombreux à battre le pavé ce jeudi 24 mars, ils continuent à être massivement opposés à un texte pourtant supposé leur faciliter l'accès à un job. Eux y voient plutôt une précarisation plus grande de leur situation. Celle-ci n'est pas très enviable, avec un taux de chômage à plus de 25 %, plus de deux fois supérieur à celui de la moyenne nationale, et une précarité plus grande encore. Que faire ?

Une note de la banque Natixis parue mardi 22 mars apporte un éclairage intéressant à ce débat. L'économiste Patrick Artus y pose une question simple : dans les grands pays développés, quels sont les facteurs qui, sur une longue période, affectent le plus ce fléau national ?

Sur la période 2002-2016, plusieurs hypothèses y sont testées qui constituent les arguments le plus souvent avancés pour expliquer le sous-emploi chez les moins de 25 ans. D'abord la qualité du système éducatif. Puis le niveau du salaire minimum. Un montant très élevé décourage-t-il l'embauche ? Ensuite le taux d'emploi des seniors. Les 55-65 ans prennent-ils le travail de leurs enfants ? Autre sujet sensible, le degré de protection de l'emploi qui découragerait les entreprises de faire appel à des jeunes. Un argument avancé pour justifier la loi El Khomri.

Les données dans les grands pays développés montrent des résultats surprenants et parfois contre-intuitifs. Ainsi, la protection de l'emploi telle qu'elle est mesurée par l'OCDE influe relativement peu sur la participation des jeunes au travail. L'Allemagne, avec un niveau de protection similaire à la France, affiche, de loin, le taux de chômage des jeunes le plus faible de tous les grands pays sur une longue période. Les Etats-Unis, où l'emploi est le moins encadré, ne font pas mieux que les Pays-Bas ou l'Autriche, bien plus protecteurs. De même, le niveau d'emploi des seniors n'est pas lié à celui des jeunes.

Formation continue
Seuls deux critères montrent finalement une corrélation claire : le niveau du salaire minimum – et donc le coût du travail – et la qualité de l'appareil éducatif. Ce dernier critère est le plus spectaculaire. De l'Allemagne, qui compte parmi les meilleurs pays selon les enquêtes PISA de l'OCDE, à l'Italie, le moins performant sur les deux dimensions, la relation est étroite.

Une grande réforme de l'emploi des jeunes ne peut donc se concevoir sans une remise à plat du système éducatif. Avec un corollaire : comme le souligne le démographe Hervé Le Bras, le diplôme initial est de moins en moins une protection pour trouver ou retrouver un travail, d'où la peur du déclas-sement des classes moyennes. Et donc la -nécessité impérieuse de repenser la formation tout au long de la vie dès que l'on veut s'attaquer au chômage.

Philippe Escande

Quand on est homme politique, la priorité des priorité est de respecter l'intérêt général. L'ensemble des Français ont le droit d'avoir l'ensemble des fonctionnaires dirigés justement et efficacement par les politiques car ce sont ces Français, et personne d'autre, qui paie ces fonctionnaires !

Ainsi, s'il y a des abus vis à vis des personnels pénitentiaires, le respect de l'intérêt général commande et ordonne que ces abus soient corrigés sur le champ !

Le risque du blocage social doit être évalué à cette aune. Si ça ne plaît pas aux syndicats et personnels de passer par les fourches caudines de l'intérêt général, rien ne les empêche d'aller chercher du boulot ailleurs. L'intérêt général doit primer et il n'y a pas d'exceptions à ce principe dans un état de droit et démocratique comme le nôtre !

M. Urvoas doit donc agir prestement et efficacement afin de remettre l'intérêt général et la bonne gestion des deniers publics au coeur de son action.

Si tel n'est pas le cas, le citoyen saura se rappeler de l'incompétence du ministre et en tirer les conséquences qui s'imposent en temps et en heure.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 mars 2016

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Prisons : Urvoas temporise sur la mauvaise gestion du personnel
Dans sa réponse au rapport accusateur de la Cour des comptes, le ministre de la justice revendique " le temps nécessaire au dialogue social "
Surtout ne pas souffler sur les braises d'une administration pénitentiaire passablement échaudée. Quelques jours après la révélation par Le Monde, vendredi 18 mars, d'un sévère rapport de la Cour des comptes sur la gestion coûteuse et inefficace des personnels pénitentiaires, Jean-Jacques Urvoas s'est empressé de rassurer les syndicats.

Ce rapport qui dénonce en particulier la façon dont la paix sociale a été achetée au cours des vingt dernières années, parfois au moyen de primes sans statut légal ou d'avantages accordés aux représentants syndicaux, a suscité émotion et inquiétude. L'urgence était d'éviter un nouveau blocage social, après l'accord signé en décembre 2015 entre la chancellerie et les organisations syndicales pour mettre un terme à un mouvement national de protestation.

Dans sa lettre au président de la Cour, qui l'avait sommé au moyen d'un référé de répondre avant le 23 mars, le ministre de la justice explique vouloir prendre le temps nécessaire pour mettre fin aux problèmes et désordres pointés du doigt par ces auditeurs de l'argent public. Sur un ton tout en diplomatie, M. Urvoas prend soin de répondre aux six recommandations du référé et d'expliquer les actions qu'il compte engager. Il ne conteste pas vraiment le diagnostic au vitriol sur l'absence de rigueur dans la comptabilisation du temps de travail et des heures supplémentaires, l'existence d'un accord à la limite de la légalité sur l'exercice du droit syndical, ou l'inefficience de la gestion centralisée des effectifs.

Clarifier les règles
" Il prend le sujet au sérieux, mais ne peut pas d'un coup déstabiliser toute une organisation née d'une réglementation complexe et de la particularité du travail en détention ", plaide-t-on place Vendôme pour justifier de prendre le temps. " J'appelle votre attention sur le souhait du ministère de mettre en œuvre ces évolutions de façon progressive et dans le temps nécessaire au dialogue social ", écrit le garde des sceaux en conclusion de sa missive à Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Pour " mettre en conformité avec les dispositions réglementaires de droit commun " l'accord signé en 2005 par Dominique Perben, alors ministre de la justice, qui octroie notamment des jours de décharge et des primes aux élus, M. Urvoas va demander le concours de la ministre de la fonction publique et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Ainsi, les 226 agents qui bénéficient d'une décharge de service de 40 % mais n'effectuent pas la moindre journée à leur poste de travail dans l'année ne devraient pas voir leur situation chamboulée dans l'immédiat, bien que les magistrats de la Cour des comptes y voient une " situation irrégulière ".

Le ministre promet néanmoins de prendre un arrêté qui clarifiera les règles en matière de temps de travail effectif des surveillants et de comptabilisation des heures supplémentaires. La Cour dénonçait un recours massif aux heures supplémentaires dû à une -organisation du travail inadaptée engendrant à la fois une inflation de la masse salariale et des absences du personnel épuisé par les rythmes. M. Urvoas promet également une " extension du -badgeage à l'ensemble des -personnels de surveillance ".

M. Urvoas ouvre une réflexion sur une déconcentration de la gestion du personnel au niveau des directions interrégionales des services pénitentiaires. Recommandée par la Cour des comptes, elle apporterait de la souplesse à une administration au bord de la thrombose. Un but non avoué serait aussi de contourner le poids des syndicats au niveau national.

Le chantier est d'une telle ampleur que les douze mois qui restent à M. Urvoas au portefeuille de la justice apparaissent bien courts pour faire bouger ce que ses prédécesseurs n'ont pas voulu voir.

Jean-Baptiste Jacquin

Le Maire un renouveau ? Que nenni ! Ce Monsieur a une formation Science-Po plus ENA ce qui est la formation type de tous nos politiciens de ces 30 dernières années, in fine de tous ceux qui n'ont fait que faire perdre à la France son statut sur l'échiquier international.

Tous, à gauche comme à droite, n'ont fait qu'accroitre le déficit budgétaire de notre pays. A gauche comme à droite, la même incompétence à gérer le budget de la France. A gauche, comme à droite, la même formation Science-Po plus ENA qui ne mène qu'à l'incompétence de nos dirigeants et au marasme de notre pays.

M. Le Maire est donc un candidat qui a les mêmes tares qui les autres, in fine, n'est pas un candidat crédible pour diriger notre pays.

L'âge n'y fait strictement rien, puisque la formation est la même que celle de ses ainés...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 mars 2016

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Le Maire bouscule la hiérarchie des candidats à la primaire
En s'installant à la troisième place dans les sondages, l'ancien ministre de Sarkozy s'affirme de plus en plus dans la course à droite
C'est l'homme qui monte à droite. Un mois après son annonce de candidature à la primaire à droite pour l'élection présidentielle, Bruno Le Maire effectue une percée dans les sondages. Si Alain Juppé surclasse toujours ses rivaux dans les intentions de vote pour le scrutin des 20 et 27 novembre, avec 38 % contre 27 % à Nicolas Sarkozy, le député de l'Eure progresse de 5 points à 16 %, selon un sondage IFOP-Fiducial pour i-Télé, Paris Match et Sud Radio publié mercredi 23 mars et réalisé auprès d'un échantillon de 8 090 personnes.

M. Le Maire s'installe à la troisième place, creusant l'écart avec François Fillon, relégué loin derrière, avec seulement 8 %. Surtout, il se rapproche de M. Sarkozy, en forte baisse. Jamais l'espace n'a été aussi réduit entre eux : 11 points les séparent, alors que l'écart était encore de 21 points en février.

Plusieurs autres enquêtes d'opinion confirment cette tendance : Bruno Le Maire est porté par une dynamique positive depuis son entrée en campagne, le 23 février, et l'écart se resserre avec M. Sarkozy pour la seconde place, synonyme de qualification pour le second tour de la primaire.

L'ex-ministre de l'agriculture marque des points car le ressort de sa popularité s'appuie sur un sentiment puissant dans l'opinion : le rejet de la classe politique en place.

L'ambitieux quadra, qui a préempté le thème du " renouveau ", prospère en portant un message flirtant avec le populisme et ressemblant à celui de Jean-Luc Mélenchon. " Qu'ils s'en aillent tous ! ", tonnait le leader du Front de gauche. " Vous butez contre les mêmes visages ? Nous allons vous en offrir de nouveaux ", scande l'ex-directeur de cabinet de Dominique de Villepin. Son but ? Ringardiser Nicolas Sarkozy, Alain Juppé et François Fillon qu'il dépeint en " hommes du passé ". " Mon intuition, c'est qu'un vieux système meurt et que les Français veulent une nouvelle offre politique ", explique-t-il au Monde.

" Se montrer moins arrogant "
Le discours peut paraître simpliste mais il s'avère porteur. " La force de Bruno Le Maire, c'est qu'il entre en résonance avec une attente forte des Français sur le thème : “les sortants ont échoué depuis trente ans et on a envie de gens neufs” ", observe Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l'IFOP. " Il y a une dynamique que je sens sur le terrain et c'est vrai que j'ai franchi un cap ", se félicite le député de l'Eure, avant de temporiser :" Ne nous emballons pas. Il faut continuer à garder la tête froide car je mesure tout le chemin qu'il me reste à parcourir. " Critiqué pour son manque d'humilité, l'ambitieux a donc décidé de se montrer moins arrogant. " Il faut savoir évoluer… ", dit-il dans un sourire.

Ce changement de ton vise en réalité à moins prêter le flanc à la critique. Récemment, il a été ciblé par ses rivaux, qui tentent de le rabaisser au statut de jeune pousse de la droite. " Il faut un peu d'expérience " pour occuper l'Elysée, ironise M. Sarkozy. De leur côté, MM. Juppé et Fillon goûtent peu ses appels à un coup de balai. " Le renouvellement, il est dans la tête ", s'agace le premier. " Sa ligne, qui consiste à dire “mettez dehors tous ceux qui ont gouverné”, n'est pas un projet ", raille le second.

C'est le principal point faible du député de l'Eure, qui se repose sur son slogan du " renouveau " sans avoir réussi à rendre audible son projet. " Le Maire, ce n'est qu'un produit marketing, assène un sarkozyste. Il répète son message en boucle sans l'incarner. " L'ex-ministre a conscience de cet écueil. " Mon offre doit s'appuyer sur des propositions de fond et pas seulement sur un slogan. Il me faut encore donner de la substance au renouveau pour montrer que j'ai une vraie vision pour le pays et pas seulement une bonne intuition ", admet-il. Malgré cet éclair de lucidité, son ambition reste intacte : " La seule question qui se pose pour moi, c'est comment gagner la primaire pour porter un projet d'alternance crédible pour la France. "

Alexandre Lemarié

Le cumul des mandats est, la plupart du temps, une hérésie. En effet, la majorité des fonctions poliques doit s'exercer à plein temps. Ainsi, il est complètement anormal et choquant de pouvoir toucher des indemnités conséquentes alors même que l'on ne fait pas son travail à 100% de ses moyens.

Le boulot d'un député ou d'un président de Région est un travail compliqué qui doit être consacré à 100% à l'intérêt général. Il ne peut donc souffrir de cumul.

Avant la loi, c'est au citoyen de ne pas voter pour des cumulards. En ce sens, ils se doivent de se renseigner sur les responsabilités actuelles des candidats et ne pas voter pour des gens qui sont déjà en poste.

De plus, la loi doit encadrer les mandats pour empêcher les cumuls car ils sont néfastes à l'intérêt général.

Comme M. Nicolas Sarkozy n'est pas en phase avec ces principes, les citoyens que nous sommes doivent donc prendre les conséquences qui s'imposent : ne pas voter pour ce pourri qui met l'intérêt général après ses intérêts personnels !

Fermez le ban.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 22 mars 2016

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Cumul des mandats : Sarkozy seul contre tous
Le président des Républicains veut abroger la loi sur le non-cumul dès le début du prochain quinquennat
La scène se passe le 24 septembre 2015, au Palais des congrès de Reims, lors des journées parlementaires des Républicains (LR). Jusque-là, les députés et les sénateurs présents ont écouté poliment, sans enthousiasme excessif, le président de leur parti, intervenant en clôture de leurs travaux. Soudain, ils applaudissent à tout rompre. Nicolas Sarkozy vient d'annoncer sa volonté de revenir sur la loi, votée par la gauche, qui interdit le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

" Ceux qui sont député-maire ou sénateur-maire n'ont pas volé leurs mandats ! Ils ont été donnés par le peuple souverain, donc je ne vois pas au nom de quoi ils devraient s'en excuser ", clame le président de LR. Rappelant qu'il n'a " jamais plaidé pour le mandat unique ", il met en garde contre le " grand risque " d'avoir " des assemblées parlementaires parfaitement hors-sol ", avec des élus " n'ayant aucun mandat local " pour les " maintenir dans la réalité démocratique du pays ". Succès d'estrade garanti. En quête de soutien dans son opération reconquête de l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat a dit à son auditoire ce qu'il voulait entendre. Du miel aux oreilles des élus de droite. " Nous refusons un système qui discrimine les parlementaires qui seraient les seuls à ne pas pouvoir être maire, président de département ou de région ", appuie Christian Jacob, chef de file des députés LR.

