Publié le 10 Août 2016

Un drame qui ne reste inexpliqué que pour la SNCF

Le drame de Brétigny inexpliqué ? Non ! Absolument pas ! C'est un drame qui prend sa source dans un manque de maintenance : les experts et même une grande partie du personnel de la SNCF le disent !

Le personnel ne cesse de le dire disant qu'ils ne peuvent plus faire leur travail par manque de moyens. Les experts l'ont dit et redit plusieurs fois.

Aujourd'hui, la SNCF veut changer ses propos en incriminant le métal, alors même que M. Pépy avait, lui aussi mis en cause la maintenance dans un premier temps.

Il m'est avis que M. Guillaume Pépy continue à se foutre de la gueule du monde alors même qu'il y a eu des morts dans cette affaire : indigne et honteux !

Quand ce décidera-t-on à virer ce tocard de la tête de cette boite ?

Un article de 'Les Echos.fr' daté du 3 mars 2016

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Le drame de Brétigny « reste inexpliqué », selon la SNCF
Publié le 03/03/2016

Lionel Steinmann / Journaliste | Le 03/03 à 15:44

L’entreprise publique critique de nouveau le travail des experts. Rejetant leur scénario d’un défaut de maintenance, elle évoque plutôt des « anomalies métallurgiques ».

Nouvelle passe d’armes dans l’enquête sur le déraillement de Brétigny, qui a fait sept morts en juillet 2013. Dans un courrier envoyé aux juges d’instruction lundi dernier, dont l’AFP a eu copie, les avocats de la SNCF critiquent une nouvelle fois vigoureusement les expertises réalisées dans le cadre de l’instruction, et soutiennent le scénario d’un accident « imprévisible ».

Cette thèse s’oppose à celle des experts mandatés par la justice. En juillet 2014, ces derniers avaient rendu un rapport accablant pour la SNCF , relevant « de très nombreuses lacunes » dans la maintenance des voies, lacunes à l’origine selon eux de l’accident. La SNCF avait répliqué une première fois en janvier 2015, « contestant fermement ces conclusions », et avançant même que les expertises métallurgiques qui les étayaient n’avaient pas été menées sur les bonnes pièces à conviction.

« Raisonnements incomplets »

Les experts ayant maintenu leur point de vue dans une seconde contribution, la SNCF attaque de nouveau leur travail. Dans son courrier de lundi, l’avocat de l’entreprise publique évoque « des raisonnements incomplets », « des erreurs » ainsi qu’un scénario qui « ne repose que sur des hypothèses inexactes et des explications inabouties ou contestables ». Il affirme pour sa part que l’accident « reste inexpliqué », et représente « un événement inédit, imprévisible et exceptionnel ».

Au cœur de cette hypothèse, la fissure sur l’éclisse (la pièce de l’aiguillage qui a provoqué le déraillement) détectée dès 2008, soit cinq ans avant l’accident. Les experts estiment que cette fissure s’est peu à peu agrandie, ce qui a été rendu possible par un défaut de surveillance. La SNCF évoque elle le scénario d’une « fissuration rapide ». Ce qui reviendrait à mettre hors de cause la maintenance. L’entreprise publique demande donc des expertises complémentaires pou confirmer ces potentielles « anomalies métallurgiques ».

La SNCF, qui a très vite admis sa responsabilité morale et juridique dans ce déraillement, ne semble donc pas être prête à reconnaître une ou des fautes liées à un défaut de maintenance. Une position qualifiée d’« indigne » jeudi par une association de victimes. Avancer un tel scénario « ne fait que renforcer la sensation de la duplicité de la compagnie, avance-t-elle dans un communiqué. L’un des premiers à avoir avalisé la notion de ce défaut de maintenance n’est autre que Guillaume Pepy, son président. »

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 9 Août 2016

Quand la Russie montre que son ennemi n'est pas celui que l'on croit

On croit que la Russie est engagée contre l'Etat Islamique ? Erreur ! En tout cas, elle ne l'est pas entièrement, car elle n'hésite pas à faire des affaires avec son ennemi pour sauvegarder ses propres intérêts.

Cela jette une lumière crue sur les relations qu'entretient la Russie avec les forces présentes en Syrie. Le maître mot est d'abord de privilégier le commerce, le reste étant accessoire comme la liberté du peuple Syrien.

La Russie montre et démontre une fois de plus que les droits de l'Homme passent après les affaires pour la Russie...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 4 mars 2016

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En Syrie, le régime, la Russie et l'EI unis pour du gaz
La centrale de Twinan, dans l'est du pays, a fait l'objet d'une coopération très intéressée
A 75 kilomètres au sud-ouest de Rakka, la " capitale " syrienne de l'organisation Etat islamique (EI), des torchères continuent d'éclairer la nuit dans un coin perdu de steppe. Le champ de gaz de Twinan et son usine attenante ont été épargnés par les bombardements qui ravagent la Syrie, si l'on excepte un raid aérien de la coalition menée par les Etats-Unis, début décembre 2015. Jusque-là, le complexe a bénéficié de la bienveillance intéressée des autres belligérants : l'installation a été au cœur d'un accord impliquant les djihadistes de l'EI et le régime. Comme l'a révélé la revue Foreign Policy et comme l'ont confirmé au Monde plusieurs sources syriennes, cet accord contre-nature implique un troisième acteur : la société russe Stroytransgaz.

Tout commence en 2007, quand la Syrie accorde, pour 160 millions d'euros, le contrat de la construction de l'une des plus grandes installations gazières du pays à Stroytransgaz, détenu par l'oligarque Guennadi Timtchenko, et épaulé par une société syrienne, Hesco, appartenant à l'homme d'affaires George Haswani. Les deux hommes sont très proches des dirigeants de leurs pays respectifs, Vladimir Poutine et -Bachar Al-Assad. Le premier, sixième fortune russe selon le magazine américain Forbes, a été placé en mars 2014 par le Trésor américain sur une liste noire établie après l'annexion de la Crimée par Moscou ; le second est visé, depuis novembre 2015, par Washington pour des activités de contrebande pétrolière entre l'EI et le régime syrien.

Ingénieurs russes sur le site
Les travaux, commencés en 2007, s'interrompent en janvier 2013 quand des groupes rebelles prennent le contrôle de la région. Ils en sont chassés à leur tour par l'EI en janvier 2014. Entre-temps, Hesco se serait fait verser 120 millions d'euros en guise de dédommagement par le ministère syrien de l'énergie, selon des informations recoupées par Bachir Al-Ibad, un activiste de la révolution syrienne de Deir ez-Zor et ancien porte-parole d'une brigade de l'Armée syrienne libre (ASL). La revue Ayn Al-Madina (" L'Œil de la ville "), un magazine bimensuel de la région qui s'est notamment spécialisé dans la " surveillance " des activités gazières et pétrolières de l'EI, confirme également. Jointes par Le Monde, ces deux sources livrent le même récit de la suite des événements.

A l'arrivée des djihadistes de l'EI, les travaux sur le site reprennent. Le 12 janvier, le quotidien gouvernemental syrien Tishreen annonce même, sur la foi d'informations officielles, la " livraison au ministère de l'énergie et pour la fin de l'année de l'usine de Twinan par Stroytransgaz ". Et le quotidien de féliciter Stroytransgaz et les Russes en général : " Les compagnies pétrolières russes ont prouvé leur capacité d'adaptation à toutes les conditions, elles sont celles qui respectent leurs contrats dans le monde en général et en Syrie en particulier. " Mais jamais les lecteurs de Tishreen ne sont informés que les nouveaux occupants sont les djihadistes de l'EI…

Au tournant de l'année 2014-2015, les travaux s'achèvent et l'installation est livrée. Stroytransgaz n'a pas chômé. Au point que la présence d'ingénieurs russes sur le site durant cette période est aujourd'hui dénoncée par des responsables turcs et un ancien commandant rebelle de l'ASL de la région, contacté par Foreign Policy. Directeur de la rédaction de Ayn Al-Madina, Ziad Awad confirme la dernière visite d'un ingénieur russe, acheminé par hélicoptère, en juin 2015.

Les négociations entre l'EI, le régime syrien et Hesco débutent très rapidement, début 2015. A la manœuvre côté EI, le diwan -Al-Rakaz, le " bureau ", qui supervise l'industrie des hydrocarbures sur les territoires contrôlés par l'organisation. A Twinan, c'est Abou Bakr Al-Ourdouni, un ancien étudiant jordanien en pétrochimie, qui règne sur le site, flanqué d'un adjoint chargé de la sécurité, le Saoudien Abou -Al-Hassaïb Al-Jazraoui, chef de la Hisba (la police islamique de l'EI).

Le " loyer " fixé par les djihadistes de l'EI en contrepartie de la protection des installations est alors fixé à 15 millions de livres syriennes (72 000 euros) mensuels, auxquels s'ajoutent des taxes. Ainsi, des employés chrétiens se sont vu imposer " 24 grammes d'or en guise de jizya - l'impôt dû par les non-musulmans - , payés par Hesco. La plupart ont été exfiltrés après des intimidations de la part de l'EI ", selon les récits d'anciens employés au Monde.

Après deux mois de négociations, les deux parties conviennent de se partager la production de la centrale électrique d'Alep, alors contrôlée par l'EI et alimentée par le gaz de Twinan, 50 mégawatts allant au régime et 70 mégawatts à l'organisation djihadiste, selon Bachir Al-Ibad et le collectif " Rakka se fait massacrer en silence ". Une répartition confirmée par Ayn Al-Madina. Selon les calculs de la revue, l'EI engrange alors 120 000 dollars (109 000 euros) par jour.

Tensions
Taha Ali, un ingénieur précédemment en poste à l'usine de gaz Koniko de Deir ez-Zor, est transféré par le régime à Twinan pour y assurer la direction des opérations. Victime des tensions entre les djihadistes et le régime, il est exécuté à l'été 2015 sous les yeux des ouvriers de l'usine. Les opérations militaires et les difficultés d'approvisionnement en pièces détachées ont fini par faire plonger la production, et les deux camps s'opposent désormais sur son partage : la centrale électrique d'Alep vient en effet d'être reprise par le régime à l'EI, et ce dernier refuse de livrer du gaz à d'autres centrales du régime.

Aujourd'hui, 20 000 mètres cubes de gaz sont produits, en pure perte, très loin des mois fastes de 2015, quand le complexe produisait quotidiennement jusqu'à un million de mètres cubes et 2 000 barils de condensat. L'entreprise Hesco continue de nier toute collaboration passée ou présente avec l'EI ; la société Stroytransgaz n'a pas répondu au Monde.

Madjid Zerrouky

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 8 Août 2016

Cette mesure est de la poudre aux yeux

Quand on a une profession, comme les greffiers près les tribunaux de commerce qui émargent à 30 000 Euros par mois et qui se voient réduire leurs entrées d'argent que de 5%, personnellement, j'appelle ça du foutage de gueule.

Ces gens là sont surpayés alors qu'ils n'ont aucun talent. De plus, cette paie n'est méritée par aucun risque. C'est juste une rente monopolistique qui leur permet de toucher de l'argent plus qu'indument...

Même chose pour les huissiers de justice : facturer 1200 Euros une violation légale de domicile pour prouver un adultère est une honte totale ! Et je passe les 700 Euros de frais associés à une saisine sur compte bancaire : comment justifier de tels montants alors qu'aucun risque n'est pris par l'huissier et que le seul talent consiste à faire un copier-coller des procès-verbaux passés ?

La vérité est que M. Macron n'a pas cherché à servir l'intérêt général, mais a fait de la comm' en disant qu'il avait agi comme tel pour protéger des nantis de l'état...

La preuve : les huissiers ne lui en tiennent pas rigueur ! Bien entendu !

M. Macron : nous ne sommes pas dupes de votre incompétence et nous saurons nous en souvenir au moment de voter !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 1er mars 2016

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Professions réglementées : les nouveaux tarifs entrent en vigueur

L'un des volets les plus controversés de la " loi Macron " d'août 2015 vient d'entrer en vigueur. Au Journal officiel du 28 février ont été publiés un décret et plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux nouveaux tarifs de professions juridiques réglementées (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers de tribunaux de commerce…). Les prix de leurs actes seront désormais " plus justes, plus clairs et plus lisibles ", assurent le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, et le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.

Les barèmes mis en place prévoient notamment une baisse des tarifs de 2,5 % pour les notaires et les huissiers et de 5 % pour les greffiers de tribunaux de commerce – la profession qui engrange les revenus les plus élevés parmi celles concernées par la loi, selon un rapport de l'inspection générale des finances de 2013. En outre, les émoluments perçus par les notaires à l'occasion de la vente d'un bien immobilier d'une valeur modeste ne pourront pas excéder 10 % de celle-ci et des remises pourront être accordées aux clients.

Un effort " pas dramatique "
Cette réforme avait suscité une levée de boucliers, de sa présentation durant l'automne 2014 jusqu'à son adoption pendant l'été 2015. Les notaires, en particulier, redoutaient un recul de leur chiffre d'affaires susceptible de provoquer la destruction de milliers d'emplois. Aujourd'hui, ces sombres prédictions ne semblent plus de mise, mais le président du Conseil supérieur du notariat, Me Pierre-Luc Vogel, reste très critique sur ces dispositions car elles vont, d'après lui, réduire assez nettement la rémunération des " petits actes " juridiques et mettre, du même coup, en difficulté les offices notariaux de taille modeste, qui sont déjà " les plus fragiles ".

De son côté, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Me Patrick Sannino, considère que l'effort demandé à sa profession n'est " pas dramatique ". Le nouveau barème permet d'avoir des tarifs " lisibles et adaptés ", ajoute-t-il.

Bertrand Bissuel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 5 Août 2016

Le chiffre d'affaires ne doit être pris en compte dans aucun calcul pour l'élaboration de l'impôt

Le chiffre d'affaires, c'est le montant des ventes. En ce sens, que ce critère puisse être pris en compte pour l'obtention d'un régime fiscal est un non-sens absolu. Le seul critère qui doit être pris en compte est le bénéfice net, ou, au minimum la marge brute. Le chiffre d'affaires seul ne veut rien dire car si on achète hors de prix un gros matériel pour le revendre avec une toute petite marge, il est totalement anormal de se voir sanctionner de quelque manière que ce soit devant l'impôt ou devant un régime fiscal défavorable.

Ces dispositions montrent bien que l'on est géré par des tocards et des incompétents qui ne comprennent rien à l'économie. Le triplement des seuils est donc un non-sujet : c'est la prise en compte du chiffre d'affaires qui est mauvaise, non les seuils ! Si ces gens avaient fait des études ils le sauraient !

Si on revend une Ferrari à 250 000 Euros, c'est un seuil qui est bien trop bas pour investir et embaucher ! A l'inverse, avec 150 000Euros de chiffre, un informaticien vivra très bien !

Ce débat montre donc bel et bien que nous sommes gérés par des tocards, des incapables, des imbéciles et des idiots bourrés d'idéologie mais n'ayant aucune idée sur le fonctionnement économique de notre pays !

M. Macron fait, bien entendu, partie du lot étant un des plus imbéciles de tous !

Tant que l'on aura ces dispositions ancrées dans notre code des impôts, notre pays continuera à souffrir à cause d'incompétents qui la dirigent...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 26 février 2016

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Micrœntreprises : Sapin l'emporte sur Macron
Le ministre de l'économie souhaitait un triplement des seuils permettant de bénéficier d'un régime fiscal avantageux
Tandis que l'attention se focalise sur l'avant-projet de loi porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, le gouvernement vient de transmettre au Conseil d'Etat un autre texte, dit " Sapin 2 ". La paternité en revient au ministre des finances, Michel Sapin, même si, aux chapitres concernant la lutte contre la corruption et pour la transparence économique, ainsi que la protection des lanceurs d'alerte, s'ajoute un volet portant sur des mesures économiques.

