Quand on est payé par le contribuable, on s'efforce de payer ses impôts en temps et en heure

Bien sûr que la situation de M. Thomas Thévenoud n'est pas tenable. Quand on est payé par le contribuable, il faut payer ses impôts en temps et en heure. Ce, d'autant plus que les services fiscaux offrent une palette de moyens pour les payer. La mensualisation permet de payer ses impôts aisément et s'en perdre un temps monstre à chercher dans ses papiers les dates limites de paiement.

M. Thomas Thévenoud n'est donc pas un fraudeur. Il n'a pas sciemment fait de mauvaises déclarations pour échapper à l'impôt. Cependant, il se devait d'être exemplaire. Il ne l'a pas été. Il a été viré du gouvernement. C'est une bonne chose.

En tout cas, on peut lui dire merci : sa négligence, il l'a payée en pénalités, ce qui fait autant en plus dans les poches du contribuable que nous sommes. Donc, M. Thévenoud, merci de quitter le gouvernement, mais merci quand même pour le fric...

Un article du journal 'Le Monde' daté du 6 Septembre 2014

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Thomas Thévenoud, un secrétaire d'Etat qui ne payait pas ses impôts
Nommé le 26 août au commerce extérieur, l'ex-député a démissionné neuf jours plus tard

Jusqu'où s'arrêteront-ils ?, aurait dit Coluche. Neuf jours après sa nomination dans le gouvernement Valls 2 au poste de secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Thomas Thévenoud, 40 ans, a été contraint, jeudi 4 septembre, à la démission. Pour des " problèmes de conformité avec les impôts ", a indiqué Matignon : " Le premier ministre a considéré que, suite à une situation découverte après sa nomination, M. Thévenoud ne pouvait poursuivre sa fonction. "

D'après une source gouvernementale, M. Thévenoud aurait tardé à remplir la déclaration de patrimoine que chaque membre du gouvernement est tenu, depuis décembre 2013, de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. En outre, comme il est prévu dans la loi de 2013 – pour éviter que ne se renouvelle le désastreux épisode de l'affaire Cahuzac –, la situation fiscale de tout nouveau membre du gouvernement fait l'objet d'un examen.

C'est probablement à l'occasion de ces vérifications que sont apparues des irrégularités dans les déclarations de celui qui, jusqu'à sa nomination, était député (PS), élu en 2012, et conseiller général de Saône-et-Loire, où il avait occupé la fonction de vice-président de 2008 à 2012.

Quels problèmes l'examen de sa situation fiscale a-t-il révélés ? Selon Mediapart, " l'élu ne déclarait pas ses impôts depuis plusieurs années " et il était considéré par l'administration fiscale comme un contribuable " défaillant ". Le site d'information indique que " celle-ci aurait lancé une procédure d'imposition d'office, théoriquement à la suite de relances et mises en demeure, pour prélever à la source une part de ses revenus ".

Dans une déclaration écrite adressée à l'AFP, M. Thévenoud assure avoir régularisé sa situation. " Les retards de déclaration et de paiement que j'avais à l'égard de l'administration fiscale sont, à ce jour, intégralement régularisés avec l'ensemble des pénalités qui s'y réfèrent, conformément à la loi ", écrit le secrétaire d'Etat démissionnaire, précisant qu'il n'a " jamais fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire ou fiscale ". M. Thévenoud, que Le Monde a tenté de joindre, n'a pas donné suite à nos appels.

Il n'empêche : quelles que soient l'ampleur et la gravité des faits qui lui sont reprochés et qui ont conduit à le pousser à la démission, cet épisode va contribuer à dégrader encore un peu plus l'image du gouvernement. " C'est un coup dur, indéniablement, ça nourrit la défiance à l'égard des responsables politiques ", a reconnu la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, vendredi sur RTL, ajoutant qu'" on s'en serait bien passé ".

" Trahison "

Et que dire de la notion d'" exemplarité " demandée aux élus et aux membres du gouvernement ? Celle-ci avait déjà été bien mise à mal par l'affaire Cahuzac, aux effets ravageurs dans l'opinion. M. Thévenoud, membre de la commission des finances et de la commission d'enquête constituée en avril 2013 sur la gestion de cette affaire, n'avait pas été le moins sévère à l'encontre de l'ancien ministre du budget. " J'ai une question toute simple à lui poser : pourquoi a-t-il menti à la représentation nationale ? Pourquoi s'est-il menti à lui-même ? ", déclarait-il alors au micro de RTL, qualifiant l'attitude de Jérôme Cahuzac de " trahison ".

Le député de Saône-et-Loire était aussi membre de la mission d'information sur la fraude fiscale des personnes physiques. Comment, à ce titre, concevoir qu'il ait pu se mettre en infraction avec les règles dont il était chargé de suivre l'application, lui qui appelait les fraudeurs à faire " repentance " ? D'autant plus que l'élu Thévenoud est également l'époux de la chef de cabinet du président du Sénat. Tous deux, donc, à ce titre, conjointement responsables de leur situation fiscale.

Patrick Roger