L'abrogation de la loi en question
La position de M. Sarkozy, qui n'est pas nouvelle, est partagée à droite, y compris chez ses rivaux à la primaire. Ce qui fait débat, c'est l'opportunité et la faisabilité d'une abrogation de la loi anti-cumul comme premier acte " fondateur " du prochain quinquennat, si la droite revient au pouvoir. Les parlementaires de LR sont attachés, dans leur majorité, à pouvoir continuer à cumuler avec un mandat exécutif local. De là à faire campagne auprès des électeurs sur le retour au cumul, il y a un pas que, pour l'heure, les principaux adversaires de l'ex-chef de l'Etat se refusent à franchir. Ils vont jusqu'à l'accuser de fausses promesses car, estiment-ils, revenir sur la loi anti-cumul pour les députés élus en 2017 sera quasi mission impossible.

C'est notamment ce qu'expose le professeur de droit Pierre Albertini, ancien maire de Rouen, chargé par Alain Juppé de réfléchir à la question. Peut-on abroger la loi dans les trente jours suivant les prochaines élections législatives, délai pendant lequel les élus en situation de cumul devront choisir entre mandat national et fonction exécutive locale ? La date des législatives n'est pas encore fixée mais la probabilité la plus forte est qu'elles aient lieu les 11 et 18 juin 2017. Ce qui laisserait jusqu'au 19 juillet pour se mettre en conformité avec la règle. Est-il possible de changer la règle dans ce laps de temps ?

" L'obligation de recourir à une loi organique, pour les députés et les sénateurs, impose des conditions de délai, de majorité et de soumission au Conseil constitutionnel, rappelle M. Albertini. Leur combinaison conduit à rendre impossible l'adoption d'une loi d'initiative gouvernementale, même réduite à un article unique, entre l'installation de la nouvelle assemblée et l'expiration de la session ordinaire, le 30 juin. " Bien sûr, il est probable, et même quasiment certain, qu'une session extraordinaire sera convoquée mais, " l'adoption d'un projet de loi, selon la procédure accélérée, avant le 19 juillet, est difficilement réalisable ", estime le juriste.

Reste l'ultime parade : faire adopter par le Sénat en première lecture, avant la suspension des travaux de la présente législature, en février 2017, une proposition de loi d'abrogation dont l'Assemblée nationale renouvelée pourrait immédiatement se saisir pour la voter conforme. Mais est-ce politiquement jouable ? " La ficelle est un peu grosse. Une telle attitude serait suicidaire ", estime M. Albertini. " N'en déplaise à ceux dont l'appétit de cumul est insatiable, il est préférable de s'inscrire dans la logique de l'incompatibilité posée il y a deux ans et souhaitée par l'opinion ", poursuit cet ancien proche de François Bayrou qui a rejoint l'équipe de M. Juppé.

Le raisonnement est à peu près -similaire chez François Fillon, même s'il penche plutôt pour le maintien du droit au cumul. " Il ne reviendra pas sur la loi ", assure son porte-parole Jérôme Chartier. Pour qu'une proposition de loi d'abrogation soit adoptée au Sénat avant la présidentielle, encore faudrait-il qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Et ni le président du Sénat, Gérard Larcher, ni celui du groupe LR, Bruno Retailleau, proches de M. Fillon, ne semblent convaincus d'une telle éventualité. " M. Sarkozy a proposé de déposer un texte abaissant le nombre de députés et de sénateurs et, dans ce cadre, de rétablir le cumul des mandats. C'est une réflexion qui est en cours ", admet M. Retailleau.

Même certains proches de M. Sarkozy jugent sa position difficilement tenable. " C'est de la folie de vouloir revenir sur cette mesure. Il prend des risques car les Français sont contre le cumul ", estime un ex-ministre. Selon un sondage Odoxa paru le 1er janvier, 86 % des personnes interrogées plébiscitent le non-cumul des mandats. Mais, pour M. Sarkozy, c'est une façon de faire la démonstration de son courage politique et, surtout, de s'attirer les faveurs des parlementaires dans l'optique de la primaire. A Reims, il avait moqué par avance ceux qui tenteraient de l'en dissuader. " Oh je sais… On va me dire : “Mais Nicolas, tu n'y penses pas. Cela va donner une mauvaise image !” Mais vous croyez que, de renoncement en renoncement et d'excuse en excuse, les responsables politiques se donnent une bonne image ? Mes chers amis, je croyais qu'on était pour le travailler plus… Pourquoi serions-nous pour le travailler moins pour nous ? "

Depuis, il maintient son idée, la couplant avec une baisse du nombre de parlementaires. Le 16 mars, lors d'un échange avec les internautes sur Facebook, il a précisé qu'il souhaitait réduire leur nombre de 30 % et limiter leurs mandats à deux au plus. Cela suffira-t-il à convaincre les électeurs ? Pas sûr. D'autant que ses principaux rivaux à droite affichent également leur intention de réduire le nombre de parlementaires. Dès lors, sa seule " marque de fabrique " serait de se poser en champion du cumul. Il n'est pas acquis que ce soit ce dont rêvent les électeurs.

Alexandre Lemarié, et Patrick Roger

Législatives partielles : trois victoires LR
La droite a conservé les trois sièges qui étaient à pourvoir lors des élections législatives partielles en l'emportant nettement au second tour, dimanche 20 mars, dans des scrutins marqués par de forts taux d'abstention. Dans le Nord (78 % d'abstention), Vincent Ledoux (LR) a été élu avec 67,92 % des suffrages, contre 32,08 % à la candidate FN, Virginie Rosez. Dans l'Aisne (65,75 % d'abstention), Julien Dive (LR) l'emporte avec 61,14 % des voix, contre 38,86 % à la candidate FN, Sylvie Saillard. Le PS avait été éliminé dès le premier tour dans ces deux circonscriptions. Dans les Yvelines (73,88 % d'abstention), Pascal Thévenot (LR) recueille 72,25 % des suffrages face au socialiste Tristan Jacques (27,75 %).

Il est inadmissible que ce Monsieur puisse continuer à exercer en tant qu'expert. De plus, en ayant menti effrontément en disant qu'il n'avait aucun lien d'intérêt avec les acteurs économiques, on doit cesser ses fonctions en tant que chef de service à l'hôpital Bichat et engager des poursuites contre ce menteur !

Son métier est de protéger la population et l'intérêt général. Il n'en a rien fait en minimisant l'impact du diesel sur la santé humaine, ce, avec un lien d'intérêt avec Total.

Les sanctions doivent donc tomber et doivent être exemplaires dans cette affaire !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 mars 2016

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Michel Aubier face à ses mensonges

Le Sénat se saisit du cas de ce pneumologue payé par Total, qui minimise les risques du diesel

Cinquante mille à soixante mille euros par an : c'est ce qu'a confessé avoir touché du pétrolier Total, depuis la fin des années 1990, le pneumologue -Michel Aubier, chef de service à l'hôpital Bichat, à Paris. Le médecin était entendu à huis clos, jeudi 17 mars au matin, par la commission d'enquête du Sénat sur le coût de la pollution atmosphérique, dans une ambiance assez lourde. Et pour cause. Voilà près d'un an, le 16 avril 2015, dans le cadre de ses travaux, cette même commission avait auditionné en tant qu'expert M. Aubier, qui avait déclaré en préambule de son intervention : " Je n'ai aucun lien d'intérêt avec les acteurs économiques. " Une déclaration sous serment démentie par Libération et Le Canard enchaîné, qui ont révélé, mercredi, que le professeur exerçait depuis 1997 les fonctions de médecin-conseil pour Total, chargé de conseiller les cadres dirigeants du groupe en cas de problèmes de santé.

Taire un conflit d'intérêts lorsque l'on vient éclairer de son savoir les membres d'une commission d'enquête parlementaire pourrait conduire le pneumologue devant la justice. Les sénateurs qui ont travaillé plusieurs mois sur le " coût économique et financier de la pollution de l'air " n'ont, pour le moins, pas apprécié d'apprendre ce lien avec Total. Jeudi, ils ont demandé au président Gérard Larcher de confier l'affaire au bureau du Sénat, qui devrait décider collectivement lors de sa prochaine réunion, en avril, s'il saisit ou non un procureur. La procédure est " rarissime ", indique-t-on au Sénat.

" Aucun signal d'alerte "

Si l'affaire prend ces proportions exceptionnelles, c'est que Michel Aubier était un professeur reconnu, reçu ès qualités dans de nombreuses instances. En 2015, la Fondation pour la recherche médicale lui avait décerné le prix Jean-Bernard, distinction censée " honorer une personnalité du monde scientifique qui a enrichi, par l'exposé de ses recherches, les connaissances du public dans le domaine de la santé ". En fait, le pneumologue multiplie depuis longtemps les déclarations rassurantes sur les effets de la contamination de l'air, notamment ceux du diesel.

Jeudi, les sénateurs ont également auditionné le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch. Ce dernier avait initialement été convoqué par la commission d'enquête en avril 2015, mais s'était fait finalement remplacer par M. Aubier, en confiance, confie-t-il. " Je n'avais eu aucun signal d'alerte sur ses liens d'intérêts ", affirme-t-il au Monde. Martin Hirsch est d'ailleurs en train d'achever un plan de prévention des conflits d'intérêts qu'il souhaite mettre en place dans son institution. " Actuellement, je ne suis pas en mesure d'obtenir des médecins de l'AP-HP qu'ils déclarent leurs liens d'intérêts, illustre M. Hirsch. Ils ont tout à fait le droit de refuser une telle demande. "

Dans le cas de M. Aubier, c'est l'une de ses interventions dans les médias qui a mis le feu aux poudres. Des médecins se sont indignés, dans une lettre ouverte, de ses déclarations au cours de l'émission " Allô docteurs ", diffusée le 1er mars sur France 5. L'intéressé minimisait les risques sanitaires liés aux moteurs diesel, déclarant, notamment, que la pollution atmosphérique " peut être cancérogène ", mais que, " pour le moment, ce qui a juste été démontré, c'est essentiellement des cancers lors d'expositions assez fortes, c'est-à-dire professionnelles ".

C'était déjà peu ou prou la teneur de ses propos devant le Sénat. Il avait alors omis de mentionner les cancers des voies respiratoires parmi les maladies partiellement imputables à la pollution atmosphérique. Or l'augmentation du risque de cancer pour l'ensemble de la population exposée aux particules fines est un fait qui n'est plus débattu au sein de la communauté scientifique et médicale.

" Il s'agit d'un faux témoignage d'autant plus inadmissible qu'il émane d'un médecin, un professeur, au sujet d'une question de santé publique, déclare au Monde la sénatrice écologiste de Paris, Leila Aïchi, auteure du rapport sénatorial sur le coût de la pollution de l'air. Si nous avions eu connaissance de ces liens avec Total, nous ne l'aurions pas auditionné. C'est scandaleux ! J'envisage de déposer un amendement instituant des circonstances aggravantes dans des cas de parjure touchant à des affaires de santé ou d'environnement. "

Le jour de l'audition, elle s'était déjà émue de l'étrangeté des déclarations de M. Aubier. " Je souhaitais savoir (…) comment l'exposé que vous nous avez présenté a été élaboré puisque j'ai l'impression que les fourchettes que vous avez évoquées ne sont nullement exhaustives ", lui avait-elle vertement demandé, n'hésitant pas à ajouter que son exposé lui paraissait " léger ". Après plusieurs mois de travaux, les sénateurs avaient rendu public, le 15 juillet 2015, leur rapport, qui estimait le " coût de l'inaction " à 101,3 milliards par an. Michel Aubier avançait, lui, que les dépenses liées aux patho-logies respiratoires s'élevaient de 2,4 millions à 4,85 millions d'euros par an pour l'AP-HP.

Mme Aïchi confie avoir été alertée sur l'étrange position de M. Aubier par des ONG, dont elle tient à saluer le rôle de lanceur d'alerte. Ces associations – Ecologie sans frontière, Respire et le Rassemblement pour la planète – se battent depuis longtemps sur le front de la pollution de l'air. En 2014, la première avait déposé une plainte au tribunal de grande instance de Paris pour " mise en danger d'autrui ", une façon, selon son vice-président Nadir Saïfi, de dénoncer " l'inertie des pouvoirs publics " sur la question de la pollution atmosphérique. Invité sur l'antenne d'une radio publique, M. Saïfi avait eu la surprise de retrouver M. Aubier dans le studio, venu lui porter la contradiction. L'action de l'association avait été classée sans suite.

Stéphane Foucart, et Martine Valo

101,3
milliards d'euros

C'est le coût annuel de la pollution de l'air en France, d'après la commission d'enquête sénatoriale mise en place en mars 2015, qui avait auditionné experts, organisations non gouvernementales, élus et représentants de groupes industriels.

La Cour des comptes est tombée sur un os concernant la gestion du personnel pénitentiaire : entre illégalité et gestion à la petite semaine, ces pratiques doivent cesser.

S'il s'avère que le personnel pénitentiaire n'est pas suffisamment payé, qu'on l'augmente, mais rien ne justifie l'illégalité ou le non-contrôle des prises des jours de congés ou les abus financiers !

La situation est d'autant plus intolérable quand les abus concernent les responsables syndicaux qui se doivent d'être irréprochables dans l'exercice de leurs fonctions !

Les abus liés aux activités syndicales doivent donc cesser immédiatement ! C'est de l'argent public dont on parle ici et il est intolérable que cela soit les moins méritants qui en profitent avant les autres !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 mars 2016

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Prisons : la paix sociale achetée au prix fort

La Cour des comptes dénonce une gestion opaque et des primes illicites
C'est un dossier explosif que Jean-Jacques Urvoas, le garde des sceaux, a sur son bureau depuis quelques semaines. La Cour des comptes dénonce dans un rapport, définitif mais non public, le grand bazar de la gestion du personnel pénitentiaire. Il s'agit pourtant du premier poste du budget du ministère de la justice. Ce document particulièrement détaillé, que Le Monde s'est procuré, adresse trois types de critiques graves.