C'est dans cette dernière partie que, faute d'avoir pu soumettre son propre texte sur les " nouvelles opportunités économiques ", le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, a pu insérer une partie de ses propositions. Certaines d'entre elles ont donné lieu à des échanges vifs entre les deux ministres de Bercy. Notamment sur la question du régime des -micrœntrepreneurs, auparavant qualifiés d'autœntrepreneurs.

Les désaccords se sont essentiellement concentrés sur la question du relèvement des seuils de chiffre d'affaires permettant de bénéficier d'un régime fiscal et social considérablement allégé. Ceux-ci sont actuellement fixés à 32 900 euros pour les activités de services et 82 200 euros pour les activités commerciales. Passé ces montants, les entrepreneurs repassent au régime réel.

M. Macron plaidait pour le triplement de ces seuils. Selon les services du ministère de l'économie, c'est effectivement à partir d'un chiffre d'affaires de l'ordre de 100 000 euros dans les activités de services et de 250 000 euros pour les activités commerciales que l'entrepreneur peut commencer à investir et à embaucher. Il faut donc lever, avant, les barrages qui peuvent entraver son -développement.

" Simplifier les obligations "
Un point de vue contesté par le ministre des finances. " Pour certains, c'est une obsession : il faut que les charges baissent, il faut que les charges baissent, il faut que les charges baissent…, a répété M. Sapin, mercredi 24 février, lors de l'émission " Questions d'info " LCP-Le Monde-AFP-France-Info. Cette vision n'est pas celle du gouvernement ni celle, évidemment, des organisations d'artisans et de commerçants qui y voient une dévalorisation de leur travail et la mise en place d'une concurrence qui peut être déloyale. Il n'est pas légitime de tripler. " Une pierre dans le jardin de M. Macron.

Les deux visions semblaient difficilement conciliables, et l'absence d'accord entre les deux ministres – combinée avec le remaniement intervenu mi-février – a retardé la finalisation du texte. L'arbitrage interministériel est intervenu mardi. Le ministre des finances l'a partiellement dévoilé lors de la même émission. " Ce qui est proposé, c'est de lisser les seuils dans le temps pour permettre à l'entreprise de grandir, a- indiqué M. Sapin. Le chiffre d'affaires devra être vérifié sur plusieurs années et pas seulement sur une année. "

Il s'agit, en l'occurrence, d'éviter le basculement brusque d'un régime à un autre. Pour cela, le principe retenu est de laisser au micrœntrepreneur la possibilité de continuer à bénéficier du régime actuel pendant deux ans jusqu'à deux fois le seuil. Concrètement, si un micrœntrepreneur proposant une activité de services réalise, deux années consécutives, un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 65 800 euros, il garde le même statut ; la troisième année, il en sort.

" Les régimes de micrœntreprises permettent de simplifier les obligations comptables car la fiscalité est calculée sur la base du seul chiffre d'affaires. Passée une taille critique, il est cependant normal que les entreprises passent au régime réel pour éviter des distorsions de concurrence et pour leur permettre de déduire leurs charges, notamment lorsqu'elles investissent ou qu'elles embauchent, souligne-t-on au ministère des finances. Cette période de transition entre le régime micro et le régime réel va permettre aux entreprises d'anticiper l'adaptation de leur comptabilité. "

M. Sapin se félicite de ce compromis. M. Macron n'est pas moins satisfait, même si au départ il avait prévu d'aller jusqu'au triplement. Car, fait-il valoir, les autres dispositions qu'il avait proposées ont, elles, été globalement retenues. Le projet de loi sera présenté le 23 mars en conseil des ministres.

Patrick Roger

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 4 Août 2016

Quand nos politiques se soucient plus de leur intérêt que de l'intérêt général (2/2)

Et encore une pourriture de plus dans le journal 'Le Monde'. Bon, celle-là est connue depuis belle lurette : M. Claude Guéant ! Après les primes en liquide, ce pourri trempe maintenant dans les affaires des écoutes de l'Elysée...

M. Nicolas Sarkozy est, bien entendu, embourbé jusqu'au cou dans cette sombre affaire, ce qui montre et démontre que Sarko et compagnie sont réellement de pures pourritures plus obnubilées par leur carrière que pour l'intérêt général.

L'appel d'offres doit être et demeurer la règle concernant les dépenses publiques. S'il n'y a pas d'appel d'offres, il faut montrer que la dépense sert l'intérêt général et qu'elle a un coût modique. Aucune de ces conditions n'est respectée dans le cas présent.

En ce sens, toutes ces personnes doivent être condamnées avec une sévérité exemplaire...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 février 2016

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Claude Guéant mis en examen pour " complicité de favoritisme "
Trois autres anciens proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour " favoritisme " depuis fin janvier
La veille de son rendez-vous chez le juge Serge Tournaire, qui l'avait convoqué aux fins de sa mise en examen dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, Claude Guéant a esquissé sa stratégie de défense sur le plateau de BFM-TV. Bien sûr, l'ex-secrétaire général de l'Elysée de Nicolas Sarkozy a dit " réserver ses déclarations pour le juge " mais, a-t-il aussitôt ajouté, " dans l'état du droit de l'époque, il n'y a pas eu d'irrégularité, du tout, de mon point de vue ".

Le lendemain, mardi 23 février, l'ancien secrétaire général de l'Elysée de Nicolas Sarkozy était mis en examen pour " complicité de favoritisme ", et placé sous le statut de témoin assisté pour des faits de complicité de " détournement de fonds publics ".

Cette convocation intervient peu de temps après trois autres mises en examen importantes, survenues dans ce dossier. Elles concernent d'anciens très proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, lesquels, lorsqu'ils étaient en poste à l'Elysée, ont soit signé un de ces contrats litigieux passés sans mise en concurrence et dont la Cour des comptes, en juillet 2009, avait dénoncé le coût " exorbitant ", soit directement supervisé la commande de sondages. C'est ainsi que l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, l'ancien conseiller sondages du chef de l'Etat, Julien Vaulpré, ainsi que l'ami publicitaire, Jean-Michel Goudard, ont été mis en examen pour des faits de " favoritisme ".

Au terme de l'audition de son client, l'avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez El Ghozi, s'est félicité que le juge se soit montré " prudent " sur les soupçons de détournement de fonds publics. Pour ce qui relève de la complicité de favoritisme, le conseil rappelle qu'" il y avait un consensus politique et juridique, depuis 1958, sur le fait que l'Elysée et les deux Assemblées n'étaient pas soumises aux règles du droit commun, et qu'il existait un régime dérogatoire ".

La question de savoir si le code des marchés publics s'appliquait, ou non, à la présidence de la République n'est en réalité toujours pas tranchée et fait l'objet d'âpres débats. L'ancienne directrice de cabinet, Emmanuelle Mignon, s'était penchée sur le sujet le jour où Claude Guéant lui a demandé, en juin 2007, par l'intermédiaire d'une carte de visite agrafée sur une chemise de papier, " de mettre ce contrat - la convention qui allait lier Patrick Buisson à l'Elysée - à la signature et de faire retour d'un exemplaire à P. Buisson ".

Convention succincte
Mme Mignon a voulu s'assurer auprès du directeur des services financiers, Daniel Revel, de la régularité de ce contrat, passé sans appel d'offres. M. Revel a validé – une note rédigée par le chef du service financier du général de Gaulle rappelle d'ailleurs que les fonds de la présidence sont " gérés selon un mode extrêmement souple ". Emmanuelle Mignon a donc signé.

Le conseiller sondages, Julien Vaulpré, arrivé du privé – il travaillait chez Coca-Cola avant de rejoindre l'équipe de M. Sarkozy – a admis, en garde à vue, n'avoir " aucune expérience dans les marchés publics " ni savoir " ce que ça voulait dire ". " Je rendais compte à Mme Mignon et à M. Guéant ", a-t-il expliqué aux enquêteurs.

L'ami publicitaire de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard, a quant à lui toujours minimisé son rôle dans cette affaire. Il est arrivé à l'automne 2008 pour rendre service, n'a demandé aucune rémunération, a signé les contrats qu'on lui présentait, sans trop savoir de quoi il retournait, a-t-il toujours dit. Mais dans les faits, sur l'organigramme, il supervisait cette activité sondages. Après la mise en place de la procédure d'appels d'offres, c'est même lui qui apposait la certification élyséenne sur les documents officiels.

Or, il est une de ses signatures qui interpelle particulièrement. Elle apparaît au bas du contrat conclu avec Publiopinion – une des sociétés animées par son complice d'alors, Patrick Buisson – signé le 30 avril 2009. Cette convention succincte qui reprend les termes de la convention contestée de 2007, la première attribuée à M. Buisson, a permis l'émission de factures durant l'été 2009. Là encore, " aucune publicité ni appel d'offres n'a été mis en œuvre à l'occasion de ce nouveau contrat ", ont relevé les enquêteurs.

Le contexte a toutefois changé par rapport aux débuts de la présidence. Les magistrats de la Cour des comptes, autorisés depuis mai 2008 à entrer rue du Faubourg-Saint-Honoré, terminent leur mission de contrôle et ont déjà fait leurs premiers retours aux services de la présidence. Ce jeudi 30 avril 2009, le jour où Jean-Michel Goudard signe ce contrat, ce dernier, et/ou la personne qui lui demande de le parapher, ne pouvait donc ignorer qu'il n'était pas conforme aux recommandations qu'allait formuler la Cour, deux mois plus tard.

é. Ca.

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Publié le 3 Août 2016

Quand nos politiques se soucient plus de leur intérêt que de l'intérêt général (1/2)

Encore une histoire de pouvoir où le but du jeu est de dépenser l'argent du contribuable pour asseoir son pouvoir ! En tout cas, toutes ces petites magouilles sondagières n'auront pas servi leur commanditaire puisque Sarkozy n'aura pas gagné une seule élection tout le long de son mandat, et pourra même se targuer d'avoir perdu le Sénat !

M. Sarkozy s'est donc comporté comme une ordure, un pourri, une pourriture de bas étage en favorisant ses copains pour obtenir des sondages qui ne l'ont aidé en rien dans l'exercice du pouvoir...

Pendant ce temps là, une autre pourriture, M. Buisson, s'en mettait plein les fouilles...

Cette histoire rejaillit maintenant sur les sociétés de sondage, ce qui est, somme toute, compréhensible... A la justice de dire qui a fauté et qui a profité du système...

Quoiqu'il en soit, il est temps de mettre, à l'Elysée, des personnes plus soucieuses de l'intérêt général que de leur petite personne...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 25 février 2016

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L'affaire des sondages de l'Elysée rejaillit sur les instituts
L'IFOP et TNS Sofres ont été placés sous le statut de témoin assisté pour " recel de favoritisme "
A aucun moment ils ne disent s'être posé la question. Certes, la procédure pour la présidence de la République différait de celle des ministères, puisque les contrats s'y obtenaient sans appel d'offres. Mais pourquoi auraient-ils douté de la régularité des commandes ? Cela s'était toujours passé ainsi avec ce client, et on fait confiance à la présidence de la République.

L'affaire dite des sondages de l'Elysée, qui porte sur des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, et qui implique deux anciens conseillers du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson et Pierre Giacometti, est entrée dans une nouvelle phase judiciaire depuis fin janvier. Trois anciens proches du président de la République ont été mis en examen pour favoritisme, et mardi 23 février, c'était au tour de l'ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, de l'être pour " complicité de favoritisme. "

Un chèque en blanc à Buisson
Cette affaire rejaillit également sur les principaux instituts d'opinion parisiens qui, à l'époque, ont tous travaillé, directement ou indirectement, pour la présidence. Selon les informations du Monde, les sociétés TNS Sofres et IFOP ont été placées, respectivement les 5 et 11 février, sous le statut de témoin assisté pour des faits de " recel de favoritisme ". Elles pourraient très prochainement ne plus être les seules. Fin juillet 2015, les policiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avaient livré leur analyse du dossier au juge d'instruction Serge Tournaire. Après avoir entendu la garde rapprochée de l'ancien président et épluché des milliers de documents comptables, les enquêteurs estimaient que le délit de " recel de favoritisme " pouvait " a minima " être retenu contre les instituts Ipsos, IFOP, Opinionway et TNS Sofres. Tous ont, avant 2009, bénéficié de commandes élyséennes contestées au regard des règles de la dépense publique.

Derrière le choix du juge de placer ces deux premières sociétés sous le simple statut de témoin assisté, et non sous celui de la mise en examen, pointent des débats juridiques complexes. La question de savoir si le code des marchés publics s'appliquait ou non à l'Elysée n'est, notamment, pas tranchée. Et à supposer que la présidence y ait été soumise, Frédéric Dabi, le directeur général adjoint de la société IFOP, fait remarquer que, pour les études les concernant, " celles-ci étaient inférieures à 4 000 euros, seuil en dessous duquel, à l'époque, il n'était pas obligatoire de recourir à un appel d'offres " pour les marchés publics.

Le scandale des sondages éclate à l'été 2009 après le passage de la Cour des comptes à l'Elysée. Les magistrats, dont c'est la première visite rue du faubourg Saint-Honoré, découvrent avec stupeur les coûts " exorbitants " de ces marchés d'études attribués en toute opacité. " Un chèque en blanc ", selon les termes de l'association Anticor, a notamment été signé au conseiller politique du président, Patrick Buisson, lequel s'est vu verser en cinq ans, près de 3,3 millions d'euros sur le compte de ses sociétés personnelles.

La Cour des comptes partie, un peu d'ordre est mis à l'Elysée. Un directeur des achats est recruté, des procédures d'appel d'offres sont lancées. Trois lots sont définis pour les études d'opinion, douze instituts candidatent, trois sont retenus. Les récentes convocations du juge Tournaire visent la période antérieure à la mise en place de ces bonnes pratiques.

Entre 2007 et 2009, quelques sondages avec lesquels a travaillé l'équipe du président de la République ont été commandés régulièrement par le service d'information du gouvernement (SIG), dont le rôle est précisément de suivre l'opinion publique. Mais une grande majorité des études adressées à l'Elysée par les instituts – cela représente 1,6 million d'euros – a échappé à tout circuit formel. Et une série importante de sondages a emprunté un autre chemin en transitant d'abord par les sociétés personnelles de Patrick Buisson.

TNS Sofres moins favorisé
Ipsos est à cette époque le favori de la présidence. L'institut est un habitué de la maison : il a déjà conseillé le prédécesseur de Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac, mais aussi François Mitterrand. Les enquêteurs ont fait leurs calculs. Entre mai 2007 et octobre 2009, Ipsos a facturé quelque 1,5 million d'euros (hors taxe) à l'Elysée, réalisant une marge brute de 50 %, et une marge nette variant de 7 % à 10 %. Ce montant représente 92 % des sommes dépensées directement auprès des instituts.

IFOP et Opinionway auraient rêvé décrocher le contrat d'Ipsos. Les sondeurs mènent alors une lutte acharnée pour ne pas être écartés de " cette pompe à études qu'est l'UMP-l'Elysée ", comme certains d'entre eux la surnomment. Il faut courtiser Pierre Giacometti, l'ancien patron d'Ipsos, qui conseille désormais directement Nicolas Sarkozy. Plus tard les sondeurs concentreront leurs efforts sur Guillaume Peltier, le nouveau " M. sondages " de l'UMP, dont on dit qu'il est le protégé de Patrick Buisson.

