La bêtise de l'Europe en matière de culture

L'Europe n'est pas en odeur de sainteté dans l'opinion publique Européenne. Elle n'est pas prête d'y être à nouveau quand on analyse les injonctions que fait Bruxelles sur la France en la sommant d'adopter des taux de TVA sur un produit ayant le même contenu.

Bruxelles n'a-t-elle que ça à faire que de s'immiscer dans des affaires nationales que le taux de TVA doit être ? Que Bruxelles juge la façon de gérer le budget de la France, passe encore, mais qu'elle s'occupe de ses affaires sur la différence de taxation entre un livre numérique et en format papier.

Que Bruxelles se taise en la matière et tout le monde se portera mieux !

Un article du journal 'Le Monde' daté du 24 Octobre 2012

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Bruxelles somme Paris d'abandonner la TVA réduite pour le livre numérique
La Commission exige une hausse de la taxe de 7 % à 19,6 %. La France a prévu de la baisser à 5,5 %

Dans le domaine culturel, les sujets de contentieux s'accumulent entre Bruxelles et Paris. Après le cinéma, le livre. Quoique attendue, la décision de la Commission européenne de sommer la France de revenir à un taux de TVA normal, à 19,6 % pour les livres numériques, contre un taux réduit de 7 % - qui devrait même passer à 5,5 % au 1er janvier 2013 -, ouvre un nouveau front.

La Commission européenne devrait envoyer, mercredi 24 octobre, un avis motivé sur ce dossier. A terme, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice. La France est en infraction puisque Nicolas Sarkozy a décidé, il y a un an, d'abaisser la TVA appliquée au livre numérique, de manière discrétionnaire, alors que les règles communautaires exigent l'accord de tous les Etats membres en matière fiscale.

Pour Bruxelles, le livre numérique est un service, ce qui explique qu'il soit taxé à un taux normal, comme par exemple les jeux vidéo. Le livre papier, lui, considéré comme un bien culturel, jouit d'une TVA à taux réduit. Le montant de ces taux " normaux " et réduits varie selon les pays.

Pour les autorités françaises, cette différence de traitement entre imprimé et numérique est jugée aberrante pour les livres homothétiques (qui reproduisent un ouvrage à l'identique). Elle est, en revanche, admise pour les livres enrichis, qui comprennent des bandes sonores ou des vidéos.

La Commission européenne a adressé, le 3 juillet, une première mise en demeure à la France, estimant que les dispositions actuelles de la directive TVA ne lui permettent pas d'appliquer un taux réduit aux livres numériques.

" Même contenu "

Dans sa réponse, la France a maintenu sa position, en plaidant " pour la neutralité fiscale dès lors que les livres disponibles par voie de téléchargement et les livres imprimés présentent le même contenu ", explique-t-on au ministère de la culture. Sur ce sujet, signe de la continuité de la politique entre MM. Sarkozy et Hollande, Jacques Toubon, ancien ministre de la culture, a d'ailleurs été confirmé à la tête d'une mission d'harmonisation des TVA sur les produits numériques.

De son côté, Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE) et patron du groupe Média-Participations, a plaidé, le 10 octobre, à la Foire internationale du livre de Francfort, pour " une véritable politique industrielle du livre " qui passe notamment " par une fiscalité neutre et non discriminante " pour le livre.

Dans une communication du 26 septembre, consacrée à l'avenir de la TVA, la Commission a reconnu " la légitimité de ce débat ", en soulignant " l'importance de la neutralité technologique ".

La France est loin d'avoir obtenu gain de cause sur le sujet et agace la Commission par son entêtement mais, sur le fond, les lignes bougent. Comme disait l'écrivain Colette : " C'est grand tort d'avoir raison trop tôt. "

Alain Beuve-Méry