En premier lieu, la direction de l'administration pénitentiaire ne dispose pas d'outil rigoureux de pilotage des effectifs et de leur organisation. Les gendarmes des comptes publics ont découvert également, après un voyage dans le dédale des mécanismes de rémunération, un certain nombre de pratiques tout simplement illégales. Moins importants financièrement, mais beaucoup plus sensibles politiquement, certains privilèges accordés aux représentants syndicaux se sont accumulés au gré des conflits sociaux qui ont émaillé l'histoire pénitentiaire de ces vingt dernières années.

Au moyen d'une procédure de référé, l'institution présidée par Didier Migaud demande au ministre de la justice d'apporter d'ici le 23 mars une réponse aux griefs relevés et aux neuf recommandations qu'elle énonce. Jean-Jacques Urvoas devra aller au-delà des mesures déjà prises par la chancellerie et intégrées à ce rapport définitif. Le cabinet du ministre, qui concocte sa réponse, n'a pas souhaité répondre à nos questions et réserve la primeur de ses décisions à la Cour des comptes et aux organisations syndicales.

" Congés non comptabilisés "

Une bonne partie des privilèges accordés aux représentants syndicaux, que le rapport de la Rue Cambon traite dans un chapitre pudiquement intitulé " une tradition coûteuse du dialogue social ", remonte en fait à février 2005. Lorsque Dominique Perben était le ministre de la justice dans le gouvernement de Jean-Pierre -Raffarin, a été conclu un protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical.

Le protocole de 2005 a eu " un effet multiplicateur ", tant sur le temps consacré aux activités syndicales (décharge d'activité de service et autorisation d'absence) que sur le nombre d'agents concernés. Parmi les " situations irrégulières " relevées, 226 agents, qui bénéficient d'une décharge de service de 40 %, n'effectuent pas la moindre journée à leur poste de travail dans l'année, grâce à un cumul avec des autorisations d'absence. Une situation étonnante alors que les prisons souffrent d'une insuffisance chronique de surveillants.

Dans le jeu complexe de la comptabilisation du temps de travail lié aux rythmes des équipes qui se succèdent 24 heures sur 24, la pratique en vigueur à l'administration pénitentiaire permet aux représentants du personnel de toucher des heures supplémentaires et des jours de récupération indus. Quant à leurs congés, ils " ne font l'objet ni de comptabilisation, ni de contrôle ".

Autre dispositif octroyé en 2005, " une compensation financière pour activité syndicale " versée à certains permanents syndicaux. Ils perdent de fait une partie des primes liées au travail en détention. En 2014, près de 200 agents ont ainsi perçu 2 668 euros en moyenne. Une prime sans " aucun fondement réglementaire (…) qui doit être regardée comme illicite ", tranche l'institution présidée par Didier -Migaud. Quant aux téléphones mobiles et ordinateurs portables " prêtés " aux organisations syndicales, l'administration s'est avérée incapable d'en chiffrer le coût, ni de dénombrer les restitutions.

Le rapport relève avec satisfaction que la directrice de l'administration pénitentiaire, Isabelle Gorce, a entrepris en janvier 2015, avant l'enquête de la Cour des comptes, de mettre fin à certaines pratiques, comme le versement d'une indemnité de " draperie civile " de 534 euros par an pour les permanents syndicaux qui sont dispensés d'uniforme. Des négociations ont été ouvertes depuis sur d'autres primes.

Ces avantages illustrent une sorte de tradition maison. L'ensemble de la gestion du personnel est marqué de ces arrangements destinés à contourner une grille salariale contrainte. Ils sont le résultat des rapports de force entre les organisations syndicales et un pouvoir politique qui n'a pas été regardant pendant des décennies sur la façon d'acheter la paix sociale. Et sont d'autant plus significatifs qu'ils concernent une population dont les salaires sont souvent modestes. Alors que la pénitentiaire est l'un des seuls métiers de la fonction publique qu'on peut intégrer sans diplôme et où l'ascenseur social fonctionne encore, la rémunération mensuelle nette des personnels de surveillance, hors officiers, s'échelonne de 1 500 euros, pour un surveillant premier échelon, à 2 500 euros, pour un major dernier échelon. Hors heures supplémentaires.

Là aussi, la gestion des heures supplémentaires a dérivé, comme un outil de gestion des bas salaires qui arrange tout le monde. Nombre de surveillants préfèrent des journées à rallonge (douze heures) qui permettent de cumuler à la fois les heures supplémentaires et les jours non travaillés pour rejoindre leurs familles, souvent éloignées de leur lieu d'affectation. Une organisation qui vient gonfler la masse salariale, sans résoudre le problème des postes vacants. Surtout, ces rythmes de travail augmentent la fatigue des agents… et les arrêts maladie. Le taux d'absence pour les personnels de surveillance dépasse les 25 % et aggrave ainsi les problèmes de sous-effectifs, de conditions de travail et de sécurité.

Primes et indemnités en hausse

La spirale est à la fois coûteuse et inefficace. Le tout, dans une certaine opacité. La Cour des comptes dénonce en particulier l'absence de contrôle interne sur le logiciel de comptabilisation des horaires. " Les critères et les modalités d'attribution de certains éléments de rémunérations sont tels que le contrôle du bien-fondé de leur versement ou même parfois la simple connaissance du montant global versé annuellement devient impossible ", peut-on lire.

Alors que les emplois dans l'administration pénitentiaire ont augmenté de 9 % entre 2009 et 2014, la masse salariale a augmenté deux fois plus vite (+ 17,7 %), notamment sous l'effet des primes et indemnités (+ 23,5 %). Résultat de cette dérive, le plafond d'emplois autorisé par la loi de finances a été systématiquement " sous-exécuté " sur la période, ce qui n'a pas empêché la pénitentiaire de dépasser son budget au détriment des autres missions du ministère de la justice.

Pour Jean-Jacques Urvoas, qui n'avait pas prévu de devoir répondre à un tel réquisitoire à peine arrivé place Vendôme, la partie s'annonce délicate. Il va falloir montrer que les problèmes sont pris au sérieux, sans prendre le risque d'un nouveau conflit social dans les prisons. Nombre de ses prédécesseurs se sont contentés de mettre la poussière sous le tapis ou même d'aggraver les dérives pour avoir la paix.

Jean-Baptiste Jacquin

Les chiffres
+ 9 %

Le taux de croissance des effectifs de l'administration pénitentiaire entre 2009 et 2014.

+ 17,7 %

La variation de la masse salariale sur la même période.

+ 47 %

Le taux de croissance des heures supplémentaires payées au personnel entre 2009 et 2014.

Très clairement, la question de la place de la France au sein de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), est posée. Si c'est pour qu'un caïd de cité récupère 7200 Euros, ça ne vaut pas le coup de rester dans cette instance.

Qui veut-on protéger ? Les caïds des cités ou les Français ? Le caïd n'est pas content de rester 5 ans derrière les barreaux sans procès ? On ne l'a pas forcé à commettre ces méfaits ! Tout le monde sait que la justice est engorgée et qu'elle met du temps à rendre des décisions entre les appels, contre-appels, contre-contre-appels, etc. !

La France est un pays procédurier, dès lors, il ne faut pas s'étonner de passer de longs moments derrière les barreaux quand on a enfreint les règles élémentaires de la société !

La France n'a pas à reverser le moindre centime à un voyou ! Quand on viole les lois Françaises, il faut s'attendre à passer un certain temps derrière les barreaux, sans procès, quand on utilise tous les moyens de recours !

On ne va quand même pas relâcher dans la nature les voyous sous principe qu'ils tirent sur la corde des recours ! Il faudrait en plus leur refiler du fric ?

On pense aux véritables travailleurs dans cette histoire ? On pense aux artisans ? On pense aux agriculteurs qui triment comme des dératés ?

En attendant, on a des délinquants qui volent la société et à qui on file du fric pour qu'ils se taisent devant la CEDH ?

Qu'on quitte la CEDH : elle nous apporte rien à part des ennuis. On arrêtera donc de la financer pour qu'elle nous condamne et on aura le droit de traiter les voyous comme on l'entend !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 18 mars 2016

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Un caïd marseillais indemnisé pour détention provisoire abusive

Pour éviter une condamnation par la CEDH, l'Etat va payer 7 200 euros à un prévenu incarcéré depuis plus de cinq ans sans procès

Jeudi 17 mars, à l'issue d'une brève comparution devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, François Bengler devrait voir sa détention provisoire prolongée de six mois. Cela fait pourtant déjà cinq ans et trois mois que cet homme de 35 ans, considéré comme un des principaux responsables des règlements de comptes à Marseille, est incarcéré dans l'attente de son procès. Une durée considérée comme excessive même par l'Etat français, qui a proposé au prévenu une indemnisation de 7 200 euros pour éviter qu'il n'intente un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Aux yeux des enquêteurs chargés d'élucider les règlements de comptes à Marseille, François Bengler, 35 ans, passe pour être le chef de la bande des " Gitans " dont le conflit avec celle des " Blacks " a fait quinze morts depuis 2008. François Bengler, son frère Nicolas et quatre de leurs " lieutenants " devaient faire une brève apparition, jeudi 17 mars, devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. A la demande d'avocats de la défense, le procès devait être renvoyé, vraisemblablement à l'automne.

Il s'agit de juger les accusés pour la séquestration violente, dans une villa d'Aix-en-Provence, du frère d'un buraliste, enlevé le 8 décembre 2010 dans une cité marseillaise, en vue d'obtenir une rançon de 1 million d'euros ou une tonne de résine de cannabis et l'exécution, un mois plus tôt, d'un adolescent de 16 ans, assis dans le fauteuil de dealer de la cité du Clos La Rose. Un enfant de 11 ans avait été blessé par une balle de kalachnikov, et des automobilistes avaient été pris pour cible durant la fuite des auteurs.

Interpellé en flagrant délit, le 14 décembre 2010, François Bengler avait d'emblée reconnu l'enlèvement du frère du commerçant. Mais l'instruction s'est éternisée, en raison d'appels, de pourvois en cassation mais surtout d'un supplément d'information intervenu au printemps 2013, alors que l'enquête était bouclée. Au point que le détenu a déposé, en mars 2015, une requête devant la CEDH pour faire condamner la France pour la violation du droit garanti à toute personne détenue d'être jugée dans un délai raisonnable.

Capitulation
L'Etat a proposé un arrangement amiable, que le caïd a refusé. Face à ce refus de toute transaction, le gouvernement a demandé à la Cour européenne d'homologuer une " déclaration unilatérale ", un acte par lequel il reconnaît que " la durée de détention subie a été excessive au regard des exigences du délai raisonnable " et qu'il a " porté atteinte aux droits garantis - à François Bengler - ". Une indemnisation de 7 200 euros sera versée dans un délai de trois mois. La somme est nette d'impôt, va jusqu'à préciser l'engagement, et " le paiement vaudra règlement définitif de la cause ". La CEDH a entériné, le 25 février, ce règlement à l'amiable " unilatéral ".

Disposant déjà d'une jurisprudence " claire et abondante en la matière ", les juges européens ont estimé que poursuivre l'examen de la requête ne se justifiait plus. L'indemnisation proposée par la France est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires. " La violation du délai raisonnable est tellement éclatante que le gouvernement a immédiatement proposé une indemnisation pour éviter une nouvelle mention sur le “casier judiciaire européen” de la France ", estime Me Luc Febbraro, l'un des défenseurs de François Bengler.

Ce calcul du gouvernement, perçu comme une capitulation, fait grincer quelques dents dans les milieux judiciaires, selon lesquels des arguments juridiques auraient pu être opposés pour justifier devant la CEDH la longueur de cette détention provisoire. Les deux dossiers ont -notamment été regroupés en juillet 2015 pour être jugés dans un seul procès avec le trafic de stupéfiants pour même mobile. " Cela donne une autre dimension de gravité à ces faits commis en bande organisée, à même de justifier les délais de la détention provisoire ", glisse-t-on au palais de justice d'Aix-en-Provence.

Luc Leroux

Tout d'abord, les lycéens, au moins pour les non-majeurs, n'ont rien à foutre dans la rue. Ils n'ont pas la personnalité juridique, dès lors, ils n'ont pas le droit de manifester. Leur place est en classe, point ! C'est vrai que c'est marrant de ne pas avoir cours pour manifester, je l'ai expérimenté moi-même, mais quand on n'a pas encore toutes les connaissances sur le monde du travail, la seule chose que l'on a le droit de faire, c'est fermer sa bouche et laisser le contribuable manifester. En effet, c'est le contribuable qui finance les politiques mais aussi tous ces petits lycéens qui veulent faire croire qu'ils y connaissent quelque chose au monde du travail.

Même chose, à quelques nuances prêtes pour les étudiants. Un étudiant, par définition, ne connait rien au monde du travail car il n'y a encore pas mis les pieds. Râler pour râler ne sert donc non plus à rien, d'autant plus quand on entend les analyses de caniveau des étudiants. Il ne peut en être autrement pour ces analyses puisqu'un étudiant n'a pas encore la formation lui permettant de savoir si les mesures votées par nos dirigeants sont bonnes ou mauvaises.

Donc à tous ceux qui n'ont jamais foutu les pieds en entreprise, je leur conseillerais juste de laisser les gens qui s'y connaissent parler. C'est à dire ceux qui y bossent et ceux qui y ont exercé des responsabilités de représentants du personnel. Eux savent ce qu'est un chiffre d'affaire, un excédent brut d'exploitation, une marge brute et connaissent les implications des charges sur la bonne marche des entreprises.

Pour les autres, lycéens, étudiants, profs d'université qui se disent spécialistes en ne connaissant que la théorie, sans la pratique, je leur conseillerais juste de la fermer, ça nous fera des vacances.

Il ne faut jamais oublier que toutes les manifs étudiantes et lycéennes ne servent qu'à une chose : faire trouver de la place dans les cabinets ministériels aux présidents des différents syndicats étudiants. Entre Daniel Cohn-Bendit, Bruno Julliard et autres, la liste est longue de responsables syndicaux qui se retrouvent payés par le contribuable alors même qu'ils ne se sont servis de leur cause pour favoriser leur petite carrière.