A défaut d'être un partenaire direct comme Ipsos, les instituts IFOP et Opinionway réussissent à devenir, jusqu'en 2009, les interlocuteurs du conseiller Patrick Buisson, lequel, par l'intermédiaire de ses sociétés, achète lui aussi des sondages pour le compte de l'Elysée. Les études refacturées par Patrick Buisson sont celles " qui ont coûté le plus cher à la présidence de la République ", ont rappelé les policiers de la BRDE. Entre juin 2007 et septembre 2009, l'Etat a ainsi versé 2 153 400 euros (hors taxe) au patron de la chaîne Histoire. Patrick Buisson appliquait une marge brute moyenne de 65,75 % sur le prix d'achat des études, ce qui équivalait quasiment à sa marge nette, estiment les enquêteurs, puisque la société Publifact n'avait ni locaux ni salarié.

L'institut TNS Sofres fut, durant cette période, nettement moins favorisé que les autres. A l'exception des deux enquêtes d'opinion visées par le juge Tournaire – l'une intitulée " Etude en Allemagne " et facturée, le 31 décembre 2007, 37 076 euros (TTC), et une seconde en 2008 facturée 38 272 euros (TTC) – les lignes concernant cette société sont vides. Le petit milieu des sondeurs l'explique par le différend qui existait alors entre Brice Teinturier et l'Elysée. Nicolas Sarkozy a longtemps reproché au patron de TNS Sofres d'avoir privilégié sa concurrente Ségolène Royal lors de l'émission " J'ai une question à vous poser ",diffusée pendant la compagne électorale. Brice Teinturier a minimisé cette brouille devant les policiers. Ces derniers ont toutefois relevé que " le chiffre d'affaires d'Ipsos avec l'Elysée a (…) chuté lors de l'arrivée - de Brice Teinturier - à la direction générale de cet institut en septembre 2010 ". Mais ce n'est peut-être que pure coïncidence.

émeline Cazi

Le contexte
questions de droit

L'enquête menée par le juge Serge Tournaire est bien -avancée, mais une série de -recours déposés par les avocats, dont l'un par le conseil de Patrick Buisson, soulève des questions de droit qui, selon la manière dont elles sont tranchées, -pourraient remettre en cause la poursuite de l'instruction.

En déposant, le 28 janvier, une question prioritaire de -constitutionnalité (QPC), Me Gilles-William Goldnadel souhaite, -notamment, que le Conseil -constitutionnel se penche sur l'application " des -règles gouvernant les marchés publics et par voie de conséquence, le code des marchés -publics " à la -présidence de la République. Mais il faudra d'abord que cette QPC soit jugée -" sérieuse " par la chambre de l'instruction, puis par la Cour de cassation, avant que le Conseil constitutionnel ne se prononce.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 2 Août 2016

Une ordure et une pourriture de la République

Le préfet Gardère a été pris la main dans le sac : espérons que les sanctions seront à la hauteur des fautes...

Encore une fois des réseaux politiques, maçonniques et policiers sont visés...

Il est temps de mettre ce genre de pourris derrière les barreaux, de leur faire payer une très forte amende et de les expulser définitivement des sphères de pouvoir de l'Etat !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 février 2016

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Les troubles affaires du préfet Gardère
La mise en examen de l'ex-commissaire révèle une dérive entre réseaux politiques, maçonniques et policiers
L'affaire a accaparé M. Gardère -durant tout l'automne 2015. M. Mokono se montre insistant et n'hésite pas à se revendiquer -d'illustres parrains parmi lesquels Manuel Valls, Claude Bartolone et Stéphane Le Foll. Il demande aussi au préfet de l'introduire dans sa loge maçonnique, à la Grande Loge nationale française.

Alain Gardère et son directeur de cabinet, Pierre Cournil, également mis en examen, s'inquiètent qu'" on " les accuse " de ne pas jouer le jeu ". Les enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) écoutent M. Gardère et M. Cournil s'interroger sur la véracité du CV de M. Mokono, sur ses supposés appuis. Sans oser aller vérifier à la source. L'auraient-ils fait, qu'ils auraient découvert que l'homme dit vrai, au moins sur ses connaissances. " C'est un militant que nous croisons depuis des années lors des rassemblements socialistes ", confirme au Monde le chef de cabinet du premier ministre, Sébastien Gros.

Le courrier qui arrive de l'Elysée, fin novembre, règle la question en quelques heures. Contacté par Le Monde, M. Rullier indique qu'il l'a envoyé " afin que M. Mokono soit reçu et que sa candidature soit étudiée. " Rien de plus. " M. Mokono est un militant socialiste qui avait une petite expérience en matière de sécurité ", précise M. Rullier. Il souligne par ailleurs que celui-ci était au chômage et qu'il avait été blessé le 13 novembre 2015 lors de l'attentat au Stade de France " en sauvant la vie d'au moins deux personnes ". Interrogé, M. Mokono assure de son côté que " personne ne l'a imposé à M. Gardère " : " J'ai été choisi sur la base de mes compétences, à la suite de plusieurs entretiens. "

Cuvée de la Légion étrangère
Les juges n'en ont pas moins mis en examen Alain Gardère pour ces faits, qualifiés de " détournement de fonds publics ". Les écoutes sont sans ambiguïté. " Je ne veux pas qu'un jour on puisse dire que j'ai créé un emploi fictif. Comprends-tu ? ", assure M. Gardère à M. Mokono le 30 novembre, après avoir reçu le courrier de l'Elysée. " Avec le papier - la recommandation - , j'ai heu… j'ai une, comment dire, une espèce de… de… d'assurance qui me permet de, de justifier que je prends un emploi supplémentaire, voilà, point barre ", ajoute-t-il.

Il s'agit d'un service rendu, parmi de nombreux autres. " Corruption passive ", " prise illégale d'intérêts " et " recel d'abus de biens sociaux " : les chefs de mis en examen sont nombreux. L'exercice de hautes fonctions publiques semble être devenu un moyen pour M. Gardère, 59 ans, d'organiser son confort en rendant des services.

Un mode de fonctionnement dans lequel se sont engouffrés des réseaux politiques, maçonniques et policiers construits tout au long de sa carrière, des commissariats de police jusqu'au cabinet de Claude Guéant au ministère de l'intérieur, où il a été directeur adjoint en 2011. Cela va de l'adjointe (Les Républicains) au maire de Marseille Nora Preziosi, qui le sollicite pour qu'il facilite l'obtention d'un agrément à une société de sécurité dirigée par l'une de ses connaissances – en vain, car les documents fournis se révéleront faux –, à ses amis policiers passés au privé.

L'univers concurrentiel de la sécurité privée profite aussi de la brèche. Alain Gardère n'a pas de pouvoir sur la délivrance des agréments, mais il recommande untel, informe ceux dont il est proche de l'ouverture prochaine d'un marché, et met en relation les uns et les autres pour qu'ils fassent affaire. En retour, beaucoup se montrent prévenants, voire reconnaissants.

Les cadeaux ? Un système d'alarme à des conditions avantageuses, des places pour une vente privée du joaillier Boucheron, une voiture pour effectuer des trajets privés. Le directeur de la sécurité de Disneyland Paris l'invite à assister depuis des loges VIP au concert de U2 pour le remercier de lui avoir présenté Tibor Vass, le dirigeant de l'entreprise LPN sécurité. LPN sécurité a aussi remporté le marché de la sécurité des nouveaux locaux de Charlie Hebdo, une décision dont M. Gardère s'attribue les mérites en privé. " Je ne sais pas pourquoi M. Gardère a dit cela. Je l'ai rencontré pour la première fois deux mois après la signature du contrat, à l'été 2015 ", s'étonne M. Vass.

La justice soupçonne M. Gardère d'avoir accéléré la délivrance des cartes dites de " surveillance humaine " permettant de solliciter un port d'arme pour les employés de cette même entreprise. Une fois de plus, M. Vass dément : " Mes employés bénéficiaient des autorisations nécessaires. " Et si M. Vass a offert deux caisses de vin à M. Gardère, " c'était pour faire la publicité d'une cuvée commercialisée par les anciens de la Légion étrangère ".

Fort de ce qu'il considérait comme des entrées au sein du groupe Bolloré, Alain Gardère ne ménagera pas non plus sa peine pour rendre service à Serge Sellan, rencontré du temps où le premier était préfet délégué aux aéroports de Roissy et du Bourget, entre septembre 2012 et décembre 2014. En 2015, M. Sellan, qui dirige le groupe de services aéroportuaires 3S, lui fait part de sa volonté de développer son activité en Afrique, pré carré du groupe Bolloré. Alain Gardère, qui a passé quelques jours de vacances en Corse à l'été 2015 à l'invitation de M. Sellan, use de ses réseaux, dont Ange Mancini, ancien coordinateur du renseignement à l'Elysée sous l'ère Sarkozy, aujourd'hui conseiller Afrique du groupe Bolloré. Le 19 novembre, M. Sellan remercie son ami : une branche de son groupe vient d'emporter un contrat lancé par l'Etat et dans lequel une filiale fret de Bolloré est impliquée. Devant les enquêteurs, M. Sellan a assuré que les interventions de M. Gardère n'avaient servi à rien.

Les mauvaises habitudes du préfet ne datent pas du Cnaps. Les -policiers de l'IGPN commencent tout juste à tirer le fil, mais les éléments obtenus par Le Monde sur le passage d'Alain Gardère à Roissy interrogent sur la légèreté qui a entouré sa nomination au Cnaps, alors que sa proximité avec plusieurs chefs d'entreprise, dont un certain nombre œuvrent dans la sécurité privée, était déjà connue.

Dès la mi-2014, la police aux frontières (PAF) s'est émue auprès de sa hiérarchie du laxisme dans la délivrance des badges d'accès aux zones sécurisées de l'aéroport. De 2011 à 2013, le taux d'acceptation est passé de 64,23 % à plus de 90 %, alors que la PAF a émis pas moins de 54 % d'avis défavorables en 2013. Au point que M. Gardère a dû se justifier, le 18 août 2014, dans un courrier au directeur de la police, où il se dit victime de " chefs de -service mal intentionnés ".

Les chiffres des contrôles de -sûreté des entreprises présentes à Roissy sont éloquents. Leur nombre est le même sous M. Gardère, en 2014, que sous son successeur, en 2015. Mais le nombre de procès-verbaux dressés est presque deux fois moindre en 2014 (275 contre 425), et le total des amendes est trois fois moindre (147 645 euros contre 462 595 euros). Le préfet intervenait systématiquement pour annuler et alléger les sanctions.

" Mesures spéciales "
Et puis il y a ce badge pour " la zone de sécurité à accès réservé " délivré en 2013 à Sidney Israël, le patron du cabaret parisien Le Paradis -latin, très prisé des policiers. Le -document, signé de M. Gardère, indique que l'intéressé est " chargé de mission " à la préfecture, ce qui est faux, bien sûr. M. Israël explique au Monde qu'il s'agissait de pouvoir " accueillir les clients importants ", et qu'il n'y a jamais eu aucune contrepartie.

Le préfet, qui a autorité sur l'aéroport du Bourget, facilite aussi la vie des grandes fortunes, en accordant des " mesures spéciales de sûreté " à la famille Pinault et à ses chauffeurs, pour qu'ils accèdent directement à leur jet, ou en donnant " à titre dérogatoire ", des " titres de circulation permanents " aux personnels de la présidence du groupe LVMH.

M. Gardère a du mal avec les règles, jusqu'à celles du code de la route. Courant 2014, le centre de traitement des amendes bloque ses demandes d'" indulgence ". Les infractions, des excès de vitesse et des feux grillés, sont devenues trop nombreuses – plusieurs dizaines en 2014. Sans compter les mensonges : le préfet assure qu'il met un gyrophare. Faux, répond le patron du centre qui est allé vérifier sur les clichés des radars.

Ni l'avocat de M. Gardère, Jean Veil, ni celui de M. Cournil, Anne-Laure Compoint, n'ont souhaité réagir. Devant les juges, le 21 janvier, Alain Gardère n'a pu que -reconnaître " l'engrenage " dans -lequel il était. Avant de s'embrouiller dans une double négation : " Je ne paie pas jamais rien. "

Laurent Borredon, et Simon Piel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 1 Août 2016

L'Etat doit s'occuper seul de l'assurance chômage

L'assurance chômage doit être du ressort de l'Etat et de l'Etat seulement. A chacun son boulot : le patronat et les syndicats n'ont pas à s'occuper d'un régime dont ils ne maitrisent absolument pas les cotisations. Le rôle des syndicats est de protéger les salariés, celui du patronat est de protéger les patrons. Par dessus tout cela, l'Etat doit être garant, seul, des cotisations de l'assurance chômage afin de faire en sorte de gérer les chômeurs.

Les chômeurs doivent donc être pris en charge par un seul et même organisme de dédommagement et d'assistanat à la recherche d'un emploi. Cet organisme doit être géré par l'Etat. Il ne sert à rien, voire est néfaste, le fait de faire gérer la recherche et l'indemnisation par deux, voire trois prestataires différents.

De plus, la durée d'indemnisation doit être en adéquation avec le profil à réinsérer. Cette durée doit aller de pair avec une recherche active et motivée de l'emploi : pas question de rémunérer quelqu'un à ne rien faire sans obligations mutuelles ! En ce sens, l'indemnisation doit être fortement réduite pour être redéployée vers la formation.

L'indemnisation des chômeurs ne peut être considérée comme un salaire de substitution ou un droit à ne rien foutre car on a travaillé par ailleurs. L'assurance chômage est une aide au retour à l'emploi et rien d'autre que cela !

C'est une question de crédibilité et d'égalité face aux classes laborieuses de notre pays comme les agriculteurs ou les artisans.

La dégressivité des allocations doit donc être appliquée et peu importe ce qu'en dit la CFDT. Si elle ne veut pas ce principe, rien ne l'empêche de financer la mesure sur ses fonds propres...

Quant aux majorations de certaines entreprises embauchant des contrats courts, je dis attention : rien n'empêche certaines entreprises de délocaliser leur production si elles ont l'impression qu'on les prend pour des vaches à lait.

N'oublions pas que "trop d'impôt, tue l'impôt".

Un article du journal 'Le Monde' daté du 23 février 2016

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Assurance chômage : négociations sous pression
Patronat et syndicats doivent fixer de nouvelles règles pour le régime d'indemnisation, miné par sa dette
La discussion s'annonce ardue et son issue très incertaine. Lundi 22 février, le patronat et les syndicats ouvrent un cycle de négociations pour fixer de nouvelles règles sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi – celles prévues dans la convention Unedic actuellement en vigueur expirent le 30 juin. Avant même de confronter leurs vues sur le sujet, les parties en présence ont été mises sous pression par les petites phrases de François Hollande et de plusieurs membres du gouvernement.

Le message adressé aux partenaires sociaux est limpide : il faut redresser les comptes de l'assurance chômage et modifier son fonctionnement pour que les personnes indemnisées reprennent pied dans le monde du travail.

Alors qu'elle avait dégagé un excédent il y a huit ans, l'Unedic a replongé dans le rouge, sous l'effet de la crise qui a détruit 586 000 emplois dans le secteur privé, entre le premier trimestre 2008 et le troisième trimestre 2015, selon un récent rapport gouvernemental " sur la situation financière de l'assurance chômage ", transmis au Parlement.

Le déficit, pour 2015, devrait atteindre près de 4,5 milliards d'euros (contre 3,7 milliards en 2014). Et la dette, elle, va s'amplifier : de 21,3 milliards d'euros en 2014, elle pourrait passer à 35,1 milliards d'euros en 2018, soit l'équivalent de la quasi-totalité des ressources annuelles du régime. Du coup, la Cour des comptes s'est interrogée, dans un rapport remis à la mi-janvier, sur " la soutenabilité " du dispositif. " Il n'est pas possible d'attendre de la seule reprise de la croissance la résorption de la dette ", a-t-elle mis en garde.