Avant 2006, avant donc le CPE, il y avait 25% de chômage chez les jeunes. Aujourd'hui, il y en a autant. Le CPE n'est donc pas le coupable du chômage des jeunes. On voulait en faire une solution mais les râleurs imbéciles en ont décidé autrement. Je ne dis pas que la mesure était bonne ou mauvaise, je dis juste que lorsque l'on veut savoir si une mesure vaut le coup ou pas, il faut lui donner sa chance. On ne lui a pas donné, les difficultés restent donc là.

Quant aux mesures actuelles, elles sont risibles : depuis que le gouvernement a revu sa copie, de larges pans de la réforme veut promouvoir les jeunes. Les lycéens et étudiants restent butés. Ceci est bien la preuve que l'intérêt général n'est accessoire et que la lutte contre la réforme doit promouvoir les futurs chefs de cabinets de nos ministres.

Bref, renvoyons ces étudiants, lycéens et chers experts à leurs études et laissons les salariés décider si la réforme du Code du travail est une bonne mesure ou non, car ce sont d'eux dont on parle et ce sont eux qui financent.

Fermez le ban.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 17 mars 2016

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" Loi travail " : les étudiants toujours mobilisés

De nombreuses assemblées générales se tenaient dans les facs avant la journée d'action de jeudi
Après les annonces de Manuel Valls amendant le projet de loi travail, la journée d'action étudiante et lycéenne prévue jeudi 17 mars fera figure de test pour mesurer la mobilisation des jeunes. Environ 100 000 d'entre eux s'étaient mobilisés dans les cortèges intersyndicaux le 9 mars pour demander le retrait du texte. Les mêmes organisations – l'UNEF, les trois premiers syndicats lycéens (la FIDL, le SGL, l'UNL) et une vingtaine d'autres mouvements et d'associations comme Génération précaire, Maison des potes ou Osez le féminisme – appellent les étudiants et les lycéens à une nouvelle journée d'action.

De son côté, la FAGE, second syndicat étudiant – qui n'était pas dans les cortèges du 9 mars, tout en demandant des aménagements –, estime que les modifications apportées au texte permettent la poursuite du dialogue.

" Nous ne minorons pas ce qui a bougé grâce à la mobilisation, en particulier sur les licenciements abusifs. Mais ce qui reste sur la table ne convient pas. On reste dans une logique de précarité : rien n'est prévu pour faciliter l'accès au CDI pour les jeunes, dénonce le président de l'UNEF, William Martinet. Avec les dispositions sur les accords d'entreprise et l'assouplissement des licenciements économiques, les salariés seront soumis à un chantage à l'emploi, et devront accepter de travailler plus pour gagner moins. "

Pour Samya Mokthar, présidente du syndicat lycéen UNL, " il y a eu effectivement un changement sur les apprentis… et c'est du pur bon sens ! Mais la philosophie générale est la même. On ne répond toujours pas aux objectifs de lutte contre le chômage de masse, notamment celui des jeunes ".

Pour préparer la mobilisation, 75 assemblées générales étudiantes devaient se tenir – la plupart mercredi –, selon l'UNEF, contre 50 la semaine dernière.

Questions posées par écrit

Mardi 15 mars à midi, celle de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (Hauts-de-Seine) n'a pas déplacé les foules. Près de 150 places n'ont pas trouvé preneur alors que l'amphi D1 en offre 400. Première à prendre la parole, Alice a été interrompue par un jeune homme qui lui a lancé : " Ce qui me pose problème, c'est que Valls était à l'UNEF, et que toi t'es à l'UNEF. " Elle a dû quitter la tribune, tout en prenant le temps de dire ce qu'elle pensait du projet de cet ancien de l'UNEF : " Ce texte, c'est plus de précarité, une augmentation du temps de travail et une baisse des salaires. "

Le mot d'ordre de retrait du projet de loi a fait l'unanimité, le débat se portant sur la question du blocage de l'université. Une option à laquelle l'UNEF n'appelle pas et qui ne séduit pas tout le monde, surtout pas en période d'examens. " La semaine dernière, une trentaine d'autonomes ont bloqué, de leur seul fait, l'ensemble de la fac. Ce n'est pas bien passé auprès des étudiants ", a souligné Martin pour l'UNEF. Finalement l'AG a voté pour l'installation de barrages filtrants pour convaincre les étudiants de la nécessité de se mobiliser sans arrêter l'université.

La mobilisation du 9 mars devait beaucoup aux réseaux sociaux : les AG et leurs débats souvent byzantins ne sont pas le seul lieu de débat. A l'université de Bordeaux, près de 300 étudiants du campus, même en médecine, sont venus mardi écouter attentivement une conférence-débat sur le projet de loi travail dans un amphi de la fac de droit, avec Eric Berr, professeur d'économie, et Matthieu Montalban, maître de conférences, tous deux membres des " économistes atterrés " – un collectif né en 2010 qui conteste la doctrine néolibérale et la financiarisation de l'économie –, ainsi que Christophe Radé, professeur de droit spécialisé dans le droit du travail et un jeune doctorant en droit. La plupart des questions des étudiants ont été posées par écrit sur des feuilles A4 déchirées en morceaux et récupérés en bout de rangée.

" Il n'y a rien à garder "
Dans une atmosphère très sérieuse – loin des AG tonitruantes et mouvementées –, avec ordinateurs ouverts pour prendre des notes, on y a parlé dualisme du marché du travail, diminution de la protection des salariés, inversion de la hiérarchie des normes, lien de subordination mis à mal, flexibilité interne et externe, déficit politique et choix de société. Avec un parti pris argumenté et détaillé contre le projet de loi gouvernemental.

" Je suis venue car je suis déçue par les infos données jusque-là dans les assemblées générales ", a expliqué Clémentine D., en master arts plastiques à l'université de Bordeaux. " Comme je n'ai pas lu toute la loi, je suis venue pour conforter mes infos sur le sujet, mais je sais déjà que cette loi est trop radicale et qu'il n'y a rien à garder ", a ajouté la jeune fille, sûre de participer jeudi à la manifestation bordelaise.

Une décision moins évidente pour Clément Corbal, 20 ans, en seconde année d'administration économique et sociale : " On sait qu'il faut changer les choses, mais est-ce que cette loi est la bonne solution aux problèmes de l'emploi ? Si libéraliser le marché du travail peut être intéressant, est-ce que les entreprises vont jouer le jeu ? "

Clément, de son côté, a changé de point de vue à l'issue de la conférence, ayant désormais " l'impression que la loi va diminuer les droits des salariés sans leur faciliter l'accès à d'autres postes. Il n'y a qu'un tranchant. La réforme devrait être aussi plus globale notamment sur la prise en compte de l'économie de la demande et pas uniquement de l'offre des entreprises ". Le débat continue jusqu'au test de la rue.

Claudia Courtois (à Bordeaux), Adrien de Tricornot et éric Nunès

Garantie jeunes : extension incertaine
Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé, lundi 14 mars, " l'universalisation " de la " garantie jeunes " en 2017, une revendication consensuelle parmi les organisations de jeunesse, sans donner plus de détails sur le financement de cette mesure qui pourrait s'élever à quelque 5 milliards d'euros. La FAGE avait notamment insisté pour que ce dispositif d'insertion pour les 18-25 ans sans emploi ni formation – qui concerne aujourd'hui 50 000 bénéficiaires – devienne un droit pour les 900 000 jeunes potentiellement concernés. L'objectif de seulement 200 000 garantie jeunes semble en réalité avoir été budgété, à ce stade. Mardi, l'UNEF dénonçait un " enfumage ".

A quoi joue M. Le Foll dans cette affaire ? Cherche-t-il à défendre l'intérêt général ou l'intérêt des lobbys ?

Vu ses prises de positions récentes, on est en droit de se poser des questions...

Son action est inexplicable : il reconnaît la neurotoxicité prouvée des molécules, mais il ne veut pas de distorsions entre les agriculteurs français et européens.

Dans ce cadre, il faut remettre les choses dans leur contexte : ces molécules, si elles sont néfastes pour les abeilles, le sont forcément pour l'Homme. La vie d'un agriculteur est-elle si peu importante pour que l'on donne droit aux gens de s'intoxiquer sous prétexte d'avoir une productivité agricole digne de ce nom ? Le respect de la vie humaine doit être au coeur de toutes les actions politiques. Ainsi, même si les agriculteurs sont pour l'utilisation de poisons, il ressort de l'obligation des politiques de restreindre ces produits nuisibles à tous !

Le principe de précaution, car il est le seul à défendre la vie humaine, doit donc prédominer et conduire purement et simplement à l'interdiction de ces poisons qui sont autant nuisibles aux abeilles qu'aux Hommes. Les études scientifiques complémentaires ne doivent pas donner lieu à un statu-quo, mais bel et bien à la suspension pure et simple de l'utilisation de ces produits !

Il faut donc s'attaquer à l'utilisation de tous les produits dangereux pour les abeilles et pour les hommes, ce, en commençant par les plus dangereux dont les néonicotinoïdes font indéniablement partie.

M. Le Foll serait bien avisé de ne pas voir dans certains agriculteurs des hommes prêts à mettre des bulletins de son camp dans l'urne, mais bel et bien des hommes qui ont le droit de vivre en bonne santé sans ingérer ces poisons nuisibles à tous !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 mars 2016

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Le jeu trouble de Stéphane Le Foll sur les pesticides

Le ministre de l'agriculture incite les députés, dans une lettre, à ne pas voter l'interdiction des néonicotinoïdes

C'est un nouveau signe de l'âpre bataille qui se joue, dans les sphères politiques et scientifiques, sur le dossier des pesticides. Du mardi 15 au jeudi 17 mars, l'Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui comporte un article consacré aux néonicotinoïdes. Cette famille d'insecticides est reconnue nocive pour les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l'environnement et la santé. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a mis tout son poids dans la balance.

Mais à la différence de la quinzaine d'organisations d'apiculteurs et de défenseurs de la biodiversité qui ont appelé à un rassemblement devant le Palais-Bourbon mardi matin, ce n'est pas pour convaincre les parlementaires d'en finir avec ces " insecticides tueurs d'abeilles ", comme les qualifient les ONG. Au contraire, le ministre s'est adressé aux députés lundi, dans une lettre argumentée, pour les inciter à ne pas se prononcer en faveur d'une interdiction simple et totale. La missive, datée du 11 mars et que Le Monde s'est procurée, s'apparente à un procédé pour le moins inhabituel.

La disposition sur les néonicotinoïdes, qui s'inscrit dans l'article 51 du projet de loi, a connu nombre de tribulations avant d'être finalement réintroduite par la commission du développement durable de l'Assemblée le 9 mars, à l'initiative d'une soixantaine de députés écologistes et socialistes. Le texte indique que l'utilisation de l'ensemble de cette famille d'insecticides sera interdite à partir du 1er janvier 2017, pour tous les usages et toutes les cultures, y compris les semences enrobées avec ces produits.

Neurotoxicité prouvée

C'est peu dire que cette version du texte suscite débats et tensions entre les parlementaires et au sein du gouvernement. Pas moins de 45 amendements ont été déposés depuis une semaine en faveur de la suppression ou de la modification de l'article. Le vote en séance plénière est loin d'être acquis. Si l'Assemblée avait déjà adopté en première lecture, en mars 2015, une interdiction des néonicotinoïdes, l'amendement avait été introduit à la surprise générale, de sorte que tous les députés n'étaient pas présents.

Les sénateurs sont ensuite revenus sur cette mesure, en janvier. Ils lui ont préféré une proposition bien plus floue : ils souhaitaient s'en remettre au ministère de l'agriculture pour déterminer, plus tard, leurs " conditions -d'utilisation " en tenant compte des " conséquences sur la production agricole ". Depuis, 224 députés et 64 sénateurs ont rallié l'appel en faveur d'une interdiction totale, déposé en juin 2015 par trois députés socialistes, Delphine Batho, Gérard Bapt et Jean-Paul Chanteguet.

Dans sa lettre de près de quatre pages, Stéphane Le Foll défend longuement sa propre " action volontariste " contre les néonicotinoïdes. Il reconnaît la neurotoxicité, prouvée, des sept molécules de cette catégorie de pesticides qui donnent lieu à la commercialisation d'une centaine de produits aux appellations différentes, largement utilisés dans l'Union européenne (UE). Mais s'empresse de donner des gages : " Je suis favorable à réduire encore le risque d'exposition des colonies - d'abeilles - ", écrit-il.

Pour autant, l'action de son ministère vis-à-vis de ces produits chimiques " ne peut se faire en créant des distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens ", assure-t-il. La position des représentants du monde agricole transparaît là jusque dans le vocabulaire employé par le ministre, soucieux de préserver les paysans, particulièrement en cette nouvelle période de crise. Conclusion : la politique française " doit se conduire au bon niveau, au niveau européen ".

En mai 2013, M. Le Foll avait demandé et obtenu une suspension des néonicotinoïdes durant deux ans, le temps que l'UE en évalue à nouveau les effets sur la biodiversité. Mais cette interdiction n'est que très partielle : non seulement elle ne porte que sur trois substances – le thiaméthoxame, la -clothianidine et l'imidaclopride –, mais elle ne concerne que certaines cultures. Des céréales d'hiver, des arbres fruitiers, des légumes, de la vigne, des rosiers et plantes d'intérieur continuent à être traités… Il existe bien certaines limites, en fonction des périodes de floraison, seulement les études scientifiques ont désormais montré à quel point les néonicoti-noïdes persistent longtemps dans l'environnement. Ils peuvent se retrouver dans les sols, voire dans les fleurs sauvages autour des parcelles cultivées, deux ans après leur première utilisation.

Vis-à-vis de Bruxelles, Paris alterne exigences fortes et manque de soutien sur ce dossier. Stéphane Le Foll continue de demander publiquement à la Commission européenne de faire procéder à des évaluations supplémentaires sur la toxicité de ces substances qui déstabilisent les abeilles, les privant notamment de leurs points de repère.

Secret absolu

Mais contrairement à Ségolène Royal, son homologue à l'environnement, qui veut élargir les restrictions européennes, et à la Commission, qui voudrait elle-même édicter des règles plus sévères pour l'homologation de ces produits, le ministre ne se montre pas pressé de prendre des décisions radicales dans les campagnes françaises tant que les Vingt-Huit ne seront pas prêts à basculer tous ensemble dans l'après-néonicotinoïdes.

En attendant, rien n'est dit des quantités de néonicotinoïdes vendues en France. M. Le Foll indique simplement qu'elles ont baissé de " 3 % à 4 % en moyenne " entre 2011 et 2014. Quels sont les tonnages ? Qu'en est-il de l'évolution entre 2013 et 2014, une année où l'usage des pesticides a fait un bond inédit de plus de 9 % en France ? Ces données continuent de relever du secret absolu.

Malgré l'échec reconnu du plan Ecophyto, destiné à réduire de 50 % d'ici à 2025 l'utilisation des produits phytosanitaires, Stéphane Le Foll se veut convaincant. " La solution qui consisterait à interdire tous les usages de produits contenant des néonicotinoïdes en France pourrait se traduire, en fait, par un recul dans la politique que mène le gouvernement pour protéger pollinisateurs, domestiques et sauvages ", argumente-t-il. Car il faudrait alors avoir recours à " des voies alternatives qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire ".

La coalition d'apiculteurs et d'ONG qui manifestait devant l'Assemblée nationale s'inscrit en faux contre cet argument issu des rangs de l'agriculture. " Il n'existe pas de famille de pesticides plus toxiques pour les abeilles en exposition chronique que les néonicotinoïdes ", rétorquent en chœur les opposants aux néo-nicotinoïdes.

" Je ne peux pas me résoudre à -reporter l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes dont on connaît les effets dévastateurs, abonde la députée écologiste -Laurence Abeille (EELV, Val-de-Marne). Le ministre se dit convaincu de la nécessité de transformer l'agriculture ; l'action parlementaire sur ce sujet peut, à mon avis, lui manifester un soutien déterminant pour contrebalancer le poids du lobby de l'agrochimie. "

Audrey Garric, et Martine Valo

Néonicotinoïdes
Imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame… Ces insecticides à large spectre ont une toxicité des milliers de fois supérieure aux précédentes générations. Ils sont souvent utilisés en enrobage de semences (les graines sont gainées du produit avant d'être semées) ou en traitement des sols. Dans les champs traités, les plantes sont ainsi imprégnées tout au long de leur vie. Ces usages, préventifs et systématiques, sont les plus controversés, d'autant plus que ces molécules persistent plusieurs années dans l'environnement.

Mettre sous pression les élèves. Les élever dans un environnement où la compétition est reine et où les attentes sont permanentes...

Si l'on prend en compte que l'on n'est jamais bon dans les matières que l'on n'aime pas, est-ce si surprenant que notre système éducatif est tout juste dans la moyenne mondiale avec des coûts disproportionnés ?

Pour faire progresser les élèves, il faut leur faire aimer l'école car on n'est jamais bon dans un domaine que l'on n'aime pas.

Au contraire, la valorisation, le fait de donner envie doit faire partie intégrante du système éducatif. Il faut pouvoir et savoir dire que des élèves ont des difficultés dans certains domaines et d'axer la formation pour progresser dans ces domaines.

La note à tout prix, sans explication, ne peut que démotiver les élèves les plus motivés.

En ce sens, c'est le logiciel éducatif, dans son ensemble qui doit être réformé ce, afin de redonner envie aux élèves d'apprendre et d'améliorer notre niveau éducatif qui en a cruellement besoin.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 mars 2016

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Supprimer les notes en classe réduirait les inégalités sociales

L'évaluation par compétences est positive, selon une étude du CNRS
La suppression partielle des notes peut-elle permettre à l'ascenseur social de redémarrer ? Dans une France si attachée à la note sur 20, une telle conclusion apporterait une pierre dans le vif débat qui oppose défenseurs et détracteurs du système classique d'évaluation des élèves. Or, c'est précisément ce que montre une étude du CNRS qui vient d'être divulguée. Noyés dans l'actualité liée à la mobilisation des jeunes contre le projet de loi travail, ses résultats sont passés relativement inaperçus. Pourtant, ils tendent à montrer – et c'est une première – que la suppression des notes en classe peut avoir des effets positifs sur les apprentissages. Et permettre de réduire les inégalités de réussite liées à l'origine sociale.

L'expérimentation a été conduite en 2014-2015 dans 70 collèges et lycées de l'académie d'Orléans-Tours, dans des classes allant de la 6e à la 2de. Au total, près de 6 000 élèves y ont participé. L'étude, supervisée par Pascal -Huguet, directeur de recherche au CNRS, s'est, elle, concentrée sur la classe de 3e, dans trois disciplines : mathématiques, français et -histoire-géographie.

Les consignes données aux établissements étaient claires : pas de notes en classe. Celles-ci ne pouvaient être maintenues qu'en fin de trimestre dans les bulletins scolaires, à titre d'indicateurs parmi d'autres pour informer les familles. " Il s'agit de limiter leur usage, qui nous paraît excessif dans le système actuel ", explique Alain Diger, doyen des inspecteurs pédagogiques de l'académie. Un modèle alternatif a été mis en place : l'évaluation par compétences. Les professeurs déterminent les compétences sur lesquelles les élèves ont à travailler. Leur acquisition est régulièrement évaluée en classe sur une échelle de quatre niveaux : non maîtrisé, partiellement maîtrisé, maîtrisé et très bien maîtrisé.

Tous les élèves ont progressé

Rien de révolutionnaire. Voilà près de dix ans que l'éducation nationale s'attelle à développer cette logique, sans trouver de véritable écho sur le terrain tant les résistances sont importantes. C'est donc très prudemment, et sans supprimer les notes, que la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a cherché à donner un coup d'accélérateur à cette évolution de fond. Dans les futurs bulletins scolaires transmis aux parents – à la fin de chaque trimestre et de chaque cycle (CE2, 6e, 3e) – figurera, aux côtés des moyennes, un bilan de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, ce bagage que tout élève doit maîtriser à l'issue du collège.

L'étude du CNRS tend à avaliser cette tendance. Deux groupes d'élèves ont été évalués – l'un non impliqué dans le projet, l'autre expérimental – à deux moments de l'année : au début, au moyen de tests standardisés, et à la fin, par le biais des résultats au brevet. C'est en mathématiques que les résultats sont les plus prometteurs. Dans cette discipline, l'écart entre élèves issus de classes sociales -favorisées et défavorisées a été -réduit de moitié (6 points de différence dans le premier groupe contre 3 points dans le groupe expérimental). " Ce n'est pas rien !, souligne Pascal Huguet. Cette différence, voilà des années que l'école républicaine tente de la réduire à grands coups de réformes, et pourtant la France reste championne des inégalités. En une année scolaire, on n'a pas inversé la machine, mais manifestement, voilà une méthode qui semble permettre à l'ascenseur social de redémarrer. Peut-être pas de monter au 10e étage, mais au moins au 5e… "

Autre effet constaté, toujours en mathématiques, les élèves sont moins préoccupés par leur positionnement dans la classe. " Ils cherchent encore à se comparer, mais sont davantage intéressés par ce qu'ils savent faire et ne pas faire, par la manière dont ils peuvent progresser ", précise M. Huguet. Enfin, contrairement aux idées reçues, les bons élèves ne sont pas tirés vers le bas, selon l'étude. Tous les élèves ont progressé, qu'ils soient faibles, moyens ou forts.

En revanche, aucun de ces effets n'a été observé en français et en histoire-géographie. La raison tiendrait au fait que les professeurs de mathématiques sont ceux qui se sont le plus impliqués dans le projet et qui ont le plus collaboré entre eux. Les chercheurs n'excluent pas non plus l'hypothèse que français et histoire-géographie se prêtent moins facilement à l'évaluation par compétences. Quoi qu'il en soit, " dans aucune des trois disciplines, il n'y a eu de baisse de niveau, et c'était, au départ, ce qu'on voulait vérifier ", précise Alain Diger.

" Moins d'appréhension "
Reste à savoir pourquoi la suppression partielle des notes a eu tant d'effets en mathématiques. Dans les établissements expérimentaux, on met en avant plusieurs bénéfices. A l'image du collège Rosa-Parks, à Châteauroux (Indre), qui a commencé l'expérimentation lors de l'année scolaire 2014-2015avec une classe de 3e, et l'a élargie cette année à toutes les 3es. " Les élèves ont moins d'appréhension par rapport à l'évaluation ", souligne Nicolas Malassinet, professeur d'éducation physique et sportive, qui a joué un rôle moteur dans l'expérimentation. Alors qu'il est souvent reproché aux notes de ne pas toujours dire grand-chose du niveau des élèves, " l'évaluation par compétences leur apporte plus d'informations sur où ils en sont et les progrès qu'il leur reste à accomplir ", souligne-t-il.

Difficile de percevoir, avec si peu de recul et à l'échelle d'un établissement, si cette nouvelle méthode d'évaluation a fait grimper le niveau. Mais au collège Rosa-Parks, classé éducation prioritaire, le principal, Philippe Niemec, a une certitude : " On avait des élèves qui ne travaillaient pas car ils savaient qu'ils auraient de mauvaises notes. De toute évidence, ces jeunes, on les a encouragés et on en laisse moins sur le bas-côté. "

Aurélie Collas

Evaluations : les nouveautés en 2016
Un nouveau bulletin trimestriel sera mis en place à partir de la rentrée 2016. Identique du CP à la 3e, il indiquera les éléments du programme travaillés, les projets menés, le niveau de l'élève et fera un " bilan de l'acquisition des connaissances et compétences ". Un bulletin à la fin de chaque cycle (CE2, 6e et 3e) doit voir le jour, sur la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences. Enfin, en 6e, les moyennes – de l'élève et de la classe – sont introduites.

Il n'est pas normal qu'un crime soit impuni. En ce sens, il ne doit pas y avoir de prescription en matière criminelle.

Qu'est-ce qui pourrait justifier qu'un délai puisse faire oublier un crime ? Il n'y a pas de réponse à cette simple question, il n'y a pas de réponse qui puisse y répondre dans l'intérêt général. Le sens même de la justice est de punir les faits les plus graves ainsi que protéger la société des criminels.

Si l'on n'engage pas d'action pour un crime prescrit, la société est-elle protégée ?

Quand on y réfléchit, rien ne le justifie. Les crimes doivent donc être imprescriptibles.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 12 mars 2016

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Les députés doublent les délais de prescription des crimes et délits
Une proposition de loi adoptée à l'unanimité jeudi au nom de la défense des victimes bouleverse un des fondements de la politique pénale
C'est un rare moment d'unanimité qui a soufflé jeudi 10 mars à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi sur la prescription pénale, élaborée par deux députés politiquement opposés, Alain Tourret (radicaux de gauche) et Georges Fenech (Les Républicains), a été votée sans la moindre voix contre. Ce texte court (4 articles) double les délais de prescription des délits et des crimes, c'est-à-dire le temps entre une infraction et le moment où l'on ne peut plus engager d'action judiciaire.

D'apparence technique, et répondant à un souhait de modernisation, alors que la jurisprudence et les lois avaient multiplié les exceptions et incohérences depuis les principes édictés en 1808 par le Code Napoléon, cette proposition de loi touche à l'un des fondements de la politique pénale.

Désormais, la justice pourra se saisir, ou être saisie, d'un crime vingt ans après les faits (contre dix ans aujourd'hui) et d'un délit six ans après sa commission (contre trois ans). Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, a apporté le soutien du gouvernement à ce texte qui, selon lui, propose " un équilibre entre l'effectivité de la peine et le souhait qu'a la société d'être certaine d'être défendue, un équilibre entre la proportionnalité et le sens éducatif de la peine et la prévention de la récidive ".

" Sociétés de mémoire "
Les promoteurs de cette loi, qui pourrait être rapidement soumise à l'examen au Sénat, estiment le report de la prescription justifié par l'allongement de la durée de la vie et les progrès de la police scientifique. Surtout, et l'argument a été repris par nombre des députés qui se sont succédé à la tribune du Palais-Bourbon pour les groupes UDI, socialistes, verts ou du Front de gauche, ce texte répond aux attentes d'une société qui donne aux -victimes une place sans cesse croissante.

Pour Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l'Hérault, nous sommes " des sociétés de mémoire. Depuis quinze ans, nous multiplions les lois mémorielles sur à peu près tous les sujets ainsi que les journées commémoratives, nécessaires pour les victimes. Notre société considère que la mémoire est un droit et un dû. D'une certaine manière, ce texte sur la prescription l'affirme et le confirme. "

" Cette proposition de loi est sans doute le dernier texte que nous votons avant l'imprescriptibilité ", indique le rapporteur Alain Tourret, assumant ainsi explicitement la philosophie qui sous-tend la réforme. " La grande loi de l'oubli a perdu de sa force face aux nombreuses associations de victimes en capacité de maintenir durablement la mémoire des faits et dénoncer une forme de déni de justice en raison de la prescription acquise ", a surenchéri Georges Fenech.

" On est une nouvelle fois en train de faire tomber sans réflexion des fondements de notre droit pénal ", réagit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature. Elle s'inquiète d'une dérive qui " n'a aucun sens ". Déjà, lorsque des procès correctionnels ou criminels en cours d'assises interviennent en appel dix ou quinze ans après les faits, ils débouchent bien souvent sur des peines symboliques ou des relaxes et acquittements, car le flou des souvenirs des témoins a jeté des doutes sur la culpabilité. " Quel est le sens de la peine si longtemps après ? ", s'interroge Véronique Léger, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats qui n'est toutefois pas opposée à cette proposition de loi. L'USM fait observer que la prescription était plus courte en France que chez certains de nos voisins.

A l'égard des victimes, l'allongement du délai de prescription comporte un risque de malentendu. " On entretient les victimes dans l'idée qu'elles obtiendront forcément une réparation alors que toute procédure pénale comporte un aléa ", souligne le magistrat et essayiste Denis Salas. Le procès qui clôt une procédure judiciaire peut en effet aboutir à une condamnation mais aussi à une relaxe ou un acquittement. Or, plus le temps écoulé est long entre le délit ou le crime et le moment où il est jugé, plus l'absence de condamnation est violente pour la victime qui sent sa parole déconsidérée.

Exceptions sanctuarisées
Quant à l'argument sur les performances de la police scientifique qui permettrait désormais d'élucider des " cold case ", il est à double tranchant. Les progrès de ces techniques d'investigations devraient d'abord permettre d'accélérer les enquêtes et d'écourter les procédures.

Car les procédures sont déjà bien plus longues que ne laisse croire la prescription théorique. Ce compte à rebours judiciaire est interrompu par tout acte de procédure. C'est ce qui a permis de juger et condamner Emile Louis en 2004 à la réclusion criminelle à perpétuité pour " l'affaire des disparues de l'Yonne " qui remontait à près de trente ans. Dans les affaires les plus graves, on s'approche déjà de l'imprescriptibilité de fait.