Sur le papier, ce sont les syndicats et le patronat qui gèrent l'Unedic depuis sa création à la fin des années 1950. Mais rien ne peut se faire sans l'aval de l'Etat : son agrément est requis pour permettre l'entrée en application des conventions ficelées par les partenaires sociaux. Et il scrute à la loupe les comptes du régime car ceux-ci sont pris en considération dans le calcul de la dette de la France, au sens du traité de Maastricht. Le gouvernement de Manuel Valls s'est d'ailleurs engagé, vis-à-vis de Bruxelles, sur un montant d'économies de 1,6 milliard d'euros, en 2016 et en 2017, au niveau de l'assurance chômage.

C'est dans ce contexte que le président de la République a invité, le 18 janvier, les organisations d'employeurs et de salariés à mettre au point " une nouvelle convention ", en rappelant qu'" en France, la durée d'indemnisation est la plus longue d'Europe " alors que " la durée de formation des chômeurs est la plus courte ". " C'est ce qu'il faut changer ", a-t-il ajouté, en insistant pour tout soit mis en œuvre afin " que le retour vers l'emploi soit encouragé ".

Quelques jours après, la ministre du travail, Myriam El Khomri, et le ministre des finances, Michel Sapin, ont indiqué que l'idée de verser une allocation dégressive aux personnes privées d'emploi figurait parmi les hypothèses à étudier. Autant d'interventions qui posent question " sur le libre arbitre laissé aux gestionnaires de l'assurance chômage ", juge Antoine Math, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales.

Le Medef est resté très discret
A ce stade, difficile d'identifier les solutions qui vont émerger. Le Medef est resté très discret sur les propositions qu'il compte défendre – pour en réserver la primeur, assure-t-il, aux syndicats. L'un des négociateurs patronaux, Alexandre Saubot, par ailleurs président de l'Unedic et de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie, se borne, pour l'heure, à livrer des généralités. " Nous souhaitons que cette négociation débouche sur une réforme structurelle ambitieuse qui permette de faire passer l'assurance chômage dans une logique d'accompagnement et de retour à l'emploi ", dit-il.

Pour le patronat, la dégressivité des allocations constitue l'une des options à examiner, parmi beaucoup d'autres. Mais on voit mal comment elle pourrait être retenue, car la CFDT y est hostile, la trouvant contre-productive en matière de retour à l'emploi. Un avis étayé par une étude de l'Insee diffusée en 2001.

En revanche, la centrale cédétiste n'est pas fermée au relèvement de l'âge à partir duquel les chômeurs peuvent toucher jusqu'à 36 mois d'indemnisation (50 ans, aujourd'hui), contre 24 mois maximum, pour ceux qui ont moins de 50 ans. Mais si une telle mesure était prise, il faudrait envisager une taxation " pour dissuader les entreprises d'utiliser l'assurance chômage comme un système de préretraite ", souligne la CFDT.

Une orientation semble faire l'unanimité parmi les syndicats : celle consistant à majorer les cotisations sur les entreprises qui recourent aux contrats courts. Elle reviendrait à s'inspirer du principe " pollueur-payeur ", selon la formule de Franck Mikula (CFE-CGC).

Le dispositif pourrait prendre la forme d'un système de " bonus-malus ", enchaîne Stéphane Lardy (FO), qui récompenserait les employeurs vertueux (par des prélèvements moindres) et soumettrait à une ponction accrue ceux qui ne le sont pas. La foire aux idées ne fait que commencer.

Bertrand Bissuel

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 29 Juillet 2016

Encore une preuve que la SNCF ne respecte pas sa clientèle

D'un côté, on a un projet de décret fait par le gouvernement, de l'autre, on fait directement grève sans savoir de quoi le décret retourne : c'est comme ça que l'on fait à la SNCF ! Dès que l'on dit que l'on va changer les choses, les gens se braquent et la grève débarque !

Peu importe que le texte soit largement incomplet car devant être complété d'une convention collective de branche et d'accords d'entreprise, le simple fait de dire que l'on va faire un texte suffit à pousser ses tocards et incompétents à faire grève ! Pendant ce temps, le voyageur ne peut pas se retourner car la SNCF est en situation de monopole dans notre pays.

Après, on vante le fait que les cars aient du succès, il n'empêche : remplacer les trains par des cars polluants n'est pas la panacée ! Le train est un moyen de transport formidable qui se trouve brisé par un personnel en grande majorité frappé de tocardise aiguë, qui ne sait pas ce qu'est un client !

Tout ça pour se battre pour quoi ? Pour des vérités : à savoir qu'ils paient leur incompétence à travers leur productivité ! Il faut 30% de personnel en moins dans le privé pour réaliser le même service !

C'est donc une exigence de rester nul que veullent les syndicats qui font grève actuellement ! Ils ne se posent pas la question de savoir s'ils scient la branche sur laquelle ils sont assis en faisant cela ! Ils ne se disent pas un seul instant que leur action légitime à elle seule les réformes ! Car, quand les gens sont victimes de grève, ils s'informent et quand ils voient les raisons, ils ne peuvent qu'applaudir les réformes !

On assiste donc, par la simple mise en place de cette grève, à la démonstration de l'obligation de réforme au sein de la SNCF, mais quand on est con, on est con !

Et quand on voit que ces fainéants bénéficient de 130 jours de repos, on marche sur la tête ! Quand au 19-6, il ne respecte pas le code du travail qui n'impose que 11 heures de repos consécutif...

En attendant, tous ces avantages sont payés par la clientèle et se retrouve sur le prix du billet : il est temps que cela cesse !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 février 2016

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A la SNCF, négociations à haut risque sur le statut des cheminots
Le gouvernement a transmis, jeudi 18 février, le projet de " décret socle " qui édifie les règles sociales pour le transport ferroviaire
Le top départ est lancé. Jeudi 18 février, Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat chargé des transports, a communiqué aux partenaires sociaux le projet de " décret socle " – la base du nouveau cadre social unique du secteur ferroviaire. Ce texte doit être complété d'ici juin d'une convention collective de branche et d'accords d'entreprise.

Les organisations syndicales et les principales entreprises du secteur, réunies au sein de l'Union des transports publics (UTP), ont six mois pour aboutir à un cadre social minimal qui prévaudra pour les 170 000 salariés de la branche (dont 148 000 pour la SNCF) lors de l'ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence. Ce chantier est le dernier volet, et le plus délicat, de la réforme ferroviaire votée en août 2014.

Et les syndicats de la SNCF ont déjà affiché la couleur : la CGT et SUD Rail ont annoncé une grève pour le 9 mars, soit six jours avant la remise du texte définitif au Conseil d'Etat. L'UNSA cheminots et la CFDT ne s'associent pour l'instant pas à ce préavis.

Cette réglementation est cruciale pour l'économie du secteur. Selon une étude de l'UTP de 2014, il faut en moyenne 30 % de personnels de moins au privé pour offrir le même service de transport de fret que la SNCF. De même, pour proposer le même service de transport de passagers, les sociétés privées auraient besoin de moins de personnel que le groupe public, la différence se situant entre 15 % et 18 % du fait des règles sociales en vigueur à la SNCF et chez ses concurrents.

Si les exigences du décret socle reprennent l'organisation sociale actuelle de la SNCF, l'ouverture du transport de voyageurs à la concurrence est vouée à l'échec. Si l'organisation proposée se rapproche des conditions de travail des opérateurs ferroviaires privés, déjà actifs dans le fret en France, le risque d'un embrasement social est fort à la SNCF…

Une question d'équilibre
Tout est donc dans l'équilibre. A la première lecture du texte, les compagnies ferroviaires publiques et privées se disent assez satisfaites. " Le texte est bien le résultat d'un compromis. Tout le monde peut s'y retrouver ", juge-t-on à la SNCF. " C'est un texte équilibré et prudent, qui n'insulte pas l'avenir ", dit un patron d'une entreprise concurrente.

" L'Etat a proposé un compromis patronal, assure Roger Dillenseger, de l'UNSA cheminots. Pour nous, il s'agit d'un point de départ, car nous n'avons pas été assez pris en compte. Le texte ne peut que s'améliorer. " Dans le détail, le gouvernement propose de fixer le nombre de jours de repos des conducteurs et des autres personnels de bord à 115 jours sur l'année. Cela comprend les repos hebdomadaires et compensateurs, mais pas les jours fériés et les congés payés. Actuellement, les entreprises privées offrent 104 jours de repos – soit deux jours par semaine – à leurs conducteurs, tandis que les " roulants " de la SNCF bénéficient de quelque 130 jours. Le nombre de congés sera négocié pour sa part dans le cadre de la convention collective.

Le projet de décret évoque aussi l'amplitude des horaires de travail des personnels roulants, qui régit notamment les règles de repos. Il propose de conserver le fameux " 19-6 ", un dispositif en place à la SNCF : si un conducteur termine son service après 19 heures, il ne peut être remis sur le planning dès le lendemain. " Cependant, précise un spécialiste de la réglementation à la SNCF, si la référence au “19-6” est reprise, son application est largement assouplie. En pratique, cela n'a plus rien à voir avec l'organisation actuelle de la SNCF. "

Le texte prévoit un calcul des heures supplémentaires non pas par semaine ou quinzaine, mais tous les six mois comme à la SNCF. " Cela devrait baisser les coûts de concurrents privés et contrebalancer en partie l'augmentation de ceux liés au plus grand nombre de jours de repos ", assure un expert.

Pour la SNCF, si le texte proposé était appliqué en l'état, elle gagnerait en compétitivité, mais des choses manquent à son goût comme l'obligation de repos de deux jours consécutifs, aujourd'hui présent dans sa convention. Les syndicats feront sans nul doute pression sur ce point. Une fois ce texte validé, à la mi-avril au plus tard, les organisations syndicales pourront négocier la nouvelle convention collective et des accords dans leur entreprise.

Philippe Jacqué

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Publié le 28 Juillet 2016

Quand la justice acquitte... sans démontrer ses propos...

La justice acquitte sous principe que ce groupe ne fait que refléter la pensée à la mode du moment... Soit...

On peut donc dire : " Renseigne-toi sur les pansements et les poussettes/Je peux te faire un enfant ou te casser le nez sur un coup de tête ", " J'respecte les schnecks - les filles - avec un QI en déficit/Celles qui encaissent jusqu'à devenir handicapées physiques ". Soit.

Mais on demande quand même que l'on tempère ces propos en disant qu'ils ne peuvent être avalisés ! Un minimum quoi !

Et bien ce minimum n'a pas été demandé par la cour d'appel de Versailles ! Un comble !

Ainsi, sous prétexte que le rap est " par nature un mode d'expression brutal, provocateur, vulgaire, voire violent puisqu'il se veut le reflet d'une génération désabusée et révoltée ", on peut donc tout dire ! Cool !

Donc, Orelsan a droit de dépendre aux jeunesse en tourment, par des propos blessants sous principe qu'il utilise le rap, voie royale en la matière : très bien !

Ainsi, la cour estime que " la distanciation avec ces propos, permettant de comprendre qu'ils sont fictifs, est -évidente ", le seul problème, c'est qu'elle ne démontre en rien cette "évidence" ! Et c'est bien là où le bât blesse ! Car non seulement on demande à une justice indépendante et garante de l'intérêt général qu'elle prenne position, mais, plus que tout, on demande à ce qu'elle démontre ses propos ! De dire "c'est une évidence", n'est absolument pas une démonstration !

Quand un prof de maths, et je sais de quoi je parle, voit une copie lui demandant de démontrer un problème dire "parce que c'est évident", il met un coup de plume rouge à travers la note...

Le "c'est évident" est donc proscrit, autant en justice qu'en maths, car le rôle d'un juge est de démontrer et motiver ses propos, et qu'aucune démonstration ni aucune motivation ne peut se satisfaire d'un simple "c'est évident" !

Ainsi, ce n'est pas parce que le rappeur, en interview, ne redit pas les paroles de ses textes, que ces textes n'en constituent pas moins un délit de "provocation à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur sexe"... Chanter qu'il faut exploser les filles est un délit et doit le demeurer...

La liberté d'expression a ses limites et il est malheureux que des tocards de juges (liberté d'expression, merci) utilisent leur idéologie pour défendre l'indéfendable...

A bon entendeur !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 février 2016

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La violence des textes d'Orelsan, " reflet d'une génération révoltée "
Poursuivi pour ses paroles contre les femmes, le rappeur a été relaxé
En prononçant, jeudi 18 février, la relaxe du rappeur Orelsan, la cour d'appel de Versailles a rendu une décision qui risque de marquer durablement le droit de la liberté d'expression en France. Il était poursuivi par plusieurs associations de défense des droits des femmes pour plusieurs chansons interprétées lors d'un concert à Paris, en mai 2009, au Bataclan.

Parmi les textes incriminés de son album Perdu d'avance, sorti la même année, figuraient les propos suivants : " Renseigne-toi sur les pansements et les poussettes/Je peux te faire un enfant ou te casser le nez sur un coup de tête ", " J'respecte les schnecks - les filles - avec un QI en déficit/Celles qui encaissent jusqu'à devenir handicapées physiques " ou encore cette expression : " Ferme ta gueule ou tu vas te faire marie-trintigner ", en référence explicite à la mort de l'actrice Marie Trintignant, à la suite des coups portés par son compagnon Bertrand Cantat.

En mai 2009, la pourtant très libérale 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, qui construit jour après jour la jurisprudence en matière de liberté d'expression, avait considéré que certains de ces propos constituaient bien le délit de " provocation à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur sexe " et avait condamné le rappeur Orelsan, de son vrai nom Aurélien Cotentin, à 1 000 euros d'amende avec sursis ainsi qu'au paiement de 1 euro symbolique à chacune des associations parties civiles.

Sur ce sujet hautement sensible de la violence faite aux femmes, la cour d'appel de Versailles, présidée par Olivier Leurent, vient de prendre le contre-pied. Sa décision, longuement motivée, illustre le cheminement des juges entre les deux impératifs contraires que leur fixe la société : d'un côté, assurer la protection de tout groupe –à raison de son sexe ou de sa religion – contre la discrimination ou l'incitation à la violence ou à la haine. Défendre, d'autre part, ces principes démocratiques, souverains entre tous, que sont la liberté d'expression et la liberté de création artistique.

Equilibre périlleux
L'affaire des caricatures de Mahomet publiées par Charlie Hebdo jugée en mars 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris – qui s'était conclue par la relaxe de l'hebdomadaire satirique et qui a nourri la tragédie des attentats de janvier 2015 – n'en finit pas de montrer combien l'équilibre est périlleux et lourd d'enjeux.

L'arrêt de la cour rappelle tout d'abord que " le domaine de la création artistique, parce qu'il est le fruit de l'imaginaire du créateur, est soumis à un régime de liberté renforcé afin de ne pas investir le juge d'un pouvoir de censure qui s'exercerait au nom d'une morale nécessairement subjective, de nature à interdire des modes d'expression, souvent minoritaires, mais qui sont aussi le reflet d'une société vivante et qui ont leur place dans une démocratie ".

Or, relève l'arrêt, le rap est " par nature un mode d'expression brutal, provocateur, vulgaire, voire violent puisqu'il se veut le reflet d'une génération désabusée et révoltée ".

La question qui s'est posée aux juges était donc de déterminer si les paroles incriminées cherchaient volontairement à injurier les femmes et à inciter à la violence contre elles ou si elles étaient d'abord et principalement " l'expression du malaise " d'une partie d'une génération. C'est cette deuxième voie que la cour d'appel de Versailles a retenue : " Orelsan dépeint, sans doute à partir de ses propres tourments et errements, une jeunesse désenchantée, incomprise des adultes, en proie au mal-être, à l'angoisse d'un avenir incertain, aux frustrations, à la solitude sociale, sentimentale et sexuelle. "

Relevant que le rappeur " n'a jamais revendiqué à l'occasion d'interviews ou à l'audience la légitimité des propos violents provocateurs ou sexistes tenus par les personnages de ses textes ", la cour estime que " la distanciation avec ces propos, permettant de comprendre qu'ils sont fictifs, est -évidente ".