Quelques exceptions à ces nouvelles règles ont été sanctuarisées jeudi par le législateur. Pour les délits sexuels sur mineur, le délai de prescription ne court qu'à partir de leur majorité, comme le prévoyait déjà la loi.

Pour les infractions économiques et financières, tels l'abus de confiance ou l'abus de bien social, la jurisprudence de la Cour de cassation est reprise dans la loi : le délai de prescription démarre une fois que l'infraction apparaît ou peut être constatée. Les députés ont aussi résisté aux pressions pour allonger spécifiquement la prescription de certains crimes, contre les mineurs ou les forces de l'ordre par exemple.

Jean-Baptiste Jacquin, et Pascale Robert-Diard

Le Contexte
Allemagne

La prescription intervient au bout de trente ans si les faits sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité, vingt ans si la peine de prison est d'une durée supérieure à dix ans et dix ans pour une infraction punie d'une peine d'emprisonnement comprise entre cinq et dix ans.

Espagne

Vingt ans si la peine d'emprisonnement est d'une durée égale ou supérieure à quinze ans, quinze ans si la durée de la peine d'emprisonnement est comprise entre dix et quinze ans.

Pays-Bas

Vingt ans pour les crimes et les délits réprimés par une peine de huit ans ou plus, douze ans si le crime ou le délit est passible d'une peine de prison d'une durée supérieure à trois ans.

Voici une petite lettre envoyée à la Présidence de la République, en date du 12 mars 2016.

Envoyé Présidence République ce jour :

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Bonjour,

Concernant le fait que Madame Cosse cumule les fonctions de ministre et conseillère régionale, je vous informe par la présente que je ne compte pas revoter pour vous l'année prochaine.

Votre engagement était clair mais se révèle être un mensonge.

J'ai donc perdu toute confiance dans votre action.

Ne cherchez pas de formule de politesse dans la présente, ma colère à votre encontre m'y contraint.

Philippe NOVIANT

Voici un petit aperçu intéressant sur les implications de la "loi travail". Maintenant, point par point, en quoi cette loi est-elle la preuve que ce sont des incompétents et des incapables qui nous dirigent ?

1. La négociation dans l'entreprise

Ce point favorise les grands groupes car les syndicats y sont bien plus forts. Ainsi, ce point rompt le principe d'égalité des citoyens dans le cadre de leur boulot, car ils ne seront pas défendus de la même façon dans un grand groupe que dans une PME.

2. Le dépassement du temps de travail normal

Pouvoir travailler 12 heures par jour est une hérésie ! On ne peut pas être efficace en travaillant autant et une perte de productivité aura forcément lieu ! C'est du grand n'importe quoi que de croire que l'on travaille aussi efficacement avec 10 heures ou avec 12 heures ! Mais c'est vrai que nos chers politiques n'ont jamais foutu les pieds dans une boite. Rien d'étonnant, dès lors, à sortir des conneries pareilles !

3. La majoration des heures supplémentaires, payées plus tard

Tout travail mérite salaire et paiement : point ! Que l'on commence d'abord à forcer les entreprises à payer en temps et en heure leurs fournisseurs et l'on discutera du décalage du paiement des heures pour le salarié !

4. Le passage au « forfait jour »

Ceci est le bon moyen pour masquer le temps de travail total. Là aussi, la loi est néfaste car elle fait une différence entre une entreprise de moins de 50 salariés et une autre. On doit faire très attention à ce forfait jour car la casse sociale peut être facile à réaliser dans ce cadre. A force de tirer sur la corde du salarié, s'il se met en dépression, c'est un salarié perdu pour la boite ! Quand on fait tourner un moteur de bagnole à l'éther, il marche très bien, mais pas longtemps ! Attention donc au burn-out !

5. La modification des dates et durées de congés

Toujours la même chose : dans les boites où les syndicats sont forts, il n'y aura aucun changement. Pour les autres, forcer à décaler la prise des vacances est dangereux : un salarié qui n'est pas bien dans son travail est beaucoup moins productif !

6. En congés : droit à la déconnexion

On présente cette mesure comme une avancée ? En fait, il n'y a rien de plus normal ! Le congé est un temps de repos, point !

7. Les congés pour « événements familiaux »

Pareil que le point 5.

8. Le licenciement économique assoupli

Pareil que le point 5.

9. Un plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif

Pour moi, c'est un non-sujet. Quand on va devant les prud'hommes, c'est comme aller au casino. La justice ne sait plus comment traiter les dossiers : il faut deux ans pour traiter un dossier. Les dossiers sont donc bâclés et dès qu'ils exigent un minimum d'effort, ils ne sont pas lus. Bref, il faut être fou pour faire confiance à une justice où il y a aussi peu de moyens...

10. Un « compte personnel d’activité » pour chaque salarié

La seule bonne chose du projet, mais ça existait déjà largement en partie.

Bref, une loi hyper-bancale où le principal reproche est de tout reporter sur les syndicats. En effet, la hiérarchie des normes a été bouleversée, ce qui est un non-sens juridique total : c'est comme si nos lois n'avaient plus l'obligation de respecter la constitution ! Une hérésie donc, qui montre et démontre avec panache l'incompétence de nos politiques !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 mars 2016

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Ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié, avec la « loi travail »
Le Monde.fr | 04.03.2016 à 17h39 • Mis à jour le 10.03.2016 à 09h56 | Par Alexandre Pouchard

C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation – la première est prévue le 9 mars dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli près d’un million de signatures, un record en France.

C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation – la première est prévue le 9 mars dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli près d’un million de signatures, un record en France.

Chapitres :

La négociation dans l’entreprise

Le dépassement du temps de travail normal

La majoration des heures supplémentaires, payées plus tard

Le passage au « forfait jour »

La modification des dates et durées de congés

En congés : droit à la déconnexion

Les congés pour « événements familiaux »

Le licenciement économique assoupli

Un plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif

Un « compte personnel d’activité » pour chaque salarié

1. La négociation dans l’entreprise

Le climat est tendu dans l’entreprise de Michel. Les syndicats et la direction se sont opposés frontalement pour conclure de nouveaux accords collectifs. Les représentants du personnel ont tenté de résister à de nombreuses demandes pressantes de l’employeur, mais l’entreprise est dans une mauvaise passe financière et le message a été clair : si cet accord ne passe pas, il y aura de la casse. Autrement dit, des licenciements à prévoir.

La mort dans l’âme, les syndicats ont fini par signer. Ils savent l’importance du texte car la loi Travail a instauré un bouleversement majeur : alors qu’avant, un accord entre syndicats et patrons conclu au niveau de l’entreprise devait être forcément plus favorable qu’un accord au niveau d’une branche d’activité (par secteur : banque et assurance, hôtellerie et restauration, commerce et distribution, BTP, etc.), ce n’est plus le cas maintenant : le premier peut être moins favorable que le second sur un même point. Un moyen de « coller » davantage aux problématiques de l’établissement, certes, mais avec le plus grand risque d’influence, sinon de pressions et de chantages, de la part de l’employeur, désormais face aux seuls syndicats de l’entreprise et non ceux de tout le secteur d’activité. Cette réforme était prônée par le Medef et Les Républicains, mais pas seulement : la CFDT, la CFTC et la CGC n’y sont pas hostiles.

2. Le dépassement du temps de travail normal

Quelque temps après, l’entreprise de Michel tourne bien, très bien même. Les projets s’accumulent, des retards s’annoncent. Michel et ses collègues sont aux trente-cinq heures et ne peuvent théoriquement pas travailler plus de dix heures par jour grand maximum. Ils réclament des recrutements pour absorber la charge de travail.

Jusqu’à douze heures par jour. Mais la direction préfère une autre solution avant d’en arriver là : faire travailler davantage ses employés le temps d’absorber la charge de travail, quelques jours précise-t-elle. Comme c’était déjà possible avant la réforme El Khomri, un accord signé récemment dans l’entreprise, entre la direction et les syndicats, a permis le passage à douze heures quotidiennes maximum. S’il n’y avait pas eu d’accord, une « autorité administrative » (non définie encore) aurait pu accorder une dérogation alors que l’inspection du travail en était chargée auparavant.

Jusqu’à quarante-huit heures par semaine, soixante heures en cas exceptionnel. Finalement, cela prendra plus que quelques jours pour tout boucler… Des semaines, plutôt. Etant aux trente-cinq heures, Michel et ses collègues ne peuvent théoriquement pas travailler plus de quarante-huit heures par semaine. Et encore, sur quelques semaines seulement : avant la loi Travail, un salarié ne pouvait pas travailler plus de quarante-quatre heures en moyenne sur une période de douze semaines. Désormais, cette moyenne est calculée sur seize semaines, permettant davantage de travail effectif sur les semaines les plus chargées. Et la réforme El Khomri a aussi permis de faire passer ce maximum à quarante-six heures sur seize semaines. L’accord collectif du secteur ne le permettait pas, mais puisque l’accord d’entreprise prime désormais et que la direction y tenait beaucoup, les syndicats n’ont pas pu avoir gain de cause sur ce point.

Si la charge de travail continue, la direction envisage de demander une dérogation au ministère du travail pour faire passer le maximum à soixante heures hebdomadaires, pour « circonstances exceptionnelles ». C’était déjà le cas avant la loi Travail.

Des journées de dix heures pour l’apprenti de moins de 18 ans. Thomas, apprenti de 17 ans dans l’entreprise, est lui aussi mis à contribution. L’inspection et la médecine du travail ont été informées qu’« à titre exceptionnel », il allait être amené à effectuer des journées de dix heures (le maximum). Mais il ne doit pas dépasser quarante heures par semaine. Sur ce point, la loi Travail n’a pas fondamentalement changé le code du travail, qui autorisait auparavant des dérogations exceptionnelles pour qu’un apprenti dépasse les huit heures légales mais pas plus de cinq heures supplémentaires par semaine. Mais il fallait alors que l’inspection et la médecin du travail l’autorise et pas seulement qu’elles soient informées.

3. La majoration des heures supplémentaires, payées plus tard

Travailler plus que normalement, pourquoi pas (si c’est temporaire), mais Michel et ses collègues entendent bien être payés plus pour ces heures supplémentaires. Par défaut, le code du travail prévoit une majoration du salaire de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % ensuite. Mais l’accord conclu entre les syndicats et la direction de l’entreprise, à un moment où cette dernière connaissait des difficultés économiques, a établi cette majoration à 10 %, plancher légal qui existait déjà avant la loi Travail.

Ce que le texte de Myriam El Khomri a changé, surtout, c’est qu’avant, les heures supplémentaires étaient payées (ou posées en récupérations) après chaque semaine (un an maximum en cas d’accord collectif). Désormais, cette « période de référence » peut aller jusqu’à trois ans, après l’accord collectif signé dans l’entreprise. Autrement dit, attendre trois ans pour être payé de ses heures supplémentaires.

4. Le passage au « forfait jour »

Au bout d’un moment, les heures supplémentaires se sont vraiment accumulées pour tout le monde dans l’entreprise : la direction exerce une forte pression pour un passage au « forfait jour » de la majorité des employés. Avec ce type de convention, l’employé n’a plus un nombre maximal d’heures à travailler au cours d’une journée ou d’une semaine, mais un nombre de jours à travailler dans l’année, sans heures supplémentaires rémunérées mais généralement avec davantage de jours de repos.

Tout le monde ne peut pas être au forfait jour : il doit s’agir de salariés « dont la durée de temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ». C’est le cas de Michel. Un accord collectif doit normalement déterminer les modalités de la mise en place de ces forfaits, sauf dans les entreprises de moins de cinquante salariés, où la loi Travail a permis de s’en passer. Michel doit désormais travailler 218 jours par an (le maximum). Il craint les longues journées avec tout ce travail qui s’accumule, mais heureusement, la loi Travail prévoit que l’employeur se doit de veiller à une charge de travail « raisonnable ». Michel n’est pas le plus mal loti : certains cadres ont dû, sous la pression de leur employeur, renoncer à des jours de repos pour travailler davantage (avec un salaire majoré de 10 %).

5. La modification des dates et durées de congés

Enfin les vacances pour se reposer un peu ! Michel attend depuis longtemps ces deux semaines, avec une belle location au bord de la mer. Las ! Dix jours avant, un projet urgent tombe et son patron lui demande instamment de repousser ses congés. Avant, le code du travail énonçait qu’un employeur ne pouvait pas (sauf circonstances exceptionnelles) modifier les dates et les durées de congés moins d’un mois avant le début de la période. La loi El Khomri a permis de modifier ce délai par un accord d’entreprise : les syndicats et la direction sont « tombés d’accord » sur un délai de dix jours…

6. En congés : droit à la déconnexion

Ca y est, Michel a enfin pu partir en vacances. Et il a pu, en toute tranquillité, déconnecter ses e-mails et éteindre son téléphone portable professionnel sans que son employeur ne puisse le lui reprocher. La loi Travail a en effet instauré un « droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques » – effectif le 1er janvier 2018 – pour s’assurer du « respect du temps de repos et de congés ».

7. Les congés pour « événements familiaux »

Evénement heureux ! Michel se remarie. Son employeur l’autorise à prendre deux jours (qui ne comptent pas en jours de congés). Avant la loi El Khomri, le code du travail fixait à quatre jours le nombre de congés pour un mariage, mais la réforme a laissé une « latitude » aux entreprises pour renégocier ces jours. Ils peuvent être revus à la hausse… mais aussi à la baisse, comme c’est le cas ici, car la réforme ne prévoyait pas de minimum.

8. Le licenciement économique assoupli

La période faste est terminée pour l’entreprise de Michel, qui connaît maintenant un creux. Pas depuis très longtemps, mais assez pour que la direction lance une vague de licenciement économique. La loi Travail a défini plus précisément qu’avant les conditions pouvant être réunies : baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quatre trimestres consécutifs (pouvant être ramené à deux trimestres par un accord collectif) par rapport à la même période de l’année précédente, pertes d’exploitation pendant un semestre (pouvant être ramené à un trimestre par un accord collectif), importante dégradation de la trésorerie ou tout élément de nature à justifier des difficultés mais aussi « mutations technologiques », « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité » ou encore, bien sûr, « cessation d’activité ». Les conditions sont plus précises… mais parfois floues, avec une interprétation pouvant être extensive.

9. Un plafond des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif

Michel a été désigné comme une des victimes du plan de licenciement économique. Assurant que les conditions n’ont pas été remplies, il conteste son licenciement devant le conseil des prud’hommes, qui juge les litiges en droit du travail.

Bien l’en a pris : les juges lui donnent raison ! Ils reconnaissent que le licenciement n’avait pas de « cause réelle et sérieuse » mais ne retiennent pas la faute grave. Outre ses indemnités légales de licenciement (qui varient selon le salaire et l’ancienneté), Michel va toucher une indemnité pour licenciement abusif : avec plus de vingt ans d’ancienneté dans l’entreprise, il touchera l’équivalent de quinze mois de salaire. La loi Travail a établi un plafond (variable selon l’ancienneté), alors qu’avant les indemnités étaient à la discrétion des prud’hommes. Avant le vote de la loi, des économistes ont assuré que l’absence de plafond constituait « une source d’insécurité pour l’entreprise comme pour le salarié » et que, par conséquent, nombre d’entreprises renonçaient à embaucher en CDI pour s’éviter ce flou en cas de rupture du contrat.

10. Un « compte personnel d’activité » pour chaque salarié

Après cette longue expérience, Michel souhaite se réorienter et changer de métier. Il compte réaliser une longue formation et, depuis la loi Travail, peut s’appuyer sur son « compte personnel d’activité ». Ce dernier, un des rares points qui a fait consensus entre le gouvernement et les syndicats, comprend notamment le compte personnel de formation, où s’accumulent des heures de formation tout au long de la carrière du salarié, ainsi que le compte personnel de prévention de la pénibilité (des points cumulés lors d’un travail pénible permettant à terme de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite). François Hollande aimerait y voir ajouter, un jour, les droits au chômage ou le compte épargne-temps, mais ce n’est pas le cas pour l’instant.

Mise à jour le 7 mars à 10 h 45 : dans sa version d’origine, l’article ne mentionnait pas la possibilité, déjà existante, de fixer la durée maximale quotidienne de travail à douze heures par un accord collectif. C’est désormais le cas.

Alexandre Pouchard
Journaliste aux Décodeurs

Cet article est très intéressant à double titre. D'abord, car il dit que notre droit est la cause du manque de compétitivité de notre pays. Mais il arrive aussi à démontrer l'incompétence de nos politiques car leur formation est, en France, essentiellement juridique !

Une pierre deux coups donc pour un article qui pose de réelles et véritables questions sur les raisons du marasme économique dans lequel est enfermée la France !

Cet article dit que notre pays est dans un repli sur soi général dû, avant tout, à une rigidité juridique qui l'immobilise.

On montre aussi, que, en plus d'une médiocrité juridique, qui brime notre pays, on est aussi dans une médiocrité économique : mais comment pourrait-il en être autrement quand nos dirigeants n'ont aucune formation en la matière ?

La formation de nos dirigeants doit donc changer : en plus de réorienter les matières juridiques, les matières économiques doivent aussi leur être inculqués !

Beaucoup de boulot donc en perspective afin de rendre compétents les tocards qui nous servent de dirigeants !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 mars 2016

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Le droit, les rentiers ou l'innovation

Faut-il prendre pour exemple le psychodrame de l'avant-projet de loi El Khomri sur le travail ou le tumulte provoqué par l'arrivée de l'entreprise Uber sur le marché français du taxi ? L'actualité la plus brûlante livre presque chaque jour l'occasion de démontrer combien nos règles de droit sont au cœur des tensions sociales et des enjeux politiques d'aujourd'hui.

Le droit n'est pas une discipline abstraite ou désincarnée, mais le reflet d'un état d'esprit, d'une culture et de grands choix collectifs. Mais, si notre droit a fait école dans le monde à l'époque napoléonienne, il tient désormais du chef-d'œuvre en péril : vieilli, anachronique, en déphasage complet avec le monde agile d'aujourd'hui.

Pis : il condamne l'innovation, ce carburant d'une période de mutations intenses. Telle est la thèse développée par trois juristes, membres de Droit et Croissance, un laboratoire de recherche indépendant créé en 2002, dont l'ambition est de réconcilier leur discipline avec l'efficacité économique.

Dans une note de la Fondation pour l'innovation politique – " Un droit pour l'innovation et la croissance " –, Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud dressent un état des lieux accablant de ce qu'ils appellent, avec le Prix Nobel d'économie 1993, Douglass North, les " institutions ", dans notre pays : c'est-à-dire l'ensemble des lois, des règles écrites ou informelles, ainsi que les instruments créés pour en contrôler leur bonne application. Ce corpus et ces régulations " n'ont guère évolué depuis la fin de la seconde guerre mondiale et empêchent la France de franchir la frontière technologique atteinte par ses acteurs économiques ".

En clair, la France a des atouts multiples, la créativité de ses ingénieurs, la puissance de ses scientifiques, la qualité de sa recherche fondamentale de pointe, mais elle peine à " transformer le fruit de cette recherche en application industrielle créatrice de croissance ". Sa balance technologique est positive, mais sa balance commerciale ne cesse de se dégrader. Et, chaque année, la France recule dans le classement des pays de l'Union européenne en matière d'innovation. Au 12e rang en 2015, elle appartient désormais au groupe des " suiveurs ", quand les premiers réussissent, eux, à développer les " innovations radicales ", celles qui construisent le monde de demain. Si de lentes évolutions ont, certes, vu le jour ces vingt dernières années, les " institutions " françaises ne sont toujours pas en phase avec " les nécessités d'une économie moderne tributaire de sa capacité à innover ". La France court derrière " une innovation de rattrapage ".

un héritage monarchique
A qui la faute ? A un héritage monarchique, sans doute, qui fait que la politique a toujours tenu, d'une main très serrée, l'économique. Quand l'économie de marché et la liberté d'entreprendre ont été gravées dans le marbre constitutionnel dans de nombreux pays, elles ont été, et sont toujours, reléguées et mises sous surveillance, avec dédain, dans notre tradition nationale.

Aux juristes français, ensuite. Les auteurs balaient devant leur porte et soulignent la responsabilité historique de leur profession dans cet immobilisme : à l'inverse des juristes de nombreux pays, nos spécialistes ont continué, depuis le XIXe siècle, " à construire leur droit de manière autonome et abstraite, multipliant les typologies et les qualifications juridiques déconnectées des réalités économiques ". De la belle ouvrage, assurément, mais davantage faite pour les livres que pour la vie réelle. Ailleurs, la science économique a été appelée à la rescousse, dans un esprit d'ouverture et d'interdisciplinarité. Pas en France.

Troisième accusé, le jeu trouble de l'Etat, cette propension nationale à vouloir toujours préserver la rente. Si le droit du travail et la fiscalité sont deux domaines importants pour accompagner les mutations économiques, les auteurs y ajoutent le droit des faillites : " En faisant le choix politique de préserver l'emploi à court terme et de le maintenir à tout prix plutôt que de se soucier de la pérennité globale d'une activité économique, le droit français des faillites maintient sous perfusion grand nombre d'entreprises non viables, ou surendettées. " Meilleur ami des rentes, " l'Etat décourage et fragilise les nouveaux entrants, qui disposent, pourtant, d'un fort potentiel d'innovation ". Les fondateurs français de la start-up de transport entre particuliers Heetch en savent quelque chose !

Que faire ? Ouvrir la discipline, réformer " les institutions françaises ", simplifier les règles, inventer une " flexibilité du droit ", repenser le rôle de l'Etat, s'appuyer sur l'Europe, aussi, pour mieux défendre nos brevets… La tâche est vertigineuse et ne rend guère très optimistes nos trois auteurs : " Il est sans doute déjà trop tard pour que la France bénéficie pleinement de la présente vague d'innovations numériques. " C'est la prochaine vague qu'il faut maintenant viser. A condition que notre droit… innove !

par vincent giret

La situation de ces deux entreprises a l'air très différente bien que le résultat soit identique : la démission de cadre de haut-niveau dans l'entreprise.

Pour EDF, c'est un choix stratégique qui a l'air d'être la cause de la démission du dirigeant.

Pour la SNCF, néanmoins, l'incompétence ne date pas d'aujourd'hui ! En effet, M. Guillaume Pépy a autant de capacités à être dirigeant que moi à être chirurgien dentiste !

En effet, quand on voit les accidents de Brétigny, Pau et Strasbourg, on ne peut qu'être désespéré de voir un tel type continuer à diriger l'entreprise avec un tel nombre de morts sur le dos ! Dans quelle autre entreprise que la SNCF pourrait-on avoir cette situation ?

La SNCF a trop longtemps dénigré sa clientèle pour privilégier uniquement les syndicats au sein de la boite : entre une productivité inférieure de 30% par rapport à ses concurrents et un nombre de jours travaillés de 130j, on est en droit de se poser des questions sur la bonne marche de l'entreprise avec de telles conditions de travail !

Lorsque l'on dénigre le client à ce point, il n'est guère étonnant qu'il se reporte vers des moyens de transports alternatifs que sont la covoiturage, le car ou la bagnole...

Il est temps de remettre de l'ordre au sein de la SNCF car, lorsque la concurrence sera là, les drames sociaux à la SNCF seront bien pires qu'à France Telecom en son temps.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 11 mars 2016

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SNCF, EDF : l'Etat accusé de tirer sur la corde

La démission de dirigeants des deux entreprises met au jour les injonctions contradictoires de leur actionnaire
Du jamais vu. Deux hauts dirigeants de la sphère publique viennent coup sur coup de claquer la porte afin de tirer la sonnette d'alarme à propos de la dégradation de la situation financière de leur entreprise. Jeudi 10 mars, le conseil de surveillance de la SNCF devait entériner une perte de près de 12 milliards d'euros pour 2015 et prendre acte de la démission de Jacques Rapoport, président de SNCF Réseau, intervenue fin février.

Quatre jours plus tôt, EDF avait reconnu le départ de Thomas Piquemal, son directeur financier. Le grand argentier a voulu marquer sa défiance quant à la participation de l'électricien à la coûteuse relance du nucléaire britannique à travers le projet d'Hinkley Point, estimé à 24 milliards d'euros. " Il n'y a aucun lien entre ces départs ", tempère-t-on à Bercy, où l'on juge " scandaleuse " la manière dont M. Piquemal a scénarisé son retrait. Si elles s'expliquent en partie par des raisons personnelles, ces démissions traduisent pourtant bien une inquiétude dans les entreprises phares du secteur de l'énergie et des transports.

Au moment où la SNCF, Areva ou EDF sont confrontés à des défis colossaux, ne serait-ce que pour moderniser des infrastructures ferroviaires à bout de souffle ou prolonger et renouveler un parc nucléaire vieillissant, ces entreprises s'interrogent sur le plein soutien d'une tutelle empêtrée dans ses contradictions. " On marche sur des volcans ", résume un bon connaisseur du secteur public.

Des équations financières périlleuses
Le retrait de M. Piquemal, très proche d'Henri Proglio, le prédécesseur de Jean-Bernard Lévy à la tête d'EDF, n'a pas surpris. Mais la charge contre le projet d'Hinkley Point a fait l'effet d'une douche froide. De son côté, M. Rapoport a avancé son départ de quelques mois, prenant tout le monde de court. SNCF Réseau se plaint de ne pas avoir obtenu d'engagement du gouvernement lui assurant de pouvoir financer la remise à niveau des lignes pour éviter de " nouveaux Brétigny ".

Ni la SNCF ni EDF ne sont aujourd'hui en état de signer de gros chèques. Ces anciens monopoles ont été plongés dans le bain d'acide de la concurrence, comme Orange avant eux. Mais de l'avis unanime, ils s'y sont mal préparés. La première s'est longtemps crue protégée, ne voyant pas venir la montée en puissance des compagnies aériennes low-cost, du covoiturage et désormais du car.

La seconde a perdu le bénéfice des tarifs régulés – ils ne représentent plus que 30 % de ses revenus contre 60 % encore il y a deux ans – au moment où les prix de marché de l'électricité sont au plus bas. Un choc qui affecte tous les énergéticiens européens, les français EDF et Engie mais aussi les allemands RWE et E. ON. Ce dernier a annoncé, mercredi 9 mars, une perte de 7 milliards d'euros en 2015.

Heureusement pour l'Etat, les autres entreprises publiques, en particulier celles de l'automobile, de l'aéronautique et de la défense, se portent bien. Le portefeuille coté de l'Agence des participations de l'Etat (APE) a perdu néanmoins 28 % de sa valeur en un an. L'action EDF – sa principale ligne – cède même plus de 40 %.

Un pas en avant, un pas en arrière
Pour soutenir les mastodontes à la peine, les pouvoirs publics consentent des efforts. Après dix ans d'atermoiements, l'Etat a promis d'apporter en 2017 une bonne partie des 5 milliards qui seront injectés dans Areva. Pour alléger les charges d'EDF, l'APE se fera également payer en actions, et non en cash, un dividende de 1,8 milliard d'euros au titre de 2015. Lors de la loi de réforme du ferroviaire en 2014, l'Etat s'est enfin engagé à cesser de ponctionner les dividendes de la SNCF.

Mais, en échange, les entreprises sont mises sous pression afin de diminuer leurs coûts et leurs investissements, et céder des actifs non stratégiques. Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, souhaite ainsi voir EDF céder une part du capital de RTE(réseau à haute tension),dont il détient 100 %. Un dossier ultrasensible, dont le règlement n'a pas été facilité par la nomination à la tête de cette filiale de François Brottes, alors député socialiste, peu enthousiaste sur cette opération. " Le sujet est dans les limbes ", déplore un proche du dossier.

Depuis des années, EDF réclame des hausses de tarifs pour ses 28 millions de clients particuliers restés au tarif réglementé afin de financer ses investissements, notamment les 100 milliards d'euros prévus d'ici à 2030 pour moderniser et sécuriser les 58 réacteurs nucléaires français.

Alors que M. Lévy souhaite un rattrapage sur 2012-2013 et une augmentation couvrant ses coûts, la ministre de l'énergie, Ségolène Royal, a fait savoir, lundi 7 mars, que " la hausse devrait être de 0,5 %, mais pas plus ". Très en dessous des attentes d'EDF, à qui Mme Royal recommande " de faire d'abord des progrès de productivité, de conquérir aussi des marchés à l'étranger, d'investir dans le renouvelable, mais de ne pas faire peser le redressement de l'entreprise sur les factures que paient les Français ". Ambiance…

Des ambitions maintenues
La situation de ces entreprises est d'autant plus tendue que l'Etat et les collectivités n'ont pas réduit leurs exigences. C'est flagrant dans le ferroviaire. SNCF Réseau doit financer le renouvellement du réseau, mais aussi poursuivre son développement avec la multiplication des nouvelles lignes à grande vitesse, en travaux et en projet, dont la ligne Lyon-Turin confirmée mercredi 9 mars… " Bref, l'Etat veut tout et son contraire ", résume un observateur du ferroviaire.