La cour souligne que de tels propos exprimant aussi brutalement la violence des rapports entre les hommes et les femmes ne sont d'ailleurs pas seulement l'apanage du rap. " Le cinéma s'en est fait largement l'écho ces dernières années et il serait gravement attentatoire à la liberté de création que de vouloir interdire ces formes d'expression. "

Sanctionner de tels propos " reviendrait à censurer toute forme de création artistique inspirée du mal-être, du désarroi et du sentiment d'abandon d'une génération en violation du principe de la liberté d'expression ", conclut la cour en prononçant la relaxe du rappeur.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 27 Juillet 2016

Quand les politiques utilisent leur pouvoir pour agir contre l'intérêt général

Cet article est édifiant concernant les pratiques de nos politiques : sous principe de défendre quelques intérêts particuliers, ils oublient l'intérêt général et agissent comme des voyous !

Le voyou est toujours le même : encore une fois M. Sarkozy, qui, sous prétexte de protéger les grosses fortunes, a fait limiter la parole à un agent du contre-espionnage trop curieux !

Encore une fois, on a une preuve flagrante que M. Sarkozy est une pourriture de la pire espèce ! Encore une fois, on a la preuve que les actions de ce Monsieur ne servent en rien l'intérêt général mais servent à graisser la patte à ses amis riches !

Ce type est une ordure, une raclure et une pourriture de la pire espèce ! Les électeurs devront prendre leur responsabilité le jour venu et ne pas voter pour ce pourri !

Encore une fois, un grand merci à ces supers-journalistes que sont Gérard Davet et Fabrice Lhomme, qui eux, savent servir l'intérêt général par leurs investigations ! Un grand bravo et merci à eux !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 20 février 2016

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Affaire UBS : quand le contre-espionnage mettait sur la touche son agent trop curieux
En 2009, un policier de la DCRI a tenté d'alerter sa hiérarchie sur l'entreprise de fraude fiscale mise en œuvre par la banque suisse. Il a été limogé. Dernier volet de notre plongée dans le " système UBS "
Au-delà d'un système sophistiqué de fraude fiscale généralisée, l'affaire UBS met en lumière le rôle trouble joué en coulisses par le contre-espionnage français, entre 2009 et 2012. La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) avait découvert, au moins dès 2009, soit deux ans avant que la justice n'en soit informée, tous les détails du processus frauduleux mis en place, en France, par le géant bancaire suisse pour approcher de riches Français et les convaincre d'ouvrir un compte en Suisse. Pourtant la DCRI, à l'époque très proche du pouvoir politique, s'est bien gardée de saisir l'autorité judiciaire. Quant à l'enquêteur susceptible de mettre au jour le scandale, il a été limogé en mai 2012…

Tout commence au printemps 2009 lorsque Hervé Preuilh, capitaine de police, affecté depuis un an à la sous-direction " K ", chargée de la protection du patrimoine économique à la DCRI, est alerté par une connaissance, Nicolas Forissier, cadre à UBS France, de l'existence d'un mécanisme de fraude fiscale transfrontalier élaboré par la banque. Le capitaine rédige immédiatement une note dans laquelle il écrit, déjà, que " pour pouvoir gérer les opérations clients dissimulées par ce stratagème transfrontalier dit “transborder”, le dirigeant de l'UBS France SA tenait un listing informatique et manuel dit “carnet du lait” dans un fichier informatique “Vache” ".

Le policier assure encore que " la procédure d'évasion fiscale a été instaurée en 2002, avec une réelle montée en puissance en 2004. Depuis cette date, elle est potentiellement évaluée à 250 millions d'euros ". Comme il le racontera plus tard au juge Guillaume Daïeff, qui l'a interrogé comme témoin, le capitaine Preuilh " avise oralement " son supérieur hiérarchique, Eric Bellemin-Comte, adjoint au sous-directeur de la division économique de la DCRI, de sa " connaissance de pratiques de fraude fiscale que commettrait l'UBS au profit de ses clients, en décrivant les mécanismes de fraude ".

Pour le fonctionnaire de police, les ennuis commencent. " M. Bellemin-Comte, rapportera-t-il au juge, m'indique déjà connaître les mécanismes de fraude fiscale que pratique l'UBS ainsi que sa connaissance de l'existence des fichiers “carnet du lait” et “Vache”. " Pour le moins étonné, M. Preuilh pense alors se mettre en retrait du dossier : " Ma hiérarchie connaissant le sujet, pour ne pas aller au-delà de mes attributions professionnelles et éventuellement ne pas empiéter sur le travail d'un autre service dans le domaine de la recherche financière, je n'insiste pas davantage. "

" Confidentiel défense "
Les mois suivants néanmoins, le policier continue d'entretenir le contact avec sa source à UBS. Durant cette période, la DCRI, effectivement très bien informée, produit plusieurs notes de renseignement, classées " Confidentiel défense ", d'une grande précision. Le 14 avril 2009, le contre-espionnage décrit par exemple sur dix pages un " système d'évasion fiscale structuré ", signalant même que certains de ses aspects ont fait l'objet d'une " dénonciation à la Commission bancaire par l'ancien directeur de l'agence UBS de Strasbourg ".

La note affirme que " UBS France s'est livrée à des démarchages massifs de ses clients afin de leur proposer un système d'évasion fiscale à destination de la Suisse " et évoque un rapport d'audit interne à la banque, " remis à la direction d'UBS France le 24/09/2007 " et soulignant des " anomalies ", notamment un écart considérable " entre les chiffres fournis par le contrôle de gestion et ceux enregistrés par le département commercial, (…) indice probant d'une activité occulte d'UBS France SA ". " Le système d'évasion fiscale mis à disposition des clients français d'UBS était directement organisé depuis la Suisse ", conclut la note, qui contient nombre d'indications techniques, relatives au mécanisme délictueux, parfaitement détaillées.

D'autres notes de renseignement tout aussi bien informées seront produites les mois suivants par la DCRI, qui écrit ainsi, le 24 septembre 2009 : " Il semble se confirmer que de nombreux pays ont été la cible d'un système d'évasion fiscale organisé par UBS depuis la Suisse. Outre la France et les Etats-Unis, on peut ainsi citer la Grande-Bretagne, l'Italie, le Canada et la Turquie. "

Mais au sein de la DCRI, " l'activisme " du capitaine Preuilh, qui continue à s'intéresser au dossier et à échanger avec sa source, semble indisposer. Le 24 novembre 2009, il est convoqué par son chef. " M. Bellemin-Comte me reproche immédiatement de ne pas lui avoir indiqué que je connaissais un cadre d'UBS France ", rapportera M. Preuilh au juge. Au cours de l'entretien, son supérieur aurait même mis " en évidence sa connaissance d'échanges de conversations " qu'il aurait eues avec Nicolas Forissier : " Il cite mot pour mot certaines des phrases que j'ai tenues. Il insiste également pour connaître la date à laquelle M. Forissier m'a informé de la fraude, ce qui semblait avoir une importance pour lui, mais je ne sais pas laquelle. A la fin de l'entretien, M. Bellemin-Comte me demande de ne plus revoir M. Forissier et de ne plus travailler sur ce sujet ", affirme encore M. Preuilh. " Le sujet UBS et fraude fiscale était déjà connu de ma sous-direction. (…) Le sujet était suffisamment sensible pour qu'on me demande de ne plus travailler dessus. J'ajoute que lors de l'entretien du 24 novembre, à aucun moment M. Bellemin-Comte ne m'a demandé ce que je connaissais réellement de la fraude fiscale ", révèle-t-il.

L'après-midi même, afin de se " couvrir ", le capitaine Preuilh rédige un courrier à l'intention de son supérieur dans lequel il rappelle avoir découvert, grâce à " un ancien cadre de la banque UBS Paris "," un système occulte de fraude ou d'évasion fiscale pour les clients français fortunés ". Evoquant le listing informatique support du système occulte, il conclut à l'adresse de M. Bellemin-Comte : " J'avais eu l'occasion de m'entretenir avec vous sur ce “carnet du lait” et la fraude commise par l'UBS, à l'époque vous m'aviez indiqué que vous aviez déjà connaissance de ce mécanisme. "

Marginalisé à la DCRI, le capitaine Preuilh, qui voit sa notation baisser, sera finalement mis sur la touche juste avant le second tour de l'élection présidentielle de 2012. Son éviction lui est notifiée par le chef du contre-espionnage, Bernard Squarcini. L'homme de confiance de Nicolas Sarkozy dans les services indique ainsi au directeur des ressources de la police nationale, le 4 mai 2012, qu'il " ne peu - t - , pour des raisons de sécurité, maintenir en fonctions " à la DCRI le capitaine Preuilh.

Au juge Daïeff, ce dernier confiera : " Je pense que ce qui m'était reproché, c'est qu'ayant, à la différence de la plupart de mes collègues, travaillé en police judiciaire, je me préoccupais de la transmission à l'autorité judiciaire du renseignement, lorsqu'il avait une nature pénale. Or, autant dans le terrorisme il y a une pratique de judiciarisation du renseignement, autant dans le domaine économique je n'en connais pas à la DCRI. "

L'attitude de la DCRI à l'époque est pour le moins intriguante. Le juge a d'ailleurs saisi, en 2013, une note remise par un collectif d'officiers de renseignement et de police à Yann Galut, député socialiste du Cher, qui travaillait sur l'évasion fiscale. " Pourquoi, après avoir découvert cette infraction pénale - commise par UBS - , la sous-direction “K” de la DCRI ne l'a-t-elle pas dénoncée au procureur de la République ? Pourquoi la sous-direction “K” a-t-elle axé son travail de surveillance sur les cadres de l'UBS qui dénonçaient le système de fraude plutôt que sur ceux à l'origine du système ? ", se demandaient ces policiers. En d'autres termes, craignait-on la révélation de certains noms, comme celui de Valeria Bruni-Tedeschi, la belle-sœur de Nicolas Sarkozy, ou celui de Liliane Bettencourt ?

Enquête préliminaire en mars 2011
Ces interrogations font écho à une affaire similaire, le scandale HSBC : lancée par Le Monde, l'opération " SwissLeaks " a notamment permis de révéler que le patron de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), Roland Veillepeau, avait été écarté, exactement à la même période, au cours de l'été 2009, pour s'être montré, lui aussi, beaucoup trop curieux. Parmi les bénéficiaires d'avoirs occultes à HSBC Genève, figurait par exemple… Liliane Bettencourt et son gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre. Des noms que l'on retrouve dans l'affaire UBS : c'est en effet par des comptes occultes détenus chez UBS AG, à Genève, via la Fondation Schueller-Bettencourt ou la holding Clymène – deux structures gérées par M. de Maistre – que furent rapatriées, en France, des sommes considérables. Certaines d'entre elles, au cœur de l'affaire Bettencourt, bénéficièrent à des personnalités politiques de droite…

Une chose est certaine, s'agissant d'UBS, c'est seulement en mars 2011 que le parquet de Paris, saisi d'une dénonciation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – l'autorité administrative indépendante chargée de surveiller l'activité des banques et des assurances en France –, a ouvert une enquête préliminaire sur des faits que le contre-espionnage connaissait pourtant depuis des années.

Evincé de la DCRI par le pouvoir socialiste dès mai 2012, M. Squarcini a assuré au Monde ne pas avoir " conservé un souvenir particulier de cette affaire UBS, qui ne devait donc pas être très sensible ! Je suis certain en revanche n'avoir jamais reçu la moindre instruction ni subi aucune pression de qui que ce soit. De manière générale, dans le domaine économique, lorsque nous découvrions des éléments concrets, ils étaient transmis à Tracfin ", l'organisme antiblanchiment de Bercy.

S'agissant du cas de M. Preuilh, M. Squarcini a indiqué : " Son nom ne me dit rien du tout. Si j'ai écrit qu'il ne pouvait pas rester à la DCRI pour des motifs de sécurité, cela signifie qu'il avait perdu son habilitation secret-défense à la demande de son supérieur hiérarchique, M. Bellemin-Comte. Lui seul pourrait vous dire pourquoi. " Sollicité par Le Monde, M. Bellemin-Comte a invoqué ses actuelles fonctions de coordinateur national du renseignement à l'Elysée, estimant qu'elles lui interdisaient de s'exprimer.

Gérard Davet, et Fabrice Lhomme

Ce qu'il faut savoir
L'enquête Mises en examen par la justice française pour " blanchiment aggravé de fraude fiscale " et " démarchage illicite " pour des faits commis entre 2004 et 2012, la banque suisse UBS AG et sa filiale UBS France risquent une amende de -plusieurs milliards d'euros.

L'affairePlus de 38 300 comptes -français auraient été ouverts chez UBS en Suisse. Les chargés d'affaires de la banque ont fait de la France un terrain de chasse privilégié, approchant petites et grandes fortunes pour les convaincre d'ouvrir un compte.

Le renseignement Dès le printemps 2009, deux ans avant que la justice soit saisie, un policier de la Direction -centrale du renseignement intérieur a tenté d'alerter sa hiérarchie sur le système de fraude fiscale mis en œuvre par UBS. Il a été mis sur la touche en 2012.

Les Etats-Unis Un ancien salarié d'UBS, Bradley Birkenfeld, dont le témoignage a contraint la banque à payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars (700 millions d'euros) aux Etats-Unis pour incitation à la fraude fiscale, a expliqué aux juges les pratiques du groupe.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 26 Juillet 2016

Car c'est le monde agricole qui nous nourrit, il doit être protégé

C'est le monde agricole qui nous nourrit. En ce sens, il doit être aidé et protégé. Nous ne pouvons tolérer plus longtemps des gens qui passent plus de 70 heures par semaine à travailler, alors même qu'ils ne sont payés que 1000Euros par mois...

Ainsi, une année blanche de cotisations sociales ne résoudra rien... Il faut, au contraire, que les agriculteurs puissent subvenir à leur besoin, ce, sans aide d'aucune sorte. Comment se fait-il que la grande distribution vende à ce prix des denrées agricoles alors que l'agriculteur est payé une misère ?

L'état doit s'engager et doit faire cesser le fait que des gens puissent s'engraisser indument sur le dos des agriculteurs.

Dans un temps, les agriculteurs doivent pouvoir vivre correctement de leur production. Dans un second temps, s'il s'avère que cette production est concurrencée par d'autres pays, il faut promouvoir la qualité de notre outil de production et faire en sorte de produire moins, mais plus cher avec la qualité que d'autres ne fournissent pas.

C'est sur ce point que l'état doit agir : promouvoir une production de qualité à hautes marges de valeur qui entraînera une valeur ajoutée de notre production nationale, in fine, une rémunération en adéquation avec le travail fourni par nos agriculteurs.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 février 2016

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Manuel Valls tente de calmer les agriculteurs
Le premier ministre a annoncé des baisses de cotisations sociales et un meilleur étiquetage des produits
Scène inhabituelle, mercredi 17 février, à Rennes : des joggeurs téméraires ont usé leurs semelles au milieu d'une rocade vidée de ses voitures et jalonnée de tracteurs. Au total, selon la préfecture, près de 500 engins agricoles ont investi les abords de la capitale bretonne, presque entièrement bloquée jusqu'en fin d'après-midi. Cette action, la plus massive à l'échelle nationale depuis le début de la fronde des agriculteurs, en janvier, avait des allures de point d'orgue. Elle intervenait après plusieurs manifestations à travers la France, à dix jours de l'inauguration du Salon international de l'agriculture à Paris, et le jour de l'annonce de mesures à destination du monde agricole.

Alors que les moteurs vrombissaient à Rennes, le premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, s'entretenaient à Paris avec des représentants de la profession. Le gouvernement a présenté un plan en quatre volets (mesures d'urgence, actions au plan européen et au plan national, normes, cotisations sociales) regroupant une trentaine d'engagements.

Parmi les plus emblématiques : une " année blanche " de cotisations sociales pour les agriculteurs qui ont engrangé de " très faibles " revenus en 2015, une baisse " immédiate " de sept points des cotisations sociales pour tous les autres exploitants ainsi qu'un décret " pour rendre obligatoire la mention de l'origine du lait ou de la viande dans les produits transformés ". Pour Thierry Coué, président de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) de Bretagne, qui a pris part à la réunion, " il faut dire les choses : nos interlocuteurs sont concernés et attentifs. Le gouvernement a répondu en partie à nos attentes ".

L'objectif de l'exécutif était double : apporter des réponses et obtenir l'apaisement. A l'Assemblée nationale, mercredi après-midi, M. Valls a affirmé avoir demandé aux représentants syndicaux de " faire cesser les manifestations d'agriculteurs ". A Rennes, après quelques heurts avec les forces de l'ordre, les manifestants n'ont pas prolongé leur blocage. Pour autant, rien n'indique qu'ils envisagent de relâcher la pression. " Il y a des avancées aujourd'hui, je les salue ", a déclaré Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Avant d'ajouter : " La satisfaction va venir le jour où nous aurons avancé sur les trois sujets qui sont devant nous aujourd'hui ", c'est-à-dire la régulation européenne, les normes et la restauration des prix, selon lui. Sur l'antenne d'Europe 1, M. Beulin a lancé un " appel au calme " à destination de ses troupes.

Attentisme et incertitude
L'appel de M. Valls et de la FNSEA sera-t-il entendu ? Jugées insuffisantes par de nombreux agriculteurs, les mesures annoncées en septembre 2015, à la suite de la crise survenue durant l'été, ont laissé un souvenir amer. " Des lignes commencent à bouger, mais il faut voir si ça a du sens pour les exploitations ", résume Jean-Paul Riault, président des Jeunes agriculteurs (JA) de Bretagne, syndicat proche de la FNSEA. Lui et ses confrères ne se bercent pas d'illusions : les changements de fond, s'ils surviennent, prendront du temps et nécessiteront l'instauration d'un rapport de force à Bruxelles. " Tant qu'on ne régulera pas le marché au niveau européen, on mettra des pansements sur une jambe de bois ", estime Bernard Lannes, président national de la Coordination rurale, syndicat minoritaire qui n'a pas pris part aux actions de la FNSEA et des JA.

Dans ce contexte, l'attentisme et l'incertitude prévalent, notamment concernant d'éventuelles mobilisations. " C'est toujours un peu spontané, ça s'organise au dernier moment ", explique M. Riault des JA. Les cadres nationaux de la FNSEA, de leur côté, doivent se réunir à Paris ce jeudi pour décider de la marche à suivre.

En Bretagne, épicentre du mouvement et première région agricole de France, une manifestation est annoncée samedi à Loudéac (Côtes-d'Armor). Ses organisateurs, élus et syndicats, espèrent réunir 5 000 personnes et ériger l'agriculture en cause régionale, cette fois sans tracteurs ni blocages. Une semaine plus tard, le Salon de l'agriculture ouvrira ses portes à Paris. " On prévoit quelques coups de communication. C'est en train de se préparer ", confie Jean-Paul Riault. " Je ne vois pas comment ça pourrait être un salon serein et calme dans le contexte actuel ", ajoute Thierry Coué. Les traditionnels visiteurs politiques, François Hollande en tête, savent déjà qu'ils ne seront pas au Salon en terrain conquis.

Nicolas Legendre

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 25 Juillet 2016

Quand Apple refuse de servir la démocratie par principe clientéliste (2/2)

Je reviens aujourd'hui sur l'épisode de Apple concernant son refus de servir la justice américaine, in fine, le peuple de ce pays.

Cet article dit, bien mieux que moi, ce qui est choquant dans cette histoire. Il met en avant la schizophrénie de cette firme où le seul roi qu'elle suit est celle de l'argent. Cela jette une lumière crue sur son mode de fonctionnement : mieux vaut vendre à des terroristes à qui on assure que ses communications resteront secrètes qu'à préserver la sécurité du citoyen qui, eux, ont déjà leur iPhone !

Le roi fric est un Dieu au pays de la pomme !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 février 2016

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Citoyen à la carte

Apple est-elle une bonne citoyenne américaine ? La firme à la pomme est en tout cas au cœur des débats de société qui agitent les Etats-Unis. Le dernier en date concerne le cryptage des données sur les téléphones mobiles. Dans le cadre de l'enquête sur l'attaque terroriste de San Bernardino (Californie), survenue le 2 décembre 2015, une juge américaine vient de remettre le sujet sur le tapis en enjoignant, mardi 16 février, à Apple d'" aider à permettre des recherches sur un téléphone cellulaire en fournissant une assistance technique aux forces de l'ordre ". Non, a répondu Tim Cook, le PDG. Pour lui, aider à concevoir un logiciel qui permettrait de pirater son téléphone serait trop dangereux pour les libertés publiques, que le gouvernement est censé protéger.

Apple garant des libertés aux Etats-Unis. Un argument recevable qui s'inscrit dans la lignée du scandale Snowden et de l'émotion mondiale qu'il a suscitée. Mais qui cache aussi une préoccupation commerciale. Apple et Google rivalisent d'assurance sur la sécurité de leurs appareils. Fournir aux autorités la clé " de la porte de derrière " ruinerait leur crédibilité.

Dans le même temps, Apple prend des libertés avec le fisc américain. Si la société paie ses impôts aux Etats-Unis, elle refuse de rapatrier ses bénéfices plantureux réalisés à l'étranger. Résultat, l'entreprise de tous les records – ceux de profits et ceux de trésorerie – s'endette pour pouvoir rétribuer ses actionnaires. Elle a ainsi émis, mardi 16 février, une nouvelle tranche d'obligations de 12 milliards de dollars (10,7 milliards d'euros). C'est la cinquième émission de ce type depuis 2013.

Si 1,5 milliard de dollars seront consacrés à des investissements dans les énergies vertes, dans la foulée de la COP21, l'essentiel sera utilisé pour racheter des actions ou payer des dividendes. Au rythme où vont les choses, Apple sera bientôt à la fois l'entreprise la plus riche du monde et aussi la plus endettée (près de 60 milliards de dollars de dette) !

Inflexible sur la fiscalité
Si elle devait faire revenir un peu des quelque 180 milliards de dollars de trésorerie disponible à l'étranger, elle devrait s'acquitter d'un impôt sur les bénéfices de 32 %, déduction faite des 3 % de taxes payées à l'étranger grâce à d'astucieux montages fiscaux (le taux officiel américain est de 35 %). Mieux vaut donc emprunter à trente ans au taux de 3 %. Au risque de gonfler un peu plus une bulle obligataire déjà conséquente.

Tim Cook explique que les temps changent et que, tant que la loi américaine sur la taxation des bénéfices n'aura pas changé, il ne modifiera pas ses pratiques. Vertueuse sur l'environnement ou les libertés civiles, inflexible sur la fiscalité, Apple s'inscrit dans la grande tradition libertarienne des " barons voleurs " du XIXe siècle qui, de Carnegie à Rockefeller, ont combattu l'emprise de l'Etat sur leurs affaires. Une citoyenneté à la carte, symbole d'un capitalisme qui se cherche de nouvelles règles du jeu.

Philippe Escande

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Publié le 22 Juillet 2016

Des fonctionnaires de haut niveau ne doivent pas être surpayés !

Des fonctionnaires de haut niveau ne doivent pas être surpayés, car c'est de la poche du citoyen d'où provient cette paie ! Il faut donc payer les gens décemment, mais ne pas profiter de son pouvoir pour voler le peuple !

M. Stéphane Dambrine gagne 14 000 euros par mois. Or, cela ne correspond en rien aux standards économiques de base. Quand on gagne cette somme dans le privé, on a des responsabilités autrement plus grandes que la gestion d'un parc locatif ! 14 000 euros, c'est ce que gagne un dirigeant de PME, et, désolé de le dire, diriger une PME implique beaucoup plus de responsabilités que de gérer des HLM en sachant que l'état sera toujours derrière Paris Habitat pour éponger les dettes !

De plus, un parachute de 500 000 Euros est grandement choquant !

De plus, il y a 25 directeurs ! A quoi servent tous ces directeurs payés entre 7000 et 9000 euros, alors même que l'on a un chef qui est rétribué 14000 ? Bref, j'ai l'impression que l'on se sert de Paris Habitat comme d'un porte-monnaie sur pattes et que l'on a des gens surpayés qui se gavent sur la bête !

Quand, en plus, on attribue un logement de 1000 euros à un de ces directeurs et que l'on dit que c'est légal, on se fout de la gueule du peuple ! C'est légal, certes, mais c'est immensément choquant ! Or, dans une démocratie, ce qui est choquant ne devrait pas être légal ! La légalité est donc uniquement du fait du prince et non pas dirigée vers l'intérêt général. Rappelons que le principe de la légalité est de servir l'intérêt général ! Tout est donc dit : car elle ne respecte pas l'intérêt général, la disposition est donc illégale !

Cette situation honteuse doit donc changer, et vite !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 février 2016

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La pression s'accentue sur Paris Habitat
Train de vie et salaires sont dans le collimateur de la Mairie de Paris
Le courant ne passe décidément pas bien entre Paris Habitat, l'office HLM de la capitale, et sa tutelle, la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS) ainsi que son adjoint au logement, Ian Brossat (PC). Paris Habitat gère plus de 122 000 logements sociaux et, malgré la reprise en main engagée dès 2001, a conservé un peu de la culture du temps, entre 1978 et 2001, où Jacques Chirac puis Jean Tiberi dirigeaient la ville et utilisaient ses offices HLM comme outils électoraux pour distribuer emplois et logements. " L'office n'a pas toujours la culture de se mettre au service de l'usager ", estime M. Brossat, relayé par les associations de locataires, tel le Syndicat du logement et de la consommation : " Les efforts sont réels, mais il y a encore des progrès de gestion à faire ", abonde Emmanuel Spinat, son président.

La direction défend son bilan : " Paris Habitat a, en 2015, produit 1 200 logements, conformément à ses objectifs, consacre 300 millions d'euros à l'investissement et, selon nos enquêtes, la proportion de locataires satisfaits est passée, entre 2012 et 2015, de 76 % à 83 %, et les très satisfaits de 16 % à 30 % ", affirme Roger Madec, sénateur (PS) de Paris et président de cet organisme.

En réalité, la maire a été irritée par les informations publiées, le 30 janvier, par Le Parisien sur les salaires et avantages des dirigeants, en particulier le directeur, Stéphane Dambrine. Son salaire mensuel s'élève à 14 000 euros et il bénéficie, en cas de départ, d'un " parachute " de 500 000 euros.

" Ce salaire correspond aux normes de la profession, a été approuvé du temps de Bertrand Delanoë et est tout à fait légal, admet M. Brossat, mais il est élevé, comme celui des directeurs généraux, et la nouvelle équipe municipale aurait sans doute fait différemment. "" Je constate une dérive et des salaires trop élevés dans le monde HLM, à des niveaux non acceptables par le grand public ", estime Patrick Doutreligne, ancien secrétaire général de la Fondation Abbé Pierre et administrateur de Paris Habitat.

" Standards déontologiques "
M. Dambrine est arrivé en 2012, à l'initiative de l'adjoint au logement de Bertrand Delanoë, qui l'avait débauché de Valophis, un office HLM du Val-de-Marne, département dirigé, à l'époque, par les communistes. " C'est un bon professionnel, juge M. Spinat, mais on sent, depuis l'arrivée d'Anne Hidalgo, que la tutelle est présente voire pressante et exige des résultats ". Autre sujet qui fâche, le train de vie de l'office, ses 25 directeurs (contre 11 jusqu'en 2009) avec des salaires mensuels entre 7 000 et 9 000 euros : " Il faut resserrer l'équipe, reconnaît M. Madec. D'ailleurs, deux postes n'ont pas été remplacés et un troisième départ est prévu, en juin. "

La révélation, fin janvier, de l'attribution d'un logement de du parc intermédiaire, donc pas social mais qui lui assure le maintien dans les lieux, au loyer mensuel de 1 000 euros, à un de ces directeurs, a irrité Mme Hidalgo. Il lui avait été attribué en 2000, avant qu'il intègre Paris Habitat : " C'est légal, mais ce logement pourrait aujourd'hui bénéficier à une famille qui gagne 3 000 ou 4 000 euros ", regrette M. Brossat.

Le 11 février, tous les hauts fonctionnaires de la ville et des établissements publics rattachés ont reçu un courrier de la Mairie leur demandant de déclarer l'occupation " d'un logement appartenant à un bailleur de la ville, du parc social, intermédiaire ou privé ". Il sera procédé, dit la lettre " à un examen au cas par cas pour évaluer leur acceptabilité au regard de standards déontologiques élevés fixés par l'exécutif municipal ".

Isabelle Rey-Lefebvre

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 21 Juillet 2016

Il faut corriger cette situation qui fait honte à notre pays !

Quand on analyse cette situation, notre pays n'en sort pas grandi ! On n'arrive pas à fournir un minimum de respect à une toute petite frange de notre population. On pourrait penser que la situation des femmes en prison serait meilleure vu qu'elles sont moins nombreuses. Or, il n'en est rien... Elles se voient noyer dans la masse de l'incompétence de notre pays en la matière...

On doit donc se focaliser sur elles : on leur doit cela car, justement, elles sont moins nombreuses... Leurs droits doit être donc respecté au minimum au niveau des hommes. Cela n'est pas le cas...

On doit donc construire plus de places pour elles dans les établissement existants, ce, partout sur le territoire, afin qu'elles puissent être proches de leur famille, ce qui facilitera d'autant plus leur réintégration dans la société.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 février 2016

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En prison, les femmes sont isolées et discriminées
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté dénonce dans un avis les conditions de détention
C'est un coup de projecteur sans précédent sur la condition méconnue des femmes incarcérées. Elles ne représentent que 3,2 % de la population emprisonnée, soit un peu plus de 2 000. Mais ce faible nombre ne leur garantit pas un traitement de faveur, ni même l'égalité avec les hommes. Dans un avis publié jeudi 18 février, Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté, effectue un constat sans appel. " Les femmes emprisonnées sont discriminées, résume Mme Hazan. Comme elles sont peu nombreuses, elles sont le parent pauvre de la prison. Le principe d'égalité entre les femmes et les hommes a fait beaucoup de progrès dans la société. Ce qui est valable dehors doit être valable dedans. " Elles sont pourtant davantage éloignées de leur famille que les hommes détenus, vivent dans des locaux encore plus exigus, ont un accès réduit aux soins et aux activités à l'intérieur de la prison, bénéficient moins d'aménagements de peine…

Cela ne provient pas d'une volonté délibérée, mais de leur faible nombre et des contraintes matérielles liées à la stricte séparation des sexes en prison. Ce principe (auquel il est possible de déroger partiellement depuis 2009) a toujours prévalu, au point qu'il semble désormais faire partie intégrante de la peine. En prison, hommes et femmes ne doivent jamais être en contact et ne sont même pas autorisés à se croiser.