A elle seule, la maintenance et le renouvellement des lignes existantes nécessiterait entre 3 et 4 milliards d'euros chaque année. La SNCF dispose de la part de l'Etat d'une enveloppe de 2,5 milliards, mais elle escomptait un contrat de performance de dix ans, prévu par la loi ferroviaire, afin de sécuriser sa trajectoire financière à moyen terme. " Depuis un an, l'Etat tergiverse sur ce contrat, relève un proche de l'entreprise. Or, sans ce document, on ne peut mener de politique industrielle digne de ce nom. "

De son côté, EDF n'a plus les moyens de financer la trentaine de réacteurs EPR de troisième génération nécessaires au renouvellement du parc français, même s'il ramène leur prix de 10 à 6 milliards d'euros pièce. On le voit avec le projet controversé d'Hinkley Point. Mais le gouvernement tient mordicus à cette centrale anglaise, qu'il estime nécessaire pour sauver la filière nucléaire française. " Est-ce qu'EDF a les moyens aujourd'hui de reconstruire pour 60 gigawatts de nucléaire sur son bilan actuel ? Je pense que non ", confiait M. Lévy en septembre.

La solution du privé
Pour boucler les tours de table, que ce soit pour l'augmentation de capital d'Areva ou accompagner la prise de contrôle d'Areva NP – la filiale réacteurs du leader nucléaire – par EDF, des coinvestisseurs chinois, japonais ou même des financiers sont sollicités. Une manière à la fois de limiter la contribution publique mais aussi de rassurer Bruxelles, qui veille à encadrer les aides d'Etat.

Dans le ferroviaire, le recours aux partenariats publics-privés a montré ses limites, à l'image de la ligne Perpignan-Figueras rétrocédée à SNCF Réseau pour cause de faillite. Le développement de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, confié à un consortium public-privé mené par Vinci, peine à se stabiliser. La Caisse des dépôts a d'ores et déjà prévu de provisionner une partie des 200 millions d'euros qu'elle a investis sur le projet. Un comble.

Jean-Michel Bezat, Isabelle Chaperon, et Philippe Jacqué

Quelle légitimité peut avoir un tel article ? Il a, en effet, été écrit par un ensemble d'économistes. Quand on voit le pedigree de chacun d'eux, on se rend compte qu'il y a des professeurs et des directeurs de recherche. A priori, des sommités. Sauf que, pas un seul n'a véritablement travaillé en entreprise et sait de quoi il parle !

Dès lors, quel crédit apporter à des dires de types qui n'ont jamais mis un pied dans le monde de l'entreprise ?

Après, on peut entrer dans le détail et voir si une démonstration des dires, si un cheminement intellectuel est mis en oeuvre pour justifier leurs pensées. Las, la démonstration est loi, très loin d'être concluante.

Par exemple :

- On dit "En réduisant l'incertitude qui entoure le CDI, le projet de loi El Khomri est de nature à changer la donne : c'est avant tout à ces publics défavorisés qu'elle va donner accès à un emploi durable". En quoi le projet de loi réduit l'incertitude qui entoure de CDI ? En quoi va-t-il donner accès à un emploi durable ?

- En quoi est-il démontré qu'une entreprise embauche en CDD plutôt qu'en CDI par crainte des prud'hommes ? Le problème de la flexibilité n'est pas uniquement de ce fait. Sinon, tous les emplois se feraient en CDD avant l'embauche en CDI, ce qui n'est pas encore le cas.

- Quelle est la démonstration des propos suivants : "Ces embauches sont surtout le fait de PME pour lesquelles la crainte du conflit prud'homal pèse le plus sur les décisions d'embauche." ?

- En quoi une formation professionnelle où l'on choisit son prestataire de services de formation peut redonner une formation professionnelle ?

- Comment peut-on compenser la décision d'une entreprise qui voudrait délocaliser suite à la complexité de notre Code du travail ? On dit que l'on veut un système de bonus-malus des cotisation à l'assurance chômage, ce qui rajoute encore un peu plus de complexité à notre code qui n'en manquait déjà pas.

- On dit : "le projet de loi El Khomri représente néanmoins une avancée pour les plus fragiles". En quoi ?

- On dit : "En réduisant fortement l'incertitude attachée à la rupture des contrats de travail, il incite les entreprises à revenir vers des embauches en CDI". Quelle est la démonstration que c'est cette incertitude seule qui va faire revenir les embauches ?

Bref, ce texte n'est ni fait ni à faire et reste très vague, très mal motivé et ne démontre malheureusement pas grand chose.

Encore une preuve que l'on ne connaît parfaitement les choses que lorsque l'on y a participé un long moment, ce que tous ces professeurs n'ont jamais fait...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 5 mars 2016

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Cette réforme est une avancée pour les plus fragiles
En levant les incertitudes des chefs d'entreprise face à la justice, ce texte leur permettra d'embaucher davantage en contrat à durée indéterminée
Le chômage, désormais au plus haut niveau depuis l'après-guerre, ne frappe pas tout le monde de la même manière. Il se concentre sur les jeunes et les moins qualifiés. Un chômeur sur quatre a moins de 25 ans, un sur trois n'a aucun diplôme et 80 % n'ont pas dépassé le bac. Ces publics sont les grands perdants d'un marché du travail qui exclut les plus fragiles ou les relègue dans des emplois précaires, tant les entreprises craignent d'embaucher en CDI. Ces inégalités sont insupportables. En réduisant l'incertitude qui entoure le CDI, le projet de loi El Khomri est de nature à changer la donne : c'est avant tout à ces publics défavorisés qu'elle va donner accès à un emploi durable. Une réforme d'ampleur est nécessaire.

Le code du travail ne donne aujourd'hui aucune définition précise des difficultés économiques justifiant un licenciement, et n'encadre pas non plus le montant des indemnités en cas de licenciement non fondé. Il est devenu une source d'insécurité pour l'entreprise comme pour le salarié, car il laisse au juge un champ d'appréciation qui va bien au-delà de ses compétences juridiques. Aujourd'hui, ni le salarié ni l'employeur ne sont capables de savoir si les difficultés économiques seront considérées comme suffisantes par le juge pour justifier un licenciement. Ils sont également incapables de prévoir précisément le coût des fins de CDI, tant le montant des indemnités octroyées par les prud'hommes relève d'une logique difficilement prévisible. Un salarié dont l'ancienneté est comprise entre deux et cinq ans peut se voir proposer entre un et dix mois de salaire aux prud'hommes si son licenciement est considéré comme non fondé. Cette incertitude est lourde de conséquences pour les salariés autant que pour les entreprises, notamment les plus petites, souvent incapables d'affronter de longues périodes de contentieux juridiques en s'offrant les services de cabinets d'avocats spécialisés.

Par crainte d'embaucher en CDI, les entreprises ont massivement recours au CDD, bien au-delà des cas prévus par la loi. Les CDD représentent 90 % des embauches. Les jeunes et les moins qualifiés ne connaissent pratiquement que ce type de contrat, parfois durant de nombreuses années. Or, outre la précarité, les CDD proposent moins de formation professionnelle, offrent des salaires plus faibles, et pénalisent l'accès au crédit et au logement.

l'exemple espagnol
Un barème plus précis des indemnités octroyées par les prud'hommes et une définition objective des situations pouvant justifier un licenciement sont de nature à inverser ces tendances. C'est ce que propose le projet de loi El Khomri. L'exemple de l'Espagne devrait faire réfléchir ses détracteurs. Ayant adopté une loi similaire en 2012, ce pays a connu un surcroît de 300 000 embauches en CDI dès l'année suivante. Ces embauches sont surtout le fait de PME pour lesquelles la crainte du conflit prud'homal pèse le plus sur les décisions d'embauche. Ces embauches en CDI ont bénéficié en priorité aux personnes abonnées au CDD, ce qui a permis de réduire les pertes d'emploi.

Pour que la réforme du licenciement devienne un pilier d'un " Jobs Act " à la française permettant d'en finir avec le chômage de masse, il y aurait urgence à la compléter dans plusieurs directions. L'une concerne la formation professionnelle : elle doit être profondément refondée pour devenir opérationnelle, en particulier en instaurant un système individualisé qui laisse l'employé ou le chômeur choisir son prestataire de services de formation. Cela suppose la mise en place d'un système d'évaluation des formations transparent et indépendant. Une autre serait d'améliorer les garanties de revenus pour les chômeurs en formation et la recherche d'un nouvel emploi.

Enfin, il faudrait renforcer les avantages des contrats longs, notamment à travers un système de bonus-malus des cotisations à l'assurance chômage incitant les entreprises à privilégier de telles embauches. En attendant ces réformes indispensables, le projet de loi El Khomri représente néanmoins une avancée pour les plus fragiles. En réduisant fortement l'incertitude attachée à la rupture des contrats de travail, il incite les entreprises à revenir vers des embauches en CDI. C'est un moyen de lutter efficacement contre les inégalités et la précarité.

Philippe Aghion, professeur au Collège de France ; Yann Algan, professeur à Sciences Po ; Agnès Bénassy-Quéré, professeure à Paris School of Economics ; Olivier Blanchard, Senior Fellow au Peterson Institute for International Economics ; François Bourguignon, professeur à Paris School of Economics ; Pierre Cahuc, professeur à l’Ecole polytechnique ; Arnaud Chéron, directeur de recherche à l’Edhec ; Stéphane Carcillo, professeur au département d’économie de Sciences Po ; Elie Cohen, directeur de recherche au CNRS ; Antoine d’Autume, professeur à Paris School of Economics ; Marc Ferracci, professeur à l’université Paris-II ; François Fontaine, professeur à Paris School of Economics ; Robert Gary-Bobo, professeur à l’Ensae ; Pierre-Yves Geoffard, professeur à Paris School of Economics ; Pierre-Olivier Gourinchas, professeur à UC Berkeley ; Jean-Olivier Hairault, professeur à Paris School of Economics ; Hubert Kempf, professeur à l’Ecole normale supérieure de Cachan ; Francis Kramarz, professeur à l’Ecole polytechnique ; Augustin Landier, professeur à Toulouse School of Economics ; François Langot, professeur à l’université du Mans ; Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est Marne-La Vallée ; Thomas Philippon, professeur à New York University ; Richard Portes, professeur à la London Business School ; Hélène Rey, professeure à la London Business School ; Katheline Schubert, professeure à Paris School of Economics ; Claudia Senik, professeure à Paris School of Economics ; Jean Tirole, professeur à Toulouse School of Economics, Prix Nobel d’économie (2014) ; Alain Trannoy, directeur de recherche à l’EHESS ; Marie Claire Villeval, directrice de recherche au CNRS ; Radu Vranceanu, professeur à l’Essec ; Etienne Wasmer, professeur à Sciences Po ; André Zylberberg, directeur de recherche émérite au CNRS.

J'avais envoyé un mail à l'ADTC voici plus d'un an. Je n'ai reçu aucune réponse. A l'assemblée générale de cette association, on a refusé que je m'exprime sur la gestion clientèle calamiteuse de la SNCF.

Aujourd'hui, je pars ce cette association que je considère comme inutile.

Mail écrit à l'ADTC en date du 6 mars 2016

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Bonjour,

Après m'avoir contraint à me faire taire lors de la dernière AG, ce qui a provoqué en moi, comme vous avez pu le constater, une colère et une fureur noire, je considère que votre association ne sert à rien hormis à servir leurs dirigeants dans une position de gloriole inutile...

En effet, les beaux discours à la teneur douteuse ne servent pas et n'ont jamais servi l'intérêt général. Quand on a écouté les propos de M. Delaitre disant qu'il se battait pour sortir la SNCF de son ornière et que l'on constate, tous les jours, l'incompétence manifeste de la SNCF ne serait-ce que dans le respect de sa clientèle, le mensonge et le foutage de gueule n'en est que plus évident !

Aujourd'hui, vous ne me dégagez pas de votre association ! Je pars et je pars avec mon chèque qui n'a servi en rien vis à vis des usagers du transport ferroviaire.

Votre posture n'est pas nouvelle puisque j'ai retrouvé un mail auquel je n'ai eu droit, en retour, qu'un silence assourdissant de votre part.

A jamais.

Philippe NOVIANT

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Pour rappel, un mail du 1er mars 2015

Bonjour,

Je trouve plus qu'anormal que la SNCF ne rembourse pas systématiquement les abonnements hebdomadaires et mensuels lorsqu'il y a des grèves au sein de l'entreprise et que le client ne peut pleinement utiliser un titre qu'il a payé à ce titre.

Même un remboursement partiel n'est pas possible.

Je trouve cela proprement scandaleux et ces faits forment des raisons pour lesquelles le voyageur se détourne du train pour reprendre la voiture.

Je pense qu'une partie de la solution serait que la Région rembourse le client par elle-même et qu'elle prélève ce remboursement sur ce qu'elle verse à la SNCF. On pourrait même penser à ce que la Région verse moins au client que ce qu'elle va prélever à la SNCF, histoire de bien signifier à l'entreprise que c'est à elle à dédommager des clients lésés à cause d'affaires internes à la SNCF et à des conditions sociales pour le moins douteuses.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

Philippe NOVIANT

Une lettre de ce jour à M. Vidalies, ministre des transports (le 06 mars 2016)

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Bonjour,

Je vous avais demandé de mettre fin immédiatement aux fonctions de M. Pépy concernant le drame de la rame d'essais du TGV de Strasbourg.

En effet, il est inconcevable qu'une coutume, où l'on invite des gens extérieurs à la SNCF à participer aux derniers voyages des rames d'essai, puisse empiéter à ce point sur la sécurité des personnes.

Vous n'avez tenu compte de mes demandes.

Je considère donc que, par votre non prise de décision, vous vous rendez complice de cet état de fait.

J'ai voté François Hollande en 2012, je vous informe, par la présente, que votre inaction conduira à ce que je ne renouvelle pas ce vote, ce, sous aucun prétexte.

Je vous considère donc, par votre non-prise de décision honteuse, comme étant complice du mode de gouvernance désastreux de la SNCF.

Pour moi, vous êtes donc un incompétent et un incapable, en un mot, un tocard.

Philippe NOVIANT