Seulement 56 établissements
Or, toujours en raison du faible nombre de femmes détenues, seuls deux établissements pour longues peines leur sont entièrement réservés (Rennes et Fleury-Mérogis, dans l'Essonne). La plupart du temps, elles sont détenues dans des quartiers spécifiques parfois très restreints (11 places pour les femmes à la maison d'arrêt d'Angoulême sur 277, 17 places sur 294 à Epinal). Pour respecter l'absence totale de mixité, quand une femme se déplace, tous les autres mouvements dans l'établissement doivent cesser. Les femmes doivent également être surveillées uniquement par des femmes. L'accueil du petit nombre de détenues demande du personnel dédié et représente donc une contrainte importante. Résultat : seuls 56 établissements pénitentiaires sur un total de 188 accueillent des femmes. Ils sont inégalement répartis sur le territoire. La plupart de ceux réservés aux longues peines se situent dans le nord de la France. Les femmes originaires du Sud se retrouvent donc éloignées de leurs proches.

Alors que les mineures devraient être incarcérées dans des unités spécifiques, mineures et majeures sont mélangées. " La séparation par le sexe prime sur la séparation par l'âge, observe l'avis. Les quartiers “mineurs” des établissements pénitentiaires étant exclusivement occupés par des garçons, les filles se retrouvent dans des quartiers réservés aux majeures, sans aménagement au regard de leur âge. "

Les quartiers pour femmes sont petits et isolés. " Pour respecter la séparation des sexes, ces quartiers ne peuvent pas se trouver au milieu de la prison, explique Mme Hazan. Elles finissent toujours dans un petit coin éloigné. " Elles ont moins accès que les hommes au régime de semi-liberté, car il est difficile d'organiser les entrées, sorties et contrôles spécifiques à ce régime au sein des quartiers pour femmes. Faute de place, elles ne bénéficient pas des " secteurs arrivants " réservés aux nouveaux venus, ni de quartiers d'isolement. Fréquemment, la séparation entre détenues et condamnées n'est pas respectée.

Comme leurs déplacements doivent s'intercaler entre les mouvements beaucoup plus fréquents des hommes, elles ont un accès réduit aux équipements et moins de possibilités de travailler. " Du fait de leur accès limité, voire totalement inexistant aux espaces communs situés dans les quartiers hommes (gymnase, ateliers de production, salle de culte), les femmes sont principalement cantonnées à des activités d'intérieur au sein des quartiers femmes ", relève le rapport. Alors que les hommes travaillent en ateliers de production, font du sport à l'extérieur et pratiquent leur culte collectivement, les femmes sont en cuisine ou à la buanderie, participent à des ateliers broderie ou couture, et prient seules.

Mme Hazan, dont l'engagement féministe est connu (elle a été secrétaire nationale chargée des droits des femmes au PS) formule des propositions. Parmi elles, une meilleure répartition des quartiers pour femmes sur le territoire, et l'introduction de la mixité comme règle lors des déplacements et des activités (loisirs, travail, culte, etc.), la séparation entre les sexes devenant l'exception.

Expérimentation
Elle recommande également que les détenues puissent être surveillées par des hommes. " Les femmes doivent être protégées du harcèlement, mais la totale étanchéité n'est pas le seul moyen d'y parvenir. Les surveillants doivent être formés à cette question, soutient Mme Hazan. Le but de la prison est aussi de préparer à la sortie, dans une société de mixité. " Le rapport cite en exemple une expérimentation menée à Gradignan (Gironde), où 4 femmes travaillent dans le même atelier que 70 hommes, à l'écart et correctement protégées.

Mme Hazan n'ignore pas que ces propositions sont détonantes. Elle espère susciter la réflexion et inciter les directeurs d'établissements à expérimenter. Le ministère de la justice, responsable de la politique pénitentiaire, a quant à lui un mois pour répondre à ces observations.

Gaëlle Dupont

174 %
Taux d'occupation à la prison des femmes des Baumettes

Le manque de lieux d'accueil des femmes détenues " alimente la surpopulation carcérale générale ", pointe l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté. En janvier, à la maison d'arrêt des femmes des Baumettes, à Marseille, le taux d'occupation culminait à 174 % pour les détenues (hors des quartiers réservés aux mineures et " mère enfant "), contre 144 % à la maison d'arrêt des hommes.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 20 Juillet 2016

Je crains que Madame Myriam El Khomri ait complètement pété un câble !

Très clairement, avec cet avant-projet de loi, on marche sur la tête ! On met une barre à droite toute, tout en n'abandonnant en rien ce qui a été fait avant ! En clair, on rajoute une feuille à notre mille-feuille et on arrive à une situation inextricable où des droits côtoient autant de clause où l'on peut remettre en question ce droit !

Bref, un beau méli-mélo où les 35h côtoient une possibilité de faire 60h ! Du grand n'importe quoi, dans lequel on ne comprend plus rien !

Cela montre, une fois de plus, l'incompétence complète de nos politiques en matière économique !

Autre chose : on peuta voir une durée maximale de travail de dix heures, mais on peut la porter à douze ! Peut-on me rappeler le sens du mot "maximal" ? Pareil pour le temps minimal de repos : il est fixé actullement à 11 heures, si on le baisse, on peut le porter à 10h. Une journée se calculant sur la base de 24h : 24-10 = 14, ce qui excède la durée maximale de travail ! On n'y comprend plus rien car on voit que les articles se contredisent entre eux, engendrant un foutoir sans nom !

Et pendant ce temps là, on garde les 35h, c'est à dire une augmentation de salaire qui brime la compétitivité de nos entreprises vis à vis des autres, puisque la France est la seule à avoir mis en place ce seuil...

Bref, beaucoup de manques, beaucoup d'approximations qui montrent et démontrent, une fois de plus l'incompétence totale de nos politiques en la matière !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 février 2016

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Ce que contient l'avant-projet de loi de Myriam El Khomri
Heures supplémentaires, indemnités prud'homales, référendums d'entreprise… Le texte ouvre la voie à d'importants changements
L'avant-projet de loi " visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs " entend donner un poids accru à la négociation collective.

Temps de travail assoupli La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut porter ce seuil à douze heures " en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise ", à condition de ne pas aller au-delà de douze heures.

De même, la durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures, en cas de " circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci ". En outre, les salariés peuvent, si un accord collectif le prévoit, être amenés à travailler quarante-six heures par semaine, au maximum, pendant seize semaines. Et voir leur temps minimal de repos quotidien provisoirement réduit. Enfin, les entreprises de moins de 50 personnes pourront, même en l'absence d'un accord collectif, proposer à leurs salariés de passer au forfait-jour (un dispositif dérogatoire aux 35 heures fondé sur le nombre de jours effectués dans l'année et non pas sur le nombre d'heures).

Un nouveau régime pour les heures supplémentaires Toute heure de travail effectuée au-delà des 35 heures par semaine constitue une heure supplémentaire qui " ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur ". Le montant du " coup de pouce " donné à la rémunération peut être fixé par un accord à un taux qui ne doit pas être inférieur à 10 %. En l'absence d'accord, la majoration est de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % ensuite. Les accords de branche ne pourront plus " verrouiller " le pourcentage de majoration applicable aux entreprises du secteur concerné (comme c'est le cas, à l'heure actuelle, dans la métallurgie, par exemple).

Indemnités prud'homales plafonnées Les dédommagements accordés par les prud'hommes aux travailleurs du privé victimes d'un licenciement abusif seront plafonnées en vertu d'un barème fondé sur l'ancienneté. Si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement " sanscause réelle et sérieuse ". La somme montera à six mois de salaire s'il s'y trouve depuis deux à cinq ans ; à neuf mois de salaire s'il y est depuis cinq à dix ans ; à douze mois de salaire si son ancienneté est comprise entre dix et vingt ans ; à quinze mois de salaire au-delà de vingt ans de présence dans l'entreprise. Toutefois, le juge pourra s'affranchir de cette grille (et octroyer des sommes plus élevées) dans l'hypothèse où le patron a commis une faute d'une " particulière gravité " (" harcèlement moral ou sexuel ", " licenciement discriminatoire "…).

Licenciements économiques : des règles clarifiées L'avant-projet de loi précise les motifs qui peuvent être invoqués pour prononcer des licenciements économiques : difficultés caractérisées notamment par " une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs ", " pertes d'exploitation pendant plusieurs mois ", " importante dégradation de la trésorerie ". Peuvent aussi être mises en avant des " mutations technologiques " ou une " réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ". Un accord de branche peut fixer la durée de la baisse de commandes ou du chiffre d'affaires, qui ne peut cependant être inférieure à deux trimestres consécutifs, ou la durée des pertes d'exploitation (au moins un trimestre). A défaut d'accord, ces durées sont respectivement fixées à quatre trimestres consécutifs et un semestre.

Accords " offensifs " en faveur de l'emploi Jusqu'à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord (dit " défensif ") pour moduler, temporairement, le temps de travail et la rémunération des salariés, en cas de difficultés conjoncturelles. Elles pourront désormais faire de même, dans un but " de développement de l'emploi " – par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés (accord dit " offensif "). Le " deal " ficelé avec les syndicats primera sur le contrat de travail.

Si un salarié refuse ces changements, il pourra alors être congédié, en vertu des règles applicables au licenciement " pour motif personnel " (et non plus pour des raisons économiques, comme c'était le cas jusqu'à maintenant dans les accords " défensifs "). Le salarié licencié aura, cependant, droit à des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail et sera éligible à l'assurance-chômage.

Des référendums en entreprises Pour être valable, un accord d'entreprise devra désormais être approuvé par des syndicats ayant recueilli au moins 50 % (et non plus 30 %) des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Toutefois, une autre option est prévue, dans l'hypothèse où le texte a été paraphé par des organisations de salariés représentant au moins 30 % des voix (mais pas la moitié) : le personnel pourra être consulté ; si le " oui " l'emporte, l'accord entrera en vigueur et les syndicats majoritaires ne pourront pas faire jouer leur droit d'opposition.

Des droits sociaux tout au long de la carrière Le texte donne un contenu au compte personnel d'activité. Ce dispositif, qui intègre le compte personnel de formation et le compte pénibilité, permettra à tous les actifs, quel que soit leur statut, de conserver leurs droits sociaux tout au long de leur vie professionnelle.

B. Bi.

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Publié le 19 Juillet 2016

Quand Apple refuse de servir la démocratie par principe clientéliste (1/2)

Apple pourrait aider le FBI à retrouver des données dans le mobile d'un terroriste... Le FBI pourrait donner l'appareil à Apple pour qu'il le fasse puisqu'une décision de justice l'a dit... De plus, les libertés individuelles sont comme tous les droits : elles cessent là où commencent celles des autres...

Que vaut-il mieux ? Montrer que Apple est capable de retrouver des données sensibles capables de remonter la piste d'un criminel ou laisser faire ce criminel sous prétexte de respecter ses droits individuels à lui ?

La décision de Apple est donc inique, crapuleuse et fait profondément vomir : en agissant ainsi, elle défend le terrorisme, ce qui est inacceptable !

En fait Apple veut surtout montrer que ses produits sont sûrs et inviolables ! C'est une décision crétine car si cette inviolabilité sert les criminels, les produits peuvent être interdits, ou, au minimum, être l'objet d'un boycott !

Mais m'est avis que si il y a menace de boycott, Apple coopérera car tout ce qui compte pour cette boite, c'est le fric.

En effet, redouter que cette décision Américaine, fasse pression envers des pays moins démocratique, c'est avouer que Apple n'est pas prête à se couper de la clientèle de ces pays ! Dans le cas où pareil cas arriverait dans un pays non-démocratique, bien sûr Apple pourrait refuse son aide en motivant son refus. La raison ne tient donc pas, mais la raison du fric et d'acheter un mobile inviolable, si ! Et peu importe si le mobile sert à commettre des attentats !

Pour ma part, en tout cas, je n'achèterai jamais Apple...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 19 février 2016

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Apple refuse d'accorder au FBI l'accès à ses données téléphoniques
Malgré une décision de justice, le groupe américain ne laisse pas les autorités accéder aux données d'un suspect de l'attentat de San Bernardino
C'est un nouvel épisode dans l'affrontement larvé entre le gouvernement américain et les géants du numérique. Mardi 16 février, la justice américaine a ordonné à Apple de développer pour le FBI un logiciel susceptible de déverrouiller un iPhone récupéré par les enquêteurs chargés de l'attentat de San Bernardino et duquel ils ne parviennent pas à extraire les données. Dès le lendemain, le patron d'Apple, Tim Cook, s'est fendu d'une longue et virulente lettre ouverte dans laquelle il annonce contester la décision de justice, disant craindre que la demande du gouvernement " ne sape les libertés que le gouvernement est censé protéger ".

Dans un communiqué, le ministère de la justice a déploré " qu'Apple continue de refuser d'aider à obtenir l'accès au téléphone d'un des terroristes impliqués dans une attaque terroriste majeure sur le sol américain ".

Le ton est donné : jamais le débat sur la question du chiffrement des données n'avait été aussi brûlant. Le gouvernement américain reproche aux géants du Net, à commencer par Google et Apple, de mettre en place sur les téléphones qu'ils commercialisent des protections pour les données des utilisateurs qui entravent les enquêtes en matière terroriste et criminelle. Ces reproches ont été balayés, ces derniers mois, par les entreprises concernées, échaudées par les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance menée par les Etats-Unis, via l'agence NSA, et soucieuses de cimenter la confiance des utilisateurs sur la question de la protection des données, désormais cruciale pour leur modèle économique.

On a cru le débat enterré lorsque la Maison Blanche a officiellement renoncé à une loi qui aurait obligé les entreprises à mettre dans leurs appareils une fonctionnalité cachée permettant d'accéder aux données des utilisateurs. Mais les attentats de Paris, puis celui de San Bernardino, sont passés par là, et certaines voix dissidentes, notamment le patron du FBI, James Comey, en ont profité pour remettre le débat à l'ordre du jour.

La Maison Blanche soutient aujourd'hui pleinement la demande du FBI à laquelle la justice vient de donner droit. Selon elle, il ne s'agit pas d'une fonctionnalité cachée et généralisée, l'option qu'elle a écartée, mais bien d'une solution unique qui ne s'appliquerait qu'au téléphone actuellement en possession du FBI.

" Précédent inquiétant "
Beaucoup craignent en réalité qu'une victoire du FBI devant les tribunaux ne crée un précédent lui permettant d'exiger systématiquement, de la part de toutes les entreprises, qu'elles piratent leurs propres appareils pour accéder aux données personnelles convoitées. Sundar Pichai, le PDG de Google, a expliqué sur son compte Twitter " donner aux autorités l'accès aux données sur la base d'injonctions légales valides ". " Mais demander à une entreprise de permettre le piratage des données et de l'appareil des utilisateurs, c'est très différent. Cela créerait un précédent inquiétant ", a-t-il ajouté. " Le gouvernement outrepasse ses prérogatives de manière ahurissante ", a dénoncé, dans un communiqué, l'élu californienne à la Chambre des représentants, Zœ Lofgren, dont la circonscription compte une partie de la Silicon Valley.

Les entreprises et les défenseurs des libertés publiques redoutent également qu'une victoire du FBI devant les tribunaux ne soit utilisée comme alibi par d'autres pays moins démocratiques, pour réclamer à leur tour un accès aux données de leurs citoyens auprès des entreprises américaines. C'est le cas de Ron Wyden, sénateur démocrate très au fait des sujets technologiques et membre de la commission sénatoriale sur le renseignement. " Cette initiative du FBI pourrait faire boule de neige dans le monde. Pourquoi diable notre gouvernement veut-il donner à des régimes répressifs en Russie et en Chine une excuse pour forcer les entreprises américaines à créer une porte dérobée - pour accéder aux données des utilisateurs - ? ", s'est-il inquiété dans les colonnes du Guardian.

La question s'est brièvement invitée à la réunion électorale que tenaient les candidats républicains à la présidentielle en Caroline du Sud. " Lorsqu'il s'agit de questions de liberté et de sécurité, il y a un équilibre délicat à trouver ", a déclaré Ted Cruz. Même prudence chez Marco Rubio qui a expliqué qu'il n'y avait " pas de réponse facile " à ce problème : " D'un côté le chiffrement permet de protéger vos données personnelles, de l'autre des terroristes et des criminels l'utilisent pour se protéger. " Donald Trump était sur une autre ligne : " C'est scandaleux qu'Apple ne veuille pas aider le gouvernement. Nous devons les forcer à coopérer. "

Martin Untersinger

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Publié le 18 Juillet 2016

Le référendum sur Notre-Dame-des-Landes doit avoir lieu !

Pour une fois que nos chers politiques veulent poser la question au peuple, il ne faut pas les en empêcher !

Le référendum doit avoir lieu et on doit trouver un cadre légal à cette consultation. On pose la question de savoir pourquoi il faut un référendum pour faire appliquer la loi ? Tout simplement car la loi doit être l'expression de l'intérêt général et que l'intérêt général, parfois, a besoin de s'exprimer...

M. Hollande prend donc la décision de consultation, ce qui est tout à son honneur. Le résultat du référendum devra, bien entendu, s'appliquer à tous. Ce référendum doit être nourri d'études probantes et indépendantes et doit associer la Bretagne puisqu'elle paie pour ce projet. Le débat public peut avoir lieu en grande partie sur Internet même s'il peut avoir des antennes physiques et locales pour favoriser le débat.

Quant aux dires de l'association "Des Ailes pour l'Ouest", elles sont d'une crétinerie ébouriffante : "un déni de démocratie" ! Vraiment n'importe quoi quand on pense que la définition même de la démocratie est "le pouvoir du peuple par le peuple" et sa consultation le socle de tout fondement démocrate ! Cette association ferait bien de refaire un petit retour à l'école où l'on apprend tout ça ! J'avais déjà lu des conneries mais celle-là vaut quand même son pesant de cacahuètes ! Bravo !

Comme le référendum devra s'imposer à tous, il va s'en dire que les zadistes devront prendre leur responsabilité : de gré ou de force...

Après, à charge, pour les habitants, de prendre leur responsabilité et de répondre à la question posée et non pas de fournir une réponse pour ou contre Hollande.

On donne une occasion à la population de s'exprimer : il faut que les habitants saisissent cette chance unique, garante de l'expression démocratique et de l'intérêt général.

Un article du journal 'Le Monde' daté du 16 février 2016

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Le référendum sur Notre-Dame-des-Landes déjà contesté
Partisans et opposants mettent en cause le périmètre et l'idée même d'une consultation locale sur le projet d'aéroport
Le référendum souhaité par François Hollande sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) aura-t-il lieu ? L'on peut en douter. Même si le gouvernement parvient à tricoter un cadre juridique à ce scrutin, en modifiant la loi par ordonnance, l'affaire risque de tourner au fiasco. " Dans quel pays a-t-on besoin d'un référendum pour faire appliquer la loi ?, tempête Bruno Retailleau, président (LR) du conseil régional des Pays de la Loire. Une fois de plus, la méthode Hollande est en action, et consiste à ne pas prendre de décision… " M. Retailleau a prévenu qu'il refuserait d'organiser cette consultation, qu'il qualifie d'" enfumage ".

Manuel Valls, qui veut organiser le scrutin à l'échelle de la Loire-Atlantique avant l'été, a rappelé que le verdict devrait s'imposer à toutes les parties. Mais les opposants montrent déjà les dents. Durant le week-end, plusieurs responsables politiques se sont relayés pour faire entendre une même musique. Le référendum ? " Inutile ", a déclaré Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche), dimanche, sur France 3. " Absurde ", a estimé Jean-Christophe Lagarde, le président de l'UDI, invité du " Grand Rendez-Vous " Europe 1-i-Télé-Le Monde. Une idée qui pose " plus de questions qu'elle n'apporte de solutions ", a expliqué l'ancien secrétaire d'Etat aux transports, Frédéric Cuvillier (PS), dans Le Journal du dimanche.

Sylvain Fresneau, agriculteur expulsable, redoute " un débat biaisé ", dans la mesure où " les documents qui ont abouti à la déclaration d'utilité publique étaient truffés d'erreurs ". Julien Durand, autre figure de la lutte, estime que " ce serait faire injure à la Bretagne d'exclure ses habitants de cette consultation alors qu'ils doivent payer pour le projet ".

Le périmètre de consultation " doit être la Bretagne et les Pays de la Loire ", soutient Sophie Bringuy, conseillère régionale EELV, qui ajoute : " Pour être sérieux et légitime, un référendum doit respecter des règles. Il faut organiser un débat public. Cela pose la question de l'accessibilité de la population à des informations claires et justes… "

Les opposants ont chargé leurs avocats d'étudier la possibilité d'attaquer la mise en œuvre de la consultation si ses modalités ne cadrent pas avec leurs exigences. Et ils misent un peu d'espoir sur l'inspection récemment ordonnée par la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, pour tenter de démêler le dossier.

L'association Des Ailes pour l'Ouest, favorable au projet, considère le référendum comme " un déni de démocratie, qui bafoue les décisions portées par les élus locaux " et les " 160 décisions de justice qui ont donné raison au projet ". " Le référendum n'était pas mon option, explique, quant à elle, la maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland. Mais le président en a décidé ainsi. Selon moi, l'échelle qui doit être retenue est celle de la Loire-Atlantique. Il m'importe désormais de mobiliser les acteurs politiques, économiques pour que le oui à l'aéroport l'emporte. "

" Manœuvre dilatoire "
Autre partisan du dossier, Philippe Grosvalet, président socialiste du département de Loire-Atlantique, partage le même diagnostic. Preuve de l'improvisation qui a prévalu au sommet de l'Etat, l'élu indique avoir " été informé de la décision de François Hollande juste avant son intervention télévisée ". Le périmètre du scrutin, dit-il, doit être limité au territoire de son département et il s'opposera " à toute autre option ". A l'Etat " d'assumer " l'organisation du vote.

Ironie de l'affaire : si ce scénario est arrêté, M. Retailleau, patron des Pays de la Loire domicilié en Vendée, n'aura pas le droit de vote. " On marche sur la tête, note Yves Auvinet, président LR de la Vendée. Le dossier s'appelle “Aéroport du Grand Ouest”, donc il présente un intérêt régional, dans les Pays de la Loire et en Bretagne. "

" Le président Hollande aurait voulu que ce soit le foutoir, il ne s'y serait pas pris autrement ", renchérit Christophe Béchu, sénateur de Maine-et-Loire et maire LR d'Angers, qui déplore l'absence de toute concertation avec les élus.

La question du périmètre apparaît " secondaire au regard du bricolage opéré. La Loire-Atlantique est le territoire le plus impacté. Mais tout le grand ouest est concerné. Et l'ensemble du pays aussi. Car si le projet est abandonné, tous les contribuables paieront la facture. " Jean-Claude Boulard, sénateur et maire PS du Mans, ne fait aucun cas d'être exclu de la consultation : " Nous, notre aéroport, c'est Roissy ou Orly. Le débat est né en Loire-Atlantique. Il est normal qu'on donne un peu la parole aux habitants de ce département. "

La tenue d'un vote ne signifiera pas le règlement du dossier. " Quel que soit le résultat, les zadistes resteront sur le terrain puisqu'ils ne respectent aucun ordre ", affirme M. Grosvalet. " Ma crainte, c'est que la manœuvre dilatoire de M. Hollande conduise à l'enterrement définitif du dossier, répond en écho M. Retailleau. Et ce d'autant qu'un référendum est toujours aléatoire quand on a un président impopulaire. "

Yan Gauchard

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 15 Juillet 2016

Les banquiers doivent retrouver leur place dans la société

On pourrait penser que l'action de cet homme est excessive. En fait, elle est extrêmement compréhensible.

Le rôle d'un banquier doit être de mettre de l'argent dans les rouages de l'économie afin que chacun puisse investir. Très clairement, dans ce dossier, 70.000 euros, ce n'est rien et cette somme n'aurait pas mis en péril la banque.

Las, la frilosité et l'appât du gain des organismes bancaires est honteux car ils se servent de leur monopole pour gagner de l'argent par la spéculation pure, ce, en oubliant leurs obligations au sein même de la société.

C'est aussi aux politiques de leur rappeler ces obligations, ce, afin de construire une économie florissante au sein de notre pays, qui manque cruellement de résultats en la matière...

Un article du figaro.fr économie, daté du 17 février 2016

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Un restaurateur interdit l'entrée de son établissement aux banquiers
Par Pauline Chateau Mis à jour le 17/02/2016 à 20:10 Publié le 17/02/2016 à 06:00

Après s'être vu refuser un crédit, le propriétaire d'un restaurant gastronomique de Rueil-Malmaison, a décidé de bannir les banquiers de son établissement... sauf s'ils paient un droit d'entrée de 70.000 euros, soit le montant de l'emprunt qu'il n'a pas obtenu.

L'ardoise à l'entrée du restaurant Les Ecuries de Richelieu, à Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine, est claire: «Chiens acceptés, Banquiers interdits (sauf droit d'entrée de 70.000 euros)». Âgé de 30 ans, l'entrepreneur s'est vu refuser un crédit pour lancer une seconde affaire. A travers cette provocation, il souhaite dénoncer le «sabotage permanent du tissu économique français».

Déjà en 2008, lorsque Alexandre Callet avait souhaité lancer son premier restaurant, à 23 ans seulement, le chemin fut difficile. «J'ai dû essuyer une vingtaine de refus avant d'obtenir un crédit», raconte le restaurateur au Figaro. Malgré ces débuts contrariants, son restaurant gastronomique monte en flèche. Il est répertorié dans le Guide Michelin deux ans plus tard, ce qui lui permet d'accroître sa clientèle.

«A chaque fois, nous devons nous mettre à quatre pattes»

«En 2015, nous avons réalisé notre meilleure année, non seulement au niveau de la rentabilité, mais également au niveau du chiffre d'affaires», soutient Alexandre Callet. Alors qu'il vient tout juste d'avoir trente ans, le jeune propriétaire s'interroge: pourquoi ne pas lancer une seconde affaire? En novembre 2015, il trouve l'endroit idéal, et fait ainsi parvenir un dossier de financement auprès de plusieurs établissements bancaires, afin d'obtenir un crédit de 70.000 euros.


«Cela n'aurait dû être qu'une formalité, puisque mes crédits sont totalement remboursés et le restaurant génère une excellente marge», affirme Alexandre Callet. Sauf que rien ne s'est déroulé comme prévu: une seule banque lui a répondu...par la négative et sans donner de raison. Les autres n'ont pas daigné lui répondre. «Restaurateurs, entrepreneurs, nous sommes tous dans la même situation: à chaque fois que nous souhaitons lancer un business, nous devons nous mettre à quatre pattes», soutient le restaurateur en colère, et d'ajouter, «aujourd'hui, les banquiers ne font pas leur métier».

Cette ardoise à l'entrée du restaurant envoie ainsi un message clair aux banquiers, qui font partie de sa clientèle. Alexandre Callet assure ne pas vouloir «fliquer» les personnes qui s'attableront aux Ecuries de Richelieu, mais il espère que «les personnes visées se reconnaîtront». Quant à sa seconde affaire, dépité, le restaurateur a décidé de jeter l'éponge

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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Publié le 13 Juillet 2016

Encore une preuve que la SNCF se fout de l'intérêt général

Quand on voit les avantages des cheminots et quand on voit comment on traite la clientèle dans cette boite, on se dit que la SNCF se fout réellement de la gueule du monde !

D'un côté, une boite complètement à la ramasse économiquement qui engloutit les subventions de toutes sortes et qui se fait rayer par un trait de plume ses pertes par le contribuable...

De l'autre, un personnel à la productivité médiocre qui use et abuse des avantages aux dépends du citoyens tout juste bon à payer, à raquer et à fermer sa bouche...

Une situation honteuse donc qui doit être réformée au plus tôt, ce, dans l'intérêt général...

Un article du figaro.fr économie, daté du 16 février 2016

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SNCF: les cinq avantages enviés du statut de cheminot
Par Valérie Collet Mis à jour le 17/02/2016 à 12:01 Publié le 16/02/2016 à 06:00

Une nouvelle convention collective doit être élaborée avant l'été mais sa rédaction s'annonce conflictuelle. Les syndicats de la SNCF craignent que leurs avantages (nombre de jours de repos, amplitude horaire, temps de récupération lors du travail de nuit...) soient mis à mal.

Un an et demi après avoir été adoptée par le Parlement, la réforme ferroviaire revient sous les feux de l'actualité. Et, cette fois encore, elle pourrait enflammer le monde cheminot comme en juin 2014 avant le vote de la loi qui a réuni sous un même toit la SNCF et Réseau ferré de France, qui gérait jusqu'alors les infrastructures. Les syndicats de la SNCF craignent que leurs avantages (nombre de jours de repos, amplitude horaire, temps de récupération lors du travail de nuit...) soient mis à mal par la future convention collective du rail qui doit bientôt s'appliquer à l'ensemble du secteur ferroviaire, à la SNCF et ses concurrents actuels (dans le fret) et futures (dans le transport de voyageurs). Les deux entreprises SNCF et RFF ont bien été réunies au sein de Groupe SNCF. Celui-ci fait office de holding et coiffe SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Mais il reste à bâtir les fondations sociales qui régleront la vie de tous les salariés du transport ferroviaire - passagers et fret - ceux du secteur privé comme ceux du groupe public. (...)

Cheminot, un statut envié

• Jours de repos. D'après le texte définissant les conditions de travail des cheminots «sous statut», affiliés au RH077, ces derniers travaillent 1568 heures par an et bénéficient de 112 à 132 jours de repos par an, week-ends et jours fériés compris, selon les métiers. Selon leurs contraintes, des journées de repos compensatoire viennent s'ajouter à ce socle.

• Retraites. Les cheminots du «cadre permanent» bénéficient d'un régime de retraite spécifique. Les conducteurs peuvent partir en retraite à partir de 52 ans et les sédentaires de 57 ans. Mais pour percevoir une retraite à taux plein, ils doivent avoir cotisé 166 trimestres, c'est-à-dire pendant 41 ans et demi.

• Facilités de circulation. Les cheminots et leur famille bénéficient de facilités de circulation, c'est-à-dire de billets gratuits même si les réservations restent payantes. En 2014, la Cour des comptes avait épinglé un régime qui bénéficiait aux parents, beaux-parents, enfants… Le PDG du groupe avait à l'époque annoncé qu'il allait ouvrir une négociation sur ce sujet. Rien n'a bougé depuis.

• Garantie de l'emploi. Le statut de cheminot au «cadre permanent» - par opposition aux contractuels qui eux n'en bénéficient pas - garantit un emploi à vie comme c'est le cas dans d'autres entreprises publiques. Modifier cette disposition serait un casus belli à la SNCF. D'autres entreprises, comme la Deutsche Bahn allemande, ont renoncé à l'emploi à vie pour les nouvelles recrues.

• Un accès aux soins spécifique. Les salariés du cadre permanent, au statut de cheminot ont accès à des centres de soin dans toute la France. Une trentaine de centres de la SNCF permettent, notamment aux cheminots «roulants», d'être pris en charge dans toutes les grandes villes. Les mutuelles cheminotes sont également bon marché.
L'ensemble des syndicats de la SNCF justifie ces avantages par les contraintes qui pèsent sur les cheminots qui travaillent le week-end, la nuit, et dont les rémunérations restent basses.

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Rédigé par Philippe NOVIANT

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